Mise à jour RCS : le 26/05/2022 Mise à jour INSEE : le 25/05/2022

SNI CDC HABITAT (ETABLISSEMENT ILE DE FRANCE)

470 801 168

Adresse :	33 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS 13
Activité :	Location de logements
Effectif :	Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2019)
Création :	10/08/1961
Dirigeants :	Anne-Sophie Grave, Andre YCHE, HENRI ANDRE AUGUSTE GUILLAUME, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, MAZARS, Anne Chignard, et 16 autres.

Actionnaires
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Chiffre d'affaires
Salaires

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Informations Juridiques de SNI CDC HABITAT

SIREN :	470 801 168
SIRET (siège) :	470 801 168 03039
Forme juridique :	SA d'économie mixte à directoire
TVA intracommunautaire :	FR96470801168
Numéro RCS :	470 801 168 R.C.S. Paris
Capital social :	2 163 301 600,00 €
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2022
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS, le 27/09/1961)

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Activité de la société SNI CDC HABITAT

Activité principale déclarée :
Gestion et notamment administration entretien amélioration de tous immeubles à usage d'habitation et leurs annexes également, acquisition, construction et vente de tous immeubles à usage d'habitation et annexes. Investir et gérer pour le compte de tiers tout type de patrimoine immobilier ou de titres représentatifs d'un patrimoine immobilier. Activité de syndic.
Code NAF ou APE :
68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité :
Activités immobilières

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Téléphone :	Non disponible
Email :	Non disponible
Site internet :	groupe-cdc-habitat.com
Adresse complète :	33 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS 13

Finances de SNI CDC HABITAT

Performance	2020	2019	2018	2016
Chiffre d'affaires (€)	690M	667M	616M	619M
Marge brute (€)	700M	619M	634M	654M
EBITDA - EBE (€)	236M	189M	311M	406M
Résultat d'exploitation (€)	45,3M	0	106M	406M
Résultat net (€)	53,4M	64,1M	68M	93M
Croissance	2020	2019	2018	2016
Taux de croissance du CA (%)	3,3	8,2	-0,1	-0,8
Taux de marge brute (%)	102	92,8	103	106
Taux de marge d'EBITDA (%)	34,3	28,4	50,4	65,6
Taux de marge opérationnelle (%)	6,6	0	17,2	65,6
Gestion BFR	2020	2019	2018	2016
BFR (€)	-217M	-263M	-419M	-520M
BFR exploitation (€)	37,7M	64,6M	22,3M	39M
BFR hors exploitation (€)	-255M	-328M	-441M	-559M
BFR (j de CA)	-115	-144	-248	-307
BFR exploitation (j de CA)	20	35,3	13,2	23
BFR hors exploitation (j de CA)	-135	-179	-261	-330
Délai de paiement clients (j)	35	41,6	30,9	27,7
Délai de paiement fournisseurs (j)	59,2	59,1	56,4	46,9
Ratio des stocks / CA (j)	10,4	9,7	11,6	0
Autonomie financière	2020	2019	2018	2016
Capacité d'autofinancement (€)	244M	364M	274M	91M
Capacité d'autofinancement / CA (%)	35,4	54,6	44,3	14,7
Fonds de roulement net global (€)	1,36Mds	620M	454M	274M
Couverture du BFR	-6,3	-2,4	-1,1	-0,5
Trésorerie (€)	888M	884M	673M	792M
Dettes financières (€)	5,03Mds	4,15Mds	3,82Mds	3,63Mds
Capacité de remboursement	16,9	9	11,5	31,2
Ratio d'endettement (Gearing)	1,1	1,3	1,4	1,7
Autonomie financière (%)	39	32,8	32,8	27,3
Taux de levier (DFN/EBITDA)	17,5	17,2	10,1	7
Solvabilité	2020	2019	2018	2016
Etat des dettes à 1 an au plus (€)	1,67Mds	1,15Mds	832M	787M
Liquidité générale	0,8	1,2	1	1,2
Couverture des dettes	1,8	1,9	1,8	1,8
Rentabilité	2020	2019	2018	2016
Marge nette (%)	7,7	9,6	11,2	15
Rentabilité sur fonds propres (%)	1,4	2,7	3,1	5,6
Rentabilité économique (%)	0,6	0,9	1	1,5
Valeur ajoutée (€)	418M	423M	439M	434M
Valeur ajoutée / CA (%)	60,6	63,4	71,2	70,1
Structure d'activité	2020	2019	2018	2016
Salaires et charges sociales (€)	121M	108M	104M
Salaires / CA (%)	17,5	16,2	16,9	0
Impôts et taxes (€)	98,3M	74,6M	69,4M	64M

Dirigeants et représentants de SNI CDC HABITAT

Président du directoire
Anne-Sophie Grave
62 ans - 06/02/1960 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Président du conseil de surveillance
Andre YCHE
69 ans - 08/12/1952 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Membre du conseil de surveillance
HENRI GUILLAUME
79 ans - 03/02/1943 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Commissaire aux comptes titulaire
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
SIREN : 672006483 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Membre du conseil de surveillance
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Occupe ce poste depuis le 19/10/2021
Commissaire aux comptes titulaire
MAZARS
SIREN : 784824153 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Commissaire aux comptes suppléant
Anne Chignard
59 ans - 01/04/1963 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Membre du conseil de surveillance
Jérôme BEDIER
66 ans - 14/01/1956 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Vice-Président,Membre du conseil de surveillance
Jean-Pierre Balligand
71 ans - 30/05/1950 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Membre du conseil de surveillance
Bernard Boucault
73 ans - 17/07/1948 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Membre du conseil de surveillance
Perrine Vidalenche
65 ans - 26/12/1956 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés
Aude Rumeau
31 ans - 23/10/1990 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Membre du conseil de surveillance
Gisèle Rossat-Mignod
52 ans - 17/02/1970 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Membre du conseil de surveillance
Sophie Gagnant
45 ans - 19/11/1976 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Membre du conseil de surveillance
Patrick Martin
62 ans - 03/03/1960 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés
Frédéric Van Lokhorst
39 ans - 30/05/1982 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Membre du conseil de surveillance
Sarah Lacoche
48 ans - 11/06/1973 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Commissaire aux comptes suppléant
Patrice Morot
56 ans - 11/01/1966 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Membre du conseil de surveillance
Bernard Spitz
63 ans - 13/01/1959 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Membre du directoire,Directeur général
Clément Lecuivre
44 ans - 21/09/1977 Occupe ce poste depuis le 07/04/2022
Membre du conseil de surveillance
Olivier Sichel
55 ans - 30/04/1967 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Membre du conseil de surveillance
Antoine Saintoyant
44 ans - 28/08/1977 Occupe ce poste depuis le 27/09/1961
Membre du conseil de surveillance
Bérénice Picciotto
44 ans - 26/05/1978 Occupe ce poste depuis le 23/07/2021

Établissements de l'entreprise SNI CDC HABITAT

Siège

SIRET : 470 801 168 03039 Créé le 05/11/2018 33 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS 13 Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z) En activité
SIRET : 470 801 168 03179 Créé le 01/07/2020 12 RUE FELIX GUYON 97400 SAINT-DENIS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 03146 Créé le 22/06/2020 100-104-3E ETAGE BATIMENT B 100 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13 Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) En activité
SIRET : 470 801 168 03161 Créé le 22/06/2020 3E ETAGE BAT B 100 104 100 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13 Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 03153 Créé le 15/06/2020 10 BD DE DRESDE 67000 STRASBOURG Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 03112 Créé le 01/11/2019 RESIDENCE SAINTE CATHERINE BATIMENT C AV MARCEL CASTIE 83000 TOULON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 03120 Créé le 21/10/2019 LES BELVEDERES 128 AV DE FES 34080 MONTPELLIER Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) En activité
SIRET : 470 801 168 03104 Créé le 01/10/2019 100-104 2E ETAGE 100 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13 Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) En activité
SIRET : 470 801 168 03054 Créé le 01/01/2019 5 IEME ETAGE 33 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS 13 Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 03138 Créé le 01/01/2019 268 AV DE LA CALIFORNIE 06200 NICE Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) En activité
SIRET : 470 801 168 03088 Créé le 01/12/2018 100-104 100 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13 Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) En activité
SIRET : 470 801 168 03070 Créé le 01/12/2018 100-104 - 3EME ETAGE 100 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13 Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 03005 Créé le 01/03/2017 22 ALL RAY GRASSI 13008 MARSEILLE 8 Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z) En activité
SIRET : 470 801 168 02981 Créé le 30/03/2016 34 BD HEURTELOUP 37000 TOURS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02973 Créé le 21/03/2016 PARC MEDECINE - BAIMENT A 34 RUE HENRI NOGUERES 34090 MONTPELLIER Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) En activité
SIRET : 470 801 168 03013 Créé le 01/07/2015 IMMEUBLE LE K 5 PL CAMILLE GEORGES 69002 LYON 2EME Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) En activité
SIRET : 470 801 168 02965 Créé le 19/06/2015 22 ALL RAY GRASSI 13008 MARSEILLE 8 Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) En activité
SIRET : 470 801 168 02957 Créé le 31/10/2014 183 AV DE CLICHY 75017 PARIS 17 Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z) En activité
SIRET : 470 801 168 02940 Créé le 16/12/2013 1ER ETAGE 3 AV JEAN CLAUDEVILLE 33520 BRUGES Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) En activité
SIRET : 470 801 168 02924 Créé le 16/12/2013 RDC 3 AV JEAN CLAUDEVILLE 33520 BRUGES Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02916 Créé le 14/10/2013 IMMEUBLE LE SULLY 1 PL OCCITANE 31000 TOULOUSE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02908 Créé le 14/10/2013 IMMEUBLE MARENGO 2 PL DE LA LEGION D HONNEUR 31500 TOULOUSE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02866 Créé le 01/05/2012 RESIDENCE BROUSSE BAT 1 LOG 1 1 RUE DU MARECHAL GALLIENI 82000 MONTAUBAN Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02874 Créé le 16/04/2012 7 RUE MOLIERE 45000 ORLEANS Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) En activité
SIRET : 470 801 168 02841 Créé le 01/05/2011 238 BD DE LA PAIX 64000 PAU Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02858 Créé le 01/11/2010 1 RUE DES SASSAFRAS 44300 NANTES Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02809 Créé le 27/04/2010 AV FRANCOISE GIROUD 21000 DIJON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02791 Créé le 29/03/2010 CENTRE OASIS DURY BAT FAGUS RUE DE LA PEPINIERE 80080 AMIENS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02767 Créé le 01/02/2009 RES CAPITAINE ORTOLI 20240 VENTISERI Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02783 Créé le 01/02/2009 RESIDENCE DE LA CLOCHE 48 RUE DE LA CLOCHE 77300 FONTAINEBLEAU Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02775 Créé le 01/02/2009 19 RUE MAL VAUBAN 06300 NICE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02759 Créé le 01/02/2009 6 RUE BOILEAU 30000 NIMES Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02650 Créé le 04/09/2008 RES CORLAY 22300 LANNION Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02734 Créé le 01/08/2008 33 B RUE DU GENERAL FRERE 54000 NANCY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02726 Créé le 01/08/2008 80 RUE DE L'ECHASSIER 16100 COGNAC Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02718 Créé le 01/08/2008 RES LA GELINERIE 4 RUE NUNGESSER ET COLI 17300 ROCHEFORT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02643 Créé le 01/08/2008 7 AV DU GENERAL SARRAIL 90000 BELFORT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02551 Créé le 01/08/2008 RESIDENCE AMICAL JOSAN 2 RUE DE L ABBAYE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02676 Créé le 01/08/2008 159 AV DE LA REPUBLIQUE 40600 BISCARROSSE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02601 Créé le 01/08/2008 RUE PIERRE DEMATHIEU 55100 VERDUN Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02593 Créé le 01/08/2008 7 RUE DE WALLONIE 67000 STRASBOURG Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02585 Créé le 01/08/2008 85 RUE DE BEAUPUY 87100 LIMOGES Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02577 Créé le 01/08/2008 4 RUE DU LIEUTENANT BEAU 28200 CHATEAUDUN Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02569 Créé le 01/08/2008 11 B BD DIDEROT 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02742 Créé le 01/08/2008 4 RUE MAL FRANCHET D ESPEREY 81100 CASTRES Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02627 Créé le 01/08/2008 1 PL LEROUX DE FAUQUEMONT 59000 LILLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02700 Créé le 01/08/2008 2 RUE DE RIVOLI 49000 ANGERS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02528 Créé le 01/08/2008 23 RUE CAPITAINE BOUALAM 14000 CAEN Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02536 Créé le 01/08/2008 189 RUE DU GENERAL RENAULT 37000 TOURS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02684 Créé le 01/08/2008 29 RUE DU 505EME R C C 56000 VANNES Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02692 Créé le 01/08/2008 95 RUE DE LA RAVINE 27200 VERNON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02510 Créé le 01/01/2008 BP 28 4 PL DU BEARN 64150 MOURENX Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02890 Créé le 01/09/2007 3EME ETAGE NORD ET EST CS 24004 1 PL MARECHAL JUIN 35000 RENNES Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) En activité
SIRET : 470 801 168 02668 Créé le 07/11/2005 12 RUE JULES MICHELET 29200 BREST Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02478 Créé le 01/01/2004 11 RUE DE GRAMONT 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02452 Créé le 01/11/2001 1 PONT DE LA SEILLE 57000 METZ Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) En activité
SIRET : 470 801 168 02403 Créé le 04/09/2000 RES LA FOURANE 13090 AIX-EN-PROVENCE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02379 Créé le 15/05/2000 7 RUE DES 7 MOULINS 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02361 Créé le 01/07/1999 R PARC DE LA RISLE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02346 Créé le 01/11/1998 25 AV DE MARSEILLE 91170 VIRY-CHATILLON Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) En activité
SIRET : 470 801 168 02270 Créé le 01/07/1998 3EME ETAGE SUD EST ET SUD OUEST 1 PL MARECHAL JUIN 35000 RENNES Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) En activité
SIRET : 470 801 168 02239 Créé le 01/09/1997 RES LA VABRE 1 CHE DE L ERMITAGE 48000 MENDE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02221 Créé le 21/09/1994 BAT H1 RES DU CDT MARZAC 33260 LA TESTE-DE-BUCH Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02189 Créé le 01/11/1992 RES ROUGET DE LISLE 5 B RUE DE CHAMPAGNE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02114 Créé le 17/09/1990 CENTRE D'AFFAIRES COISLIN 4 RUE ST CHARLES 57000 METZ Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) En activité
SIRET : 470 801 168 02106 Créé le 14/08/1989 RES LA BARRE LA BARRE 71400 AUTUN Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02072 Créé le 30/08/1988 RESIDENCE DES QUATRE ROUTE 24110 SAINT-ASTIER Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01975 Créé le 10/10/1986 38 BD JOSEPH VALLIER 38000 GRENOBLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01959 Créé le 10/10/1986 CAMP DE LA VALBONNE 01360 BELIGNEUX Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01777 Créé le 10/10/1986 23 AV DU PUY 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01934 Créé le 10/10/1986 15 RUE DU 62EME RA 88000 EPINAL Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01926 Créé le 10/10/1986 FERME SCHOULTZ CITE SAINT MICHEL 84400 APT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01900 Créé le 10/10/1986 CITE COIFFE RUE DE LA TOUR CARREE 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01793 Créé le 10/10/1986 RES BEL AIR 98 RUE EMILE ZOLA 45000 ORLEANS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01801 Créé le 10/10/1986 RES MANDELLI RUE DU 17 AOUT 46000 CAHORS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01876 Créé le 10/10/1986 24 RTE DE STRASBOURG 68000 COLMAR Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01983 Créé le 10/10/1986 13 RUE DU PORT AU PRINCE 38200 VIENNE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01942 Créé le 10/10/1986 7 B AV VICTOR HUGO 89000 AUXERRE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01843 Créé le 10/10/1986 1 RUE DES 7 PECHES CAPITAUX 60400 NOYON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01751 Créé le 10/10/1986 LA MARTINERIE 43 CITE DES JARDINS 36130 DEOLS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01744 Créé le 10/10/1986 75 AV DE L YSER 32000 AUCH Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02031 Créé le 10/10/1986 13 RUE DE LARNAY 86000 POITIERS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02023 Créé le 10/10/1986 CITE GUINEFOLLE RUE DE GUINEFOLLE 85200 FONTENAY-LE-COMTE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02015 Créé le 10/10/1986 RES STE CATHERINE BD DESAIX 83000 TOULON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01728 Créé le 10/10/1986 RES MESANGERE 1 RUE MESANGERE 26000 VALENCE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01637 Créé le 10/10/1986 CITE ALLARIS 04400 BARCELONNETTE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 00829 Créé le 10/10/1986 VERT BOIS MILITAIRE 10 RUE LEON BLUM 52100 SAINT-DIZIER Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01850 Créé le 10/10/1986 42 RUE DAMBRINE 62000 ARRAS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 00373 Créé le 10/10/1986 RES LES PLATANES 5 RUE DU PONT DE LA GARDE 47000 AGEN Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01074 Créé le 10/10/1986 6 AV DE QUENNEVIERES 60200 COMPIEGNE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01629 Créé le 10/10/1986 40 BD DE LYON 02000 LAON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02007 Créé le 10/10/1986 RES MONTCALM 1 RUE DE L'ARCHE 72000 LE MANS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01645 Créé le 10/10/1986 12 RUE PASTEUR 05100 BRIANCON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 00878 Créé le 10/10/1986 RES MOUCHOTTE 2 RUE COMMANDANT RENE MOUCHOTTE 59400 CAMBRAI Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 00316 Créé le 10/10/1986 CITE MILITAIRE 3 CITE MILITAIRE 13 EME DE LIGNE 58000 NEVERS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01660 Créé le 10/10/1986 CAMP DU LARZAC AV DU GENERAL DE GAULLE 12230 LA CAVALERIE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 00936 Créé le 10/10/1986 RES DU STADE 5 RUE DU COLONEL THIENAULT 70300 LUXEUIL-LES-BAINS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 00944 Créé le 10/10/1986 CITE DES SABLES 22 A BD D ARRAS 42300 ROANNE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01165 Créé le 03/09/1985 CITE AUVERGNE RTE DE SAINT GERMAIN 63500 ISSOIRE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01157 Créé le 03/09/1985 RES CLOSERIE DES ORMEAUX 37 RUE DE LA GAUCHERIE 53000 LAVAL Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01124 Créé le 03/09/1985 ET R EGAULT DE NOES 29 RUE DE BREST 22100 DINAN Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 00274 Créé le 03/09/1985 RES EMERAUDE 62 BD DE STRASBOURG 61000 ALENCON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 00571 Créé le 03/09/1985 RES VIEIL CASTEL 18000 BOURGES Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 00696 Créé le 03/09/1985 CITE BREMONTS RUE DES BREMONTS 03150 VARENNES-SUR-ALLIER Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02247 Créé le 01/01/1985 RUE PASTEUR 69580 SATHONAY-CAMP Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) En activité
SIRET : 470 801 168 01512 Créé le 01/01/1983 2 ALLEE DES TILLEULS 10230 MAILLY-LE-CAMP Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 02460 Créé le 01/01/1982 125 AV DE LODEVE 40160 PARENTIS-EN-BORN Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01462 Créé le 01/05/1981 8 RUE EMILE EUDES 11100 NARBONNE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01249 Créé le 17/11/1980 15 AV HENRI GRENAT 39000 LONS-LE-SAUNIER Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01595 Créé le 01/02/1978 14 RUE RENAUD DE BOURGOGNE 25200 MONTBELIARD Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01538 Créé le 01/01/1975 3 RUE DESBUREAUX 51100 REIMS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01280 Créé le 01/02/1962 LA PROVIDENCE 409 FG MONTMELIAN 73000 CHAMBERY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 01330 Créé le 10/08/1961 6 RUE DE L INTENDANCE 74000 ANNECY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 00019 Créé le 01/01/1900 CS 70007 125 AV DE LODEVE 34070 MONTPELLIER Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 470 801 168 03047 Créé le 01/01/2019 2 RUE ADOLPHE SEYBOTH 67000 STRASBOURG Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 15/06/2020 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 03062 Créé le 01/12/2018 6E ETAGE 33 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS 13 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 22/06/2020 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 03096 Créé le 01/12/2018 100 100 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/12/2018
SIRET : 470 801 168 02999 Créé le 02/02/2017 RESIDENCE SAINTE CATHERINE BAT C AV FRANCOIS CUZIN 83000 TOULON Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) Fermé depuis le 02/02/2017
SIRET : 470 801 168 03021 Créé le 01/10/2016 6EME ETAGE HALL A 20 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/10/2019
SIRET : 470 801 168 02932 Créé le 01/09/2013 6EME ETAGE HALL B 20 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/12/2018
SIRET : 470 801 168 02882 Créé le 15/10/2010 PORTES DE BORDEAUX - 2EME ETAGE DROITE 12 BD ANTOINE GAUTIER 33000 BORDEAUX Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) Fermé depuis le 16/12/2013 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02817 Créé le 30/06/2010 17 AV DU HUIT MAI 1945 95200 SARCELLES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/09/2013 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02833 Créé le 24/06/2010 7EME ETAGE 20 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/12/2018
SIRET : 470 801 168 02825 Créé le 24/06/2010 20 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/12/2018
SIRET : 470 801 168 02502 Créé le 10/09/2008 21 RUE JEAN MERMOZ 94270 LE KREMLIN-BICETRE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 24/06/2010 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02635 Créé le 01/08/2008 160 AV MARCEAU HAMECHER 82000 MONTAUBAN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/05/2012 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02544 Créé le 01/08/2008 5 BD RECTEUR JEAN SARRAILH 64000 PAU Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/05/2011 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02619 Créé le 01/08/2008 RESIDENCE RICHEMONT 3 RUE DES CHALATRES 44000 NANTES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/11/2010 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02494 Créé le 04/12/2007 SNI SUD OUEST 57 RUE DE BAYARD 31000 TOULOUSE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 14/10/2013 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02486 Créé le 01/01/2007 N°100 AU 104 100 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13 Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) Fermé depuis le 05/11/2018 et transféré vers d'autres établissements
SIRET : 470 801 168 02437 Créé le 10/12/2001 59 A 63 RUE EMILE CORDON 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 31/12/2005
SIRET : 470 801 168 00134 Créé le 10/12/2001 77 RUE RAMBUTEAU 75001 PARIS 1 Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 25/12/2001 et transféré vers d'autres établissements
SIRET : 470 801 168 02429 Créé le 30/11/2001 27 BD DES MINIMES 31200 TOULOUSE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02445 Créé le 11/09/2001 12 RUE DANIEL STERN 75015 PARIS 15 Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) Fermé depuis le 22/06/2020 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02411 Créé le 12/04/2001 BUREAUX DE L'ARMORIAL 1 RUE JULES ISAAC 13009 MARSEILLE 9 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 19/06/2015
SIRET : 470 801 168 02395 Créé le 01/07/2000 4 A 14 RUE FERRUS 75014 PARIS 14 Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 01/01/2007 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02387 Créé le 15/04/2000 CTRE AFFAIRE COISLIN-ENT.B 2 RUE ST CHARLES 57000 METZ Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 01/11/2001 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02353 Créé le 02/01/1999 CTRE CIAL JEAN MERMOZ RUE JEAN MERMOZ 92320 CHATILLON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/01/2012
SIRET : 470 801 168 02312 Créé le 01/12/1998 1 BD DE QUEBEC 45000 ORLEANS Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) Fermé depuis le 16/04/2012 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02304 Créé le 25/11/1998 8 RUE DE TOURAINE 29200 BREST Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers d'autres établissements
SIRET : 470 801 168 02320 Créé le 09/11/1998 3 RUE DU DOCTEUR HERPIN 37000 TOURS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02296 Créé le 02/11/1998 RES STE CATHERINE BT C AV FRANCOIS CUZIN 83000 TOULON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/11/2019 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02338 Créé le 01/11/1998 33 AV CHARLES GIDE 94270 LE KREMLIN-BICETRE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 10/09/2008
SIRET : 470 801 168 02288 Créé le 01/10/1998 IMM LE SERANNE ZAC DE CROZ 140 QUAI FLORA TRISTAN 34070 MONTPELLIER Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
SIRET : 470 801 168 02262 Créé le 01/04/1998 269-287 269 RUE DE LA GARENNE 92000 NANTERRE Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 01/01/2004 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02254 Créé le 15/01/1998 4-6 4 RUE DE LA PLAINE 75020 PARIS 20 Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 10/12/2001
SIRET : 470 801 168 02213 Créé le 22/08/1995 94 B AV DE SUFFREN 75015 PARIS 15 Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 30/06/2000
SIRET : 470 801 168 02171 Créé le 01/09/1992 BAT A 102 RUE ETIENNE DOLET 92240 MALAKOFF Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 01/04/1998 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02155 Créé le 01/04/1992 PORTES DE BORDEAUX-2EME ETAGE GAUCHE 12 BD ANTOINE GAUTIER 33000 BORDEAUX Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 16/12/2013 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01314 Créé le 18/02/1992 CITE DES CADRES 76980 VEULES-LES-ROSES Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 25/12/1994
SIRET : 470 801 168 01520 Créé le 24/10/1989 115 AV DU GENERAL SARRAIL 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 25/12/1994
SIRET : 470 801 168 02080 Créé le 01/03/1989 RES MARECHAL LECLERC BD DU MARECHAL LECLERC 81100 CASTRES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008
SIRET : 470 801 168 02098 Créé le 13/02/1989 68 AV MERLIN 57100 THIONVILLE Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 25/12/1994
SIRET : 470 801 168 00068 Créé le 03/01/1989 3 RUE ST EXUPERY 88800 VITTEL Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 25/12/1994
SIRET : 470 801 168 02064 Créé le 01/01/1988 96 BD MARIUS VIVIER MERLE 69003 LYON 3EME Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/07/2015 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02049 Créé le 08/12/1986 CITE DE LA LIZANDIERE 49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02056 Créé le 20/10/1986 LE CHAMP GIRAULT 2 RUE ALBERT DENNERY 37000 TOURS Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 00043 Créé le 10/10/1986 4 RUE ANDRE LE NOTRE 90000 BELFORT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01090 Créé le 10/10/1986 CIRAM 57 RUE DE L ABBAYE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01819 Créé le 10/10/1986 32 PL DU COMMANDANT GALLAND 55100 VERDUN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01785 Créé le 10/10/1986 110 RUE GAMBETTA 44000 NANTES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01835 Créé le 10/10/1986 RES E DUBUISSON 4 BD EMILE DUBUISSON 59800 LILLE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01827 Créé le 10/10/1986 PL NAZARETH 56000 VANNES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01884 Créé le 10/10/1986 PAVILLON DROUIN RUE DE TRIANON 76100 ROUEN Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 25/12/1994
SIRET : 470 801 168 01868 Créé le 10/10/1986 16 RUE DES JOTGLARS 66000 PERPIGNAN Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 25/12/1994
SIRET : 470 801 168 01892 Créé le 10/10/1986 VILLAGE DE LA FAISANDERIE RUE DE BELGIQUE 77300 FONTAINEBLEAU Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/02/2009 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01918 Créé le 10/10/1986 251 AV JEAN MOULIN 82000 MONTAUBAN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01967 Créé le 10/10/1986 CAMP DE LA COURTINE 23100 LA COURTINE Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 31/12/1999
SIRET : 470 801 168 01710 Créé le 10/10/1986 4 RUE BEAUREGARD 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01736 Créé le 10/10/1986 9 BD GAMBETTA 30000 NIMES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/02/2009 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01694 Créé le 10/10/1986 RES PARC SEBASTIANI BT B 25 AV IMPERATRICE EUGENIE 20000 AJACCIO Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/02/2009 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01991 Créé le 10/10/1986 5 B RUE BENJAMIN KUGLER 67000 STRASBOURG Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 00860 Créé le 10/10/1986 3 PL LILY 40600 BISCARROSSE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01652 Créé le 10/10/1986 1 RUE CATHERINE SEGURANE 06300 NICE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/02/2009 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01678 Créé le 10/10/1986 RES DOLMEN 39 RUE DU DOLMEN 16100 COGNAC Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01686 Créé le 10/10/1986 RES LA GELINERIE 28 RUE JEAN MERMOZ 17300 ROCHEFORT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 00340 Créé le 03/09/1986 IMM BOULEAUX 6 RUE DE LA BERGAMOTE 54100 NANCY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01009 Créé le 03/09/1985 RES LA FORET ALL BOUCHES MANON 27200 VERNON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 00795 Créé le 03/09/1985 24 BD BARBANEGRE 64000 PAU Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 00597 Créé le 03/09/1985 84 RUE CAPONIERE 14000 CAEN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 00506 Créé le 03/09/1985 66 BD KELLERMANN 28200 CHATEAUDUN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02122 Créé le 01/01/1985 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 25/12/1994
SIRET : 470 801 168 01587 Créé le 03/10/1984 LE MAZARIN 5 RUE DES PERRIERES 21000 DIJON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 27/04/2010 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01397 Créé le 12/02/1982 14 CITE JEAN ASSOLANT 29200 BREST Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 31/12/2000
SIRET : 470 801 168 01306 Créé le 09/01/1981 9 T RUE FRANCOIS CHENIEUX 87000 LIMOGES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 02163 Créé le 01/01/1981 RUE RENE VIELLE 40270 GRENADE SUR L'ADOUR Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 25/12/1994
SIRET : 470 801 168 02148 Créé le 01/01/1981 RESIDENCE SQ DES CHENES 33990 HOURTIN Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 25/12/1994
SIRET : 470 801 168 01298 Créé le 01/01/1981 523 PL DES TERRASSES DE L AGORA 91000 EVRY-COURCOURONNES Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 01/12/2001
SIRET : 470 801 168 02130 Créé le 01/01/1965 1 RUE PIERRE MENDES FRANCE 28000 CHARTRES Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 25/12/1994
SIRET : 470 801 168 00126 Créé le 01/01/1900 24 RUE DE PRESLES 75015 PARIS 15 Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 00456 Créé le 01/01/1900 20 RUE DE BUDOS 33000 BORDEAUX Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 25/12/1993
SIRET : 470 801 168 00746 Créé le 01/01/1900 2 RUE DU CAPITAINE MAIGNAN 35000 RENNES Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 01/07/1998 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01082 Créé le 01/01/1900 8 RUE JEAN XXIII 80000 AMIENS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 29/03/2010 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01199 Créé le 01/01/1900 95 AV DE MURET 31300 TOULOUSE Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 470 801 168 01132 Créé le 01/01/1900 16 RUE LEON PAULET 13008 MARSEILLE 8 Activité distincte : Location de logements (70.2A) Fermé depuis le 12/04/2001 et transféré vers un autre établissement

Conventions collectives de SNI CDC HABITAT

Statut de la Fonction publique d'État

IDCC 5003

Convention collective nationale de l'immobilier

IDCC 1527

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de SNI CDC HABITAT

MODIFICATION

17/04/2022

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 2 163 301 600,00 €

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du Directoire et Directeur général partant : Mahé, Vincent ; modification du Membre du Directoire et Directeur général Lecuivre, Clément

Bodacc B n°20220076, annonce n°1813

MODIFICATION

28/10/2021

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 2 163 301 600,00 €

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur le représentant permanent

Administration : modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Annequin Marion Stéphanie nom d'usage : Cabrol Adresse : 21 rue Rollin 75005 Paris

Bodacc B n°20210211, annonce n°3751

MODIFICATION

03/08/2021

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 2 163 301 600,00 €

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Lauzeral, Clothilde ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Picciotto, nom d'usage : Bouculat, Bérénice

Bodacc B n°20210149, annonce n°2017

DÉPÔT DES COMPTES

29/07/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Bodacc C n°20210146, annonce n°11401

DÉPÔT DES COMPTES

29/07/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Bodacc C n°20210146, annonce n°11400

MODIFICATION

28/05/2021

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 2 163 301 600,00 €

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Laurent, Marianne ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Lauzeral, Clothilde

Bodacc B n°20210103, annonce n°1292

ACHAT

09/05/2021

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI LOGEMENT THIONVILLE-VICTOR HUGO

Bodacc A n°20210091, annonce n°1360

ACHAT

09/05/2021

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI LOGEMENTS NANCY LES JARDINS DE NABECOR

Bodacc A n°20210091, annonce n°1359

ACHAT

09/05/2021

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI AQUITAINE REHABILITATIONS

Bodacc A n°20210091, annonce n°1358

MODIFICATION

22/01/2021

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 2 163 301 600,00 €

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire partant : Yche, Andre ; nomination du Président du directoire : Grave, Anne-Sophie ; Membre du Directoire et Directeur général partant : Chazelle, Yves ; nomination du Membre du Directoire et Directeur général : Mahé, Vincent ; Membre du directoire partant : Mahe, Vincent ; nomination du Membre du directoire : Lecuivre, Clément ; Président du conseil de surveillance partant : Lombard, Eric ; nomination du Président du conseil de surveillance : Yche, Andre ; Membre du conseil de surveillance partant : Peny, Paul ; Membre du conseil de surveillance partant : Abadie, Marc ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Spitz, Bernard ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Sichel, Olivier ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Saintoyant, Antoine

Bodacc B n°20210015, annonce n°858

MODIFICATION

13/11/2020

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 2 163 301 600,00 €

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

Bodacc B n°20200221, annonce n°3396

ACHAT

11/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI LOGEMENTS LES MUREAUX VOILES DE SEINE

Bodacc A n°20200154, annonce n°1464

ACHAT

11/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : HDF-CDC ROUBAIX

Bodacc A n°20200154, annonce n°1463

ACHAT

11/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI ARQUEBUSIERS MICHEL ANGE

Bodacc A n°20200154, annonce n°1462

ACHAT

09/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI LOGEMENTS LIMEIL TEMPS DURABLES

Bodacc A n°20200153, annonce n°1648

ACHAT

09/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI LE CLOS BAILLY

Bodacc A n°20200153, annonce n°1649

ACHAT

09/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : RANGUEIL CORMIERS

Bodacc A n°20200153, annonce n°1650

ACHAT

09/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI MACDONALD LOGEMENTS LOCATIFS

Bodacc A n°20200153, annonce n°1651

ACHAT

09/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI BORDEAUX REHABILITATION

Bodacc A n°20200153, annonce n°1652

ACHAT

09/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI AQUITAINE ARES

Bodacc A n°20200153, annonce n°1655

ACHAT

09/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI DES REGIONS

Bodacc A n°20200153, annonce n°1654

ACHAT

09/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI FRANCE MISTRAL

Bodacc A n°20200153, annonce n°1653

ACHAT

09/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI BLAGNAC VILLAS PATIO

Bodacc A n°20200153, annonce n°1656

ACHAT

09/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI DU CLOS DES DUCS

Bodacc A n°20200153, annonce n°1658

ACHAT

09/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI PARIS PYRENEES BAGNOLET

Bodacc A n°20200153, annonce n°1659

ACHAT

09/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI LOGEMENTS MULHOUSE CASQUETTE

Bodacc A n°20200153, annonce n°1660

ACHAT

09/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI LOGEMENTS STRASBOURG GUTENBERG

Bodacc A n°20200153, annonce n°1661

ACHAT

09/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI MAISONS DU GOLF DE RIOM

Bodacc A n°20200153, annonce n°1663

ACHAT

09/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI NANTES LES ALOUETTES

Bodacc A n°20200153, annonce n°1664

ACHAT

09/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI CDC LES CELESTINES

Bodacc A n°20200153, annonce n°1657

ACHAT

07/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI BONNE HABITAT

Bodacc A n°20200152, annonce n°949

ACHAT

07/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI BREST MASSILLON

Bodacc A n°20200152, annonce n°947

ACHAT

07/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI LOGEMENTS EVRY VANILLE

Bodacc A n°20200152, annonce n°948

ACHAT

07/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI PROMENADE GAMBETTA NICE

Bodacc A n°20200152, annonce n°950

ACHAT

07/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI MARSEILLE CLARY

Bodacc A n°20200152, annonce n°951

ACHAT

07/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI DUNKERQUE LES GABLES

Bodacc A n°20200152, annonce n°952

ACHAT

07/08/2020

RCS de Paris

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Ancien propriétaire : SCI LOGEMENT BETHUNE

Bodacc A n°20200152, annonce n°953

DÉPÔT DES COMPTES

05/08/2020

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Bodacc C n°20200150, annonce n°4014

DÉPÔT DES COMPTES

05/08/2020

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Bodacc C n°20200150, annonce n°4013

MODIFICATION

30/07/2020

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 933 301 600,00 €

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Morot, Patrice

Bodacc B n°20200146, annonce n°1578

MODIFICATION

10/07/2020

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 933 301 600,00 €

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Gauthier, Jean-François ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Lacoche, Sarah

Bodacc B n°20200133, annonce n°1308

MODIFICATION

10/07/2020

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 933 301 600,00 €

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Spanagle, nom d'usage : Tubiana, Nathalie

Bodacc B n°20200133, annonce n°1307

MODIFICATION

10/07/2020

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 933 301 600,00 €

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Rumeau, Aude ; nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Van Lokhorst, Frédéric

Bodacc B n°20200133, annonce n°1306

MODIFICATION

10/12/2019

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 933 301 600,00 €

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur le représentant permanent

Administration : modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Duval Carole nom d'usage : Abbey Adresse : 14 ter rue de l'Ancienne Mairie 92100 Boulogne-Billancourt

Bodacc B n°20190237, annonce n°2482

MODIFICATION

17/11/2019

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 933 301 600,00 €

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

Bodacc B n°20190221, annonce n°1275

MODIFICATION

12/09/2019

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 923 089 000,00 €

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Fernandes, Virginie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Martin, Patrick

Bodacc B n°20190176, annonce n°2406

DÉPÔT DES COMPTES

24/07/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Bodacc C n°20190141, annonce n°666

DÉPÔT DES COMPTES

24/07/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Bodacc C n°20190141, annonce n°665

MODIFICATION

07/05/2019

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 893 449 600,00 €

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Lissowski, Antoine

Bodacc B n°20190088, annonce n°3315

MODIFICATION

03/02/2019

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 893 449 600,00 €

Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Bauza, nom d'usage : Viola, Elisabeth ; Membre du conseil de surveillance partant : Louis, Marianne ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Rossat-Mignod, Gisèle ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Gagnant, nom d'usage : Ferracci, Sophie

Bodacc B n°20190024, annonce n°2286

MODIFICATION

14/11/2018

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 893 449 600,00 €

Adresse : 33 avenue Pierre-Mendès-France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'adresse du siège

Bodacc B n°20180217, annonce n°1145

MODIFICATION

26/08/2018

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 893 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Mathieu, nom d'usage : Gauthey, Gabrielle ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Spanagle, nom d'usage : Tubiana, Nathalie

Bodacc B n°20180161, annonce n°1280

DÉPÔT DES COMPTES

03/07/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Bodacc C n°20180120, annonce n°7418

DÉPÔT DES COMPTES

03/07/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Bodacc C n°20180120, annonce n°7417

MODIFICATION

21/06/2018

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 893 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du Directoire et Directeur général partant : Flam, Manuel

Bodacc B n°20180117, annonce n°3508

MODIFICATION

12/06/2018

RCS de Paris

Dénomination : CDC Habitat

Capital : 893 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur la dénomination et le sigle

Bodacc B n°20180110, annonce n°485

MODIFICATION

20/02/2018

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 893 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil de surveillance partant : Lemas, Pierre-René ; nomination du Président du conseil de surveillance : Lombard, Eric ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Laurent, Marianne ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Rumeau, Aude ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Gauthier, Jean-François

Bodacc B n°20180035, annonce n°1361

MODIFICATION

14/02/2018

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 893 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Grave, Anne-Sophie

Bodacc B n°20180031, annonce n°1662

DÉPÔT DES COMPTES

26/08/2017

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Bodacc C n°20170086, annonce n°6971

DÉPÔT DES COMPTES

26/08/2017

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Bodacc C n°20170086, annonce n°6970

MODIFICATION

18/08/2017

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 893 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

Bodacc B n°20170157, annonce n°2248

MODIFICATION

26/05/2017

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 493 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur le représentant permanent

Administration : modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Laurent Christophe Adresse : 18 rue des Iris 92160 Antony

Bodacc B n°20170100, annonce n°1628

MODIFICATION

05/03/2017

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 493 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Bodacc B n°20170045, annonce n°1859

DÉPÔT DES COMPTES

07/09/2016

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Bodacc C n°20160095, annonce n°5772

DÉPÔT DES COMPTES

07/09/2016

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Bodacc C n°20160095, annonce n°5771

MODIFICATION

03/07/2016

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 493 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du directoire partant : Gouiffes, Pierre-François, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Pichon, Jean-Claude, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Balligand, Jean-Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Crene, Yves Gabriel Jean Max, Membre du conseil de surveillance partant : Lepine, François, Membre du conseil de surveillance partant : Lemasson, Francois, Membre du conseil de surveillance partant : Seigle, Gilles, Membre du conseil de surveillance partant : Keita, Dessouffiana Stéphane, Membre du conseil de surveillance partant : Tessier, nom d'usage : Forestier, Nathalie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Abadie, Marc, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gauthey, Gabrielle, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bauza, nom d'usage : Viola, Elisabeth, nomination du Membre du conseil de surveillance : Boucault, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lissowski, Antoine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Louis, Marianne, nomination du Membre du conseil de surveillance : Vidalenche, Perrine

Bodacc B n°20160130, annonce n°522

MODIFICATION

01/04/2016

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 493 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Gau, nom d'usage : Gau-Archambault, Béatrice, nomination du Membre du conseil de surveillance : Peny, Paul

Bodacc B n°20160065, annonce n°1038

DÉPÔT DES COMPTES

22/10/2015

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Bodacc C n°20150108, annonce n°7617

DÉPÔT DES COMPTES

22/10/2015

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Bodacc C n°20150108, annonce n°7616

ACHAT

15/10/2015

RCS de Paris

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Ancien propriétaire : SOCIETE D'ARBITRAGE D'ACTIFS IMMOBILIERS

Bodacc A n°20150198, annonce n°635

MODIFICATION

11/08/2015

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 493 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Bodacc B n°20150152, annonce n°1424

ACHAT

26/05/2015

RCS de Paris

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Ancien propriétaire : SAS DES CASERTS

Bodacc A n°20150099, annonce n°812

MODIFICATION

24/03/2015

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 493 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Renaud, nom d'usage : Renaud-Basso, Odile

Bodacc B n°20150058, annonce n°1283

MODIFICATION

20/11/2014

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 493 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe

Bodacc B n°20140223, annonce n°1398

MODIFICATION

29/10/2014

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 493 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Président du conseil de surveillance : Lemas, Pierre-René, Membre du conseil de surveillance partant : Nogrette, nom d'usage : Gotti, Brigitte, modification du Membre du conseil de surveillance Keita, Dessouffiana Stéphane

Bodacc B n°20140208, annonce n°2058

DÉPÔT DES COMPTES

05/08/2014

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Bodacc C n°20140050, annonce n°5582

DÉPÔT DES COMPTES

05/08/2014

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Bodacc C n°20140050, annonce n°5581

MODIFICATION

09/03/2014

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 493 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administration : nomination du Membre du directoire : Mahe, Vincent, modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Colas Antoine Adresse : 6 rue Francisque Sarcey 75116 Paris, nomination du Membre du conseil de surveillance : Renaud, nom d'usage : Renaud-Basso, Odile, nomination du Membre du conseil de surveillance : Grave, Anna-Sophie

Bodacc B n°20140048, annonce n°1378

MODIFICATION

10/01/2014

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 493 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Membre du Directoire et Directeur général : Flam, Manuel

Bodacc B n°20140007, annonce n°1028

DÉPÔT DES COMPTES

08/07/2013

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Bodacc C n°20130037, annonce n°6089

DÉPÔT DES COMPTES

08/07/2013

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Bodacc C n°20130037, annonce n°6088

MODIFICATION

07/04/2013

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 493 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du Directoire partant : Keïta, Dessouffiana Fodé Lamine Stéphane Kara, Membre du conseil de surveillance partant : Arkwright, Edward, Membre du conseil de surveillance partant : Nanty, Jérôme, Président et membre du conseil de surveillance partant : Jouyet, Jean-Pierre, nomination du Président et membre du conseil de surveillance : Keita, Stéphane, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gau, nom d'usage : Gau-Archambault, Béatrice, nomination du Membre du conseil de surveillance : Tessier, nom d'usage : Forestier, Nathalie

Bodacc B n°20130068, annonce n°1080

MODIFICATION

03/02/2013

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 493 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Chatot, Michel, Président et membre du conseil de surveillance partant : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine, nomination du Président et membre du conseil de surveillance : Jouyet, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Balligand, Jean-Pierre

Bodacc B n°20130024, annonce n°1494

MODIFICATION

03/02/2013

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 493 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil de surveillance partant : De Romanet De Beaune, Augustin, nomination du Président et membre du conseil de surveillance : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine

Bodacc B n°20130024, annonce n°1493

MODIFICATION

10/08/2012

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 493 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

Bodacc B n°20120154, annonce n°3270

DÉPÔT DES COMPTES

30/07/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Bodacc C n°20120044, annonce n°6802

MODIFICATION

11/09/2011

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 481 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Braidy A, Philippe, nomination du Membre du conseil de surveillance : Seigle, Gilles

Bodacc B n°20110176, annonce n°1102

DÉPÔT DES COMPTES

07/09/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Bodacc C n°20110054, annonce n°7511

MODIFICATION

31/05/2011

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 481 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du Directoire partant : Grave, Anne-Sophie, nomination du Membre du Directoire : Gouiffes, Pierre-François

Bodacc B n°20110106, annonce n°1186

MODIFICATION

03/10/2010

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 481 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Reynier, Hubert, nomination du Membre du conseil de surveillance : Nogrette, nom d'usage : Gotti, Brigitte

Bodacc B n°20100192, annonce n°704

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2010

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 100-104 AV DE FRANCE 75013 PARIS

Bodacc C n°20100043, annonce n°9734

MODIFICATION

29/06/2010

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 481 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification du Président du conseil d'administration et membre titulaire représentant du Premier Ministre Chazelle, Yves, modification du Président du conseil d'administration et membre titulaire représentant du Premier Ministre Pichon, Jean-Claude Raymond Victor, nomination du Membre du Directoire : Grave, Anne-Sophie, nomination du Membre du Directoire : Grave, Anne-Sophie, Membre du conseil de surveillance partant : Sebeyran, Jean Marie Paul, Membre du conseil de surveillance partant : Pommellet, Pierre Francois, Membre du conseil de surveillance partant : De Peretti, Jacques, nomination du Membre du conseil de surveillance : Chatot, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bedier, Jérôme, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lemasson, Francois, nomination du Membre du conseil de surveillance : Chatot, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bedier, Jérôme, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lemasson, Francois, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Pichon, Jean-Claude, nomination du Membre du Directoire et Directeur général : Chazelle, Yves

Bodacc B n°20100124, annonce n°2182

MODIFICATION

13/06/2010

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 481 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du Directoire partant : Vitoux, Jean

Bodacc B n°20100113, annonce n°1125

MODIFICATION

22/09/2009

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 481 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Lefebvre, Eric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Reynier, Hubert, nomination du Membre du conseil de surveillance : Nanty, Jérôme

Bodacc B n°20090182, annonce n°1025

DÉPÔT DES COMPTES

20/09/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Bodacc C n°20090069, annonce n°7669

MODIFICATION

31/03/2009

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 481 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Lepine, François, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lefebvre, Eric, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.

Bodacc B n°20090063, annonce n°1250

MODIFICATION

10/02/2009

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 481 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Runacher, nom d'usage : Pannier, Agnès, nomination du Membre du conseil de surveillance : Arkwright, Edward.

Bodacc B n°20090028, annonce n°1106

MODIFICATION

12/10/2008

RCS de Paris

Dénomination : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Capital : 481 449 600,00 €

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Chamoine, Hubert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne.

Bodacc B n°20080185, annonce n°3045

DÉPÔT DES COMPTES

26/09/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris

Bodacc C n°20080073, annonce n°6627

Documents juridiques de SNI CDC HABITAT

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

11/05/2022

- Acte rectificatif

13/04/2022

- Extrait de procès-verbal : Nomination de directeur général - Extrait de procès-verbal : Démission de directeur général - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal : Démission de membre

07/04/2022

- Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent

19/10/2021

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Fusion définitive

03/09/2021

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

23/07/2021

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

22/07/2021

- Extrait de procès-verbal : Démission de membre - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

17/05/2021

- Projet de traité de fusion

03/05/2021

- Projet de traité de fusion

03/05/2021

- Projet de traité de fusion

03/05/2021

- Projet de traité de fusion

03/05/2021

- Extrait de procès-verbal : Changement de président du directoire - Extrait de procès-verbal : Démission de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Nomination de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

13/01/2021

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

03/12/2020

- Certificat - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

03/11/2020

- Projet de traité de fusion

06/08/2020

- Projet de traité de fusion

06/08/2020

- Projet de traité de fusion

06/08/2020

- Projet de traité de fusion

06/08/2020

- Projet de traité de fusion

06/08/2020

- Projet de traité de fusion

06/08/2020

- Projet de traité de fusion

03/08/2020

- Projet de traité de fusion

03/08/2020

- Projet de traité de fusion

03/08/2020

- Projet de traité de fusion

03/08/2020

- Projet de traité de fusion

03/08/2020

- Projet de traité de fusion

03/08/2020

- Projet de traité de fusion

03/08/2020

- Projet de traité de fusion

03/08/2020

- Projet de traité de fusion

03/08/2020

- Projet de traité de fusion

03/08/2020

- Projet de traité de fusion

03/08/2020

- Projet de traité de fusion

03/08/2020

- Projet de traité de fusion

03/08/2020

- Projet de traité de fusion

03/08/2020

- Projet de traité de fusion

03/08/2020

- Projet de traité de fusion

03/08/2020

- Projet de traité de fusion

03/08/2020

- Projet de traité de fusion

31/07/2020

- Projet de traité de fusion

31/07/2020

- Projet de traité de fusion

31/07/2020

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

22/07/2020

- Procès-verbal : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

21/07/2020

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

01/07/2020

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

01/07/2020

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

01/07/2020

- Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent - Lettre

29/11/2019

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Décision d'augmentation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

07/11/2019

- Extrait de procès-verbal : Démission de membre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

03/09/2019

- Acte : Délégation de pouvoir

02/08/2019

- Rapport du commissaire aux apports

20/06/2019

- Extrait de procès-verbal : Démission de membre

26/04/2019

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Démission de membre

24/01/2019

- Extrait de procès-verbal : Transfert du siège social - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

05/11/2018

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

16/08/2018

- Extrait de procès-verbal : Démission de directeur général - Extrait de procès-verbal : Démission de membre

12/06/2018

- Procès-verbal : Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

01/06/2018

- Extrait de procès-verbal : Nomination de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Démission de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

09/02/2018

- Extrait de procès-verbal : Démission de membre

05/02/2018

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Décision d'augmentation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

07/08/2017

- Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent

15/05/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

23/12/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

01/08/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de vice-président - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

22/06/2016

- Déclaration de conformité : Fusion définitive - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir

31/05/2016

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/03/2016

- Traité : Projet de fusion

06/10/2015

- Déclaration de conformité

03/08/2015

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour

27/07/2015

- Acte : Délégation de pouvoir

05/06/2015

- Acte : SUBDELEGATION DE POUVOIR ET DE RESPONSABILITES à MONSIEUR PIERRE FOURNON

02/06/2015

- Traité : Projet de fusion

15/05/2015

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

09/03/2015

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes suppléant

05/11/2014

- Extrait de procès-verbal : Nomination de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Démission de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal

14/10/2014

- Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

21/02/2014

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du directoire

26/12/2013

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal : Nomination de président du conseil de surveillance

21/03/2013

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/01/2013

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/01/2013

- Document inconnu

26/07/2012

- Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Décision d'augmentation - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

26/07/2012

- Document inconnu

26/08/2011

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent

26/08/2011

- Document inconnu

10/05/2011

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent

10/05/2011

- Document inconnu

14/02/2011

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité : Apport partiel d'actif

14/02/2011

- Traité : Divers

19/11/2010

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

16/09/2010

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Divers - Procès-verbal du conseil d'administration : Délégation de pouvoir - Traité : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

10/08/2010

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de vice-président - Procès-verbal du conseil de surveillance : Renouvellement de mandat de président du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de directeur général

10/06/2010

- Acte : Délégation de pouvoir

28/05/2010

- Extrait de procès-verbal : Démission de président du directoire

26/05/2010

- Traité : Projet de fusion

11/05/2010

- Extrait de procès-verbal : Démission de président du directoire - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

04/09/2009

- Procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

13/03/2009

- Extrait de procès-verbal : Démission de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

22/01/2009

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de commissaire aux comptes suppléant

24/09/2008

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Traité

04/08/2008

- Rapport du commissaire aux apports

13/06/2008

- Traité : Projet de fusion

26/05/2008

- Ordonnance : Nomination de commissaire aux apports

19/05/2008

- Extrait de procès-verbal : Transfert du siège social - Statuts mis à jour

01/06/2007

- Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/05/2007

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/05/2007

- Certificat - Procès-verbal du directoire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

19/02/2007

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du directoire

02/02/2007

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

27/12/2006

- Document inconnu

05/12/2006

- Document inconnu

21/07/2006

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Extension de l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Traité

20/07/2006

- Acte sous seing privé : Projet de fusion AVEC LA SOCIETE SCIC HABITAT - Acte sous seing privé : Projet de fusion

12/04/2006

- Ordonnance : Nomination de commissaire aux apports

03/04/2006

- Extrait de procès-verbal : Démission de président du directoire

01/02/2006

- Acte : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes - Acte : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes 2 actes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

07/11/2005

- Acte : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes 2 actes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

07/11/2005

- Lettre : Nomination de représentant permanent - Lettre : Démission de président du conseil de surveillance - Lettre : Démission de président du conseil de surveillance - Lettre : Nomination de représentant permanent

07/10/2005

- Acte : Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte : Changement(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 125 AVE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER - Statuts mis à jour : Divers - Acte : Changement(s) de membre(s) du directoire - Acte : Divers - Procès-verbal du conseil de surveillance : Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Statuts mis à jour : Divers

18/07/2005

- Procès-verbal d'assemblée : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour

15/07/2004

- Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/07/2004

- Divers : Modifications relatives au conseil d'administration - Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 21 NOVEMBRE 2003

15/01/2004

- Divers : Modifications relatives au conseil d'administration - Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 5 AOUT 2003

06/10/2003

- Procès-verbal d'assemblée : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 - Procès-verbal du conseil d'administration : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 - Statuts mis à jour : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001

27/08/2003

- Divers : Modifications relatives au conseil d'administration - Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 10 DECEMBRE 2002

20/01/2003

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

04/06/2002

- Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

06/03/2002

- Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 20 AVRIL 2000 - Divers : Modifications relatives au conseil d'administration

09/01/2002

- Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 10 DECEMBRE 2000 - Divers : Modifications relatives au conseil d'administration

09/01/2002

- Acte notarié : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS. - Divers : TRAITE D'APPORT EN DATE DU 15/12/2000 (ENTRE L'ETAT ET LA SNI). AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS. - Divers : TRAITE D'APPORT EN NATURE EN DATE DU 15/12/2000 (ENTRE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET LA SNI) AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS. - Procès-verbal d'assemblée : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS. - Procès-verbal du conseil d'administration : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS. - Statuts mis à jour : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.

17/07/2001

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 12/01/2001

12/01/2001

- Divers : LETTRE DE DEMISSION DE M. CLAUDE GIRAL (ADMINISTRATEUR) Modification de la composition du conseil d'administration - Divers : LETTRE DE NOMINATION DE M. MICHEL GONNET (R.P. DE LA C.D.C.) Modification de la composition du conseil d'administration - Divers : LETTRE DE DEMISSION DE M. GERARD COMBE (R.P. DE LA C.D.C.) Modification de la composition du conseil d'administration

04/01/2001

- Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 7 SEPTEMBRE 2000 MODIFICATION DES STATUTS : ARTICLES 2, 8, 14, 24, 25, 27, 38 - Procès-verbal d'assemblée : MODIFICATION DES STATUTS : ARTICLES 2, 8, 14, 24, 25, 27, 38 - Statuts mis à jour : MODIFICATION DES STATUTS : ARTICLES 2, 8, 14, 24, 25, 27, 38

10/10/2000

- Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 5 JUILLET 2000 - Divers : Modifications relatives au conseil d'administration

10/10/2000

- Document inconnu

29/09/2000

- Divers : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS

21/09/2000

- Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 24 FEVRIER 2000 Modification de la composition du conseil d'administration DEPART DE COMMISSAIRES AUX COMPTES - Procès-verbal d'assemblée : Modification de la composition du conseil d'administration DEPART DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

24/07/2000

- Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 13 JUILLET 1999 Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée : Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification de la composition du conseil d'administration

09/11/1999

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

19/08/1999

- Acte sous seing privé : Apport-fusion - Déclaration de conformité : Apport-fusion - Procès-verbal d'assemblée : Apport-fusion

04/08/1999

- Déclaration de conformité : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

04/08/1999

- Divers : FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LA SOCIETE ABSORBANTE : SNI ET LA SOCIETE ABSORBEE CILOF

11/06/1999

- Divers : FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LA SOCIETE ABSORBANTE : SNI ET LA SOCIETE ABSORBEE NIG

11/06/1999

- Divers : PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, LA CIE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, LA NATIONALE IMMOBILIERE GARAGES SA

19/05/1999

- Divers : Modifications relatives au conseil d'administration - Divers : JOUNAUX OFFICIELS DU 9 SEPTEMBRE 1998 ET DU 18 OCTOBRE 1998

09/03/1999

- Divers : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER DESIGNANTION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS

10/02/1999

- Divers : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS

08/02/1999

- Document inconnu

01/01/1999

- Document inconnu

01/01/1999

- Divers : JO DU 29 JUILLET 1998 - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

19/10/1998

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

03/09/1998

- Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 17 SEPTEMBRE 1997JOURNAL OFFICIEL DU 23 OCTOBRE 1997 - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

30/12/1997

- Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 7 MAI 1997 Modification de l'objet social MISE EN HARMONIE DES STATUTS - Procès-verbal d'assemblée : Modification de l'objet social MISE EN HARMONIE DES STATUTS - Statuts mis à jour : Modification de l'objet social MISE EN HARMONIE DES STATUTS

21/07/1997

- Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 13 DECEMBRE 1996JOURNAL OFFICIEL DU 22 MARS 1997 - Divers : Modifications relatives au conseil d'administration

05/06/1997

- Ordonnance du président : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

29/05/1997

- Divers : LETTRE DU 20/11/1996 Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES - Procès-verbal d'assemblée : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

24/02/1997

- Divers : Modifications relatives au conseil d'administration - Divers : JOURNAUX OFFICIELS DU 3 SEPTEMBRE 1996 ET DU 6 NOVEMBRE 1996

31/12/1996

- Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 13 MARS 1996 CHANGEMENT DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

09/08/1996

- Procès-verbal d'assemblée : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

17/07/1996

- Ordonnance du président : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

26/06/1996

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

02/02/1996

- Procès-verbal d'assemblée : Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification de la composition du conseil d'administration

14/12/1994

- Divers : PV DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES EN DATE DU 24 MAI 1994 Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée : Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification de la composition du conseil d'administration

11/10/1994

- Procès-verbal d'assemblée : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

01/09/1994

- Divers : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Procès-verbal d'assemblée

15/04/1994

- Divers : Modifications relatives au conseil d'administration - Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 28 OCTOBRE 1993

07/04/1994

- Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 24 JANVIER 1993 Modification de la composition du conseil d'administration

23/03/1993

- Divers : LETTRES DE DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS SALARIES - PROCES VERBAL RECAPITULATIF DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES Modification de la composition du conseil d'administration

31/12/1992

- Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 22 OCTOBRE 1992 Modification de la composition du conseil d'administration

14/12/1992

- Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 25 AOUT 1992 JOURNAL OFFICIEL DU 27 AOUT 1992 Modification de la composition du conseil d'administration

01/12/1992

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

30/11/1992

- Divers : ATTESTATION DE LICENCIEMENT D'UN REPRESENTANT DES SALARIES Modification de la composition du conseil d'administration

13/10/1992

- Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 30 MAI 1992 Modification de la composition du conseil d'administration

17/09/1992

- Divers : DECRET DU 30/10/1991 Modification de la composition du conseil d'administration - Divers : DECRET DU 22/11/1991 Modification de la composition du conseil d'administration

31/03/1992

- Divers : JOURNAL OFFICIEL DU 4 SEPTEMBRE 1991 Modification de la composition du conseil d'administration

03/03/1992

Comptes annuels de SNI CDC HABITAT

Comptes sociaux 2020

13/07/2021

Comptes consolidés 2020

13/07/2021

Comptes sociaux 2019

20/07/2020

Comptes consolidés 2019

20/07/2020

Comptes sociaux 2018

08/07/2019

Comptes consolidés 2018

08/07/2019

Comptes sociaux 2017

05/06/2018

Comptes consolidés 2017

05/06/2018

Comptes sociaux 2016

28/07/2017

Comptes consolidés 2016

28/07/2017

Comptes sociaux 2015

03/08/2016

Comptes consolidés 2015

03/08/2016

Comptes sociaux 2014

22/09/2015

Comptes consolidés 2014

22/09/2015

Comptes sociaux 2013

07/07/2014

Comptes consolidés 2013

07/07/2014

Comptes sociaux 2012

24/05/2013

Comptes consolidés 2012

24/05/2013

Comptes sociaux 2011

20/06/2012

Comptes sociaux 2010

20/07/2011

Comptes sociaux 2009

04/06/2010

Comptes sociaux 2008

30/07/2009

Comptes sociaux 2007

22/07/2008

Comptes sociaux 2006

09/08/2007

Comptes sociaux 2005

20/07/2006

Comptes sociaux 2004

13/09/2005

Comptes sociaux 2003

29/06/2004

Comptes sociaux 2002

18/07/2003

Comptes sociaux 2001

22/07/2002

Comptes sociaux 2000

19/07/2001

Comptes sociaux 1999

10/08/2000

Comptes sociaux 1998

22/07/1999

Comptes sociaux 1997

29/07/1998

Comptes sociaux 1996

17/10/1997

Comptes sociaux 1995

08/10/1996

Comptes sociaux 1994

13/07/1995

Comptes sociaux 1993

13/07/1994

Comptes sociaux 1992

13/07/1993

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNI CDC HABITAT

Bénéficiaire représentant légal Anne-Sophie Grave 62 ans - 02/1960

depuis le 17/06/2021

Marques déposées par SNI CDC HABITAT

GROUPE SCIC Enregistrée le 02/08/1991 Expire le 02/08/2021

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37, 42

Numéro : FR1684881

GROUPE SNI IMMOBILIER PUBLIC Enregistrée le 05/11/2012 Expire le 05/11/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 36, 37, 38

Numéro : FR3959423

SNI ENVIRONNEMENT Enregistrée le 03/11/2011 Expire le 03/11/2021

Statut : Marque enregistrée

Classes : 36, 37, 38, 42

Numéro : FR3872287

SNI ENVIRONNEMENT Enregistrée le 03/11/2011 Expire le 03/11/2021

Statut : Marque enregistrée

Classes : 36, 37, 38, 42

Numéro : FR3872288

ADESTIA Enregistrée le 04/11/2010 Expire le 04/11/2030

Statut : Marque renouvelée

Classes : 35, 36, 37, 39, 42

Numéro : FR3779680

GROUPE SNI Enregistrée le 21/11/2005 Expire le 21/11/2025

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 36, 37, 38

Numéro : FR3394382

GROUPE SNI Enregistrée le 27/10/2011 Expire le 27/10/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 36, 37, 38

Numéro : FR3870292

GRAND PARIS HABITAT Enregistrée le 23/09/2010 Expire le 23/09/2030

Statut : Marque renouvelée

Classes : 36, 37, 38

Numéro : FR3768805

HABITAT DES REGIONS Enregistrée le 29/09/2010 Expire le 29/09/2020

Statut : Marque expirée

Classes : 36, 37, 38

Numéro : FR3770296

GROUPE SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Enregistrée le 14/04/2010 Expire le 14/04/2030

Statut : Marque renouvelée

Classes : 36, 37, 38

Numéro : FR3730328

SNI GROUPE SNI Enregistrée le 14/04/2010 Expire le 14/04/2020

Statut : Marque expirée

Classes : 36, 37, 38

Numéro : FR3730329

SNI Enregistrée le 14/04/2010 Expire le 14/04/2030

Statut : Marque renouvelée

Classes : 36, 37, 38

Numéro : FR3730330

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Enregistrée le 14/04/2010 Expire le 14/04/2030

Statut : Marque renouvelée

Classes : 36, 37, 38

Numéro : FR3730331

SNI EnVironnEment Enregistrée le 08/02/2011 Expire le 08/02/2021

Statut : Marque expirée

Classes : 36, 37, 38, 42

Numéro : FR3797883

SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE Enregistrée le 01/02/2008 Expire le 01/02/2028

Statut : Marque renouvelée

Classes : 36, 37, 38

Numéro : FR3553696

Adestia GROUPE SNI Enregistrée le 23/10/2013 Expire le 23/10/2023

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 39, 42

Numéro : FR4042659

le groupe SNI, des métiers porteurs de sens Enregistrée le 23/10/2013 Expire le 23/10/2023

Statut : Marque enregistrée

Classes : 16, 35, 36, 37, 38, 39, 42

Numéro : FR4043022

IMMOBILIER PUBLIC Enregistrée le 23/10/2013 Expire le 23/10/2023

Statut : Marque enregistrée

Classes : 38

Numéro : FR4043155

en voisin Enregistrée le 23/10/2013 Expire le 23/10/2023

Statut : Marque enregistrée

Classes : 16, 35, 36, 38

Numéro : FR4043158

quartiers de vie Enregistrée le 23/10/2013 Expire le 23/10/2023

Statut : Marque enregistrée

Classes : 16, 35, 36, 38

Numéro : FR4043159

AMPERE GESTION Enregistrée le 03/03/2014 Expire le 03/03/2024

Statut : Marque enregistrée

Classes : 36, 37, 38

Numéro : FR4074282

GROUPE SNI IMMOBILIER PUBLIC Enregistrée le 13/03/2014 Expire le 13/03/2024

Statut : Marque enregistrée

Classes : 36, 37, 38

Numéro : FR4076851

GROUPE SNI AMPERE GESTION Enregistrée le 03/06/2014 Expire le 03/06/2024

Statut : Marque enregistrée

Classes : 36, 37, 38

Numéro : FR4097267

FLI Enregistrée le 30/06/2014 Expire le 30/06/2024

Statut : Marque enregistrée

Classes : 36, 37, 38

Numéro : FR4104282

VIVELLI Enregistrée le 05/02/2016 Expire le 05/02/2026

Statut : Marque enregistrée

Classes : 36, 37

Numéro : FR4246911

GROUPE SNI SOLIDE ET INVENTIF, AVEC CHACUN DE VOUS. Enregistrée le 24/02/2016 Expire le 24/02/2026

Statut : Marque enregistrée

Classes : 36, 37, 42

Numéro : FR4251757

VIVELLI Enregistrée le 06/04/2016 Expire le 06/04/2026

Statut : Marque enregistrée

Classes : 05, 32, 33

Numéro : FR4262460

Grand Paris Invest Enregistrée le 15/04/2016 Expire le 15/04/2026

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37

Numéro : FR4265195

VIVELLI Enregistrée le 04/05/2016 Expire le 04/05/2026

Statut : Marque enregistrée

Classes : 36, 37

Numéro : FR4269963

VIVELLI REDECOUVREZ LA LOCATION Enregistrée le 04/05/2016 Expire le 04/05/2026

Statut : Marque enregistrée

Classes : 36, 37

Numéro : FR4269966

GRAND LYON INVEST Enregistrée le 09/05/2016 Expire le 26/05/2022

Statut : Demande totalement rejetée

Classes : 36

Numéro : FR4270626

S N I Enregistrée le 25/05/1994 Expire le 25/05/2004

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 36, 37

Numéro : FR94523567

GROUPE SNI Enregistrée le 25/05/1994 Expire le 25/05/2004

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 36, 37

Numéro : FR94523568

GROUPE SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Enregistrée le 25/05/1994 Expire le 25/05/2004

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 36, 37

Numéro : FR94523569

Enregistrée le 31/05/1994 Expire le 31/05/2004

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 36, 37

Numéro : FR94523572

vivelli LOUEZ MIEUX SANS DEPENSER PLUS V Enregistrée le 01/03/2019 Expire le 01/03/2029

Statut : Marque enregistrée

Classes : 36, 37

Numéro : FR4529827

YSALIA Enregistrée le 06/03/2020 Expire le 06/03/2030

Statut : Marque enregistrée

Classes : 09, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 45

Numéro : FR4630289

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