Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 06/10/2026 Mise à jour RNE : le 06/10/2026 Mise à jour INSEE : le 05/10/2026

SCI BEAUVAL

491 832 937 · Active
Adresse : 24 RUE TURGOT, 75009 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 31/07/2006
Dirigeant : Pouzoulet Gérard

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI BEAUVAL

SIREN : 491 832 937
SIRET (siège) : 491 832 937 00032
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR07491832937
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 03/11/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/10/2008)
Numéro RCS : 491 832 937 R.C.S. Paris
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI BEAUVAL

Activité principale déclarée : L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI BEAUVAL applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCI BEAUVAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    491 832 937 00032
    Adresse : 24 RUE TURGOT 75009 PARIS
    Date de création : 16/02/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    491 832 937 00040
    Adresse : (62 - 73) 62 AVENUE D'ORLEANS 45190 BEAUGENCY
    Date de création : 01/10/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 832 937 00024
    Adresse : 65 A 67 65 RUE DES CITES 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 27/06/2008
    Date de clôture : 13/05/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 832 937 00016
    Adresse : FERME DE RUSSY 60117 RUSSY-BEMONT
    Date de création : 31/07/2006
    Date de clôture : 27/06/2008

Etablissements de l'entreprise SCI BEAUVAL

Finances de SCI BEAUVAL

Dirigeants et représentants de SCI BEAUVAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BEAUVAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI BEAUVAL

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    25/04/2012
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 65/67 rue des Cités 93300 AUBERVILLIERS
    • Lettre
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 65/67 rue des Cités 93300 AUBERVILLIERS
    • Statuts mis à jour
    03/11/2009
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 65/67 rue des Cités 93300 AUBERVILLIERS
    • Lettre
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 65/67 rue des Cités 93300 AUBERVILLIERS
    • Statuts mis à jour
    03/11/2009
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 65/67 rue des Cités 93300 AUBERVILLIERS
    • Lettre
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 65/67 rue des Cités 93300 AUBERVILLIERS
    • Statuts mis à jour
    03/11/2009
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 65/67 rue des Cités 93300 AUBERVILLIERS
    • Lettre
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 65/67 rue des Cités 93300 AUBERVILLIERS
    • Statuts mis à jour
    03/11/2009
    • Document inconnu
    13/03/2009
    • Document inconnu
    27/10/2008
    • Document inconnu
    27/10/2008
    • Document inconnu
    12/09/2006

Comptes annuels de SCI BEAUVAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SCI BEAUVAL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SCI BEAUVAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SCI BEAUVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI BEAUVAL

  • Cour d'appel de Bourges, 10/02/2022, 20/01178
    Début du contentieux : 18/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRCAM CENTRE LOIRE CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
    Dispositif : Infirmation partielle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI BEAUVAL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/06/2022
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances, article R 624 - 8 du Code de Commerce. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/04107
    Bodacc A n°20220120, annonce n°3326
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/06/2021
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement et ordonnant la levée de l’inaliénibilité portant sur le bien situé à Beaugency (45190), avenue d’Orléans, cadastre section H, n° 162 et 164 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9 place de la gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 18/04107
    Bodacc A n°20210120, annonce n°3342
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/05/2019
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - Mandataire - 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 18/04107
    Bodacc A n°20190098, annonce n°2334
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/06/2018
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/04107
    Bodacc A n°20180103, annonce n°2051
  • MODIFICATION 11/05/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI BEAUVAL
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 24 rue Turgot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Pouzoulet, Gérard, Paul, Jean, Marie, Gérant non associé partant : Bijon, Marc
    Bodacc B n°20120091, annonce n°444
  • IMMATRICULATION 20/11/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI BEAUVAL
    Adresse : 24 rue Turgot 75009 Paris
    Bodacc A n°20090224, annonce n°1011
  • RADIATION 23/11/2008
    RCS de Senlis
    Bodacc B n°20080214, annonce n°490
  • IMMATRICULATION 05/11/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SCI BEAUVAL
    Adresse : 65-67 rue des Cités 93300 Aubervilliers
    Bodacc A n°20080202, annonce n°1571

Cartographie de SCI BEAUVAL

Comment contacter SCI BEAUVAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 RUE TURGOT
75009 PARIS

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
La Gestion en ligne Assurance loyers impayés En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de SCI BEAUVAL

Biens immobiliers de SCI BEAUVAL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCI BEAUVAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI BEAUVAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI BEAUVAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI BEAUVAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur