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Mise à jour RCS : le 24/05/2024 Mise à jour RNE : le 24/05/2024 Mise à jour INSEE : le 24/05/2024
Adresse : 425 RUE JEAN ROSTAND, 31670 LABEGE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2021)
Création : 25/08/2009
Dirigeants : Nathalie Boulanger , Jeremy Prince , HORIZON , Christophe Fourtet , ELLIOTT ASSOCIATES LP , BPIFRANCE INVESTISSEMENT , Anne Lauvergeon , et 1 autre.

Informations juridiques de SIGFOX

SIREN : 514 582 444
SIRET (siège) : 514 582 444 00030
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR07514582444
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 03/09/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/09/2009)
Numéro RCS : 514 582 444 R.C.S. Toulouse
Capital social : 932 005,00 €

Activité de SIGFOX

Activité principale déclarée : Toutes activités de conception et vente d'équipements électroniques de radio fréquence.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SIGFOX applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de SIGFOX

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 24,2M 21,8M 43,3M 47,5M
Marge brute (€) 22,1M 22,6M 34,8M 38,1M
EBITDA - EBE (€) -15,6M -24,4M -14,5M -14,9M
Résultat d'exploitation (€) -20,4M -29,7M -16,1M -16,3M
Résultat net (€) -90,7M -30,8M -14,9M -16,3M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) 11 -49,6 -8,9 72,8
Taux de marge brute (%) 91,1 104 80,5 80,1
Taux de marge d'EBITDA (%) -64,2 -112 -33,5 -31,4
Taux de marge opérationnelle (%) -84,1 -136 -37,3 -34,3
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 96M 167M 153M 104M
BFR exploitation (€) 7,72M 13,8M 18,3M 29M
BFR hors exploitation (€) 88,2M 153M 135M 75,5M
BFR (j de CA) 1,45K 2,79K 1,29K 803
BFR exploitation (j de CA) 116 231 155 223
BFR hors exploitation (j de CA) 1,33K 2,56K 1,14K 580
Délai de paiement clients (j) 405 459 301 309
Délai de paiement fournisseurs (j) 224 395 307 176
Ratio des stocks / CA (j) 86,5 77,7 33,7 36,3
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) -44,9M -27,5M -12,4M -11,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -185 -126 -28,7 -24,3
Fonds de roulement net global (€) 118M 175M 167M 147M
Couverture du BFR 1,2 1 1,1 1,4
Trésorerie (€) 15,2M 8,78M 12,9M 39M
Dettes financières (€) 118M 80,8M 45,3M 8,3M
Capacité de remboursement -2,3 -2,6 -2,6 2,7
Ratio d'endettement (Gearing) 2,4 0,5 0,2 -0,2
Autonomie financière (%) 20,8 54,8 63,4 80,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -6,6 -3 -2,2 2,1
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 26M 27,8M 71,1M 32,7M
Liquidité générale 5,6 7,2 2,8 5,1
Couverture des dettes 0,6 0,6 0,8 -0,8
Fonds propres (€) 42,7M 133M 138M 153M
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) -374 -141 -34,5 -34,4
Rentabilité sur fonds propres (%) -212 -23,1 -10,8 -10,7
Rentabilité économique (%) -44,2 -12,7 -6,8 -8,6
Valeur ajoutée (€) 11,8M 9,81M 17,2M 14,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 48,8 44,9 39,8 30,2
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 22,7M 25,8M 26M 25,1M
Salaires / CA (%) 93,8 118 60 52,7
Impôts et taxes (€) 656K 469K 921K 902K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 22M 18,2M 32,5M 31,2M

Dirigeants et représentants de SIGFOX

Entreprises dirigées par SIGFOX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIGFOX

Documents juridiques de SIGFOX

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Divers
    29/03/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/10/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    22/09/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/07/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    17/05/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/03/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    22/01/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/01/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/01/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/01/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    28/09/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    24/09/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    21/09/2020
    • Ordonnance du président
      • Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
    03/07/2019
    • Ordonnance du président
      • Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
    18/06/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    14/01/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    14/01/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    14/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    03/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    03/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social
    03/10/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    25/06/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/04/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    01/03/2018
    • Certificat
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    27/02/2018
    • Déclaration de conformité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    21/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/06/2017
    • Projet
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers
    11/05/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    04/04/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/03/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/02/2017
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la scission
    21/02/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/11/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/11/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/11/2016
    • Ordonnance du président
      • Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
    22/09/2016
    • Ordonnance du président
      • Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
    22/09/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    24/05/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    09/03/2016
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Certificat
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/10/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
    18/08/2015
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    01/07/2015
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/04/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    29/01/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    29/01/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/12/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    26/11/2014
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/07/2014
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    12/12/2013
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    12/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
    08/11/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    08/11/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    22/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    22/02/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/02/2011
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/02/2011
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/02/2011
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/02/2011
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/02/2011
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/09/2010
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/09/2010
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/09/2010
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/09/2010
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/09/2010
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    03/09/2009
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    03/09/2009
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    03/09/2009

Comptes annuels de SIGFOX

  • Comptes sociaux 2020 09/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/09/2021
  • Comptes sociaux 2018 10/09/2021
  • Comptes sociaux 2017 10/09/2021
  • Comptes sociaux 2015 30/08/2016
  • Comptes sociaux 2014 31/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 16/04/2015
  • Comptes sociaux 2012 16/04/2015
  • Comptes sociaux 2011 16/04/2015
  • Comptes sociaux 2010 04/01/2012

Etablissements de l'entreprise SIGFOX

  • Siège

    En activité

    514 582 444 00030
    Adresse : 425 RUE JEAN ROSTAND 31670 LABEGE
    Date de création : 26/07/2012
    Nom commercial : SIGFOX
  • Établissement secondaire

    En activité

    514 582 444 00071
    Adresse : 32 RUE GUERSANT 75017 PARIS
    Date de création : 14/02/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    514 582 444 00063
    Adresse : 112 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS
    Date de création : 30/09/2017
    Date de clôture : 14/02/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    514 582 444 00055
    Adresse : 3 RUE DE LONDRES 75009 PARIS
    Date de création : 30/09/2015
    Date de clôture : 30/09/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    514 582 444 00048
    Adresse : 33 RUE DU MAIL 75002 PARIS
    Date de création : 01/03/2015
    Date de clôture : 30/09/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    514 582 444 00022
    Adresse : 11 RUE AMPERE 31670 LABEGE
    Date de création : 17/12/2010
    Date de clôture : 26/07/2012 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : SIGFOX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    514 582 444 00014
    Adresse : INCUBATEUR MIDI PYRENEES 29 RUE JEANNE MARVIG 31400 TOULOUSE
    Date de création : 25/08/2009
    Date de clôture : 17/12/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SIGFOX

Annonces BODACC de SIGFOX

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/03/2023
    RCS de Toulouse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230049, annonce n°2546
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/04/2022
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège, et maintient la SCP Cbf Associes Prise en les Personnes de Me Jean Baron et de Me Lou Flechard 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
    Bodacc A n°20220085, annonce n°2164
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/04/2022
    RCS de Toulouse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20220085, annonce n°2174
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/02/2022
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2022, désignant administrateur SCP Cbf Associes Prise en les Personnes de Me Jean Baron et de Me Lou Flechard 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Sas Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 b avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20220025, annonce n°1969
  • MODIFICATION 14/10/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUEFOR Abdul nom d'usage : GUEFOR n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210201, annonce n°2524
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 425 Rue Jean Rostand 31670 Labège
    Bodacc C n°20210188, annonce n°2321
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 425 Rue Jean Rostand 31670 Labège
    Bodacc C n°20210188, annonce n°2320
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 425 Rue Jean Rostand 31670 Labège
    Bodacc C n°20210188, annonce n°2319
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 425 Rue Jean Rostand 31670 Labège
    Bodacc C n°20210188, annonce n°2318
  • MODIFICATION 26/09/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 932 005,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210188, annonce n°479
  • MODIFICATION 25/07/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOULANGER Nathalie nom d'usage : BOULANGER devient administrateur
    Bodacc B n°20210143, annonce n°494
  • MODIFICATION 20/05/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 930 855,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210098, annonce n°1142
  • MODIFICATION 14/03/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PRINCE Jeremy nom d'usage : PRINCE devient directeur général. LE MOAN Ludovic nom d'usage : LE MOAN n'est plus directeur général. LE MOAN Ludovic nom d'usage : LE MOAN n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210051, annonce n°686
  • MODIFICATION 28/01/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE Henri nom d'usage : SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée HORIZON devient administrateur représenté(e) par DUZAN Jean-Baptiste nom d'usage : DUZAN
    Bodacc B n°20210019, annonce n°1006
  • MODIFICATION 28/01/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ELLIOTT ASSOCIATES LP : TUIL Franck nom d'usage : TUIL n'est plus représentant permanent; LE PROUX DE LA RIVIERE Sébastien nom d'usage : LE PROUX DE LA RIVIERE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210019, annonce n°1005
  • MODIFICATION 28/01/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 930 574,70 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210019, annonce n°1008
  • MODIFICATION 28/01/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOUEE Charles-Edouard Pascal Marie nom d'usage : BOUEE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210019, annonce n°1007
  • MODIFICATION 01/10/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 894 539,90 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200191, annonce n°1141
  • MODIFICATION 27/09/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 889 272,40 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200188, annonce n°714
  • MODIFICATION 24/09/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 888 550,80 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200186, annonce n°1346
  • MODIFICATION 17/01/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 866 318,90 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190012, annonce n°654
  • MODIFICATION 17/01/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 866 203,80 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190012, annonce n°653
  • MODIFICATION 17/01/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 866 135,80 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190012, annonce n°652
  • MODIFICATION 07/10/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 865 541,90 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ISF INNOVATION TELECOMMUNICATIONS, RESEAUX, HARDWARE, APPLICATIONS MOBILES, DEVELOPPEMENT DURABLE ; NOUVEAUX MATERIAUX - SA FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE : GIRE Philippe nom d'usage : GIRE n'est plus représentant permanent; PATOUILLAUD Jean-marc Philippe nom d'usage : PATOUILLAUD devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180191, annonce n°295
  • MODIFICATION 07/10/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 865 881,40 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180191, annonce n°297
  • MODIFICATION 07/10/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOUEE Charles-Edouard Pascal Marie nom d'usage : BOUEE devient administrateur
    Bodacc B n°20180191, annonce n°296
  • MODIFICATION 28/06/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 865 226,90 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180122, annonce n°969
  • MODIFICATION 06/05/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 863 172,40 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : HEJKA Marcin nom d'usage : HEJKA n'est plus administrateur. GUEFOR Abdul nom d'usage : GUEFOR devient administrateur
    Bodacc B n°20180087, annonce n°912
  • MODIFICATION 08/03/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 846 041,90 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180047, annonce n°879
  • MODIFICATION 01/03/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 844 331,30 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180042, annonce n°1166
  • MODIFICATION 01/08/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FOURTET Christophe nom d'usage : FOURTET devient administrateur
    Bodacc B n°20170145, annonce n°309
  • MODIFICATION 28/07/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 816 784,10 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20170143, annonce n°651
  • MODIFICATION 23/06/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 776 475,70 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : DRILHON Xavier nom d'usage : DRILHON n'est plus directeur général délégué. DRILHON Xavier nom d'usage : DRILHON n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20170119, annonce n°802
  • VENTE 16/05/2017
    RCS de Toulouse
    Adresse : 425 rue Jean Rostand 31670 Labège
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170093, annonce n°366
  • MODIFICATION 10/03/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 752 562,30 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20170049, annonce n°447
  • MODIFICATION 03/03/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 745 169,50 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : FOURTET Christophe nom d'usage : FOURTET n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée ELAIA PARTNERS n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ISF INNOVATION TELECOMMUNICATIONS, RESEAUX, HARDWARE, APPLICATIONS MOBILES, DEVELOPPEMENT DURABLE ; NOUVEAUX MATERIAUX - SA FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE : PATOUILLAUD Jean-Marc nom d'usage : PATOUILLAUD n'est plus représentant permanent; GIRE Philippe nom d'usage : GIRE devient représentant permanent. PICOT Michel nom d'usage : PICOT n'est plus administrateur. Société de droit étranger TELEFONICA OPEN FUTURE SL. n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BPIFRANCE INVESTISSEMENT Sté par actions simplifiée : LE BRUN Frédéric nom d'usage : LE BRUN n'est plus représentant permanent; FOURNIER Paul-François nom d'usage : FOURNIER devient représentant permanent. DRILHON Xavier nom d'usage : DRILHON devient administrateur. ELLIOTT ASSOCIATES LP devient administrateur représenté(e) par TUIL Franck nom d'usage : TUIL
    Bodacc B n°20170044, annonce n°603
  • MODIFICATION 29/11/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur TELEFONICA OPEN FUTUR SL. Société de droit étranger : JARIEGO Francisco José nom d'usage : JARIEGO n'est plus représentant permanent; PADILLA FUENTES Andres nom d'usage : PADILLA FUENTES devient représentant permanent
    Bodacc B n°20160232, annonce n°479
  • MODIFICATION 22/11/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUEDES MENDONCA Surya nom d'usage : GUEDES MENDONCA n'est plus administrateur. Société de droit étranger TELEFONICA OPEN FUTUR SL. devient administrateur représenté(e) par JARIEGO Francisco José nom d'usage : JARIEGO
    Bodacc B n°20160227, annonce n°968
  • MODIFICATION 18/11/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HEJKA Marcin nom d'usage : HEJKA devient administrateur. BATTISTI Marcos nom d'usage : BATTISTI n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20160225, annonce n°219
  • MODIFICATION 16/11/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VAUX Michel nom d'usage : VAUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. COUTURIER David nom d'usage : COUTURIER devient commissaire aux comptes suppléant. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire. SA à directoire et à conseil de s SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20160223, annonce n°766
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 425 rue Jean Rostand 31670 Labège
    Bodacc C n°20160097, annonce n°1445
  • MODIFICATION 31/05/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 548 741,30 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20160106, annonce n°294
  • MODIFICATION 17/03/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 543 271,70 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20160054, annonce n°480
  • MODIFICATION 23/10/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 527 351,30 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150204, annonce n°523
  • MODIFICATION 27/08/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 517 242,80 €
    Description : Modification de l'administration. Modification du capital.
    Administration : DRILHON Xavier nom d'usage : DRILHON devient directeur général délégué.
    Bodacc B n°20150163, annonce n°798
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 425 rue Jean Rostand 31670 Labège
    Bodacc C n°20150074, annonce n°2006
  • MODIFICATION 10/07/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 516 342,80 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150131, annonce n°1049
  • MODIFICATION 12/05/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 495 899,60 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : SA à directoire et à conseil de s idinvest Partners, n'est plus administrateur. BATTISTI Marcos nom d'usage : BATTISTI devient administrateur. GUEDES MENDONCA Surya nom d'usage : GUEDES MENDONCA devient administrateur. Sté par actions simplifiée BPIFRANCE INVESTISSEMENT devient administrateur.
    Bodacc B n°20150090, annonce n°717
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 425 rue Jean Rostand 31670 Labège
    Bodacc C n°20150037, annonce n°2503
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 425 rue Jean Rostand 31670 Labège
    Bodacc C n°20150037, annonce n°2504
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 425 rue Jean Rostand 31670 Labège
    Bodacc C n°20150037, annonce n°2505
  • MODIFICATION 06/02/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 259 097,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150026, annonce n°314
  • MODIFICATION 06/02/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 226 612,10 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150026, annonce n°312
  • MODIFICATION 28/12/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LE MOAN Ludovic nom d'usage : LE MOAN n'est plus président du conseil d'administration. LAUVERGEON Anne nom d'usage : LAUVERGEON devient président du conseil d'administration. LAUVERGEON Anne nom d'usage : LAUVERGEON devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur idinvest Partners, SA à directoire et à conseil de s : DUMAS-CROUZILLAC Laurent nom d'usage : DUMAS-CROUZILLAC n'est plus représentant permanent; GROSSMANN Benoist nom d'usage : GROSSMANN devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140249, annonce n°617
  • MODIFICATION 05/12/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 210 659,80 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140234, annonce n°295
  • MODIFICATION 08/08/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 210 409,80 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE Henri nom d'usage : SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE devient administrateur. SA à directoire et à conseil de s idinvest Partners, devient administrateur représenté(e) par DUMAS-CROUZILLAC Laurent nom d'usage : DUMAS-CROUZILLAC.
    Bodacc B n°20140151, annonce n°475
  • MODIFICATION 20/12/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 177 977,70 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130245, annonce n°329
  • MODIFICATION 24/07/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 165 183,40 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130141, annonce n°895
  • MODIFICATION 16/11/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Capital : 156 653,80 €
    Adresse : 425 rue Jean Rostand 31670 Labège
    Description : Modification du capital. Nouveau siège.
    Bodacc B n°20120222, annonce n°434
  • MODIFICATION 16/11/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX
    Description : Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial.
    Bodacc B n°20120222, annonce n°431
  • MODIFICATION 02/03/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX WIRELESS
    Capital : 92 551,20 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120044, annonce n°490
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 11 rue Ampère Prologue 2 31672 Labège
    Bodacc C n°20120007, annonce n°2951
  • MODIFICATION 16/02/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX WIRELESS
    Capital : 70 275,60 €
    Adresse : Prologue 2 11 rue Ampère 31672 Labège
    Description : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.
    Administration : FOURTET Christophe nom d'usage : FOURTET n'est plus président. LE MOAN Ludovic nom d'usage : LE MOAN devient président directeur général. LE MOAN Ludovic nom d'usage : LE MOAN devient administrateur. FOURTET Christophe nom d'usage : FOURTET devient administrateur. Sté par actions simplifiée ELAIA PARTNERS devient administrateur représenté(e) par GIRE Philippe nom d'usage : GIRE. ISF INNOVATION TELECOMMUNICATIONS, RESEAUX, HARDWARE, APPLICATIONS MOBILES, DEVELOPPEMENT DURABLE ; NOUVEAUX MATERIAUX - SA FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE devient administrateur représenté(e) par PATOUILLAUD Jean-Marc nom d'usage : PATOUILLAUD. PICOT Michel nom d'usage : PICOT devient administrateur. MAZARS SA devient commissaire aux comptes titulaire. VAUX Michel nom d'usage : VAUX devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20110033, annonce n°708
  • MODIFICATION 30/09/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX WIRELESS
    Capital : 48 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100190, annonce n°638
  • CRÉATION 16/09/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SIGFOX WIRELESS
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : Incubateur Midi Pyrénées 29 rue Jeanne Marvig 31400 Toulouse
    Activité : Toutes activités de conception et vente d'équipements électroniques de radio fréquence.
    Administration : Président : FOURTET Christophe nom d'usage : FOURTET Christophe.
    Bodacc A n°20090178, annonce n°127

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Marques déposées par SIGFOX

  • Enregistrée le 19/08/2016
    Expire le 19/08/2026
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR4293962
    Marque enregistrée
  • WATCHLIGHT
    Enregistrée le 24/06/2014
    Expire le 24/06/2024
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4100451
    Marque enregistrée
  • SIGFOX
    Enregistrée le 11/05/2012
    Expire le 11/05/2032
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3919357
    Marque renouvelée
  • SIGFOX One network A billion dreams
    Enregistrée le 11/05/2012
    Expire le 11/05/2032
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3919362
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 11/05/2012
    Expire le 11/05/2032
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3919364
    Marque renouvelée

Brevets déposés par SIGFOX

  • PROCEDE D'UTILISATION D'UNE RESSOURCE FREQUENTIELLE PARTAGEE, PROCEDE DE CONFIGURATION DE TERMINAUX, TERMINAUX ET SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS
    Enregistré le 08/06/2010
    Expiré le 09/12/2012
    Numéro : FR1054509
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE D'UTILISATION D'UNE RESSOURCE FREQUENTIELLE PARTAGEE, PROCEDE DE CONFIGURATION DE TERMINAUX, TERMINAUX ET SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS
    Enregistré le 20/08/2010
    Expiré le 30/08/2023
    Numéro : FR1056703
  • RESEAU D'ACCES DE SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES ET PROCEDE DE TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES
    Enregistré le 10/11/2011
    Expiré le 28/11/2023
    Numéro : FR1160248
  • PROCEDE DE SYNCHRONISATION DE MESURES DE TEMPS REALISEES DANS UN RESEAU DE RADIOCOMMUNICATION AUX FINS DE GEOLOCALISATION
    Enregistré le 07/02/2012
    Expiré le 24/02/2023
    Numéro : FR1251142
  • PROCEDE D'AUTHENTIFICATION DE PAQUETS DE DONNEES RECUS PAR UNE STATION D'UN SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUE
    Enregistré le 25/06/2012
    Expiré le 01/07/2019
    Numéro : FR1256015
    Déchu
  • PROCEDE ET MODULE D'ESTIMATION DE BIAIS FREQUENTIEL, PROCEDE ET SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES
    Enregistré le 11/07/2011
    Expiré le 31/07/2020
    Numéro : FR1156304
    Déchu
  • PROCEDE DE TRANSMISSION D'UNE INFORMATION UTILE ENTRE DEUX TERMINAUX ET PROCEDE DE GENERATION D'UNE TABLE D'ASSOCIATION UTILISEE DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION
    Enregistré le 01/10/2012
    Expiré le 28/10/2023
    Numéro : FR1259283
  • PROCEDE DE RECHERCHE D'UN SIGNAL UTILE DANS UNE BANDE DE MULTIPLEXAGE
    Enregistré le 05/07/2012
    Expiré le 31/07/2018
    Numéro : FR1256483
    Déchu
  • PROCEDES D'EMISSION ET DE RECEPTION DE DONNEES DANS UN SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES
    Enregistré le 04/09/2012
    Expiré le 30/09/2020
    Numéro : FR1258213
    Déchu
  • PROCEDE DE RECUPERATION D'UN CODE D'AUTHENTIFICATION REQUIS PAR UNE BORNE DE CONTROLE ET SYSTEME CORRESPONDANT
    Enregistré le 23/06/2014
    Expiré le 29/06/2023
    Numéro : FR1455817
  • PROCEDE ET SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL ENTRE UN RESEAU D'ACCES ET UN TERMINAL A PORTEE D'UNE PLURALITE DE STATIONS DE BASE DUDIT RESEAU
    Enregistré le 19/02/2015
    Expiré le 02/03/2020
    Numéro : FR1551396
    Déchu
  • PROCEDES D'EMISSION DE DONNEES ENTRE UN TERMINAL ET UN RESEAU D'ACCES SYNCHRONISE EN FREQUENCES SUR UN MESSAGE MONTANT DUDIT TERMINAL
    Enregistré le 03/03/2015
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR1551783
    Déchu
  • RESEAU D'ACCES CELLULAIRE COMPORTANT UN EMULATEUR DE TERMINAL CELLULAIRE POUR L'INTERFACAGE AVEC UN RESEAU D'ACCES BAS DEBIT
    Enregistré le 19/05/2015
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR1554446
    Déchu
  • PROCEDE DE DETERMINATION DU DECALAGE TEMPOREL EXISTANT ENTRE LES HORLOGES DES STATIONS DE BASE D'UN RESEAU DE COMMUNICATION
    Enregistré le 26/06/2015
    Expiré le 29/06/2023
    Numéro : FR1555923
    Classes : H04W 56/0015
  • PROCEDE ET SYSTEME D'ESTIMATION D'UNE CAPACITE DE DETECTION DE MESSAGES DANS UNE BANDE FREQUENTIELLE
    Enregistré le 31/03/2015
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR1552707
  • PROCEDES D'EMISSION ET DE RECEPTION DE MESSAGES DESCENDANTS AVEC IDENTIFICATION IMPLICITE DE DESTINATAIRES
    Enregistré le 19/02/2015
    Expiré le 24/02/2023
    Numéro : FR1551392
  • PROCEDE D'ASSOCIATION D'UN OBJET AVEC UN UTILISATEUR, DISPOSITIF, OBJET ET PRODUIT PROGRAMME D'ORDINATEUR CORRESPONDANT
    Enregistré le 31/12/2014
    Expiré le 23/12/2023
    Numéro : FR1463503
  • PROCEDES D’EMISSION ET DE RECEPTION DE SIGNAUX DE DIFFUSION DANS UN SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL
    Enregistré le 10/04/2015
    Expiré le 28/04/2023
    Numéro : FR1553125
  • PROCEDE ET SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL ENTRE DES TERMINAUX ET DES STATIONS DE BASE SEMI-DUPLEX
    Enregistré le 19/02/2015
    Expiré le 01/03/2021
    Numéro : FR1551394
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE RECEPTION D’UN SIGNAL MODULE EN PHASE OU EN FREQUENCE PAR UNE SEQUENCE DE SYMBOLES A DEUX ETATS
    Enregistré le 26/06/2015
    Expiré le 30/06/2021
    Numéro : FR1555943
    Déchu
  • PROCEDES D’EMISSION ET DE RECEPTION D’UN SIGNAL DE DIFFUSION COMPORTANT UN SIGNAL PILOTE ET UN SIGNAL D’INFORMATION
    Enregistré le 29/05/2015
    Expiré le 31/05/2021
    Numéro : FR1554890
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D’EMISSION DE DONNEES CHIFFREES, PROCEDE ET DISPOSITIF D’EXTRACTION DE DONNEES
    Enregistré le 16/06/2016
    Expiré le 22/12/2018
    Numéro : FR1655591
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D’EMISSION DE DONNEES CHIFFREES, PROCEDE ET DISPOSITIF D’EXTRACTION DE DONNEES
    Enregistré le 26/10/2016
    Expiré le 22/12/2018
    Numéro : FR1660400
    Rejeté
  • CARTE DE PAIEMENT, SYSTEME ET PROCEDE DE PAIEMENT A DISTANCE METTANT EN ŒUVRE LADITE CARTE DE PAIEMENT
    Enregistré le 26/10/2015
    Expiré le 31/10/2017
    Numéro : FR1560196
    Déchu
  • PROCEDES D’ANALYSE DE RESSOURCES FREQUENTIELLES ET DE SELECTION DE FREQUENCE D’EMISSION DANS UN SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL
    Enregistré le 12/08/2015
    Expiré le 31/08/2021
    Numéro : FR1557691
    Déchu
  • PROCEDE D’EMISSION D’UN MESSAGE APRES ECOUTE D’UN CANAL DE COMMUNICATION PARTAGE PAR DES TERMINAUX
    Enregistré le 28/12/2015
    Expiré le 31/12/2021
    Numéro : FR1563386
    Déchu
  • PROCEDE DE SELECTION, PAR UN TERMINAL, D’UN MODE DE COMMUNICATION POUR ECHANGER DES DONNEES AVEC DES STATIONS DE BASE
    Enregistré le 08/12/2015
    Expiré le 23/12/2023
    Numéro : FR1561990
  • PROCEDE DE CORRECTION D'UNE ERREUR SUR LA GENERATION DE FREQUENCE PAR UN TERMINAL D'UN SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL
    Enregistré le 22/03/2016
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR1652457
  • PROCEDE DE CONTROLE, PAR UN TERMINAL ET UN SERVEUR, D’UN MODE VEILLE D’UN MODULE DE COMMUNICATION DUDIT TERMINAL
    Enregistré le 30/09/2015
    Expiré le 30/09/2021
    Numéro : FR1559262
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL ENTRE TERMINAUX ET STATIONS DE BASE AVEC COORDINATION DES FREQUENCES MONTANTES ET DESCENDANTES
    Enregistré le 05/08/2016
    Expiré le 30/08/2023
    Numéro : FR1657599
    Classes : H04W 72/048
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DE L’EFFET DOPPLER D’UN SIGNAL TRANSMIS PAR UN DISPOSITIF EMETTEUR VERS UN SATELLITE NON GEOSYNCHRONE
    Enregistré le 15/12/2016
    Expiré le 31/12/2021
    Numéro : FR1662549
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE GEOLOCALISATION D’UN TERMINAL D’UN SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL
    Enregistré le 15/03/2017
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR1752090
  • APPAREIL ELECTRONIQUE COMPORTANT UNE STRUCTURE D’ANTENNE POUR L’EMISSION ET/OU LA RECEPTION DE SIGNAUX RADIOELECTRIQUES ET UNE SANGLE SERVANT D’ATTACHE DE L’APPAREIL
    Enregistré le 02/09/2016
    Expiré le 30/09/2021
    Numéro : FR1658194
    Déchu
  • PROCEDE ET RESEAU D’ACCES POUR L’ESTIMATION DU MOUVEMENT D’UN TERMINAL D’INTERET PAR RAPPORT AUDIT RESEAU D’ACCES
    Enregistré le 30/08/2016
    Expiré le 30/08/2023
    Numéro : FR1658018
  • PROCEDE D’ASSOCIATION D’UN TERMINAL AVEC UN RESEAU D’ACCES D’UN SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL
    Enregistré le 11/07/2016
    Expiré le 27/07/2023
    Numéro : FR1656628
  • PROCEDE DE SELECTION, PAR UN DISPOSITIF EMETTEUR, D’UN MODE DE COMMUNICATION POUR ECHANGER DES DONNEES AVEC UN DISPOSITIF RECEPTEUR
    Enregistré le 23/11/2016
    Expiré le 30/11/2021
    Numéro : FR1661392
    Déchu
  • PROCEDE DE TRANSMISSION D’UN SIGNAL PAR UN DISPOSITIF EMETTEUR VERS UN SATELLITE NON GEOSYNCHRONE
    Enregistré le 08/11/2016
    Expiré le 28/11/2023
    Numéro : FR1660762
  • SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL COMPORTANT UN CANAL PHYSIQUE D’ACCES ALEATOIRE GLOBAL DANS LE TEMPS ET L’ESPACE
    Enregistré le 05/04/2017
    Expiré le 02/05/2022
    Numéro : FR1752978
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE DETECTION D’UN DYSFONCTIONNEMENT D’UNE STATION DE BASE D’UN SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL
    Enregistré le 18/01/2017
    Expiré le 27/01/2023
    Numéro : FR1750387
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D’EMISSION DE DONNEES CHIFFREES, PROCEDE ET DISPOSITIF D’EXTRACTION DE DONNEES
    Enregistré le 09/11/2016
    Expiré le 28/11/2023
    Numéro : FR1660864
  • PROCEDE D'ASSISTANCE A LA CONFIGURATION A DISTANCE D'UNE CARTE EUICC ET SYSTEME METTANT EN ŒUVRE UN TEL PROCEDE
    Enregistré le 21/11/2017
    Expiré le 28/11/2023
    Numéro : FR1761023
  • ANTENNE PLAQUEE PRESENTANT DEUX MODES DE RAYONNEMENT DIFFERENTS A DEUX FREQUENCES DE TRAVAIL DISTINCTES, DISPOSITIF UTILISANT UNE TELLE ANTENNE
    Enregistré le 18/08/2017
    Expiré le 30/08/2023
    Numéro : FR1757731
  • PROCEDE ET SYSTEME DE GEOLOCALISATION D’UN TERMINAL OCCUPANT DES POSITIONS GEOGRAPHIQUES PARTICULIERES
    Enregistré le 30/11/2017
    Expiré le 28/11/2023
    Numéro : FR1761431
  • PROCEDE DE NOTIFICATION D’INFORMATIONS DETERMINEES PAR UN TERMINAL A DESTINATION D’UN RESEAU D’ACCES D’UN SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL
    Enregistré le 12/10/2017
    Expiré le 28/10/2023
    Numéro : FR1759580
  • PROCEDE ET SYSTEME DE GEOLOCALISATION DE TERMINAUX EVOLUANT EN GROUPE
    Enregistré le 21/03/2018
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR1852429
  • PROCEDE ET SYSTEME DE GEOLOCALISATION D’UN TERMINAL A PORTEE D’UN DISPOSITIF EMETTEUR D’INTERET
    Enregistré le 24/07/2018
    Expiré le 27/07/2023
    Numéro : FR1856863
  • PROCEDE ET SYSTEME DE GEOLOCALISATION D'UN TERMINAL D'UN SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL
    Enregistré le 18/06/2018
    Expiré le 29/06/2023
    Numéro : FR1855328
  • Procé et système de communication sans fil entre un dispositif émetteur et un dispositif récepteur au moyen d’un dispositif réteur, sans perte d’information sur une proprié physique
    Enregistré le 01/02/2019
    Expiré le 24/02/2023
    Numéro : FR1900995
  • Procé et système de communication sans fil entre des dispositifs émetteurs et un dispositif récepteur au moyen d’un dispositif réteur àpétition simultanée
    Enregistré le 01/02/2019
    Expiré le 24/02/2023
    Numéro : FR1900994
  • antenne directive compacte, dispositif comportant une telle antenne
    Enregistré le 19/03/2019
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR1902798
  • Planification d’un instant d’mission d’un message sur un canal de diffusion
    Enregistré le 18/04/2019
    Expiré le 28/04/2023
    Numéro : FR1904162
  • Procé d’mission d’un message sur un canal de diffusion avec retransmission sur une liaison point à point
    Enregistré le 18/04/2019
    Expiré le 28/04/2023
    Numéro : FR1904161
  • Procé et système de géolocalisation d’un objet àaide d’une station de base mobile
    Enregistré le 28/05/2019
    Expiré le 25/05/2023
    Numéro : FR1905636
  • Système de partage de véhicules et procé d’s àhicule d’un tel système
    Enregistré le 19/06/2019
    Expiré le 29/06/2023
    Numéro : FR1906591
  • Procé et système de géolocalisation d’un objet dans une zone de recherche
    Enregistré le 05/07/2019
    Expiré le 27/07/2023
    Numéro : FR1907511
  • Système et méthode de géolocalisation d’au moins un objet connecté
    Enregistré le 06/08/2019
    Expiré le 30/08/2023
    Numéro : FR1909024
  • procé et un dispositif d’mission d’un message textuel
    Enregistré le 28/08/2019
    Expiré le 30/08/2023
    Numéro : FR1909453
  • Procé de géolocalisation d’une balise de diffusion d’un système de communication sans fil
    Enregistré le 10/10/2019
    Expiré le 28/10/2023
    Numéro : FR1911223
  • Procé de géolocalisation d’une station de base d’un système de communication sans fil
    Enregistré le 10/10/2019
    Expiré le 28/10/2023
    Numéro : FR1911222
  • procés et dispositifs permettant d’identifier de manière unique un émetteur d’un message
    Enregistré le 23/10/2019
    Expiré le 28/10/2023
    Numéro : FR1911871
  • Procé de rération du temps symbole par un dispositif récepteur
    Enregistré le 06/02/2020
    Expiré le 24/02/2023
    Numéro : FR2001190
  • Décodage collaboratif d’une trame corrompue dée par plusieurs stations de base avec optimisation de la charge du réseau d’s
    Enregistré le 18/12/2020
    Expiré le 23/12/2023
    Numéro : FR2013636
  • Procé de mise à jour d’une base de donnéun serveur de géolocalisation
    Enregistré le 20/04/2021
    Expiré le 28/04/2023
    Numéro : FR2104083
  • Optimisation de la géolocalisation d’un terminal à partir d’un ou plusieurs identifiants de dispositifs émetteurs voisins
    Enregistré le 17/05/2021
    Expiré le 25/05/2023
    Numéro : FR2105130
  • Fiabilisation de la géolocalisation d’un terminal à partir d’un ou plusieurs identifiants de dispositifs émetteurs voisins
    Enregistré le 29/06/2021
    Expiré le 29/06/2023
    Numéro : FR2106964
  • système et procé de gestion de données dans un environnement multi-stockage
    Enregistré le 29/06/2021
    Expiré le 29/06/2023
    Numéro : FR2106970
  • RESEAU D'ACCES DE SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES ET PROCEDE DE TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES
    Enregistré le 10/11/2011
    Expiré le 30/11/2019
    Numéro : FR1160248
  • PROCEDE ET SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL ENTRE TERMINAUX ET STATIONS DE BASE AVEC COORDINATION DES FREQUENCES MONTANTES ET DESCENDANTES
    Enregistré le 05/08/2016
    Expiré le 29/08/2020
    Numéro : FR1657599
    Classes : H04W 72/048
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DE L’EFFET DOPPLER D’UN SIGNAL TRANSMIS PAR UN DISPOSITIF EMETTEUR VERS UN SATELLITE NON GEOSYNCHRONE
    Enregistré le 15/12/2016
    Expiré le 27/12/2019
    Numéro : FR1662549
  • PROCEDE ET SYSTEME DE GEOLOCALISATION D’UN TERMINAL D’UN SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL
    Enregistré le 15/03/2017
    Expiré le 01/04/2020
    Numéro : FR1752090
    Classes : G01S 5/0252
  • APPAREIL ELECTRONIQUE COMPORTANT UNE STRUCTURE D’ANTENNE POUR L’EMISSION ET/OU LA RECEPTION DE SIGNAUX RADIOELECTRIQUES ET UNE SANGLE SERVANT D’ATTACHE DE L’APPAREIL
    Enregistré le 02/09/2016
    Expiré le 30/09/2020
    Numéro : FR1658194
  • PROCEDE D'ASSISTANCE A LA CONFIGURATION A DISTANCE D'UNE CARTE EUICC ET SYSTEME METTANT EN ŒUVRE UN TEL PROCEDE
    Enregistré le 21/11/2017
    Expiré le 30/11/2019
    Numéro : FR1761023
  • ANTENNE PLAQUEE PRESENTANT DEUX MODES DE RAYONNEMENT DIFFERENTS A DEUX FREQUENCES DE TRAVAIL DISTINCTES, DISPOSITIF UTILISANT UNE TELLE ANTENNE
    Enregistré le 18/08/2017
    Expiré le 31/08/2019
    Numéro : FR1757731
  • PROCEDE ET SYSTEME DE GEOLOCALISATION D’UN TERMINAL OCCUPANT DES POSITIONS GEOGRAPHIQUES PARTICULIERES
    Enregistré le 30/11/2017
    Expiré le 30/11/2019
    Numéro : FR1761431
    Classes : G01S 5/0252
  • PROCEDE DE NOTIFICATION D’INFORMATIONS DETERMINEES PAR UN TERMINAL A DESTINATION D’UN RESEAU D’ACCES D’UN SYSTEME DE COMMUNICATION SANS FIL
    Enregistré le 12/10/2017
    Expiré le 31/10/2019
    Numéro : FR1759580
  • PROCEDE ET SYSTEME DE GEOLOCALISATION DE TERMINAUX EVOLUANT EN GROUPE
    Enregistré le 21/03/2018
    Expiré le 01/04/2020
    Numéro : FR1852429
  • PROCEDE ET SYSTEME DE GEOLOCALISATION D’UN TERMINAL A PORTEE D’UN DISPOSITIF EMETTEUR D’INTERET
    Enregistré le 24/07/2018
    Expiré le 29/07/2020
    Numéro : FR1856863
  • Procé et système de communication sans fil entre un dispositif émetteur et un dispositif récepteur au moyen d’un dispositif réteur, sans perte d’information sur une proprié physique
    Enregistré le 01/02/2019
    Expiré le 28/02/2021
    Numéro : FR1900995
  • Procé et système de communication sans fil entre des dispositifs émetteurs et un dispositif récepteur au moyen d’un dispositif réteur àpétition simultanée
    Enregistré le 01/02/2019
    Expiré le 28/02/2021
    Numéro : FR1900994
  • antenne directive compacte, dispositif comportant une telle antenne
    Enregistré le 19/03/2019
    Expiré le 30/03/2021
    Numéro : FR1902798
  • Planification d’un instant d’mission d’un message sur un canal de diffusion
    Enregistré le 18/04/2019
    Expiré le 30/04/2021
    Numéro : FR1904162
  • Procé d’mission d’un message sur un canal de diffusion avec retransmission sur une liaison point à point
    Enregistré le 18/04/2019
    Expiré le 30/04/2021
    Numéro : FR1904161
  • Procé et système de géolocalisation d’un objet àaide d’une station de base mobile
    Enregistré le 28/05/2019
    Expiré le 29/05/2021
    Numéro : FR1905636
  • Système de partage de véhicules et procé d’s àhicule d’un tel système
    Enregistré le 19/06/2019
    Expiré le 30/06/2021
    Numéro : FR1906591
  • Procé et système de géolocalisation d’un objet dans une zone de recherche
    Enregistré le 05/07/2019
    Expiré le 31/07/2021
    Numéro : FR1907511
  • Système et méthode de géolocalisation d’au moins un objet connecté
    Enregistré le 06/08/2019
    Expiré le 28/08/2021
    Numéro : FR1909024
  • procé et un dispositif d’mission d’un message textuel
    Enregistré le 28/08/2019
    Expiré le 28/08/2021
    Numéro : FR1909453
  • Procé de géolocalisation d’une balise de diffusion d’un système de communication sans fil
    Enregistré le 10/10/2019
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR1911223
  • Procé de géolocalisation d’une station de base d’un système de communication sans fil
    Enregistré le 10/10/2019
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR1911222
  • procés et dispositifs permettant d’identifier de manière unique un émetteur d’un message
    Enregistré le 23/10/2019
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR1911871
  • Procé de rération du temps symbole par un dispositif récepteur
    Enregistré le 06/02/2020
    Expiré le 26/02/2022
    Numéro : FR2001190
  • Décodage collaboratif d’une trame corrompue dée par plusieurs stations de base avec optimisation de la charge du réseau d’s
    Enregistré le 18/12/2020
    Expiré le 23/12/2022
    Numéro : FR2013636
  • Procé de mise à jour d’une base de donnéun serveur de géolocalisation
    Enregistré le 20/04/2021
    Expiré le 28/04/2023
    Numéro : FR2104083
  • Optimisation de la géolocalisation d’un terminal à partir d’un ou plusieurs identifiants de dispositifs émetteurs voisins
    Enregistré le 17/05/2021
    Expiré le 25/05/2023
    Numéro : FR2105130
  • Fiabilisation de la géolocalisation d’un terminal à partir d’un ou plusieurs identifiants de dispositifs émetteurs voisins
    Enregistré le 29/06/2021
    Expiré le 29/06/2023
    Numéro : FR2106964
  • système et procé de gestion de données dans un environnement multi-stockage
    Enregistré le 29/06/2021
    Expiré le 29/06/2023
    Numéro : FR2106970

Procédures collectives de SIGFOX

  • Redressement judiciaire Du 26/01/2022 au 21/04/2022
    Jugement d'ouverture 26/01/2022
    Bodacc A n°20220025/1969 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Extrait de jugement 21/04/2022
    Bodacc A n°20220085/2174 Jugement arrêtant un plan de cession
    Jugement prononçant 21/04/2022
    Bodacc A n°20220085/2164 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
  • Liquidation judiciaire Depuis le 21/04/2022
    Jugement prononçant 21/04/2022
    Bodacc A n°20220085/2164 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 28/02/2023
    Bodacc A n°20230049/2546 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire