Mise à jour RCS : le 03/12/2022 Mise à jour INSEE : le 02/12/2022

SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

443 707 294 · Active
Adresse : Route Industrielle Portuaire du Havre Accès Port du Havre N°5281 76430 Sandouville
Activité : Traitement et élimination des déchets dangereux
Effectif : 0 salarié
Création : 17/04/1975
Dirigeants : EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, CABOT CARBONE, OMNOVA SOLUTIONS, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE (Anciennement Lanxess Elastomères), CHEVRON ORONITE, et 7 autres.

Informations Juridiques de SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

SIREN : 443 707 294
SIRET (siège) : 443 707 294 00023
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA: FR12443707294
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LEHAVRE, le 16/10/2002)
Numéro RCS : 443 707 294 R.C.S. Lehavre
Capital social : 208 367,32 €

Activité de SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

Activité principale déclarée : Société pour la destruction de déchets industriels
Code NAF ou APE : 38.22Z (Traitement et élimination des déchets dangereux)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR applique soit différente. :
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2023

Dirigeants et représentants de SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

  • EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
    Gérant
    SIREN : 352170013
    En poste depuis le 22/07/2021
  • CABOT CARBONE
    Associé
    SIREN : 360500482
    En poste depuis le 22/07/2021
  • OMNOVA SOLUTIONS
    Associé
    SIREN : 343139325
    En poste depuis le 22/07/2021
  • EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
    Associé
    SIREN : 352170013
    En poste depuis le 22/07/2021
  • ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE (Anciennement Lanxess Elastomères)
    Associé
    SIREN : 319806048
    En poste depuis le 22/07/2021
  • CHEVRON ORONITE
    Associé
    SIREN : 562061630
    En poste depuis le 22/07/2021
  • TotalEnergies Petrochemicals France
    Associé
    SIREN : 428891113
    En poste depuis le 21/02/2022
  • ESSO RAFFINAGE S.A.F.
    Associé
    SIREN : 379914237
    En poste depuis le 22/07/2021
  • LUBRIZOL FRANCE
    Associé
    SIREN : 542070958
    En poste depuis le 22/07/2021
  • VALGO
    Associé
    SIREN : 453975831
    En poste depuis le 22/07/2021
  • ALKION TERMINAL LE HAVRE SAS
    Associé
    SIREN : 369600010
    En poste depuis le 22/07/2021
  • TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN
    Associé
    SIREN : 480891407
    En poste depuis le 22/07/2021
  • TotalEnergies Raffinage France
    Associé
    SIREN : 529221749
    En poste depuis le 21/02/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

Documents juridiques de SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile
    21/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Transfert siège social et établissement principal
    22/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Modification des statuts
    22/07/2021
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    19/11/2020
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    30/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
    21/07/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Ordonnance
      • ORDONNANCE DU 28/04/2014 DU JUGE COMMISSAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PETROPLUS RAFFINAGE PETIT-COURONNE SAS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    15/12/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Ordonnance
      • Divers
      • ORDONNANCE DU 28/04/2014 DU JUGE COMMISSAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PETROPLUS RAFFINAGE PETIT-COURONNE SAS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    15/12/2016
    • Décision de gérance
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • AGREMENT DU TRANSFERT DES PARTS DE TOTAL MARKETING SERVICES A TOTAL RAFFINAGE FRANCE
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
      • MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE ELIOKEM DEVENUE OMNOVA SOLUTIONS MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE UNITED CHEMICAL FRANCE DEVENUE CABOT CARBONE COURRIER DU 28/09/2011 CONSTATANT LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE ELIOKEM SAS EN OMNOVA SOLUTIONS SAS COURRIER DU 05/11/2013 CONSTATANT LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE UNITED CHEMICLA FRANCE SAS EN CABOT CARBONE SAS DEMISSION DE LA SOCIETE TOTAL MARKETING SERVICES DE SON MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE GERANCE DE MA SOCDI COURRIER DU 30/07/2013 DE LA SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE CONSTATANT SON AGREMENT EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE DE LA SOCIETE SOCDI
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
    08/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Divers
      • Cession de parts
    • Divers
      • Cession de parts Divers
      • TRANSFERT DE PART DE LA COURONNAISE DE RAFFINAGE SAS A PETROPLUS RAFFINAGEPETIT-COURONNE SAS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Divers
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Divers
    12/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/03/2004
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Divers
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
      • NOMINATION DU GERANT (PRESIDENT DU CONSEIL DE GERANCE)
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
    • Statuts mis à jour
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
    09/10/2002
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Comptes annuels de SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Etablissements de l'entreprise SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

  • Siège

    En activité

    443 707 294 00023
    Adresse : USINE D'INCINERATION DE DECHETS INDUST ROUTE INDUSTRIELLE PORTUAIRE DU 76430 SANDOUVILLE
    Date de création : 11/06/2021
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    443 707 294 00015
    Adresse : CHAMBRE COMMERCE BOLBEC 16 B AV MARECHAL FOCH 76210 BOLBEC
    Date de création : 17/04/1975
    Date de clôture : 11/06/2021 et transféré vers un autre établissement

Annonces BODACC de SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

  • MODIFICATION 29/07/2021
    RCS du Havre

    Dénomination : SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION POUR LA DESTRUCTION DE DECHETS INDUSTRIELS
    Adresse : Route Industrielle Portuaire du Havre Accès Port du Havre N°5281 76430 Sandouville
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20210146, annonce n°3026
  • MODIFICATION 26/11/2020
    RCS du Havre

    Dénomination : SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION POUR LA DESTRUCTION DE DECHETS INDUSTRIELS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE devient gérant. Sté par actions simplifiée TOTAL RAFFINAGE FRANCE n'est plus gérant
    Bodacc B n°20200230, annonce n°2446
  • MODIFICATION 26/07/2020
    RCS du Havre

    Dénomination : SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION POUR LA DESTRUCTION DE DECHETS INDUSTRIELS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration SOCIETE D'ETHANOL DE SYNTHESE n'est plus Associé. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé ALKION TERMINAL LE HAVRE SAS Sté par actions simplifiée. Sté par actions simplifiée TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN devient Associé
    Bodacc B n°20200143, annonce n°842
  • MODIFICATION 07/08/2015
    RCS du Havre

    Dénomination : SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION POUR LA DESTRUCTION DE DECHETS INDUSTRIELS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé : TOTAL RAFFINAGE FRANCE (SAS) représenté par CASTEUBLE Thierry, Henri, Philippe
    Bodacc B n°20150150, annonce n°1140
  • MODIFICATION 20/04/2014
    RCS du Havre

    Dénomination : SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION POUR LA DESTRUCTION DE DECHETS INDUSTRIELS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : VERLAINE Patrick, Pierre, Emile
    Bodacc B n°20140078, annonce n°842
  • MODIFICATION 20/01/2012
    RCS du Havre

    Dénomination : SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION POUR LA DESTRUCTION DE DECHETS INDUSTRIELS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : BUISSON Jean-François, Fabrice
    Bodacc B n°20120014, annonce n°1867

Comment contacter SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : Usine d'Incinération de Déchets Industriels
Route Industrielle Portuaire du Havre Accès Port du Havre N°5281
76430 Sandouville

Cartographie de SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

Finances de SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

Entreprises citées de SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR