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Mise à jour RCS : le 14/08/2026 Mise à jour RNE : le 14/08/2026 Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

SCI LUXEUIL LA VILLE

423 938 661 · Active
Adresse : 14 AVENUE LABIENUS, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/03/1969
Dirigeants : Charpentier Marcel , Charpentier Franck

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI LUXEUIL LA VILLE

SIREN : 423 938 661
SIRET (siège) : 423 938 661 00034
Numéro LEI : 969500192V3HROVYBQ64 
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR10423938661
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VESOUL , le 13/08/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 423 938 661 R.C.S. Vesoul
Capital social : 1 524,49 €

Extrait INPI

Activité de SCI LUXEUIL LA VILLE

Activité principale déclarée : Achat de divers terrains bâtis ou non bâtis et location. Acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LUXEUIL LA VILLE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI LUXEUIL LA VILLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    423 938 661 00034
    Adresse : 14 AVENUE LABIENUS 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 01/04/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    423 938 661 00026
    Adresse : 20 RUE DE VERDUN 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 29/06/2007
    Date de clôture : 01/04/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    423 938 661 00018
    Adresse : 43 RUE LOUIS PERGAUD 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 12/03/1969
    Date de clôture : 29/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI LUXEUIL LA VILLE

Finances de SCI LUXEUIL LA VILLE

Dirigeants et représentants de SCI LUXEUIL LA VILLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LUXEUIL LA VILLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI LUXEUIL LA VILLE

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    03/04/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    03/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
    13/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • au 14 avenue Labienus 70300 Luxeuil les Bains
    • Statuts mis à jour
    24/04/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de plusieurs associés
    • Statuts mis à jour
    12/11/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'activité
    • Statuts mis à jour
    26/04/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'activité
    • Statuts mis à jour
    26/04/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'activité
    • Statuts mis à jour
    26/04/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • entre la société DILOUP et Monsieur Marcel CHARPENTIER
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Régularisation des associés
      • Transfert du siège de 43, rue Louis PERGAUD à 20, avenue de VERDUN - 70300 LUXEUIL LES BAINS
    • Statuts mis à jour
    26/07/2007
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MME ELISABETH CHARPENTIER ET LA STE DILOUPM
      • CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR MARCEL CHARPENTIER ET LA SOCIETE DILOUP
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    06/03/2003
    • Document inconnu
    01/01/1999

Comptes annuels de SCI LUXEUIL LA VILLE

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Conformité de SCI LUXEUIL LA VILLE

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  • MODIFICATION 20/07/2022
    RCS de Vesoul
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUXEUIL LA VILLE
    Adresse : 14 Avenue Labienus 70300 Luxeuil-les-Bains
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Marcel, Jean-Marie ; Gérant : CHARPENTIER Franck Charles Roland
    Bodacc B n°20220139, annonce n°2679
  • MODIFICATION 09/05/2014
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUXEUIL LA VILLE
    Adresse : 14 avenue Labienus 70300 Luxeuil-les-Bains
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140089, annonce n°2686
  • MODIFICATION 19/05/2011
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUXEUIL LA VILLE
    Description : Modification survenue sur l'activité, l'administration
    Administration : Gérant associé : CHARPENTIER Marcel, Jean-Marie
    Bodacc B n°20110098, annonce n°1725

Cartographie de SCI LUXEUIL LA VILLE

Comment contacter SCI LUXEUIL LA VILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 AVENUE LABIENUS
70300 LUXEUIL-LES-BAINS

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