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Mise à jour RCS : le 25/09/2023 Mise à jour RNE : le 25/09/2023 Mise à jour INSEE : le 25/09/2023

SUEZ RV FRANCE

775 690 035 · Active
Adresse : 16 PL DE L IRIS 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2020)
Création : 01/06/1973
Dirigeants : David Lamy, Fabrice Rossignol, MAZARS

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Informations Juridiques de SUEZ RV FRANCE

SIREN : 775 690 035
SIRET (siège) : 775 690 035 00578
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA: FR56775690035
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE, le 30/08/1982)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/08/1982)
Numéro RCS : 775 690 035 R.C.S. Nanterre
Capital social : 28 798 222,00 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Extrait Pappers

Activité de SUEZ RV FRANCE

Activité principale déclarée : La prise de participation, par souscription, achats, apports, fusions, dans toutes entreprises ou sociétés dont le commerce, l'industrie, seraient similaires à ceux indiqués ci-dessous. Enlèvement de déchets industriels, prestations de services, toutes opérations se rattachant à l'activité sociale, commercialisation de conteneurs et de produits de développement urbain.
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Convention collective : Activités du déchet - IDCC 2149
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2023

Finances de SUEZ RV FRANCE

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 264M 236M 343M 327M
Marge brute (€) 283M 249M 356M 355M
EBITDA - EBE (€) -15,7M -23,6M -4,91M -37,2M
Résultat d'exploitation (€) -18,2M -37,3M -8,45M -24,2M
Résultat net (€) 527M -48,5M 37,6M 11,2M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 12 -31,2 5 83,4
Taux de marge brute (%) 107 106 104 109
Taux de marge d'EBITDA (%) -5,9 -10 -1,4 -11,4
Taux de marge opérationnelle (%) -6,9 -15,8 -2,5 -7,4
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 732M 950M 877M 271M
BFR exploitation (€) -63,2M -84,5M -138M 265M
BFR hors exploitation (€) 796M 1,03Mds 1,01Mds 5,96M
BFR (j de CA) 1,01K 1,47K 934 303
BFR exploitation (j de CA) -87,2 -131 -146 296
BFR hors exploitation (j de CA) 1,1K 1,6K 1,08K 6,7
Délai de paiement clients (j) 53,3 79,1 112 577
Délai de paiement fournisseurs (j) 228 327 366 356
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 555M 27,3M 66,8M -36,3M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 210 11,6 19,5 -11,1
Fonds de roulement net global (€) 732M 950M 877M 271M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 2,02M 32K 98,5K 35,5K
Dettes financières (€) 595M 1,13Mds 915M 783M
Capacité de remboursement 1,1 41,3 13,7 -21,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 1,4 1,1 2,4
Autonomie financière (%) 56,9 37,3 41 15,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -37,9 -47,8 -186 -21,1
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 399M 354M 962M 1,52Mds
Liquidité générale 2,8 3,3 1,3 0,8
Couverture des dettes 2,1 0,9 1 1,1
Fonds propres (€) 1,34Mds 818M 868M 332M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 199 -20,6 11 3,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 39,2 -5,9 4,3 3,4
Rentabilité économique (%) 22,3 -2,2 1,8 0,5
Valeur ajoutée (€) 110M 95,5M 110M 77,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 41,7 40,5 32,2 23,8
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 79,8M 73,4M 68,4M 66,2M
Salaires / CA (%) 30,2 31,1 19,9 20,3
Impôts et taxes (€) 4,09M 4,91M 5,32M 9,28M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 543K 21K

Dirigeants et représentants de SUEZ RV FRANCE

  • David Lamy
    Président
    47 ans - 10/1975
    En poste depuis le 06/04/2023
  • Fabrice Rossignol
    Directeur général délégué
    59 ans - 08/1964
    En poste depuis le 25/03/2017
  • MAZARS
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 784824153
    En poste depuis le 25/03/2017

Entreprises dirigées par SUEZ RV FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SUEZ RV FRANCE

  • David Lamy Bénéficiaire représentant légal 47 ans - 10/1975

Documents juridiques de SUEZ RV FRANCE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    06/04/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    27/06/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    22/02/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    15/10/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
    03/02/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • du capital -
    16/12/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    04/02/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
    20/12/2018
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    21/09/2018
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    09/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    22/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    15/04/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    26/01/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    03/09/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    19/05/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    16/07/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    16/07/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mandat d'administrateur
    24/09/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • délégué
    03/06/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    25/10/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    27/07/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    27/07/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Divers
    04/03/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    06/01/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    06/01/2010
    • Certificat
      • DU DEPOSITAIRE
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/11/2009
    • Certificat
      • DU DEPOSITAIRE
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/11/2009
    • Certificat
      • DU DEPOSITAIRE
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/11/2009
    • Certificat
      • DU DEPOSITAIRE
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/11/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    11/05/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/12/2007
    • Ordonnance
      • 07 O 1129
    06/07/2007
    • Document inconnu
    20/06/2007
    • Lettre
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    09/05/2007
    • Procès-verbal
      • DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
    20/03/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    01/03/2007
    • Lettre
      • Délégation de pouvoir
    22/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    07/10/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/05/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RENOUVELLEMENT DU MANDANT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    13/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • RENOUVELLEMENT DU MANDANT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL
    13/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    11/02/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • (LOI NRE)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    13/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    22/04/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    22/04/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/11/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    12/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    12/07/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    25/01/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    27/09/2000
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Renouvellement de mandat de président
    12/07/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/04/2000
    • Statuts mis à jour
      • : PARIS - DU 94 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS -
    10/02/1999
    • Document inconnu
    07/09/1998
    • Document inconnu
    23/06/1998
    • Document inconnu
    29/05/1998
    • Document inconnu
    19/03/1998
    • Document inconnu
    18/02/1998
    • Document inconnu
    01/01/1998
    • Document inconnu
    22/12/1997
    • Document inconnu
    28/11/1997
    • Document inconnu
    06/11/1997
    • Document inconnu
    10/07/1997
    • Document inconnu
    26/12/1996
    • Document inconnu
    05/12/1996
    • Document inconnu
    27/11/1996
    • Document inconnu
    21/11/1996
    • Document inconnu
    04/11/1996
    • Document inconnu
    07/10/1996
    • Document inconnu
    26/09/1996
    • Document inconnu
    11/04/1996
    • Document inconnu
    13/11/1995
    • Document inconnu
    13/11/1995
    • Document inconnu
    10/02/1995
    • Document inconnu
    24/12/1993
    • Document inconnu
    05/07/1993
    • Document inconnu
    25/02/1993
    • Document inconnu
    08/02/1993
    • Document inconnu
    16/10/1992
    • Acte modificatif
      • Divers
      • TRANSFERT H.R AU 7 RUE DE LOGELBACH A PARIS 75017
    15/01/1990
    • Acte modificatif
      • Divers
    15/01/1990
    • Acte modificatif
      • Divers
      • APPORTS-FUSIONS
    20/01/1989
    • Acte modificatif
      • 2 EXEMPLAIRES AVEC STE STANEXEL
    27/05/1988
    • Acte modificatif
      • 2 EXEMPLAIRES AVEC SOCIETE DE TRANSPORT ET D'ELIMINATION DES DECHETS
    27/05/1988
    • Acte modificatif
      • 2 EXEMPLAIRES AVEC SOCIETE MONIN - ORDURES SERVICE
    27/05/1988
    • Acte modificatif
      • AVEC STE SITAL 2 EXEMPLAIRES
    20/05/1988
    • Acte modificatif
      • AVEC STE ECOSITA 2 EXEMPLAIRES
    20/05/1988
    • Acte modificatif
      • AVEC STE DEXEL 2 EXEMPLAIRES
    20/05/1988
    • Acte modificatif
      • AVEC STE DECTRA 2 EXEMPLAIRES
    20/05/1988
    • Acte modificatif
      • AVEC STE INDUSTRIELLE DE MATERIEL ET DE TRANSPORT
    20/05/1988
    • Acte modificatif
      • AVEC STE SURCA 2 EXEMPLAIRES
    20/05/1988
    • Acte modificatif
      • AVEC STE STANECO 2 EXEMPLAIRES
    20/05/1988
    • Acte modificatif
      • AVEC STE GENET 2 EXEMPLAIRES
    20/05/1988
    • Acte modificatif
      • AVEC STE PROPECO 2 EXEMPLAIRES
    20/05/1988
    • Acte modificatif
      • AVEC STE ECOSPACE 2 EXEMPLAIRES
    20/05/1988
    • Acte modificatif
      • AVEC STE STAN 2 EXEMPLAIRES
    20/05/1988
    • Acte modificatif
      • AVEC STE ESPAC 2 EXEMPLAIRES
    20/05/1988

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Comptes annuels de SUEZ RV FRANCE

  • Comptes sociaux 2021 24/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/09/2017
  • Comptes sociaux 2015 15/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 17/09/2015
  • Comptes sociaux 2013 11/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 16/10/2013
  • Comptes sociaux 2011 12/10/2012
  • Comptes sociaux 2010 30/09/2011
  • Comptes sociaux 2009 16/07/2010
  • Comptes sociaux 2008 22/10/2009
  • Comptes sociaux 2007 12/09/2008
  • Comptes sociaux 2006 17/12/2007
  • Comptes sociaux 2005 02/03/2007
  • Comptes sociaux 2004 27/01/2006
  • Comptes sociaux 2003 14/01/2005
  • Comptes sociaux 2002 03/11/2003
  • Comptes sociaux 2001 04/12/2002
  • Comptes sociaux 2000 05/12/2001
  • Comptes sociaux 1999 23/08/2000
  • Comptes sociaux 1998 26/10/1999
  • Comptes sociaux 1988 28/08/1989
  • Comptes sociaux 1987 26/08/1988
  • Comptes sociaux 1986 09/11/1987
  • Comptes sociaux 1985 01/08/1986
  • Comptes sociaux 1984 01/08/1986

Etablissements de l'entreprise SUEZ RV FRANCE

  • Siège

    En activité

    775 690 035 00578
    Adresse : TOUR CB 21 16 PL DE L IRIS 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
    Date de création : 23/11/2009
  • Etablissement secondaire

    En activité

    775 690 035 00586
    Adresse : ZAC DE TOURNEZY 91 RUE MAURICE LE BOUCHER 34070 MONTPELLIER
    Date de création : 01/04/2021
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Etablissement secondaire

    En activité

    775 690 035 00297
    Adresse : 5 RUE DES DRAPIERS 57070 METZ
    Date de création : 01/01/1900
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    775 690 035 00560
    Adresse : 132 RUE DES 3 FONTANOT 92758 NANTERRE CEDEX
    Date de création : 01/12/1998
    Date de clôture : 23/11/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    775 690 035 00461
    Adresse : RTE D AVIRE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
    Date de création : 26/03/1998
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    775 690 035 00552
    Adresse : 94 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS 9
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 15/01/1999 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    775 690 035 00537
    Adresse : LA FETE DIEU 89470 MONETEAU
    Date de création : 24/02/1993
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    775 690 035 00545
    Adresse : ZI LES TAUPIERES 95 B RUE FRANCIS GARNIER 58000 NEVERS
    Date de création : 31/12/1992
    Date de clôture : 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    775 690 035 00529
    Adresse : 15 RUE DU 26EME DRAGONS 21000 DIJON
    Date de création : 31/12/1992
    Date de clôture : 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    775 690 035 00511
    Adresse : 7 RUE DE LOGELBACH 75017 PARIS 17
    Date de création : 01/07/1989
    Date de clôture : 01/01/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : ORDURES SERVICES
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    775 690 035 00453
    Adresse : 39 AV DES GUILLERAIES 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/09/1986
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : ORDURES SERVICE
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    775 690 035 00420
    Adresse : RTE DE PUSEY 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE
    Date de création : 01/09/1982
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    775 690 035 00396
    Adresse : 174 RTE DE BEAUCAIRE 30000 NIMES
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    775 690 035 00347
    Adresse : 62122 LAPUGNOY
    Date de création : 01/01/1900
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    775 690 035 00032
    Adresse : 112 AV DE BOHLEN 69120 VAULX-EN-VELIN
    Date de création : 01/01/1900
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)

Annonces BODACC de SUEZ RV FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de L'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20230134, annonce n°12092
  • MODIFICATION 09/04/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SUEZ RV France
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de L'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LAMY David ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230070, annonce n°3115
  • MODIFICATION 29/06/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SUEZ RV France
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de L'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PELLEGRINI Massimiliano ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20220125, annonce n°2315
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de L'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20220124, annonce n°6382
  • MODIFICATION 24/02/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SUEZ RV France
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de L'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PELLEGRINI Massimiliano ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20220039, annonce n°2997
  • MODIFICATION 19/10/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SUEZ RV France
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de L'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PELLEGRINI Massimiliano ; Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20210204, annonce n°3915
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de L'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20210160, annonce n°9265
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20200182, annonce n°3059
  • MODIFICATION 05/02/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SUEZ RV France
    Adresse : Tour Cb 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOURSIER Jean-Marc ; Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20200025, annonce n°4065
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20190145, annonce n°12516
  • MODIFICATION 06/02/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SUEZ RV France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : MAILLARD Philippe modification le 21 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : BEQUAERT Nicolas en fonction le 09 Mai 2017 ; Directeur général délégué : BOMEL Guillaume en fonction le 09 Mai 2017 ; Directeur général délégué : VINCENT Yann en fonction le 09 Mai 2017 ; Président : DEBON Marie-Ange modification le 04 Octobre 2018 ; Directeur général délégué : BOUSSEAU Antoine en fonction le 04 Février 2019
    Bodacc B n°20190026, annonce n°1160
  • MODIFICATION 25/09/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SUEZ RV France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : MAILLARD Philippe modification le 21 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : BEQUAERT Nicolas en fonction le 09 Mai 2017 ; Directeur général délégué : BOMEL Guillaume en fonction le 09 Mai 2017 ; Directeur général délégué : HENAUT Edouard en fonction le 09 Mai 2017 ; Directeur général délégué : VINCENT Yann en fonction le 09 Mai 2017 ; Président : BEDON Marie-Ange en fonction le 21 Septembre 2018
    Bodacc B n°20180182, annonce n°2564
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20180152, annonce n°14384
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20170100, annonce n°9739
  • MODIFICATION 14/05/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SUEZ RV France
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : MAILLARD Philippe modification le 22 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : BEQUAERT Nicolas en fonction le 09 Mai 2017 ; Directeur général délégué : BOMEL Guillaume en fonction le 09 Mai 2017 ; Directeur général délégué : HENAUT Edouard en fonction le 09 Mai 2017 ; Directeur général délégué : VINCENT Yann en fonction le 09 Mai 2017
    Bodacc B n°20170092, annonce n°2642
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20160080, annonce n°11208
  • MODIFICATION 27/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SUEZ RV France
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
    Administration : Président : MAILLARD Philippe modification le 22 Juillet 2016 Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 03 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2014 Directeur général délégué : DUFOURT Philippe en fonction le 26 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160146, annonce n°1157
  • MODIFICATION 21/04/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SUEZ RV France
    Description : Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20160079, annonce n°1364
  • MODIFICATION 02/02/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SITA FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 19 Mai 2015 Administrateur : CROS Christophe modification le 19 Mai 2015 Directeur général Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 03 Septembre 2015 Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 03 Juin 2013 Directeur général délégué : THEVENON Christophe en fonction le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : BOURSIER Jean Marc modification le 03 Septembre 2015 Directeur général délégué : DUFOURT Philippe en fonction le 26 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160022, annonce n°3536
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20150101, annonce n°9610
  • MODIFICATION 13/09/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SITA FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 19 Mai 2015 Administrateur : CROS Christophe modification le 19 Mai 2015 Directeur général Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 03 Septembre 2015 Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 03 Juin 2013 Directeur général délégué : THEVENON Christophe en fonction le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : BOURSIER Jean Marc modification le 03 Septembre 2015
    Bodacc B n°20150175, annonce n°1171
  • MODIFICATION 28/05/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SITA FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 19 Mai 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis modification le 04 Mars 2010 Administrateur : CROS Christophe modification le 19 Mai 2015 Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 25 Octobre 2011 Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 03 Juin 2013 Directeur général délégué : THEVENON Christophe en fonction le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2014 Administrateur général : BOURSIER Jean Marc en fonction le 19 Mai 2015
    Bodacc B n°20150100, annonce n°4987
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20140048, annonce n°9135
  • MODIFICATION 24/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SITA FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 11 Mai 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis modification le 04 Mars 2010 Directeur général Administrateur : CROS Christophe modification le 04 Mars 2010 Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 25 Octobre 2011 Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 03 Juin 2013 Directeur général délégué : THEVENON Christophe en fonction le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140140, annonce n°2240
  • MODIFICATION 24/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SITA FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 11 Mai 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis modification le 04 Mars 2010 Directeur général Administrateur : CROS Christophe modification le 04 Mars 2010 Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 25 Octobre 2011 Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 03 Juin 2013 Directeur général délégué : THEVENON Christophe en fonction le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140140, annonce n°2236
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20130081, annonce n°9204
  • MODIFICATION 02/10/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SITA FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 11 Mai 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis modification le 04 Mars 2010 Administrateur : BLANC Jean-Louis en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 20 Mars 2007 Directeur général Administrateur : CROS Christophe modification le 04 Mars 2010 Directeur général délégué : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 11 Mai 2009 Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 25 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Juillet 2010 Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 03 Juin 2013 Directeur général délégué : THEVENON Christophe en fonction le 24 Septembre 2013
    Bodacc B n°20130190, annonce n°2570
  • MODIFICATION 11/06/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SITA FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 11 Mai 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis modification le 04 Mars 2010 Administrateur : BLANC Jean-Louis en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 20 Mars 2007 Directeur général Administrateur : CROS Christophe modification le 04 Mars 2010 Directeur général délégué : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 11 Mai 2009 Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 25 Octobre 2011 Administrateur : DEBON Marie-Ange en fonction le 04 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Juillet 2010 Directeur général délégué : DAVANNE Élisabeth en fonction le 25 Octobre 2011 Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 03 Juin 2013
    Bodacc B n°20130110, annonce n°2290
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 16 place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20120082, annonce n°13228
  • RADIATION 29/11/2011
    RCS de Sedan
    Bodacc B n°20110230, annonce n°200
  • MODIFICATION 02/11/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SITA FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 11 Mai 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis modification le 04 Mars 2010 Administrateur : BLANC Jean-Louis en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 20 Mars 2007 Directeur général et administrateur : CROS Christophe modification le 04 Mars 2010 Directeur général délégué (non administrateur) : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 11 Mai 2009 Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 25 Octobre 2011 Administrateur : DEBON Marie-Ange en fonction le 04 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Juillet 2010 Directeur général délégué : DAVANNE Élisabeth en fonction le 25 Octobre 2011
    Bodacc B n°20110213, annonce n°2266
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 16 place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20110076, annonce n°13104
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 16 place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20100050, annonce n°12305
  • MODIFICATION 05/08/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SITA FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 11 Mai 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis modification le 04 Mars 2010 Administrateur : BLANC Jean-Louis en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 20 Mars 2007 Directeur général et administrateur : CROS Christophe modification le 04 Mars 2010 Directeur général délégué (non administrateur) : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 11 Mai 2009 Directeur général délégué (non administrateur) : MAILLARD Philippe en fonction le 11 Mai 2009 Administrateur : DEBON Marie-Ange en fonction le 04 Mars 2010 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 04 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Juillet 2010
    Bodacc B n°20100150, annonce n°2304
  • MODIFICATION 16/03/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SITA FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 11 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 13 Août 2004 Président du conseil d'administration et administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis modification le 04 Mars 2010 Administrateur : BLANC Jean-Louis en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 20 Mars 2007 Directeur général et administrateur : CROS Christophe modification le 04 Mars 2010 Directeur général délégué (non administrateur) : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 11 Mai 2009 Directeur général délégué (non administrateur) : MAILLARD Philippe en fonction le 11 Mai 2009 Administrateur : DEBON Marie-Ange en fonction le 04 Mars 2010 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 04 Mars 2010
    Bodacc B n°20100052, annonce n°2562
  • MODIFICATION 02/02/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SITA FRANCE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20100022, annonce n°774
  • MODIFICATION 19/01/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SITA FRANCE
    Adresse : Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20100012, annonce n°1647
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 132 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20090089, annonce n°7733
  • MODIFICATION 13/11/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SITA FRANCE
    Capital : 28 798 222,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090219, annonce n°3710
  • MODIFICATION 19/05/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SITA FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : GUIRKINGER Bernard Charles Michel en fonction le 12 Avril 2000. Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 11 Mai 2009. Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 13 Août 2004. Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 24 Mai 2005. Administrateur : BLANC Jean-Louis en fonction le 07 Octobre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 20 Mars 2007. Président directeur général et administrateur : CROS Christophe en fonction le 09 Mai 2007. Administrateur : PIN Dominique modification le 12 Juin 2007. Directeur général délégué (non administrateur) : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 11 Mai 2009. Directeur général délégué (non administrateur) : MAILLARD Philippe en fonction le 11 Mai 2009.
    Bodacc B n°20090095, annonce n°1789
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 132 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20080078, annonce n°9375
  • VENTE 02/03/2008
    RCS de Nevers
    Adresse : Zone d'Activités Economiques Bois Guillaume 5 rue des Goulettes 21850 Saint-Apollinaire
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 332866 Euros.
    Nouveau propriétaire : SITA CENTRE EST
    Bodacc A n°20080038, annonce n°1938
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 132 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20080003, annonce n°10788
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2022 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022
Note 77 88 88 89 89
Écart rémunération (sur 40) 37 38 38 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 0 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Contentieux juridique de SUEZ RV FRANCE

Marques déposées par SUEZ RV FRANCE

  • ValOccitan
    Enregistrée le 15/05/2023
    Expire le 15/05/2033
    Classes : 36, 37, 39, 40
    Numéro : FR4961747
    Demande publiée
  • TRINERGY
    Enregistrée le 01/02/2023
    Expire le 01/02/2033
    Classes : 01, 04, 17, 39, 40
    Numéro : FR4933251
    Marque enregistrée
  • MALAQUIN ASSAINISSEMENT
    Enregistrée le 27/05/2021
    Expire le 27/05/2031
    Classes : 37, 40
    Numéro : FR4770620
    Marque enregistrée
  • anobi
    Enregistrée le 02/12/2020
    Expire le 02/12/2030
    Classes : 09, 38, 42
    Numéro : FR4708046
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 02/12/2020
    Expire le 02/12/2030
    Classes : 09, 38, 42
    Numéro : FR4708052
    Marque enregistrée
  • CircularChain
    Enregistrée le 25/09/2020
    Expire le 25/09/2030
    Classes : 09, 35, 38, 40, 42
    Numéro : FR4685672
    Marque enregistrée
  • NOVASTEAM Pour la sortie du charbon
    Enregistrée le 08/09/2020
    Expire le 08/09/2030
    Classes : 35, 36, 37, 39, 40, 42, 45
    Numéro : FR4680223
    Marque enregistrée
  • ANOBI
    Enregistrée le 31/07/2020
    Expire le 25/09/2023
    Classes : 09, 38, 42
    Numéro : FR4671225
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ANOBI
    Enregistrée le 31/07/2020
    Expire le 31/07/2030
    Classes : 09, 38, 42
    Numéro : FR4671378
    Marque enregistrée
  • RIM Resource Information Modeling
    Enregistrée le 26/11/2018
    Expire le 26/11/2028
    Classes : 09, 37, 40, 42
    Numéro : FR4503250
    Marque enregistrée
  • VOLT Virtual Optimized Learning Tool
    Enregistrée le 16/04/2018
    Expire le 16/04/2028
    Classes : 09, 35, 38, 41, 42
    Numéro : FR4446421
    Marque enregistrée
  • WASTE CONNECT
    Enregistrée le 17/07/2017
    Expire le 17/07/2027
    Classes : 09, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
    Numéro : FR4376798
    Marque enregistrée
  • MYREALTIME
    Enregistrée le 17/07/2017
    Expire le 17/07/2027
    Classes : 09, 35, 38, 42
    Numéro : FR4376803
    Marque enregistrée
  • MYTRACE
    Enregistrée le 17/07/2017
    Expire le 17/07/2027
    Classes : 09, 35, 38, 42
    Numéro : FR4376801
    Marque enregistrée
  • MYPASS
    Enregistrée le 17/07/2017
    Expire le 17/07/2027
    Classes : 09
    Numéro : FR4376806
    Marque enregistrée
  • ORGANIX
    Enregistrée le 21/06/2017
    Expire le 21/06/2027
    Classes : 09, 35, 38, 41, 42, 45
    Numéro : FR4370539
    Marque enregistrée
  • RIM RESSOURCES INTELLIGENCE MODELING
    Enregistrée le 14/04/2017
    Expire le 14/04/2027
    Classes : 09, 37, 40, 42
    Numéro : FR4354886
    Marque enregistrée
  • RIM UP
    Enregistrée le 14/04/2017
    Expire le 14/04/2027
    Classes : 09, 37, 40, 42
    Numéro : FR4354889
    Marque enregistrée
  • BATIRIM
    Enregistrée le 14/04/2017
    Expire le 14/04/2027
    Classes : 09, 37, 40, 42
    Numéro : FR4354883
    Marque enregistrée
  • SMART TRUCK
    Enregistrée le 03/04/2017
    Expire le 03/04/2027
    Classes : 35, 38, 42
    Numéro : FR4351493
    Marque enregistrée
  • colibri le tri est dans le colis
    Enregistrée le 24/02/2017
    Expire le 24/02/2027
    Classes : 06, 16, 20, 35, 39, 40, 41, 42
    Numéro : FR4340900
    Marque enregistrée
  • colibri
    Enregistrée le 24/02/2017
    Expire le 24/02/2027
    Classes : 06, 16, 20, 35, 39, 40, 41, 42
    Numéro : FR4340896
    Marque enregistrée
  • VALOMARKET
    Enregistrée le 01/02/2017
    Expire le 01/02/2027
    Classes : 09, 35, 36, 38, 41, 42, 45
    Numéro : FR4334104
    Marque enregistrée
  • VABENE
    Enregistrée le 01/02/2017
    Expire le 01/02/2027
    Classes : 09, 35, 42
    Numéro : FR4334102
    Marque enregistrée
  • VISIOVALO
    Enregistrée le 22/12/2016
    Expire le 22/12/2026
    Classes : 09, 35, 38, 41, 42
    Numéro : FR4324424
    Marque enregistrée
  • VALOVISIO
    Enregistrée le 22/12/2016
    Expire le 22/12/2026
    Classes : 09, 35, 38, 41, 42
    Numéro : FR4324420
    Marque enregistrée
  • BATICOLLECTE
    Enregistrée le 18/11/2016
    Expire le 18/11/2026
    Classes : 39, 40, 41, 42
    Numéro : FR4315626
    Marque enregistrée
  • CHANTIER POP
    Enregistrée le 18/11/2016
    Expire le 18/11/2026
    Classes : 39, 40, 41,