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Mise à jour RCS : le 02/12/2024 Mise à jour RNE : le 02/12/2024 Mise à jour INSEE : le 02/12/2024

S.E.M 12

399 077 973
Adresse : ZA BEL AIR, 195 RUE DES ARTISANS, 12000 RODEZ
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 01/12/1994
Dirigeants : CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (CAUE) , SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES - SOREPAR , GOMBERT Dominique , et 15 autres.

Voir les statuts

Informations juridiques de S.E.M 12

SIREN : 399 077 973
SIRET (siège) : 399 077 973 00044
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA: FR82399077973
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de RODEZ, le 17/12/2018)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/12/1994)
Numéro RCS : 399 077 973 R.C.S. Rodez
Capital social : 226 610,00 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Activité de S.E.M 12

Activité principale déclarée : Études, réalisation d'opérations d'aménagement, de construction, conseil, actions dans le domaine du développement local gestion de services et d'équipements dans le cadre d'activités Touristiques, de loisirs et culturelles
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que S.E.M 12 applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

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Etablissements de l'entreprise S.E.M 12

  • Siège

    En activité

    399 077 973 00044
    Adresse : ZA BEL AIR 195 RUE DES ARTISANS 12000 RODEZ
    Date de création : 04/06/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 077 973 00036
    Adresse : 1 BOULEVARD FRANCOIS FABIE 12000 RODEZ
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 04/06/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 077 973 00028
    Adresse : 9 RUE VICTOIRE MASSOL 12000 RODEZ
    Date de création : 30/01/1996
    Date de clôture : 31/03/1997
    Activité distincte : Autres activités de télécommunications (64.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 077 973 00010
    Adresse : 5 ET 7 BOULEVARD GAMBETTA 12000 RODEZ
    Date de création : 01/12/1994
    Date de clôture : 01/07/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise S.E.M 12

Finances de S.E.M 12

Dirigeants et représentants de S.E.M 12

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.E.M 12

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de S.E.M 12

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/07/2015
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    09/06/2015
    • Décision(s)
      • Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/09/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • du 1 boulevard François Fabie 12000 Rodez au 195 rue des Artisans - ZA Bel Air 12000 Rodez
    10/09/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • du 1 boulevard François Fabie 12000 Rodez au 195 rue des Artisans - ZA Bel Air 12000 Rodez
    10/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    30/11/2011
    • Divers
      • Courrier: désignation du répresentant permenent de la SOREPAR
    01/07/2009
    • Divers
      • Courrier: désignation du répresentant permenent de la SOREPAR
    01/07/2009
    • Document inconnu
    29/05/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/05/2004
    • Divers
      • RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE 4 ADMINISTRATEURS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/07/2003
    • Divers
      • MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    19/08/2002
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
    13/02/2002
    • Document inconnu
    03/07/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    29/05/2001
    • Divers
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CCI DE MILLAU
    • Procès-verbal d'assemblée
    19/07/1999
    • Document inconnu
    01/01/1998
    • Document inconnu
    01/01/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'activité
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    21/07/1997
    • Divers
      • LETTRE DU 29 AVRIL 1997
      • CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE,ADMINISTRATEUR
    21/07/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    29/04/1997
    • Document inconnu
    01/01/1995
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Comptes annuels de S.E.M 12

  • Comptes sociaux 2014 23/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 18/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 10/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 23/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 21/07/2011
  • Comptes sociaux 2009 06/07/2010
  • Comptes sociaux 2008 03/07/2009
  • Comptes sociaux 2007 09/07/2008
  • Comptes sociaux 2006 22/06/2007
  • Comptes sociaux 2005 05/07/2006
  • Comptes sociaux 2004 13/07/2005
  • Comptes sociaux 2003 02/07/2004
  • Comptes sociaux 2002 17/07/2003
  • Comptes sociaux 2001 10/07/2002
  • Comptes sociaux 2000 17/07/2001
  • Comptes sociaux 1999 12/07/2000
  • Comptes sociaux 1998 28/07/1999
  • Comptes sociaux 1997 24/07/1998
  • Comptes sociaux 1996 15/07/1997
  • Comptes sociaux 1995 11/07/1996

Annonces BODACC de S.E.M 12

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/01/2019
    RCS de Rodez
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20190005, annonce n°1425
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2017
    RCS de Rodez
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170021, annonce n°1301
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/08/2015
    RCS de Rodez
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20150162, annonce n°1297
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2015
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Artisanale Bel Air 195 rue des Artisans 12000 Rodez
    Bodacc C n°20150071, annonce n°1266
  • MODIFICATION 29/07/2015
    RCS de Rodez
    Dénomination : SEM 12
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : LABORIE Christophe Vice-président, Administrateur : MARC Alain, Yvan, André Vice-président, Administrateur : GOMBERT Dominique, Christine né(e) CENSI Administrateur : SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES - SOREPAR (SA) représenté par CALMEJANE Yves, Philippe, Patrick Administrateur : CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (CAUE) représenté par VERGONNIER Danièle né(e) RAYMOND Administrateur : AT André, Georges Administrateur : DELMAS Christian, Louis, Gilbert Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AVEYRON représenté par TRULLEN Claude Administrateur : AVEYRON EXPANSION (ASS) représenté par VIALA Arnaud, Paul, David Administrateur : GUENDOUZI Karim Administrateur : SAULES Bernard, Gilbert, Emile, Basile Administrateur : TIEULIE Christian, Ernest Administrateur : MASBOU Jean-Pierre, Marie, Raymond Administrateur : ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : BESSAOU Magali, Anne, Marie, Andrée né(e) MONTES Administrateur : BUESSINGER Michèle, Berthe, Marie Administrateur : FRAYSSINET Evelyne, Louise, Mauricette Administrateur : ABINAL Jean-Philippe, Christian, Michel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALBOUY ASSOCIES GEC CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : SARL GEC CONSEIL
    Bodacc B n°20150143, annonce n°93
  • MODIFICATION 24/08/2014
    RCS de Rodez
    Dénomination : SEM 12
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : LABORIE Christophe Vice-président, Administrateur : MARC Alain, Yvan, André Vice-président, Administrateur : GOMBERT Dominique, Christine né(e) CENSI Administrateur : SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES - SOREPAR (SA) représenté par CALMEJANE Yves, Philippe, Patrick Administrateur : CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (CAUE) représenté par VERGONNIER Danièle né(e) RAYMOND Administrateur : LAVASTROU René Administrateur : VERGONNIER Danièle, Marie-Claude né(e) RAYMOND Administrateur : GRIMAL Jean, Louis, Christian Administrateur : AT André, Georges Administrateur : ALBESPY Jean-François, Christian Administrateur : LALLE Jean, Michel Administrateur : BURGUIERE Bernard, Paul, Joseph Administrateur : FONTANIER Jean, Claude, Joseph Administrateur : MILESI Jean, Baptiste, Jules, Joseph Administrateur : DELMAS Christian, Louis, Gilbert Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AVEYRON représenté par TRULLEN Claude Administrateur : AVEYRON EXPANSION (ASS) représenté par VIALA Arnaud, Paul, David Administrateur : GUENDOUZI Karim Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALBOUY ASSOCIES GEC CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : SARL GEC CONSEIL
    Bodacc B n°20140161, annonce n°177
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2014
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Artisanale Bel Air 195 rue des Artisans 12000 Rodez
    Bodacc C n°20140047, annonce n°1316
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone Artisanale Bel Air 195 rue des Artisans 12000 Rodez
    Bodacc C n°20130046, annonce n°667
  • MODIFICATION 26/09/2012
    RCS de Rodez
    Dénomination : SEM 12
    Adresse : Zone Artisanale Bel Air 195 rue des Artisans 12000 Rodez
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20120186, annonce n°191
  • MODIFICATION 26/09/2012
    RCS de Rodez
    Dénomination : SEM 12
    Capital : 226 610,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20120186, annonce n°193
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 boulevard François Fabie 12000 Rodez
    Bodacc C n°20120049, annonce n°1196
  • MODIFICATION 16/09/2011
    RCS de Rodez
    Dénomination : SEM 12
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : LABORIE Christophe Vice président administrateur : MARC Alain, Yvan, André Vice président administrateur : SADOUL Jean-Philippe Administrateur : SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES - SOREPAR (SA) représenté par CALMEJANE Yves, Philippe, Patrick Administrateur : CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (CAUE) représenté par VERGONNIER Danièle né(e) RAYMOND Administrateur : LAVASTROU René Administrateur : VERGONNIER Danièle, Marie-Claude né(e) RAYMOND Administrateur : GRIMAL Jean, Louis, Christian Administrateur : AT André, Georges Administrateur : ALBESPY Jean-François, Christian Administrateur : LALLE Jean, Michel Administrateur : BURGUIERE Bernard, Paul, Joseph Administrateur : FONTANIER Jean, Claude, Joseph Administrateur : MILESI Jean, Baptiste, Jules, Joseph Administrateur : DELMAS Christian, Louis, Gilbert Administrateur : MOULY Ludovic, Albert, Jean Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AVEYRON représenté par TRULLEN Claude Administrateur : AVEYRON EXPANSION (ASO) représenté par VIALA Arnaud, Paul, David Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALBOUY ASSOCIES GEC CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : SARL GEC CONSEIL
    Bodacc B n°20110180, annonce n°124
  • MODIFICATION 16/09/2011
    RCS de Rodez
    Dénomination : SEM 12
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : LABORIE Christophe Vice président administrateur : MARC Alain, Yvan, André Vice président administrateur : SADOUL Jean-Philippe Administrateur : TRULLEN Claude Administrateur : SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES - SOREPAR (SA) représenté par CALMEJANE Yves, Philippe, Patrick Administrateur : ROUSTAN Patrick, Marie, Denis Administrateur : CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (CAUE) représenté par VERGONNIER Danièle né(e) RAYMOND Administrateur : LAVASTROU René Administrateur : VERGONNIER Danièle, Marie-Claude né(e) RAYMOND Administrateur : GRIMAL Jean, Louis, Christian Administrateur : AT André, Georges Administrateur : ALBESPY Jean-François, Christian Administrateur : LALLE Jean, Michel Administrateur : BURGUIERE Bernard, Paul, Joseph Administrateur : FONTANIER Jean, Claude, Joseph Administrateur : MILESI Jean, Baptiste, Jules, Joseph Administrateur : DELMAS Christian, Louis, Gilbert Administrateur : MOULY Ludovic, Albert, Jean Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALBOUY ASSOCIES GEC CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : SARL GEC CONSEIL
    Bodacc B n°20110180, annonce n°123
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2011
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 boulevard François Fabie 12000 Rodez
    Bodacc C n°20110050, annonce n°507
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2010
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 boulevard François Fabie 12000 Rodez
    Bodacc C n°20100047, annonce n°872
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2009
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 boulevard François Fabie 12000 Rodez
    Bodacc C n°20090053, annonce n°1117
  • MODIFICATION 28/07/2009
    RCS de Rodez
    Dénomination : SEM 12
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : LABORIE Christophe. Vice président administrateur : MARC Alain Yvan André. Vice président administrateur : SADOUL Jean-Philippe. Administrateur : TRULLEN Claude. Administrateur : SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES - SOREPAR (SA) représenté par CALMEJANE Yves, Philippe, Patrick. Administrateur : ROUSTAN Patrick, Marie, Denis. Administrateur : CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (CAUE) représenté par VERGONNIER Danièle né(e) RAYMOND. Administrateur : LAVASTROU René. Administrateur : BOYER Claude Jean-Marie. Administrateur : ESCOFFIER Anne-Marie né(e) SIMON. Administrateur : VERGONNIER Danièle, Marie-Claude né(e) RAYMOND. Administrateur : GRIMAL Jean Louis Christian. Administrateur : AT André, Georges. Administrateur : ALBESPY Jean-François Christian. Administrateur : LALLE Jean, Michel. Administrateur : BEFFRE Pierre Yvon Régis. Administrateur : DELMAS Christian Louis Gilbert. Administrateur : MOULY Ludovic Albert Jean. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALBOUY ASSOCIES GEC CONSEIL. Commissaire aux comptes suppléant : SARL GEC CONSEIL.
    Bodacc B n°20090142, annonce n°338
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2008
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 boulevard François Fabie 12000 Rodez
    Bodacc C n°20080054, annonce n°1213
  • MODIFICATION 11/07/2008
    RCS de Rodez
    Dénomination : SEM 12
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : LABORIE ChristopheVice président administrateur : MARC Alain Yvan André. Vice président administrateur : SADOUL Jean-Philippe. Administrateur : TRULLEN Claude. Administrateur : SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES - SOREPAR (SA) représenté par SOULIE Francis Jean-Marie Henri. Administrateur : ROUSTAN Patrick, Marie, Denis. Administrateur : CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (CAUE) représenté par VERGONNIER Danièle né(e) RAYMOND. Administrateur : LAVASTROU René. Administrateur : BOYER Claude Jean-Marie. Administrateur : ESCOFFIER Anne-Marie né(e) SIMON. Administrateur : VERGONNIER Danièle, Marie-Claude né(e) RAYMOND. Administrateur : GRIMAL Jean Louis Christian. Administrateur : AT André, Georges. Administrateur : ALBESPY Jean-François Christian. Administrateur : LALLE Jean, Michel. Administrateur : BEFFRE Pierre Yvon Régis. Administrateur : DELMAS Christian Louis Gilbert. Administrateur : MOULY Ludovic Albert Jean. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALBOUY ASSOCIES GEC CONSEIL. Commissaire aux comptes suppléant : SARL GEC CONSEIL.
    Bodacc B n°20080122, annonce n°219

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Adresse complète : ZA BEL AIR
195 RUE DES ARTISANS
12000 RODEZ

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