Mise à jour RCS : le 05/10/2022 Mise à jour INSEE : le 05/10/2022

SUEZ RV FRANCE

775 690 035
Adresse : 16 PL DE L IRIS 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2020)
Création : 01/06/1973
Dirigeants : Massimiliano PELLEGRINI, Fabrice ROSSIGNOL, MAZARS
  • Actionnaires
  • Droits de vote
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  • Chiffre d'affaires
  • Salaires
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Informations Juridiques de SUEZ RV FRANCE

SIREN : 775 690 035
SIRET (siège) : 775 690 035 00578
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
TVA intracommunautaire : FR56775690035
Numéro RCS : 775 690 035 R.C.S. Nanterre
Capital social : 28 798 222,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2022
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE, le 30/08/1982)
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Activité de la société SUEZ RV FRANCE

Activité principale déclarée :
La prise de participation, par souscription, achats, apports, fusions, dans toutes entreprises ou sociétés dont le commerce, l'industrie, seraient similaires à ceux indiqués ci-dessous. Enlèvement de déchets industriels, prestations de services, toutes opérations se rattachant à l'activité sociale, commercialisation de conteneurs et de produits de développement urbain.
Code NAF ou APE :
70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité :
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Comment contacter SUEZ RV FRANCE ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Sites internet : concertation-projet-sueztereos.fr , concertation-projet-valcante.fr , novasteam.fr
Adresse complète : TOUR CB 21
16 PL DE L IRIS
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Finances de SUEZ RV FRANCE

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 264M 236M 343M 327M
Marge brute (€) 283M 249M 356M 355M
EBITDA - EBE (€) -5,74M -19,4M -626K -16,1M
Résultat d'exploitation (€) -18,2M -37,3M -8,45M -24,2M
Résultat net (€) 527M -48,5M 37,6M 11,2M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 12 -31,2 5 83,4
Taux de marge brute (%) 107 106 104 109
Taux de marge d'EBITDA (%) -2,2 -8,2 -0,2 -4,9
Taux de marge opérationnelle (%) -6,9 -15,8 -2,5 -7,4
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 732M 950M 877M 271M
BFR exploitation (€) -63,2M -84,5M -138M 265M
BFR hors exploitation (€) 796M 1,03Mds 1,01Mds 5,96M
BFR (j de CA) 1,01K 1,47K 934 303
BFR exploitation (j de CA) -87,2 -131 -146 296
BFR hors exploitation (j de CA) 1,1K 1,6K 1,08K 6,7
Délai de paiement clients (j) 53,3 79,1 112 577
Délai de paiement fournisseurs (j) 228 327 366 356
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 555M 27,3M 66,8M -36,3M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 210 11,6 19,5 -11,1
Fonds de roulement net global (€) 732M 950M 877M 271M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 2,02M 32K 98,5K 35,5K
Dettes financières (€) 595M 1,13Mds 915M 783M
Capacité de remboursement 1,1 41,3 13,7 -21,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 1,4 1,1 2,4
Autonomie financière (%) 56,9 37,3 41 15,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -103 -57,9 -1,46K -48,6
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 399M 354M 962M 1,52Mds
Liquidité générale 2,8 3,3 1,3 0,8
Couverture des dettes 2,1 0,9 1 1,1
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 199 -20,6 11 3,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 39,2 -5,9 4,3 3,4
Rentabilité économique (%) 22,3 -2,2 1,8 0,5
Valeur ajoutée (€) 110M 95,5M 110M 77,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 41,7 40,5 32,2 23,8
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 79,8M 73,4M 68,4M 66,2M
Salaires / CA (%) 30,2 31,1 19,9 20,3
Impôts et taxes (€) 4,09M 4,91M 5,32M 9,28M

Dirigeants et représentants de SUEZ RV FRANCE

  • Président
    Massimiliano PELLEGRINI
    49 ans - 26/09/1973
    Occupe ce poste depuis le 15/10/2021
  • Directeur général délégué
    Fabrice ROSSIGNOL
    58 ans - 02/08/1964
    Occupe ce poste depuis le 15/10/2021
  • Commissaire aux comptes titulaire
    MAZARS
    SIREN : 784824153
    Occupe ce poste depuis le 15/10/2021

Établissements de l'entreprise SUEZ RV FRANCE

  • Siège
    SIRET : 775 690 035 00578 Créé le 23/11/2009 TOUR CB 21 16 PL DE L IRIS 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 775 690 035 00297 Créé le 01/01/1900 5 RUE DES DRAPIERS 57070 METZ Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) En activité
  • SIRET : 775 690 035 00560 Créé le 01/12/1998 132 RUE DES 3 FONTANOT 92758 NANTERRE CEDEX Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 23/11/2009 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 775 690 035 00461 Créé le 26/03/1998 RTE D AVIRE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/1999
  • SIRET : 775 690 035 00552 Créé le 01/01/1995 94 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS 9 Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 15/01/1999 et transféré vers d'autres établissements
  • SIRET : 775 690 035 00537 Créé le 24/02/1993 LA FETE DIEU 89470 MONETEAU Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 775 690 035 00545 Créé le 31/12/1992 ZI LES TAUPIERES 95 B RUE FRANCIS GARNIER 58000 NEVERS Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 775 690 035 00529 Créé le 31/12/1992 15 RUE DU 26EME DRAGONS 21000 DIJON Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 775 690 035 00511 Créé le 01/07/1989 Enseigne : ORDURES SERVICES 7 RUE DE LOGELBACH 75017 PARIS 17 Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 01/01/1995 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 775 690 035 00453 Créé le 01/09/1986 Enseigne : ORDURES SERVICE 39 AV DES GUILLERAIES 92000 NANTERRE Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/2004
  • SIRET : 775 690 035 00420 Créé le 01/09/1982 RTE DE PUSEY 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/1992
  • SIRET : 775 690 035 00396 Créé le 01/01/1981 174 RTE DE BEAUCAIRE 30000 NIMES Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/2004
  • SIRET : 775 690 035 00347 Créé le 01/01/1900 62122 LAPUGNOY Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/1992
  • SIRET : 775 690 035 00032 Créé le 01/01/1900 112 AV DE BOHLEN 69120 VAULX-EN-VELIN Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) Fermé depuis le 25/12/1992

Conventions collectives de SUEZ RV FRANCE

Annonces BODACC de SUEZ RV FRANCE

MODIFICATION

29/06/2022

RCS de Nanterre

Dénomination : SUEZ RV France

Adresse : Tour Cb 21 16 Place de L'Iris 92040 Paris La Défense Cedex

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : PELLEGRINI Massimiliano ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

DÉPÔT DES COMPTES

28/06/2022

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : Tour Cb 21 16 Place de L'Iris 92040 Paris La Défense Cedex

MODIFICATION

24/02/2022

RCS de Nanterre

Dénomination : SUEZ RV France

Adresse : Tour Cb 21 16 Place de L'Iris 92040 Paris La Défense Cedex

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : PELLEGRINI Massimiliano ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

MODIFICATION

19/10/2021

RCS de Nanterre

Dénomination : SUEZ RV France

Adresse : Tour Cb 21 16 Place de L'Iris 92040 Paris La Défense Cedex

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : PELLEGRINI Massimiliano ; Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

DÉPÔT DES COMPTES

18/08/2021

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : Tour Cb 21 16 Place de L'Iris 92040 Paris La Défense Cedex

DÉPÔT DES COMPTES

18/09/2020

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : Tour Cb 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex

MODIFICATION

05/02/2020

RCS de Nanterre

Dénomination : SUEZ RV France

Adresse : Tour Cb 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : BOURSIER Jean-Marc ; Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

DÉPÔT DES COMPTES

30/07/2019

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex

MODIFICATION

06/02/2019

RCS de Nanterre

Dénomination : SUEZ RV France

Description : Modification de représentant.

Administration : Directeur général : MAILLARD Philippe modification le 21 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : BEQUAERT Nicolas en fonction le 09 Mai 2017 ; Directeur général délégué : BOMEL Guillaume en fonction le 09 Mai 2017 ; Directeur général délégué : VINCENT Yann en fonction le 09 Mai 2017 ; Président : DEBON Marie-Ange modification le 04 Octobre 2018 ; Directeur général délégué : BOUSSEAU Antoine en fonction le 04 Février 2019

MODIFICATION

25/09/2018

RCS de Nanterre

Dénomination : SUEZ RV France

Description : Modification de représentant.

Administration : Directeur général : MAILLARD Philippe modification le 21 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : BEQUAERT Nicolas en fonction le 09 Mai 2017 ; Directeur général délégué : BOMEL Guillaume en fonction le 09 Mai 2017 ; Directeur général délégué : HENAUT Edouard en fonction le 09 Mai 2017 ; Directeur général délégué : VINCENT Yann en fonction le 09 Mai 2017 ; Président : BEDON Marie-Ange en fonction le 21 Septembre 2018

DÉPÔT DES COMPTES

21/08/2018

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex

DÉPÔT DES COMPTES

04/10/2017

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex

MODIFICATION

14/05/2017

RCS de Nanterre

Dénomination : SUEZ RV France

Description : Modification de représentant..

Administration : Président : MAILLARD Philippe modification le 22 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : BEQUAERT Nicolas en fonction le 09 Mai 2017 ; Directeur général délégué : BOMEL Guillaume en fonction le 09 Mai 2017 ; Directeur général délégué : HENAUT Edouard en fonction le 09 Mai 2017 ; Directeur général délégué : VINCENT Yann en fonction le 09 Mai 2017

DÉPÔT DES COMPTES

11/08/2016

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex

MODIFICATION

27/07/2016

RCS de Nanterre

Dénomination : SUEZ RV France

Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Administration : Président : MAILLARD Philippe modification le 22 Juillet 2016 Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 03 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2014 Directeur général délégué : DUFOURT Philippe en fonction le 26 Janvier 2016

MODIFICATION

21/04/2016

RCS de Nanterre

Dénomination : SUEZ RV France

Description : Modification de la dénomination..

MODIFICATION

02/02/2016

RCS de Nanterre

Dénomination : SITA FRANCE

Description : Modification de représentant..

Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 19 Mai 2015 Administrateur : CROS Christophe modification le 19 Mai 2015 Directeur général Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 03 Septembre 2015 Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 03 Juin 2013 Directeur général délégué : THEVENON Christophe en fonction le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : BOURSIER Jean Marc modification le 03 Septembre 2015 Directeur général délégué : DUFOURT Philippe en fonction le 26 Janvier 2016

DÉPÔT DES COMPTES

03/10/2015

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex

MODIFICATION

13/09/2015

RCS de Nanterre

Dénomination : SITA FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 19 Mai 2015 Administrateur : CROS Christophe modification le 19 Mai 2015 Directeur général Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 03 Septembre 2015 Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 03 Juin 2013 Directeur général délégué : THEVENON Christophe en fonction le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : BOURSIER Jean Marc modification le 03 Septembre 2015

MODIFICATION

28/05/2015

RCS de Nanterre

Dénomination : SITA FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 19 Mai 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis modification le 04 Mars 2010 Administrateur : CROS Christophe modification le 19 Mai 2015 Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 25 Octobre 2011 Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 03 Juin 2013 Directeur général délégué : THEVENON Christophe en fonction le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2014 Administrateur général : BOURSIER Jean Marc en fonction le 19 Mai 2015

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2014

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex

MODIFICATION

24/07/2014

RCS de Nanterre

Dénomination : SITA FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 11 Mai 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis modification le 04 Mars 2010 Directeur général Administrateur : CROS Christophe modification le 04 Mars 2010 Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 25 Octobre 2011 Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 03 Juin 2013 Directeur général délégué : THEVENON Christophe en fonction le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2014

MODIFICATION

24/07/2014

RCS de Nanterre

Dénomination : SITA FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 11 Mai 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis modification le 04 Mars 2010 Directeur général Administrateur : CROS Christophe modification le 04 Mars 2010 Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 25 Octobre 2011 Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 03 Juin 2013 Directeur général délégué : THEVENON Christophe en fonction le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 16 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Juillet 2014

DÉPÔT DES COMPTES

09/11/2013

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex

MODIFICATION

02/10/2013

RCS de Nanterre

Dénomination : SITA FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 11 Mai 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis modification le 04 Mars 2010 Administrateur : BLANC Jean-Louis en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 20 Mars 2007 Directeur général Administrateur : CROS Christophe modification le 04 Mars 2010 Directeur général délégué : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 11 Mai 2009 Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 25 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Juillet 2010 Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 03 Juin 2013 Directeur général délégué : THEVENON Christophe en fonction le 24 Septembre 2013

MODIFICATION

11/06/2013

RCS de Nanterre

Dénomination : SITA FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 11 Mai 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis modification le 04 Mars 2010 Administrateur : BLANC Jean-Louis en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 20 Mars 2007 Directeur général Administrateur : CROS Christophe modification le 04 Mars 2010 Directeur général délégué : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 11 Mai 2009 Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 25 Octobre 2011 Administrateur : DEBON Marie-Ange en fonction le 04 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Juillet 2010 Directeur général délégué : DAVANNE Élisabeth en fonction le 25 Octobre 2011 Directeur général délégué : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 03 Juin 2013

DÉPÔT DES COMPTES

06/11/2012

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 16 place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris la Défense Cedex

RADIATION

29/11/2011

RCS de Sedan

MODIFICATION

02/11/2011

RCS de Nanterre

Dénomination : SITA FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 11 Mai 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis modification le 04 Mars 2010 Administrateur : BLANC Jean-Louis en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 20 Mars 2007 Directeur général et administrateur : CROS Christophe modification le 04 Mars 2010 Directeur général délégué (non administrateur) : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 11 Mai 2009 Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 25 Octobre 2011 Administrateur : DEBON Marie-Ange en fonction le 04 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Juillet 2010 Directeur général délégué : DAVANNE Élisabeth en fonction le 25 Octobre 2011

DÉPÔT DES COMPTES

31/10/2011

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 16 place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris la Défense Cedex

DÉPÔT DES COMPTES

30/08/2010

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 16 place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris la Défense Cedex

MODIFICATION

05/08/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : SITA FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 11 Mai 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis modification le 04 Mars 2010 Administrateur : BLANC Jean-Louis en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 20 Mars 2007 Directeur général et administrateur : CROS Christophe modification le 04 Mars 2010 Directeur général délégué (non administrateur) : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 11 Mai 2009 Directeur général délégué (non administrateur) : MAILLARD Philippe en fonction le 11 Mai 2009 Administrateur : DEBON Marie-Ange en fonction le 04 Mars 2010 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 04 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Juillet 2010

MODIFICATION

16/03/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : SITA FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 11 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 13 Août 2004 Président du conseil d'administration et administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis modification le 04 Mars 2010 Administrateur : BLANC Jean-Louis en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 20 Mars 2007 Directeur général et administrateur : CROS Christophe modification le 04 Mars 2010 Directeur général délégué (non administrateur) : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 11 Mai 2009 Directeur général délégué (non administrateur) : MAILLARD Philippe en fonction le 11 Mai 2009 Administrateur : DEBON Marie-Ange en fonction le 04 Mars 2010 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 04 Mars 2010

MODIFICATION

02/02/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : SITA FRANCE

Description : Modification de l'activité.

MODIFICATION

19/01/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : SITA FRANCE

Adresse : Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex

Description : Modification de l'adresse du siège.

DÉPÔT DES COMPTES

26/11/2009

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 132 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre

MODIFICATION

13/11/2009

RCS de Nanterre

Dénomination : SITA FRANCE

Capital : 28 798 222,00 €

Description : Modification du capital.

MODIFICATION

19/05/2009

RCS de Nanterre

Dénomination : SITA FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : GUIRKINGER Bernard Charles Michel en fonction le 12 Avril 2000. Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean-Marc modification le 11 Mai 2009. Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 13 Août 2004. Administrateur : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 24 Mai 2005. Administrateur : BLANC Jean-Louis en fonction le 07 Octobre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 20 Mars 2007. Président directeur général et administrateur : CROS Christophe en fonction le 09 Mai 2007. Administrateur : PIN Dominique modification le 12 Juin 2007. Directeur général délégué (non administrateur) : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 11 Mai 2009. Directeur général délégué (non administrateur) : MAILLARD Philippe en fonction le 11 Mai 2009.

DÉPÔT DES COMPTES

30/09/2008

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 132 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre

VENTE

02/03/2008

RCS de Nevers

Adresse : Zone d'Activités Economiques Bois Guillaume 5 rue des Goulettes 21850 Saint-Apollinaire

Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 332866 Euros.

Nouveau propriétaire : SITA CENTRE EST

DÉPÔT DES COMPTES

23/01/2008

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2006

Adresse : 132 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre

Documents juridiques de SUEZ RV FRANCE

- Décision(s) de l'associé unique : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Décision(s) de l'associé unique : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

27/06/2022

- Décision(s) de l'associé unique : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

22/02/2022

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

15/10/2021

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président - Décision(s) de l'associé unique : Changement de directeur général

03/02/2020

- Décision(s) de l'associé unique : du capital -

16/12/2019

- Décision(s) de l'associé unique : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

04/02/2019

- Rapport du commissaire aux apports

20/12/2018

- Extrait de décision(s) de l'associé unique : Nomination de directeur général - Extrait de décision(s) de l'associé unique : Changement de président

21/09/2018

- Extrait de décision(s) de l'associé unique : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

09/05/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale : Changement de forme juridique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

22/07/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour

15/04/2016

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

26/01/2016

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement de directeur général

03/09/2015

- Extrait de procès-verbal : Changement de directeur général

19/05/2015

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Fin de mandat d'administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

16/07/2014

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Fin de mandat d'administrateur - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

16/07/2014

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Fin de mandat d'administrateur

24/09/2013

- Extrait de procès-verbal : délégué

03/06/2013

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

25/10/2011

- Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Statuts mis à jour

27/07/2010

- Extrait de procès-verbal : Divers

04/03/2010

- Procès-verbal du conseil d'administration : Transfert du siège social - Statuts mis à jour

06/01/2010

- Certificat : DU DEPOSITAIRE - Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

03/11/2009

- Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

11/05/2009

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

17/12/2007

- Ordonnance : 07 O 1129

06/07/2007

- Document inconnu

20/06/2007

- Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président

09/05/2007

- Procès-verbal : DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

20/03/2007

- Extrait de procès-verbal : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

01/03/2007

- Lettre : Délégation de pouvoir

22/02/2007

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s)

07/10/2005

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

24/05/2005

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal du conseil d'administration : RENOUVELLEMENT DU MANDANT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

13/08/2004

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : RENOUVELLEMENT DU MANDANT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL

13/08/2004

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s)

22/08/2003

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

11/02/2003

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

07/01/2003

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : (LOI NRE) - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

13/08/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour

22/04/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour

22/04/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Rapport du conseil d'administration - Statuts mis à jour : Divers

30/11/2001

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

21/09/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

12/07/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

12/07/2001

- Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de directeur général

25/01/2001

- Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour : Divers

27/09/2000

- Lettre : Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration : Renouvellement de mandat de président

12/07/2000

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

12/04/2000

- Statuts mis à jour : : PARIS - DU 94 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS -

10/02/1999

- Document inconnu

07/09/1998

- Document inconnu

23/06/1998

- Document inconnu

29/05/1998

- Document inconnu

19/03/1998

- Document inconnu

18/02/1998

- Document inconnu

01/01/1998

- Document inconnu

22/12/1997

- Document inconnu

28/11/1997

- Document inconnu

06/11/1997

- Document inconnu

10/07/1997

- Document inconnu

26/12/1996

- Document inconnu

05/12/1996

- Document inconnu

27/11/1996

- Document inconnu

21/11/1996

- Document inconnu

04/11/1996

- Document inconnu

07/10/1996

- Document inconnu

26/09/1996

- Document inconnu

11/04/1996

- Document inconnu

13/11/1995

- Document inconnu

13/11/1995

- Document inconnu

10/02/1995

- Document inconnu

24/12/1993

- Document inconnu

05/07/1993

- Document inconnu

25/02/1993

- Document inconnu

08/02/1993

- Document inconnu

16/10/1992

- Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : TRANSFERT H.R AU 7 RUE DE LOGELBACH A PARIS 75017

15/01/1990

- Acte modificatif : Divers

15/01/1990

- Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : APPORTS-FUSIONS

20/01/1989

- Acte modificatif : 2 EXEMPLAIRES AVEC STE STANEXEL

27/05/1988

- Acte modificatif : 2 EXEMPLAIRES AVEC SOCIETE MONIN - ORDURES SERVICE

27/05/1988

- Acte modificatif : 2 EXEMPLAIRES AVEC SOCIETE DE TRANSPORT ET D'ELIMINATION DES DECHETS

27/05/1988

- Acte modificatif : AVEC STE DEXEL 2 EXEMPLAIRES

20/05/1988

- Acte modificatif : AVEC STE DECTRA 2 EXEMPLAIRES

20/05/1988

- Acte modificatif : AVEC STE SURCA 2 EXEMPLAIRES

20/05/1988

- Acte modificatif : AVEC STE GECETEC 2 E XEMPLAIRES

20/05/1988

- Acte modificatif : AVEC STE GENET 2 EXEMPLAIRES

20/05/1988

- Acte modificatif : AVEC STE ESPAC 2 EXEMPLAIRES

20/05/1988

- Acte modificatif : AVEC STE ECOSPACE 2 EXEMPLAIRES

20/05/1988

- Acte modificatif : AVEC STE PROPECO 2 EXEMPLAIRES

20/05/1988

- Acte modificatif : AVEC STE SITAL 2 EXEMPLAIRES

20/05/1988

- Acte modificatif : AVEC STE ECOSITA 2 EXEMPLAIRES

20/05/1988

- Acte modificatif : AVEC STE STAN 2 EXEMPLAIRES

20/05/1988

- Acte modificatif : AVEC STE INDUSTRIELLE DE MATERIEL ET DE TRANSPORT

20/05/1988

- Acte modificatif : AVEC STE STANECO 2 EXEMPLAIRES

20/05/1988

- Acte modificatif : AVEC STE URBAINE DE SERVICES 2 EXEMPLAIRES

20/05/1988

- Acte modificatif : 2 EXEMPLAIRES

19/05/1988

- Acte modificatif : 2 EXEMPLAIRES

17/05/1988

- Acte modificatif : AVEC LA STE S.T.A.N.

06/05/1988

- Acte modificatif : AVEC LA STE S.U.S. 2 EX

06/05/1988

- Acte modificatif : AVEC LA STE JETT'DECHETS 2 EX

06/05/1988

- Acte modificatif : Nomination de commissaire aux apports

18/04/1988

- Acte modificatif : Nomination de commissaire aux apports

13/01/1988

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Divers

06/11/1987

- Acte modificatif : Divers

11/09/1986

- Acte modificatif : Divers

28/08/1985

- Acte modificatif : Divers

28/08/1985

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Divers

17/07/1985

- Acte modificatif : Divers

28/01/1985

- Acte modificatif : Divers

17/09/1984

Comptes annuels de SUEZ RV FRANCE

Comptes sociaux 2021

24/06/2022

Comptes sociaux 2020

16/08/2021

Comptes sociaux 2019

15/09/2020

Comptes sociaux 2018

16/07/2019

Comptes sociaux 2017

03/08/2018

Comptes sociaux 2016

21/09/2017

Comptes sociaux 2015

15/07/2016

Comptes sociaux 2014

17/09/2015

Comptes sociaux 2013

11/07/2014

Comptes sociaux 2012

16/10/2013

Comptes sociaux 2011

12/10/2012

Comptes sociaux 2010

30/09/2011

Comptes sociaux 2009

16/07/2010

Comptes sociaux 2008

22/10/2009

Comptes sociaux 2007

12/09/2008

Comptes sociaux 2006

17/12/2007

Comptes sociaux 2005

02/03/2007

Comptes sociaux 2004

27/01/2006

Comptes sociaux 2003

14/01/2005

Comptes sociaux 2002

03/11/2003

Comptes sociaux 2001

04/12/2002

Comptes sociaux 2000

05/12/2001

Comptes sociaux 1999

23/08/2000

Comptes sociaux 1998

26/10/1999

Comptes sociaux 1988

28/08/1989

Comptes sociaux 1987

26/08/1988

Comptes sociaux 1986

09/11/1987

Comptes sociaux 1985

01/08/1986

Comptes sociaux 1984

01/08/1986

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SUEZ RV FRANCE

Bénéficiaire représentant légal Massimiliano PELLEGRINI 49 ans - 09/1973
depuis le 15/10/2021

Marques déposées par SUEZ RV FRANCE

MALAQUIN ASSAINISSEMENT Enregistrée le 27/05/2021 Expire le 27/05/2031
Statut : Marque enregistrée
Classes : 37, 40
Numéro : FR4770620
anobi Enregistrée le 02/12/2020 Expire le 02/12/2030
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 38, 42
Numéro : FR4708046
Enregistrée le 02/12/2020 Expire le 02/12/2030
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 38, 42
Numéro : FR4708052
CircularChain Enregistrée le 25/09/2020 Expire le 25/09/2030
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 38, 40, 42
Numéro : FR4685672
NOVASTEAM Pour la sortie du charbon Enregistrée le 08/09/2020 Expire le 08/09/2030
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 36, 37, 39, 40, 42, 45
Numéro : FR4680223
ANOBI Enregistrée le 31/07/2020 Expire le 05/10/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 09, 38, 42
Numéro : FR4671225
ANOBI Enregistrée le 31/07/2020 Expire le 31/07/2030
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 38, 42
Numéro : FR4671378
RIM Resource Information Modeling Enregistrée le 26/11/2018 Expire le 26/11/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 37, 40, 42
Numéro : FR4503250
VOLT Virtual Optimized Learning Tool Enregistrée le 16/04/2018 Expire le 16/04/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 38, 41, 42
Numéro : FR4446421
WASTE CONNECT Enregistrée le 17/07/2017 Expire le 17/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
Numéro : FR4376798
MYTRACE Enregistrée le 17/07/2017 Expire le 17/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 38, 42
Numéro : FR4376801
MYREALTIME Enregistrée le 17/07/2017 Expire le 17/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 38, 42
Numéro : FR4376803
MYPASS Enregistrée le 17/07/2017 Expire le 17/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09
Numéro : FR4376806
ORGANIX Enregistrée le 21/06/2017 Expire le 21/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 38, 41, 42, 45
Numéro : FR4370539
BATIRIM Enregistrée le 14/04/2017 Expire le 14/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 37, 40, 42
Numéro : FR4354883
RIM RESSOURCES INTELLIGENCE MODELING Enregistrée le 14/04/2017 Expire le 14/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 37, 40, 42
Numéro : FR4354886
RIM UP Enregistrée le 14/04/2017 Expire le 14/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 37, 40, 42
Numéro : FR4354889
SMART TRUCK Enregistrée le 03/04/2017 Expire le 03/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 38, 42
Numéro : FR4351493
colibri Enregistrée le 24/02/2017 Expire le 24/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 06, 16, 20, 35, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR4340896
colibri le tri est dans le colis Enregistrée le 24/02/2017 Expire le 24/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 06, 16, 20, 35, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR4340900
VABENE Enregistrée le 01/02/2017 Expire le 01/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 42
Numéro : FR4334102
VALOMARKET Enregistrée le 01/02/2017 Expire le 01/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 36, 38, 41, 42, 45
Numéro : FR4334104
VALOVISIO Enregistrée le 22/12/2016 Expire le 22/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 38, 41, 42
Numéro : FR4324420
VISIOVALO Enregistrée le 22/12/2016 Expire le 22/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 38, 41, 42
Numéro : FR4324424
BATICOLLECTE Enregistrée le 18/11/2016 Expire le 18/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 39, 40, 41, 42
Numéro : FR4315626
CHANTIER POP Enregistrée le 18/11/2016 Expire le 18/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 39, 40, 41, 42
Numéro : FR4315628
BATI REPRISE Enregistrée le 16/11/2016 Expire le 05/10/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 39, 40, 41, 42
Numéro : FR4314890
batireprise Enregistrée le 16/11/2016 Expire le 16/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR4315020
VALOCONNECT Enregistrée le 30/08/2016 Expire le 30/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 36, 38, 40, 41, 42, 45
Numéro : FR4295610
VALOREPORT Enregistrée le 17/06/2016 Expire le 17/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 36, 38, 42
Numéro : FR4281063
I TRI SUZIE #ONETWOTRI Enregistrée le 14/03/2016 Expire le 14/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 06, 16, 20, 35, 38, 40, 41, 42
Numéro : FR4256622
VALOSERVICES Enregistrée le 24/02/2016 Expire le 24/02/2026
Statut : Demande publiée
Classes : 09, 35, 36, 38, 41, 42, 45
Numéro : FR4251864
IDEES RESSOURCES Enregistrée le 23/04/2015 Expire le 23/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Classes : 11, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR4175824
CHANTIER FLEX Enregistrée le 18/11/2014 Expire le 18/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Classes : 39, 40, 41, 42
Numéro : FR4134580
SOPAVE Enregistrée le 20/03/2014 Expire le 20/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Classes : 01, 07, 16, 17, 20, 21
Numéro : FR4077253
GEODEVE Enregistrée le 31/08/2012 Expire le 31/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 36, 38, 41, 42, 45
Numéro : FR3943088
IDEES DECHETS Enregistrée le 03/05/2012 Expire le 03/05/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 07, 11, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3917676
IDEES DECHETS Enregistrée le 03/05/2012 Expire le 03/05/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 07, 11, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3917678
Re-source ENGINEERING SOLUTIONS Enregistrée le 16/01/2012 Expire le 16/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 07, 35, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3889108
CO2 PILOTE Enregistrée le 07/12/2011 Expire le 07/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 35, 41, 42
Numéro : FR3879910
CO2 PILOTE Enregistrée le 07/12/2011 Expire le 07/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 35, 41, 42
Numéro : FR3879914
systemDEEE débranchez, c'est recyclé Enregistrée le 20/10/2011 Expire le 20/10/2021
Statut : Marque expirée
Classes : 35, 39, 40, 42
Numéro : FR3868454
SYSTEMDEEE DEBRANCHEZ, C'EST RECYCLE Enregistrée le 11/10/2011 Expire le 11/10/2021
Statut : Marque expirée
Classes : 35, 39, 40, 42
Numéro : FR3865796
siriel Enregistrée le 13/09/2011 Expire le 13/09/2021
Statut : Marque expirée
Classes : 09, 35, 38, 42
Numéro : FR3858278
DE LA SUITE DANS VOS DECHETS Enregistrée le 01/08/2011 Expire le 01/08/2021
Statut : Marque expirée
Classes : 07, 11, 35, 37, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3850354
CO2Pilote Enregistrée le 30/06/2011 Expire le 30/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 35, 41, 42
Numéro : FR3842748
IP 13 Enregistrée le 20/01/2011 Expire le 20/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 35, 36, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3799165
IP 13 Enregistrée le 20/01/2011 Expire le 20/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 35, 36, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3799167
CHANTIER PRO Enregistrée le 14/12/2010 Expire le 14/12/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3790392
FLEXI CHANTIER Enregistrée le 14/12/2010 Expire le 14/12/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3790393
CHANTIER VERT Enregistrée le 10/12/2010 Expire le 10/12/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3789516
CHANTIER VERT Enregistrée le 10/12/2010 Expire le 10/12/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3789518
BOX TEXTILE recyclage & réemploi Enregistrée le 25/01/2010 Expire le 25/01/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 06, 16, 20, 35, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR3707154
Silenci'OM Enregistrée le 18/08/2009 Expire le 18/08/2019
Statut : Marque expirée
Classes : 06, 21, 39, 40, 42
Numéro : FR3671099
Hipp'OM Enregistrée le 18/08/2009 Expire le 18/08/2019
Statut : Marque expirée
Classes : 12, 35, 39, 40, 42
Numéro : FR3671101
RecyDrive Enregistrée le 18/08/2009 Expire le 18/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 06, 07, 35, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3671102
@STRID Enregistrée le 21/01/2008 Expire le 21/01/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 09, 38, 39, 42
Numéro : FR3550362
LES MESSAGERS DE LA PROPRETE Enregistrée le 02/08/2007 Expire le 02/08/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 35, 39, 40, 41
Numéro : FR3517949
VOTRE ENVIRONNEMENT, NOTRE RESPONSABILITE Enregistrée le 16/04/2007 Expire le 16/04/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 07, 11, 21, 35, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3494908
GELIBIO Enregistrée le 02/08/2006 Expire le 02/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 01, 06, 20, 37, 39, 40
Numéro : FR3444237
Médibelle Enregistrée le 24/05/2006 Expire le 24/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 06, 07, 11, 16, 20, 21, 37, 39, 40
Numéro : FR3430673
MARINE Enregistrée le 16/05/2006 Expire le 16/05/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3429073
Re-source INDUSTRIES Enregistrée le 09/05/2006 Expire le 09/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 06, 07, 09, 11, 12, 17, 18, 35, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3427747
Re-source INDUSTRIES Enregistrée le 14/04/2006 Expire le 14/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 06, 07, 09, 11, 12, 17, 18, 24, 35, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3423531
EPALIA Enregistrée le 04/01/2006 Expire le 04/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 06, 07, 11, 20, 37, 39, 40
Numéro : FR3401717
OPTIMOM Enregistrée le 11/06/2004 Expire le 11/06/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 39, 40, 42
Numéro : FR3297092
ingéni'OM Enregistrée le 26/04/2004 Expire le 26/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 11, 37, 39, 40, 42, 45
Numéro : FR3288074
OPTIMOM Enregistrée le 22/03/2004 Expire le 22/03/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 39, 40, 42
Numéro : FR3281319
SITA AGORA Enregistrée le 13/02/2004 Expire le 13/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 11, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3273727
REFLEX Enregistrée le 28/11/2003 Expire le 28/11/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 38, 42
Numéro : FR3259868
DEBARRAS SERVICE Enregistrée le 20/10/2003 Expire le 20/10/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 39, 40
Numéro : FR3252267
DEBARRAS SERVICE Enregistrée le 20/10/2003 Expire le 20/10/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 39, 40
Numéro : FR3252268
DEBARRAS SERVICE Enregistrée le 20/10/2003 Expire le 20/10/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 39, 40
Numéro : FR3252269
MEDITRI Enregistrée le 09/12/2002 Expire le 09/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 41, 42
Numéro : FR3198443
ECOCOMPOSTEUR Enregistrée le 09/08/2002 Expire le 09/08/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 20, 39, 40
Numéro : FR3179215
DEPHY BIO Enregistrée le 15/04/2002 Expire le 15/04/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 35, 42
Numéro : FR3159525
MAJOR D'HOME Enregistrée le 27/02/2002 Expire le 27/02/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3150523
THANATOBOX Enregistrée le 25/02/2002 Expire le 25/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 20
Numéro : FR3149938
BIODECHETS, LE TRI VITAL Enregistrée le 12/02/2002 Expire le 12/02/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 39, 40, 41
Numéro : FR3147198
SERVICE EDENE Enregistrée le 18/07/2001 Expire le 18/07/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 20, 39, 40
Numéro : FR3112159
STAN Enregistrée le 22/02/2001 Expire le 22/02/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 39, 40, 42
Numéro : FR3084596
STAN Déchets Service Enregistrée le 22/02/2001 Expire le 22/02/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 39, 40, 42
Numéro : FR3084597
DI.FLUX Enregistrée le 19/02/2001 Expire le 19/02/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 35, 38, 42
Numéro : FR3083672
HOSPIFLUX Enregistrée le 07/02/2001 Expire le 07/02/2021
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 39, 42
Numéro : FR3081285
ANATOBOX Enregistrée le 17/11/2000 Expire le 05/10/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes : 16
Numéro : FR3065202
SEPTOPAK Enregistrée le 17/10/2000 Expire le 17/10/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 20
Numéro : FR3058394
MEDISITA Enregistrée le 17/10/2000 Expire le 17/10/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 38, 42
Numéro : FR3058396
POINT CONTAINOR Enregistrée le 28/07/2000 Expire le 28/07/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 39
Numéro : FR3043817
MODUL'BOX Enregistrée le 04/05/2000 Expire le 04/05/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 20, 39, 40
Numéro : FR3025898
SANIBIO POUR L'EAU ET L'ENVIRONNEMENT MAITRISER LES POLLUTIONS LIQUIDES Enregistrée le 21/04/1995 Expire le 21/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 39, 40
Numéro : FR95568921
CLINIBOX Enregistrée le 25/10/1991 Expire le 25/10/2021
Statut : Marque expirée
Classes : 16
Numéro : FR1746494
MOBY-DICK Enregistrée le 27/07/1990 Expire le 27/07/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 07
Numéro : FR1606501
S Enregistrée le 27/07/1990 Expire le 27/07/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 37, 39
Numéro : FR1606502
L'HYDROQUALITE Enregistrée le 22/06/1990 Expire le 22/06/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 37, 39
Numéro : FR1598682

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