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Mise à jour RCS : le 28/02/2024 Mise à jour RNE : le 28/02/2024 Mise à jour INSEE : le 28/02/2024

TGS FRANCE AVOCATS

391 951 589 · Active
Adresse : PARC ACTIVITES ANGERS BEAUCOUZE, 1 RUE DU TERTRE, 49070 BEAUCOUZE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2021)
Création : 07/06/1993
Dirigeants : Gauthier Verdon , Lise Pinault , Nicolas Sanchez , Stephanie Menanteau , Silvere Marvie , Claire Cambernon , Ladan Tajbakhsh , Jerome Peron , et 5 autres.

Informations juridiques de TGS FRANCE AVOCATS

SIREN : 391 951 589
SIRET (siège) : 391 951 589 00376
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA: FR21391951589
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 29/11/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/11/1993)
Numéro RCS : 391 951 589 R.C.S. Angers
Capital social : 182 468,00 €

Activité de TGS FRANCE AVOCATS

Activité principale déclarée : EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCATS ET REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques et comptables
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Personnel des cabinets d'avocats - IDCC 1000
Avocat salarié - IDCC 1850
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2024

Finances de TGS FRANCE AVOCATS

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 13,7M 12,1M 10,3M 9,74M
Marge brute (€) 14M 12M 10,4M 9,85M
EBITDA - EBE (€) -138K 273K 274K 262K
Résultat d'exploitation (€) -191K 154K 133K 141K
Résultat net (€) -147K 103K 81,9K 90,7K
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 13 17,1 5,9 33,4
Taux de marge brute (%) 102 99,7 101 101
Taux de marge d'EBITDA (%) -1 2,3 2,7 2,7
Taux de marge opérationnelle (%) -1,4 1,3 1,3 1,4
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 1,06M 141K -49,6K -299K
BFR exploitation (€) 2,26M 1,45M 1,89M 758K
BFR hors exploitation (€) -1,2M -1,31M -1,94M -1,06M
BFR (j de CA) 28,4 4,3 -1,7 -11,2
BFR exploitation (j de CA) 60,5 43,9 67 28,4
BFR hors exploitation (j de CA) -32,1 -39,6 -68,7 -39,6
Délai de paiement clients (j) 109 95,6 86,1 80,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 125 141 91,1 183
Ratio des stocks / CA (j) 22 17,7 22,5 21,3
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) -98 253K 301K 295K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0 2,1 2,9 3
Fonds de roulement net global (€) 1,65M 1,28M 527K 445K
Couverture du BFR 1,6 9 -10,6 -1,5
Trésorerie (€) 586K 1,14M 577K 744K
Dettes financières (€) 2,09M 1,11M 368K 399K
Capacité de remboursement -15,4K -0,1 -0,7 -1,2
Ratio d'endettement (Gearing) 2,1 0 -0,3 -0,4
Autonomie financière (%) 8,8 11,4 15,8 12,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -10,9 -0,1 -0,8 -1,3
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,12M 5,9M 3,95M 5,38M
Liquidité générale 1 1 1,1 1,1
Couverture des dettes 1,4 -52,3 -6,1 -3,8
Fonds propres (€) 728K 774K 781K 804K
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) -1,1 0,8 0,8 0,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -20,2 13,3 10,5 11,3
Rentabilité économique (%) -1,8 1,5 1,7 1,4
Valeur ajoutée (€) 6,21M 6,1M 5,65M 5,86M
Valeur ajoutée / CA (%) 45,5 50,5 54,7 60,2
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 6,03M 5,55M 5,11M 5,33M
Salaires / CA (%) 44,1 45,9 49,5 54,7
Impôts et taxes (€) 266K 242K 200K 256K

Dirigeants et représentants de TGS FRANCE AVOCATS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TGS FRANCE AVOCATS

Documents juridiques de TGS FRANCE AVOCATS

    • Document inconnu
    26/10/2023
    • Document inconnu
    15/09/2023
    • Document inconnu
    28/08/2023
    • Document inconnu
    28/07/2023
    • Document inconnu
    10/07/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de cessions de parts sociales
    • Procès-verbal de la gérance
      • Constatation de la réalisation de cessions de parts sociales
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/05/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de gérant(s)
    12/05/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de cessions de parts sociales
      • sous condition suspensive
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Constatation de la réalisation des cessions de parts sociales
    • Statuts mis à jour
    02/05/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de cessions de parts sociales
      • sous condition suspensive
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Constatation de la réalisation des cessions de parts sociales
    • Statuts mis à jour
    02/05/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fin de mandat de gérant
    06/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion définitive
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    28/10/2022
    • Extrait de procès-verbal de la gérance
      • modification des statuts
    • Statuts mis à jour
    22/09/2022
    • Rapport du commissaire à la fusion
    14/09/2022
    • Projet de traité de fusion
      • de la société JURIDIAL par la société TGS France AVOCATS
    01/08/2022
    • Projet de traité de fusion
      • de la société JURIDIAL par la société TGS France AVOCATS
    01/08/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
    • Procès-verbal de la gérance
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    16/06/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
    • Procès-verbal de la gérance
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    16/06/2022
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    03/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal de la gérance
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    27/04/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de cession de parts
    • Procès-verbal de la gérance
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    20/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • agrément d'une cession de parts modification corrélative des statuts
      • modifications des articles 14.1, 14.2.5, 15.2 et 28 des statuts afin de règlementer les conditions et modalités d'exercice de la profession d'avocat au sein de la société en qualité d'associé professionnel
      • Rectification d'une erreur de numérotation d'article (article 30 devient 29), modification cet article 29
    • Procès-verbal de la gérance
      • modification de l'article 7 des statuts
    • Statuts mis à jour
    26/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Rectification d'une erreur de numérotation d'article (article 30 devient 29), modification cet article 29
      • modifications des articles 14.1, 14.2.5, 15.2 et 28 des statuts afin de règlementer les conditions et modalités d'exercice de la profession d'avocat au sein de la société en qualité d'associé professionnel
      • agrément d'une cession de parts modification corrélative des statuts
    • Procès-verbal de la gérance
      • modification de l'article 7 des statuts
    • Statuts mis à jour
    26/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Procès-verbal de la gérance
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    11/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de gérant(s)
    28/05/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts suite à une cession d'une part sociale sous condition suspensive
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réalisation définitive d'une cession d'une part sociale
    • Statuts mis à jour
    28/04/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    26/11/2020
    • Procès-verbal de la gérance
      • Nomination(s) de gérant(s)
    29/10/2020
    • Extrait de procès-verbal de la gérance
      • agrément d'une cession de parts -modification corrélative des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts
    • Procès-verbal de la gérance
      • agrément d'une cession de parts sociales-modification corrélative des statuts
    • Statuts mis à jour
    15/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Rapport de la gérance
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    16/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    29/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    29/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/12/2019
    • Contrat d'apport
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Apport
    • Procès-verbal de la gérance
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    29/11/2019
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués à la société TGS France Avocats par la société BRM Avocats
    12/09/2019
    • Ordonnance du président
      • Fusion absorption
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la société B.R.M. Avocats par la société TGS France Avocats
    24/07/2019
    • Ordonnance du président
      • Fusion absorption
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la société B.R.M. Avocats par la société TGS France Avocats
    24/07/2019
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    20/03/2019
    • Décision de gérance
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    14/12/2018
    • Décision(s) des associés
      • Cession de parts
      • acquisition d'un fonds libéral
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal de la gérance
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    17/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • projet de cession d'une part sociale et agrément d'une nouvelle associée - modification de l'article 7.2 répartition sous réserve de la réalisation de la cession de parts
    • Procès-verbal de la gérance
      • réalisation de la cession de part
    • Statuts mis à jour
      • réalisation définitive de la modification de l'article 7 des statuts
    30/04/2018
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués à la société "TGS France Avocats" par la société "BRM Avocats"
      • rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués à la société TGS France Avocats par la société BRM Avocats
    13/03/2018
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de projet de cession de parts sociales par la SPFPL FINANCIERE PLURIELLE au profit de Monsieur Alexandre SIAT et Madame Martine RICOUART-MAILLET, et agrément de ces derniers comme nouveaux associés
      • Agrément du projet de cessions de parts sociales par la SPFPL FINANCIERE PLURIELLE au profit de Monsieur Stéphane ASENCIO, Monsieur Laurent BABIN, Monsieur Guillaume RIVET et agrément de ces derniers comme nouveaux associés
    • Procès-verbal de la gérance
      • Réalisation définitive de la cession de part au profit de Monsieur Alexandre SIAT, et modifications statutaires attachées
      • Réalisation définitive des cessions de parts et modifications statutaires attachées.
    • Statuts mis à jour
    27/02/2018
    • Décision(s) des associés
      • Agrément du projet de cessions de parts sociales par la SPFPL FINANCIERE PLURIELLE au profit de Monsieur Stéphane ASENCIO, Monsieur Laurent BABIN, Monsieur Guillaume RIVET et agrément de ces derniers comme nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de projet de cession de parts sociales par la SPFPL FINANCIERE PLURIELLE au profit de Monsieur Alexandre SIAT et Madame Martine RICOUART-MAILLET, et agrément de ces derniers comme nouveaux associés
    • Procès-verbal de la gérance
      • Réalisation définitive des cessions de parts et modifications statutaires attachées.
      • Réalisation définitive de la cession de part au profit de Monsieur Alexandre SIAT, et modifications statutaires attachées
    • Statuts mis à jour
    27/02/2018
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    20/02/2018
    • Décision(s) des associés
      • cession de parts sociales et modification corrélative des statuts
    • Statuts mis à jour
    14/02/2018
    • Projet de traité de fusion
      • fusion-absorption de la société SELARL B.R.M. Avocats par la SARL TGS FRANCE AVOCATS
    13/02/2018
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
      • Nomination de commissaire aux apports
    24/01/2018
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • accord des associés sur prise de participation et apport de titres et agrément de nouvel associé
    • Procès-verbal de la gérance
    • Statuts mis à jour
    09/01/2018
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • SARL
      • création de parts sociales - modification des articles 6,7.1 et 8 des statuts
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/09/2017
    • Décision(s) des associés
      • ancienne dénomination sociale: SOCITE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE - SAJE nouvelle dénomination sociale: TGS France Avocats
    • Procès-verbal de la gérance
      • réalisation des conditions suspensives - validation du changement de dénomination
    • Statuts mis à jour
    07/04/2017
    • Décision(s) des associés
      • ancienne dénomination sociale: SOCITE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE - SAJE nouvelle dénomination sociale: TGS France Avocats
    • Procès-verbal de la gérance
      • réalisation des conditions suspensives - validation du changement de dénomination
    • Statuts mis à jour
    07/04/2017
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    24/12/2015
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    24/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Libération du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Libération du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/09/2013
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • ANNULE ET REMPLACE RAPPORT CAC DU DEPOT 2013B3386 DU 18./04/2013
    17/09/2013
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • ANNULE ET REMPLACE RAPPORT CAC DU DEPOT 2013B3386 DU 18./04/2013
    17/09/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Réalisation définitive de l'augmentation de capital
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/11/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Réalisation définitive de l'augmentation de capital
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/11/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    28/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SELARL
      • Nomination de la gérance
    • Statuts mis à jour
    02/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SELARL
      • Nomination de la gérance
    • Statuts mis à jour
    02/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • transformation en SELAS désignation du Président Désignation de directrices générales désignation des commissaires aux comptes adoption des nouveaux statuts
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital Augmentation de capital Transformation en SELAS DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DE DIRECTRICES GENERALES DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • transformation en SELAS désignation du Président Désignation de directrices générales désignation des commissaires aux comptes adoption des nouveaux statuts
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital Augmentation de capital Transformation en SELAS DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DE DIRECTRICES GENERALES DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
    11/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • DECISION D'UNE REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL
    23/05/2002
    • Divers
      • 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ETDU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    20/03/2002
    • Divers
      • MODIFICATION STATUTAIRE SUITE CESSIONS DE PARTS
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    02/04/2001
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/04/2001
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    02/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION DE MLLE KARINE RICOU EN QUALITE DE CO GERANTE
    31/01/2001
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    26/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION ARTICLE 8 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
      • MODIFICATION ARTICLE 8 DES STATUTS
    18/05/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    18/05/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
    29/03/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant MODIFICATION DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Changement de gérant MODIFICATION DES STATUTS
    23/01/1996
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    23/01/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    28/08/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • AUTORISATION CESSION DE PARTS MODIFICATION DES STATUTS SUITE CESSION DE PARTS
    • Statuts mis à jour
      • AUTORISATION CESSION DE PARTS MODIFICATION DES STATUTS SUITE CESSION DE PARTS
    12/10/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
      • AUTORISATION CESSIONS DE PARTS MODIFICATION DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • AUTORISATION CESSIONS DE PARTS MODIFICATION DES STATUTS
    12/10/1994
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    12/10/1994
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    12/10/1994
    • Document inconnu
    29/11/1993
    • Document inconnu
    01/10/1993
    • Acte sous seing privé
      • CESSIONS DE PARTS ENTRE MELLE MARIE GIRAUD ET MME MIGNEAU FOUGERYLES CEDANTS ET MR DIDIER POPIELA LE CESSIONNAIRE
      • Cession de parts
    01/10/1993

Comptes annuels de TGS FRANCE AVOCATS

  • Comptes sociaux 2022 04/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/04/2017
  • Comptes sociaux 2015 18/04/2016
  • Comptes sociaux 2014 14/04/2015
  • Comptes sociaux 2013 23/04/2014
  • Comptes sociaux 2012 18/04/2013
  • Comptes sociaux 2011 16/04/2012
  • Comptes sociaux 2010 11/04/2011
  • Comptes sociaux 2009 14/04/2010
  • Comptes sociaux 2008 08/04/2009
  • Comptes sociaux 2007 22/04/2008
  • Comptes sociaux 2006 11/04/2007
  • Comptes sociaux 2005 18/04/2006
  • Comptes sociaux 2004 25/04/2005
  • Comptes sociaux 2003 01/04/2004
  • Comptes sociaux 2002 15/04/2003
  • Comptes sociaux 2001 08/04/2002
  • Comptes sociaux 2000 21/03/2001
  • Comptes sociaux 1999 21/03/2000
  • Comptes sociaux 1998 17/03/1999
  • Comptes sociaux 1997 20/04/1998

Etablissements de l'entreprise TGS FRANCE AVOCATS

  • Siège

    En activité

    391 951 589 00376
    Adresse : PARC ACTIVITES ANGERS BEAUCOUZE 1 RUE DU TERTRE 49070 BEAUCOUZE
    Date de création : 01/06/2021
    Nom commercial : TGS France Avocats
    Enseigne : TGS France Avocats
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00442
    Adresse : 240 RUE DE BEAUGE 72700 ROUILLON
    Date de création : 01/08/2023
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00434
    Adresse : 17 RUE VICTOR HUGO 64100 BAYONNE
    Date de création : 30/09/2022
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00400
    Adresse : PORTE B 27 BD SOLFERINO 35000 RENNES
    Date de création : 06/12/2021
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00392
    Adresse : BAT A 21 T AV PRESIDENT J F KENNEDY 33700 MERIGNAC
    Date de création : 17/11/2021
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00384
    Adresse : 33 RUE CHARLES DARWIN 79000 NIORT
    Date de création : 29/07/2021
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00368
    Adresse : 53 RUE PHILIPPE LIVRY LEVEL 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
    Date de création : 21/05/2021
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00350
    Adresse : BATIMENT CUBE PARC EURATECHNOLOGIES 35 RUE WINSTON CHURCHILL 59160 LILLE
    Date de création : 30/09/2019
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00343
    Adresse : 56 AV JEAN MERMOZ 28000 CHARTRES
    Date de création : 16/09/2019
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00335
    Adresse : 2 SQ MAURICE FILLONNEAU 85300 SALLERTAINE
    Date de création : 22/07/2019
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00327
    Adresse : 35 RUE DU 129E RGT D INFANTERIE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 09/04/2019
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00319
    Adresse : 13-15 13 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS 8
    Date de création : 25/01/2019
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00277
    Adresse : LE PAT LAB 20 RUE VICTOR SCHOELCHER 44100 NANTES
    Date de création : 09/02/2017
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00251
    Adresse : ZAC DE GRANDCHAMPS 5 AV BARBARA 44570 TRIGNAC
    Date de création : 01/11/2015
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00244
    Adresse : PARC TECHNOPOLE 2 RUE LOUIS DE BROGLIE 53810 CHANGE
    Date de création : 24/07/2014
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00236
    Adresse : 40 CRS DE L INTENDANCE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/12/2013
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00202
    Adresse : 8-10-LES GRANGES GALAND 8 RUE DE LA TUILERIE 37550 SAINT-AVERTIN
    Date de création : 07/02/2012
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00194
    Adresse : ZAC DES MONTGORGES 2 RUE CAROLINE AIGLE 86000 POITIERS
    Date de création : 29/12/2011
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00186
    Adresse : LES PETITES BAZINIERES 31 RUE BENJAMIN FRANKLIN 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 19/11/2010
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00137
    Adresse : ZI EST 4 RUE ANTOINE-LAURENT LAVOISIER 49300 CHOLET
    Date de création : 01/10/2007
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00103
    Adresse : ZA DES PECHEURS D'ISLANDE 10 B RUE DE PAIMPOL 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 15/10/2004
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 951 589 00012
    Adresse : 18 RUE BOUCHE THOMAS 49000 ANGERS
    Date de création : 07/06/1993
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00426
    Adresse : BAT 3B 3 B AV DE BINGHAMTON 33260 LA TESTE-DE-BUCH
    Date de création : 30/09/2022
    Date de clôture : 20/12/2022
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00418
    Adresse : 5 ALL DES GEMEAUX 72100 LE MANS
    Date de création : 01/06/2022
    Date de clôture : 01/08/2023 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00293
    Adresse : 39 BD MALESHERBES 75008 PARIS 8
    Date de création : 09/04/2018
    Date de clôture : 25/01/2019 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00301
    Adresse : 11-13-IMMEUBLE LA FABRIQUE 11 RUE DE GIRONDE 33300 BORDEAUX
    Date de création : 01/11/2017
    Date de clôture : 15/01/2019
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00285
    Adresse : 2 B RUE LONGUE VUE DES ASTRONOMES 14111 LOUVIGNY
    Date de création : 03/04/2017
    Date de clôture : 21/05/2021 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00269
    Adresse : 16 RUE DU LONG DOUET 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
    Date de création : 14/12/2015
    Date de clôture : 03/04/2017 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : SAJE
    Enseigne : SAJE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00228
    Adresse : 1 RUE DU MESNIL 14000 CAEN
    Date de création : 01/11/2013
    Date de clôture : 14/12/2015 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : SAJE
    Enseigne : SAJE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00210
    Adresse : 10 ALL LOUIS VINCENT 53000 LAVAL
    Date de création : 10/05/2012
    Date de clôture : 24/07/2014 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : S.A.J.E
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00178
    Adresse : LES PETITES BAZINIERES 6 RUE BENJAMIN FRANKLIN 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 01/12/2008
    Date de clôture : 19/11/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00152
    Adresse : LES GRANGES GALAND 3 B RUE DE LA TUILERIE 37550 SAINT-AVERTIN
    Date de création : 01/05/2008
    Date de clôture : 07/02/2012 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : SAJE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00160
    Adresse : ALMA CITY 5 B RUE DU BOSPHORE 35200 RENNES
    Date de création : 17/03/2008
    Date de clôture : 01/12/2009
    Enseigne : SAJE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00145
    Adresse : PARC DE LA RIVIERE 10 AV LOUIS DE BROGLIE 44300 NANTES
    Date de création : 05/03/2008
    Date de clôture : 30/09/2016
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00129
    Adresse : 38 BD SOLFERINO 86000 POITIERS
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 19/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00111
    Adresse : PARC D'ACTIVITES DE PONT HABERT 85300 SALLERTAINE
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 22/07/2019 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00095
    Adresse : 54 AV DE L ATLANTIQUE 53000 LAVAL
    Date de création : 30/09/2003
    Date de clôture : 10/05/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00087
    Adresse : 55 B QUAI SADI CARNOT 53000 LAVAL
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 30/09/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00079
    Adresse : 8 BD LUCIEN DODIN 85300 CHALLANS
    Date de création : 01/03/2001
    Date de clôture : 01/12/2004
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00061
    Adresse : 2 RUE JELU 17400 SAINT JEAN D'ANGELY
    Date de création : 07/02/2001
    Date de clôture : 31/03/2003
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00053
    Adresse : 1 B RUE ROBERT SCHUMAN 44400 REZE
    Date de création : 02/05/2000
    Date de clôture : 09/02/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00046
    Adresse : 142 BD AMPERE 79180 CHAURAY
    Date de création : 01/09/1999
    Date de clôture : 29/07/2021 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : TGS FRANCE AVOCATS
    Enseigne : TGS FRANCE AVOCATS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00038
    Adresse : 6 RUE DEURBROUCQ 44000 NANTES
    Date de création : 02/01/1995
    Date de clôture : 02/05/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 951 589 00020
    Adresse : 67 RUE GABIEL 79180 CHAURAY
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 01/09/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise TGS FRANCE AVOCATS

Annonces BODACC de TGS FRANCE AVOCATS

  • MODIFICATION 31/10/2023
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Capital : 182 468,00 €
    Adresse : Parc Activités Angers Beaucouze 1 Rue du Tertre 49070 Beaucouzé
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230210, annonce n°1257
  • VENTE 01/09/2023
    RCS d'Angers
    Adresse : Parc Activités Angers Beaucouze 1 Rue du Tertre 49070 Beaucouzé
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230168, annonce n°383
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2023
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Parc Activités Angers Beaucouze 1 Rue du Tertre 49070 Beaucouzé
    Bodacc C n°20230105, annonce n°2216
  • MODIFICATION 02/06/2023
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Adresse : Parc Activités Angers Beaucouze 1 Rue du Tertre 49070 Beaucouzé
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MARVIE Silvère ; Gérant : VERDON Gauthier, Marie, Gilles, Edgar ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Gérant : MENANTEAU Stéphanie, Nicole ; Gérant : SANCHEZ Nicolas ; Gérant : PINAULT Lise, Amandine ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
    Bodacc B n°20230105, annonce n°1980
  • MODIFICATION 11/04/2023
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Adresse : Parc Activités Angers Beaucouze 1 Rue du Tertre 49070 Beaucouzé
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MARVIE Silvère ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Gérant : MENANTEAU Stéphanie, Nicole ; Gérant : SANCHEZ Nicolas ; Gérant : PINAULT Lise, Amandine ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
    Bodacc B n°20230071, annonce n°1607
  • MODIFICATION 13/11/2022
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Capital : 177 606,00 €
    Adresse : Parc Activités Angers Beaucouze 1 Rue du Tertre 49070 Beaucouzé
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MARVIE Silvère ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Gérant : MENANTEAU Stéphanie, Nicole ; Gérant : SANCHEZ Nicolas ; Gérant : PINAULT Lise, Amandine ; Gérant : MEZIANE Wilfried ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
    Bodacc B n°20220220, annonce n°2138
  • VENTE 09/08/2022
    RCS d'Angers
    Adresse : Parc Activités Angers Beaucouze 1 Rue du Tertre 49070 Beaucouzé
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220153, annonce n°1177
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2022
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Parc Activités Angers Beaucouze 1 Rue du Tertre 49070 Beaucouzé
    Bodacc C n°20220125, annonce n°2208
  • MODIFICATION 21/06/2022
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Capital : 166 881,00 €
    Adresse : Parc Activités Angers Beaucouze 1 Rue du Tertre 49070 Beaucouzé
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MARVIE Silvère ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Gérant : MENANTEAU Stéphanie, Nicole ; Gérant : SANCHEZ Nicolas ; Gérant : PINAULT Lise, Amandine ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
    Bodacc B n°20220119, annonce n°1468
  • MODIFICATION 02/05/2022
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Adresse : Parc Activités Angers Beaucouze 1 Rue du Tertre 49070 Beaucouzé
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MARVIE Silvère ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
    Bodacc B n°20220086, annonce n°1440
  • MODIFICATION 22/06/2021
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Adresse : Parc Activités Angers Beaucouze 1 Rue du Tertre 49070 Beaucouzé
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
    Bodacc B n°20210120, annonce n°1185
  • MODIFICATION 06/06/2021
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Adresse : 18 Rue Bouche Thomas 49000 Angers
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
    Bodacc B n°20210109, annonce n°1672
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/04/2021
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 18 Rue Bouche Thomas 49000 Angers
    Bodacc C n°20210083, annonce n°1604
  • MODIFICATION 03/11/2020
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Adresse : 18 Rue Bouche Thomas 49000 Angers
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
    Bodacc B n°20200214, annonce n°814
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2020
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 18 Rue Bouche Thomas 49000 Angers
    Bodacc C n°20200134, annonce n°1767
  • MODIFICATION 07/07/2020
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Adresse : 18 Rue Bouche Thomas 49000 Angers
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
    Bodacc B n°20200130, annonce n°1564
  • MODIFICATION 10/12/2019
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Capital : 81 081,00 €
    Adresse : 18 Rue Bouche Thomas 49000 Angers
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FITECO
    Bodacc B n°20190237, annonce n°1639
  • VENTE 30/07/2019
    RCS d'Angers
    Adresse : 18 Rue Bouche Thomas 49000 Angers
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190145, annonce n°1036
  • VENTE 28/07/2019
    RCS d'Angers
    Adresse : 18 rue Bouche Thomas 49000 Angers
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190144, annonce n°793
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2019
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 18 rue Bouche Thomas 49000 Angers
    Bodacc C n°20190117, annonce n°7633
  • MODIFICATION 03/05/2019
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie né(e) PERICHON ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)
    Bodacc B n°20190086, annonce n°1623
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2018
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 18 rue Bouche Thomas 49000 Angers
    Bodacc C n°20180121, annonce n°4616
  • MODIFICATION 24/04/2018
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Description : Modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20180079, annonce n°901
  • MODIFICATION 11/04/2018
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie né(e) PERICHON ; Gérant : SIAT Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)
    Bodacc B n°20180070, annonce n°405
  • MODIFICATION 11/04/2018
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Description : Modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20180070, annonce n°404
  • MODIFICATION 11/03/2018
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Adresse : 18 rue Bouché Thomas 49000 Angers
    Description : modification survenue sur le nom commercial et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20180049, annonce n°1392
  • MODIFICATION 21/02/2018
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Description : Modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20180036, annonce n°666
  • VENTE 20/02/2018
    RCS d'Angers
    Adresse : 18 rue Bouche Thomas 49000 Angers
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180035, annonce n°646
  • VENTE 16/02/2018
    RCS d'Angers
    Adresse : 18 rue Bouche Thomas 49000 Angers
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180033, annonce n°495
  • MODIFICATION 05/10/2017
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Capital : 61 490,00 €
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration
    Administration : Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie né(e) PERICHON ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)
    Bodacc B n°20170191, annonce n°444
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2017
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 18 rue Bouche Thomas 49000 Angers
    Bodacc C n°20170042, annonce n°3746
  • MODIFICATION 20/04/2017
    RCS d'Angers
    Dénomination : TGS France Avocats
    Description : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
    Bodacc B n°20170077, annonce n°1252
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2016
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 18 rue Bouché Thomas 49000 Angers
    Bodacc C n°20160046, annonce n°3793
  • MODIFICATION 12/01/2016
    RCS d'Angers
    Dénomination : SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : MELLIER Jean, Pierre Gérant : MIGNEAU Nathalie Gérant : RICOU Karine Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO Gérant : ROUGER Marie-Mélanie né(e) PERICHON Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)
    Bodacc B n°20160007, annonce n°1080
  • MODIFICATION 06/05/2015
    RCS d'Angers
    Dénomination : SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20150087, annonce n°536
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2015
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 18 rue Bouché Thomas 49000 Angers
    Bodacc C n°20150038, annonce n°4722
  • MODIFICATION 30/06/2014
    RCS d'Angers
    Dénomination : SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : MELLIER Jean, Pierre Gérant : MIGNEAU Nathalie Gérant : RICOU Karine Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)
    Bodacc B n°20140124, annonce n°502
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 18 rue Bouché Thomas 49000 Angers
    Bodacc C n°20140033, annonce n°5760
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2013
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 18 rue Bouché Thomas 49000 Angers
    Bodacc C n°20130025, annonce n°5562
  • MODIFICATION 16/12/2012
    RCS d'Angers
    Dénomination : SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE
    Capital : 49 335,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Gérant(e) : MELLIER Jean, Pierre Co-Gérant : MIGNEAU Nathalie Co-Gérant : RICOU Karine Co-Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO Commissaire aux comptes titulaire : COGEP (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)
    Bodacc B n°20120243, annonce n°985
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 18 rue Bouché Thomas 49000 Angers
    Bodacc C n°20120031, annonce n°8969
  • MODIFICATION 13/12/2011
    RCS d'Angers
    Dénomination : SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : MELLIER Jean, Pierre Co-Gérant : MIGNEAU Nathalie Co-Gérant : RICOU Karine Co-Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO Commissaire aux comptes titulaire : COGEP (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)
    Bodacc B n°20110240, annonce n°968
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2011
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 18 rue Bouché Thomas 49000 Angers
    Bodacc C n°20110029, annonce n°6798
  • MODIFICATION 22/07/2010
    RCS d'Angers
    Dénomination : SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
    Administration : Gérant(e) : MELLIER Jean, Pierre Co-Gérant : FOUGERY Nathalie né(e) MIGNEAU Co-Gérant : RICOU Karine Commissaire aux comptes titulaire : COGEP (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SA)
    Bodacc B n°20100140, annonce n°802
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2010
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 18 rue Bouché Thomas 49000 Angers
    Bodacc C n°20100028, annonce n°5174
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2009
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 18 rue Bouché Thomas 49000 Angers
    Bodacc C n°20090031, annonce n°5335
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2008
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 18 rue Bouche Thomas 49000 Angers
    Bodacc C n°20080028, annonce n°5079

Comment contacter TGS FRANCE AVOCATS ?

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Appels d'offres gagnés par TGS FRANCE AVOCATS

  • Objet : Réalisation d'un diagnostic de conformité RGPD, d'un plan d'actions et accompagnement du DPO du CHAI à la mise en œuvre du plan d'action

    Montant : 39 999,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE

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Labels et certificats de TGS FRANCE AVOCATS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : NC
Mesures de correction nécessaires
Année 2019 2020 2022 2023
Note NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Contentieux juridique de TGS FRANCE AVOCATS

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Marques déposées par TGS FRANCE AVOCATS

  • Saje Avocats Conseiller & défendre autrement
    Enregistrée le 19/02/2014
    Expire le 19/02/2024
    Classes : 41 , 45
    Numéro : FR4069763
    Marque enregistrée
  • BRM Avocats
    Enregistrée le 15/02/2013
    Expire le 15/02/2033
    Classes : 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3983154
    Marque renouvelée
  • SAJE SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE
    Enregistrée le 16/04/2004
    Expire le 19/02/2024
    Classes : 41 , 45
    Numéro : FR3286180
    Marque renouvelée

Procédures collectives de TGS FRANCE AVOCATS

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