Mise à jour RCS : le 18/04/2024 Mise à jour RNE : le 18/04/2024 Mise à jour INSEE : le 18/04/2024

SOMFY ACTIVITES SA

303 970 230 · Active
Adresse : ZI MECATRONIQUE DE LA GARE, 50 AVENUE DU NOUVEAU MONDE, 74300 CLUSES
Activité : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2021)
Création : 01/01/1975
Dirigeants : Severine Guise , Bruno Stragliati , Pierre Ribeiro , Benoit Touvenot

Informations juridiques de SOMFY ACTIVITES SA

SIREN : 303 970 230
SIRET (siège) : 303 970 230 00122
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR25303970230
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 21/08/1975 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/08/1975)
Numéro RCS : 303 970 230 R.C.S. Annecy
Capital social : 35 000 000,00 €

Activité de SOMFY ACTIVITES SA

Activité principale déclarée : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Code NAF ou APE : 27.11Z (Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques)
Domaine d’activité : Fabrication d'équipements électriques
Convention collective : IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de SOMFY ACTIVITES SA

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 681M 642M 569M 528M
Marge brute (€) 453M 419M 368M 332M
EBITDA - EBE (€) 107M 128M 108M 73,7M
Résultat d'exploitation (€) 88,3M 107M 87M 56,7M
Résultat net (€) 70,1M 79,5M 60,9M 43,2M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 6,1 12,8 7,8 6,4
Taux de marge brute (%) 66,5 65,2 64,7 62,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 15,8 20 19 13,9
Taux de marge opérationnelle (%) 13 16,7 15,3 10,7
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 148M 146M 131M 102M
BFR exploitation (€) 140M 110M 101M 86,3M
BFR hors exploitation (€) 8M 36,1M 30,3M 15,8M
BFR (j de CA) 79,4 82,9 84,1 70,5
BFR exploitation (j de CA) 75,1 62,4 64,7 59,6
BFR hors exploitation (j de CA) 4,3 20,5 19,4 10,9
Délai de paiement clients (j) 68,8 76,2 84,9 64
Délai de paiement fournisseurs (j) 50,9 63,8 71,1 52,3
Ratio des stocks / CA (j) 44,2 29,5 29,7 31,5
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 105M 107M 88,9M 69,9M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 15,3 16,7 15,6 13,2
Fonds de roulement net global (€) 154M 158M 144M 109M
Couverture du BFR 1 1,1 1,1 1,1
Trésorerie (€) 5,78M 11,8M 12,5M 6,55M
Dettes financières (€) 753K 698K 610K 629K
Capacité de remboursement 0 -0,1 -0,1 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 -0,1 0
Autonomie financière (%) 57,4 55,7 57,5 59,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 -0,1 -0,1 -0,1
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 152M 167M 149M
Liquidité générale 2 2 2
Couverture des dettes -41,2 -15,4 -13,3 -24,9
Fonds propres (€) 247M 249M 233M 194M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 10,3 12,4 10,7 8,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 28,3 31,9 26,1 22,3
Rentabilité économique (%) 16,3 17,8 15 13,3
Valeur ajoutée (€) 211M 221M 190M 164M
Valeur ajoutée / CA (%) 31 34,5 33,4 31,1
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 155M 144M 129M 130M
Salaires / CA (%) 22,8 22,5 22,7 24,6
Impôts et taxes (€) 6,32M 6,69M 8,83M 7,46M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 459K 578K 366K 533K

Dirigeants et représentants de SOMFY ACTIVITES SA

  • Administrateur
    46 ans - 05/1977
    Depuis le 26/09/2022
  • Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 775726417
    Depuis le 23/05/2022
  • Président du conseil d'administration
    53 ans - 06/1970
    Depuis le 07/12/2021
  • Administrateur
    57 ans - 07/1966
    Depuis le 30/06/2021
  • Autre
    56 ans - 10/1967
    Depuis le 27/01/2020
  • Anciens dirigeants
  • Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 438476913
    Du 02/06/2016 au 22/06/2023
  • Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 572028041
    Du 22/06/2023 au 22/06/2023
  • Ancien administrateur
    57 ans - 04/1967
    Du 19/06/2017 au 26/09/2022
  • Ancien président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur
    59 ans - 10/1964
    Du 05/08/2021 au 05/08/2021
  • Ancien administrateur représentant les salariés
    52 ans - 02/1972
    Du 14/12/2017 au 27/01/2020
  • Ancien président du conseil d'administration, Président, Directeur général, Administrateur
    68 ans - 07/1955
    Du 19/06/2017 au 31/07/2018
  • Ancien commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 377652938
    Du 02/06/2016 au 19/06/2017

Entreprises dirigées par SOMFY ACTIVITES SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOMFY ACTIVITES SA

Documents juridiques de SOMFY ACTIVITES SA

    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
    17/11/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    22/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    28/06/2022
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    05/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/12/2021
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
    19/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    03/11/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/08/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/01/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/12/2017
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    19/06/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de gératn
    14/03/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/04/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    16/12/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    06/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    01/06/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    15/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    04/07/2005
    • Divers
    13/12/2004
    • Divers
    • Statuts mis à jour
    11/08/2004
    • Divers
    • Statuts mis à jour
    13/12/2002
    • Divers
    • Statuts mis à jour
    07/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    08/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
    26/01/2000
    • Document inconnu
    14/01/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    14/04/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    05/08/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    30/05/1997
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    10/03/1995
    • Document inconnu
    01/01/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
    29/06/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
    26/01/1994
    • Document inconnu
    01/01/1994
    • Document inconnu
    01/01/1994
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    08/07/1992

Comptes annuels de SOMFY ACTIVITES SA

  • Comptes sociaux 2022 21/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 02/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 01/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 07/08/2014
  • Comptes sociaux 2012 31/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 02/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 03/08/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/07/2010
  • Comptes sociaux 2008 01/07/2009
  • Comptes sociaux 2007 19/09/2008
  • Comptes sociaux 2006 15/06/2007
  • Comptes sociaux 2005 21/06/2006
  • Comptes sociaux 2004 08/06/2005
  • Comptes sociaux 2003 03/08/2004
  • Comptes sociaux 2002 04/07/2003
  • Comptes sociaux 2001 07/01/2002
  • Comptes sociaux 2000 26/01/2001
  • Comptes sociaux 1999 21/01/2000
  • Comptes sociaux 1998 14/01/1999
  • Comptes sociaux 1997 24/07/1998
  • Comptes sociaux 1996 24/07/1997
  • Comptes sociaux 1995 12/07/1996
  • Comptes sociaux 1994 20/07/1995
  • Comptes sociaux 1993 21/07/1994
  • Comptes sociaux 1992 27/09/1993
  • Comptes sociaux 1991 30/07/1992
  • Comptes sociaux 1990 08/07/1991
  • Comptes sociaux 1989 04/09/1990
  • Comptes sociaux 1982 15/01/2003

Etablissements de l'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

  • Siège

    En activité

    303 970 230 00122
    Adresse : ZI MECATRONIQUE DE LA GARE 50 AVENUE DU NOUVEAU MONDE 74300 CLUSES
    Date de création : 03/11/1986
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 970 230 00478
    Adresse : 2 A RUE DU PRE FAUCON 74000 ANNECY
    Date de création : 26/02/2024
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 970 230 00460
    Adresse : REGENT PARK II BATIMENT I 2460 L’OCCITANE 31670 LABEGE
    Date de création : 01/01/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 970 230 00452
    Adresse : HOTEL ENTREPRISES 1 TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDART
    Date de création : 01/01/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 970 230 00445
    Adresse : ZAC PARIS NORD II 93420 VILLEPINTE
    Date de création : 01/02/2021
    Activité distincte : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules (28.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 970 230 00429
    Adresse : PARC D'ACTIV DE LA LEZARDE 97170 PETIT-BOURG
    Date de création : 25/04/2019
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 970 230 00411
    Adresse : 13 15 13 BOULEVARD DE LA MADELEINE 75001 PARIS
    Date de création : 16/10/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 970 230 00353
    Adresse : IMMEUBLE E-CARAIBES 25 JABRUN 97122 BAIE MAHAULT
    Date de création : 03/11/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 970 230 00346
    Adresse : 8 RUE EDOUARD NIGNON 44300 NANTES
    Date de création : 22/02/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 970 230 00338
    Adresse : BAT.DOUGLAS 3/4 97 ALLEE ALEXANDRE BORODINE 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 19/06/2009
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
    Nom commercial : SOMFY
    Enseigne : SOMFY
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 970 230 00320
    Adresse : 15 RUE MERIGONDE 81100 CASTRES
    Date de création : 02/01/2009
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 970 230 00288
    Adresse : ZAC DES BORDETS 2 500 RUE DES SARCELLES 74130 BONNEVILLE
    Date de création : 01/09/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 970 230 00221
    Adresse : 1 PLACE DU CRETET 74300 CLUSES
    Date de création : 01/04/1997
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités plutitechnologiques, mécanique-électricité
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 970 230 00205
    Adresse : ZI MECATRONIQUE II 400 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 74300 CLUSES
    Date de création : 01/09/1993
    Enseigne : ZI MECATRONIQUE II
  • Établissement secondaire

    En activité

    303 970 230 00171
    Adresse : BUROPARC MEYREUIL PARC TEC QUAI LE CANNET 13590 MEYREUIL
    Date de création : 01/09/1991
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00437
    Adresse : ENSEMBLE IMMOBILIER LES PLEIADES PARKING NORD 74330 EPAGNY METZ-TESSY
    Date de création : 27/02/2020
    Date de clôture : 26/02/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00403
    Adresse : METZ-TESSY IMP LA RAVOIRE 74330 EPAGNY METZ-TESSY
    Date de création : 25/04/2017
    Date de clôture : 29/06/2020
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00395
    Adresse : PERIPARK BAT E 99 AVENUE LOUIS ROCHE 221 RUE DES CABOEUFS 92230 GENNEVILLIERS
    Date de création : 13/04/2015
    Date de clôture : 01/02/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules (28.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00379
    Adresse : AV DE LA MANDALLAZ 74330 EPAGNY METZ-TESSY
    Date de création : 01/03/2015
    Date de clôture : 26/02/2024 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00387
    Adresse : 55 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
    Date de création : 17/10/2014
    Date de clôture : 16/10/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00361
    Adresse : BAT. EUROPA 3 - ARCHAMPS TECHNOPOLE 74 RUE LOUIS RUSTIN 74160 ARCHAMPS
    Date de création : 11/06/2012
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Recherche-développement en biotechnologie (72.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00312
    Adresse : 6 RUE DES FRANCHISES CLUSIENNES 74300 CLUSES
    Date de création : 01/07/2007
    Date de clôture : 30/04/2009
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00304
    Adresse : PARC SAINT HUBERT RUE DU CREUZAT 38080 L'ISLE-D'ABEAU
    Date de création : 01/03/2007
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00296
    Adresse : 91 RTE DE BOURGOGNE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
    Date de création : 01/09/2006
    Date de clôture : 01/03/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance (31.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00270
    Adresse : 11 RUE DES RAVERDIS 92230 GENNEVILLIERS
    Date de création : 01/08/2004
    Date de clôture : 13/04/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00254
    Adresse : IMMEUBLE LE CHORUS BAT B 2203 CHEMIN DE SAINT CLAUDE 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/02/2002
    Date de clôture : 18/07/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00239
    Adresse : IMMEUBLE DES TOURMALINES L AUBINIERE 44000 NANTES
    Date de création : 15/01/1999
    Date de clôture : 22/02/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00247
    Adresse : IMMEUBLE AGORA 1 BAT A VOIE 12 GRANDE BORDE 31670 LABEGE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00213
    Adresse : 9-11 9 RUE EUGENE DUPUIS 94000 CRETEIL
    Date de création : 01/06/1996
    Date de clôture : 01/08/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance (31.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00197
    Adresse : PARC ACT TECHN EUROPARC 123 CHEMIN DES BASSINS 94000 CRETEIL
    Date de création : 15/03/1993
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance (31.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00189
    Adresse : ZONE ACTIVITE ACTIVA 7 RUE DE LA BATTERIE 67118 GEISPOLSHEIM
    Date de création : 15/06/1992
    Date de clôture : 01/02/1996
    Activité distincte : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance (31.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00155
    Adresse : LES ALIZES 2 IMPASSE DES ALIZES 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 01/02/1990
    Date de clôture : 15/01/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance (31.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00163
    Adresse : EUROPARC ZAC DU CANAL 11 AVENUE DE L’EUROPE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
    Date de création : 01/02/1990
    Date de clôture : 01/01/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance (31.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00148
    Adresse : MINI PARC 20 ALLEE LAKANAL 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/02/1989
    Date de clôture : 14/01/2007
    Activité distincte : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance (31.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00130
    Adresse : 13 RUE COLONEL CHAMBONNET 69500 BRON
    Date de création : 04/05/1987
    Date de clôture : 19/06/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00080
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE LE GRAND PRE 74300 CLUSES
    Date de création : 01/10/1984
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance (31.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00114
    Adresse : 14 RUE JULES VANZUPPE 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 11/05/1984
    Date de clôture : 15/03/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance (31.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00098
    Adresse : ROUTE DES DOLINES 06560 VALBONNE
    Date de création : 01/02/1984
    Date de clôture : 01/02/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance (31.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 970 230 00056
    Adresse : SCE JURIDIQUE 8 AVENUE PAUL BECHET 74300 CLUSES
    Date de création : 01/09/1981
    Date de clôture : 04/11/2002
    Activité distincte : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance (31.1A)

Etablissements de l'entreprise SOMFY ACTIVITES SA

Annonces BODACC de SOMFY ACTIVITES SA

  • VENTE 24/11/2023
    RCS d'Annecy
    Adresse : 50 Avenue Du Nouveau Monde 74300 Cluses
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230227, annonce n°1134
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2023
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 50 Avenue Du Nouveau Monde 74300 Cluses
    Bodacc C n°20230143, annonce n°12467
  • MODIFICATION 27/07/2023
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOMFY ACTIVITES SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ERNST & YOUNG & AUTRES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20230143, annonce n°3134
  • MODIFICATION 02/02/2023
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOMFY ACTIVITES SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : vice-président, nouvelle identité : RIBEIRO Pierre Jean nom d'usage : RIBEIRO
    Bodacc B n°20230023, annonce n°2687
  • MODIFICATION 11/11/2022
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOMFY ACTIVITES SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUISE Severine Martine Yves-Marie nom d'usage : DANGEL devient administrateur. REY-COQUAIS Sylvie Christiane Noëlle nom d'usage : REY-COQUAIS n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20220219, annonce n°3094
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2022
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 50 Avenue Du Nouveau Monde 74300 Cluses
    Bodacc C n°20220145, annonce n°10769
  • MODIFICATION 28/07/2022
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOMFY ACTIVITES SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20220145, annonce n°2065
  • MODIFICATION 13/01/2022
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOMFY ACTIVITES SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : STRAGLIATI Bruno Rolland Joseph nom d'usage : STRAGLIATI devient président du conseil d'administration. REY Jean-Pascal nom d'usage : REY n'est plus président du conseil d'administration. REY Jean-Pascal nom d'usage : REY n'est plus administrateur. STRAGLIATI Bruno Rolland Joseph nom d'usage : STRAGLIATI devient administrateur
    Bodacc B n°20220009, annonce n°3063
  • VENTE 23/11/2021
    RCS d'Annecy
    Adresse : 50 Avenue Du Nouveau Monde 74300 Cluses
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210227, annonce n°1975
  • MODIFICATION 16/09/2021
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOMFY ACTIVITES SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RIBEIRO Pierre Jean nom d'usage : RIBEIRO devient directeur général. REY Jean-Pascal nom d'usage : REY n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20210181, annonce n°2958
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2021
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 50 Avenue Du Nouveau Monde 74300 Cluses
    Bodacc C n°20210146, annonce n°10062
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2020
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 50 Avenue DU NOUVEAU MONDE 74300 Cluses
    Bodacc C n°20200141, annonce n°4506
  • MODIFICATION 27/02/2020
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOMFY ACTIVITES SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HEURTAULT Arnaud nom d'usage : HEURTAULT n'est plus administrateur représentant les salariés. TOUVENOT Benoit nom d'usage : TOUVENOT devient administrateur représentant les salariés
    Bodacc B n°20200041, annonce n°3309
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2019
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 50 Avenue Du Nouveau Monde 74300 Cluses
    Bodacc C n°20190147, annonce n°7919
  • MODIFICATION 26/08/2018
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOMFY ACTIVITES SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BROUTECHOUX Guy Lucien André nom d'usage : BROUTECHOUX n'est plus président du conseil d'administration. BROUTECHOUX Guy Lucien André nom d'usage : BROUTECHOUX n'est plus directeur général. BROUTECHOUX Guy Lucien André nom d'usage : BROUTECHOUX n'est plus administrateur. REY Jean-Pascal nom d'usage : REY devient président du conseil d'administration. REY Jean-Pascal nom d'usage : REY devient directeur général. REY Jean-Pascal nom d'usage : REY devient administrateur. RIBEIRO Pierre nom d'usage : RIBEIRO devient vice-président
    Bodacc B n°20180161, annonce n°1197
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2018
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses
    Bodacc C n°20180117, annonce n°4217
  • MODIFICATION 07/01/2018
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOMFY ACTIVITES SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HEURTAULT Arnaud nom d'usage : HEURTAULT devient administrateur représentant les salariés
    Bodacc B n°20180004, annonce n°2492
  • VENTE 24/12/2017
    RCS d'Annecy
    Adresse : 50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR
    Ancien propriétaire : SARL STOR'M
    Bodacc A n°20170247, annonce n°768
  • MODIFICATION 04/08/2017
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOMFY ACTIVITES SA
    Capital : 35 000 000,00 €
    Description : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : BROUTECHOUX Guy Lucien André nom d'usage : BROUTECHOUX n'est plus président. BROUTECHOUX Guy Lucien André nom d'usage : BROUTECHOUX devient président du conseil d'administration. BROUTECHOUX Guy Lucien André nom d'usage : BROUTECHOUX devient directeur général. BROUTECHOUX Guy Lucien André nom d'usage : BROUTECHOUX devient administrateur. RIBEIRO Pierre Jean nom d'usage : RIBEIRO devient administrateur. REY-COQUAIS Sylvie Christiane Noëlle nom d'usage : REY-COQUAIS devient administrateur. AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170148, annonce n°2109
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2017
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 50 avenue DU NOUVEAU MONDE 74300 Cluses
    Bodacc C n°20170068, annonce n°4940
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2016
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 50 avenue DU NOUVEAU MONDE 74300 Cluses
    Bodacc C n°20160084, annonce n°7847
  • MODIFICATION 10/06/2016
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOMFY SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEMAEL Jean-Philippe nom d'usage : DEMAEL n'est plus président. BROUTECHOUX Guy Lucien André nom d'usage : BROUTECHOUX devient président.
    Bodacc B n°20160114, annonce n°2331
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses
    Bodacc C n°20150085, annonce n°5438
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2014
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses
    Bodacc C n°20140060, annonce n°9894
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2013
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses
    Bodacc C n°20130057, annonce n°10581
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2012
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses
    Bodacc C n°20120052, annonce n°11138
  • MODIFICATION 08/08/2012
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOMFY SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ERNST AND YOUNG AUDIT DEPARTEMENT DE HSD CJ n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ERNST & YOUNG & AUTRES devient commissaire aux comptes titulaire.
    Bodacc B n°20120152, annonce n°1603
  • MODIFICATION 25/07/2012
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOMFY SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ZANOTTI William nom d'usage : ZANOTTI n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120142, annonce n°2659
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2011
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses
    Bodacc C n°20110059, annonce n°7718
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses
    Bodacc C n°20100048, annonce n°4378
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2009
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses
    Bodacc C n°20090079, annonce n°5226
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses
    Bodacc C n°20090050, annonce n°6991
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2008
    RCS de Bonneville
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 50, avenue du Nouveau-Monde, 74300 Cluses
    Bodacc C n°20080111, annonce n°3019
  • MODIFICATION 09/11/2008
    RCS de Bonneville
    Dénomination : SOMFY SAS
    Adresse : 50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 29/08/2008
    Administration : changement de président : nouveau président : DEMAEL (Jean, Philippe), ancien : Le NAOUR (Wilfrid).
    Bodacc B n°20080205, annonce n°1168

Comment contacter SOMFY ACTIVITES SA ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Adresse complète : ZI MECATRONIQUE DE LA GARE
50 AVENUE DU NOUVEAU MONDE
74300 CLUSES

Cartographie de SOMFY ACTIVITES SA

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de SOMFY ACTIVITES SA

Appels d'offres gagnés par SOMFY ACTIVITES SA

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Labels et certificats de SOMFY ACTIVITES SA

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités plutitechnologiques, mécanique-électricité
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2020 2019 2018 2021 2022 2023
Note 84 89 89 94 94 94
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 0 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Contentieux juridique de SOMFY ACTIVITES SA

Marques déposées par SOMFY ACTIVITES SA

  • CENTREO
    Enregistrée le 09/10/2008
    Expire le 09/10/2028
    Classes : 07
    Numéro : FR3603710
    Marque renouvelée
  • VISIDOM
    Enregistrée le 16/06/2008
    Expire le 16/06/2028
    Classes : 09 , 37 , 45
    Numéro : FR3582387
    Marque renouvelée
  • BIOCLIMATIC FAÇADES
    Enregistrée le 19/05/2008
    Expire le 19/05/2018
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3575966
    Marque expirée
  • IRISMO
    Enregistrée le 01/04/2008
    Expire le 01/04/2028
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3566202
    Marque renouvelée
  • VARIOSYS
    Enregistrée le 09/01/2008
    Expire le 09/01/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR3547923
    Marque renouvelée
  • Free Roll
    Enregistrée le 05/11/2007
    Expire le 05/11/2027
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3535437
    Marque renouvelée
  • IXENGO
    Enregistrée le 05/11/2007
    Expire le 05/11/2027
    Classes : 07
    Numéro : FR3535438
    Marque renouvelée
  • KEYGO
    Enregistrée le 23/10/2007
    Expire le 23/10/2027
    Classes : 09
    Numéro : FR3532740
    Marque renouvelée
  • SOMFY ASSISTANCE
    Enregistrée le 03/10/2007
    Expire le 03/10/2017
    Classes : 37
    Numéro : FR3528485
    Marque expirée
  • LOCALIS
    Enregistrée le 30/08/2007
    Expire le 30/08/2027
    Classes : 09
    Numéro : FR3521803
    Marque renouvelée
  • ANIMEO
    Enregistrée le 29/06/2007
    Expire le 29/06/2027
    Classes : 09
    Numéro : FR3510226
    Marque renouvelée
  • INOMEA
    Enregistrée le 06/06/2007
    Expire le 06/06/2017
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3504927
    Marque expirée
  • YESEY
    Enregistrée le 06/06/2007
    Expire le 06/06/2017
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3504928
    Marque expirée
  • KLEREA
    Enregistrée le 06/06/2007
    Expire le 06/06/2027
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3504929
    Marque renouvelée
  • YESSEO
    Enregistrée le 06/04/2007
    Expire le 06/04/2017
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3493313
    Marque expirée
  • INTELLIGENT WIRED TECHNOLOGY IW
    Enregistrée le 19/02/2007
    Expire le 19/02/2017
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3482451
    Marque expirée
  • AutoScan
    Enregistrée le 02/02/2007
    Expire le 02/02/2017
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3478952
    Marque expirée
  • Snapshot
    Enregistrée le 02/02/2007
    Expire le 02/02/2027
    Classes : 09
    Numéro : FR3478954
    Marque renouvelée
  • LUXIS
    Enregistrée le 28/11/2006
    Expire le 28/11/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR3465779
    Marque renouvelée
  • WireFree
    Enregistrée le 06/06/2006
    Expire le 06/06/2026
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3432901
    Marque renouvelée
  • DOMEO
    Enregistrée le 22/05/2006
    Expire le 18/04/2024
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3430135
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • SUNIS
    Enregistrée le 28/04/2006
    Expire le 28/04/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR3425971
    Marque renouvelée
  • SONESSE
    Enregistrée le 13/03/2006
    Expire le 13/03/2026
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3416025
    Marque renouvelée
  • QUIESS
    Enregistrée le 08/03/2006
    Expire le 08/03/2026
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3414845
    Marque renouvelée
  • RTS
    Enregistrée le 22/02/2006
    Expire le 22/02/2026
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3411907
    Marque renouvelée
  • W WIRED TECHNOLOGY
    Enregistrée le 22/02/2006
    Expire le 22/02/2026
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3411909
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 11/01/2006
    Expire le 11/01/2016
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3402843
    Marque expirée
  • Enregistrée le 11/01/2006
    Expire le 11/01/2016
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3402844
    Marque expirée
  • Enregistrée le 11/01/2006
    Expire le 11/01/2016
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3402845
    Marque expirée
  • OSMOOVE
    Enregistrée le 09/01/2006
    Expire le 09/01/2016
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3402398
    Marque expirée
  • PROXIPROG
    Enregistrée le 15/12/2005
    Expire le 15/12/2015
    Classes : 09
    Numéro : FR3397729
    Marque expirée
  • ROLL-LIFT
    Enregistrée le 09/09/2005
    Expire le 09/09/2025
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3379237
    Marque renouvelée
  • PROXYPROG
    Enregistrée le 13/07/2005
    Expire le 13/07/2015
    Classes : 09
    Numéro : FR3370395
    Marque expirée
  • LUXYS
    Enregistrée le 26/05/2005
    Expire le 26/05/2025
    Classes : 09
    Numéro : FR3361403
    Marque renouvelée
  • COMPOSIO
    Enregistrée le 18/05/2005
    Expire le 18/05/2015
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3359647
    Marque expirée
  • IMPRESARIO
    Enregistrée le 18/05/2005
    Expire le 18/05/2025
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3359649
    Marque renouvelée
  • IZIGO
    Enregistrée le 18/05/2005
    Expire le 18/05/2025
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3359650
    Marque renouvelée
  • TAHOMA
    Enregistrée le 18/05/2005
    Expire le 18/05/2035
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3359651
    Marque renouvelée
  • SITUO
    Enregistrée le 18/05/2005
    Expire le 18/05/2025
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3359653
    Marque renouvelée
  • LOGGIA
    Enregistrée le 11/04/2005
    Expire le 11/04/2015
    Classes : 07
    Numéro : FR3351997
    Marque expirée
  • HOME MOTION
    Enregistrée le 11/04/2005
    Expire le 11/04/2025
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3351999
    Marque renouvelée
  • KIELA
    Enregistrée le 29/03/2005
    Expire le 29/03/2025
    Classes : 09 , 37 , 45
    Numéro : FR3349401
    Marque renouvelée
  • MY
    Enregistrée le 29/03/2005
    Expire le 29/03/2025
    Classes : 09
    Numéro : FR3349404
    Marque renouvelée
  • ORATO
    Enregistrée le 16/02/2005
    Expire le 16/02/2025
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3341518
    Marque renouvelée
  • EVOLVIA
    Enregistrée le 16/02/2005
    Expire le 16/02/2025
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3341521
    Marque renouvelée
  • WISPA
    Enregistrée le 16/02/2005
    Expire le 16/02/2025
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3341522
    Marque renouvelée
  • FREE VIA
    Enregistrée le 16/02/2005
    Expire le 16/02/2025
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3341525
    Marque renouvelée
  • IN FREE
    Enregistrée le 16/02/2005
    Expire le 16/02/2025
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3341527
    Marque renouvelée
  • ACTUATIVE
    Enregistrée le 09/11/2004
    Expire le 09/11/2014
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3322899
    Marque expirée
  • AXROLL
    Enregistrée le 02/11/2004
    Expire le 02/11/2024
    Classes : 09
    Numéro : FR3321582
    Marque renouvelée
  • SOMFY
    Enregistrée le 23/09/2004
    Expire le 03/10/2023
    Classes : 09
    Numéro : FR3314290
    Marque renouvelée
  • GLYSTRO
    Enregistrée le 23/09/2004
    Expire le 23/09/2024
    Classes : 07
    Numéro : FR3314293
    Marque renouvelée
  • SOMFY
    Enregistrée le 13/09/2004
    Expire le 18/04/2024
    Classes : 09
    Numéro : FR3312405
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • innoBlind
    Enregistrée le 09/09/2004
    Expire le 09/09/2014
    Classes : 07 , 09 , 20 , 37
    Numéro : FR3311904
    Marque expirée
  • i-Blind
    Enregistrée le 09/09/2004
    Expire le 09/09/2014
    Classes : 07 , 09 , 20 , 37
    Numéro : FR3311906
    Marque expirée
  • INNOBLIND ARTOFLIVING WITH SUNSHINE
    Enregistrée le 09/09/2004
    Expire le 09/09/2014
    Classes : 07 , 09 , 20 , 37
    Numéro : FR3311908
    Marque expirée
  • SNOOKY
    Enregistrée le 03/09/2004
    Expire le 03/09/2024
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3311025
    Marque renouvelée
  • KUBIKA
    Enregistrée le 22/07/2004
    Expire le 22/07/2024
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3304658
    Marque renouvelée
  • ELIXO
    Enregistrée le 22/07/2004
    Expire le 22/07/2024
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3304659
    Marque renouvelée
  • YSLO
    Enregistrée le 22/07/2004
    Expire le 22/07/2024
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3304660
    Marque renouvelée
  • DEXXO
    Enregistrée le 22/07/2004
    Expire le 22/07/2024
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3304661
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 14/06/2004
    Expire le 14/06/2024
    Classes : 07
    Numéro : FR3297349
    Marque renouvelée
  • ILMO
    Enregistrée le 06/05/2004
    Expire le 06/05/2024
    Classes : 07
    Numéro : FR3290312
    Marque renouvelée
  • SIMINOR
    Enregistrée le 10/09/2003
    Expire le 03/09/2023
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3244934
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 05/08/2003
    Expire le 05/08/2023
    Classes : 07
    Numéro : FR3240222
    Marque renouvelée
  • F MDT
    Enregistrée le 05/08/2003
    Expire le 05/08/2023
    Classes : 07
    Numéro : FR3240223
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 05/08/2003
    Expire le 05/08/2023
    Classes : 07
    Numéro : FR3240224
    Marque renouvelée
  • EXPERT SOMFY Installateur partenaire
    Enregistrée le 04/04/2003
    Expire le 04/04/2013
    Classes : 37
    Numéro : FR3219046
    Marque expirée
  • partenaire SOMFY
    Enregistrée le 04/04/2003
    Expire le 04/04/2013
    Classes : 37
    Numéro : FR3219048
    Marque expirée
  • Installateur partenaire SOMFY
    Enregistrée le 04/04/2003
    Expire le 04/04/2013
    Classes : 37
    Numéro : FR3219050
    Marque expirée
  • SOMFY
    Enregistrée le 25/03/2003
    Expire le 25/03/2033
    Classes : 09
    Numéro : FR3217116
    Marque renouvelée
  • EXTENSIA
    Enregistrée le 28/01/2003
    Expire le 28/01/2033
    Classes : 37
    Numéro : FR3206567
    Marque renouvelée
  • LIFT UP
    Enregistrée le 07/01/2003
    Expire le 07/01/2013
    Classes : 37
    Numéro : FR3202942
    Marque expirée
  • SOMFY DRIVE CONTROL
    Enregistrée le 31/10/2002
    Expire le 31/10/2012
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3191858
    Marque expirée
  • ACTIVE CONTROL SYSTEM
    Enregistrée le 11/10/2002
    Expire le 11/10/2022
    Classes : 07
    Numéro : FR3188458
    Marque expirée
  • MONO TOUCH
    Enregistrée le 18/09/2002
    Expire le 18/09/2012
    Classes : 07
    Numéro : FR3184084
    Marque expirée
  • OXIMO
    Enregistrée le 18/09/2002
    Expire le 18/09/2022
    Classes : 07
    Numéro : FR3184085
    Marque renouvelée
  • KEYTIS
    Enregistrée le 02/08/2002
    Expire le 02/08/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR3178063
    Marque renouvelée
  • ORIENTA
    Enregistrée le 18/09/2001
    Expire le 18/09/2031
    Classes : 07 , 38
    Numéro : FR3121404
    Marque renouvelée
  • LIFT'UP
    Enregistrée le 03/08/2001
    Expire le 03/08/2021
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3115114
    Marque expirée
  • RADIO TECHNOLOGY SOMFY
    Enregistrée le 19/07/2001
    Expire le 19/07/2031
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3112254
    Marque renouvelée
  • CLIC AND UP
    Enregistrée le 05/06/2001
    Expire le 05/06/2031
    Classes : 09
    Numéro : FR3103643
    Marque renouvelée
  • GOMATIC
    Enregistrée le 07/05/2001
    Expire le 07/05/2021
    Classes : 07
    Numéro : FR3098870
    Marque expirée
  • OREA
    Enregistrée le 28/02/2001
    Expire le 28/02/2031
    Classes : 07 , 38
    Numéro : FR3085645
    Marque renouvelée
  • ALTUS
    Enregistrée le 28/02/2001
    Expire le 28/02/2031
    Classes : 07 , 38
    Numéro : FR3085646
    Marque renouvelée
  • ANIMEO
    Enregistrée le 14/02/2001
    Expire le 14/02/2031
    Classes : 09
    Numéro : FR3082728
    Marque renouvelée
  • O EXPERT SOMFY
    Enregistrée le 12/01/2001
    Expire le 12/01/2021
    Classes : 37 , 38
    Numéro : FR3076121
    Marque expirée
  • DOMASTER
    Enregistrée le 06/12/2000
    Expire le 06/12/2020
    Classes : 38
    Numéro : FR3068927
    Marque expirée
  • SOMFY
    Enregistrée le 05/12/2000
    Expire le 05/12/2030
    Classes : 38
    Numéro : FR3068621
    Marque renouvelée
  • AXORN
    Enregistrée le 20/09/2000
    Expire le 20/09/2030
    Classes : 07 , 38
    Numéro : FR3052584
    Marque renouvelée
  • KEASY
    Enregistrée le 20/09/2000
    Expire le 20/09/2030
    Classes : 07 , 38
    Numéro : FR3052587
    Marque renouvelée
  • PASSEO
    Enregistrée le 20/09/2000
    Expire le 20/09/2030
    Classes : 07 , 38
    Numéro : FR3052591
    Marque renouvelée
  • AXOVIA
    Enregistrée le 20/09/2000
    Expire le 20/09/2030
    Classes : 07
    Numéro : FR3052592
    Marque renouvelée
  • POWERED BY SOMFY
    Enregistrée le 11/09/2000
    Expire le 11/09/2030
    Classes : 06 , 19 , 20 , 24 , 38
    Numéro : FR3050575
    Marque renouvelée
  • AXEO
    Enregistrée le 15/03/2000
    Expire le 15/03/2030
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3014251
    Marque renouvelée
  • ROLLER-DRIVE
    Enregistrée le 25/02/2000
    Expire le 25/02/2030
    Classes : 06 , 07 , 09 , 12
    Numéro : FR3012313
    Marque renouvelée
  • SOMFY
    Enregistrée le 20/12/1991
    Expire le 03/10/2023
    Classes : 07 , 09 , 41
    Numéro : FR1713401
    Marque renouvelée
  • DOMASTER
    Enregistrée le 22/10/1991
    Expire le 22/10/2031
    Classes : 07 , 09 , 11 , 37
    Numéro : FR1700718
    Marque renouvelée
  • SOFTY
    Enregistrée le 31/07/1986
    Expire le 31/07/2006
    Classes : 09
    Numéro : FR1378865
    Marque expirée
  • SOMFY
    Enregistrée le 23/10/1985
    Expire le 23/10/2005
    Classes : 06 , 07 , 09 , 20 , 22 , 24
    Numéro : FR1327924
    Marque expirée

Brevets déposés par SOMFY ACTIVITES SA

  • DISPOSITIF D'ALIMENTATION POUR MOTEUR ELECTRIQUE A COURANT ALTERNATIF
    Enregistré le 27/07/1994
    Expiré le 04/07/2009
    Numéro : FR9409311
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE FERMETURE POUR LE BATIMENT COMPRENANT UN ELEMENT DE FERMETURE SE DEPLACANT VERTICALEMENT
    Enregistré le 22/06/1994
    Expiré le 03/06/2014
    Numéro : FR9407658
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT PAR MOTEUR ELECTRIQUE COMPRENANT DES MOYENS DE MESURE DU DEPLACEMENT DU CORPS ENTRAINE
    Enregistré le 02/03/1994
    Expiré le 06/03/2014
    Numéro : FR9402397
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF GENERATEUR DE SIGNAUX CARACTERISTIQUES DU DEPLACEMENT D'UN MOYEN DE FERMETURE
    Enregistré le 12/11/1993
    Expiré le 12/11/1999
    Numéro : FR9313508
    Classes : E06B 9/80
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF INDICATEUR DE L'ETAT D'UN MOTEUR ASYNCHRONE MONOPHASE
    Enregistré le 16/03/1994
    Expiré le 09/03/1999
    Numéro : FR9403096
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'ENROULEMENT DE CORDON DE SUSPENSION DE STORES
    Enregistré le 04/01/1995
    Expiré le 06/01/2010
    Numéro : FR9500040
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'ENROULEMENT MOTORISE D'UN ELEMENT ENROULABLE TEL QUE STORE, VOLET ROULANT EQUIPE D'ARRETS AUTOMATIQUES REGLABLES
    Enregistré le 14/06/1995
    Expiré le 07/06/2000
    Numéro : FR9507084
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'ENROULEMENT MOTORISE POUR STORES VENITIENS
    Enregistré le 21/06/1995
    Expiré le 09/06/2012
    Numéro : FR9507406
    Dossier définitivement rejeté
  • REDUCTEUR AVEC ACCOUPLEMENT DE HOLDAM
    Enregistré le 28/05/1996
    Expiré le 04/05/2016
    Numéro : FR9606552
    Brevet / CCP expiré
  • FREIN DYNAMIQUE POUR MOTEUR A COURANT CONTINU
    Enregistré le 15/11/1995
    Expiré le 31/10/2007
    Numéro : FR9513536
    Classes : H02P 3/12
    Dossier définitivement rejeté
  • INSTALLATION DE COMMANDE D'ELEMENTS DE PROTECTION SOLAIRE
    Enregistré le 03/11/1995
    Expiré le 13/11/2004
    Numéro : FR9513010
    Dossier définitivement rejeté
  • CIRCUIT D'ALIMENTATION DE SECURITE POUR MOTEUR A COURANT CONTINU
    Enregistré le 15/11/1995
    Expiré le 31/10/2007
    Numéro : FR9513537
    Classes : H02H 7/085
    Dossier définitivement rejeté
  • INSTALLATION DE FERMETURE OU DE PROTECTION SOLAIRE MOTORISEE
    Enregistré le 07/11/1995
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR9513158
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF PHOTOSENSIBLE POUR L'INSTALLATION DE COMMANDES DU NIVEAU D'ECLAIREMENT D'UN LOCAL
    Enregistré le 25/10/1995
    Expiré le 03/10/2009
    Numéro : FR9512581
    Classes : H05B 41/3922
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE SURVEILLANCE DE PERSONNES DANS UNE HABITATION
    Enregistré le 12/01/1996
    Expiré le 12/01/2016
    Numéro : FR9600312
    Classes : G08B 21/0469
    Brevet / CCP expiré
  • INSTALLATION DE FERMETURE OU DE PROTECTION SOLAIRE MOTORISEE
    Enregistré le 12/01/1996
    Expiré le 10/01/2015
    Numéro : FR9600313
    Dossier définitivement rejeté
  • BLOC BAIE EQUIPE D'UN PRODUIT D'OCCULTATION MOTORISE
    Enregistré le 21/03/1997
    Expiré le 02/03/2010
    Numéro : FR9703478
    Dossier définitivement rejeté
  • SECTIONNEUR STATIQUE
    Enregistré le 08/01/1997
    Expiré le 07/01/2006
    Numéro : FR9700101
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE MESURE DE LA VITESSE DU VENT ET DE L'ENSOLEILLEMENT
    Enregistré le 05/05/1997
    Expiré le 11/05/2000
    Numéro : FR9705498
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'ARRET AUTOMATIQUE D'UN MOTEUR ELECTRIQUE ENTRAINANT UN MOBILE EN ROTATION
    Enregistré le 27/03/1997
    Expiré le 09/03/1999
    Numéro : FR9703766
    Dossier définitivement rejeté
  • FREIN AGISSANT PAR EXPANSION OU CONTRACTION D'UN RESSORT HELICOIDAL
    Enregistré le 04/02/1997
    Expiré le 04/02/2015
    Numéro : FR9701217
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE MESURE DU VENT ET DE L'ENSOLEILLEMENT
    Enregistré le 14/02/1997
    Expiré le 20/02/1999
    Numéro : FR9701763
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMANDE POUR MOTEUR ASYNCHRONE DE STORE OU VOLET ROULANT
    Enregistré le 30/09/1996
    Expiré le 08/09/2016
    Numéro : FR9611857
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'ACTION ET PROCEDE D'INITIALISATION DU DISPOSITIF
    Enregistré le 15/11/1996
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR9613975
    Classes : G05B 19/106
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN ACTIONNEUR TELECOMMANDE
    Enregistré le 24/03/1997
    Expiré le 03/03/2017
    Numéro : FR9703548
    Classes : G08C 19/28
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE MISE EN CORRESPONDANCE D'UN BOITIER DE COMMANDE DE GROUPE AVEC UN BOITIER DE COMMANDE ET/OU UN BOITIER D'ACTION ET/OU UN BOITIER DE MESURE
    Enregistré le 25/10/1996
    Expiré le 07/10/2003
    Numéro : FR9613052
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF COMPRENANT UN MOTEUR ELECTRIQUE SITUE DANS UNE ENCEINTE
    Enregistré le 18/06/1997
    Expiré le 07/06/2000
    Numéro : FR9707575
    Dossier définitivement rejeté
  • INSTALLATION DE PROTECTION SOLAIRE
    Enregistré le 21/11/1996
    Expiré le 04/11/2016
    Numéro : FR9614201
    Brevet / CCP expiré
  • REDUCTEUR PLANETAIRE A DENTURES OBLIQUES OPPOSEES
    Enregistré le 21/02/1997
    Expiré le 12/02/2004
    Numéro : FR9702076
    Dossier définitivement rejeté
  • CONSIGNE DIFFUSEE PAR CAPTEUR
    Enregistré le 06/12/1996
    Expiré le 05/12/2007
    Numéro : FR9615021
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'ARRET AUTOMATIQUE POUR VOLET ROULANT OU ANALOGUE
    Enregistré le 14/02/1997
    Expiré le 04/02/2015
    Numéro : FR9701742
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'ARRET AUTOMATIQUE D'UN MOTEUR ENTRAINANT UN TUBE D'ENROULEMENT D'UN VOLET ROULANT
    Enregistré le 21/11/1996
    Expiré le 07/11/2015
    Numéro : FR9614202
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE CONFIGURATION DES ACTIONNEURS D'UN GROUPE D'ACTIONNEURS
    Enregistré le 08/12/1997
    Expiré le 04/12/2008
    Numéro : FR9715470
    Classes : G08C 19/28
    Dossier définitivement rejeté
  • MOTEUR ASYNCHRONE MONOPHASE A DEUX ENROULEMENTS
    Enregistré le 20/10/1997
    Expiré le 05/10/2007
    Numéro : FR9713109
    Dossier définitivement rejeté
  • AGENCEMENT DE COMMANDE DE FIN DE COURSE D'UN VOLET OU STORE DE FERMETURE D'UNE OUVERTURE TEL QU'UNE PORTE OU FENETRE
    Enregistré le 27/08/1997
    Expiré le 02/08/2012
    Numéro : FR9710714
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN MOYEN DE PROTECTION SOLAIRE MOTORISE
    Enregistré le 21/11/1997
    Expiré le 31/10/2007
    Numéro : FR9714640
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN MOTEUR D'ENTRAINEMENT D'UN VOLET ROULANT
    Enregistré le 22/06/1998
    Expiré le 06/06/2006
    Numéro : FR9807822
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE CONVERSION D'UNE TENSION ALTERNATIVE EN UNE TENSION CONTINUE
    Enregistré le 02/12/1997
    Expiré le 05/12/2007
    Numéro : FR9715153
    Dossier définitivement rejeté
  • TUBE D'ENROULEMENT TELESCOPIQUE
    Enregistré le 24/07/1998
    Expiré le 06/07/2000
    Numéro : FR9809490
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMANDE DE L'ARRET D'UN PRODUIT D'OCCULTATION MOTORISE
    Enregistré le 16/06/1998
    Expiré le 01/06/2008
    Numéro : FR9807559
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE COMMANDE DE LA VITESSE D'UN MOTEUR ASYNCHRONE A INDUCTION MONOPHASEE
    Enregistré le 08/12/1997
    Expiré le 05/12/2007
    Numéro : FR9715471
    Dossier définitivement rejeté
  • VOLET ROULANT MOTORISE
    Enregistré le 06/10/1997
    Expiré le 02/10/2010
    Numéro : FR9712434
    Dossier définitivement rejeté
  • CIRCUIT D'ALIMENTATION D'UN MOTEUR PIEZO-ELECTRIQUE A ONDE PROGRESSIVE
    Enregistré le 20/02/1998
    Expiré le 27/08/2000
    Numéro : FR9802070
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'ARRET D'UN MOTEUR ASYNCHRONE MONOPHASE A DEUX ENROULEMENTS
    Enregistré le 04/11/1997
    Expiré le 19/11/2002
    Numéro : FR9713862
    Dossier définitivement rejeté
  • RECEPTEUR EQUIPE DE MOYENS DE DETECTION D'UNE EMISSION EXTERNE
    Enregistré le 25/06/1999
    Expiré le 08/06/2001
    Numéro : FR9908166
    Dossier définitivement rejeté
  • COMMUTATEUR MANUEL A TROIS POSITIONS
    Enregistré le 15/10/1998
    Expiré le 17/10/2017
    Numéro : FR9812939
    Dossier déchu
  • MOTEUR LINEAIRE A COMMUTATION DE FLUX
    Enregistré le 29/04/1999
    Expiré le 27/04/2010
    Numéro : FR9905470
    Classes : H02K 41/031
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE DETECTION DE LA FIN D'EMPILEMENT DES LAMES D'UN VOLET ROULANT
    Enregistré le 08/03/1999
    Expiré le 02/03/2008
    Numéro : FR9902836
    Dossier définitivement rejeté
  • ACTIONNEURS TELECOMMANDES PAR DES EMETTEURS POSSEDANT UN NUMERO D'IDENTITE
    Enregistré le 16/04/1999
    Expiré le 05/04/2008
    Numéro : FR9904822
    Dossier définitivement rejeté
  • STORE MOTORISE AVEC AUTOMATISME DE SECURITE
    Enregistré le 01/07/1998
    Expiré le 13/07/2017
    Numéro : FR9808381
    Dossier déchu
  • VOLET ROULANT MOTORISE EQUIPE DE MOYENS D'ARRET AUTOMATIQUE
    Enregistré le 21/02/2000
    Expiré le 26/01/2007
    Numéro : FR0002109
    Dossier définitivement rejeté
  • MOTEUR ULTRASONIQUE A ONDE PROGRESSIVE
    Enregistré le 05/10/1999
    Expiré le 25/09/2007
    Numéro : FR9912405
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'ARRET D'UN MOTEUR ASYNCHRONE MONOPHASE A CONDENSATEUR DE DEPHASAGE
    Enregistré le 27/03/2000
    Expiré le 03/03/2012
    Numéro : FR0003853
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE POSITIONNEMENT DE MOYEN MECANIQUE DANS UN DISPOSITIF DE COMMANDE
    Enregistré le 29/12/1999
    Expiré le 05/12/2007
    Numéro : FR9916672
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'ACCROCHAGE D'UN ELEMENT ENROULABLE SUR UN TUBE D'ENROULEMENT
    Enregistré le 17/05/2000
    Expiré le 28/04/2010
    Numéro : FR0006306
    Dossier définitivement rejeté
  • CIRCUIT D'ALIMENTATION POUR MOTEUR PIEZO-ELECTRIQUE
    Enregistré le 09/12/1999
    Expiré le 18/12/2008
    Numéro : FR9915550
    Dossier définitivement rejeté
  • TUBE D'ENROULEMENT POUR PRODUIT ENROULABLE TEL QUE TOILE OU VOLET ROULANT
    Enregistré le 08/11/2000
    Expiré le 19/11/2002
    Numéro : FR0014356
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE COMMANDE D'UN MOTEUR ELECTRIQUE ENTRAINANT UN CORPS EN TRANSLATION
    Enregistré le 15/09/2000
    Expiré le 01/10/2012
    Numéro : FR0011812
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT A COMMANDE PAR RADIOFREQUENCE
    Enregistré le 01/06/2001
    Expiré le 01/07/2013
    Numéro : FR0107249
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT DE PORTE DE GARAGE OU ANALOGUES
    Enregistré le 27/11/2000
    Expiré le 30/11/2007
    Numéro : FR0015269
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ALIMENTATION POUR STORE MOTORISE OU SIMILAIRE
    Enregistré le 20/06/2001
    Expiré le 06/06/2006
    Numéro : FR0108096
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE DETECTION DE MOUVEMENT ET DISPOSITIF DE SECURITE POUR STORE A BRAS
    Enregistré le 07/07/2000
    Expiré le 31/07/2018
    Numéro : FR0008932
    Déchu
  • ECRAN CONSTITUE DE LAMES RETRACTABLES DANS UN MAGASIN
    Enregistré le 27/11/2000
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR0015268
    Déchu
  • MOTEUR PIEZO-ELECTRIQUE A ONDE PROGRESSIVE
    Enregistré le 11/12/2000
    Expiré le 25/11/2006
    Numéro : FR0016083
    Classes : H02N 2/163
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE DETECTION D'UNE ACTION NON AUTORISEE SUR UN ELEMENT D'OCCULTATION MOTORISE
    Enregistré le 28/07/2000
    Expiré le 03/07/2010
    Numéro : FR0009993
    Dossier définitivement rejeté
  • TUBE D'ENROULEMENT POUR ELEMENT ENROULABLE DE FERMETURE OU DE PROTECTION SOLAIRE
    Enregistré le 08/11/2000
    Expiré le 30/11/2009
    Numéro : FR0014355
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE RADIOTELECOMMANDEE
    Enregistré le 26/06/2001
    Expiré le 01/06/2008
    Numéro : FR0108589
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN MOTEUR A DEUX SENS DE ROTATION
    Enregistré le 29/06/2000
    Expiré le 02/07/2018
    Numéro : FR0008409
    Classes : G05B 19/042
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT MANUEL DE STORE COMPRENANT UN REDUCTEUR EPICYCLOIDAL
    Enregistré le 26/06/2001
    Expiré le 06/06/2009
    Numéro : FR0108411
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DESTINE A BLOQUER LE TUBE D'ENROULEMENT D'UN VOLET ROULANT MU PAR UN MOTEUR ELECTRIQUE DONT L'ARRET EST OBTENU, AU MOINS DANS LE SENS DE L'OUVERTURE, PAR UN OBSTACLE A SA ROTATION
    Enregistré le 18/01/2002
    Expiré le 12/01/2013
    Numéro : FR0200639
  • PROCEDE D'APPARIEMENT D'EMETTEUR ET DE RECEPTEUR
    Enregistré le 13/07/2001
    Expiré le 31/07/2020
    Numéro : FR0109369
    Déchu
  • DISPOSITIF MONOBLOC DEFORMABLE DE TRANSMISSION D'UN COUPLE
    Enregistré le 17/07/2001
    Expiré le 31/07/2007
    Numéro : FR0109536
    Déchu
  • PROCEDE DE MISE EN CONFORMITE AVEC L'ORDRE DONNE DU SENS D'UN MOTEUR ELECTRIQUE DANS UNE INSTALLATION D'OCCULTATION OU SIMILAIRE TEL QUE FERMETURE
    Enregistré le 22/11/2001
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR0115134
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FREIN A DISQUES ET DE TRANSMISSION DE COUPLE
    Enregistré le 25/03/2002
    Expiré le 31/03/2010
    Numéro : FR0203670
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ACCOUPLEMENT ELASTIQUE DESTINE A ALIGNER DEUX PIECES EN ROTATION
    Enregistré le 21/09/2001
    Expiré le 30/09/2010
    Numéro : FR0112224
    Déchu
  • PROCEDE D'APPRENTISSAGE DE FIN DE COURSE ET DISPOSITIF POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE
    Enregistré le 10/12/2001
    Expiré le 04/12/2010
    Numéro : FR0115930
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE D'AMELIORATION D'UN MOTEUR SYNCHRONE A AIMANTS PERMANENTS
    Enregistré le 29/01/2002
    Expiré le 06/01/2010
    Numéro : FR0201054
    Classes : H02K 41/031
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE PERMETTANT DE METTRE UN STORE EN POSITION INTERMEDIAIRE
    Enregistré le 25/03/2002
    Expiré le 31/03/2010
    Numéro : FR0203668
    Déchu
  • ACCOUPLEMENT POUR TRANSMETTRE UN COUPLE ET PERMETTRE LE ROTULAGE
    Enregistré le 20/03/2002
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR0203476
    Classes : F16D 3/2052
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENT POUR TELECOMMANDE A CHANGEMENT DE MODE DE FONCTIONNEMENT
    Enregistré le 06/08/2001
    Expiré le 23/07/2014
    Numéro : FR0110486
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN ACTIONNEUR ELECTROMECANIQUE
    Enregistré le 06/08/2001
    Expiré le 25/07/2007
    Numéro : FR0110511
    Classes : E06B 9/32
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE FERMETURE OU DE PROTECTION SOLAIRE MOTORISE
    Enregistré le 21/12/2001
    Expiré le 04/12/2008
    Numéro : FR0116730
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE MESURE DE LA LUMIERE EXTERIEURE POUR LA COMMANDE D'UN MOYEN DE PROTECTION SOLAIRE OU D'ECLAIRAGE
    Enregistré le 18/07/2001
    Expiré le 29/06/2007
    Numéro : FR0109616
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE D'AUTHENTIFICATIONS SUCCESSIVES D'UNE UNITE PAR UNE AUTRE
    Enregistré le 04/01/2002
    Expiré le 31/01/2008
    Numéro : FR0200081
    Déchu
  • PROCEDE D'APPARIEMENT DE TRANSMETTEURS ET DE RECEPTEUR
    Enregistré le 21/12/2001
    Expiré le 31/12/2008
    Numéro : FR0116709
    Déchu
  • FERMETURE CENTRALISEE DE SECURITE
    Enregistré le 11/07/2001
    Expiré le 17/01/2004
    Numéro : FR0109560
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE FREIN A DISQUES ET DE TRANSMISSION DE COUPLE
    Enregistré le 28/12/2001
    Expiré le 09/12/2012
    Numéro : FR0117006
    Dossier définitivement rejeté
  • PERFECTIONNEMENT POUR CHARGEUR DE TYPE PHOTOVOLTAIQUE
    Enregistré le 14/08/2001
    Expiré le 30/05/2004
    Numéro : FR0111228
    Dossier définitivement rejeté
  • MOTEUR LINEAIRE CYLINDRIQUE
    Enregistré le 21/05/2002
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0206173
    Déchu
  • CONSTITUTION DE RESEAU DOMOTIQUE
    Enregistré le 05/12/2001
    Expiré le 04/12/2014
    Numéro : FR0115880
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE D'APPARIEMENT D'OBJETS BIDIRECTIONNELS
    Enregistré le 11/02/2002
    Expiré le 01/03/2021
    Numéro : FR0201630
    Déchu
  • PROCEDE DE REPROGRAMMATION D'OBJETS BIDIRECTIONNELS
    Enregistré le 26/03/2002
    Expiré le 11/03/2022
    Numéro : FR0203752
  • DISPOSITIF DE COMMANDE A DISTANCE DE DISPOSITIF ELECTRIQUE
    Enregistré le 12/07/2001
    Expiré le 16/07/2021
    Numéro : FR0109281
    Expiré
  • PROCEDE D'INTERPRETATION D'UN ORDRE RADIO-ELECTRONIQUE EN FONCTION DE SA ZONE D'EMISSION
    Enregistré le 16/04/2002
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR0204742
    Déchu
  • PROCEDE D'APPRENTISSAGE DES FINS DE COURSE D'UN ACTIONNEUR DE VOLET ROULANT
    Enregistré le 13/05/2002
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR0205860
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENT POUR CHARGEUR DE TYPE PHOTOVOLTAIQUE
    Enregistré le 03/05/2002
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0205656
    Déchu
  • CONVERTISSEUR ELECTRIQUE NON REGULE
    Enregistré le 10/08/2001
    Expiré le 31/08/2010
    Numéro : FR0110732
    Déchu
  • DISPOSITIF MANUEL DE POSITIONNEMENT D'INTERRUPTEUR
    Enregistré le 07/12/2001
    Expiré le 03/12/2009
    Numéro : FR0115891
    Dossier définitivement rejeté
  • FERMETURE CENTRALISEE DE SECURITE
    Enregistré le 18/02/2002
    Expiré le 22/02/2022
    Numéro : FR0201988
  • PROCEDE DE CONFIGURATION D'UN RESEAU D'ELEMENTS DE COMMANDE D'EQUIPEMENTS
    Enregistré le 18/06/2002
    Expiré le 08/06/2013
    Numéro : FR0207490
    Dossier définitivement rejeté

Procédures collectives de SOMFY ACTIVITES SA

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