Mise à jour RCS : le 16/07/2024 Mise à jour RNE : le 16/07/2024 Mise à jour INSEE : le 15/07/2024

SOFIA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT

423 194 364 · Active
Adresse : 31 RUE DE LISBONNE, 75008 PARIS
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 07/05/1999
Dirigeants : SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION , SOCIETE DES GENS DE LETTRES DE FRANCE , SOCIETE DES EDITIONS GLENAT , Boidin Marc , Goby Valentine , et 14 autres.

Voir les statuts

Informations juridiques de SOFIA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT

SIREN : 423 194 364
SIRET (siège) : 423 194 364 00034
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA: FR59423194364
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 04/06/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/06/1999)
Numéro RCS : 423 194 364 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 38 112,00 €

Activité de SOFIA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT

Activité principale déclarée : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Code NAF ou APE : 66.19A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : édition - IDCC 2121

Finances de SOFIA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT

Dirigeants et représentants de SOFIA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT

Entreprises dirigées par SOFIA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOFIA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT

Documents juridiques de SOFIA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT

    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de co-gérant
      • Nomination de vice-président
    25/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/04/2024
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de co-gérant
    09/02/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    25/10/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de gérant(s)
    12/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/10/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    22/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    16/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/05/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    16/05/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    16/05/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de co-gérant
    07/07/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de gérant(s)
    15/01/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social 38 R DU FAUBOURG SAINT JACQUES 75014 PARIS
    • Statuts mis à jour
    21/09/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social 38 R DU FAUBOURG SAINT JACQUES 75014 PARIS
    • Statuts mis à jour
    21/09/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    09/02/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    01/08/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    05/08/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de co-gérant
    14/06/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de co-gérant
    14/06/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    05/04/2002
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Nomination(s) de membre(s) DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    04/06/1999

Comptes annuels de SOFIA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT

  • Comptes sociaux 2001 02/08/2002

Etablissements de l'entreprise SOFIA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT

  • Siège

    En activité

    423 194 364 00034
    Adresse : 31 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    423 194 364 00026
    Adresse : 199 B BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75007 PARIS
    Date de création : 18/08/2009
    Date de clôture : 01/01/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    423 194 364 00018
    Adresse : HOTEL DE MASSA 38 RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES 75014 PARIS
    Date de création : 07/05/1999
    Date de clôture : 18/08/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SOFIA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT

Annonces BODACC de SOFIA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT

  • ANNONCE ADDITIVE
    05/07/2024
    Dénomination : Société Française des Interets des Auteurs de l'Ec
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Société Française des Interets des Auteurs de l'Ecrit
    SC à capital variable au capital de 38.112 Euros
    Siège social : 31 rue de Lisbonne 75008 PARIS
    RCS PARIS 423 194 364
    Additif à l'avis paru dans mesinfos.fr du 31 janvier 2024 concernant la société SOFIA: il y a lieu de lire que par décisions de l'assemblée générale ordinaire du 15/06/2023, les mandats des administrateurs de Mrs Dominique LEBRUN, Georges-Olivier CHATEAUREYNAUD, Jean-Claude BOLOGNE et Mme Marie SCHRICKE et des sociétés MEDIA-PARTICIPATIONS PARIS SA et FLAMMARION SA n'ont pas été renouvelés. Mention en sera faite au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 21/05/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Société Française des Interets des Auteurs de l'Ecrit
    Adresse : 31 rue de Lisbonne 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : HACHETTE LIVRE ; nomination de l'Administrateur : SOCIETE DES GENS DE LETTRES DE FRANCE ; nomination de l'Administrateur : SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION
    Bodacc B n°20240097, annonce n°2409
  • MODIFICATION 05/05/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Société Française des Interets des Auteurs de l'Ecrit
    Adresse : 31 rue de Lisbonne 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Misset, nom d'usage : Deniard, Cécile ; nomination de l'Administrateur : Zalberg, nom d'usage : Reyes, Carole
    Bodacc B n°20240088, annonce n°1797
  • MODIFICATION 16/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Société Française des Interets des Auteurs de l'Ecrit
    Adresse : 31 rue de Lisbonne 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Duquesne, Jacques ; nomination de l'Administrateur : Magana, Jessie
    Bodacc B n°20240075, annonce n°2308
  • MODIFICATION 27/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Société Française des Interets des Auteurs de l'Ecrit
    Adresse : 31 rue de Lisbonne 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20240040, annonce n°2528
  • MODIFICATION 21/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Société Française des Interets des Auteurs de l'Ecrit
    Adresse : 199 bis boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Zalberg, nom d'usage : Reyes, Carole ; Administrateur partant : MEDIA-PARTICIPATIONS PARIS SA ; Administrateur partant : FLAMMARION SA ; Administrateur partant : Le Brun, Dominique ; Administrateur partant : Schricke, nom d'usage : Sellier, Marie ; Administrateur partant : Chateaureynaud, Georges-Olivier ; Administrateur partant : Bologne, Jean-Claude ; nomination de l'Administrateur : Boidin, Marc Antoine Gérard ; nomination de l'Administrateur : Goby, Valentine Nathalie Marie Fanny ; nomination de l'Administrateur : Vlerick, Colette Françoise Elisabeth ; nomination de l'Administrateur : Weiss, Séverine Gisele Chantal ; nomination de l'Administrateur : SOCIETE DES EDITIONS GLENAT ; nomination de l'Administrateur : EDITIONS LAROUSSE ; nomination de l'Administrateur : S.E.J.E.R
    Bodacc B n°20240036, annonce n°2191
  • MODIFICATION AUTRE
    31/01/2024
    Dénomination : SOFIA
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Société Française des Intérêts des Auteurs de l'Ecrit
    Sofia
    Société Civile à capital variable
    Siège: 199 bis boulevard Saint Germain 75007 PARIS
    423 194 364 RCS PARIS
    Par délibérations du 15/06/2023, l'AGO ont été élus administrateurs:
    - Mme Valentine GOBY, demeurant 9 quai Aulagnier 92600 Asnières
    - M. Marc- Antoine BOIDIN, demeurant 20 cour des petites écuries 75010 PARIS
    - Mme Colette VLERICK, demeurant c/o Louis Madec, 247 route Delamare Deboutteville 29870 Lannilis
    - Mme Séverine WEISS, demeurant 52 rue Doudeauville 75018 PARIS
    - GLENAT EDITIONS, SA, sise 37 rue Servan 38000 Grenoble, 302 069 414 RCS GRENOBLE
    - EDITIONS LAROUSSE, SAS, 21 rue du Montparnasse 75006 PARIS, 451 344 170 RCS PARIS
    - SEJER, SAS, 92 avenue de France 75013 PARIS, 393 291 042 RCS PARIS
    Le conseil d'administration du 07/07/2023 a désigné Mme Carole ZALBERG, demeurant 82 rue Haxo 75020 PARIS, en qualité de co-gérante
    Le conseil d'administration du 15/12/2023 a décidé de transférer le siège au 31 rue de Lisbonne 75008 PARIS, à compter du 01/01/2024.
  • AVIS DE CONVOCATION
    31/05/2023
    Dénomination : SOFIA
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SOFIA
    SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES INTÉRÊTS DES AUTEURS DE L'ÉCRIT
    ORGANISME DE GESTION COLLECTIVE
    Société civile à capital variable
    Siège social : 199 bis, boulevard Saint-Germain
    75007 PARIS
    423 194 364 R.C.S. Paris
    _____________________________
    CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
    _____________________________
    Les Associés de la Sofia sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le jeudi 15 juin 2023 à 10h30 à la Maison de la Poésie, Passage Molière - 157 rue Saint-Martin 75003 PARIS, sur l'ordre du jour suivant :
    1ère résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent les comptes de l'exercice 2022 et affectent le résultat de 353 194 € en report à nouveau.
    2e résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent le rapport de transparence de la Sofia pour l'exercice 2022, comportant notamment un rapport spécial sur l'utilisation des sommes déduites aux fins de fourniture de services sociaux, culturels ou éducatifs.
    3e résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent l'affectation des sommes déduites, en application de l'article L. 324-17 du Code de la propriété intellectuelle, aux fins de fourniture de services sociaux, culturels ou éducatifs et qui figurent en annexe du rapport spécial du rapport de transparence.
    4e résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent les conventions réglementées telles que visées à l'article L. 612-5 du Code de commerce et qui figurent en annexe du rapport spécial du rapport de transparence.
    5e résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent les taux de retenue pour frais de gestion opérés par la Sofia en 2022 pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque (10,96 %), pour la gestion de la copie privée numérique (7,92 %) et pour la bonne administration de son action culturelle (7,84 %).
    6e résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent, conformément aux dispositions de l'article 14.2 des statuts, la cooptation des Editions Glénat au Conseil d'administration de la Sofia pour la période du 09/03/2023 au 15/06/2023.
    7e résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent de porter le montant d'indemnité forfaitaire attribué par session aux membres du Collège Auteurs de la Commission d'attribution des aides à 400 €.
    8e résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent l'utilisation en 2022 de sommes non réparties du droit de prêt pour un montant total de 646 953 €, conformément à la politique générale adoptée par l'Assemblée générale de la Sofia en juin 2019.
    9e résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent les modifications de l'article 11 du Règlement général adoptées par le Conseil d'administration du 6 avril 2023.
    10e résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent les modifications de l'article 12 du Règlement général adoptées par le Conseil d'administration du 6 avril 2023.
    11e résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent les modifications de l'article 13 du Règlement général adoptées par le Conseil d'administration du 6 avril 2023.
  • AVIS DE CONVOCATION
    31/05/2022
    Dénomination : SOFIA
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SOFIA SOCIÉTÉ FRANÇAISE
    DES INTÉRÊTS DES AUTEURS DE L'ÉCRIT
    Organisme de gestion collective
    Société civile à capital variable
    Siège Social :
    199 bis, Boulevard Saint-Germain
    75007 Paris
    423 194 364 R.C.S. Paris
    __________________
    CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE
    GENERALE ORDINAIRE
    DE LA SOFIA JEUDI 16 JUIN 2022, 11H
    _________________
    L'Assemblée générale ordinaire de la Sofia se tiendra, conformément à ses statuts, le 16 juin 2022 à 11 heures à l'Hôtel de Massa - 38, rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris (accueil à partir de 10h00). Les membres de la Sofia souhaitant y participer sont invités à y assister sur place. Pour permettre la plus large participation, la Sofia met également à la disposition de ses associés la possibilité de voter par voie électronique du 1er au 15 juin sur le site https://vote.election-europe.com/AG-SOFIA.
    ORDRE DU JOUR
    1. Allocutions de la Présidente et du Vice-président
    2. Elections au Comité de surveillance des trois membres du collège des auteurs/autrices et des trois membres du collège des éditeurs/éditrices
    3. Présentation du rapport de transparence pour l'exercice 2021
    4. Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes
    5. Adoption des résolutions
    - Approbation des comptes 2021 et affectation du résultat [1ère résolution]
    - Approbation du rapport de transparence de la Sofia pour l'exercice 2021, comportant notamment un rapport spécial sur l'utilisation des sommes déduites aux fins de fourniture de services sociaux, culturels ou éducatifs [2ème résolution]
    - Approbation de l'affectation des sommes déduites, en application de l'article L. 324-17 du Code de la propriété intellectuelle, aux fins de fourniture de services sociaux, culturels ou éducatifs et qui figurent en annexe du rapport spécial du rapport de transparence [3ème résolution]
    - Approbation des conventions réglementées visées à l'article L. 612-5 du Code de commerce (annexe du rapport spécial du rapport de transparence) [4ème résolution]
    - Approbation des taux de retenue pour frais de gestion opérés par la Sofia en 2021 [5ème résolution]
    - Approbation de l'utilisation en 2021 des sommes non réparties [6ème résolution]
    6. Communication du rapport d'activité du Comité de surveillance
    7. Questions diverses
    8. Proclamation des résultats
    Les résultats des votes de l'Assemblée générale (élections et résolutions) seront publiés
    le 16 juin sur notre site internet : www.la-sofia.org
  • AVIS DE CONVOCATION
    01/06/2021
    Dénomination : SOFIA
    Journal : affiches-parisiennes.com

    SOFIA
    SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES INTÉRÊTS DES AUTEURS DE L'ÉCRIT
    ORGANISME DE GESTION COLLECTIVE
    Société civile à capital variable
    Siège social : 199 bis, boulevard Saint-Germain
    75007 PARIS
    423 194 364 R.C.S. Paris
    _____________________________
    CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
    JEUDI 17 JUIN 2021, 14h
    _____________________________
    En raison des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et conformément aux dispositions de l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogées par décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d'administration de la Sofia a décidé que l'Assemblée générale 2021 se tiendrait le 17 juin exceptionnellement en format digital avec retransmission dès 14h en direct et en ligne.
    Le vote en séance ne pourra donc pas être envisagé cette année. Pour permettre la plus large participation, la Sofia mettra à disposition de ses associés les modalités de vote par courrier postal afin qu'ils aient la possibilité de voter par voie électronique du 1er au 16 juin.
    ORDRE DU JOUR
    VOTE ELECTRONIQUE JUSQU'AU 16 JUIN ET SEANCE EN VISIO-CONFERENCE
    DU FAIT DES MESURES LIEES AU COVID-19
    1. Approbation des comptes 2020 et affectation du résultat [1ère résolution]
    2. Approbation du rapport de transparence de la Sofia pour l'exercice 2020, comportant notamment un rapport spécial sur l'utilisation des sommes déduites aux fins de fourniture de services sociaux, culturels ou éducatifs [2ème résolution]
    3. Approbation de l'affectation des sommes déduites, en application de l'article L. 324-17 du Code de la propriété intellectuelle, aux fins de fourniture de services sociaux, culturels ou éducatifs et qui figurent en annexe du rapport spécial du rapport de transparence [3ème résolution]
    4. Approbation des conventions réglementées visées à l'article L. 612-5 du Code de commerce (annexe du rapport spécial du rapport de transparence) [4ème résolution]
    5. Approbation des taux de retenue pour frais de gestion opérés par la Sofia en 2020 [5ème résolution]
    6. Approbation d'une cooptation au conseil d'administration de la Sofia conformément aux dispositions de l'article 14.2 des statuts [6ème résolution]
    7. Approbation du montant d'indemnité attribué aux membres du Comité de surveillance [7ème résolution]
    8. Approbation de l'utilisation en 2020 des sommes non réparties [8ème résolution]
    9. Communication des rapports du commissaire aux comptes
    10. Communication du rapport d'activité du Comité de surveillance
    11. Information sur le rapport annuel de la Commission de contrôle de la Cour des Comptes
    12. Questions diverses
    13. Élection au Conseil d'administration de quatre membres au collège des auteurs/autrices et de quatre membres au collège des éditeurs/éditrices
    Les résultats des votes de l'Assemblée générale (élections et résolutions) seront publiés
    le 17 juin à partir de 16h sur notre site internet : http://www.la-sofia.org
  • AVIS AUTRE
    03/06/2020
    Dénomination : SOFIA
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SOFIA
    SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES INTÉRÊTS DES AUTEURS DE L'ÉCRIT
    ORGANISME DE GESTION COLLECTIVE
    Société civile à capital variable
    Siège social : 199 bis, boulevard Saint-Germain
    75007 PARIS
    423 194 364 R.C.S. Paris
    CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
    En raison des mesures liées au Covid-19, l'Assemblée Générale Ordinaire de la SOFIA se tiendra à distance par voie électronique, le jeudi 18 juin 2020, sur l'ordre du jour suivant :
    ORDRE DU JOUR
    VOTE ELECTRONIQUE DU FAIT DES MESURES LIEES AU COVID-19
    1. Élection au Conseil d'administration de huit administrateurs éditeurs
    2. Approbation des comptes 2019 et affectation du résultat [1ère résolution]
    3. Approbation du rapport de transparence de la Sofia pour l'exercice 2019, comportant notamment un rapport spécial sur l'utilisation des sommes déduites aux fins de fourniture de services sociaux, culturels ou éducatifs [2ème résolution]
    4. Approbation de l'affectation des sommes déduites, en application de l'article L. 324-17 du Code de la propriété intellectuelle, aux fins de fourniture de services sociaux, culturels ou éducatifs et qui figurent en annexe du rapport spécial du rapport de transparence [3ème résolution]
    5. Approbation des conventions réglementées visées à l'article L. 612-5 du Code de commerce (annexe du rapport spécial du rapport de transparence) [4ème résolution]
    6. Approbation des taux de retenue pour frais de gestion opérés par la Sofia en 2019 [5ème résolution]
    7. Approbation d'une cooptation au conseil d'administration de la Sofia conformément aux dispositions de l'article 14.2 des statuts [6ème résolution] – Sans objet à la suite de la démission le 27 mai 2020 de l'administrateur coopté.
    8. Approbation du montant d'indemnité attribué aux administrateurs [7ème résolution]
    9. Approbation de l'utilisation en 2019 des sommes non réparties [8ème résolution]
    10. Communication des rapports du commissaire aux comptes
    11. Communication du rapport d'activité du Comité de surveillance
    Les résultats des votes de l'Assemblée générale (élections et résolutions) seront publiés le 18 juin à 11h sur le site internet de la SOFIA : http://www.la-sofia.org
  • MODIFICATION 05/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : Société Française des Interets des Auteurs de l'Ecrit
    Adresse : 199 bis boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Absire, Alain ; nomination du Gérant : Misset, nom d'usage : Deniard, Cécile
    Bodacc B n°20190213, annonce n°2391
  • MODIFICATION AUTRE
    18/10/2019
    Dénomination : SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES INTERETS DES AUTEU
    Journal : Affiches Parisiennes
    SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT Société civile à capital variable au capital de 38.112 € sise 199 bis boulevard Saint-Germain 75007 PARIS 423194364 RCS de PARIS, Par décision du conseil d'administration du 30/09/2019, il a été décidé de: - nommer Gérant Mme DENIARD Cecile 19 bis rue jean baptiste baudin 94800 VILLEJUIF en remplacement de ABSIRE Alain en fin de mandat.Mention au RCS de PARIS
  • AVIS AUTRE
    07/06/2019
    Dénomination : SOFIA
    Journal : Affiches Parisiennes
    SOFIA
    SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES INTÉRÊTS DES AUTEURS DE L'ÉCRIT
    ORGANISME DE GESTION COLLECTIVE
    Société civile à capital variable
    Siège social : 199 bis, boulevard Saint-Germain
    75007 PARIS
    423 194 364 R.C.S. Paris
    _____________________________
    CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
    _____________________________
    Les Associés de la Sofia sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire le jeudi 20 juin 2019 à 9 heures 30 à l'Hôtel de Massa, 38 rue du Faubourg Saint-Jacques, à Paris XIVe.
    Cette assemblée devra se prononcer sur les résolutions suivantes, constituant son ordre du jour :
    1ère Résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent l'ensemble des modifications des statuts et du règlement général proposées par le Conseil d'administration.
    2ème Résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent les dispositions transitoires proposées par le Conseil d'Administration pour l'application des modifications statutaires.
    ____________________________
    CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
    _____________________________
    Les Associés de la Sofia sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le jeudi 20 juin 2019 à 10 heures 30 à l'Hôtel de Massa, 38 rue du Faubourg Saint-Jacques à Paris XIVe, sur l'ordre du jour suivant :
    1ère Résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent les comptes de l'exercice 2018 et affectent le résultat déficitaire de 262 919 ? en report à nouveau.
    2ème Résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent le rapport de transparence de la Sofia pour l'exercice 2018, comportant notamment un rapport spécial sur l'utilisation des sommes déduites aux fins de fourniture de services sociaux, culturels ou éducatifs.
    3ème Résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent l'affectation des sommes déduites, en application de l'article L. 324-17 du Code de la propriété intellectuelle, aux fins de fourniture de services sociaux, culturels ou éducatifs et qui figurent en annexe du rapport spécial du rapport de transparence.
    4ème Résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent les conventions réglementées telles que visées à l'article L. 612-5 du Code de commerce et qui figurent en annexe du rapport spécial du rapport de transparence.
    5ème Résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent les taux de retenue pour frais de gestion opérés par la Sofia en 2018 pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque (11,47%), pour la gestion de la copie privée numérique (9%) et pour la bonne administration de son action culturelle (6,02%).
    6ème Résolution : Les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale approuvent l'utilisation en 2018 de sommes non réparties, pour un montant de 353 372 ?, à la gestion des livres indisponibles.
    7ème Résolution : En application de l'article 29 des statuts de la Sofia et conformément à l'article L. 323-6 du Code de la propriété intellectuelle, les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale adoptent, dans les termes proposés par le Conseil d'administration, la politique générale de répartition des sommes dues aux titulaires de droits.
    8ème Résolution : En application de l'article 29 des statuts de la Sofia et conformément à l'article L. 323-6 du Code de la propriété intellectuelle, les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale adoptent, dans les termes proposés par le Conseil d'administration, la politique générale d'utilisation des sommes qui ne peuvent être réparties.
    9ème Résolution : En application de l'article 29 des statuts de la Sofia et conformément à l'article L. 323-6 du Code de la propriété intellectuelle, les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale adoptent, dans les termes proposés par le Conseil d'administration, la politique générale d'investissement des revenus provenant de l'exploitation des droits et des recettes résultant de cet investissement.
    10ème Résolution : En application de l'article 29 des statuts de la Sofia et conformément à l'article L. 323-6 du Code de la propriété intellectuelle, les associés de la Sofia réunis en Assemblée générale adoptent, dans les termes proposés par le Conseil d'administration, la politique générale des déductions effectuées sur les revenus provenant de l'exploitation des droits et sur les recettes résultant des investissements.
  • MODIFICATION 21/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIA - SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT
    Adresse : 199 bis boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Amor, Brice Joel ; nomination du Gérant : Robert, Arnaud
    Bodacc B n°20190057, annonce n°4881
  • MODIFICATION 02/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIA - SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT
    Adresse : 199 bis boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Fruman, nom d'usage : Lorgnier, Agnes, nomination du Gérant : Amor, Brice Joel
    Bodacc B n°20170065, annonce n°1054
  • MODIFICATION 03/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIA - SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT
    Adresse : 199 bis boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE COMPTEX - CABINET KRAKOVITCH ET CIE - (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SEGESTE - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE GESTION DES ENTREPRISES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Feldman, Jerome, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Thizon, Sylvie
    Bodacc B n°20140105, annonce n°908
  • MODIFICATION 03/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIA - SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT
    Adresse : 199 bis boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Briselance, Marie-France, Administrateur partant : Tubiana, Meyer Hubert, nomination de l'Administrateur : Chateaureynaud, Georges-Olivier, nomination de l'Administrateur : Bologne, Jean-Claude
    Bodacc B n°20140105, annonce n°914
  • MODIFICATION 03/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIA - SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT
    Adresse : 199 bis boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : EDITIONS DALLOZ
    Bodacc B n°20140105, annonce n°920
  • MODIFICATION 03/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIA - SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT
    Adresse : 199 bis boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Amor, Brice, nomination du Gérant : Fruman, nom d'usage : Lorgnier, Agnes
    Bodacc B n°20140105, annonce n°926
  • MODIFICATION 03/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIA - SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT
    Adresse : 199 bis boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Coupry, Jean-Francois, nomination du Gérant : Absire, Alain
    Bodacc B n°20140105, annonce n°932
  • MODIFICATION 25/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIA - SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT
    Adresse : 199 bis boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Perrin, nom d'usage : Cartano, Françoise, nomination du Gérant : Coupry, François, nomination de l'Administrateur : HACHETTE LIVRE, nomination de l'Administrateur : MEDIA-PARTICIPATIONS PARIS SA, nomination de l'Administrateur : EDITIS HOLDING, nomination de l'Administrateur : FLAMMARION SA, nomination de l'Administrateur : Briselance, Marie-France, nomination de l'Administrateur : Duquesne, Jacques, nomination de l'Administrateur : Le Brun, Dominique, nomination de l'Administrateur : Absire, Alain, nomination de l'Administrateur : Tubiana, Meyer Hubert, nomination de l'Administrateur : Fremion-Danet, Yves, nomination de l'Administrateur : Schricke, nom d'usage : Sellier, Françoise, nomination de l'Administrateur : BAYARD PRESSE, nomination de l'Administrateur : EDITIONS ALBIN MICHEL
    Bodacc B n°20100142, annonce n°456
  • MODIFICATION 31/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIA - SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT
    Adresse : 199 bis boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Flamand, Pascal, nomination du Gérant : Amor, Brice
    Bodacc B n°20100021, annonce n°3759
  • MODIFICATION 07/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFIA - SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT
    Adresse : 199 bis boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20090193, annonce n°1404

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  • sofia
    Enregistrée le 05/04/2007
    Expire le 05/04/2027
    Classes : 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3493101
    Marque renouvelée
  • S.O.F.I.A. SOCIETE FRANÇAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT
    Enregistrée le 09/09/1999
    Expire le 09/09/2029
    Classes : 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR99811256
    Marque renouvelée

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