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Mise à jour RCS : le 19/07/2025 Mise à jour RNE : le 19/07/2025 Mise à jour INSEE : le 18/07/2025

SEB SA

300 349 636 · Active
Adresse : CAMPUS SEB, 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON, 69130 ECULLY
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1974
Dirigeants : Rondolat Eric , Lacas Jean-Laurent , Mirallie Francois , Delaunoy De La Tour D'artaise Thierry , et 12 autres.

Informations juridiques de SEB SA

SIREN : 300 349 636
SIRET (siège) : 300 349 636 00138
Numéro LEI : 969500WP61NBK098AC47 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR12300349636
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 01/04/1974 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/04/1974)
Numéro RCS : 300 349 636 R.C.S. Lyon
Capital social : 55 337 770,00 €

Activité de SEB SA

Activité principale déclarée : Prise de participations entreprises
Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2025

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Image III

Etablissements de l'entreprise SEB SA

  • Siège

    En activité

    300 349 636 00138
    Adresse : CAMPUS SEB 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON 69130 ECULLY
    Date de création : 19/05/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    300 349 636 00112
    Adresse : IMMEUBLE LES QUATRE M 4 CHEMIN DU PETIT BOIS 69130 ECULLY
    Date de clôture : 19/05/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    300 349 636 00021
    Adresse : 171 AV DU GAL DE GAULLE 92140 CLAMART
    Date de clôture : 28/12/1992
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    300 349 636 00013
    Adresse : 21260 SELONGEY
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise SEB SA

Finances de SEB SA

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€)
Marge brute (€) 1,7M 1,7M 2,3M 2,5M
EBITDA - EBE (€) -24,7M -25,4M -22,6M -17,4M
Résultat d'exploitation (€) -24,7M -25,4M -24,4M -20,8M
Résultat net (€) -10,7M 178M 182 162M
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 84,9M 42,7M 5,9M 434M
BFR exploitation (€) 22,8M 9,5M 17,4M 3,9M
BFR hors exploitation (€) 62,1M 33,2M -11,5M 430M
Délai de paiement fournisseurs (j) 126 132
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -10,7M 199M 184M 166M
Fonds de roulement net global (€) 486M 13,7Mds 12,9Mds 1,58Mds
Couverture du BFR 5,7 320 2,19K 3,6
Trésorerie (€) 382M 740M 455M 1,14Mds
Dettes financières (€) 3,37Mds 3,44Mds 3,34Mds 4,16Mds
Capacité de remboursement -279 13,6 15,7 18,2
Ratio d'endettement (Gearing) 2,4 0,2 0,2 2,2
Autonomie financière (%) 24,7 278 271 23,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -121 -106 -128 -174
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,96Mds 1,74Mds
Liquidité générale 0,4 0,4
Couverture des dettes 1,5 1,6 1,6 1,4
Fonds propres (€) 1,27Mds 14,3Mds 13,9Mds 1,35Mds
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Rentabilité sur fonds propres (%) -0,8 1,2 1,3 12,1
Rentabilité économique (%) -0,2 3,5 3,5 2,8
Valeur ajoutée (€) -9,3M -8,3M
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 8,6M 8,5M
Impôts et taxes (€) 5,3M 2M
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 8,27Mds 8,01Mds 7,96Mds 8,06Mds
Marge brute (€) 8,27Mds 8,01Mds 7,96Mds 8,06Mds
EBITDA - EBE (€) 420M 668M 547M 715M
Résultat d'exploitation (€) 420M 668M 547M 715M
Résultat net (€) 316M 508M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 3,2 0,6 -1,2 16,1
Taux de marge brute (%) 100 100 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,1 8,3 6,9 8,9
Taux de marge opérationnelle (%) 5,1 8,3 6,9 8,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 748M -2,31Mds -106M 5,49Mds
BFR exploitation (€) 2,79Mds -136M 210M 2,77Mds
BFR hors exploitation (€) -2,04Mds -2,18Mds -316M 2,71Mds
BFR (j de CA) 33 -106 -4,9 249
BFR exploitation (j de CA) 123 -6,2 9,6 126
BFR hors exploitation (j de CA) -90,1 -99,3 -14,5 123
Délai de paiement clients (j) 50,4 40,6 7,9 42,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0
Ratio des stocks / CA (j) 72,7 0 14,8 83,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 316M 508M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0 0 4 6,3
Fonds de roulement net global (€) 484M 1,39Mds 657M -1,35Mds
Couverture du BFR 0,6 -0,6 -6,2 -0,2
Trésorerie (€) 1,34Mds 764M
Dettes financières (€) 2,29Mds 1,39Mds
Capacité de remboursement -2,4 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0,7 -0,5 0
Autonomie financière (%) 35,1 0 67,3 32,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 5,4 0,1 -1,4 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 2,9 0 -1,5
Fonds propres (€) 3,28Mds 1,45Mds 3,29Mds
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0 0 4 6,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 21,9 15,4
Rentabilité économique (%) 0 23,4 9,2
Valeur ajoutée (€) 420M 8,01Mds 7,96Mds 774M
Valeur ajoutée / CA (%) 5,1 100 100 9,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de SEB SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEB SA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SEB SA

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    10/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/07/2025
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/06/2024
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux associés Modification relative aux associés
    12/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/07/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/07/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/05/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    28/01/2021
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    19/09/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/08/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/06/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    21/06/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/06/2018
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/09/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/06/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    25/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    30/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    25/06/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    10/06/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/07/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/01/2014
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/09/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    19/02/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/07/2010
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/03/2010
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/03/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/02/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    18/05/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    27/02/2009
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    29/05/2008
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    12/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    16/06/2006
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    12/06/2006
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/06/2006
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    25/05/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    11/02/2005
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/05/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    19/05/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/04/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/10/2003
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    30/06/2003
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/03/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2002
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    03/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/06/2002
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Apport fusion
    24/04/2002
    • Projet
      • Apport fusion
    05/04/2002
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion
    08/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/06/2001
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    04/12/2000
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    15/06/2000
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    24/09/1999
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    09/07/1999
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    12/02/1999
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    30/12/1998
    • Acte
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    24/06/1998
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    12/05/1998
    • Rapport du commissaire aux apports
      • fusion absorption
    15/04/1998
    • Projet
      • fusion absorption
    10/03/1998
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    12/02/1998
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion
    27/01/1998
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    06/01/1998
    • Divers
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    03/11/1997
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    30/06/1997
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    18/02/1997
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/07/1996
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    04/03/1996
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    23/01/1996
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    18/08/1995
    • Acte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur Décision sur la modification du capital social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur Décision sur la modification du capital social
    05/07/1995
    • Document inconnu
    12/04/1995
    • Document inconnu
    27/10/1994
    • Document inconnu
    25/08/1994
    • Document inconnu
    24/05/1994
    • Document inconnu
    11/05/1994
    • Document inconnu
    16/07/1993
    • Document inconnu
    26/05/1993
    • Document inconnu
    13/01/1993

Comptes annuels de SEB SA

  • Comptes sociaux 2024 25/06/2025
  • Comptes consolidés 2024 25/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/06/2024
  • Comptes consolidés 2023 17/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/07/2023
  • Comptes consolidés 2022 03/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/06/2022
  • Comptes consolidés 2021 29/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/06/2021
  • Comptes consolidés 2020 21/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/07/2020
  • Comptes consolidés 2019 03/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes consolidés 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/07/2018
  • Comptes consolidés 2017 18/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/07/2017
  • Comptes consolidés 2016 13/07/2017

Annonces BODACC de SEB SA

  • MODIFICATION 13/07/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HENRY Laurent Lucien nom d'usage : HENRY n'est plus administrateur. LACAS Jean-Laurent Emmanuelle Jacques nom d'usage : LACAS devient administrateur. RONDOLAT Eric Henri Edouard nom d'usage : RONDOLAT devient administrateur
    Bodacc B n°20250133, annonce n°1613
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Campus Seb 112 Chemin Du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20250127, annonce n°9331
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Campus Seb 112 Chemin Du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20250127, annonce n°9330
  • MODIFICATION 10/10/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BPIFRANCE INVESTISSEMENT Société par actions simplifiée à as : MORTELIER Guillaume Antoine nom d'usage : MORTELIER n'est plus représentant permanent; ALEYAT-DEPUIS Adeline Sonia nom d'usage : LEMAIRE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20240197, annonce n°2471
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    05/10/2024
    Dénomination : SEB S.A.
    Journal : Tout Lyon
    SEB S.A.
    SA à conseil d'administration
    au capital de 55 337 770 €
    Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron Campus Seb (69130) ECULLY
    300 349 636 RCS LYON
    Décision du 22.07.2024 : Nomination de Mme Adeline LEMAIRE née ALEYAT-DUPUIS, demeurant à PARIS (75013), 9 Villa des Gobelins, en qualité de représentant permanent de la Société BPI FRANCE INVESTISSEMENT, en remplacement de M. Guillaume MORTELIER, à compter du 25.07.2024.
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Campus Seb 112 Chemin Du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20240139, annonce n°7172
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Campus Seb 112 Chemin Du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20240139, annonce n°7171
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    29/06/2024
    Dénomination : SEB S.A
    Journal : Tout Lyon
    SEB S.A
    SA à conseil d'administration
    au capital de 55 337 770 €
    Siège social :
    112 Chemin du Moulin Carron Campus Seb - 69130 ECULLY
    300 349 636 RCS LYON
    CA du 19.12.2023 et AGM du 23.05.2024 : fin de mandat de M. Jérôme LESCURE de ses fonctions d'administrateur et nomination en remplacement M. François MIRALLIE, demeurant à PARIS (75007), 1 Rue Savorgnan de Brazza, à compter du 23 mai 2024.
  • MODIFICATION 27/06/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LESCURE Jérôme nom d'usage : LESCURE n'est plus administrateur. MIRALLIE François Jean Pierre André Charles nom d'usage : MIRALLIE devient administrateur
    Bodacc B n°20240123, annonce n°2691
  • MODIFICATION 20/06/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée PEUGEOT INVEST ASSETS n'est plus administrateur. BOITEUX Maria-Delphine nom d'usage : BERTRAND n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20240118, annonce n°3172
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    15/06/2024
    Dénomination : SEB S.A.
    Journal : Tout Lyon
    SEB S.A.
    SA à conseil d'administration
    au capital de 55 337 770 €
    Siège social : ECULLY (69130)
    112 Chemin du Moulin Carron Campus Seb
    300 349 636 RCS LYON
    Décision du 20.02.2024 : Démission de Mme Maria-Delphine BOITEUX épouse BERTRAND de ses fonctions d'administrateur, à compter de ce jour.
    Décision du 26.02.2024 : Démission de la Société PEUGEOT INVEST ASSETS de ses fonctions d'administrateur, à compter de ce jour.
  • MODIFICATION 25/01/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BPIFRANCE INVESTISSEMENT Société par actions simplifiée à as : JEANTET Anne Laure nom d'usage : GUERIN n'est plus représentant permanent; MORTELIER Guillaume Antoine nom d'usage : MORTELIER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PEUGEOT INVEST ASSETS Sté par actions simplifiée : FINET Bertrand nom d'usage : FINET n'est plus représentant permanent; AHMADZADEH Marie Soraya nom d'usage : AHMADZADEH devient représentant permanent
    Bodacc B n°20240017, annonce n°3056
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    30/12/2023
    Dénomination : SEB S.A.
    Journal : Tout Lyon
    SEB S.A.
    SA à conseil d'administration
    au capital de 55 337 770 €
    Siège social : ECULLY (69130)
    112 Chemin du Moulin Carron Campus Seb
    300 349 636 RCS LYON
    CA du 26.10.2023 : le conseil d'administration a pris acte de la nomination de M. Guillaume MORTELIER, demeurant à PARIS (75013), 8 Rue Emile Deslandres, en qualité de représentant permanent de la Société BPI FRANCE INVESTISSEMENT, en remplacement de Mme Anne JEANTET épouse GUERIN et de Mme Marie AHMADZADEH, demeurant à COURBEVOIE (92400), 26 Avenue de Parthenay, en qualité de représentant permanent de la Société PEUGEOT INVEST ASSETS, en remplacement de M. Bertrand FINET.
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Campus Seb 112 Chemin Du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20230134, annonce n°7069
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Campus Seb 112 Chemin Du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20230134, annonce n°7068
  • MODIFICATION 21/07/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELAUNOY DE LA TOUR D'ARTAISE Thierry nom d'usage : DELAUNOY DE LA TOUR D'ARTAISE n'est plus directeur général. BOUBEE DE GRAMONT Stanislas Marie Alain nom d'usage : BOUBEE DE GRAMONT n'est plus directeur général délégué. BOUBEE DE GRAMONT Stanislas Marie Alain nom d'usage : BOUBEE DE GRAMONT devient directeur général
    Bodacc B n°20220140, annonce n°1398
  • MODIFICATION 21/07/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LABROUE Jean Noël nom d'usage : LABROUE n'est plus administrateur. Société par actions simplifiée à as BPIFRANCE INVESTISSEMENT devient administrateur représenté(e) par JEANTET Anne Laure nom d'usage : JEANTET
    Bodacc B n°20220140, annonce n°1397
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Campus Seb 112 Chemin Du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20220131, annonce n°7777
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Campus Seb 112 Chemin Du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20220131, annonce n°7776
  • MODIFICATION 30/09/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FEDERACTIVE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210191, annonce n°2315
  • AVIS AUTRE
    20/07/2021
    Dénomination : SEB
    Journal : le-tout-lyon.fr
    CONVOCATIONS
    ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES ET
    DE PORTEURS DE PARTS
    SEB S.A.
    Société anonyme au capital de 55 337 770 €
    Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron, Campus SEB,
    69130 Ecully
    300 349 636 R.C.S. Lyon.
    Siret : 300 349 636 00138.
    Avis de convocation
    Les actionnaires de la Société SEB S.A. sont convoqués à
    l'Assemblée Générale Ordinaire qui se déroulera le vendredi 6
    août, à 10h00, au siège social de la Société situé 112 chemin
    du Moulin Carron, CAMPUS SEB, 69130 Ecully.
    Aucun jeton de présence ne sera attribué aux actionnaires et
    aucun cocktail ne sera organisé.
    Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié
    à la COVID-19, la Société pourrait être conduite à modifier,
    sous réserve des dispositions légales, les modalités
    de déroulement, de participation et de vote à l'Assemblée
    Générale du 6 août 2021 de SEB S.A. En tout état de cause,
    la Société recommande aux actionnaires de privilégier le
    vote par correspondance ou par procuration et invite les
    actionnaires à consulter régulièrement le site internet de
    la Société www.groupeseb.com/fr pour se tenir au courant
    des actualités et modalités définitives relatives à
    cette Assemblée Générale Ordinaire.
    L'ordre du jour et le projet de texte des résolutions arrêtés
    par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 29 juin
    2021, reproduits dans l'avis de réunion paru au Bulletin des
    Annonces Légales Obligatoires n°79 du 2 juillet 2021, ont été
    complétés d'un projet de résolution déposé par des actionnaires
    de la Société. L'exposé des motifs joint à la demande
    d'inscription de ce projet de résolution est disponible sur le
    site internet de la Société. Le Conseil d'administration de la
    Société, réuni le 13 juillet 2021 et après examen du projet de
    résolution ainsi que des motifs présentés en soutien de cette
    demande, a décidé de ne pas agréer ce projet de résolution.
    Ordre du jour arrêté par le Conseil d'administration
    1. Révocation du mandat d'administrateur de FÉDÉRACTIVE
    2. Pouvoirs pour formalités
    Ordre du jour complémentaire résultant du dépôt d'un
    projet de résolution commun par FÉDÉRACTIVE, Madame
    Delphine Bertrand, Monsieur Pierre Landrieu et
    Monsieur Pascal Girardot
    A. Désignation de Monsieur Pascal Girardot en qualité d'administrateur
    Texte des résolutions
    Projets de résolutions agréés par le Conseil d'administration
    Première résolution : Révocation du mandat d'administrateur
    de FÉDÉRACTIVE
    L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
    et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
    connaissance prise du Rapport du Conseil d'administration,
    après avoir constaté que FÉDÉRACTIVE a été mis en
    mesure de présenter ses observations à l'Assemblée générale,
    décide de révoquer FÉDÉRACTIVE de son mandat d'administrateur,
    avec effet immédiat.
    Deuxième résolution : Pouvoirs pour formalités
    L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un
    original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la
    présente Assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités
    prévues par la loi.
    Projet de résolution déposé par des actionnaires et non
    agréé par le Conseil d'administration
    Résolution A : Désignation de Monsieur Pascal Girardot en
    qualité d'administrateur
    L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
    et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
    sous condition suspensive de l'adoption par l'Assemblée
    générale de la première résolution relative à la révocation
    du mandat d'administrateur de FÉDÉRACTIVE, décide de
    nommer Monsieur Pascal Girardot en qualité d'administrateur
    pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée
    générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur
    les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
    Les personnes désirant se rendre physiquement à l'Assemblée
    générale devront être munies de masques de
    protection homologués pour les lieux recevant du public,
    respecter strictement les gestes barrières, les consignes
    d'hygiène et de sécurité sur place et plus globalement respecter
    l'ensemble de la règlementation en vigueur le jour
    de l'Assemblée et notamment, en fonction, présenter le
    pass sanitaire.
    A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée
    Générale
    L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires
    quel que soit le nombre de leurs actions.
    Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce,
    il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par
    l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire
    ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application
    du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce),
    au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale
    à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 4 août 2021
    à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus
    par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de
    titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
    L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans
    les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires
    financiers est constaté par une attestation de participation délivrée
    par ces derniers (le cas échéant par voie électronique)
    dans les conditions prévues à l'article R.22-10-28 du Code de
    commerce, en annexe :
    - du formulaire de vote à distance ;
    - de la procuration de vote ;
    Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale
    par tout autre personne physique ou morale de son choix
    (article L. 22-10-39 du Code de commerce).
    Une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier
    teneur de compte devra également être présentée par
    l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée
    et n'ayant pas reçu sa carte d'admission au deuxième
    jour qui précède l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
    Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les
    derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l'Assemblée
    Générale.
    B) Modes de participation à l'Assemblée Générale
    1) Comment voter par correspondance ou par procuration
    par voie postale :
    - Si vos actions sont au nominatif, vous recevrez un formulaire
    de vote ou de procuration par courrier. Si vous n'aviez
    pas reçu votre formulaire de vote par courrier, vous pouvez
    télécharger un formulaire vierge sur notre site internet https://
    www.groupeseb.com/fr/finance/assemblee-generale.
    - Dans tous les cas (que vous soyez actionnaire au nominatif
    ou au porteur), cochez la case correspondante à votre choix
    de vote (correspondance, pouvoir au Président de l'Assemblée
    générale ou procuration à un tiers).
    Dans le cas d'un pouvoir au Président de l'Assemble générale,
    il est rappelé que le vote émis est un vote lié, en ce sens
    qu'il impose de voter ' pour ' les résolutions présentées par
    le Conseil d'administration et ' contre ' les projets de résolutions
    déposés par les actionnaires non agrées par le Conseil
    d'administration.
    - Si vous votez par correspondance, cochez vos orientations
    de vote pour chaque résolution en suivant les instructions
    mentionnées sur le formulaire.
    - Si vous donnez procuration à un tiers, le nom et l'adresse du
    mandataire devront être lisiblement mentionnés.
    - Une fois le formulaire rempli, datez et signez dans le cadre
    ' Date & signature ', vérifiez vos nom, prénom et adresse en
    bas à droite du formulaire, et retournez-le au Service Assemblée
    Générale de BNP Paribas Securities Services en utilisant
    l'enveloppe ' T ' jointe ou à l'adresse BNP Paribas Securities
    Services, CTO Service Assemblées Générales - Les Grands
    Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    - Si vous êtes actionnaire au porteur, vous pouvez télécharger
    un formulaire vierge sur notre espace https://www.
    groupeseb.com/fr/finance/assemblee-generale ou le demander
    à votre établissement teneur de compte. Dans tous
    les cas, il conviendra de remplir l'ensemble des informations
    demandées lisiblement puis d'envoyer votre formulaire à votre
    intermédiaire financier qui le transmettra à BNP Paribas Securities
    Services accompagné d'une attestation de participation.
    Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le
    cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire
    soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre
    établissement teneur de compte suffisamment en amont pour
    être reçu par BNP Paribas Securities Services dans les délais
    légaux mentionnés dans ce paragraphe.
    Dans tous les cas, pour être pris en compte, les formulaires
    de vote par correspondance ou de procuration devront être
    reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas
    Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de
    l'Assemblée générale, soit le mardi 3 août 2021.
    En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent
    être retournés directement à SEB S.A.
    2) Comment voter par correspondance ou par procuration
    par voie électronique :
    Les actionnaires sont invités à privilégier l'utilisation de la
    plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme
    permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de
    l'Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs
    instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire,
    d'une manière simple et rapide.
    L'accès au site ainsi que les demandes d'instruction de vote
    ou de procuration sont décrits ci-dessous :
    Si vos actions sont au nominatif, accédez directement à VOTACCESS
    via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante
    : https://planetshares.bnpparibas.com :
    - Pour les actions au nominatif pur : en utilisant le numéro
    d'identifiant et le mot de passe vous permettant déjà de
    consulter votre compte nominatif sur ce site.
    - Pour les actions au nominatif administré : en utilisant l'identifiant
    qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier
    qui vous sera adressé. A l'aide de votre identifiant, vous pourrez
    obtenir votre mot de passe par courriel.
    Après s'être connectés au site Planetshares, il vous suffira de
    suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site
    dédié sécurisé de l'Assemblée (VOTACCESS).
    Si vos actions sont au porteur, renseignez-vous auprès de
    votre établissement teneur de compte pour savoir s'il est adhérent
    à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis
    à des conditions d'utilisation particulières.
    - Si votre établissement teneur de compte est adhérent à
    VOTACCESS : identifiez-vous sur le portail Internet de votre
    établissement avec vos codes d'accès habituels. Cliquez ensuite
    sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos
    actions SEB S.A. et suivez les indications à l'écran afin d'accéder
    à VOTACCESS et voter.
    - Si votre établissement teneur de compte n'est pas adhérent
    à VOTACCESS : vous avez la possibilité d'exprimer votre vote
    au travers des modalités détaillées dans le paragraphe 1) ou
    3).
    Il est précisé que la notification de la désignation ou de la
    révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par
    voie électronique conformément aux dispositions de l'article
    R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités
    suivantes : l'actionnaire devra envoyer un e-mail à l'adresse
    électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@
    bnpparibas.com. Cet e- mail devra obligatoirement contenir
    les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références
    bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et
    adresse du mandataire désigné ou révoqué. L'actionnaire devra
    ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure
    la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation au
    service ' Assemblées ' de BNP Paribas Securities Services.
    Seules les notifications de désignation ou révocation de
    mandats pourront être adressées à l'adresse électronique
    susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou
    traitée.
    Dans tous les cas, pour être pris en compte, les pouvoirs devront
    être reçus, dans les conditions mentionnées ci-avant par
    le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities
    Services, au plus tard la veille de l'assemblée générale, à
    15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de
    mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées
    au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée
    générale, soit le mardi 3 août 2021.
    Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée
    (VOTACCESS) sera ouvert à partir du lundi 19 juillet 2021 à
    compter de 10 heures.
    La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée
    prendra fin la veille de la réunion, soit le jeudi 5 août 2021,
    à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé
    aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour
    se connecter au site afin de tenir compte des éventuels
    délais de réception des mots de passe de connexion.
    3) Comment voter sur place le jour de l'Assemblée Générale
    Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée
    générale pourront demander une carte d'admission de
    la façon suivante :
    - pour l'actionnaire nominatif : demander une carte d'admission
    en noircissant la case ' A ' du formulaire de vote qui
    devra être daté, signé et envoyé, à l'aide de l'enveloppe jointe
    à BNP Paribas Securities Services, CTO Service Assemblées
    Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère
    - 93761 Pantin Cedex, la demande de carte d'admission
    devra être réceptionnée au plus tard le 03 août 2021 ou se
    présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement
    prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ;
    - pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire
    habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une
    carte d'admission lui soit adressée ou se présenter le jour de
    l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet
    effet muni d'une pièce d'identité et de l'attestation de participation
    fournie par son intermédiaire financier.
    Les personnes désirant se rendre physiquement à l'Assemblée
    générale devront être munies de masques de
    protection homologués pour les lieux recevant du public,
    respecter strictement les gestes barrières, les consignes
    d'hygiène et de sécurité sur place et plus globalement respecter
    l'ensemble de la règlementation en vigueur le jour
    de l'Assemblée et notamment, en fonction, présenter le
    pass sanitaire.
    Il est rappelé que les accompagnants ne seront pas autorisés
    à participer à l'Assemblée générale.
    4) Comment exprimer ses intentions de vote en tant que
    mandataire
    Vote sur place uniquement : Se référer au paragraphe B). 3).
    C) Questions écrites.
    Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'administration,
    lequel répondra en séance ou, s'il y a lieu, après
    une interruption de séance, les questions écrites de son choix.
    Les questions écrites doivent être envoyées par lettre recommandée
    avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante
    : SEB S.A, Service Actionnaires, 112 Chemin du Moulin
    Carron, 69130 Ecully ou par télécommunication électronique à
    l'adresse suivante : [email protected].
    Pour être prises en compte, les questions doivent être réceptionnées
    par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré
    précédant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard
    le 2 août 2021.
    Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs
    d'actions au porteur, d'une attestation d'inscription en
    compte d'actionnaire datée au plus tôt du jour de l'envoi de
    la question écrite.
    D) Droit de communication des actionnaires
    Tous les documents et informations prévues à l'article R.22-
    10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés, sous
    réserve des dispositions légales, réglementaires et des mesures
    administratives limitant ou interdisant les déplacements
    ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires,
    au siège social de la Société situé 112 chemin du moulin Carron
    69130 Ecully et sur le site de la Société : www.groupeseb.
    com, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée
    dans les conditions prévues par les dispositions légales
    et réglementaires applicable.
    Le Conseil d'administration
  • MODIFICATION 16/07/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PEUGEOT INVEST ASSETS Sté par actions simplifiée. SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant. RAINAUT Gilles nom d'usage : RAINAUT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. SA KPMG SA devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20210137, annonce n°3279
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Campus Seb 112 Chemin Du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20210127, annonce n°3552
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Campus Seb 112 Chemin Du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20210127, annonce n°3551
  • MODIFICATION AUTRE
    12/06/2021
    Dénomination : SEB S.A.
    Journal : Tout Lyon
    SEB S.A.
    Société anonyme au capital de 55 337 770 €
    Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron, Campus SEB, 69130 Ecully
    300 349 636 R.C.S. Lyon
    Siret : 300 349 636 00138
    Avis de modification
    L'Assemblée Générale de SEB S.A. du 20 mai 2021, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d'entreprise et après avoir constaté l'expiration du mandat du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et du cabinet MAZARS, commissaires aux comptes titulaires, a nommé le cabinet DELOITTE & Associés et le cabinet KPMG S.A. en qualité de commissaires aux comptes titulaires de la société pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. En outre, le Conseil d'administration a décidé de ne pas procéder au renouvellement ni au remplacement des commissaires aux comptes suppléants et a constaté en conséquence l'échéance des mandats de M. Jean-Christophe GEORGHIOU et de M. Gilles RAINAUT. Modification au R.C.S de Lyon. Pour avis et modification
  • MODIFICATION 30/05/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Capital : 55 337 770,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210104, annonce n°1531
  • MODIFICATION AUTRE
    06/03/2021
    Dénomination : SEB S.A.
    Journal : Tout Lyon

    SEB S.A.
    Société anonyme au capital de 55 337 770 €.
    Ancien capital : 50 307 064 €
    Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron, Campus SEB, 69130 Ecully
    R.C.S. Lyon n°300 349 636
    Siret : 300 349 636 00138
    Avis de MODIFICATION
    Dans le cadre de la 19ème résolution, l'Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, a délégué au Conseil d'administration la compétence de décider d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par l'incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport, ou toutes autres sommes dont la capitalisation est statutairement ou légalement possible, à réaliser par création et attribution gratuite d'actions ou par élévation du nominal des actions ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Par décision en date du 23 février 2021, le Conseil d'administration agissant en application de la résolution susmentionnée a décidé de procéder à une augmentation de capital par incorporation de réserves prélevées sur le report à nouveau en vue de procéder à une attribution gratuite d'actions selon le principe d'une action gratuite pour dix actions anciennes. Dans les conditions fixées par le Conseil d'administration, le Président Directeur Général de la Société a constaté, le 3 mars 2021, la réalisation de l'augmentation de capital à hauteur de cinq millions et trente mille sept cent six euros (5 030 706 €). Les nouvelles actions seront émises le 3 mars 2021 et porteront jouissance au 1er janvier 2020. Les actions gratuites bénéficient des mêmes avantages que les actions y donnant droit (droit de vote double et dividende majoré conformément aux dispositions des statuts de SEB S.A.). Ainsi, les actions nouvelles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et seront soumises aux mêmes dispositions.
    Le capital social de SEB S.A. a ainsi été porté de cinquante millions trois cent sept mille soixante-quatre (50 307 064) euros à cinquante cinq millions trois cent trente sept mille sept cent soixante-dix (55 337 770) euros divisé en 55 337 770 actions d'une valeur nominale de 1 euro. Les articles 6 et 8 des statuts de SEB S.A. ont été modifiés en conséquence. Modification au R.C.S. de Lyon
    Pour avis et mention.
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Campus Seb. 112 Chemin Du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20200138, annonce n°6149
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Campus Seb. 112 Chemin Du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20200138, annonce n°6148
  • MODIFICATION 03/10/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Capital : 50 307 064,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190191, annonce n°4133
  • MODIFICATION 15/09/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BEY-BELMEHEL Nora nom d'usage : BEY-BELMEHEL devient administrateur
    Bodacc B n°20190178, annonce n°2039
  • MODIFICATION 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FEVRE Hubert nom d'usage : FEVRE n'est plus administrateur. LESCURE Cédric nom d'usage : LESCURE n'est plus administrateur. LESCURE Thierry Bruno nom d'usage : LESCURE devient administrateur. Société de droit étranger GENERACTION devient administrateur représenté(e) par CHEVALLEY-FEVRE Caroline nom d'usage : CHEVALLEY. DUPRIEU Jean-Pierre nom d'usage : DUPRIEU devient administrateur. LESCURE Aude nom d'usage : de VASSART d'ANDERNAY devient administrateur
    Bodacc B n°20190139, annonce n°2008
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Campus Seb 112 Chemin Du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20190139, annonce n°703
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Campus Seb 112 Chemin Du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20190139, annonce n°702
  • MODIFICATION 23/12/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : NEUSCHWANDER Bertrand Paul nom d'usage : NEUSCHWANDER n'est plus directeur général délégué. BOUBEE DE GRAMONT Stanislas Marie Alain nom d'usage : BOUBEE DE GRAMONT devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20180245, annonce n°1923
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Campus Seb 112 chemin du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20180145, annonce n°11069
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Campus Seb 112 chemin du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20180145, annonce n°11068
  • MODIFICATION 19/07/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HENRY Laurent Lucien nom d'usage : HENRY devient administrateur
    Bodacc B n°20180135, annonce n°4012
  • MODIFICATION 10/11/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHAULEUR Sarah Isabelle nom d'usage : CHAULEUR n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20170216, annonce n°2162
  • MODIFICATION 06/10/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MACHARD DE GRAMONT Laure Marie nom d'usage : THOMAS n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FFP INVEST Sté par actions simplifiée : PEUGEOT Christian Etienne nom d'usage : PEUGEOT n'est plus représentant permanent; FINET Bertrand nom d'usage : FINET devient représentant permanent. BOITEUX Tristan nom d'usage : BOITEUX n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FEDERACTIVE : GIRARDOT Pascal nom d'usage : GIRARDOT n'est plus représentant permanent; CHAULEUR Sarah nom d'usage : CHAULEUR devient représentant permanent. BICH Bruno François Guy nom d'usage : BICH n'est plus administrateur. FORESTIER Brigitte Sylvie nom d'usage : FORESTIER devient administrateur. BOITEUX Maria-Delphine nom d'usage : BERTRAND devient administrateur
    Bodacc B n°20170192, annonce n°2925
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Campus Seb 112 chemin du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20170078, annonce n°6941
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Campus Seb 112 chemin du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20170078, annonce n°6940
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Campus Seb 112 chemin du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20160076, annonce n°6307
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Campus Seb 112 chemin du Moulin Carron 69130 Écully
    Bodacc C n°20160064, annonce n°10761
  • MODIFICATION 08/07/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Adresse : Campus Seb 112 chemin du Moulin Carron 69130 Écully
    Description : Nouveau siège. Modification de l'administration.
    Administration : WITTLIN Jérôme nom d'usage : WITTLIN n'est plus administrateur. LESCURE Jérôme nom d'usage : LESCURE devient administrateur.
    Bodacc B n°20160134, annonce n°2535
  • MODIFICATION 16/10/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. COLL Pierre nom d'usage : COLL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20150199, annonce n°1325
  • MODIFICATION 22/07/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GAIRARD Jacques nom d'usage : GAIRARD n'est plus administrateur. GAIRARD William Henri Marie nom d'usage : GAIRARD devient administrateur. SA à conseil d'administration MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU devient commissaire aux comptes suppléant. RAINAUT Gilles nom d'usage : RAINAUT devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20150138, annonce n°1703
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : les 4 m chemin du Petit Bois 69130 Écully
    Bodacc C n°20150052, annonce n°3823
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : les 4 m chemin du Petit Bois 69130 Écully
    Bodacc C n°20150052, annonce n°3822
  • MODIFICATION 24/08/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : NEUSCHWANDER Bertrand Paul nom d'usage : NEUSCHWANDER devient directeur général délégué. LENAIN Philippe nom d'usage : LENAIN n'est plus administrateur. DENTRESSANGLE Norbert nom d'usage : DENTRESSANGLE n'est plus administrateur. Sté d'invest. à capital variable Fonds Stratégique de Participation devient administrateur représenté(e) par POURRE Catherine nom d'usage : JACQUEMIN. BICH Bruno François Guy nom d'usage : BICH devient administrateur.
    Bodacc B n°20140161, annonce n°1543
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : les 4 m chemin du Petit Bois 69130 Écully
    Bodacc C n°20140035, annonce n°5437
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : les 4 m chemin du Petit Bois 69130 Écully
    Bodacc C n°20140035, annonce n°5436
  • MODIFICATION 12/02/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SOCIETE FONCIERE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS FFP SA n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée FFP INVEST devient administrateur représenté(e) par PEUGEOT Christian Etienne nom d'usage : PEUGEOT.
    Bodacc B n°20140030, annonce n°3271
  • MODIFICATION 09/10/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VENELLE INVESTISSEMENT Sté par actions simplifiée : ROCLORE Olivier nom d'usage : ROCLORE n'est plus représentant permanent; VALERIO Anne Juliette Damarys nom d'usage : BRAIDA devient représentant permanent. CHAULEUR Sarah Isabelle nom d'usage : CHAULEUR devient administrateur. LESCURE Frédéric nom d'usage : LESCURE n'est plus administrateur. MACHARD DE GRAMONT Laure Marie nom d'usage : THOMAS devient administrateur. VALERIO Damarys nom d'usage : BRAIDA n'est plus administrateur. COSTES Yseulys Yolaine Albertine nom d'usage : COSTES devient administrateur. SENARD Jean Dominique nom d'usage : SENARD n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20130195, annonce n°2569
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : les 4 m chemin du Petit Bois 69130 Écully
    Bodacc C n°20130052, annonce n°5750
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : chemin du Petit Bois les 4 m 69130 Écully
    Bodacc C n°20130040, annonce n°6958
  • MODIFICATION 13/03/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Capital : 50 169 049,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130051, annonce n°2550
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : chemin du Petit Bois les 4 m 69130 Écully
    Bodacc C n°20120046, annonce n°10291
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : chemin du Petit Bois les 4 m 69130 Écully
    Bodacc C n°20120046, annonce n°10290
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : chemin du Petit Bois les 4 m 69130 Écully
    Bodacc C n°20110051, annonce n°5137
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : chemin du Petit Bois les 4 m 69130 Écully
    Bodacc C n°20110051, annonce n°5136
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : chemin du Petit Bois les 4 m 69130 Écully
    Bodacc C n°20100063, annonce n°6548
  • MODIFICATION 12/08/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DESMARESCAUX Philippe nom d'usage : DESMARESCAUX Philippe n'est plus administrateur. LABROUE Jean Noël nom d'usage : LABROUE Jean devient administrateur.
    Bodacc B n°20100155, annonce n°1556
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : chemin du Petit Bois les 4 m 69130 Écully
    Bodacc C n°20100040, annonce n°5414
  • MODIFICATION 02/04/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Capital : 49 951 826,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100065, annonce n°2235
  • MODIFICATION 12/03/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LESCURE Antoine nom d'usage : LESCURE Antoine n'est plus administrateur. LESCURE Cédric nom d'usage : LESCURE Cédric devient administrateur.
    Bodacc B n°20100050, annonce n°3319
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : chemin du Petit Bois les 4 m 69130 Écully
    Bodacc C n°20090051, annonce n°7338
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : chemin du Petit Bois les 4 m 69130 Écully
    Bodacc C n°20090051, annonce n°7337
  • MODIFICATION 10/07/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CASTRES SAINT MARTIN Pierre nom d'usage : CASTRES SAINT MARTIN Pierre n'est plus administrateur.. SENARD Jean Dominique nom d'usage : SENARD Jean Dominique devient administrateur..
    Bodacc B n°20090131, annonce n°1555
  • MODIFICATION 26/06/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Capital : 49 912 138,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090121, annonce n°1001
  • MODIFICATION 25/03/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Capital : 50 912 138,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090059, annonce n°1700
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : chemin du Petit Bois 69130 Écully
    Bodacc C n°20080043, annonce n°7639
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : chemin du Petit Bois 69130 Écully
    Bodacc C n°20080043, annonce n°7638
  • MODIFICATION 20/03/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SEB S.A.
    Capital : 50 880 558,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080048, annonce n°2093

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Entreprises citées de SEB SA

  • IMMOBILIERE GROUPE SEB (799 230 388) Cité 2 fois en 2013 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et IMMOBILIERE GROUPE SEB de la relation : Banque
  • SEB DEVELOPPEMENT (016 950 842) Cité 2 fois en 1997 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et SEB DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe SUMEIRE , DELOITTE & ASSOCIES , BEAS et 1 autre
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et SEB INTERNATIONALE SAS de la relation : Banque
  • BOBIGNY VETEMENTS SPENCER (308 301 860) Cité 36 fois entre 1998 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et BOBIGNY VETEMENTS SPENCER de la relation : Actionnariat
  • HRC (487 476 590) Cité 2 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et HRC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bertrand DELAUNOY DE LA TOUR D'ARTAISE , Ivan GIRARDOT , Guillaume LESCURE et 4 autres
  • VENELLE INVESTISSEMENT (414 738 070) Cité 23 fois entre 1997 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et VENELLE INVESTISSEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anne Braida , Benoit Lescure , Sébastien Valerio et 11 autres
  • PENTA (484 669 833) Cité 3 fois entre 2005 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et PENTA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques GAIRARD , Hervé GAIRARD , Brigitte GAIRARD et 5 autres
  • LESCURE EXPEDITION (881 037 352) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et LESCURE EXPEDITION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Briac Lescure
  • LAVILLA (487 533 200) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et LAVILLA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anne LESCURE , Jérôme LESCURE
  • CERTUAL (418 200 978) Cité 4 fois entre 2016 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et CERTUAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PASCAL GIRARDOT
  • FEDERACTIVE (487 544 223) Cité 24 fois entre 2005 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et FEDERACTIVE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PASCAL GIRARDOT , NOVANCES - DECHANT ET ASSOCIES , Laurent GILLES et 1 autre
  • PEUGEOT INVEST ASSETS (535 360 564) Cité 2 fois en 2011 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et PEUGEOT INVEST ASSETS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Peugeot Invest , SEC3 , Bertrand FINET et 1 autre
  • ETHERA (520 944 182) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et ETHERA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SEB ALLIANCE , Xavier MASSOT , Franck MANDICA et 3 autres
  • JOMIBIS (809 050 834) Cité 2 fois en 2015 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et JOMIBIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoine Lescure , Eléonore Lescure
  • V-GEN (824 027 882) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et V-GEN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas VANDAMME , Olivia VANDAMME
  • PLEXUS PARTICIPARTIONS SARL (401 721 550) Cité 5 fois entre 1995 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et PLEXUS PARTICIPARTIONS SARL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hervé LESCURE
  • AUCELHA SARL (797 861 994) Cité 2 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et AUCELHA SARL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry Lescure
  • INITIS (807 647 862) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et INITIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas Lescure , Marie Lescure
  • FL INDUSTRIES - FLI (419 744 610) Cité 7 fois entre 2003 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et FL INDUSTRIES - FLI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric LESCURE , Marie-Odile LESCURE , Marion LESCURE et 4 autres
  • SEB ALLIANCE (440 410 918) Cité 2 fois en 2002 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et SEB ALLIANCE de la relation : Banque
  • SCI DU MONT AIGU (441 216 959) Cité 3 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et SCI DU MONT AIGU de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Boris PIETRALUNGA , Cédric PIETRALUNGA , Chloé PIETRALUNGA
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et LIBRAIRIE CONTRETEMPS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Xavier De Marchis
  • VENELLE PLUS (487 494 551) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et VENELLE PLUS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anne BRAIDA , MAZARS & GUERARD , Simon Beillevaire et 2 autres
  • SAS SEB (302 412 226) Cité 2 fois en 2003 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et SAS SEB de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sandrine VANNET , KPMG S.A , Cyril BUXTORF
  • PEUGEOT INVEST (562 075 390) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et PEUGEOT INVEST de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Robert PEUGEOT , Luce GENDRY , Marie-Françoise WALBAUM et 14 autres
  • GFA CHATEAU CHARRON (311 199 657) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et GFA CHATEAU CHARRON de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Annick LESCURE , Franck DOUDET
  • GROUPE SEB MOULINEX G S M (407 982 214) Cité 2 fois en 2001 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et GROUPE SEB MOULINEX G S M de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG SA , SALUSTRO REYDEL , Frédéric BEUCHOT et 1 autre
  • GROUPE SEB FRANCE (440 410 637) Cité 5 fois en 2002 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et GROUPE SEB FRANCE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cyril BUXTORF , DELOITTE & ASSOCIES , BEAS et 1 autre
  • LESCURE ET CIE (380 528 117) Cité 2 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et LESCURE ET CIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bertrand LESCURE , Marie LESCURE , Briac LESCURE et 1 autre
  • PILOTE CORPORATE (384 754 909) Cité 2 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et PILOTE CORPORATE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LAURENT LESCURE
  • FIDELES (318 027 158) Cité 8 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et FIDELES de la relation : Fusion
  • MARGUERIT ROGER (303 820 930) Cité 2 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et MARGUERIT ROGER de la relation : Inconnue
  • CLEMENT PASCAL (414 114 124) Cité 2 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et CLEMENT PASCAL de la relation : Actionnariat
  • HINDERER GERARD (419 813 720) Cité 2 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et HINDERER GERARD de la relation : Inconnue
  • FUTURIA (327 313 284) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et FUTURIA de la relation : Inconnue
  • GROUPE SEB RETAILING (440 410 884) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et GROUPE SEB RETAILING de la relation : Banque
  • SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS (399 014 216) Cité 8 fois entre 1994 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS de la relation : Commissaire aux comptes
  • CALOR S A (956 512 495) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et CALOR S A de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dan ABERGEL , KPMG SA , SALUSTRO REYDEL et 1 autre
  • ROWENTA FRANCE (301 859 880) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et ROWENTA FRANCE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , SALUSTRO REYDEL , David JEANSON et 1 autre
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • BATRIBOX (422 582 072) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et BATRIBOX de la relation : Commissaire aux comptes
  • MANOIR INVESTISSEMENTS (327 234 662) Cité 6 fois en 1993 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et MANOIR INVESTISSEMENTS de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno LESCURE , Philippe FEVRE
  • PARIBAS OBLI-EUROPE (417 822 582) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et PARIBAS OBLI-EUROPE de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et DELOITTE TOUCHE TOHMATSU de la relation : Commissaire aux apports
  • FRANCE DECORS (390 274 603) Cité 5 fois entre 1993 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et FRANCE DECORS de la relation : Commissaire aux apports
  • CERPIPAR (402 460 000) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et CERPIPAR de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEB SA et SECURITE CONFORT SERVICE de la relation : Banque
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Marques déposées par SEB SA

  • SEB&YOU
    Enregistrée le 03/01/2025
    Expire le 03/01/2035
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR5109736
    Marque enregistrée
  • MON OPTIGRILL
    Enregistrée le 26/07/2016
    Expire le 26/07/2026
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4289743
    Marque enregistrée
  • PRODUIT REPARABLE 10 ANS
    Enregistrée le 01/06/2015
    Expire le 01/06/2035
    Classes : 07 , 08 , 09 , 11 , 20 , 21 , 37
    Numéro : FR4184877
    Marque renouvelée
  • GROUPE SEB ACADEMY
    Enregistrée le 28/05/2014
    Expire le 28/05/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR4095996
    Marque renouvelée
  • CUISINER DEVIENT FACILE
    Enregistrée le 14/10/2013
    Expire le 14/10/2033
    Classes : 07 , 08 , 09 , 11 , 21
    Numéro : FR4039485
    Marque renouvelée
  • CUISINE COMPANION
    Enregistrée le 12/04/2013
    Expire le 12/04/2033
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR3997588
    Marque renouvelée
  • LES BAGUETTES INVENTIVES MOULINEX PREPARATIONS BOULANGERES
    Enregistrée le 12/11/2012
    Expire le 12/11/2022
    Classes : 30
    Numéro : FR3961512
    Marque expirée
  • LES BAGUETTES D'ANTAN MOULINEX PREPARATIONS BOULANGERES
    Enregistrée le 12/11/2012
    Expire le 12/11/2022
    Classes : 30
    Numéro : FR3961515
    Marque expirée
  • FRUIT SENSATION
    Enregistrée le 30/07/2012
    Expire le 30/07/2022
    Classes : 07
    Numéro : FR3938523
    Marque expirée
  • INFINY FORCE
    Enregistrée le 04/05/2012
    Expire le 04/05/2032
    Classes : 07
    Numéro : FR3918300
    Marque renouvelée
  • PASTA GOURMET BOX
    Enregistrée le 27/03/2012
    Expire le 27/03/2022
    Classes : 07 , 16
    Numéro : FR3908560
    Marque expirée
  • T COVER
    Enregistrée le 19/03/2012
    Expire le 19/03/2022
    Classes : 11
    Numéro : FR3906675
    Marque expirée
  • OCEALIA
    Enregistrée le 01/02/2012
    Expire le 01/02/2022
    Classes : 07 , 11 , 21
    Numéro : FR3893908
    Marque expirée
  • NATURALIS
    Enregistrée le 24/01/2012
    Expire le 24/01/2022
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR3891582
    Marque expirée
  • SLIMFORCE
    Enregistrée le 28/10/2011
    Expire le 28/10/2031
    Classes : 07
    Numéro : FR3871503
    Marque renouvelée
  • ULTRABLADE
    Enregistrée le 03/10/2011
    Expire le 03/10/2031
    Classes : 07
    Numéro : FR3864058
    Marque renouvelée
  • SLIMFIT
    Enregistrée le 23/09/2011
    Expire le 23/09/2021
    Classes : 07
    Numéro : FR3861685
    Marque expirée
  • CROSSMIX
    Enregistrée le 22/09/2011
    Expire le 22/09/2021
    Classes : 07
    Numéro : FR3861552
    Marque expirée
  • MASTERMIX
    Enregistrée le 22/09/2011
    Expire le 22/09/2031
    Classes : 07
    Numéro : FR3861553
    Marque renouvelée
  • ACTIVFLOW TECHNOLOGY 4 BLADE
    Enregistrée le 08/08/2011
    Expire le 08/08/2031
    Classes : 07 , 08
    Numéro : FR3852001
    Marque renouvelée
  • MOULINEX LIFE GETS EASIER
    Enregistrée le 10/06/2011
    Expire le 10/06/2031
    Classes : 07 , 08 , 09 , 10 , 11
    Numéro : FR3838556
    Marque renouvelée
  • MOULINEX LA VIE DEVIENT PLUS FACILE
    Enregistrée le 10/06/2011
    Expire le 10/06/2031
    Classes : 07 , 08 , 09 , 10 , 11
    Numéro : FR3838557
    Marque renouvelée
  • TRIPL'AX TECHNOLOGY
    Enregistrée le 10/05/2011
    Expire le 10/05/2031
    Classes : 07 , 08
    Numéro : FR3830369
    Marque renouvelée
  • Soup et co
    Enregistrée le 08/03/2011
    Expire le 08/03/2031
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR3812838
    Marque renouvelée
  • FILTER N'LIGHT
    Enregistrée le 19/01/2011
    Expire le 19/01/2021
    Classes : 11
    Numéro : FR3799114
    Marque expirée
  • ADAGIO
    Enregistrée le 06/05/2010
    Expire le 06/05/2030
    Classes : 11
    Numéro : FR3736379
    Marque renouvelée
  • WATER N'LIGHT
    Enregistrée le 19/04/2010
    Expire le 19/04/2020
    Classes : 11
    Numéro : FR3731517
    Marque expirée
  • NOVEO
    Enregistrée le 13/11/2009
    Expire le 13/11/2029
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR3691200
    Marque renouvelée
  • DELFINI
    Enregistrée le 06/07/2009
    Expire le 09/07/2029
    Classes : 11
    Numéro : FR3662481
    Marque renouvelée
  • AUDACIO
    Enregistrée le 14/05/2009
    Expire le 14/05/2029
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR3650704
    Marque renouvelée
  • OPIO
    Enregistrée le 10/02/2009
    Expire le 10/02/2029
    Classes : 11
    Numéro : FR3628863
    Marque renouvelée
  • ORIGINAL S
    Enregistrée le 17/11/2008
    Expire le 17/11/2018
    Classes : 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 17 , 21 , 35 , 37 , 41
    Numéro : FR3611910
    Marque expirée
  • DIRECT SERVE
    Enregistrée le 24/07/2008
    Expire le 24/07/2028
    Classes : 07 , 08 , 11
    Numéro : FR3590664
    Marque renouvelée
  • CLICK'N'MIX
    Enregistrée le 11/07/2008
    Expire le 11/07/2028
    Classes : 07
    Numéro : FR3588376
    Marque renouvelée
  • KRUPS Cookexpert
    Enregistrée le 11/07/2008
    Expire le 11/07/2018
    Classes : 11
    Numéro : FR3588377
    Marque expirée
  • PERFORMA
    Enregistrée le 23/06/2008
    Expire le 23/06/2028
    Classes : 11
    Numéro : FR3584372
    Marque renouvelée
  • OPTIPRESS
    Enregistrée le 13/06/2008
    Expire le 13/06/2028
    Classes : 11
    Numéro : FR3582465
    Marque renouvelée
  • TRAVEL'CITY
    Enregistrée le 28/01/2008
    Expire le 28/01/2028
    Classes : 11
    Numéro : FR3552415
    Marque renouvelée
  • SI
    Enregistrée le 22/11/2007
    Expire le 22/11/2027
    Classes : 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 16 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35 , 37 , 41
    Numéro : FR3539149
    Marque renouvelée
  • S GROUPE SEB
    Enregistrée le 22/11/2007
    Expire le 22/11/2027
    Classes : 35 , 37 , 41
    Numéro : FR3539152
    Marque renouvelée
  • STORE'INN
    Enregistrée le 16/11/2007
    Expire le 16/11/2027
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR3538345
    Marque renouvelée
  • Home & cook
    Enregistrée le 23/03/2007
    Expire le 23/03/2027
    Classes : 16 , 35 , 41 , 45
    Numéro : FR3490131
    Marque renouvelée
  • ACCESSIMO
    Enregistrée le 16/03/2007
    Expire le 16/03/2027
    Classes : 07 , 09 , 11
    Numéro : FR3489089
    Marque renouvelée
  • NUTRITION GOURMANDE
    Enregistrée le 25/01/2007
    Expire le 25/01/2027
    Classes : 07 , 09 , 11 , 16 , 21 , 38 , 41
    Numéro : FR3477562
    Marque renouvelée
  • NUTRITION GOURMANDE
    Enregistrée le 17/11/2006
    Expire le 17/11/2026
    Classes : 07 , 09 , 11 , 16 , 21 , 38 , 41
    Numéro : FR3464052
    Marque renouvelée
  • HOME & COOK
    Enregistrée le 29/09/2006
    Expire le 29/09/2016
    Classes : 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 16 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35 , 37 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR3453357
    Marque expirée
  • L'ENVIE DE CUISINE
    Enregistrée le 19/09/2006
    Expire le 19/09/2016
    Classes : 07 , 08 , 09 , 11 , 16 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 37 , 38 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR3451054
    Marque expirée
  • VILLA GOURMET
    Enregistrée le 19/09/2006
    Expire le 19/09/2016
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR3451056
    Marque expirée
  • VILLA GOURMET
    Enregistrée le 19/09/2006
    Expire le 19/09/2016
    Classes : 07 , 08 , 09 , 11 , 16 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 37 , 38 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR3499053
    Marque expirée
  • VITASTORE
    Enregistrée le 15/05/2006
    Expire le 15/05/2016
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR3429411
    Marque expirée
  • OPTIQUICK
    Enregistrée le 24/04/2006
    Expire le 24/04/2026
    Classes : 11
    Numéro : FR3425587
    Marque renouvelée
  • QUICK & HOT
    Enregistrée le 01/03/2006
    Expire le 01/03/2026
    Classes : 11
    Numéro : FR3414248
    Marque renouvelée
  • VITACOMPACT
    Enregistrée le 07/02/2006
    Expire le 07/02/2026
    Classes : 07 , 11 , 21
    Numéro : FR3409664
    Marque renouvelée
  • VITACUISINE
    Enregistrée le 22/12/2005
    Expire le 22/12/2025
    Classes : 07 , 11 , 21
    Numéro : FR3399606
    Marque renouvelée
  • KRUPS Motor Technik
    Enregistrée le 19/09/2005
    Expire le 19/09/2025
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR3380823
    Marque renouvelée
  • PREP EXPERT
    Enregistrée le 29/08/2005
    Expire le 18/07/2025
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR3378044
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • GROUPE SEB
    Enregistrée le 02/08/2005
    Expire le 02/08/2035
    Classes : 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 16 , 20 , 21 , 35 , 37 , 41
    Numéro : FR3374966
    Marque renouvelée
  • bebe
    Enregistrée le 18/05/2005
    Expire le 18/05/2015
    Classes : 07 , 09 , 10 , 11 , 21
    Numéro : FR3359584
    Marque expirée
  • BEBEO
    Enregistrée le 18/04/2005
    Expire le 18/07/2025
    Classes : 07 , 09 , 10 , 11 , 21
    Numéro : FR3353370
    Demande totalement rejetée
  • bebeo
    Enregistrée le 18/04/2005
    Expire le 18/07/2025
    Classes : 07 , 09 , 10 , 11 , 21
    Numéro : FR3353372
    Demande totalement rejetée
  • PERFORMA
    Enregistrée le 21/03/2005
    Expire le 21/03/2025
    Classes : 07
    Numéro : FR3350436
    Marque renouvelée
  • MOULINEX A VOUS DE JOUER
    Enregistrée le 10/02/2005
    Expire le 10/02/2025
    Classes : 07 , 09 , 11 , 21
    Numéro : FR3342231
    Marque renouvelée
  • FACIMIX
    Enregistrée le 29/09/2004
    Expire le 18/07/2025
    Classes : 07
    Numéro : FR3316562
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • OPTIMIX
    Enregistrée le 29/09/2004
    Expire le 29/09/2034
    Classes : 07
    Numéro : FR3316563
    Marque renouvelée
  • VITAE
    Enregistrée le 20/09/2004
    Expire le 20/09/2034
    Classes : 07
    Numéro : FR3314176
    Marque renouvelée
  • PRINCIPIO
    Enregistrée le 13/09/2004
    Expire le 13/09/2034
    Classes : 07 , 08 , 11
    Numéro : FR3312355
    Marque renouvelée
  • FACICLICK
    Enregistrée le 17/06/2004
    Expire le 17/06/2024
    Classes : 07
    Numéro : FR3298635
    Marque expirée
  • ISILYS
    Enregistrée le 13/04/2004
    Expire le 13/04/2024
    Classes : 11
    Numéro : FR3286916
    Marque expirée
  • OSIS
    Enregistrée le 23/02/2004
    Expire le 23/02/2024
    Classes : 07
    Numéro : FR3276366
    Marque expirée
  • ACTIVYS
    Enregistrée le 26/01/2004
    Expire le 26/01/2024
    Classes : 11
    Numéro : FR3270157
    Marque expirée
  • MOULI'HERBS
    Enregistrée le 27/10/2003
    Expire le 27/10/2023
    Classes : 07
    Numéro : FR3255419
    Marque expirée
  • OPTIPRO
    Enregistrée le 23/10/2003
    Expire le 23/10/2023
    Classes : 07 , 08
    Numéro : FR3254652
    Marque expirée
  • ADVENTIO
    Enregistrée le 16/10/2003
    Expire le 16/10/2033
    Classes : 07 , 08 , 21
    Numéro : FR3252378
    Marque renouvelée
  • CLASS K
    Enregistrée le 16/10/2003
    Expire le 16/10/2023
    Classes : 07
    Numéro : FR3252379
    Marque expirée
  • ULTRA RESISTANT
    Enregistrée le 28/07/2003
    Expire le 28/07/2023
    Classes : 11
    Numéro : FR3239856
    Marque expirée
  • DIVINYS
    Enregistrée le 02/06/2003
    Expire le 02/06/2023
    Classes : 11
    Numéro : FR3229414
    Marque expirée
  • ODACIO
    Enregistrée le 28/03/2003
    Expire le 28/03/2033
    Classes : 07 , 08 , 21
    Numéro : FR3218734
    Marque renouvelée
  • CITROPLUS
    Enregistrée le 27/03/2003
    Expire le 27/03/2033
    Classes : 07
    Numéro : FR3218495
    Marque renouvelée
  • PERFECTRONIC
    Enregistrée le 23/07/2002
    Expire le 23/07/2022
    Classes : 07
    Numéro : FR3176635
    Marque expirée
  • Perfect Mix
    Enregistrée le 23/07/2002
    Expire le 23/07/2032
    Classes : 07
    Numéro : FR3176636
    Marque renouvelée
  • Open Matic
    Enregistrée le 27/06/2002
    Expire le 27/06/2022
    Classes : 07
    Numéro : FR3172103
    Marque expirée
  • OPENCONTROL
    Enregistrée le 28/05/2002
    Expire le 28/05/2022
    Classes : 07 , 08
    Numéro : FR3167471
    Marque expirée
  • TEASTYLE
    Enregistrée le 28/05/2002
    Expire le 28/05/2032
    Classes : 11 , 21
    Numéro : FR3167472
    Marque renouvelée
  • VITAPRESS
    Enregistrée le 28/05/2002
    Expire le 28/05/2032
    Classes : 07
    Numéro : FR3167475
    Marque renouvelée
  • FRUTTI PRO
    Enregistrée le 31/08/2001
    Expire le 31/08/2031
    Classes : 07
    Numéro : FR3119482
    Marque renouvelée
  • ERGONOMIX
    Enregistrée le 04/07/2001
    Expire le 04/07/2031
    Classes : 07
    Numéro : FR3110496
    Marque renouvelée
  • FRIDELYS
    Enregistrée le 28/06/2001
    Expire le 28/06/2021
    Classes : 11
    Numéro : FR3109409
    Marque expirée
  • IDILYS
    Enregistrée le 28/03/2001
    Expire le 28/03/2021
    Classes : 11 , 21
    Numéro : FR3093006
    Marque expirée
  • MAGIC GRILL
    Enregistrée le 15/02/2001
    Expire le 15/02/2021
    Classes : 11
    Numéro : FR3083974
    Marque expirée
  • ESSENTIAL
    Enregistrée le 15/02/2001
    Expire le 15/02/2021
    Classes : 11
    Numéro : FR3084530
    Marque expirée
  • PRESS EXPRESS
    Enregistrée le 29/01/2001
    Expire le 20/01/2021
    Classes : 07 , 21
    Numéro : FR3080020
    Marque expirée
  • DOSING CONTROL
    Enregistrée le 29/01/2001
    Expire le 29/01/2021
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR3080274
    Marque expirée
  • LITTLEASIA
    Enregistrée le 05/12/2000
    Expire le 05/12/2020
    Classes : 11 , 21
    Numéro : FR3070031
    Marque expirée
  • e.cook
    Enregistrée le 24/11/2000
    Expire le 24/11/2020
    Classes : 11 , 38
    Numéro : FR3068413
    Marque expirée
  • GLOBE TROTTER
    Enregistrée le 16/11/2000
    Expire le 16/11/2020
    Classes : 09
    Numéro : FR3066598
    Marque expirée
  • OVEA
    Enregistrée le 17/10/2000
    Expire le 17/10/2020
    Classes : 11 , 21
    Numéro : FR3060286
    Marque expirée
  • SECALIO
    Enregistrée le 13/10/2000
    Expire le 13/10/2020
    Classes : 07
    Numéro : FR3058963
    Marque expirée
  • ESPREMIO
    Enregistrée le 13/10/2000
    Expire le 13/10/2020
    Classes : 11
    Numéro : FR3058965
    Marque expirée
  • PERSONAL INSTITUT
    Enregistrée le 29/09/2000
    Expire le 29/09/2020
    Classes : 08 , 09 , 10 , 11 , 21
    Numéro : FR3055817
    Marque expirée
  • PERSONAL INSTITUT LA CURE DE BIEN ETRE
    Enregistrée le 29/09/2000
    Expire le 29/09/2020
    Classes : 08 , 09 , 10 , 11 , 21
    Numéro : FR3055840
    Marque expirée
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Brevets déposés par SEB SA

  • ESSOREUSE
    Enregistré le 24/02/1989
    Expiré le 06/01/2006
    Numéro : FR8902427
    Classes : A47J 43/24
    Dossier définitivement rejeté
  • PIED DE MIXAGE
    Enregistré le 06/02/1989
    Expiré le 27/02/2002
    Numéro : FR8901491
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE DES ELEMENTS D'UN BOITIER D'ASPIRATEUR ET BOITIER ASSEMBLE SELON UN TEL PROCEDE
    Enregistré le 12/01/1989
    Expiré le 22/01/2003
    Numéro : FR8900333
    Classes : A47L 9/22
    Dossier définitivement rejeté
  • OUVRE-BOITES
    Enregistré le 28/03/1989
    Expiré le 08/02/2006
    Numéro : FR8903953
    Classes : B67B 7/38
    Dossier définitivement rejeté
  • GRILLE-PAIN
    Enregistré le 28/04/1989
    Expiré le 27/02/2009
    Numéro : FR8905746
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • PANIER DE CENTRIFUGEUSE
    Enregistré le 07/03/1989
    Expiré le 08/02/2006
    Numéro : FR8902983
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMANDE DE LA PUISSANCE D'UN FOUR A MICRO-ONDES
    Enregistré le 12/05/1989
    Expiré le 31/05/2002
    Numéro : FR8906300
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PRISE FEMELLE DE CORDON D'ALIMENTATION DESTINEE A SE BRANCHER SOIT SUR UN FER A REPASSER ELECTRIQUE, SOIT SUR UN SOCLE DE RECEPTION DU FER
    Enregistré le 21/06/1989
    Expiré le 20/06/2003
    Numéro : FR8908246
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • GRILLE-PAIN COMPORTANT UN DISPOSITIF DE MAINTIEN AU CHAUD DU PAIN
    Enregistré le 07/04/1989
    Expiré le 27/02/2009
    Numéro : FR8904625
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • OUVRE-BOITES.
    Enregistré le 05/12/1989
    Expiré le 07/11/2005
    Numéro : FR8916043
    Classes : B67B 7/38
    Dossier définitivement rejeté
  • APPAREIL DE PETRISSAGE ET DE CUISSON.
    Enregistré le 13/12/1989
    Expiré le 05/12/2002
    Numéro : FR8916450
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • CONVERTISSEUR DE COURANT CONTINU-ALTERNATIF
    Enregistré le 05/09/1989
    Expiré le 28/09/2002
    Numéro : FR8911587
    Classes : H02M 7/53806
    Dossier définitivement rejeté
  • CIRCUIT D'ALIMENTATION ELECTRIQUE D'UNE CHARGE UNIDIRECTIONNELLE TELLE QU'UN MAGNETRON.
    Enregistré le 19/01/1990
    Expiré le 22/01/2003
    Numéro : FR9000647
    Classes : H02M 3/315
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE CUISSON POUR UN FOUR A CHAUFFAGE COMBINE PAR CONVECTION, GRIL ET MICRO-ONDES.
    Enregistré le 22/03/1990
    Expiré le 08/02/2006
    Numéro : FR9003655
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • APPAREILS ELECTROMENAGER A FONCTIONS MULTIPLES POUR LE TRAITEMENT DES ALIMENTS.
    Enregistré le 26/01/1990
    Expiré le 01/12/2006
    Numéro : FR9000930
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • CENTRIFUGEUSE
    Enregistré le 04/08/1989
    Expiré le 22/07/2003
    Numéro : FR8910562
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • FOUR ELECTRIQUE COMBINE MICRO-ONDES ET RESISTANCE CHAUFFANTE.
    Enregistré le 10/01/1990
    Expiré le 22/01/2003
    Numéro : FR9000235
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • CHARNIERE POUR COUVERCLE DE CUVE D'APPAREIL DE CUISSON
    Enregistré le 07/07/1989
    Expiré le 20/05/2006
    Numéro : FR8909211
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • BOUILLOIRE ELECTRIQUE.
    Enregistré le 06/06/1990
    Expiré le 19/05/2006
    Numéro : FR9007024
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • FRITEUSE ELECTRIQUE.
    Enregistré le 12/06/1990
    Expiré le 27/02/2009
    Numéro : FR9007263
    Classes : A47J 37/1219
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN OUVRE-BOITES.
    Enregistré le 07/12/1989
    Expiré le 05/12/2002
    Numéro : FR8916203
    Classes : B67B 7/38
    Dossier définitivement rejeté
  • FER A REPASSER ELECTRIQUE.
    Enregistré le 07/11/1989
    Expiré le 06/11/2003
    Numéro : FR8914598
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • CAFETIERE MENAGERE.
    Enregistré le 11/04/1990
    Expiré le 08/02/2006
    Numéro : FR9004679
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • GRILLE-PAIN EQUIPE D'UN DISPOSITIF DE RECHAUFFAGE DE CROISSANTS
    Enregistré le 12/07/1989
    Expiré le 18/07/2002
    Numéro : FR8909439
    Classes : A47J 37/0878
    Dossier définitivement rejeté
  • MACHINE DESTINEE A TRAVAILLER DES PLAQUETTES DITES CIRCUITS IMPRIMES ET PROCEDE S'Y RAPPORTANT.
    Enregistré le 13/08/1990
    Expiré le 31/08/2001
    Numéro : FR9010307
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • RECIPIENT VERSEUR D'INFUSION ADAPTE AUX FOURS A MICRO-ONDES ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL RECIPIENT.
    Enregistré le 04/03/1991
    Expiré le 30/03/2002
    Numéro : FR9102531
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMANDE DE PLUSIEURS EMETTEURS-RECEPTEURS ELECTRIQUES MONTES DANS UN RESEAU DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE.
    Enregistré le 13/07/1990
    Expiré le 18/07/2002
    Numéro : FR9008931
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE CONVERTIBILITE RECIPROQUE D'UN FER SEC A REPASSER EN FER A REPASSER A VAPEUR.
    Enregistré le 12/04/1991
    Expiré le 27/04/2001
    Numéro : FR9104521
    Classes : D06F 75/32
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE CONTROLE D'UN APPAREIL DE CHAUFFAGE
    Enregistré le 11/03/1991
    Expiré le 28/02/2004
    Numéro : FR9103148
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • MACHINE A CAFE AUTOMATIQUE.
    Enregistré le 25/01/1991
    Expiré le 29/01/2011
    Numéro : FR9100845
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE FIXATION DESTINE A RETENIR EN UNE POSITION DETERMINEE UNE PREMIERE PIECE SUR UNE SECONDE PIECE.
    Enregistré le 11/04/1991
    Expiré le 05/09/2002
    Numéro : FR9104450
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PORTE DE FOUR ELECTROMENAGER ET SON PROCEDE D'ENCASTREMENT.
    Enregistré le 25/01/1991
    Expiré le 22/01/2003
    Numéro : FR9100847
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • SECHE-CHEVEUX MURAL.
    Enregistré le 06/12/1990
    Expiré le 16/12/2003
    Numéro : FR9015312
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • GUIDE D'ONDES POUR FOUR A MICRO-ONDES
    Enregistré le 22/02/1991
    Expiré le 27/02/2002
    Numéro : FR9102132
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • OUVRE-BOITES.
    Enregistré le 29/11/1990
    Expiré le 27/11/2001
    Numéro : FR9014944
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE D'ORIENTATION D'AU MOINS UN COMPOSANT ELECTRONIQUE PLACE SUR UNE CARTE DE CIRCUIT IMPRIME.
    Enregistré le 06/12/1990
    Expiré le 21/12/2001
    Numéro : FR9015313
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE MISE EN POSITION ATTENTE DE DEMARRAGE D'UN FOUR A MICRO-ONDES.
    Enregistré le 25/01/1991
    Expiré le 22/01/2003
    Numéro : FR9100846
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • ROBOT MENAGER DESTINE A RAPER DES ALIMENTS.
    Enregistré le 15/05/1991
    Expiré le 07/07/2001
    Numéro : FR9105895
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN FOUR A MICRO-ONDES
    Enregistré le 05/12/1990
    Expiré le 05/12/2002
    Numéro : FR9015221
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF ELECTRONIQUE DE REGULATION DE LA VITESSE D'UN MOTEUR A COLLECTEUR DU TYPE UNIVERSEL POUR UN APPAREIL ELECTROMENAGER DE TRAITEMENT DES ALIMENTS
    Enregistré le 12/10/1990
    Expiré le 30/10/2001
    Numéro : FR9012631
    Classes : H02P 25/145
    Dossier définitivement rejeté
  • APPAREIL DE CUISSON, PAR EXEMPLE FOUR COMPORTANT UN PROTECTEUR POUR UN ELEMENT CHAUFFANT ELECTRIQUE
    Enregistré le 17/01/1991
    Expiré le 22/01/2003
    Numéro : FR9100480
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE D'ATTRIBUTION D'ADRESSES DANS UN RESEAU DOMOTIQUE.
    Enregistré le 17/01/1991
    Expiré le 22/01/2003
    Numéro : FR9100479
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE D'ATTRIBUTION D'ADRESSES DANS UN RESEAU DOMOTIQUE.
    Enregistré le 13/07/1990
    Expiré le 18/07/2002
    Numéro : FR9008930
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • SEMELLE DE FER A REPASSER ET SON PROCEDE DE FABRICATION.
    Enregistré le 17/02/1992
    Expiré le 03/06/2003
    Numéro : FR9201777
    Classes : D06F 75/38
    Dossier définitivement rejeté
  • Procé de fabrication d'un chauffe-eau à circulation pour distributeur de boissons chaudes et chauffe-eau obtenu par ce procé.
    Enregistré le 02/04/1992
    Expiré le 05/09/2002
    Numéro : FR9204035
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • CARTOUCHE AMOVIBLE DE DEMINERALISATION.
    Enregistré le 31/10/1991
    Expiré le 30/10/2001
    Numéro : FR9113497
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • APPAREIL MENAGER TEL QU'UN MIXEUR EQUIPE D'UN DISPOSITIF DE SECURITE.
    Enregistré le 30/04/1992
    Expiré le 23/02/2005
    Numéro : FR9205363
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME DE DETECTIOIN A CAPTEUR ET PROCEDE DE MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE VERIFICATION DU FONCTIONNEMENT DE CE SYSTEME DE DETECTION
    Enregistré le 22/06/1992
    Expiré le 19/05/2006
    Numéro : FR9207595
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE DETECTION DU DYSFONCTIONNEMENT D'UNE CHARGE TELLE QU'UN MAGNETRON.
    Enregistré le 09/07/1991
    Expiré le 16/06/2006
    Numéro : FR9108576
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • BOUILLOIRE ELECTRIQUE.
    Enregistré le 24/12/1991
    Expiré le 05/12/2002
    Numéro : FR9116109
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • ELEMENT CHAUFFANT A STRUCTURE SANDWICH ET APPAREIL ELECTROMENAGER DU TYPE FER A REPASSER A VAPEUR COMPORTANT UN TEL ELEMENT.
    Enregistré le 24/01/1992
    Expiré le 23/11/2007
    Numéro : FR9200970
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'ALIMENTATION D'UNE CHARGE NON LINEAIRE
    Enregistré le 09/08/1991
    Expiré le 25/07/2006
    Numéro : FR9110176
    Classes : H05B 6/666
    Dossier définitivement rejeté
  • FER A REPASSER ELECTRIQUE A VAPEUR.
    Enregistré le 15/05/1992
    Expiré le 01/03/2007
    Numéro : FR9205930
    Classes : D06F 75/18
    Dossier définitivement rejeté
  • CENTRALES DE REPASSAGE A VAPEUR COMPRENANT UN FER A REPASSER.
    Enregistré le 28/02/1992
    Expiré le 03/09/1994
    Numéro : FR9202417
    Classes : D06F 75/12
    Dossier définitivement rejeté
  • FER A REPASSER ELECTRIQUE A VAPEUR COMPORTANT UN DISPOSITIF DE REGLAGE DU DEBIT DE LA VAPEUR ET DE LA TEMPERATURE
    Enregistré le 19/03/1993
    Expiré le 17/05/2003
    Numéro : FR9303218
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • APPAREIL DE CUISSON TEL QUE, PAR EXEMPLE, UNE FRITEUSE.
    Enregistré le 14/08/1991
    Expiré le 20/05/2006
    Numéro : FR9110361
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • APPAREIL ELECTRIQUE DE CUISSON ET SON PROCEDE DE FABRICATION.
    Enregistré le 30/07/1991
    Expiré le 20/05/2006
    Numéro : FR9109672
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • APPAREIL DE NETTOYAGE DE SURFACES PLANES.
    Enregistré le 29/11/1991
    Expiré le 06/11/2003
    Numéro : FR9114834
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • ACCESSOIRE POUR CAPPUCCINO.
    Enregistré le 10/02/1992
    Expiré le 03/06/2003
    Numéro : FR9201445
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • MACHINE DE DECONGELATION ET DE RECHAUFFAGE D'UNE PREPARATION ALIMENTAIRE SURGELEE, ET PROCEDE DE CHAUFFAGE S'Y RAPPORTANT.
    Enregistré le 17/01/1992
    Expiré le 07/12/2005
    Numéro : FR9200479
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • TETE DE NETTOYAGE DE SURFACES PLANES.
    Enregistré le 12/11/1991
    Expiré le 27/11/2001
    Numéro : FR9113881
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE CONFORMATION D'UNE TOLE EN AU MOINS UN DIEDRE DONT LES DEUX FACES INTERNES RECOIVENT UN REVETEMENT EN EMAIL ET ENCEINTE DE FOUR OBTENUE PAR CE PROCEDE.
    Enregistré le 17/01/1992
    Expiré le 22/01/2003
    Numéro : FR9200130
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
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    Enregistré le 22/06/1992
    Expiré le 20/04/2005
    Numéro : FR9207596
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    Expiré le 05/12/2002
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    Enregistré le 09/10/1991
    Expiré le 28/09/2002
    Numéro : FR9112438
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    Dossier définitivement rejeté
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    Enregistré le 09/10/1991
    Expiré le 28/09/2002
    Numéro : FR9112437
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    Expiré le 19/05/2006
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    Classes :
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    Expiré le 18/07/2002
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    Enregistré le 13/09/1993
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    Dossier définitivement rejeté
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    Enregistré le 13/08/1992
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    Numéro : FR9209997
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    Enregistré le 23/04/1993
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    Enregistré le 15/02/1993
    Expiré le 28/02/2013
    Numéro : FR9301684
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
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    Enregistré le 22/06/1993
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    Enregistré le 28/04/1993
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR9305045
    Classes : A47J 37/0709
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  • BOITIER D'ASPIRATEUR DE POUSSIERES
    Enregistré le 29/04/1993
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    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
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    Enregistré le 08/09/1992
    Expiré le 28/09/2002
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    Classes :
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    Enregistré le 12/02/1993
    Expiré le 20/02/2003
    Numéro : FR9301627
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
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    Enregistré le 30/03/1993
    Expiré le 30/03/2013
    Numéro : FR9303693
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
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    Enregistré le 04/06/1993
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    Numéro : FR042376
  • Mixer (pied plastique)
    Enregistré le 06/05/2004
    Expiré le 06/05/2024
    Numéro : FR042375
  • Blender
    Enregistré le 21/06/2004
    Expiré le 21/06/2014
    Numéro : FR043164
  • Trancheuse
    Enregistré le 21/06/2004
    Expiré le 21/06/2014
    Numéro : FR043163
  • Machine à café expresso
    Enregistré le 09/07/2004
    Expiré le 09/07/2014
    Numéro : FR043490
  • Machine à café expresso
    Enregistré le 09/07/2004
    Expiré le 09/07/2009
    Numéro : FR043491
  • Bouilloire électrique
    Enregistré le 27/07/2004
    Expiré le 27/07/2009
    Numéro : FR043763
  • Cafetière pour la préparation du café
    Enregistré le 04/08/2004
    Expiré le 04/08/2009
    Numéro : FR043842
  • Presse agrumes
    Enregistré le 09/08/2004
    Expiré le 09/08/2024
    Numéro : FR043929
  • Mixeur
    Enregistré le 08/10/2004
    Expiré le 08/10/2024
    Numéro : FR044840
  • Mini-hachoir
    Enregistré le 08/10/2004
    Expiré le 08/10/2014
    Numéro : FR044841
  • Bouilloire électrique
    Enregistré le 08/10/2004
    Expiré le 08/10/2024
    Numéro : FR044842
  • Distributeur de boissons
    Enregistré le 13/10/2004
    Expiré le 13/10/2024
    Numéro : FR044900
  • Robot ménager
    Enregistré le 13/10/2004
    Expiré le 13/10/2019
    Numéro : FR044903
  • Cafetière
    Enregistré le 20/10/2004
    Expiré le 20/10/2014
    Numéro : FR045022
  • Centrifugeuse
    Enregistré le 05/11/2004
    Expiré le 05/11/2014
    Numéro : FR045373
  • Boîte-filtre formant partie d'une cafetière
    Enregistré le 24/11/2004
    Expiré le 24/11/2014
    Numéro : FR045703
  • Mixer
    Enregistré le 25/11/2004
    Expiré le 25/11/2014
    Numéro : FR045740
  • Moulin à café
    Enregistré le 02/12/2004
    Expiré le 02/12/2019
    Numéro : FR045880
  • Trancheuse
    Enregistré le 24/11/2004
    Expiré le 24/11/2024
    Numéro : FR045673
  • Batteur
    Enregistré le 17/01/2005
    Expiré le 17/01/2020
    Numéro : FR050269
  • Mixer
    Enregistré le 25/01/2005
    Expiré le 25/01/2015
    Numéro : FR050496
  • Blender
    Enregistré le 02/02/2005
    Expiré le 02/02/2015
    Numéro : FR050715
  • Accessoire presse tomates
    Enregistré le 02/02/2005
    Expiré le 02/02/2015
    Numéro : FR050714
  • Salière/poivrier
    Enregistré le 25/02/2005
    Expiré le 25/02/2015
    Numéro : FR051044
  • Presse-agrumes
    Enregistré le 02/03/2005
    Expiré le 02/03/2015
    Numéro : FR051239
  • Robot ménager
    Enregistré le 17/03/2005
    Expiré le 17/03/2015
    Numéro : FR051643
  • Robot
    Enregistré le 06/06/2005
    Expiré le 06/06/2015
    Numéro : FR053017
  • Robot de cuisine
    Enregistré le 07/07/2005
    Expiré le 07/07/2015
    Numéro : FR053481
  • Cafetière
    Enregistré le 04/08/2005
    Expiré le 04/08/2015
    Numéro : FR053974
  • Bouilloire électrique
    Enregistré le 05/08/2005
    Expiré le 05/08/2015
    Numéro : FR054000
  • Robot de cuisine
    Enregistré le 06/10/2005
    Expiré le 06/10/2015
    Numéro : FR054856
  • Mixeur avec bol
    Enregistré le 23/02/2006
    Expire le 23/02/2026
    Numéro : FR061066
  • Robot de cuisine
    Enregistré le 21/02/2006
    Expiré le 21/02/2016
    Numéro : FR061048
  • Mixer avec bol
    Enregistré le 23/02/2006
    Expire le 23/02/2026
    Numéro : FR061064
  • Blender
    Enregistré le 14/04/2006
    Expire le 14/04/2026
    Numéro : FR062056
  • Mixeur
    Enregistré le 20/07/2006
    Expiré le 20/07/2016
    Numéro : FR063448
  • Mixeur
    Enregistré le 20/07/2006
    Expiré le 20/07/2016
    Numéro : FR063449
  • Mixeur
    Enregistré le 11/09/2006
    Expiré le 11/09/2016
    Numéro : FR064113
  • Accessoire séparateur de jaunes d'oeuf
    Enregistré le 24/11/2006
    Expiré le 24/11/2016
    Numéro : FR065554
  • Boîte de rangement
    Enregistré le 05/01/2007
    Expiré le 05/01/2017
    Numéro : FR070075
  • Mixeur
    Enregistré le 01/06/2007
    Expiré le 01/06/2017
    Numéro : FR072572
  • Robot de cuisine
    Enregistré le 30/07/2007
    Expiré le 30/07/2022
    Numéro : FR073618
  • Robot de cuisine
    Enregistré le 10/01/2008
    Expiré le 10/01/2023
    Numéro : FR080164
  • Mixeur
    Enregistré le 28/02/2008
    Expiré le 28/02/2023
    Numéro : FR081095
  • Mixeur
    Enregistré le 20/06/2008
    Expiré le 20/06/2018
    Numéro : FR082871
  • Mixeur
    Enregistré le 14/05/2009
    Expiré le 14/05/2024
    Numéro : FR092371
  • Robot de cuisine électrique
    Enregistré le 20/11/2009
    Expiré le 20/11/2024
    Numéro : FR095720
  • Mixeur
    Enregistré le 14/12/2009
    Expiré le 14/12/2024
    Numéro : FR096145
  • Robot de cuisine électrique
    Enregistré le 04/02/2010
    Expiré le 04/02/2025
    Numéro : FR20100598
  • Mixeur
    Enregistré le 04/02/2010
    Expiré le 04/02/2025
    Numéro : FR20100597
  • Machine à café filtre et expresso
    Enregistré le 17/03/2010
    Expiré le 17/03/2020
    Numéro : FR20101499
  • Machine à café expresso
    Enregistré le 18/05/2010
    Expiré le 18/05/2025
    Numéro : FR20103278
  • Bouilloire électrique
    Enregistré le 14/06/2010
    Expiré le 14/06/2025
    Numéro : FR20103178
  • Mixeur électrique
    Enregistré le 16/09/2010
    Expire le 16/09/2025
    Numéro : FR20104684
  • Machine à café expresso
    Enregistré le 24/09/2010
    Expiré le 24/09/2020
    Numéro : FR20104843
  • Machine à café filtre et dosette
    Enregistré le 25/10/2010
    Expiré le 25/10/2020
    Numéro : FR20105443
  • Machine à café expresso
    Enregistré le 25/10/2010
    Expiré le 25/10/2020
    Numéro : FR20105448
  • Robot de cuisine électrique
    Enregistré le 05/01/2011
    Expire le 05/01/2026
    Numéro : FR20110044
  • Robot de cuisine électrique
    Enregistré le 13/01/2011
    Expiré le 13/01/2021
    Numéro : FR20110171
  • Mixeur électrique
    Enregistré le 03/02/2011
    Expiré le 03/02/2021
    Numéro : FR20110592
  • Mixeur électrique
    Enregistré le 19/05/2011
    Expiré le 19/05/2021
    Numéro : FR20112558
  • Mixeur électrique
    Enregistré le 06/06/2011
    Expire le 06/06/2026
    Numéro : FR20112832
  • Mixeur électrique
    Enregistré le 28/06/2011
    Expiré le 28/06/2021
    Numéro : FR20113197
  • Appareil électrique pour préparer des cosmétiques
    Enregistré le 20/07/2011
    Expiré le 20/07/2021
    Numéro : FR20113631
  • Robot de cuisine électrique
    Enregistré le 09/11/2011
    Expiré le 09/11/2021
    Numéro : FR20115406

Procédures collectives de SEB SA

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Aides perçues par SEB SA

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