Mise à jour RCS : le 21/07/2024 Mise à jour RNE : le 21/07/2024 Mise à jour INSEE : le 20/07/2024

SCI INTER RESIDENCES LE PALET

338 715 592 · Active
Adresse : LD VAL CLARET, 73320 TIGNES
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 01/07/1975
Dirigeant : CLUBHOTEL

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI INTER RESIDENCES LE PALET

SIREN : 338 715 592
SIRET (siège) : 338 715 592 00014
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA: FR08338715592
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHAMBERY , le 16/09/1986 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/09/1986)
Numéro RCS : 338 715 592 R.C.S. Chambery
Capital social : 17 398,24 €

Activité de SCI INTER RESIDENCES LE PALET

Activité principale déclarée : Acquisition d'un immeuble sis à Tignes le lac lieudit le Val Claret, la division de cet immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés exclusivement en jouissance pendant la durée de la société, sans vocation l'attribution en propriété. La gestion, l'entretien et la location de l'immeuble.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI INTER RESIDENCES LE PALET applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

Finances de SCI INTER RESIDENCES LE PALET

Dirigeants et représentants de SCI INTER RESIDENCES LE PALET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI INTER RESIDENCES LE PALET

Documents juridiques de SCI INTER RESIDENCES LE PALET

    • Acte sous seing privé
      • Entre indivision LAZARD et LANDRY Guillaume
      • entre BRANTE Bernard et M.Mme HAGEGE Eytan
      • entre PEYRARD Patrick et FRAISSE Bruno et Corinne
      • entre BONNEMAISON Thierry, ASSOC ST MARTIN DU CLERGE et M.Mme THOUVENIN Eric
      • entre DOMINGUES Coraline et ROBIN Pierre
      • entre FROST Gwendoline et BURKETT Christopher
      • entre CE KRYS GROUP SERVICE EXPANSION et CCE KRYS GROUPE
      • entre CHAUDIER Florian et M.Mme GADO Allyson Iman
      • entre LIGIER Georges et HAMMOUDI Yassine
      • entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
      • Entre M.Mme DE MAISTRE Antoine et DUHAYON Corinne
      • entre CARILLER Jonathan et THOUVENIN Eric
      • entre indivision BAILLY-MAITRE et MONS Josette
      • entre CE CIRAD et PELTIER Regis
      • entre M.Mme CAZENAVE Jean François et DE BROUX Antoine
      • entre M.Mme DELGADO Francis et SCI 3M
      • Entre indivision LAZARD et LANDRY Guillaume
      • entre M.Mme HECK Christian et ASSOCIATION ECUJE
      • entre PAILLE Roger et PAILLE Lara
    14/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • entre CE CIRAD et PELTIER Regis
      • entre CHAUDIER Florian et M.Mme GADO Allyson Iman
    14/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • entre M.Mme HECK Christian et ASSOCIATION ECUJE
      • entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
    14/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • entre M.Mme CAZENAVE Jean François et DE BROUX Antoine
      • entre M.Mme DELGADO Francis et SCI 3M
      • entre PEYRARD Patrick et FRAISSE Bruno et Corinne
    14/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • entre CE KRYS GROUP SERVICE EXPANSION et CCE KRYS GROUPE
      • entre FROST Gwendoline et BURKETT Christopher
    14/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • entre LIGIER Georges et HAMMOUDI Yassine
      • entre BONNEMAISON Thierry, ASSOC ST MARTIN DU CLERGE et M.Mme THOUVENIN Eric
    14/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • entre PAILLE Roger et PAILLE Lara
      • entre DOMINGUES Coraline et ROBIN Pierre
      • entre CARILLER Jonathan et THOUVENIN Eric
      • entre BRANTE Bernard et M.Mme HAGEGE Eytan
    14/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • entre indivision BAILLY-MAITRE et MONS Josette
    14/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • Entre M.Mme DE MAISTRE Antoine et DUHAYON Corinne
    14/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • entre indivision BAILLY-MAITRE et MONS Josette
    14/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • Entre M.Mme DE MAISTRE Antoine et DUHAYON Corinne
    14/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • Entre indivision LAZARD et LANDRY Guillaume
    14/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • entre CE CIRAD et PELTIER Regis
      • entre CHAUDIER Florian et M.Mme GADO Allyson Iman
    14/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • entre M.Mme HECK Christian et ASSOCIATION ECUJE
      • entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
    14/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • entre M.Mme CAZENAVE Jean François et DE BROUX Antoine
      • entre M.Mme DELGADO Francis et SCI 3M
      • entre PEYRARD Patrick et FRAISSE Bruno et Corinne
    14/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • entre CE KRYS GROUP SERVICE EXPANSION et CCE KRYS GROUPE
      • entre FROST Gwendoline et BURKETT Christopher
    14/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • entre LIGIER Georges et HAMMOUDI Yassine
      • entre BONNEMAISON Thierry, ASSOC ST MARTIN DU CLERGE et M.Mme THOUVENIN Eric
    14/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • entre PAILLE Roger et PAILLE Lara
      • entre DOMINGUES Coraline et ROBIN Pierre
      • entre CARILLER Jonathan et THOUVENIN Eric
      • entre BRANTE Bernard et M.Mme HAGEGE Eytan
    14/04/2023
    • Acte sous seing privé
      • entre Yvonne CHICHEPORTICH et indivision LEROUX Jérôme et DUMESNIL Estelle
    16/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger
      • entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec
      • entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain
      • entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure
      • entre Savary Thierry et Trefeil Christophe
      • entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe
      • entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael
      • Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie
      • entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie
      • entre Pontoy Christelle et Orlik Roger
      • entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Lenoir Carole et Sallou François
      • entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel
      • entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
      • entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François
      • entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel
      • entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean
    14/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure
      • entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
      • entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael
      • entre Pontoy Christelle et Orlik Roger
      • Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie
      • entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel
      • entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Lenoir Carole et Sallou François
      • entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain
      • entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François
      • entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Savary Thierry et Trefeil Christophe
      • entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean
      • entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger
      • entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie
      • entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel
      • entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec
    14/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel
      • entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec
      • entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean
      • entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure
      • entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain
      • entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Pontoy Christelle et Orlik Roger
      • entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael
      • entre Lenoir Carole et Sallou François
      • Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie
      • entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François
      • entre Savary Thierry et Trefeil Christophe
      • entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
      • entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger
      • entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe
      • entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie
      • entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel
    14/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Lenoir Carole et Sallou François
      • entre Savary Thierry et Trefeil Christophe
      • Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie
      • entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael
      • entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel
      • entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec
      • entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel
      • entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger
      • entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain
      • entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
      • entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure
      • entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean
      • entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François
      • entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie
      • entre Pontoy Christelle et Orlik Roger
    14/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie
      • entre Pontoy Christelle et Orlik Roger
      • entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean
      • entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel
      • entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael
      • entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger
      • entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François
      • entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
      • entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain
      • entre Lenoir Carole et Sallou François
      • entre Savary Thierry et Trefeil Christophe
      • entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel
      • entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec
      • entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie
      • entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure
    14/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Pontoy Christelle et Orlik Roger
      • entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie
      • entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure
      • entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael
      • entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
      • entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel
      • Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie
      • entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain
      • entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec
      • entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean
      • entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel
      • entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Lenoir Carole et Sallou François
      • entre Savary Thierry et Trefeil Christophe
      • entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger
      • entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François
    14/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael
      • entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
      • entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec
      • entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François
      • entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel
      • entre Lenoir Carole et Sallou François
      • entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Pontoy Christelle et Orlik Roger
      • entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie
      • entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure
      • entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe
      • entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean
      • entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain
      • entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger
      • entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel
      • Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie
      • entre Savary Thierry et Trefeil Christophe
    14/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain
      • entre Lenoir Carole et Sallou François
      • entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure
      • entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel
      • Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie
      • entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger
      • entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François
      • entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Pontoy Christelle et Orlik Roger
      • entre Savary Thierry et Trefeil Christophe
      • entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael
      • entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie
      • entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean
      • entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
      • entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel
      • entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec
    14/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean
      • entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe
      • Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie
      • entre Lenoir Carole et Sallou François
      • entre Savary Thierry et Trefeil Christophe
      • entre Pontoy Christelle et Orlik Roger
      • entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie
      • entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael
      • entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain
      • entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec
      • entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger
      • entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François
      • entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel
      • entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel
      • entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
      • entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure
    14/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre Pontoy Christelle et Orlik Roger
      • entre Lenoir Carole et Sallou François
      • entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel
      • entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
      • entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François
      • entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain
      • entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec
      • entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael
      • entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure
      • entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger
      • entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean
      • entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie
      • entre Savary Thierry et Trefeil Christophe
      • Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie
      • entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel
      • entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe
    14/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François
      • entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec
      • entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean
      • entre Lenoir Carole et Sallou François
      • entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Pontoy Christelle et Orlik Roger
      • entre Savary Thierry et Trefeil Christophe
      • Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie
      • entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain
      • entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie
      • entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger
      • entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
      • entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel
      • entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure
      • entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel
      • entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael
    14/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec
      • entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean
      • entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
      • entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger
      • entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François
      • entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie
      • entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel
      • entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel
      • entre Lenoir Carole et Sallou François
      • entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain
      • entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe
      • Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie
      • entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael
      • entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Savary Thierry et Trefeil Christophe
      • entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure
      • entre Pontoy Christelle et Orlik Roger
    14/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre Lenoir Carole et Sallou François
      • entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Savary Thierry et Trefeil Christophe
      • entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel
      • Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie
      • entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel
      • entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael
      • entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François
      • entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
      • entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain
      • entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie
      • entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger
      • entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec
      • entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure
      • entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean
      • entre Pontoy Christelle et Orlik Roger
    14/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel
      • entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael
      • entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
      • entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure
      • entre Lenoir Carole et Sallou François
      • entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec
      • entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François
      • entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean
      • entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger
      • entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie
      • entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain
      • entre Savary Thierry et Trefeil Christophe
      • entre Pontoy Christelle et Orlik Roger
      • entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel
      • Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie
      • entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe
    14/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie
      • entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François
      • entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Pontoy Christelle et Orlik Roger
      • entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel
      • entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
      • entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael
      • entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger
      • entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure
      • entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec
      • entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain
      • Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie
      • entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel
      • entre Savary Thierry et Trefeil Christophe
      • entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe
      • entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean
      • entre Lenoir Carole et Sallou François
    14/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre Savary Thierry et Trefeil Christophe
      • entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain
      • entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel
      • entre Pontoy Christelle et Orlik Roger
      • entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
      • entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure
      • entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François
      • entre Lenoir Carole et Sallou François
      • entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean
      • entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie
      • entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael
      • Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie
      • entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec
      • entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger
      • entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel
    14/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
      • entre Mr et Mme Dauvillaire Jacques et Trefeil Christophe
      • entre Clerc Thierry, Marque née Clerc Florence et Sallou François
      • Entre Chagny Julien et Orsolin Sophie
      • entre Pontoy Christelle et Orlik Roger
      • entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec
      • entre Beranger Gilles et Mr Mme Pili Michel
      • entre Mr Mme Crepon Jacques et Mailly M Laure
      • entre Fournier Greffard Frédérique et Orlik Roger
      • entre Mr Mme Etchepare Jacques et Trefeil Christophe
      • entre COS du Val d'Oise et Petigenet Jean
      • entre COS du Val d'OIse et Lageat Mickael
      • entre Savary Thierry et Trefeil Christophe
      • entre Lenoir Carole et Sallou François
      • entre Mr Mme Cornet Jean François et Bourgey Alain
      • entre indivision Schwarts et Trefeil Christophie
      • entre Gabriel née Rolland M Laure et Grassin Lionel
    14/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre Alice Vasseur, Antoine Vasseur et Jean Vasseur
    06/07/2022
    • Acte sous seing privé
      • Entre Baudemont Suzanne, Jean-David, Claire, Hetsch Amandine, Théo et Chaudier Florian
      • Entre Akachian Seta et Ghasarian Armand
      • Entre Spry Faith Carole et Henderson Richard
      • Entre Mr Mme Harrisson Edward et Harrisson Stefan
      • Entre Deschaud Colette et Robin Danielle
      • Entre Ducloux Elisabeth et Chaudier Florian
      • Entre Richard Annick, Jean et indivision Richard Mons Clément Agathe
    21/03/2022
    • Acte sous seing privé
      • Entre Richard Annick, Jean et indivision Richard Mons Clément Agathe
      • Entre Deschaud Colette et Robin Danielle
      • Entre Ducloux Elisabeth et Chaudier Florian
      • Entre Mr Mme Harrisson Edward et Harrisson Stefan
      • Entre Akachian Seta et Ghasarian Armand
      • Entre Spry Faith Carole et Henderson Richard
      • Entre Baudemont Suzanne, Jean-David, Claire, Hetsch Amandine, Théo et Chaudier Florian
    21/03/2022
    • Acte sous seing privé
      • Entre Mr Mme Harrisson Edward et Harrisson Stefan
      • Entre Ducloux Elisabeth et Chaudier Florian
      • Entre Baudemont Suzanne, Jean-David, Claire, Hetsch Amandine, Théo et Chaudier Florian
      • Entre Akachian Seta et Ghasarian Armand
      • Entre Richard Annick, Jean et indivision Richard Mons Clément Agathe
      • Entre Deschaud Colette et Robin Danielle
      • Entre Spry Faith Carole et Henderson Richard
    21/03/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre FERNANDEZ Daniela et ZERIAHENE Lynda
      • entre Mr et Mme CLAVEAU Henri et Mr et Mme BARRE Pascal
      • entre CLEMENT WOLFF Marie Paule, CLEMENT Jean Charles, RUDANT Danielle et CHAUDIER Florian
      • entre CE NOX IP et THIRIOT Alexandra
    09/02/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre CLEMENT WOLFF Marie Paule, CLEMENT Jean Charles, RUDANT Danielle et CHAUDIER Florian
      • entre FERNANDEZ Daniela et ZERIAHENE Lynda
      • entre CE NOX IP et THIRIOT Alexandra
      • entre Mr et Mme CLAVEAU Henri et Mr et Mme BARRE Pascal
    09/02/2022
    • Acte sous seing privé
      • entre CE NOX IP et THIRIOT Alexandra
      • entre Mr et Mme CLAVEAU Henri et Mr et Mme BARRE Pascal
      • entre FERNANDEZ Daniela et ZERIAHENE Lynda
      • entre CLEMENT WOLFF Marie Paule, CLEMENT Jean Charles, RUDANT Danielle et CHAUDIER Florian
    09/02/2022
    • Acte sous seing privé
      • Entre Le Goff Thuy et Grare Cécile
      • Entre Mr Mme Dellamaria Klaus et indivision Starczala & Austruy Kelly et Sébastien
      • Entre Association FOS PTT ALPES MARITIMES et Klein Elisabeth
      • Entre Henry Stephen et Waldhart Frédérique
      • Entre Mme Scherno et Valentin Antoine
      • Entre CE VIVARTE SERVICES et Collin Catherine
      • Entre Faessler Daisy et Taris Laetitia
      • Entre Mr Mme Sapriel Jacques et Collin Catherine
      • Entre Association FOS PTT ALPES MARITIMES et Waldhart Philippe
      • Entre Libeer Jean-Marie et Mr Mme Girard Axel
    10/12/2021
    • Acte sous seing privé
      • Entre Mr Mme Sapriel Jacques et Collin Catherine
      • Entre CE VIVARTE SERVICES et Collin Catherine
      • Entre Mme Scherno et Valentin Antoine
      • Entre Mr Mme Dellamaria Klaus et indivision Starczala & Austruy Kelly et Sébastien
      • Entre Le Goff Thuy et Grare Cécile
      • Entre Faessler Daisy et Taris Laetitia
      • Entre Libeer Jean-Marie et Mr Mme Girard Axel
      • Entre Association FOS PTT ALPES MARITIMES et Waldhart Philippe
      • Entre Association FOS PTT ALPES MARITIMES et Klein Elisabeth
      • Entre Henry Stephen et Waldhart Frédérique
    10/12/2021
    • Acte sous seing privé
      • Entre Association FOS PTT ALPES MARITIMES et Waldhart Philippe
      • Entre Henry Stephen et Waldhart Frédérique
      • Entre Mr Mme Sapriel Jacques et Collin Catherine
      • Entre Libeer Jean-Marie et Mr Mme Girard Axel
      • Entre CE VIVARTE SERVICES et Collin Catherine
      • Entre Association FOS PTT ALPES MARITIMES et Klein Elisabeth
      • Entre Faessler Daisy et Taris Laetitia
      • Entre Mr Mme Dellamaria Klaus et indivision Starczala & Austruy Kelly et Sébastien
      • Entre Le Goff Thuy et Grare Cécile
      • Entre Mme Scherno et Valentin Antoine
    10/12/2021
    • Acte sous seing privé
      • Entre Libeer Jean-Marie et Mr Mme Girard Axel
      • Entre Faessler Daisy et Taris Laetitia
      • Entre Mr Mme Sapriel Jacques et Collin Catherine
      • Entre Association FOS PTT ALPES MARITIMES et Klein Elisabeth
      • Entre Association FOS PTT ALPES MARITIMES et Waldhart Philippe
      • Entre Mr Mme Dellamaria Klaus et indivision Starczala & Austruy Kelly et Sébastien
      • Entre Henry Stephen et Waldhart Frédérique
      • Entre Mme Scherno et Valentin Antoine
      • Entre CE VIVARTE SERVICES et Collin Catherine
      • Entre Le Goff Thuy et Grare Cécile
    10/12/2021
    • Acte sous seing privé
      • Entre Faessler Daisy et Taris Laetitia
      • Entre Mr Mme Sapriel Jacques et Collin Catherine
      • Entre Mr Mme Dellamaria Klaus et indivision Starczala & Austruy Kelly et Sébastien
      • Entre CE VIVARTE SERVICES et Collin Catherine
      • Entre Association FOS PTT ALPES MARITIMES et Waldhart Philippe
      • Entre Association FOS PTT ALPES MARITIMES et Klein Elisabeth
      • Entre Henry Stephen et Waldhart Frédérique
      • Entre Le Goff Thuy et Grare Cécile
      • Entre Mme Scherno et Valentin Antoine
      • Entre Libeer Jean-Marie et Mr Mme Girard Axel
    10/12/2021
    • Expédition d'un acte authentique
      • Entre M Olivier Charles LEFEVRE, Mme Fabienne Germaine LEFEVRE et Mme Régine Alice Anne LEFEVRE d'une part et la société SCI INTER RESIDENCES LE PALET d'autre part
    27/09/2021
    • Acte sous seing privé
      • de nu propriété de parts sociales entre Mme Marie-Paule COUVRAT, Mr Xavier COUVRAT et Mr Christian COUVRAT, d'une part et Mme Josèphe GOURSAUD veuve COUVRAT, d'autre part .
    06/04/2021
    • Expédition d'un acte authentique
      • entre Mr et Mme DEGARDE Lucien, d'une part et Mr DEGARDE Pascal, d'autre part
    19/01/2021
    • Expédition d'un acte authentique
      • entre Mr et Mme DEGARDE Lucien, d'une part et Mr DEGARDE Pascal, d'autre part
    19/01/2021
    • Acte sous seing privé
      • Entre ASSOCIATION FOS PTT ALPES MARITIME et Mr Mme THOMAS Johan
      • Entre Mr Mme DESBORDES Alain et Mr Mme THOMAS Johan et Laetitia
    14/12/2020
    • Acte sous seing privé
      • entre Mr Mme WALBERT Jean François et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST
      • Entre Indivision BOULIN et SEROUX Daniel
    14/12/2020
    • Acte sous seing privé
      • entre indivision BOREL et CAUDRELIER Olivier
      • entre POTONNIEE Philippe et CAUDRELIER Olivier
    14/12/2020
    • Acte sous seing privé
      • Entre BONI Christiane et CAUDRELIER Olivier
      • entre HARDWICK Trévor et CAUDRELIER Olivier
    14/12/2020
    • Acte sous seing privé
      • Entre Mr Mme KIMS Georges et LEDUC Françoise
    14/12/2020
    • Acte sous seing privé
      • Entre Mr Mme HERCZ Marcel et CHAUDIER Florian
    14/12/2020
    • Acte sous seing privé
      • Entre Mr et Mme Jacques et Colette FOURNEL et Mr Benoît Collin
    23/11/2020
    • Acte sous seing privé
      • entre Mr Mme DIDIER Dominique et DELWAULLE Nicolas
      • entre ZOUINE Amel et CUVELIER Anoha
      • entre FRANCES Pierre et Mr Mme NOEL CHARLELIE MARIE
      • entre ZOUINE Soufyan et CUVELIER Anoha
      • entre DE VLIEGER Jean-Marie et DE VLIEGER Laurie
    06/10/2020
    • Acte sous seing privé
      • entre CARPENTER KEVANY Roman et indivision JOHNSTON KING Stewart Virginia
      • entre Mr Mme DOVER Peter et MORGAN David
    06/10/2020
    • Acte sous seing privé
      • entre JAUBERT Maurice et CHAUDIER Florian
    06/10/2020
    • Acte sous seing privé
      • entre CE NOX IP et AUBRY Flavien
    06/10/2020
    • Acte sous seing privé
      • entre CE CIRAD et BRU Christian
    06/10/2020
    • Acte sous seing privé
      • Entre M Jean-Philippe PINTA d'une part et M Patrice EVENO d'autre part
    14/09/2020
    • Acte sous seing privé
      • entre Monsieur Serge PALLET d'une part et la SAS KLEMNEIGE d'autre part.
    03/09/2020
    • Acte sous seing privé
      • Entre Mme SCHAMBIL Nicole et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE
      • Entre Mr Mme BARRIERE Philippe et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE
      • Entre RAIMBAULT Nicole et PICARD Christophe
      • Entre Mr Mme SAULNIER P CLAUDE et ASSOC FOS STRASTOURG EUROPE
      • Entre Mr BOULANGER Charles et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE
      • Entre Mr Mme TRANCHIER Didier et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE
      • entre Mr Mme BARBOT Henri et Assoc FOS STRASBOURG EUROPE
      • Entre LE HIR Pascal et Mr Mme WATTS Mark
      • entre Mr Mme PIERRET Pascal et INDIV PELTIER Wandrille et Ophélie
      • Entre CE APDI et INDIV PELTIER Wandrille et Ophélie
      • Entre ZINCK François et CHAUDIER Florian
      • entre Mme LAROUDIE Nicole et CHAUDIER Florian
    12/11/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre Mr Mme PIERRET Pascal et INDIV PELTIER Wandrille et Ophélie
      • Entre CE APDI et INDIV PELTIER Wandrille et Ophélie
      • Entre Mr Mme SAULNIER P CLAUDE et ASSOC FOS STRASTOURG EUROPE
      • Entre Mr Mme TRANCHIER Didier et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE
      • Entre Mr Mme BARRIERE Philippe et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE
      • Entre Mr BOULANGER Charles et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE
      • Entre LE HIR Pascal et Mr Mme WATTS Mark
      • Entre RAIMBAULT Nicole et PICARD Christophe
      • entre Mme LAROUDIE Nicole et CHAUDIER Florian
      • entre Mr Mme BARBOT Henri et Assoc FOS STRASBOURG EUROPE
      • Entre ZINCK François et CHAUDIER Florian
      • Entre Mme SCHAMBIL Nicole et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE
    12/11/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre Mme LAROUDIE Nicole et CHAUDIER Florian
      • Entre ZINCK François et CHAUDIER Florian
      • Entre RAIMBAULT Nicole et PICARD Christophe
      • Entre Mr Mme SAULNIER P CLAUDE et ASSOC FOS STRASTOURG EUROPE
      • Entre Mme SCHAMBIL Nicole et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE
      • Entre Mr BOULANGER Charles et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE
      • entre Mr Mme PIERRET Pascal et INDIV PELTIER Wandrille et Ophélie
      • entre Mr Mme BARBOT Henri et Assoc FOS STRASBOURG EUROPE
      • Entre Mr Mme BARRIERE Philippe et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE
      • Entre Mr Mme TRANCHIER Didier et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE
      • Entre CE APDI et INDIV PELTIER Wandrille et Ophélie
      • Entre LE HIR Pascal et Mr Mme WATTS Mark
    12/11/2019
    • Acte sous seing privé
      • Entre LE HIR Pascal et Mr Mme WATTS Mark
      • Entre Mr Mme TRANCHIER Didier et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE
      • Entre RAIMBAULT Nicole et PICARD Christophe
      • Entre Mr BOULANGER Charles et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE
      • Entre ZINCK François et CHAUDIER Florian
      • Entre Mme SCHAMBIL Nicole et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE
      • entre Mr Mme BARBOT Henri et Assoc FOS STRASBOURG EUROPE
      • entre Mr Mme PIERRET Pascal et INDIV PELTIER Wandrille et Ophélie
      • Entre Mr Mme BARRIERE Philippe et ASSOC FOS STRASBOURG EUROPE
      • Entre CE APDI et INDIV PELTIER Wandrille et Ophélie
      • entre Mme LAROUDIE Nicole et CHAUDIER Florian
      • Entre Mr Mme SAULNIER P CLAUDE et ASSOC FOS STRASTOURG EUROPE
    12/11/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre Melle CHICHEPORTICH Cindy d'une part et M. ABBEY Idriss d'autre part
    16/09/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre Mlle MIQUEL Jeanne et Mr MIQUEL Vincent
      • entre CE NOX IP et Mr Mme BENOUW Alain
      • entre Mr Mme BOUGUE Patrick et Mr DOMINGUES Quentin
      • entre INDIV ELLEOUET AUDREE Xavier Marie Hélène et Mr MAYOUSSIER Gregor
      • entre Mr LAFFITTE J ALEXANDRE et Mme BOUGUELERETA Claude
      • entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
      • entre CE C A F et indivision MARSAULT POUPON Philippe
      • entre CE NOX IP et Mme EVENO Pascale
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mme VIERNNOT Fabienne
      • entre Mr BIBAS Moses et Mme FERNANDEZ Daniela
      • entre Mr SENOT Jean et Mr SENOT Jean Pierre
      • entre Mr BELL Graham et Mlle REA LESLEY Ann
      • entre Mme CASSIDI Deborah et Mme JOHNSON Lucy
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mr Mme BOROT Eric
      • Entre CE NOX IP et Mr Mme ACHOURI ROUSLAN Alona
      • entre Mr Mme WHEATLEY Owen et INDIVISION COHEN ELDRIDGE LOUISE
    10/09/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mme VIERNNOT Fabienne
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mr Mme BOROT Eric
      • entre CE NOX IP et Mr Mme BENOUW Alain
      • entre Mr BIBAS Moses et Mme FERNANDEZ Daniela
      • entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
      • entre Mr Mme BOUGUE Patrick et Mr DOMINGUES Quentin
      • entre CE C A F et indivision MARSAULT POUPON Philippe
      • Entre CE NOX IP et Mr Mme ACHOURI ROUSLAN Alona
      • entre Mr LAFFITTE J ALEXANDRE et Mme BOUGUELERETA Claude
      • entre CE NOX IP et Mme EVENO Pascale
      • entre Mr SENOT Jean et Mr SENOT Jean Pierre
      • entre Mr Mme WHEATLEY Owen et INDIVISION COHEN ELDRIDGE LOUISE
      • entre Mme CASSIDI Deborah et Mme JOHNSON Lucy
      • entre INDIV ELLEOUET AUDREE Xavier Marie Hélène et Mr MAYOUSSIER Gregor
      • entre Mr BELL Graham et Mlle REA LESLEY Ann
      • entre Mlle MIQUEL Jeanne et Mr MIQUEL Vincent
    10/09/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre Mme CASSIDI Deborah et Mme JOHNSON Lucy
      • entre Mr BIBAS Moses et Mme FERNANDEZ Daniela
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mr Mme BOROT Eric
      • entre INDIV ELLEOUET AUDREE Xavier Marie Hélène et Mr MAYOUSSIER Gregor
      • entre CE NOX IP et Mr Mme BENOUW Alain
      • entre Mr Mme BOUGUE Patrick et Mr DOMINGUES Quentin
      • entre Mlle MIQUEL Jeanne et Mr MIQUEL Vincent
      • entre CE NOX IP et Mme EVENO Pascale
      • entre CE C A F et indivision MARSAULT POUPON Philippe
      • entre Mr Mme WHEATLEY Owen et INDIVISION COHEN ELDRIDGE LOUISE
      • entre Mr BELL Graham et Mlle REA LESLEY Ann
      • entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
      • Entre CE NOX IP et Mr Mme ACHOURI ROUSLAN Alona
      • entre Mr LAFFITTE J ALEXANDRE et Mme BOUGUELERETA Claude
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mme VIERNNOT Fabienne
      • entre Mr SENOT Jean et Mr SENOT Jean Pierre
    10/09/2019
    • Acte sous seing privé
      • Entre CE NOX IP et Mr Mme ACHOURI ROUSLAN Alona
      • entre Mr Mme WHEATLEY Owen et INDIVISION COHEN ELDRIDGE LOUISE
      • entre CE NOX IP et Mme EVENO Pascale
      • entre Mr BELL Graham et Mlle REA LESLEY Ann
      • entre Mlle MIQUEL Jeanne et Mr MIQUEL Vincent
      • entre INDIV ELLEOUET AUDREE Xavier Marie Hélène et Mr MAYOUSSIER Gregor
      • entre Mr LAFFITTE J ALEXANDRE et Mme BOUGUELERETA Claude
      • entre Mme CASSIDI Deborah et Mme JOHNSON Lucy
      • entre Mr BIBAS Moses et Mme FERNANDEZ Daniela
      • entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
      • entre CE C A F et indivision MARSAULT POUPON Philippe
      • entre Mr Mme BOUGUE Patrick et Mr DOMINGUES Quentin
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mme VIERNNOT Fabienne
      • entre CE NOX IP et Mr Mme BENOUW Alain
      • entre Mr SENOT Jean et Mr SENOT Jean Pierre
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mr Mme BOROT Eric
    10/09/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre CE C A F et indivision MARSAULT POUPON Philippe
      • entre Mr SENOT Jean et Mr SENOT Jean Pierre
      • entre Mr Mme BOUGUE Patrick et Mr DOMINGUES Quentin
      • entre CE NOX IP et Mme EVENO Pascale
      • entre Mr LAFFITTE J ALEXANDRE et Mme BOUGUELERETA Claude
      • entre CE NOX IP et Mr Mme BENOUW Alain
      • entre Mlle MIQUEL Jeanne et Mr MIQUEL Vincent
      • entre INDIV ELLEOUET AUDREE Xavier Marie Hélène et Mr MAYOUSSIER Gregor
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mr Mme BOROT Eric
      • entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
      • entre Mr Mme WHEATLEY Owen et INDIVISION COHEN ELDRIDGE LOUISE
      • entre Mr BIBAS Moses et Mme FERNANDEZ Daniela
      • Entre CE NOX IP et Mr Mme ACHOURI ROUSLAN Alona
      • entre Mr BELL Graham et Mlle REA LESLEY Ann
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mme VIERNNOT Fabienne
      • entre Mme CASSIDI Deborah et Mme JOHNSON Lucy
    10/09/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre Mr BELL Graham et Mlle REA LESLEY Ann
      • entre Mme CASSIDI Deborah et Mme JOHNSON Lucy
      • entre CE NOX IP et Mr Mme BENOUW Alain
      • entre CE NOX IP et Mme EVENO Pascale
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mr Mme BOROT Eric
      • entre Mlle MIQUEL Jeanne et Mr MIQUEL Vincent
      • entre Mr Mme WHEATLEY Owen et INDIVISION COHEN ELDRIDGE LOUISE
      • entre Mr BIBAS Moses et Mme FERNANDEZ Daniela
      • entre INDIV ELLEOUET AUDREE Xavier Marie Hélène et Mr MAYOUSSIER Gregor
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mme VIERNNOT Fabienne
      • entre Mr LAFFITTE J ALEXANDRE et Mme BOUGUELERETA Claude
      • Entre CE NOX IP et Mr Mme ACHOURI ROUSLAN Alona
      • entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
      • entre Mr Mme BOUGUE Patrick et Mr DOMINGUES Quentin
      • entre Mr SENOT Jean et Mr SENOT Jean Pierre
      • entre CE C A F et indivision MARSAULT POUPON Philippe
    10/09/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
      • entre Mme CASSIDI Deborah et Mme JOHNSON Lucy
      • Entre CE NOX IP et Mr Mme ACHOURI ROUSLAN Alona
      • entre Mr Mme WHEATLEY Owen et INDIVISION COHEN ELDRIDGE LOUISE
      • entre Mr Mme BOUGUE Patrick et Mr DOMINGUES Quentin
      • entre Mlle MIQUEL Jeanne et Mr MIQUEL Vincent
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mme VIERNNOT Fabienne
      • entre INDIV ELLEOUET AUDREE Xavier Marie Hélène et Mr MAYOUSSIER Gregor
      • entre Mr BELL Graham et Mlle REA LESLEY Ann
      • entre Mr LAFFITTE J ALEXANDRE et Mme BOUGUELERETA Claude
      • entre Mr SENOT Jean et Mr SENOT Jean Pierre
      • entre CE NOX IP et Mr Mme BENOUW Alain
      • entre CE NOX IP et Mme EVENO Pascale
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mr Mme BOROT Eric
      • entre Mr BIBAS Moses et Mme FERNANDEZ Daniela
      • entre CE C A F et indivision MARSAULT POUPON Philippe
    10/09/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre Mr LAFFITTE J ALEXANDRE et Mme BOUGUELERETA Claude
      • entre CE NOX IP et Mme EVENO Pascale
      • entre Mr Mme BOUGUE Patrick et Mr DOMINGUES Quentin
      • entre Mr BIBAS Moses et Mme FERNANDEZ Daniela
      • entre Mme CASSIDI Deborah et Mme JOHNSON Lucy
      • entre Mr BELL Graham et Mlle REA LESLEY Ann
      • Entre CE NOX IP et Mr Mme ACHOURI ROUSLAN Alona
      • entre CE NOX IP et Mr Mme BENOUW Alain
      • entre INDIV ELLEOUET AUDREE Xavier Marie Hélène et Mr MAYOUSSIER Gregor
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mme VIERNNOT Fabienne
      • entre Mr Mme WHEATLEY Owen et INDIVISION COHEN ELDRIDGE LOUISE
      • entre Mr SENOT Jean et Mr SENOT Jean Pierre
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mr Mme BOROT Eric
      • entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
      • entre Mlle MIQUEL Jeanne et Mr MIQUEL Vincent
      • entre CE C A F et indivision MARSAULT POUPON Philippe
    10/09/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre INDIV ELLEOUET AUDREE Xavier Marie Hélène et Mr MAYOUSSIER Gregor
      • entre CE C A F et indivision MARSAULT POUPON Philippe
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mr Mme BOROT Eric
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mme VIERNNOT Fabienne
      • entre Mme CASSIDI Deborah et Mme JOHNSON Lucy
      • entre Mr Mme BOUGUE Patrick et Mr DOMINGUES Quentin
      • entre Mr BELL Graham et Mlle REA LESLEY Ann
      • entre Mr Mme WHEATLEY Owen et INDIVISION COHEN ELDRIDGE LOUISE
      • entre Mr SENOT Jean et Mr SENOT Jean Pierre
      • entre Mlle MIQUEL Jeanne et Mr MIQUEL Vincent
      • entre CE NOX IP et Mr Mme BENOUW Alain
      • entre CE NOX IP et Mme EVENO Pascale
      • Entre CE NOX IP et Mr Mme ACHOURI ROUSLAN Alona
      • entre Mr BIBAS Moses et Mme FERNANDEZ Daniela
      • entre Mr LAFFITTE J ALEXANDRE et Mme BOUGUELERETA Claude
      • entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
    10/09/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre CE NOX IP et Mme EVENO Pascale
      • entre Mr BELL Graham et Mlle REA LESLEY Ann
      • entre Mr Mme WHEATLEY Owen et INDIVISION COHEN ELDRIDGE LOUISE
      • entre Mr SENOT Jean et Mr SENOT Jean Pierre
      • Entre CE NOX IP et Mr Mme ACHOURI ROUSLAN Alona
      • entre Mme CASSIDI Deborah et Mme JOHNSON Lucy
      • entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
      • entre CE NOX IP et Mr Mme BENOUW Alain
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mr Mme BOROT Eric
      • entre Mlle MIQUEL Jeanne et Mr MIQUEL Vincent
      • entre Mr LAFFITTE J ALEXANDRE et Mme BOUGUELERETA Claude
      • entre Mr Mme GENDRE Bernard et Mme VIERNNOT Fabienne
      • entre CE C A F et indivision MARSAULT POUPON Philippe
      • entre Mr Mme BOUGUE Patrick et Mr DOMINGUES Quentin
      • entre Mr BIBAS Moses et Mme FERNANDEZ Daniela
      • entre INDIV ELLEOUET AUDREE Xavier Marie Hélène et Mr MAYOUSSIER Gregor
    10/09/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre Indivision TESTARD Jacques d'une part et Mme CHICHEPORTICHE Yvonne d'autre part
    02/08/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre M. NAIRI Nicolas d'une part et SCI CELINE d'autre part
      • entre M. Mme DE PIMODAN Christophe d'une part et M. MELLOULT Kévin d'autre part
      • entre M. CHEVALLIER Names (illisible) d'une part et Mme LAVAUD Bénédircte d'autre part
      • entre M. LIPPIS Fiorino d'une part et M. Mme VINCKEL Gilles Syvie d'une part
      • entre M. Mme BAL Edouard d'une part et M. VINCKEL Jérôme d'autre part
    18/01/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre M. CHEVALLIER Names (illisible) d'une part et Mme LAVAUD Bénédircte d'autre part
      • entre M. LIPPIS Fiorino d'une part et M. Mme VINCKEL Gilles Syvie d'une part
      • entre M. Mme DE PIMODAN Christophe d'une part et M. MELLOULT Kévin d'autre part
      • entre M. NAIRI Nicolas d'une part et SCI CELINE d'autre part
      • entre M. Mme BAL Edouard d'une part et M. VINCKEL Jérôme d'autre part
    18/01/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre M. Mme BAL Edouard d'une part et M. VINCKEL Jérôme d'autre part
      • entre M. Mme DE PIMODAN Christophe d'une part et M. MELLOULT Kévin d'autre part
      • entre M. NAIRI Nicolas d'une part et SCI CELINE d'autre part
      • entre M. CHEVALLIER Names (illisible) d'une part et Mme LAVAUD Bénédircte d'autre part
      • entre M. LIPPIS Fiorino d'une part et M. Mme VINCKEL Gilles Syvie d'une part
    18/01/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre Mme RAOUL Jeanine d'une part et M. BONER Vincent d'autre part
      • entre M. SPRINGER Philippe d'une part et M. MOUQUET Thierry d'autre part
      • entre M. GEREY Daniel d'une part et M. Mme PEYRARD Yohan d'autre part
      • entre Indiv. ROBERT d'une part et SAUBA CONSEILS d'autre part
      • entre M. Mme JUNG Edmond d'une part et M. HUMBERT Thierry et Mme HUMBERT (illisible) d'autre part
    17/01/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre M. Mme JUNG Edmond d'une part et M. HUMBERT Thierry et Mme HUMBERT (illisible) d'autre part
      • entre Indiv. ROBERT d'une part et SAUBA CONSEILS d'autre part
      • entre Mme RAOUL Jeanine d'une part et M. BONER Vincent d'autre part
      • entre M. SPRINGER Philippe d'une part et M. MOUQUET Thierry d'autre part
      • entre M. GEREY Daniel d'une part et M. Mme PEYRARD Yohan d'autre part
    17/01/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre M. GEREY Daniel d'une part et M. Mme PEYRARD Yohan d'autre part
      • entre M. Mme JUNG Edmond d'une part et M. HUMBERT Thierry et Mme HUMBERT (illisible) d'autre part
      • entre Indiv. ROBERT d'une part et SAUBA CONSEILS d'autre part
      • entre Mme RAOUL Jeanine d'une part et M. BONER Vincent d'autre part
      • entre M. SPRINGER Philippe d'une part et M. MOUQUET Thierry d'autre part
    17/01/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre Mme DE LA BAUME Gisèle d'une part et M. DAUBORD Laurent d'autre part
      • entre Mme HALE Jillian d'une fpart et M. & Mme WARGNY Hervé d'autre part
    22/11/2018
    • Acte sous seing privé
      • entre M. MONTIER Didier d'une part et Mme PEREZ Sabine d'autre part
    07/11/2018
    • Acte notarié
      • Entre Mme Véronique SAUVAGE, Mr Philippe SAUVAGE, d'une part et Mr Renaud VAILLANT, d'autre part
    23/05/2018
    • Acte sous seing privé
      • entre Mme VIAUD Madeleine d'une part et Mme MEYNARD née CARCIA Stéphanie d'autre part
      • entre Mme VBIAUD Madeleine d'une part et Mme MEYNARD née CARCIA Stéphanie d'autre part
      • entre Mme SIMON née POULAIN (illisible) d'une part et Mr GROJEAN Samuel d'autre part
      • entre Mle ELMELIK Edith d'une part et M. & Mme GROJEAN Olivier d'autre partr
      • entre Mr Mme TRANCHIER Didier d'une part et Mr SANGLERAT Pierre Yves d'autre part
      • entre Mr SIMONNARD Michel d'une part et Mme GINOUX Nicole d'autre part
      • entre STE HACH LANGE SENSORS d'une part et Indiv. GROJEAN & CALITRO Cécile & Alexandre d'autre part
      • entre Indiv. CHAUDRON Suzy d'une part et M. VALTRE d'autre part
      • entre Mr Mme BRACONNIER Pierre d'une part et Mr Mme ANGUE Laurian d'autre part
      • entre Mme PERROY M.Pascale d'une part et Mr GUILLAUME Rémy d'autre part
      • entre Indiv. FINAZZI Jacques d'une part et M. VALTRE Daniel d'autre part
      • entre Mr Mme BRACONNIER Pierre d'une part et Mr Mme HOSCHEIT Stéphane d'autre part
    27/11/2017
    • Acte sous seing privé
      • entre STE HACH LANGE SENSORS d'une part et Indiv. GROJEAN & CALITRO Cécile & Alexandre d'autre part
      • entre Indiv. CHAUDRON Suzy d'une part et M. VALTRE d'autre part
      • entre Indiv. FINAZZI Jacques d'une part et M. VALTRE Daniel d'autre part
      • entre Mme PERROY M.Pascale d'une part et Mr GUILLAUME Rémy d'autre part
      • entre Mr Mme BRACONNIER Pierre d'une part et Mr Mme HOSCHEIT Stéphane d'autre part
      • entre Mme SIMON née POULAIN (illisible) d'une part et Mr GROJEAN Samuel d'autre part
      • entre Mle ELMELIK Edith d'une part et M. & Mme GROJEAN Olivier d'autre partr
      • entre Mme VIAUD Madeleine d'une part et Mme MEYNARD née CARCIA Stéphanie d'autre part
      • entre Mme VBIAUD Madeleine d'une part et Mme MEYNARD née CARCIA Stéphanie d'autre part
      • entre Mr Mme BRACONNIER Pierre d'une part et Mr Mme ANGUE Laurian d'autre part
      • entre Mr Mme TRANCHIER Didier d'une part et Mr SANGLERAT Pierre Yves d'autre part
      • entre Mr SIMONNARD Michel d'une part et Mme GINOUX Nicole d'autre part
    27/11/2017
    • Acte sous seing privé
      • entre Mr Mme BRACONNIER Pierre d'une part et Mr Mme ANGUE Laurian d'autre part
      • entre Mr SIMONNARD Michel d'une part et Mme GINOUX Nicole d'autre part
      • entre Mme SIMON née POULAIN (illisible) d'une part et Mr GROJEAN Samuel d'autre part
      • entre Mle ELMELIK Edith d'une part et M. & Mme GROJEAN Olivier d'autre partr
      • entre STE HACH LANGE SENSORS d'une part et Indiv. GROJEAN & CALITRO Cécile & Alexandre d'autre part
      • entre Mr Mme BRACONNIER Pierre d'une part et Mr Mme HOSCHEIT Stéphane d'autre part
      • entre Indiv. CHAUDRON Suzy d'une part et M. VALTRE d'autre part
      • entre Mme PERROY M.Pascale d'une part et Mr GUILLAUME Rémy d'autre part
      • entre Indiv. FINAZZI Jacques d'une part et M. VALTRE Daniel d'autre part
      • entre Mr Mme TRANCHIER Didier d'une part et Mr SANGLERAT Pierre Yves d'autre part
      • entre Mme VBIAUD Madeleine d'une part et Mme MEYNARD née CARCIA Stéphanie d'autre part
      • entre Mme VIAUD Madeleine d'une part et Mme MEYNARD née CARCIA Stéphanie d'autre part
    27/11/2017
    • Acte sous seing privé
      • entre Mr Mme TRANCHIER Didier d'une part et Mr SANGLERAT Pierre Yves d'autre part
      • entre Mme PERROY M.Pascale d'une part et Mr GUILLAUME Rémy d'autre part
      • entre Mme VIAUD Madeleine d'une part et Mme MEYNARD née CARCIA Stéphanie d'autre part
      • entre Indiv. FINAZZI Jacques d'une part et M. VALTRE Daniel d'autre part
      • entre Indiv. CHAUDRON Suzy d'une part et M. VALTRE d'autre part
      • entre Mr Mme BRACONNIER Pierre d'une part et Mr Mme ANGUE Laurian d'autre part
      • entre Mr Mme BRACONNIER Pierre d'une part et Mr Mme HOSCHEIT Stéphane d'autre part
      • entre Mr SIMONNARD Michel d'une part et Mme GINOUX Nicole d'autre part
      • entre Mme VBIAUD Madeleine d'une part et Mme MEYNARD née CARCIA Stéphanie d'autre part
      • entre Mle ELMELIK Edith d'une part et M. & Mme GROJEAN Olivier d'autre partr
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      • entre Mme SIMON née POULAIN (illisible) d'une part et Mr GROJEAN Samuel d'autre part
    27/11/2017
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      • entre Mr Mme BRACONNIER Pierre d'une part et Mr Mme HOSCHEIT Stéphane d'autre part
      • entre Mme VIAUD Madeleine d'une part et Mme MEYNARD née CARCIA Stéphanie d'autre part
      • entre Mr Mme BRACONNIER Pierre d'une part et Mr Mme ANGUE Laurian d'autre part
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      • entre Mr Mme TRANCHIER Didier d'une part et Mr SANGLERAT Pierre Yves d'autre part
      • entre Indiv. FINAZZI Jacques d'une part et M. VALTRE Daniel d'autre part
      • entre STE HACH LANGE SENSORS d'une part et Indiv. GROJEAN & CALITRO Cécile & Alexandre d'autre part
    27/11/2017
    • Acte sous seing privé
      • entre Mme PERROY M.Pascale d'une part et Mr GUILLAUME Rémy d'autre part
      • entre Mle ELMELIK Edith d'une part et M. & Mme GROJEAN Olivier d'autre partr
      • entre Mme VIAUD Madeleine d'une part et Mme MEYNARD née CARCIA Stéphanie d'autre part
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      • entre Mr Mme BRACONNIER Pierre d'une part et Mr Mme HOSCHEIT Stéphane d'autre part
      • entre Mr SIMONNARD Michel d'une part et Mme GINOUX Nicole d'autre part
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      • entre STE HACH LANGE SENSORS d'une part et Indiv. GROJEAN & CALITRO Cécile & Alexandre d'autre part
    27/11/2017
    • Acte sous seing privé
      • entre M. WAHLLIND Carl d'une part et Mme LINDQVIST Véronica d'autre part
      • entre Indivision SARRAUTE Wiliam & Marie-colette d'une part et Mme SARRAUTE née COTET Anita d'autre part
    24/10/2017
    • Acte sous seing privé
      • entre Indivision SARRAUTE Wiliam & Marie-colette d'une part et Mme SARRAUTE née COTET Anita d'autre part
      • entre M. WAHLLIND Carl d'une part et Mme LINDQVIST Véronica d'autre part
    24/10/2017
    • Acte sous seing privé
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      • entre Mle VITU CRETTE Aure(illisible) d'une part et Mme VITU Michel d'autre part
      • entre Mle VITU CRETTE Aure(illisible) d'une part et Mme BOSIO Catherine - M. BOSIO Antoine François d'autre part
      • entre M. Mme LACROIX Michel d'une part et Mme LACROIX Véronique d'autre part
      • entre Mme BOUZID Mariam d'une part et Mme BOUARICHA Kera d'autre part
      • entre M. BOSC Olivier d'une part et M. MOUQUET Thierry d'autre part
    23/10/2017
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    338 715 592 00014
    Adresse : LD VAL CLARET 73320 TIGNES
    Date de création : 01/07/1975

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