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Mise à jour RCS : le 15/07/2025 Mise à jour RNE : le 15/07/2025 Mise à jour INSEE : le 14/07/2025

STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

399 395 581 · Active
Adresse : 850 RUE JEAN MONNET, 38920 CROLLES
Activité : Fabrication de composants électroniques
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 28/12/1994
Dirigeants : Wagdy Valentin , Gerondeau Eric , STMicroelectronics France

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Informations juridiques de STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

SIREN : 399 395 581
SIRET (siège) : 399 395 581 00032
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR75399395581
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 09/04/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/04/2003)
Numéro RCS : 399 395 581 R.C.S. Grenoble
Capital social : 150 000 000,00 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Activité de STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

Activité principale déclarée : Fabrication de composants électroniques
Code NAF ou APE : 26.11Z (Fabrication de composants électroniques)
Domaine d’activité : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2025

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Etablissements de l'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

  • Siège

    En activité

    399 395 581 00032
    Adresse : 850 RUE JEAN MONNET 38920 CROLLES
    Date de création : 17/02/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 395 581 00024
    Adresse : 17-19 17 RUE JEANNE BRACONNIER 92360 MEUDON
    Date de création : 03/07/1995
    Date de clôture : 17/02/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 395 581 00016
    Adresse : 29 RUE EMERIAU 75015 PARIS
    Date de création : 28/12/1994
    Date de clôture : 03/07/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)

Etablissements de l'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

Finances de STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,62Mds 1,63Mds 1,18Mds 876M
Marge brute (€) 1,35Mds 952M 692M
EBITDA - EBE (€) 357M 177M 77,4M
Résultat d'exploitation (€) 263M 104M 20,8M
Résultat net (€) 65,9M 194M 110M 73,9M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -1,1 38,1 35,2 15,5
Taux de marge brute (%) 82,6 80,4 79,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 21,8 14,9 8,8
Taux de marge opérationnelle (%) 16,1 8,8 2,4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 357M -96,7M 290M
BFR exploitation (€) 283M 148M 235M
BFR hors exploitation (€) 74,4M -244M 55,1M
BFR (j de CA) 79,8 -29,8 121
BFR exploitation (j de CA) 63,2 45,5 98
BFR hors exploitation (j de CA) 16,6 -75,3 23
Délai de paiement clients (j) 42,1 21 76,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 50,1 58,3 56,9
Ratio des stocks / CA (j) 50,4 62,9 59
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 331M 215M 159M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 20,2 18,1 18,2
Fonds de roulement net global (€) 352M -99,2M 290M
Couverture du BFR 1 1 1
Trésorerie (€) 94K 140K 16,8K
Dettes financières (€) 376M 317M 358M
Capacité de remboursement 1,1 1,5 2,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0,6 0,9
Autonomie financière (%) 54,6 30,5 35,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,1 1,8 4,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 4,1 3,8 1,9
Fonds propres (€) 1,22Mds 502M 392M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 11,9 9,2 8,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 15,9 21,8 18,8
Rentabilité économique (%) 8,7 6,7 6,6
Valeur ajoutée (€) 685M 471M 326M
Valeur ajoutée / CA (%) 41,9 39,8 37,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 266M 234M 205M
Salaires / CA (%) 16,3 19,7 23,4
Impôts et taxes (€) 19M 18,4M 12,6M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 1,35Mds 945M 699M

Dirigeants et représentants de STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

Les données liées aux bénéficiaires effectifs font l'objet d'une habilitation depuis le 31/07/2024.

Vous pouvez effectuer une demande sur https://www.pappers.fr/acces-beneficiaires-effectifs

Documents juridiques de STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes
    11/10/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/08/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/12/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    24/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/06/2020
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/12/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Procès-verbal
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    06/01/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    09/12/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    03/09/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/08/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/08/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat
    18/05/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/12/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision de réduction
    19/05/2008
    • Décision(s) des associés
      • Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/05/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    16/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    07/06/2004
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature fusion absorption
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature fusion absorption
    30/09/2003
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    25/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    19/08/2003
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la scission
    11/04/2003
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts
    09/04/2003
    • Acte sous seing privé
      • Apport partiel d'actif
    02/04/2003
    • Document inconnu
    13/09/2002
    • Document inconnu
    13/09/2001
    • Document inconnu
    10/07/2000
    • Document inconnu
    09/07/1999
    • Document inconnu
    10/02/1997
    • Document inconnu
    20/10/1995
    • Document inconnu
    29/12/1994

Comptes annuels de STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

  • Comptes sociaux 2024 12/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 18/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 18/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/08/2017

Annonces BODACC de STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2025
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 850 Rue Jean Monnet 38920 Crolles
    Bodacc C n°20250133, annonce n°3291
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2024
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 850 Rue Jean Monnet 38920 Crolles
    Bodacc C n°20240149, annonce n°3918
  • MODIFICATION 14/11/2023
    RCS de Grenoble
    Dénomination : STMicroelectronics (Crolles 2) SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du comité de direction STMicroelectronics France Sté par actions simplifiée. DENIZEAU Jacques nom d'usage : DENIZEAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20230219, annonce n°1432
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    28/09/2023
    Dénomination : STMicroelectronics (Crolles 2) SAS
    Journal : lessor38.fr
    STMicroelectronics (Crolles 2) SAS
    SAS au capital de 150 000 000 Euros
    Siège social : 850 Rue Jean Monnet
    38920 Crolles
    399 395 581 RCS Grenoble
    Aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 23/06/2023, il a été pris acte de la démission de M Jacque DENIZEAU en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant.
    Le dépôt légal sera effectué au RCS Grenoble.
  • MODIFICATION 17/09/2023
    RCS de Grenoble
    Dénomination : STMicroelectronics (Crolles 2) SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : WAGDY Valentin Mouheb nom d'usage : WAGDY devient membre du comité de direction. IBRAHIM Adel nom d'usage : IBRAHIM Adel n'est plus membre du comité de direction
    Bodacc B n°20230179, annonce n°1265
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2023
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 850 Rue Jean Monnet 38920 Crolles
    Bodacc C n°20230157, annonce n°2464
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2022
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 850 Rue Jean Monnet 38920 Crolles
    Bodacc C n°20220159, annonce n°4654
  • MODIFICATION 30/12/2021
    RCS de Grenoble
    Dénomination : STMicroelectronics (Crolles 2) SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du comité de direction STMICROELECTRONICS SA SA à conseil d'administration : TINGAUD Thierry Laurent René nom d'usage : TINGAUD n'est plus représentant permanent; LE GREVES Frédérique Catherine nom d'usage : MESSERI devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210254, annonce n°1516
  • MODIFICATION 16/12/2021
    RCS de Grenoble
    Dénomination : STMicroelectronics (Crolles 2) SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20210244, annonce n°1858
  • MODIFICATION AUTRE
    01/10/2021
    Dénomination : STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS
    Journal : L'Essor Isere
    STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS
    SAS au capital de 150 000 000 euros
    Siège social : 38920 CROLLES
    850 rue Jean Monnet
    399 395 581 R.C.S. GRENOBLE
    Par décision de l'associé unique le 02/05/2016, il a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société ERNST & YOUNG AUDIT, SAS, 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1 92400 COURBEVOIE immatriculée sous le n° 344 366 315 RCS Nanterre, en remplacement de la SAS PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
    Le dépôt légal sera effectué au RCS de GRENOBLE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2021
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 850 Rue Jean Monnet 38920 Crolles
    Bodacc C n°20210171, annonce n°4705
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2020
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 850 Rue Jean Monnet 38920 Crolles
    Bodacc C n°20200172, annonce n°2743
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Grenoble
    Dénomination : STMicroelectronics (Crolles 2) SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GERONDEAU Eric Jack Michel nom d'usage : GERONDEAU devient président. GERONDEAU Eric Jack Michel nom d'usage : GERONDEAU devient membre du comité de direction. MORANT Claude nom d'usage : MORANT n'est plus président. MORANT Claude nom d'usage : MORANT n'est plus membre du comité de direction
    Bodacc B n°20200138, annonce n°1836
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2019
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 850 Rue Jean Monnet 38920 Crolles
    Bodacc C n°20190152, annonce n°3150
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 850 rue Jean Monnet 38920 Crolles
    Bodacc C n°20180140, annonce n°5865
  • MODIFICATION 07/01/2018
    RCS de Grenoble
    Dénomination : STMicroelectronics (Crolles 2) SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MATHERON Gérard Raymond Denis nom d'usage : MATHERON n'est plus président. MORANT Claude nom d'usage : MORANT devient président. MORANT Claude nom d'usage : MORANT devient membre du comité de direction. MATHERON Gérard Raymond Denis nom d'usage : MATHERON n'est plus membre du comité de direction. IBRAHIM Adel nom d'usage : IBRAHIM devient membre du comité de direction. LAMOUREUX Olivier Marie Henri nom d'usage : LAMOUREUX n'est plus membre du comité de direction
    Bodacc B n°20180004, annonce n°878
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2017
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 850 rue Jean Monnet 38920 Crolles
    Bodacc C n°20170105, annonce n°4348
  • MODIFICATION 03/02/2017
    RCS de Grenoble
    Dénomination : STMicroelectronics (Crolles 2) SAS
    Capital : 150 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20170024, annonce n°1237
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 850 rue Jean Monnet 38920 Crolles
    Bodacc C n°20160079, annonce n°2968
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2015
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 850 rue Jean Monnet 38920 Crolles
    Bodacc C n°20150104, annonce n°742
  • MODIFICATION 10/10/2014
    RCS de Grenoble
    Dénomination : STMicroelectronics (Crolles 2) SAS
    Capital : 153 420 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140195, annonce n°740
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 850 rue Jean Monnet 38920 Crolles
    Bodacc C n°20140045, annonce n°5350
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2013
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 850 rue Jean Monnet 38920 Crolles
    Bodacc C n°20130080, annonce n°5736
  • MODIFICATION 19/09/2012
    RCS de Grenoble
    Dénomination : STMicroelectronics (Crolles 2) SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHERY Jean-Marc Roger Rémi nom d'usage : CHERY n'est plus président. CHERY Jean-Marc Roger Rémi nom d'usage : CHERY n'est plus membre du comité de direction. MATHERON Gérard Raymond Denis nom d'usage : MATHERON devient président. MATHERON Gérard Raymond Denis nom d'usage : MATHERON devient membre du comité de direction. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du comité de direction STMICROELECTRONICS SA SA à conseil d'administration : CHASTAGNER Patrice nom d'usage : CHASTAGNER n'est plus représentant permanent; TINGAUD Thierry Laurent René nom d'usage : TINGAUD devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20120181, annonce n°379
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2012
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 850 rue Jean Monnet 38920 Crolles
    Bodacc C n°20120061, annonce n°3611
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 850 rue Jean Monnet 38920 Crolles
    Bodacc C n°20110061, annonce n°4431
  • MODIFICATION 22/06/2011
    RCS de Grenoble
    Dénomination : STMicroelectronics (Crolles 2) SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHERY Jean-Marc Roger Rémi nom d'usage : CHERY devient membre du comité de direction.
    Bodacc B n°20110120, annonce n°1500
  • MODIFICATION 22/06/2011
    RCS de Grenoble
    Dénomination : STMicroelectronics (Crolles 2) SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAMOUREUX Olivier Marie Henri nom d'usage : LAMOUREUX devient membre du comité de direction.
    Bodacc B n°20110120, annonce n°1499
  • MODIFICATION 22/06/2011
    RCS de Grenoble
    Dénomination : STMicroelectronics (Crolles 2) SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration STMICROELECTRONICS SA devient membre du comité de direction représenté(e) par CHASTAGNER Patrice nom d'usage : CHASTAGNER.
    Bodacc B n°20110120, annonce n°1497
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 850 rue Jean Monnet 38920 Crolles
    Bodacc C n°20100048, annonce n°2966
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 850 rue Jean Monnet 38920 Crolles
    Bodacc C n°20090041, annonce n°3796
  • MODIFICATION 18/01/2009
    RCS de Grenoble
    Dénomination : STMicroelectronics (Crolles 2) SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : THOMPSON Michaël Kevin nom d'usage : THOMPSON Michaël n'est plus président.. CHERY Jean-Marc Roger Rémi nom d'usage : CHERY Jean-Marc devient président..
    Bodacc B n°20090012, annonce n°804
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2008
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 850 rue Jean Monnet 38920 Crolles
    Bodacc C n°20080044, annonce n°3461
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Cartographie de STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

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Entreprises citées de STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

  • STMICROELECTRONICS FRANCE (341 459 386) Cité 16 fois entre 2002 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS et STMICROELECTRONICS FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie- FLORENTIN , Claude MORANT , ERNST & YOUNG AUDIT et 3 autres
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • CTRE COMMUN DE MICROELECTRON DE CROLLES (378 722 367) Cité 3 fois en 2006 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS et CTRE COMMUN DE MICROELECTRON DE CROLLES de la relation : Actionnariat
  • NEX ELECTRO (562 064 287) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS et NEX ELECTRO de la relation : Banque
  • NOKIA PARTICIPATIONS (333 150 043) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS et NOKIA PARTICIPATIONS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Corinne VERMEULEN , Esa NIINIMAKI , DELOITTE & ASSOCIES et 2 autres
  • TROU DANIEL (530 025 600) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS et TROU DANIEL de la relation : Banque
  • SOC IMMOBILIERE SIAME (652 053 356) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS et SOC IMMOBILIERE SIAME de la relation : Inconnue
    • Seules 8 sur environ 30 relations (26.7%) sont affichées dans cette liste.
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Contentieux juridique de STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

Brevets déposés par STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

  • TRANSISTOR IMOS
    Enregistré le 30/03/2005
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR0550816
    Classes :
    Déchu
  • STRUCTURE DE TRANSISTOR A TROIS GRILLES
    Enregistré le 16/05/2005
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR0504891
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE FORMATION DE SILICIUM-GERMANIUM DANS LA PARTIE SUPERIEURE D'UN SUBSTRAT DE SILICIUM
    Enregistré le 25/10/2004
    Expiré le 02/11/2011
    Numéro : FR0452432
    Classes :
    Déchu
  • TRANSISTOR MOS A GRILLE TOTALEMENT SILICIUREE
    Enregistré le 28/01/2005
    Expiré le 31/01/2014
    Numéro : FR0500896
    Classes :
    Déchu
  • CONDENSATEUR INTEGRE A TENSION DE CLAQUAGE ELEVEE
    Enregistré le 18/05/2005
    Expiré le 31/05/2006
    Numéro : FR0504988
    Classes :
    Déchu
  • COMPENSATION DES DERIVES ELECTRIQUES DE TRANSISTORS MOS
    Enregistré le 31/08/2005
    Expiré le 29/08/2008
    Numéro : FR0552638
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PROTECTION DE LA GRILLE D'UN TRANSISTOR ET CIRCUIT INTEGRE CORRESPONDANT
    Enregistré le 29/08/2005
    Expiré le 31/08/2006
    Numéro : FR0508835
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION DE TRANSISTOR ET TRANSISTOR
    Enregistré le 24/02/2006
    Expiré le 29/02/2012
    Numéro : FR0601663
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE SILICIURATION D'UN TRANSISTOR NMOS ET CIRCUIT INTEGRE CORRESPONDANT
    Enregistré le 20/07/2005
    Expiré le 31/07/2006
    Numéro : FR0507713
    Classes :
    Déchu
  • TRANSISTOR MOS A BARRIERE DE SCHOTTKY SUR FILM SEMI-CONDUCTEUR ENTIEREMENT APPAUVRI ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL TRANSISTOR.
    Enregistré le 08/02/2006
    Expiré le 02/03/2009
    Numéro : FR0601137
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE RETRAIT SELECTIF D'UN METAL NON-SILICIURE
    Enregistré le 18/01/2006
    Expiré le 29/01/2008
    Numéro : FR0600436
    Classes :
    Rejeté
  • PROCEDE DE REALISATION D'UNE COUCHE MONOCRISTALLINE SUR UNE COUCHE DIELECTRIQUE
    Enregistré le 17/01/2006
    Expiré le 02/02/2015
    Numéro : FR0600414
    Classes :
    Déchu
  • CIRCUIT D'HORLOGE POUR CIRCUIT INTEGRE ET PROCEDE D'ELABORATION D'UNE VALEUR DE COMPTAGE D'UN TEL CIRCUIT D'HORLOGE
    Enregistré le 27/04/2006
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR0603807
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN TRANSISTOR A NANODOIGTS SEMICONDUCTEURS PARALLELES
    Enregistré le 08/08/2005
    Expiré le 09/02/2008
    Numéro : FR0552460
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • CELLULE MEMOIRE A UN TRANSISTOR A CORPS ISOLE A SENSIBILITE DE LECTURE AMELIOREE
    Enregistré le 26/07/2005
    Expiré le 02/02/2008
    Numéro : FR0552307
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ALIMENTATION D'UNE MACHINE DE POLISSAGE MECANOCHIMIQUE EN UN PRODUIT DE POLISSAGE
    Enregistré le 06/07/2005
    Expiré le 31/07/2006
    Numéro : FR0507210
    Classes :
    Déchu
  • CONDENSATEUR MIM
    Enregistré le 15/02/2006
    Expiré le 24/02/2012
    Numéro : FR0650540
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • FORMATION DE ZONES DE SILICIURE DANS UN DISPOSITIF SEMICONDUCTEUR
    Enregistré le 02/11/2005
    Expiré le 30/11/2006
    Numéro : FR0553317
    Classes :
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRANSISTOR A DOUBLES GRILLES PLANAIRES ET PROCEDE DE FABRICATION.
    Enregistré le 03/02/2006
    Expiré le 28/02/2014
    Numéro : FR0600970
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION D'UNE COUCHE MONOCRISTALLINE SUR UNE COUCHE DIELECTRIQUE
    Enregistré le 17/01/2006
    Expiré le 29/01/2008
    Numéro : FR0600413
    Classes :
    Rejeté
  • INTERCONNEXIONS D'UN CIRCUIT ELECTRONIQUE INTEGRE
    Enregistré le 11/01/2007
    Expiré le 02/02/2009
    Numéro : FR0700197
    Classes :
    Déchu
  • AUGMENTATION DE LA CAPACITE D'UN DISPOSITIF CAPACITIF PAR MICROMASQUAGE.
    Enregistré le 02/03/2007
    Expiré le 28/03/2009
    Numéro : FR0753625
    Classes :
    Rejeté
  • PROCEDE DE FABRICATION PERMETTANT L'HOMOGENEISATION DE L'ENVIRONNEMENT DE TRANSISTORS ET DISPOSITIF ASSOCIE
    Enregistré le 12/04/2007
    Expiré le 17/10/2009
    Numéro : FR0754397
    Classes :
    Rejeté
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN CIRCUIT ELECTRONIQUE INTEGRE A DEUX PORTIONS DE COUCHES ACTIVES AYANT DES ORIENTATIONS CRISTALLINES DIFFERENTES
    Enregistré le 20/04/2007
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR0702873
    Classes :
    Déchu
  • BUS AVEC CIRCUIT DE CORRECTION D'ERREUR
    Enregistré le 20/06/2007
    Expiré le 26/12/2009
    Numéro : FR0755898
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE FABRICATION DE COMPOSANTS ELECTRONIQUES
    Enregistré le 02/04/2007
    Expiré le 29/04/2009
    Numéro : FR0754201
    Classes :
    Rejeté
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN CONDENSATEUR A STABILITE ELEVEE ET CONDENSATEUR CORRESPONDANT.
    Enregistré le 19/04/2007
    Expiré le 30/04/2012
    Numéro : FR0754581
    Classes :
    Déchu
  • ASSEMBLAGE DE DEUX PARTIES DE CIRCUIT ELECTRONIQUE INTEGRE
    Enregistré le 22/02/2007
    Expiré le 28/02/2013
    Numéro : FR0701269
    Classes :
    Déchu
  • CIRCUIT INTEGRE COMPRENANT UN TRANSISTOR ET UN CONDENSATEUR ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 16/07/2007
    Expiré le 30/07/2009
    Numéro : FR0756524
    Classes :
    Rejeté
  • PROCEDE DE REPRISE DE CONTACT SUR UN CIRCUIT ECLAIRE PAR LA FACE ARRIERE
    Enregistré le 30/04/2008
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR0852950
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN DISPOSITIF A PARTIR D'UN MATERIAU CATALYSEUR
    Enregistré le 30/04/2008
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR0852936
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN SUBTRAT SEMICONDUCTEUR LOCALISE SUR UNE COUCHE ISOLANTE
    Enregistré le 28/09/2007
    Expiré le 30/09/2014
    Numéro : FR0757916
    Classes :
    Déchu
  • CAPTEUR D'IMAGE DE TRES FAIBLES DIMENSIONS
    Enregistré le 24/04/2008
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR0852759
    Classes :
    Déchu
  • CAPTEUR PHOTOSENSIBLE A TRANSFERT DE CHARGES COMPORTANT DES ELECTRODES VERTICALES.
    Enregistré le 24/06/2009
    Expiré le 21/06/2013
    Numéro : FR0954294
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • MEMOIRE A CIRCUITS DE LECTURE/ECRITURE PARTAGE
    Enregistré le 18/08/2008
    Expiré le 31/08/2012
    Numéro : FR0855604
    Classes :
    Déchu
  • CAPTEUR D'IMAGES A TRANSFERT DE CHARGES A DEUX PHASES.
    Enregistré le 24/06/2009
    Expiré le 21/06/2013
    Numéro : FR0954295
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • CAPTEUR D'IMAGES A TRANSFERT DE CHARGES MULTIDIRECTIONNEL A DEUX PHASES.
    Enregistré le 24/06/2009
    Expiré le 21/06/2013
    Numéro : FR0954296
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • VIA DE CONNEXION ELECTRIQUE POUR SUBSTRAT DE DISPOSITIF SEMI-CONDUCTEUR
    Enregistré le 05/10/2009
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR0956930
    Classes :
    Déchu
  • DISPOSITIF INTEGRE DE MEMOIRE DU TYPE DRAM
    Enregistré le 21/01/2010
    Expiré le 02/02/2015
    Numéro : FR1050391
    Classes :
    Déchu
  • SIMULATION DE L'IMAGE PROJETEE PAR UN MASQUE
    Enregistré le 21/07/2009
    Expiré le 24/07/2013
    Numéro : FR0955082
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • VIA ELECTRIQUE A SURFACE LATERALE RUGUEUSE
    Enregistré le 21/07/2009
    Expiré le 30/07/2011
    Numéro : FR0955053
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF MICROELECTRONIQUE INTEGRE AVEC LIAISONS TRAVERSANTES.
    Enregistré le 10/12/2009
    Expiré le 31/12/2014
    Numéro : FR0958852
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE D'ESTIMATION DE LA FIABILITE D'UN CIRCUIT ELECTRONIQUE, SYSTEME INFORMATIQUE ET PRODUIT PROGRAMME D'ORDINATEUR CORRESPONDANTS
    Enregistré le 30/03/2010
    Expiré le 23/03/2013
    Numéro : FR1052328
    Classes :
    Rejeté
  • DISPOSITIF DE CONVERSION D'ENERGIE THERMIQUE EN ELECTRICITE
    Enregistré le 26/10/2009
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR0957490
    Classes :
    Déchu
  • ETAGE DE SORTIE D'UN CIRCUIT ELECTRONIQUE
    Enregistré le 16/03/2010
    Expiré le 02/04/2013
    Numéro : FR1051859
    Classes :
    Déchu
  • GENERATEUR THERMOELECTRIQUE
    Enregistré le 26/10/2009
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR0957493
    Classes :
    Déchu
  • DETECTEUR DE MATIERE BIOLOGIQUE OU CHIMIQUE ET MATRICE DE DETECTEURS CORRESPONDANTE
    Enregistré le 30/10/2009
    Expiré le 24/10/2013
    Numéro : FR0957688
    Classes :
    Rejeté
  • PHOTODIODE DE CAPTEUR D'IMAGE
    Enregistré le 28/01/2010
    Expiré le 29/01/2014
    Numéro : FR1050565
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE MEMOIRE VIVE DYNAMIQUE AVEC CIRCUITERIE AMELIOREE DE COMMANDE DES LIGNES DE MOTS.
    Enregistré le 20/04/2010
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR1052969
    Classes :
    Déchu
  • GENERATEUR THERMOELECTRIQUE
    Enregistré le 12/10/2009
    Expiré le 31/10/2014
    Numéro : FR0957107
    Classes :
    Déchu
  • VIA DE CONNEXION ELECTRIQUE POUR SUBSTRAT DE DISPOSITIF SEMI-CONDUCTEUR
    Enregistré le 05/10/2009
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR0956931
    Classes :
    Déchu
  • PUCE ELECTRONIQUE COMPORTANT DES PILIERS DE CONNEXION, ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 21/12/2010
    Expiré le 19/12/2014
    Numéro : FR1060980
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • COUCHE SEMI CONDUCTRICE SUR ISOLANT SUSCEPTIBLE D'ÊTRE CONTRAINTE, ET SON PROCÉ DE FABRICATION
    Enregistré le 04/10/2010
    Expiré le 24/10/2013
    Numéro : FR1058011
    Classes :
    Rejeté
  • PROCEDE DE FORMATION D'UN TROU OU D'UNE TRANCHEE AYANT UN PROFIL EVASE
    Enregistré le 27/05/2011
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR1154637
    Classes : H01L 21/76804
    Déchu
  • PROCEDE DE DECOMPOSITION DE LIGNES D'UN CIRCUIT ELECTRONIQUE
    Enregistré le 24/03/2011
    Expiré le 31/03/2015
    Numéro : FR1152463
    Classes :
    Déchu
  • PROCÉ DE FABRICATION ET DE REOXYDATION D'UN CONDENSATEUR TIN/TA2O5/TIN
    Enregistré le 04/02/2011
    Expiré le 21/02/2015
    Numéro : FR1150923
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • VIA TRAVERSANT ISOLE
    Enregistré le 31/12/2010
    Expiré le 27/12/2012
    Numéro : FR1061395
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PIXEL D'UN CAPTEUR D'IMAGE
    Enregistré le 14/12/2010
    Expiré le 27/12/2012
    Numéro : FR1060456
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCÉ DE FABRICATION D'UN CIRCUIT INTÉ SUR LA FORMATION DE LIGNES ET DE TRANCHES
    Enregistré le 04/03/2011
    Expiré le 23/03/2013
    Numéro : FR1100662
    Classes :
    Rejeté
  • PROCÉ DE FABRICATION D'UN CONDENSATEUR TIN/TA2O5/TIN
    Enregistré le 04/02/2011
    Expiré le 21/02/2015
    Numéro : FR1150922
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • CIRCUIT INTEGRE COMPRENANT UNE TRANCHEE D'ISOLEMENT ET PROCEDE CORRESPONDANT
    Enregistré le 16/06/2011
    Expiré le 21/06/2013
    Numéro : FR1155248
    Classes :
  • PROCEDE DE GENERATION D'ENERGIE ELECTRIQUE DANS UN DISPOSITIF SEMI-CONDUCTEUR, ET DISPOSITIF CORRESPONDANT
    Enregistré le 22/07/2010
    Expiré le 24/07/2013
    Numéro : FR1055978
    Classes :
    Rejeté
  • PROCÉ DE FABRICATION DE TRANSISTORS MOS A DIFFÉRENTS TYPES D'EMPILEMENTS DE GRILLES
    Enregistré le 04/10/2010
    Expiré le 31/10/2012
    Numéro : FR1058024
    Classes :
    Déchu
  • STRUCTURE D'INTERCONNEXION POUR CIRCUIT INTÉ
    Enregistré le 17/12/2010
    Expiré le 21/12/2013
    Numéro : FR1004932
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'IMAGERIE EN PARTICULIER DU TYPE CMOS A REPORT ET INTEGRATION.
    Enregistré le 22/10/2010
    Expiré le 31/10/2012
    Numéro : FR1058646
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE DOPAGE D'UN SUBSTRAT SEMI-CONDUCTEUR
    Enregistré le 27/06/2011
    Expiré le 01/07/2013
    Numéro : FR1155694
    Classes :
    Déchu
  • COMPOSANT ELECTRONIQUE COMPORTANT UN ENSEMBLE DE TRANSISTORS MOSFET ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 07/06/2011
    Expiré le 21/06/2013
    Numéro : FR1154929
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE CONTROLE DE LA CONDUCTION ELECTRIQUE ENTRE DEUX PORTIONS METALLIQUES ET DISPOSITIF ASSOCIE.
    Enregistré le 01/04/2011
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR1152825
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN DISPOSITIF D'IMAGERIE A ILLUMINATION FACE ARRIERE, ET DISPOSITIF CORRESPONDANT
    Enregistré le 06/06/2011
    Expiré le 21/06/2013
    Numéro : FR1154895
    Classes :
    Rejeté
  • PROCÉ DE FABRICATION DE PUCES DE CIRCUITS INTÉS
    Enregistré le 16/12/2010
    Expiré le 31/12/2014
    Numéro : FR1060640
    Classes :
    Déchu
  • PUCE DE CIRCUITS INTEGRES ET PROCEDE DE FABRICATION.
    Enregistré le 30/12/2010
    Expiré le 31/12/2014
    Numéro : FR1061356
    Classes :
    Déchu
  • PUCE DE CIRCUITS INTEGRES ET PROCEDE DE FABRICATION.
    Enregistré le 30/12/2010
    Expiré le 31/12/2014
    Numéro : FR1061355
    Classes :
    Déchu
  • PROCÉ DE FABRICATION DE PUCES DE CIRCUITS INTÉS
    Enregistré le 16/12/2010
    Expiré le 31/12/2014
    Numéro : FR1060639
    Classes :
    Déchu
  • TRANSISTOR MOSFET, COMPOSANT INCLUANT PLUSIEURS TELS TRANSISTORS ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 31/05/2011
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR1154796
    Classes :
    Déchu
  • DISPOSITIF D'IMAGERIE A PERFORMANCES AMELIOREES ET PROCEDE DE COMMANDE.
    Enregistré le 21/07/2010
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR1055962
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION DE STRUCTURES INTEGREES TRIDIMENSIONNELLES
    Enregistré le 10/12/2010
    Expiré le 21/12/2013
    Numéro : FR1060344
    Classes :
    Rejeté
  • PROCÉ DE FABRICATION D'UNE PUCE DE CIRCUIT INTÉ A CONNEXION PAR LA FACE ARRIÈRE
    Enregistré le 29/12/2010
    Expiré le 21/12/2013
    Numéro : FR1061329
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE DOPAGE CONTROLE D'UN SUBSTRAT SEMI-CONDUCTEUR
    Enregistré le 27/06/2011
    Expiré le 01/07/2013
    Numéro : FR1155692
    Classes :
    Déchu
  • DISPOSITIF DE GENERATION D'ENERGIE ELECTRIQUE
    Enregistré le 20/12/2010
    Expiré le 19/12/2014
    Numéro : FR1060858
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCÉ DE FABRICATION D'AU MOINS TROIS TRANSISTORS PRÉSENTANT TROIS TENSIONS DE SEUIL DIFFÉRENTES
    Enregistré le 04/10/2010
    Expiré le 28/10/2012
    Numéro : FR1058020
    Classes :
    Rejeté
  • CIRCUIT INTÉ AVEC PROTECTION CONTRE DES EXTRUSIONS DE CUIVRE
    Enregistré le 10/11/2010
    Expiré le 01/12/2014
    Numéro : FR1059295
    Classes :
    Déchu
  • COMPOSANT PASSIF ISOLE DU SUBSTRAT
    Enregistré le 13/10/2010
    Expiré le 28/10/2014
    Numéro : FR1058345
    Classes :
    Rejeté
  • PROCÉ DE FORMATION DE CIRCUITS INTÉS SUR SUBSTRAT SEMI CONDUCTEUR CONTRAINT
    Enregistré le 14/10/2010
    Expiré le 31/10/2014
    Numéro : FR1058377
    Classes :
    Déchu
  • CONVERTISSEUR THERMO-MECANO-ELECTRIQUE
    Enregistré le 01/04/2011
    Expiré le 23/04/2013
    Numéro : FR1152806
    Classes :
    Rejeté
  • PROCEDE DE DETERMINATION D'UN MASQUE DE GRAVURE EN NIVEAUX DE GRIS
    Enregistré le 10/12/2010
    Expiré le 27/12/2012
    Numéro : FR1060373
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCÉ D'ASSEMBLAGE DE DEUX CIRCUITS INTÉS ET STRUCTURE CORRESPONDANTE
    Enregistré le 16/12/2010
    Expiré le 31/12/2014
    Numéro : FR1060637
    Classes :
    Déchu
  • PROCÉ DE RÉALISATION DE L'ISOLANT DE GRILLE D'UN TRANSISTOR MOS
    Enregistré le 19/04/2011
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR1153388
    Classes :
    Déchu
  • DISPOSITIF DE CONTROLE D'ACCES A DES MEMOIRES SIMPLE PORT
    Enregistré le 31/08/2010
    Expiré le 20/08/2014
    Numéro : FR1056876
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN NIVEAU DE METALLISATION ET D'UN NIVEAU DE VIA ET CIRCUIT INTEGRE CORRESPONDANT
    Enregistré le 22/07/2010
    Expiré le 24/07/2013
    Numéro : FR1055977
    Classes :
    Rejeté
  • GÉRATEUR THERMOÉLECTRIQUE
    Enregistré le 09/03/2011
    Expiré le 22/03/2014
    Numéro : FR1151929
    Classes :
    Rejeté
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE COUCHE DE DIELECTRIQUE POLYCRISTALLINE
    Enregistré le 29/12/2010
    Expiré le 19/12/2014
    Numéro : FR1061348
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME D'ASSEMBLAGE DE PUCES
    Enregistré le 14/02/2012
    Expiré le 21/02/2015
    Numéro : FR1251362
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF MEMOIRE
    Enregistré le 16/11/2011
    Expiré le 01/12/2014
    Numéro : FR1160411
    Classes :
    Déchu
  • CELLULE ELEMENTAIRE D'UN CIRCUIT INTEGRE PEU SENSIBLE AUX PERTURBATIONS EXTERIEURES
    Enregistré le 04/07/2011
    Expiré le 22/07/2014
    Numéro : FR1156019
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • ELEMENT METALLIQUE D'INTERCONNEXION DANS UNE PUCE DE CIRCUIT INTEGRE ET PROCEDE DE REALISATION
    Enregistré le 02/09/2011
    Expiré le 30/09/2013
    Numéro : FR1157803
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE FORMATION DE TRANCHEES PEU PROFONDES
    Enregistré le 26/04/2012
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR1253852
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION D'UNE TRANCHEE D'ISOLATION
    Enregistré le 07/09/2011
    Expiré le 20/09/2014
    Numéro : FR1157911
    Classes :
    Rejeté
  • PUCE ELECTRONIQUE COMPORTANT DES PILIERS DE CONNEXION, ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 20/07/2011
    Expiré le 22/07/2014
    Numéro : FR1156559
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE FABRICATION DE TRANSISTORS A GRILLE ISOLEE
    Enregistré le 25/10/2011
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR1159659
    Classes :
    Déchu
  • DISPOSITIF DE CONVERSION D'ENERGIE THERMIQUE EN ENERGIE ELECTRIQUE EN PRESENCE D'UNE SOURCE CHAUDE
    Enregistré le 03/05/2012
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR1254054
    Classes :
    Déchu

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Procédures collectives de STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 2 577 520 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111723
•
Référence : TM-12452090
Intitulé : FR - Project Liberty - New semiconductor manufacturing plant by STMicroelectronics and GlobalFoundries
Montant : 118 216 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/02/2023
Objectif : Développement sectoriel
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.102430
•
Référence : TM-12040444
Intitulé : FR - Project Liberty - New semiconductor manufacturing plant by STMicroelectronics and GlobalFoundries
Montant : 15 684 600 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/02/2023
Objectif : Développement sectoriel
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.102430
•
Référence : TM-12040439
Intitulé : FR - Project Liberty - New semiconductor manufacturing plant by STMicroelectronics and GlobalFoundries
Montant : 392 634 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/02/2023
Objectif : Développement sectoriel
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.102430
•
Référence : TM-12040438
Intitulé : FR - Project Liberty - New semiconductor manufacturing plant by STMicroelectronics and GlobalFoundries
Montant : 525 390 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/02/2023
Objectif : Développement sectoriel
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.102430
•
Référence : TM-12040437
Intitulé : IPCEI on Microelectronics - France
Montant : 30 899 700 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 02/10/2023
Objectif : Recherche, développement et innovation
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.46705
•
Référence : TM-11720932
Intitulé : IPCEI on Microelectronics - France
Montant : 31 231 800 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 03/10/2022
Objectif : Réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.46705
•
Référence : TM-10933483
Intitulé : IPCEI on Microelectronics - France
Montant : 5 029 550 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/11/2021
Objectif : Réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.46705
•
Référence : TM-10732733
Intitulé : IPCEI on Microelectronics - France
Montant : 31 844 800 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.46705
•
Référence : TM-10221580
Intitulé : IPCEI on Microelectronics - France
Montant : 3 013 940 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 08/06/2020
Objectif : Réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.46705
•
Référence : TM-10221531
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 4 470 260 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 04/06/2020
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10195055
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 5 238 350 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 04/06/2020
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10195054
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 14 966 600 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/01/2019
•
Publication : 12/01/2019
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10178243
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 30 019 600 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/01/2019
•
Publication : 12/01/2019
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10178242
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 603 940 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 02/04/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10132559
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 4 255 990 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 02/04/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10132555
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 5 811 300 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10091648
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 1 267 590 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/05/2017
•
Publication : 03/08/2018
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10091586
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 10 684 400 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/04/2017
•
Publication : 03/08/2018
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10091579
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 16 176 400 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/04/2017
•
Publication : 03/06/2018
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10091578
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 687 200 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 11/06/2017
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10091567
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 820 530 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 02/12/2018
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10091531
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 754 240 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10035560
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 6 283 880 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10002813
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 6 258 500 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10002812
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 579 410 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10002798
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 24 467 300 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 11/02/2016
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10002228