Mise à jour RCS : le 28/09/2022 Mise à jour INSEE : le 27/09/2022

TF1 PUBLICITE (TF1 CONSO)

311 473 383
Adresse : 1 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Activité : Régie publicitaire de médias
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2020)
Création : 01/01/1975
Dirigeants : François PELLISSIER, ERNST & YOUNG AUDIT
  • Actionnaires
  • Droits de vote
VOIR LES STATUTS
  • Chiffre d'affaires
  • Salaires
VOIR LES COMPTES

Informations Juridiques de TF1 PUBLICITE

SIREN : 311 473 383
SIRET (siège) : 311 473 383 00025
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
TVA intracommunautaire : FR52311473383
Numéro RCS : 311 473 383 R.C.S. Nanterre
Capital social : 2 400 000,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2022
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE, le 26/06/1992)
TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI

Activité de la société TF1 PUBLICITE

Activité principale déclarée :
Assurer la régie des espaces publicitaires , des opérations de parrainage ou de toutes formes d'opérations publicitaires existantes ou à créer pour toutes chaînes de télévision et pour tous autres supports d'éditeurs, de services de communication électronique ainsi que tous autres médias (journaux, radios, publications, cinéma...); assurer la commercialisation de biens et/ou de services de ses clients et toutes bases de données et leur documentation.
Code NAF ou APE :
73.12Z (Régie publicitaire de médias)
Domaine d’activité :
Publicité et études de marché

Comment contacter TF1 PUBLICITE ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Sites internet : creation-digitale.com , tf1pub.fr
Adresse complète : 1 QUAI DU POINT DU JOUR
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Finances de TF1 PUBLICITE

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 1,7Mds 1,47Mds 1,64Mds 1,66Mds
Marge brute (€) 1,71Mds 1,48Mds 1,65Mds 1,66Mds
EBITDA - EBE (€) 45,4M 32,4M 29,5M 31,8M
Résultat d'exploitation (€) 42,1M 29,5M 24,1M 26,2M
Résultat net (€) 23M 16,6M 14,2M 19M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 15,5 -10,3 -0,9 2,6
Taux de marge brute (%) 101 101 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,7 2,2 1,8 1,9
Taux de marge opérationnelle (%) 2,5 2 1,5 1,6
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 25,7M 68,2M 73,2M 58,6M
BFR exploitation (€) 74,5M 146M 132M 133M
BFR hors exploitation (€) -48,8M -77,7M -58,4M -74,6M
BFR (j de CA) 5,5 16,9 16,2 12,9
BFR exploitation (j de CA) 16 36,1 29,2 29,3
BFR hors exploitation (j de CA) -10,5 -19,2 -13 -16,4
Délai de paiement clients (j) 106 113 97,5 92,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 93,6 80,3 71,5 66
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 30M 22,9M 18,2M 22,9M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,8 1,6 1,1 1,4
Fonds de roulement net global (€) 55M 69M 74,9M 59,4M
Couverture du BFR 2,1 1 1 1
Trésorerie (€) 29,3M 719K 1,74M 783K
Dettes financières (€) 7,52M 30,7M 31,1M
Capacité de remboursement -1 0,3 1,6 1,3
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 0,1 0,7 1,2
Autonomie financière (%) 7,5 9,1 5,9 4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,6 0,2 1 1
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 753M 1,2M 582M 589M
Liquidité générale 1,1 537 1,1 1,1
Couverture des dettes -0,3 0,8 0,1 0,1
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 1,4 1,1 0,9 1,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 37 28,1 36,3 72,1
Rentabilité économique (%) 2,8 2,6 2,1 2,9
Valeur ajoutée (€) 80,7M 66,9M 76,2M 77,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 4,7 4,5 4,6 4,7
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 28,8M 28,4M 26,6M 25,9M
Salaires / CA (%) 1,7 1,9 1,6 1,6
Impôts et taxes (€) 6,6M 6,89M 19,8M 20,4M

Dirigeants et représentants de TF1 PUBLICITE

  • Président
    François PELLISSIER
    52 ans - 16/07/1970
    Occupe ce poste depuis le 14/06/2019
  • Commissaire aux comptes titulaire
    ERNST & YOUNG AUDIT
    SIREN : 344366315
    Occupe ce poste depuis le 15/04/2016

Établissements de l'entreprise TF1 PUBLICITE

  • Siège
    SIRET : 311 473 383 00025 Créé le 24/02/1992 1 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 311 473 383 00041 Créé le 01/04/2009 6 PL ABEL GANCE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 311 473 383 00033 Créé le 01/02/2006 1 BD MARIUS VIVIER MERLE 69003 LYON 3EME Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 28/02/2013
  • SIRET : 311 473 383 00017 Créé le 01/01/1900 33 AV DU MAINE 75015 PARIS 15 Activité distincte : Gestion de supports de publicité (74.4A) Fermé depuis le 25/12/1992

Conventions collectives de TF1 PUBLICITE

IDCC 9999

IDCC 86

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de TF1 PUBLICITE

MODIFICATION

27/05/2022

RCS de Nanterre

Dénomination : TF1 PUBLICITE

Adresse : 1 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : PELLISSIER François ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

DÉPÔT DES COMPTES

20/05/2022

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 1 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne

DÉPÔT DES COMPTES

14/04/2021

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 1 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne

DÉPÔT DES COMPTES

21/07/2020

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 1 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne

DÉPÔT DES COMPTES

23/07/2019

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne

MODIFICATION

18/06/2019

RCS de Nanterre

Dénomination : TF1 PUBLICITE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 15 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Avril 2016 ; Président : PELLISSIER François en fonction le 14 Juin 2019

DÉPÔT DES COMPTES

05/06/2018

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne

DÉPÔT DES COMPTES

22/06/2017

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne

MODIFICATION

14/06/2017

RCS de Nanterre

Dénomination : TF1 PUBLICITE

Description : Modification de représentant..

Administration : Président : RAVANAS Regis Louis Jacques en fonction le 10 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 15 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Avril 2016

DÉPÔT DES COMPTES

18/05/2016

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne

MODIFICATION

21/04/2016

RCS de Nanterre

Dénomination : TF1 PUBLICITE

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 12 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Novembre 2013 Président : RAVANAS Regis Louis Jacques en fonction le 10 Mars 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 15 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Avril 2016

MODIFICATION

17/03/2016

RCS de Nanterre

Dénomination : TF1 PUBLICITE

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 12 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Novembre 2013 Président : RAVANAS Regis Louis Jacques en fonction le 10 Mars 2016

DÉPÔT DES COMPTES

23/05/2015

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne

DÉPÔT DES COMPTES

07/06/2014

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne

MODIFICATION

14/11/2013

RCS de Nanterre

Dénomination : TF1 PUBLICITE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 12 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Novembre 2013 Président : LE LAY Laurent-Eric en fonction le 05 Novembre 2013

MODIFICATION

04/06/2013

RCS de Nanterre

Dénomination : TF1 PUBLICITE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 12 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 25 Octobre 2007 Président : SIGRIST Martine modification le 18 Juin 2010 Directeur général : LE LAY Eric-Laurent en fonction le 27 Mai 2013

DÉPÔT DES COMPTES

27/05/2013

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne

DÉPÔT DES COMPTES

29/05/2012

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne

DÉPÔT DES COMPTES

09/06/2011

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt

MODIFICATION

07/11/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : TF1 PUBLICITE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 12 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 25 Octobre 2007 Président : SIGRIST Martine modification le 18 Juin 2010 Directeur général : SOLLY Laurent modification le 15 Juillet 2010

MODIFICATION

29/06/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : TF1 PUBLICITE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 12 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 25 Octobre 2007 Directeur général délégué : LOUVET Benoît modification le 18 Juin 2010 Président : SIGRIST Martine modification le 18 Juin 2010 Directeur général : SOLLY Martine en fonction le 18 Juin 2010

DÉPÔT DES COMPTES

03/06/2010

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt

DÉPÔT DES COMPTES

09/06/2009

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt

MODIFICATION

25/11/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : TF1 PUBLICITE

Description : Modification de l'activité. Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 12 Juillet 2005. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 25 Octobre 2007. Président : PAOLINI Nonce en fonction le 12 Novembre 2008. Directeur général délégué : LOUVET Benoît en fonction le 12 Novembre 2008. Directeur général : SIGRIST Martine en fonction le 12 Novembre 2008.

DÉPÔT DES COMPTES

12/07/2008

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt

Documents juridiques de TF1 PUBLICITE

- Extrait de décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de décision(s) de l'associé unique : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Statuts mis à jour

24/05/2022

- Extrait de décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

12/04/2021

- Extrait de décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

16/07/2020

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

14/06/2019

- Extrait de décision(s) de l'associé unique : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

09/06/2017

- Extrait de procès-verbal : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Statuts mis à jour

15/04/2016

- Extrait de décision(s) de l'associé unique : Changement de président

10/03/2016

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

05/11/2013

- Extrait de décision(s) de l'associé unique : Changement de directeur général

27/05/2013

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

27/10/2010

- Extrait de procès-verbal : Divers

18/06/2010

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

15/04/2009

- Décision(s) de l'associé unique : Adjonction d'activité(s) - Décision(s) de l'associé unique : Nomination de directeur général - Décision(s) de l'associé unique : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décision(s) de l'associé unique : Changement de président - Statuts mis à jour

12/11/2008

- Décision(s) de l'associé unique : Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour

15/05/2007

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

12/07/2005

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

29/10/2004

- Décision(s) de l'associé unique : SAS - Rapport du commissaire à la transformation : Divers - Statuts mis à jour : Divers

17/07/2000

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Divers - Procès-verbal du conseil d'administration : Divers - Procès-verbal du conseil d'administration : Conversion du capital en euros - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour : Divers

13/01/2000

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

29/05/1998

- Acte modificatif : Divers

14/11/1995

- Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : LETTRE DE DEMISSION - Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s)

09/11/1994

- Acte modificatif : Divers

30/08/1993

- Acte modificatif : Divers

17/11/1992

- Statuts constitutifs : Divers

19/06/1992

Comptes annuels de TF1 PUBLICITE

Comptes sociaux 2021

18/05/2022

Comptes sociaux 2020

12/04/2021

Comptes sociaux 2019

16/07/2020

Comptes sociaux 2018

05/07/2019

Comptes sociaux 2017

24/05/2018

Comptes sociaux 2016

08/06/2017

Comptes sociaux 2015

04/05/2016

Comptes sociaux 2014

05/05/2015

Comptes sociaux 2013

12/05/2014

Comptes sociaux 2012

25/04/2013

Comptes sociaux 2011

23/04/2012

Comptes sociaux 2010

10/05/2011

Comptes sociaux 2009

05/05/2010

Comptes sociaux 2008

19/05/2009

Comptes sociaux 2007

26/06/2008

Comptes sociaux 2006

15/05/2007

Comptes sociaux 2005

06/06/2006

Comptes sociaux 2004

11/05/2005

Comptes sociaux 2003

12/05/2004

Comptes sociaux 2002

24/04/2003

Comptes sociaux 2001

10/05/2002

Comptes sociaux 1999

21/06/2000

Comptes sociaux 1998

18/05/1999

Comptes sociaux 1997

15/07/1998

Comptes sociaux 1996

04/07/1997

Comptes sociaux 1995

31/07/1996

Comptes sociaux 1994

27/10/1995

Comptes sociaux 1993

08/09/1994

Comptes sociaux 1992

16/07/1993

Comptes sociaux 1991

07/07/1992

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TF1 PUBLICITE

Bénéficiaire représentant légal FRANCOIS PELLISSIER 52 ans - 07/1970
depuis le 14/06/2019

Marques déposées par TF1 PUBLICITE

EF Ecofunding Enregistrée le 20/09/2021 Expire le 20/09/2031
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 38, 41
Numéro : FR4801396
LA PUB A L'OREILLE Enregistrée le 07/10/2020 Expire le 07/10/2030
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 38, 41, 42
Numéro : FR4689349
TF1 PUB Enregistrée le 31/10/2019 Expire le 31/10/2029
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 16, 35, 38, 41, 42
Numéro : FR4595175
SYGMA DATA.VIDEO.ACCESS Enregistrée le 23/11/2018 Expire le 23/11/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 42
Numéro : FR4502666
BRUSHING Enregistrée le 24/07/2014 Expire le 24/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 16, 35, 38, 41
Numéro : FR4107739
TF1 CONSO Enregistrée le 26/02/2010 Expire le 26/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3717100
TF1 PUBLICITE Enregistrée le 06/10/2009 Expire le 06/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 16, 35, 38, 41, 42
Numéro : FR3681613
BRUSHING Enregistrée le 12/12/2005 Expire le 12/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 16, 25, 28, 38, 41
Numéro : FR3397065
e-T.O.P. Tests d'Opérations de Parrainage online Enregistrée le 21/10/2005 Expire le 21/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 38, 41, 42, 45
Numéro : FR3387603
EXPRESSION DE TENDANCES Enregistrée le 08/04/2005 Expire le 08/04/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 35, 38, 41, 42
Numéro : FR3351749
KID GALAXY Enregistrée le 24/12/2004 Expire le 24/12/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 35
Numéro : FR3331623
TEEN GALAXY Enregistrée le 24/12/2004 Expire le 24/12/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 35
Numéro : FR3331627
JUNIOR GALAXY Enregistrée le 24/12/2004 Expire le 24/12/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 35
Numéro : FR3331630
FAMILY GALAXY Enregistrée le 24/12/2004 Expire le 24/12/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 35
Numéro : FR3331631
TF1 CONSO Enregistrée le 30/11/2001 Expire le 30/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 25, 28, 35, 38, 40, 41, 42, 43, 45
Numéro : FR3134574
Groupement de Recherche sur la Publicité à la TéléVision Enregistrée le 09/09/1997 Expire le 09/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 28, 35, 38, 41
Numéro : FR97694574
GRPTV Enregistrée le 09/09/1997 Expire le 09/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 28, 35, 38, 41
Numéro : FR97694575
TOP POSITION Enregistrée le 07/12/1993 Expire le 07/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 38, 41
Numéro : FR93495827

Entreprises citées avec TF1 PUBLICITE

  • PLANET CARDS (450 008 198) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TF1 PUBLICITE et PLANET CARDS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    FB AUDIT LEGAL , Marie-Françoise ROBERT , Patrick BEGUE
  • MEDIA SQUARE (753 186 337) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TF1 PUBLICITE et MEDIA SQUARE de la relation : Banque
  • TELEVISION FRANCAISE 1 (326 300 159) Cité 8 fois entre 2000 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TF1 PUBLICITE et TELEVISION FRANCAISE 1 de la relation : Commissaire aux comptes
  • IN EFECTO (480 423 979) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TF1 PUBLICITE et IN EFECTO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    Raul CARBO PEREA , Thimothee Martin
  • TF1 HORS MEDIA (439 986 399) Cité 4 fois entre 2001 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TF1 PUBLICITE et TF1 HORS MEDIA de la relation : Actionnariat
  • TF1 PUBLICITE PRODUCTION (353 720 642) Cité 4 fois entre 2000 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TF1 PUBLICITE et TF1 PUBLICITE PRODUCTION de la relation : Actionnariat
  • TF1 DIRECT MARKETING (439 986 332) Cité 2 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TF1 PUBLICITE et TF1 DIRECT MARKETING de la relation : Actionnariat
  • TF1 THEMATIQUES (424 424 810) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TF1 PUBLICITE et TF1 THEMATIQUES de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TF1 PUBLICITE et TF1 SERVICES ET GESTION de la relation : Actionnariat

Contentieux juridique de TF1 PUBLICITE

Institut national de la propriété industrielle, 19 octobre 2015, 2014-4010
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Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2014, 13/11059
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