Code NAF ou APE : | 38.21Z |
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Domaine d’activité : | Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération |
Convention collective : |
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Informations juridiques de SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
SIREN : | 253 002 950 |
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SIRET (siège) : | 253 002 950 00033 |
Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
Numéro de TVA: | |
Inscription au RCS : | Non inscrit |
Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
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Etablissements de l'entreprise SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
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Siège
En activité
Adresse : IMMEUBLE AXIOME 150 RUE LOUIS LANDI 30900 NIMESDate de création : 24/12/2021 -
Établissement secondaire
Fermé
Adresse : IMMEUBLE LE MARC AURELE 67 AVENUE JEAN-JAURES 30900 NIMESDate de création : 06/06/2005Date de clôture : 24/12/2021Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) -
Établissement secondaire
Fermé
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 08/04/1998Date de clôture : 06/06/2005Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)Enseigne : SITOM SUD-GARD
Etablissements de l'entreprise SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
Dirigeants et représentants de SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces de SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
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Cartographie de SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD ?
Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
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Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
Site internet : | Réservé aux utilisateurs connectés |
Page Linkedin : | SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD |
Adresse complète : |
IMMEUBLE AXIOME 150 RUE LOUIS LANDI 30900 NIMES |
Biens immobiliers de SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
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Appels d'offres lancés par SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
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Objet : L1 BOIS - GARRIGUES SAINTE EULALIE, SAINT BENEZET, SAINT CESAIRE DE GAUZIGNAN
Montant : 467 979,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 435045901
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Objet : L3 BOIS - ANCIENNE MOTTE, LES LAUZIERES, SAINT CESAIRE
Montant : 819 434,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 435045901
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Objet : L6 BOIS - AIMARGUES, BEAUVOISIN, LE CAILAR, VAUVERT
Montant : 663 039,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 435045901
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Objet : L5 BOIS - CAVEIRAC, LA ROUVIERE, SAINTE ANASTASIE
Montant : 452 477,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 435045901
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Objet : L4 BOIS - BELLEGARDE, BOUILLARGUES, FOURQUES, GARONS, SAINT GILLES, VALLABREGUES
Montant : 668 907,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 435045901
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Objet : L2 BOIS - BEZOUCE, COMPS, MEYNES, POULX, REDESSAN
Montant : 547 620,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 435045901
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Objet : GRAVATS LOT 3 DECHETERIES CAVEIRAC +NIMES ANCIENNE MOTTE+LAUZIERES+ ST CESAIRE+DENM
Montant : 825 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 387843378
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Objet : GRAVATS LOT 6 DECHETERIES AIMARGUES+BEAUVOISIN+LE CAILAR+VAUVERT
Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 479270720
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Objet : GRAVATS LOT 2 DECHETERIES LA ROUVIERE+STE ANASTASIE
Montant : 263 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 387843378
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Objet : GRAVATS LOT 4 DECHETERIES BEZOUCE+COMPS+MEYNES+POULX+REDESSAN+VALLABREGUES
Montant : 813 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 479270720
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Objet : GRAVATS LOT 6 DECHETERIES AIMARGUES+BEAUVOISIN+LE CAILAR+VAUVERT
Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 479270720
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Objet : GRAVATS LOT 4 DECHETERIES BEZOUCE+COMPS+MEYNES+POULX+REDESSAN+VALLABREGUES
Montant : 813 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 479270720
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Objet : GRAVATS LOT 1 DECHETERIES GARRIGUES STE EULALIE+ST BENEZET+ST CESAIRE GAUZIGNAN
Montant : 825 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 405098393
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Objet : GRAVATS LOT 1 DECHETERIES GARRIGUES STE EULALIE+ST BENEZET+ST CESAIRE GAUZIGNAN
Montant : 825 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 405098393
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Objet : GRAVATS LOT 5 DECHETERIES BELLEGARD+BOUILLARGUES+FOURQUES+GARONS+ST GILLES
Montant : 695 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 479270720
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Objet : GRAVATS LOT 5 DECHETERIES BELLEGARD+BOUILLARGUES+FOURQUES+GARONS+ST GILLES
Montant : 695 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 479270720
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Objet : GRAVATS LOT 3 DECHETERIES CAVEIRAC +NIMES ANCIENNE MOTTE+LAUZIERES+ ST CESAIRE+DENM
Montant : 825 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 387843378
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Objet : GRAVATS LOT 2 DECHETERIES LA ROUVIERE+STE ANASTASIE
Montant : 263 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 387843378
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Objet : AMO RENOUVELLMENT MARCHE CENTRE DE TRI
Montant : 160 150,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaires : 538100819 , 802047563 , 821615978
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Objet : AMO RENOUVELLMENT MARCHE CENTRE DE TRI
Montant : 160 150,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaires : 802047563 , ELCIMAI ENVIRONNEMENT SAS , ANDARTA
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Objet : TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS NON INCINERABLES ET DECHETS DE NETTOYAGE DE VOIRIE
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 343403531
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Objet : L3 DV Secteur Nîmes passé par SRE
Montant : 108 220,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 315732842
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Objet : Rénovation des voiries de l'accès aux sites de traitement du Sitom Sud Gard Impasse des Jasons à Nîmes
Montant : 753 752,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 398762211
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Objet : RENOVATION VOIRIES ACCES SITE ECOPOLE
Montant : 753 752,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 398762211
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Objet : Missions d'AMO en vue du renouvellement du contrat de la Délégation de Service Public d'exploitation de l'Unité de Traitement et de Valorisation Energétique des déchets ménagers et assimilés de Nîmes
Montant : 179 330,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 821615978
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Objet : MISSIONS AMO RENOUVELLEMENT CONTRAT DSP UVE NIMES
Montant : 179 330,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaires : 821615978 , PINTAT AVOCATS SELARL , ANDARTA
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Objet : Travaux de génie civil avec fourniture et pose de ponts-bascules - Sitom Sud Gard Ecopôle - Impasse des Jasons à Nîmes
Montant : 649 337,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 319755823
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Objet : Réalisation d'une étude de caractérisations des ordures ménagères résiduelles sur le territoire du Sitom Sud Gard
Montant : 29 487,60 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 827867458
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Objet : TRAVAUX GENIE CIVIL AVEC FOURNITURE ET POSE DE PONTS BASCULES SITE ECOPOLE
Montant : 649 337,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaires : 319755823 , COFEX MEDITERRANEE , ARPEGE MASTER K
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Objet : TRAVAUX GENIE CIVIL AVEC FOURNITURE ET POSE DE PONTS BASCULES SITE ECOPOLE
Montant : 649 337,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaires : 319755823 , ARPEGE MASTER K , COFEX MEDITERRANEE
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Objet : TRAVAUX GENIE CIVIL AVEC FOURNITURE ET POSE DE PONTS BASCULES SITE ECOPOLE
Montant : 649 337,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaires : 503880445 , ARPEGE MASTER K , LAUTIER MOUSSAC
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Objet : Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière EcoDDS
Montant : 605 625,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 383369246
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Objet : CONDITIONNEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT DDS HORS ECO DDS
Montant : 142 500,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 383369246
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Objet : Valorisation des déchets de plâtre du Sitom Sud Gard
Montant : 1 982 830,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 775644149
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Objet : MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DE L'ACCES AU SITE DE L'ECOPOLE
Montant : 84 975,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 752689877
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Objet : Maintenance et assistance des systèmes informatiques du Sitom Sud Gard
Montant : 22 428,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 423329770
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Objet : Transport, traitement et valorisation des bouteilles de protoxyde d'azote
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 429167190
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Objet : Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du Sitom Sud Gard
Montant : 164 160,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 393365135
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Objet : Réalisation d'une étude de caractérisation des encombrants de déchèterie sur le territoire du SITOM Sud Gard.
Montant : 93 852,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 827867458
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Contentieux juridique de SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
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Tribunal administratif de Nîmes, 22 novembre 2023, 2304149
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Cour de cassation, 28 juin 2012, 11-18.883
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27 mars 2008, 05MA00692
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27 mars 2008, 05MA00778
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