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Mise à jour RCS : le 06/12/2023 Mise à jour RNE : le 06/12/2023 Mise à jour INSEE : le 05/12/2023

SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

444 201 198 · Active
Adresse : 15 RUE DE BUCI 75006 PARIS 6
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2021)
Création : 09/07/1959
Dirigeants : Philippe Robinet , SOCIETE DES EDITIONS GLENAT , SEGESTE , EDITIONS PAYOT & RIVAGES , FLAMMARION SA , EDITIONS ALBIN MICHEL , POL EDITEUR , ACTES SUD , LES EDITIONS HATIER , VH EDITIONS , et 22 autres.

Voir les statuts

Informations juridiques de SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

SIREN : 444 201 198
SIRET (siège) : 444 201 198 00025
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA: FR49444201198
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/10/2002)
Numéro RCS : 444 201 198 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 2 286,74 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Extrait Pappers

Activité de SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

Activité principale déclarée : LE CONTROLE, LA PERCEPTION ET LA REPARTITION DES DROITS DE LECTURE, DE REPRESENTATION PUBLIQUE, D'ADAPTATION, DE COMMUNICATION, DE DIFFUSION ET D'EXPLOITATION, SUR TOUS SUPPORTS ET PAR TOUS MOYENS, D'OEUVRES EDITEES DE TOUTE NATURE, CONCEDEES PAR SES MEMBRES EN VERTU DE TOUS CONTRATS PARTICULIERS NOTAMMENT AVEC DES PRODUCTEURS, DES EXPLOITANTS, DES DIFFUSEURS OU DES USAGERS, A TITRE INDIVIDUEL OU COLLECTIF - L'EXERCICE ET L'ADMINISTRATION, DANSTOUS PAYS, DES DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE CONCEDES PAR SES MEMBRES EN VUE DE LA CREATION ET DE L'EXPLOITATION D'UNE OEUVRE DERIVEE, QUI FONT OU FERONT L'OBJET D'UNE REMUNERATION COLLECTIVE, EN VERTU DES DISPOSITIONS LEGALES OU D'ACCORDS GENERAUX EN VUE D'ORGANISER LEUR EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS CONNUS OU A DECOUVRIR, NOTAMMENT ET SANS QUE CETTE ENONCIATION PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME LIMITATIVE, DROITS D'EXECUTION PUBLIQUE, DROITS DE COMMUNICATION, DROITS DE REPRESENTATION PUBLIQUE, DROITS DE REPRODUCTION SUR TOUS SUPPORTS, DROITS A LA REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE ANAOLOGIQUE OU NUMERIQUE, DROITS D'USAGE, DROITS VOISINS -ASSURER LA REPRESENTATION DES EDITEURS AU SEIN D'ORGANISMES GERANTS DES DROITS NON COUVERTS PAR LES PRESENTS STATUTS - L'ETUDE DE TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES A LA PROPRIETE LITTERAIRE, ARTISTIQUE, LA DEFENSE DE L'ECRIT ET DES DROITS MATERIELS ET MORAUXDES ACTEURS OU DE LEURS AYANT DROIT ET LE DEVELOPPEMENT DE LA SOLIDARITE DES MEMBRES DE LA SOCIETE
Code NAF ou APE : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Convention collective : édition - IDCC 2121

Finances de SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

Dirigeants et représentants de SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    11/05/2023
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    06/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    28/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    28/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    16/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    16/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    15/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s) durée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 9 R BLEUE 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
    01/02/2013
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • MIS A JOUR LE 28/06/2001
    28/10/2002

Comptes annuels de SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Etablissements de l'entreprise SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

  • Siège

    En activité

    444 201 198 00025
    Adresse : 15 RUE DE BUCI 75006 PARIS 6
    Date de création : 01/01/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 201 198 00017
    Adresse : 9 RUE BLEUE 75009 PARIS 9
    Date de création : 09/07/1959
    Date de clôture : 03/02/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

Annonces BODACC de SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

  • MODIFICATION 26/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE EN ABREGE S C E L F
    Adresse : 15 rue de Buci 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Haeri, Gilles ; nomination du Gérant : Robinet, Philippe
    Bodacc B n°20230101, annonce n°2221
  • MODIFICATION 17/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE EN ABREGE S C E L F
    Adresse : 15 rue de Buci 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Bétourné, Olivier ; nomination du Gérant : Haeri, Gilles
    Bodacc B n°20170242, annonce n°1090
  • MODIFICATION 11/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE EN ABREGE S C E L F
    Adresse : 15 rue de Buci 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SEGESTE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Hollier-Larousse, Grégoire
    Bodacc B n°20160029, annonce n°1577
  • MODIFICATION 30/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE EN ABREGE S C E L F
    Adresse : 15 rue de Buci 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Otchakovsky - Laurens, Paul, nomination du Gérant : Bétourné, Olivier
    Bodacc B n°20130145, annonce n°1748
  • MODIFICATION 17/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE EN ABREGE S C E L F
    Adresse : 15 rue de Buci 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20130034, annonce n°1270
  • MODIFICATION 17/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE EN ABREGE S C E L F
    Adresse : 9 rue Bleue 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Bourgeois, Christian, nomination du Gérant : Otchakovsky - Laurens, Paul
    Bodacc B n°20130034, annonce n°1269
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Comment contacter SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : 15 RUE DE BUCI
75006 PARIS 6

Cartographie de SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Appels d'offres gagnés par SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Contentieux juridique de SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Marques déposées par SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

  • Livres en Pièce
    Enregistrée le 26/05/2021
    Expire le 26/05/2031
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4770395
    Marque enregistrée
  • S C E L F ,
    Enregistrée le 16/01/2018
    Expire le 16/01/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4420204
    Marque enregistrée
  • Shoot the Book !
    Enregistrée le 06/02/2014
    Expire le 06/02/2024
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4066595
    Marque enregistrée

Procédures collectives de SCELF SOC CIVILE EDITEURS DE LANGUE FRANCAISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.