Mise à jour RCS : le 30/01/2023 Mise à jour INSEE : le 30/01/2023

SNET GAZELENERGIE GENERATION (GAZELENERGIE)

399 361 468 · Active
Adresse : 2 RUE BERTHELOT 92400 COURBEVOIE
Activité : Commerce d'électricité
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2020)
Création : 21/06/2005
Dirigeants : EP France, DELOITTE & ASSOCIES, BEAS

Informations Juridiques de SNET GAZELENERGIE GENERATION

SIREN : 399 361 468
SIRET (siège) : 399 361 468 00156
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA: FR71399361468
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE, le 28/12/1994)
Numéro RCS : 399 361 468 R.C.S. Nanterre
Capital social : 9 801 022,32 €

Activité de SNET GAZELENERGIE GENERATION

Activité principale déclarée : Production, achat et vente d'électricité, participation dans toutes sociétés ayant vocation a la production, a la vente d'électricité, l'animation et la direction d'ensemble de telles activités, toutes opérations connexes se rattachant a l'activité.
Code NAF ou APE : 35.14Z (Commerce d'électricité)
Domaine d’activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Conventions collectives :
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2023

Finances de SNET GAZELENERGIE GENERATION

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 204M 208M 1,22Mds 1,44Mds
Marge brute (€) 198M 222M 1,35Mds 1,48Mds
EBITDA - EBE (€) -76,5M -71,5M -28,3M -88,4M
Résultat d'exploitation (€) -28,4M -120M -60M -117M
Résultat net (€) 57,7M -92M 156M -309M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) -2 -83 -15 102
Taux de marge brute (%) 97,4 107 110 103
Taux de marge d'EBITDA (%) -37,6 -34,4 -2,3 -6,1
Taux de marge opérationnelle (%) -13,9 -57,8 -4,9 -8,1
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) -530M -469M -670M -622M
BFR exploitation (€) 39,6M 42,8M 90,2M 49,5M
BFR hors exploitation (€) -570M -512M -760M -671M
BFR (j de CA) -951 -824 -200 -158
BFR exploitation (j de CA) 71 75,2 26,9 12,5
BFR hors exploitation (j de CA) -1,02K -899 -227 -170
Délai de paiement clients (j) 157 81,6 16,8 108
Délai de paiement fournisseurs (j) 157 73,8 24,5 116
Ratio des stocks / CA (j) 106 72,2 35,4 23,9
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 68,8M -78,2M 1,61M -70,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 33,8 -37,6 0,1 -4,9
Fonds de roulement net global (€) -530M -466M -670M -622M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 9,28K 3,09M 43,3K
Dettes financières (€) 13K 13K 13K 24,1K
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) -303 -472 -137 -126
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 186M 584M 780M 1,08Mds
Liquidité générale 1,1 0,2 0,3 0,5
Couverture des dettes 31,5K -32,6 35,4K -12,1K
Fonds propres (€) -819M -855M -741M -873M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 28,3 -44,3 12,7 -21,4
Rentabilité sur fonds propres (%) -7 10,8 -21 35,4
Rentabilité économique (%) 21,3 -50,8 28,8 -44,7
Valeur ajoutée (€) -55,9M -17,6M -87,3M -50,1M
Valeur ajoutée / CA (%) -27,5 -8,5 -7,1 -3,5
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 39,3M 39,6M 52,1M 56,3M
Salaires / CA (%) 19,3 19,1 4,3 3,9
Impôts et taxes (€) 8,98M 12,5M 18,4M 15,6M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 165M 29,8M 867M 1,27Mds

Dirigeants et représentants de SNET GAZELENERGIE GENERATION

  • EP France
    Président
    SIREN : 501706360
    En poste depuis le 29/12/2021
  • DELOITTE & ASSOCIES
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 572028041
    En poste depuis le 29/12/2021
  • BEAS
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 315172445
    En poste depuis le 29/12/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNET GAZELENERGIE GENERATION

  • Daniel KRETINSKY Bénéficiaire indirect via personne morale 47 ans - 07/1975
    50 % des parts
    100 % des votes

Documents juridiques de SNET GAZELENERGIE GENERATION

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
    10/01/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    29/12/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    09/11/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/10/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    05/12/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux apports
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec KERNAMAN -
    19/06/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux apports
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec KERNAMAN -
    19/06/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    02/08/2019
    • Ordonnance
      • 2019o6664
    28/06/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
    19/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    27/10/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    12/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    08/01/2016
    • Document inconnu
    26/08/2015
    • Document inconnu
    16/07/2015
    • Document inconnu
    22/06/2015
    • Document inconnu
    11/08/2014
    • Document inconnu
    25/07/2014
    • Document inconnu
    17/07/2014
    • Document inconnu
    10/07/2014
    • Document inconnu
    25/06/2014
    • Document inconnu
    20/06/2014
    • Document inconnu
    14/05/2014
    • Document inconnu
    27/11/2013
    • Document inconnu
    16/11/2011
    • Document inconnu
    24/05/2011
    • Document inconnu
    02/07/2010
    • Document inconnu
    02/07/2010
    • Document inconnu
    02/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/02/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    22/01/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    22/01/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    22/01/2010
    • Traité
      • AVEC LA SOCIETE AERODIS
    06/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
    16/06/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    05/02/2009
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • DU CONSEIL D ADMINISTRATION
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DE LA SOCIETE ABSORBEE
    30/12/2008
    • Traité
      • AVEC LA SOCIETE SOPROLIF - SOCIETE PROVENCALE DU LIT FLUIDISE
    13/11/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/07/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/02/2008
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    10/12/2007
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    21/12/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • + DIRECTEUR GENERAL
    08/11/2006
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal du directoire
    12/07/2005
    • Rapport du commissaire aux apports
    05/07/2005
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU LIT FLUIDISE CIRCULANT DE CARLING)
    14/06/2005
    • Acte
      • PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU LIT FLUIDISE CIRCULANT DE CARLING (SODELIF)
    20/05/2005
    • Déclaration de conformité
      • + PV DU CA DU 08-02-2005
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
      • Changement du système d'organisation
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    10/05/2005
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU NORD EST)
      • (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU CENTRE ET DU MIDI)
    25/04/2005
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU CENTRE ET DU MIDI)
      • (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU NORD EST)
    25/04/2005
    • Rapport du commissaire aux apports
    23/03/2005
    • Rapport du commissaire aux apports
    23/03/2005
    • Traité
      • ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU CENTRE ET DU MIDI
      • ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU NORD EST
    28/02/2005
    • Traité
      • ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU NORD EST
      • ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU CENTRE ET DU MIDI
    28/02/2005
    • Ordonnance
      • 05O95
    24/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    15/10/2004
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    06/10/2004
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • MODIFICATION DANS LE CONSEIL
    06/10/2004
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    23/04/2004
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    08/04/2003
    • Ordonnance
      • 02o976
    12/06/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/06/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
    04/08/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/05/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/02/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/02/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/06/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/04/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    26/04/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    19/05/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    23/10/1997
    • Lettre
      • Changement de président du directoire
    19/06/1997
    • Acte modificatif
      • Divers
    21/08/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
    30/04/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
    30/04/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
    30/04/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
    05/02/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Divers
      • Divers
    02/02/1996
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Divers
      • Divers
    07/12/1995
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    27/06/1995
    • Acte modificatif
      • Divers
    21/04/1995
    • Acte modificatif
      • 258
    06/03/1995
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    27/12/1994
Rechercher dans les documents

Comptes annuels de SNET GAZELENERGIE GENERATION

  • Comptes sociaux 2021 21/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 31/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 13/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/08/2017
  • Comptes sociaux 2015 21/07/2016
  • Comptes sociaux 2009 28/05/2010
  • Comptes sociaux 2008 19/05/2009
  • Comptes sociaux 2007 04/04/2008
  • Comptes sociaux 2006 20/04/2007
  • Comptes sociaux 2005 29/03/2006
  • Comptes sociaux 2004 22/04/2005
  • Comptes consolidés 2004 22/04/2005
  • Comptes sociaux 2003 13/07/2004
  • Comptes sociaux 2002 08/07/2003
  • Comptes consolidés 2002 08/07/2003
  • Comptes sociaux 2001 12/07/2002
  • Comptes consolidés 2001 12/07/2002
  • Comptes sociaux 2000 06/07/2001
  • Comptes consolidés 2000 06/07/2001
  • Comptes sociaux 1999 06/07/2000
  • Comptes consolidés 1999 06/07/2000
  • Comptes sociaux 1998 08/07/1999
  • Comptes consolidés 1998 08/07/1999
  • Comptes sociaux 1997 28/09/1998
  • Comptes consolidés 1997 28/09/1998
  • Comptes sociaux 1996 16/07/1997
  • Comptes sociaux 1995 12/07/1996
  • Comptes sociaux 1994 12/10/1995

Etablissements de l'entreprise SNET GAZELENERGIE GENERATION

  • Siège

    En activité

    399 361 468 00156
    Adresse : 2 RUE BERTHELOT 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/10/2021
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Nom commercial : GazelEnergie
  • Etablissement secondaire

    En activité

    399 361 468 00123
    Adresse : RPT DES CHENES 64150 MOURENX
    Date de création : 11/07/2006
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Nom commercial : UNIPER
  • Etablissement secondaire

    En activité

    399 361 468 00081
    Adresse : CENTRALE DE LUCY - BP 21 QUAI DE MOULINS 71300 MONTCEAU-LES-MINES
    Date de création : 31/03/2005
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Nom commercial : UNIPER
  • Etablissement secondaire

    En activité

    399 361 468 00073
    Adresse : CENTRALE EMILE HUCHET SAINT AVOLD NORD 57500 SAINT-AVOLD
    Date de création : 31/03/2005
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Nom commercial : UNIPER
  • Etablissement secondaire

    En activité

    399 361 468 00065
    Adresse : CENTRALE D'HORNAING RUE PAUL LAFARGUE 59171 HORNAING
    Date de création : 31/03/2005
    Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)
    Nom commercial : UNIPER
  • Etablissement secondaire

    En activité

    399 361 468 00057
    Adresse : CENTRALE DE PROVENCE BP 26 13590 MEYREUIL
    Date de création : 31/03/2005
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Nom commercial : UNIPER
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    399 361 468 00149
    Adresse : 9 RUE DU DEBARCADERE 92700 COLOMBES
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/10/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Nom commercial : GAZEL ENERGIE
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    399 361 468 00131
    Adresse : 5 AU 7 5 RUE D ATHENES 75009 PARIS 9
    Date de création : 21/06/2010
    Date de clôture : 01/01/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    399 361 468 00107
    Adresse : PARC EOLIEN DE MUZILLAC 56190 MUZILLAC
    Date de création : 23/11/2006
    Date de clôture : 17/12/2009
    Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    399 361 468 00115
    Adresse : PARC EOLIEN D'AMBON 56190 AMBON
    Date de création : 17/07/2006
    Date de clôture : 17/12/2009
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    399 361 468 00099
    Adresse : CHEMIN COMMUNAL N 41 LE CHEMIN DE SAINT QUENTIN 02420 LEHAUCOURT
    Date de création : 21/06/2005
    Date de clôture : 17/12/2009
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    399 361 468 00040
    Adresse : 2 RUE JACQUES DAGUERRE 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 21/06/2005
    Date de clôture : 21/06/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    399 361 468 00032
    Adresse : RUE AIME DUBOST BP 19 62670 MAZINGARBE
    Date de création : 02/01/1997
    Date de clôture : 27/01/2016
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
    Nom commercial : UNIPER
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    399 361 468 00024
    Adresse : 100 AV ALBERT 1ER 92503 RUEIL MALMAISON CEDEX
    Date de création : 28/04/1995
    Date de clôture : 13/09/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    399 361 468 00016
    Adresse : 65 AV DE COLMAR 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 20/12/1994
    Date de clôture : 28/04/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Annonces légales et BODACC de SNET GAZELENERGIE GENERATION

  • MODIFICATION 12/01/2023
    RCS de Nanterre

    Dénomination : GazelEnergie Generation
    Capital : 9 801 022,32 €
    Adresse : 2 Rue Berthelot 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230008, annonce n°4529
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2022
    RCS de Nanterre

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Rue Berthelot 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20220142, annonce n°9842
  • MODIFICATION 31/12/2021
    RCS de Nanterre

    Dénomination : GazelEnergie Generation
    Adresse : 2 Rue Berthelot 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : EP France ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20210255, annonce n°1776
  • MODIFICATION
    24/12/2021
    Dénomination : GAZELENERGIE GENERATION
    Événement : Mouvement des Commissaires aux comptes
    Journal : actu-juridique.fr
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 12/11/2021
    RCS de Nanterre

    Dénomination : GazelEnergie Generation
    Adresse : 2 Rue Berthelot 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : EP France ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210220, annonce n°5657
  • MODIFICATION
    05/11/2021
    Dénomination : GAZELENERGIE GENERATION
    Événement : Démission du Commissaire aux Comptes, Mouvement des Commissaires aux comptes
    Journal : actu-juridique.fr
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 26/10/2021
    RCS de Nanterre

    Dénomination : GazelEnergie Generation
    Adresse : 2 Rue Berthelot 92400 Courbevoie
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Président : EP France ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
    Bodacc B n°20210209, annonce n°2743
  • MODIFICATION
    15/10/2021
    Dénomination : GAZELENERGIE GENERATION
    Événement : Modification de l'adresse du Siège social
    Journal : actu-juridique.fr
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2021
    RCS de Nanterre

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20210098, annonce n°8416
  • VENTE 16/02/2021
    RCS de Nanterre

    Adresse : 9 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10400000.00 euros
    Nouveau propriétaire : ILLICO
    Bodacc A n°20210032, annonce n°3851
  • VENTES ET CESSIONS
    09/02/2021
    Dénomination : GAZELENERGIE GENERATION
    Événement : Cession de Fonds de commerce / activité
    Journal : Ouest France WEB
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 08/12/2020
    RCS de Nanterre

    Dénomination : GazelEnergie Génération
    Adresse : 9 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20200238, annonce n°2486
  • MODIFICATION
    07/12/2020
    Dénomination : GazelEnergie Génération
    Événement : Modification de la dénomination
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • VENTES ET CESSIONS
    01/09/2020
    Dénomination : GAZEL ENERGIE GENERATION
    Événement : Apport partiel d'actif réalisé
    Journal : Affiches d'Alsace et de Lorraine (Les Affiches - Le Moniteur)
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Nanterre

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20200151, annonce n°21724
  • VENTE 23/06/2020
    RCS de Nanterre

    Adresse : 9 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200120, annonce n°2182
  • VENTE 23/06/2020
    RCS de Paris

    Adresse : 23 rue du Roule 75001 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : Kernaman
    Bodacc A n°20200120, annonce n°1617
  • MODIFICATION 28/08/2019
    RCS de Nanterre

    Dénomination : Gazel Energie Generation
    Description : Modification de représentant.Modification du nom commercial.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 08 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme en fonction le 08 Janvier 2016 ; Président : EP France modification le 24 Août 2019
    Bodacc B n°20190165, annonce n°922
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2019
    RCS de Nanterre

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20190164, annonce n°8286
  • MODIFICATION 06/08/2019
    RCS de Nanterre

    Dénomination : Gazel Energie Generation
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20190150, annonce n°2330
  • MODIFICATION
    31/07/2019
    Dénomination : Gazel Energie Generation
    Événement : Modification de la dénomination
    Journal : Journal Spécial des Sociétés (Le)
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2018
    RCS de Nanterre

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20180144, annonce n°13494
  • MODIFICATION 22/07/2018
    RCS de Nanterre

    Dénomination : Uniper France Power
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 08 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme en fonction le 08 Janvier 2016 ; Président : Uniper France modification le 08 Janvier 2016
    Bodacc B n°20180137, annonce n°1570
  • MODIFICATION
    16/07/2018
    Dénomination : UNIPER FRANCE POWER
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Nanterre

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20170080, annonce n°10216
  • ANNONCES DIVERSES
    27/10/2016
    Dénomination : UNIPER FRANCE POWER
    Événement : Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Nanterre

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20160080, annonce n°9754
  • MODIFICATION 19/01/2016
    RCS de Nanterre

    Dénomination : Uniper France Power
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 08 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme en fonction le 08 Janvier 2016 Président : Uniper France modification le 08 Janvier 2016 Directeur général : SIMILE Marcel en fonction le 12 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160012, annonce n°2390
  • MODIFICATION 17/01/2016
    RCS de Nanterre

    Dénomination : Uniper France Power
    Adresse : 9 rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Modification du nom commercial..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 08 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme en fonction le 08 Janvier 2016 Président : Uniper France modification le 08 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160011, annonce n°2572
  • MODIFICATION
    13/01/2016
    Dénomination : Uniper France Power
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : COURBEVOIE (92400)
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  • MODIFICATION
    08/01/2016
    Dénomination : UNIPER FRANCE POWER
    Événement : Modification de l'adresse du Siège social, Modification de la dénomination
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 31/07/2015
    RCS de Paris

    Dénomination : E.ON France Power
    Capital : 204 187 965,00 €
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150145, annonce n°1359
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°12066
  • MODIFICATION
    13/07/2015
    Dénomination : E.ON FRANCE POWER
    Événement : Modification du Capital social
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : COURBEVOIE (92400)
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  • ANNONCES DIVERSES
    17/06/2015
    Dénomination : E.ON France Power
    Événement : Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 26/08/2014
    RCS de Paris

    Dénomination : E.ON France Power
    Capital : 186 687 965,00 €
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20140162, annonce n°507
  • MODIFICATION 10/08/2014
    RCS de Paris

    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Capital : 186 687 965,00 €
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'administration et Société ayant participé à la fusion : E.ON France MANAGEMENT - SASU - 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris - RCS PARIS 523 765 568
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Poyer, Luc, nomination du Président : E.ON FRANCE, Administrateur partant : Parthier, Stephan, Administrateur partant : Morel, Stéphane, Administrateur partant : Schroeder, Marc
    Bodacc B n°20140152, annonce n°1309
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°4456
  • MODIFICATION 01/08/2014
    RCS de Paris

    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Capital : 186 687 440,00 €
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20140146, annonce n°1487
  • MODIFICATION
    30/07/2014
    Dénomination : E.ON France Power
    Événement : Modification de la dénomination
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 25/07/2014
    RCS de Paris

    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Capital : 569 206 335,00 €
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik
    Bodacc B n°20140141, annonce n°2381
  • MODIFICATION
    14/07/2014
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Événement : Modification de la Forme juridique, Modification du Capital social, Mouvement des Commissaires aux comptes, Mouvement des Dirigeants
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION
    10/07/2014
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Événement : Mouvement des Commissaires aux comptes
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION
    18/06/2014
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Événement : Réduction de capital social
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • VENTE 21/05/2014
    RCS de Paris

    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140097, annonce n°889
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2014
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Bodacc C n°20140003, annonce n°6920
  • MODIFICATION 12/12/2013
    RCS de Paris

    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Capital : 569 206 335,00 €
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ulbrich, Philipp, nomination de l'Administrateur : Schroeder, Marc
    Bodacc B n°20130239, annonce n°1018
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Bodacc C n°20130026, annonce n°10739
  • MODIFICATION 01/12/2011
    RCS de Paris

    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Capital : 569 206 335,00 €
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Massmann, Jan, Administrateur partant : Hienz, Robert, nomination de l'Administrateur : Morel, Stéphane, nomination de l'Administrateur : Ulbrich, Philipp
    Bodacc B n°20110232, annonce n°1486
  • MODIFICATION
    08/11/2011
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Affiches parisiennes (Les)
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Bodacc C n°20110044, annonce n°10894
  • MODIFICATION 09/06/2011
    RCS de Paris

    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Capital : 569 206 335,00 €
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Rinne, Jochem, nomination de l'Administrateur : Parthier, Stephan
    Bodacc B n°20110112, annonce n°1610
  • MODIFICATION
    21/05/2011
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Affiches parisiennes (Les)
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • IMMATRICULATION 21/07/2010
    RCS de Paris

    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Bodacc A n°20100139, annonce n°624
  • MODIFICATION
    25/06/2010
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Événement : Modification de l'adresse du Siège social
    Journal : Affiches parisiennes (Les)
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION
    25/06/2010
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Événement : Modification de l'adresse du Siège social
    Journal : Affiches parisiennes (Les)
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Nanterre

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 rue Jacques Daguerre 92565 Rueil Malmaison Cedex
    Bodacc C n°20100036, annonce n°9784
  • MODIFICATION 16/02/2010
    RCS de Nanterre

    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MASSMANN Jan en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : HIENZ Robert en fonction le 28 Juillet 2008 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : POYER Luc modification le 16 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : RINNE Jochem en fonction le 16 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 16 Juin 2009
    Bodacc B n°20100032, annonce n°2375
  • MODIFICATION
    29/01/2010
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Affiches parisiennes (Les)
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • VENTES ET CESSIONS
    13/01/2010
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Événement : Apport partiel d'actif réalisé
    Journal : Affiches parisiennes (Les)
    Ville : COURBEVOIE (92400)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • MODIFICATION 24/06/2009
    RCS de Nanterre

    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CHARBONNAGES DE FRANCE représenté par MEOT Olivier modification le 10 Décembre 2007. Administrateur : ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL représenté par GODIN Paul modification le 10 Mai 2005. Administrateur : MASSMANN Jan en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : HIENZ Robert en fonction le 28 Juillet 2008. Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : POYER Luc modification le 16 Juin 2009. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Juin 2009. Administrateur : RINNE Jochem en fonction le 16 Juin 2009. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 16 Juin 2009.
    Bodacc B n°20090119, annonce n°1822
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2009
    RCS de Nanterre

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 rue Jacques Daguerre 92565 Rueil Malmaison Cedex
    Bodacc C n°20090036, annonce n°11921
  • MODIFICATION 18/02/2009
    RCS de Nanterre

    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CHARBONNAGES DE FRANCE représenté par MEOT Olivier modification le 10 Décembre 2007. Président du conseil d'administration : SAINJON Andre modification le 10 Mai 2005. Administrateur : ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL représenté par GODIN Paul modification le 10 Mai 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Mai 2005. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Mai 2005. Administrateur : HAYA SEGOVIA Antonio modification le 05 Février 2009. Administrateur : NEUBRONNER Matthias en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : SEIPL Stefan en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : MASSMANN Jan en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : FRICKE Andreas en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : HIENZ Robert en fonction le 28 Juillet 2008. Directeur général : POYER Luc en fonction le 05 Février 2009.
    Bodacc B n°20090034, annonce n°1816
  • MODIFICATION 06/08/2008
    RCS de Nanterre

    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CHARBONNAGES DE FRANCE représenté par MEOT Olivier modification le 10 Décembre 2007Président du conseil d'administration : SAINJON Andre modification le 10 Mai 2005. Administrateur : ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL représenté par GODIN Paul modification le 10 Mai 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Mai 2005. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 10 Mai 2005. Directeur général et administrateur : HAYA SEGOVIA Antonio en fonction le 25 Février 2008. Administrateur : NEUBRONNER Matthias en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : SEIPL Stefan en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : MASSMANN Jan en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : FRICKE Andreas en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : HIENZ Robert en fonction le 28 Juillet 2008.
    Bodacc B n°20080138, annonce n°2299
  • MODIFICATION 31/07/2008
    RCS de Nanterre

    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Description : Suppression du nom commercial.
    Bodacc B n°20080134, annonce n°1754
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2008
    RCS de Nanterre

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 rue Jacques Daguerre 92565 Rueil Malmaison Cedex
    Bodacc C n°20080023, annonce n°8746
  • MODIFICATION 03/04/2008
    RCS de Nanterre

    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CHARBONNAGES DE FRANCE représenté par MEOT Olivier modification le 10 Décembre 2007.
    Bodacc B n°20080057, annonce n°2840
  • MODIFICATION 05/03/2008
    RCS de Nanterre

    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CHARBONNAGES DE FRANCE représenté par MEOT Olivier modification le 10 Décembre 2007. Président du conseil d'administration : SAINJON Andre modification le 10 Mai 2005. Administrateur : VILA DESPUJOL Miguel modification le 10 Mai 2005. Administrateur : ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL représenté par GODIN Paul modification le 10 Mai 2005. Administrateur : OLMOS Jesus modification le 10 Mai 2005. Administrateur : FAUQUIE BERNAL Rafael modification le 10 Mai 2005. Administrateur : LLORENTE LEGAZ Alfredo modification le 10 Mai 2005. Administrateur : REDONDO CUESTA Antonio modification le 10 Mai 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Mai 2005. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Mai 2005. Directeur général et administrateur : HAYA SEGOVIA Antonio en fonction le 25 Février 2008.
    Bodacc B n°20080040, annonce n°6627

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  • ENERGETICIENS DE COEUR
    Enregistrée le 04/12/2006
    Expire le 04/12/2016
    Classes : 07, 11, 37, 38, 39, 40, 42
    Numéro : FR3467065
    Marque expirée
  • LA SNET
    Enregistrée le 27/11/2003
    Expire le 27/11/2023
    Classes : 00, 04, 07, 09, 11, 16, 19, 36, 38, 39, 40, 41, 42
    Numéro : FR3259680
    Marque renouvelée
  • CERCHAR
    Enregistrée le 19/04/1991
    Expire le 19/04/2011
    Classes : 00, 04, 09, 11, 19, 42
    Numéro : FR1656665
    Marque expirée
  • CERCHAR
    Enregistrée le 01/02/1991
    Expire le 01/02/2011
    Classes : 00, 04, 07, 09, 11, 16, 19, 41, 42
    Numéro : FR1642073
    Marque expirée

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