Mise à jour RCS : le 20/05/2022 Mise à jour INSEE : le 19/05/2022

SYNGENTA FRANCE SAS

443 716 832

Adresse : 1228 CHE DE L'HOBIT 31790 SAINT-SAUVEUR
Activité : Recherche-développement en biotechnologie
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2019)
Création : 01/10/2002
Dirigeants : Bruno Jacques Georges BARANNE, Jean Marc BINSON, KPMG S.A
  • Actionnaires
  • Droits de vote
VOIR LES STATUTS
  • Chiffre d'affaires
  • Salaires
VOIR LES COMPTES

Informations Juridiques de SYNGENTA FRANCE SAS

SIREN : 443 716 832
SIRET (siège) : 443 716 832 00011
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
TVA intracommunautaire : FR11443716832
Numéro RCS : 443 716 832 R.C.S. Toulouse
Capital social : 111 447 427,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2022
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE, le 15/10/2002)
TÉLÉCHARGER L'AVIS DE SITUATION SIRENE
TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI
TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT PAPPERS

Activité de la société SYNGENTA FRANCE SAS

Activité principale déclarée :
En France comme à l'étranger : créer et sélectionner de nouvelles variétés de plantes de différentes espèces : céréales, légumineuses, graminées, légumes de toute sorte plantes oléagineuses, betteraves sucrières et fourragerès, fleurs et jeunes plants. Cultiver, produire, faire produire, acheter en vue de la commercialisation nettoyer, transformer, traiter, conditionner, vendre toutes espéces de semences de plantes, de bulbes, tubercules, plants et semences diverses. Apporter toute assistance technique et service pour les semis des semences, les plantations de plants ainsi que les récoltes effectuer toutes les recherches en matière de technologie des semences, de biotechnologie et de création variétale. Fabriquer et commercialiser des produits chimiques à usage agricole, notamment des produits phytosanitaires, fongicides, insecticides, herbicides et autres produits destinés au traitement des cultures, des végétaux et des semences y compris les produits issus du domaines biotechnologique et du génie génétique, ainsi que vendre des matériels spécifiques destinés à l'emploi desdits produits agrochimiques, recherches et développement dans les domaines précités. Prendre ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques, les exploiter, les céder ou les apporter, concéder toute licence d'exploitation; effectuer toutes opérations de recherche et de développement dans les domaines précités; réaliser toutes prestations de service et autres opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières ou immobilières en liaison directe ou indirecte avec l'objet ci-dessus et pouvant en faciliter la réalisation ou l'extension et la participation par tous moyens dans toute autre affaire ou société créée ou à créer se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus. Activité d'agent commercial.
Code NAF ou APE :
72.11Z (Recherche-développement en biotechnologie)
Domaine d’activité :
Recherche-développement scientifique

Comment contacter SYNGENTA FRANCE SAS ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Sites internet : syngenta-pro.fr , syngenta.fr
Adresse complète : 1228 CHE DE L'HOBIT
31790 SAINT-SAUVEUR

Finances de SYNGENTA FRANCE SAS

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 997M 924M 971M 1,02Mds
Marge brute (€) 595M 523M 554M 523M
EBITDA - EBE (€) 49M 74,5M 60M 56M
Résultat d'exploitation (€) 12,1M 39,8M 23,9M 25,5M
Résultat net (€) 39,7M 7,59M 39,8M 18,8M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) 7,8 -4,8 -5,1 -2,2
Taux de marge brute (%) 59,7 56,6 57,1 51,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,9 8,1 6,2 5,5
Taux de marge opérationnelle (%) 1,2 4,3 2,5 2,5
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 112M 94,7M 92,4M 313M
BFR exploitation (€) 137M 277M 318M 313M
BFR hors exploitation (€) -25,6M -182M -226M -8,29K
BFR (j de CA) 40,8 37,4 34,7 112
BFR exploitation (j de CA) 50,2 109 120 112
BFR hors exploitation (j de CA) -9,4 -72 -85 0
Délai de paiement clients (j) 78,1 89,3 104 75,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 206 154 145 106
Ratio des stocks / CA (j) 112 123 114 102
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 64,8M 78,6M 78,8M 8,76M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,5 8,5 8,1 0,9
Fonds de roulement net global (€) 121M 98,6M 103M 316M
Couverture du BFR 1,1 1 1,1 1
Trésorerie (€) 6,8M 6,23M 6,74M 1,62M
Dettes financières (€) 2,7M 3,92M 219M
Capacité de remboursement -0,1 0 -0,1 24,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 1,2
Autonomie financière (%) 25,9 19,9 23 23,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 0 -0,1 3,9
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 520M 561M 589M 341M
Liquidité générale 1,2 1,2 1,2 1,9
Couverture des dettes -98,9 -178 -60,6 1,8
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 4 0,8 4,1 1,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 20,8 5 21,6 10,2
Rentabilité économique (%) 5,4 1 5 2,4
Valeur ajoutée (€) 246M 240M 251M 189M
Valeur ajoutée / CA (%) 24,6 26 25,9 18,5
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 108M 91,5M 105M 98,5M
Salaires / CA (%) 10,9 9,9 10,8 9,6
Impôts et taxes (€) 11,9M 12,1M 9,09M 12,3M

Dirigeants et représentants de SYNGENTA FRANCE SAS

  • Président
    Bruno BARANNE
    62 ans - 07/01/1960     Occupe ce poste depuis le 04/07/2018
  • Commissaire aux comptes suppléant
    Jean BINSON
    58 ans - 29/10/1963     Occupe ce poste depuis le 04/07/2018
  • Commissaire aux comptes titulaire
    KPMG S.A
    SIREN : 775726417     Occupe ce poste depuis le 04/07/2018

Établissements de l'entreprise SYNGENTA FRANCE SAS

  • Siège
    SIRET : 443 716 832 00011 Créé le 01/10/2002 1228 CHE DE L'HOBIT 31790 SAINT-SAUVEUR Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 443 716 832 00185 Créé le 01/01/2021 1 RUE DU PATIS 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 443 716 832 00177 Créé le 02/01/2017 2 AV GUSTAVE EIFFEL 28000 CHARTRES Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z) En activité
  • SIRET : 443 716 832 00151 Créé le 01/07/2013 IMMEUBLE PROXIMA 3 1 AV DES PRES 78280 GUYANCOURT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 443 716 832 00144 Créé le 17/01/2011 346 RTE DES PASQUIERS 84260 SARRIANS Activité distincte : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z) En activité
  • SIRET : 443 716 832 00029 Créé le 01/01/2003 LATAPY 115 RUE DE NAZARETH 47600 NERAC Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z) En activité
  • SIRET : 443 716 832 00037 Créé le 01/01/2003 RTE DE VIGNOLLES 32220 LOMBEZ Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 443 716 832 00169 Créé le 02/01/2017 ZONE INDUSTRIELLE OUEST RUE DU VIEUX CATIL 80700 ROYE Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z) Fermé depuis le 29/09/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 443 716 832 00136 Créé le 20/03/2009 ADAMANTIS IMMEUBLE B 1ER ETAGE 3 AV DE L'INDUSTRIE 31150 BRUGUIERES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 20/03/2009
  • SIRET : 443 716 832 00128 Créé le 02/11/2007 ZONE ARTISANALE PORTE DU BEARN 64330 GARLIN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/03/2018
  • SIRET : 443 716 832 00110 Créé le 01/08/2007 FERME DE MOYENCOURT 78910 ORGERUS Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z) Fermé depuis le 30/06/2017
  • SIRET : 443 716 832 00045 Créé le 01/01/2003 STATION DE SELECTION RTE DU COLLEGE 40330 AMOU Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z) Fermé depuis le 30/04/2008
  • SIRET : 443 716 832 00052 Créé le 01/01/2003 26 MEROGER 28800 BONNEVAL Activité distincte : Autres cultures non permanentes (01.19Z) Fermé depuis le 10/01/2009
  • SIRET : 443 716 832 00060 Créé le 01/01/2003 95 RTE DE POUILLE 49130 LES PONTS-DE-CE Activité distincte : Reproduction de plantes (01.30Z) Fermé depuis le 20/12/2021
  • SIRET : 443 716 832 00078 Créé le 01/01/2003 DOMAINE DU MOULIN LE MOULIN 84260 SARRIANS Activité distincte : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z) Fermé depuis le 17/01/2011 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 443 716 832 00086 Créé le 01/01/2003 408 RUE GEORGES LATAPIE 60490 RESSONS-SUR-MATZ Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z) Fermé depuis le 17/07/2017
  • SIRET : 443 716 832 00094 Créé le 01/01/2003 LD LA MAISON NEUVE 45570 DAMPIERRE-EN-BURLY Activité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z) Fermé depuis le 12/03/2004
  • SIRET : 443 716 832 00102 Créé le 01/01/2003 LD PETIT MONT LEVAL LE BOURG DE LES PAS 50170 PONTORSON Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z) Fermé depuis le 31/12/2017

Conventions collectives de SYNGENTA FRANCE SAS

IDCC 9999

Convention d'entreprise Syngenta

-

IDCC 5531

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de SYNGENTA FRANCE SAS

DÉPÔT DES COMPTES

16/07/2021

RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 1228 Chemin De l'Hobit 31790 Saint-Sauveur

Bodacc C n°20210137, annonce n°2881

DÉPÔT DES COMPTES

19/07/2020

RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 1228 Chemin De l'Hobit 31790 Saint-Sauveur

Bodacc C n°20200138, annonce n°2532

DÉPÔT DES COMPTES

11/07/2019

RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 1228 Chemin De l'Hobit 31790 Saint-Sauveur

Bodacc C n°20190132, annonce n°1746

MODIFICATION

19/05/2019

RCS de Toulouse

Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS

Description : Modification de l'activité.

Bodacc B n°20190096, annonce n°576

DÉPÔT DES COMPTES

12/07/2018

RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur

Bodacc C n°20180126, annonce n°1295

MODIFICATION

22/02/2018

RCS de Toulouse

Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : TARDIT Denis nom d'usage : TARDIT n'est plus président. BARANNE Bruno Jacques Georges nom d'usage : BARANNE devient président

Bodacc B n°20180037, annonce n°695

VENTE

08/11/2017

RCS d'Angers

Adresse : ZA les Pains les Alleuds 49320 Brissac-Loire-Aubance

Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1988332.30 EUR

Nouveau propriétaire : DLF RECHERCHE

Bodacc A n°20170214, annonce n°1626

DÉPÔT DES COMPTES

18/07/2017

RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur

Bodacc C n°20170063, annonce n°2387

DÉPÔT DES COMPTES

27/07/2016

RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur

Bodacc C n°20160072, annonce n°1739

DÉPÔT DES COMPTES

28/07/2015

RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur

Bodacc C n°20150067, annonce n°2243

MODIFICATION

29/04/2015

RCS de Toulouse

Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : SA ERNST & YOUNG n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire.

Bodacc B n°20150083, annonce n°612

MODIFICATION

13/08/2014

RCS de Toulouse

Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : GOIG Andre nom d'usage : GOIG n'est plus président. TARDIT Denis nom d'usage : TARDIT n'est plus directeur général. TARDIT Denis nom d'usage : TARDIT devient président.

Bodacc B n°20140154, annonce n°711

DÉPÔT DES COMPTES

29/07/2014

RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur

Bodacc C n°20140044, annonce n°5351

DÉPÔT DES COMPTES

19/08/2013

RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur

Bodacc C n°20130051, annonce n°2888

MODIFICATION

27/02/2013

RCS de Toulouse

Dénomination : SYNGENTA SEEDS SAS

Description : Modification de l'administration.

Administration : LEPRAT Christophe nom d'usage : LEPRAT n'est plus directeur général délégué.

Bodacc B n°20130041, annonce n°310

MODIFICATION

09/01/2013

RCS de Toulouse

Dénomination : SYNGENTA SEEDS SAS

Capital : 51 800 840,00 €

Description : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : RINGOT Sté par actions simplifiée RCS 351537881, 4 Rue de l'Eglise 60190 SACY-LE-PETIT.

Bodacc B n°20130006, annonce n°1185

DÉPÔT DES COMPTES

01/08/2012

RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur

Bodacc C n°20120046, annonce n°4573

MODIFICATION

12/04/2012

RCS de Toulouse

Dénomination : SYNGENTA SEEDS SAS

Description : Modification de l'activité.

Bodacc B n°20120072, annonce n°1554

DÉPÔT DES COMPTES

05/09/2011

RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur

Bodacc C n°20110052, annonce n°3059

DÉPÔT DES COMPTES

01/09/2010

RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur

Bodacc C n°20100051, annonce n°921

ACHAT

06/10/2009

RCS de Toulouse

Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur

Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 13928903 EUR

Ancien propriétaire : MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS

Bodacc A n°20090192, annonce n°363

ACHAT

01/10/2009

RCS de Toulouse

Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur

Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 4379500 EUR

Ancien propriétaire : MONSANTO SAS

Bodacc A n°20090189, annonce n°640

DÉPÔT DES COMPTES

20/08/2009

RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur

Bodacc C n°20090056, annonce n°3158

DÉPÔT DES COMPTES

09/09/2008

RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur

Bodacc C n°20080067, annonce n°3106

Documents juridiques de SYNGENTA FRANCE SAS

- Ordonnance du président : Nomination de commissaire à la fusion

26/04/2022

- Décision(s) du président : Modification des statuts - Statuts mis à jour : Modification des statuts

22/05/2019

- Décision(s) de l'associé unique : Modification relative aux dirigeants d'une société

19/02/2018

- Décision(s) de l'associé unique : Modification des commissaires aux comptes

21/04/2015

- Extrait de décision(s) de l'associé unique : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/08/2014

- Décision(s) de l'associé unique : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Modification des principales activités - Déclaration de conformité : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Modification des principales activités - Procès-verbal : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Modification des principales activités - Statuts mis à jour : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Modification des principales activités

16/07/2013

- Rapport : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

13/06/2013

- Projet : fusion absorption Divers

06/05/2013

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification relative aux dirigeants d'une société

19/02/2013

- Décision(s) de l'associé unique : Décision sur la modification du capital social fusion absorption - Déclaration de conformité : Décision sur la modification du capital social fusion absorption - Statuts mis à jour : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

28/12/2012

- Rapport du commissaire aux apports : Apport fusion Divers

17/10/2012

- Projet : fusion absorption Divers Divers

20/09/2012

- Décision(s) de l'associé unique : Modification des principales activités Modification de l'objet social - Statuts mis à jour : Modification des principales activités Modification de l'objet social

03/04/2012

- Décision(s) de l'associé unique : Divers Divers

19/08/2011

- Décision(s) de l'associé unique : fusion absorption - Déclaration de conformité : fusion absorption - Procès-verbal de la gérance : fusion absorption

17/08/2009

- Projet : fusion absorption

29/05/2009

- Décision(s) de l'associé unique : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes

04/08/2008

- Décision(s) de l'associé unique : Décision sur la modification du capital social fusion absorption - Déclaration de conformité : Décision sur la modification du capital social fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée : Décision sur la modification du capital social fusion absorption - Projet : Décision sur la modification du capital social fusion absorption - Statuts mis à jour : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

23/08/2007

- Rapport du commissaire à la fusion : fusion absorption

19/07/2007

- Projet : fusion absorption

29/06/2007

- Divers : Divers

31/12/2004

- Divers : Divers Divers - Statuts mis à jour : Divers Divers

18/02/2004

- Divers : Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital - Déclaration de conformité : Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital - Statuts mis à jour : Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital

17/03/2003

- Divers : Divers

21/01/2003

- Acte sous seing privé : Divers

20/12/2002

- Acte sous seing privé

15/10/2002

Comptes annuels de SYNGENTA FRANCE SAS

Comptes sociaux 2020

07/07/2021

Comptes sociaux 2019

06/07/2020

Comptes sociaux 2018

04/07/2019

Comptes sociaux 2017

04/07/2018

Comptes sociaux 2016

06/07/2017

Comptes sociaux 2015

06/07/2016

Comptes sociaux 2014

15/07/2015

Comptes sociaux 2013

08/07/2014

Comptes sociaux 2012

19/07/2013

Comptes sociaux 2011

09/07/2012

Comptes sociaux 2010

05/08/2011

Comptes sociaux 2009

08/07/2010

Comptes sociaux 2008

13/07/2009

Comptes sociaux 2007

07/08/2008

Comptes sociaux 2006

18/07/2007

Comptes sociaux 2005

18/07/2006

Comptes sociaux 2004

22/06/2005

Comptes sociaux 2003

26/07/2004

Comptes sociaux 2002

07/07/2003

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNGENTA FRANCE SAS

Bénéficiaire représentant légal BRUNO BARANNE 62 ans - 01/1960
depuis le 28/02/2018

Marques déposées par SYNGENTA FRANCE SAS

MINARIX Enregistrée le 20/07/1987 Expire le 20/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1419150
CALIFE Enregistrée le 20/01/1988 Expire le 20/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1445786
ELVEISS Enregistrée le 11/08/1988 Expire le 11/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1482639
ANDROMEDE Enregistrée le 24/02/1989 Expire le 24/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1516282
PEGASE Enregistrée le 24/02/1989 Expire le 24/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1516283
SIRIUS Enregistrée le 27/02/1989 Expire le 27/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1516527
APOGEE Enregistrée le 12/05/1989 Expire le 12/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1530461
ALTIMA Enregistrée le 12/05/1989 Expire le 12/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1530462
SQUASH Enregistrée le 17/08/1989 Expire le 17/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1563230
PRAIXONE Enregistrée le 07/12/1989 Expire le 07/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1563970
TOUNDRA Enregistrée le 12/12/1989 Expire le 12/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1565024
MISTRAL Enregistrée le 15/03/1990 Expire le 15/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1580342
OPEN Enregistrée le 16/03/1990 Expire le 16/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05, 31
Numéro : FR1580634
NARVAL Enregistrée le 04/02/1991 Expire le 04/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1642268
ULYSSE Enregistrée le 13/03/1991 Expire le 13/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1649736
KARAIBE Enregistrée le 09/04/1991 Expire le 09/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1654681
NEPTUNE Enregistrée le 07/12/1989 Expire le 07/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR1732697
SYNGENTA SEMENCES D'AVENIR Enregistrée le 26/02/2015 Expire le 20/05/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 01, 05, 31
Numéro : FR4160374
CAPELLA Enregistrée le 09/06/1995 Expire le 09/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR95575082
TROMBE Enregistrée le 27/10/1995 Expire le 27/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR95594759
AZ Enregistrée le 14/11/1995 Expire le 14/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 05
Numéro : FR95597500

Soutenez la gratuité de Pappers

en partageant le site sur vos réseaux sociaux