Mise à jour RCS : le 06/10/2022 Mise à jour INSEE : le 05/10/2022

THALES DIS FRANCE SA (GEMALTO)

562 113 530
Adresse : 6 LA VERRERIE 92190 MEUDON
Activité : Fabrication de composants électroniques
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2020)
Création : 15/02/1986
Dirigeants : Pascale DIXNEUF, THALES, Philippe VALLEE Marc DARMON ERNST & YOUNG et Autres
  • Actionnaires
  • Droits de vote
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  • Chiffre d'affaires
  • Salaires
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Informations Juridiques de THALES DIS FRANCE SA

SIREN : 562 113 530
SIRET (siège) : 562 113 530 00520
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
TVA intracommunautaire : FR64562113530
Numéro RCS : 562 113 530 R.C.S. Nanterre
Capital social : 669 493 003,50 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2022
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE, le 16/12/1986)
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Activité de la société THALES DIS FRANCE SA

Activité principale déclarée :
L'étude, le développement, la fabrication, l'industrialisation,l'assemblage, la personnalisation, l'exploitation, la représentation, importation, l'exportation, l'achat , la vente, l'installation, l'intégration, la maintenance, les services, la location de tous équipements de test et de contrôle de composants et cartes électroniques; Équipements, automates ou systèmes de parking; Équipements, automates ou systèmes de distribution de ticket, cartes ou autres produits; Cartes ou autres objets portables sécurisés; Lecteurs de cartes; Équipements et systèmes de téléphonie et Publiphonie; Systèmes, équipement et terminaux liés aux transactions réalisées par voie électroniques, hertziennes ou satellites; équipements et sysèmes permettant l'identification, la vérification et le contrôle; équipements et systèmes permettant l'authentification de documents et de personnes, équipements et systèmes permettant la sécurisation de données (par encryption ou toute autre méthode) sur tous supports, réseaux ou autres.Et autres produits, logiciels, composants, matériels, équipements, appareillages, instruments, systèmes d'information, systèmes informatiques, électriques, électroniques et mécaniques lies aux activités ci-dessus à ces mêmes fins, toutes entreprises, toutes prestations d'étude et de service, l'obtention, le développement, l'utilisation, l'exploitation, la vente, la concession en licence ou le transfert sous une autre forme de toutes informations, savoir-faire, connaissance technique, procédés et autres créations ou produits de prestations intellectuelles et de tous droits y afférents relatifs notamment aux activités ci-dessus décrites
Code NAF ou APE :
26.11Z (Fabrication de composants électroniques)
Domaine d’activité :
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Comment contacter THALES DIS FRANCE SA ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : aquicardia.fr
Adresse complète : 6 LA VERRERIE
92190 MEUDON

Finances de THALES DIS FRANCE SA

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 8,5M 726M 745M 796M
Marge brute (€) 8,5M 635M 672K 670M
EBITDA - EBE (€) -128K -5,19M -7,31K 34,6M
Résultat d'exploitation (€) -128K -103M -142K -64,7M
Résultat net (€) 207M 95,7M -153M -28M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) -98,8 -2,6 -6,4 -1,8
Taux de marge brute (%) 100 87,5 90,1 84,2
Taux de marge d'EBITDA (%) -1,5 -0,7 -1 4,3
Taux de marge opérationnelle (%) -1,5 -14,2 -19,1 -8,1
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 234M 208M 105K 91,1M
BFR exploitation (€) -85K 62,4M 140K 113M
BFR hors exploitation (€) 234M 146M -35K -21,4M
BFR (j de CA) 10K 105 51,6 41,8
BFR exploitation (j de CA) -3,7 31,4 68,8 51,6
BFR hors exploitation (j de CA) 10K 73,4 -17,2 -9,8
Délai de paiement clients (j) 294 74,1 135 115
Délai de paiement fournisseurs (j) 294 61,8 84,4 96,5
Ratio des stocks / CA (j) 0 12,8 14,2 15,4
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 205M 184M -109K 28,3M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,41K 25,4 -14,6 3,6
Fonds de roulement net global (€) 238M 213M 112K 95,1M
Couverture du BFR 1 1 1,1 1
Trésorerie (€) 3,98M 4,7M 5,94K 4,58M
Dettes financières (€) 778K 57,3K 818K
Capacité de remboursement 0 0 -0,5 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0,1 0
Autonomie financière (%) 92 70,2 64,5 51,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 25 0,9 -7 -0,1
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 289M 348M 308M
Liquidité générale 1,8 0 1,4
Couverture des dettes -245 -192 19 -126
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 2,44K 13,2 -20,5 -3,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 20,3 9,8 -17,4 -6,3
Rentabilité économique (%) 18,6 6,9 -11,2 -3,3
Valeur ajoutée (€) -108K 89,4M 61,9K 200M
Valeur ajoutée / CA (%) -1,3 12,3 8,3 25,1
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 265M 277K 282M
Salaires / CA (%) 0 36,5 37,2 35,4
Impôts et taxes (€) 19K 14,5M 12K 18,1M

Dirigeants et représentants de THALES DIS FRANCE SA

  • Président du conseil d'administration
    Pascale DIXNEUF
    60 ans - 07/03/1962     Occupe ce poste depuis le 03/09/2021
  • Directeur général
    Pascale DIXNEUF
    60 ans - 07/03/1962     Occupe ce poste depuis le 03/09/2021
  • Administrateur
    THALES
    SIREN : 552059024     Occupe ce poste depuis le 03/09/2021
  • Administrateur
    Pascale DIXNEUF
    60 ans - 07/03/1962     Occupe ce poste depuis le 03/09/2021
  • Administrateur
    Philippe VALLEE
    58 ans - 28/08/1964     Occupe ce poste depuis le 31/08/2021
  • Administrateur
    Marc DARMON
    57 ans - 09/10/1964     Occupe ce poste depuis le 31/08/2021
  • Commissaire aux comptes titulaire
    ERNST & YOUNG et Autres
    SIREN : 438476913     Occupe ce poste depuis le 29/10/2019

Établissements de l'entreprise THALES DIS FRANCE SA

  • Siège
    SIRET : 562 113 530 00520 Créé le 01/03/2006 Nom commercial : GEMALTO 6 LA VERRERIE 92190 MEUDON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 562 113 530 00587 Créé le 01/01/2018 DRAKKAR 2405 RTE DES DOLINES 06560 VALBONNE Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B) Fermé depuis le 01/08/2021
  • SIRET : 562 113 530 00579 Créé le 01/10/2009 30 AV DE L EUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY Activité distincte : Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z) Fermé depuis le 01/01/2011
  • SIRET : 562 113 530 00561 Créé le 01/04/2009 SOPHIA ANTIPOLIS 950 AV ROUMANILLE 06410 BIOT Activité distincte : Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z) Fermé depuis le 01/04/2018
  • SIRET : 562 113 530 00553 Créé le 31/12/2008 5 RUE LEONARD DE VINCI 45100 ORLEANS Activité distincte : Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z) Fermé depuis le 30/06/2010
  • SIRET : 562 113 530 00538 Créé le 01/10/2008 PARC D'ACTIVITES DE GEMENOS AV DU PIC DE BERTAGNE 13420 GEMENOS Activité distincte : Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z) Fermé depuis le 01/08/2021
  • SIRET : 562 113 530 00546 Créé le 01/10/2008 AV DES JUJUBIERS ZI ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B) Fermé depuis le 01/08/2021
  • SIRET : 562 113 530 00504 Créé le 01/08/2002 28-30 28 RUE DU CHENE GERMAIN 35510 CESSON-SEVIGNE Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J) Fermé depuis le 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 113 530 00512 Créé le 27/06/2002 36 38 RUE DE LA PRINCESSE 78430 LOUVECIENNES Activité distincte : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (32.1D) Fermé depuis le 16/12/2006
  • SIRET : 562 113 530 00496 Créé le 18/04/2002 1 RUE ALEXANDRE GRAMMONT 69800 SAINT-PRIEST Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J) Fermé depuis le 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 113 530 00488 Créé le 01/06/2001 MALLEVE II BATIMENT A 1 BD JEAN MOULIN 44100 NANTES Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J) Fermé depuis le 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 113 530 00462 Créé le 01/06/2001 ESPACE CRISTAL BAT 1 PESQUE 64140 LONS Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J) Fermé depuis le 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 113 530 00447 Créé le 01/06/2001 11 AV DE FONDEYRE 31200 TOULOUSE Activité distincte : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (32.1D) Fermé depuis le 25/12/2003 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 113 530 00439 Créé le 01/06/2001 EUROPARC BAT M 12 8 AV LEONARD DE VINCI 33600 PESSAC Activité distincte : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (32.1D) Fermé depuis le 25/12/2003 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 113 530 00421 Créé le 01/06/2001 LE CRISTAL 130 AV DE L EUROPE 13127 VITROLLES Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J) Fermé depuis le 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 113 530 00413 Créé le 01/06/2001 CENTRE AFFAIR LES NATIONS 23 BD DE L EUROPE 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J) Fermé depuis le 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 113 530 00454 Créé le 01/06/2001 BATIMENT J ACTICENTRE RUE DES FAMARDS 59273 FRETIN Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J) Fermé depuis le 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 113 530 00470 Créé le 01/06/2001 70 A 86 70 AV DE LA REPUBLIQUE 92320 CHATILLON Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J) Fermé depuis le 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 113 530 00405 Créé le 01/12/2000 11-19 RUE DE LA VANNE 92120 MONTROUGE Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J) Fermé depuis le 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 113 530 00397 Créé le 01/08/2000 Z.I. DE LA MOUCHE 24 RUE DE LA MOUCHE 69540 IRIGNY Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B) Fermé depuis le 18/04/2002 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 562 113 530 00363 Créé le 20/05/2000 10 AV MOLIERE 67200 STRASBOURG Activité distincte : Fabrication de supports de données (24.6J) Fermé depuis le 31/10/2003 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 113 530 00371 Créé le 01/03/2000 8 RUE DU CHARRON 44800 SAINT-HERBLAIN Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B) Fermé depuis le 01/06/2001 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 562 113 530 00389 Créé le 07/02/2000 RUE JEAN SNELLA 42000 SAINT-ETIENNE Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B) Fermé depuis le 25/12/2000
  • SIRET : 562 113 530 00355 Créé le 31/12/1999 PARC INDUSTRIEL EURO NORD 5 RUE DU PARC 31150 BRUGUIERES Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B) Fermé depuis le 01/06/2001 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 562 113 530 00249 Créé le 30/10/1998 10 AV DE L ENERGIE 67800 BISCHHEIM Activité distincte : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (33.2B) Fermé depuis le 29/05/2000 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 113 530 00215 Créé le 30/10/1998 ZI DE VERPILLEUX 34 RUE NECKER 42000 SAINT-ETIENNE Activité distincte : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (32.1D) Fermé depuis le 24/09/2004
  • SIRET : 562 113 530 00223 Créé le 30/10/1998 ZONE INDUSTRIELLE SAINT ULFRANT 27500 PONT-AUDEMER Activité distincte : Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z) Fermé depuis le 01/08/2021
  • SIRET : 562 113 530 00207 Créé le 30/10/1998 50 AV JEAN JAURES 92120 MONTROUGE Activité distincte : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (32.1D) Fermé depuis le 17/04/2006 et transféré vers d'autres établissements
  • SIRET : 562 113 530 00256 Créé le 30/10/1998 BROC CENTER C 5600M 1ERE AVENUE 06510 CARROS Activité distincte : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (32.1D) Fermé depuis le 25/12/2003 et transféré vers d'autres établissements
  • SIRET : 562 113 530 00231 Créé le 30/10/1998 PARC LAFAYETTE 6 RUE ISAAC NEWTON 25000 BESANCON Activité distincte : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (32.1D) Fermé depuis le 25/12/2003 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 562 113 530 00322 Créé le 06/10/1998 ZI N°2 2 RUE NICOLAS APPERT 37300 JOUE-LES-TOURS Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B) Fermé depuis le 29/02/2000
  • SIRET : 562 113 530 00348 Créé le 06/10/1998 ZI LES ESTROUBLANS 12 ZI PREMIERE AVENUE 13127 VITROLLES Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B) Fermé depuis le 01/06/2001 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 562 113 530 00306 Créé le 06/10/1998 ZONE CARDOULINES BAT HT3 RTE DES DOLINES 06560 VALBONNE Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B) Fermé depuis le 25/12/2001 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 562 113 530 00314 Créé le 06/10/1998 CENTRE DE GROS N 2 2 RUE DU PETIT QUINQUIN 59810 LESQUIN Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B) Fermé depuis le 01/06/2001 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 562 113 530 00280 Créé le 06/10/1998 ZA MOLERENS CHE DU SOLARIUM 33170 GRADIGNAN Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B) Fermé depuis le 01/06/2001 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 562 113 530 00298 Créé le 06/10/1998 82 AV DES CHALETS 31140 LAUNAGUET Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B) Fermé depuis le 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 562 113 530 00264 Créé le 06/10/1998 ZA CROIX SAINT GILLES RUE ALFRED BOELLE 51110 BOURGOGNE-FRESNE Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B) Fermé depuis le 25/12/2001
  • SIRET : 562 113 530 00272 Créé le 06/10/1998 8 RUE HENRI BECQUEREL 69320 FEYZIN Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B) Fermé depuis le 31/07/2000
  • SIRET : 562 113 530 00330 Créé le 06/10/1998 8 RUE DU COUTELIER 44800 SAINT-HERBLAIN Activité distincte : Fabrication de composants électroniques actifs (32.1B) Fermé depuis le 01/03/2000 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 562 113 530 00199 Créé le 31/12/1996 53 RUE MAURICE ARNOUX 92120 MONTROUGE Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J) Fermé depuis le 01/07/2000 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 562 113 530 00181 Créé le 01/09/1996 Enseigne : PARC ACTIVITES ORLEANS SOLOGNE 73 RUE DES FOUGERES 45590 SAINT-CYR-EN-VAL Activité distincte : Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z) Fermé depuis le 07/10/2008
  • SIRET : 562 113 530 00157 Créé le 01/01/1993 LA GIRAUDIERE RTE DU ST LAURENT 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS Activité distincte : Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z) Fermé depuis le 01/08/2021
  • SIRET : 562 113 530 00140 Créé le 01/01/1993 PERICENTRE 5 51 AV DE LA COTE DE NACRE 14000 CAEN Activité distincte : Traitement de données (72.3Z) Fermé depuis le 25/12/2002
  • SIRET : 562 113 530 00165 Créé le 01/01/1993 67 RUE DES MINIMES 92400 COURBEVOIE Activité distincte : Traitement de données (72.3Z) Fermé depuis le 31/12/1996
  • SIRET : 562 113 530 00173 Créé le 01/01/1993 ZI NORD 2 RUE DE LA BROT 21850 SAINT-APOLLINAIRE Activité distincte : Traitement de données (72.3Z) Fermé depuis le 25/12/1996
  • SIRET : 562 113 530 00132 Créé le 15/02/1986 LA DEFENSE 9 3 PL DE LA PYRAMIDE CEDEX 49 92067 PARIS LA DEFENSE CEDEX Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J) Fermé depuis le 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 562 113 530 00124 Créé le 01/09/1984 ALL DE LA POMME DE PIN 45590 SAINT-CYR-EN-VAL Activité distincte : Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z) Fermé depuis le 31/12/2008 et transféré vers un autre établissement

Convention collective de THALES DIS FRANCE SA

Ingénieurs et cadres de la métallurgie

-

IDCC 650

Nous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que THALES DIS FRANCE SA applique soit différente.

Annonces BODACC de THALES DIS FRANCE SA

DÉPÔT DES COMPTES

22/07/2022

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon

Bodacc C n°20220141, annonce n°11417

MODIFICATION

07/09/2021

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES DIS FRANCE SA

Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SOURISSE Pascale ; Administrateur : THALESZIVRE Sophie ; Administrateur : VALLEE Philippe ; Administrateur : DARMON Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Bodacc B n°20210174, annonce n°2327

MODIFICATION

31/08/2021

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES DIS FRANCE SA

Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SOURISSE Pascale ; Administrateur : THALESZIVRE Sophie ; Administrateur : MARTIN Hugues Christian Joseph ; Administrateur : GIBERT Sylvie ; Administrateur : VALLEE Philippe ; Administrateur : DARMON Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Bodacc B n°20210169, annonce n°2492

DÉPÔT DES COMPTES

17/08/2021

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon

Bodacc C n°20210159, annonce n°6025

VENTE

23/06/2021

RCS de Nanterre

Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Bodacc A n°20210121, annonce n°2814

VENTE

16/05/2021

RCS de Nanterre

Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Bodacc A n°20210095, annonce n°3893

MODIFICATION

20/10/2020

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES DIS FRANCE SA

Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique ; Directeur général délégué, Administrateur : RUDIN Eva ; Directeur général délégué : UNGURAN Emmanuel ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie ; Directeur général délégué : KURP Youzec ; Administrateur : THALESTARD Frédéric ; Administrateur : AMAR Philippe ; Administrateur : MARTIN Hugues Christian Joseph ; Administrateur : GIBERT Sylvie ; Administrateur : VIALA Christelle ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Bodacc B n°20200204, annonce n°3971

DÉPÔT DES COMPTES

10/07/2020

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon

Bodacc C n°20200133, annonce n°4417

MODIFICATION

21/01/2020

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES DIS FRANCE SA

Capital : 669 493 003,50 €

Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon

Description : Modification survenue sur le capital.

Bodacc B n°20200014, annonce n°4809

MODIFICATION

11/12/2019

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES DIS FRANCE SA

Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique ; Directeur général délégué, Administrateur : RUDIN Eva ; Directeur général délégué : UNGURAN Emmanuel ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie ; Directeur général délégué : KURP Youzec ; Administrateur : D'HEYGERE Brigitte ; Administrateur : THALESTARD Frédéric ; Administrateur : AMAR Philippe ; Administrateur : MARTIN Hugues Christian Joseph ; Administrateur : GIBERT Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Bodacc B n°20190238, annonce n°3802

MODIFICATION

29/10/2019

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES DIS FRANCE SA

Adresse : 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique ; Directeur général délégué, Administrateur : RUDIN Eva ; Directeur général délégué : UNGURAN Emmanuel ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie ; Directeur général délégué : KURP Youzec ; Administrateur : D'HEYGERE Brigitte ; Administrateur : THALESPERON Ronan ; Administrateur : AMAR Philippe ; Administrateur : MARTIN Hugues Christian Joseph ; Administrateur : GIBERT Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Bodacc B n°20190209, annonce n°3128

DÉPÔT DES COMPTES

06/08/2019

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon

Bodacc C n°20190150, annonce n°14325

MODIFICATION

25/07/2019

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES DIS FRANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 18 Février 2019 ; Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 ; Administrateur : ETCHEGOYEN, D'HEYGERE Brigitte en fonction le 05 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie modification le 18 Mars 2019 ; Administrateur : GIBERT Sylvie modification le 18 Février 2019 ; Administrateur : MARTIN Hugues Christian Joseph en fonction le 18 Février 2019 ; Directeur général délégué : UNGURAN Emmanuel en fonction le 02 Juillet 2019 ; Administrateur : THALES représenté par PERON Ronan en fonction le 23 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 23 Juillet 2019 ; Administrateur : AMAR Philippe en fonction le 23 Juillet 2019 ; Directeur général délégué Administrateur : RUDIN Eva en fonction le 23 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Juillet 2019

Bodacc B n°20190142, annonce n°3552

MODIFICATION

23/07/2019

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES DIS FRANCE SA

Description : Modification de la dénomination.

Bodacc B n°20190140, annonce n°1510

MODIFICATION

04/07/2019

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 18 Février 2019 ; Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 ; Administrateur : MAUCLAIR Sophie modification le 18 Février 2019 ; Administrateur : SOULIE Arnaud Pierre André en fonction le 10 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Juillet 2016 ; Administrateur : ETCHEGOYEN, D'HEYGERE Brigitte en fonction le 05 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie modification le 18 Mars 2019 ; Administrateur : GIBERT Sylvie modification le 18 Février 2019 ; Administrateur : MARTIN Hugues Christian Joseph en fonction le 18 Février 2019 ; Directeur général délégué : UNGURAN Emmanuel en fonction le 02 Juillet 2019

Bodacc B n°20190127, annonce n°4770

MODIFICATION

20/02/2019

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 18 Février 2019 ; Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 ; Administrateur : MAUCLAIR Sophie modification le 18 Février 2019 ; Administrateur : SOULIE Arnaud Pierre André en fonction le 10 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Juillet 2016 ; Administrateur : ETCHEGOYEN Brigitte en fonction le 05 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie en fonction le 22 Juin 2017 ; Administrateur : GIBERT Sylvie modification le 18 Février 2019 ; Administrateur : MARTIN Hugues Christian Joseph en fonction le 18 Février 2019

Bodacc B n°20190036, annonce n°3558

MODIFICATION

12/09/2018

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 10 Décembre 2015 ; Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CAMBRIEL Philippe modification le 13 Février 2018 ; Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 ; Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014 ; Administrateur : MAUCLAIR Sophie modification le 10 Septembre 2018 ; Administrateur : SOULIE Arnaud Pierre André en fonction le 10 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Juillet 2016 ; Administrateur : ETCHEGOYEN Brigitte en fonction le 05 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie en fonction le 22 Juin 2017 ; Administrateur : GIBERT Sylvie en fonction le 13 Juillet 2017

Bodacc B n°20180173, annonce n°2036

MODIFICATION

27/07/2018

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Description : Modification de l'activité.

Bodacc B n°20180141, annonce n°1081

DÉPÔT DES COMPTES

18/07/2018

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon

Bodacc C n°20180129, annonce n°16849

MODIFICATION

20/03/2018

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Capital : 207 905 764,02 €

Description : Modification du capital.

Bodacc B n°20180055, annonce n°1650

MODIFICATION

15/02/2018

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 10 Décembre 2015 ; Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CAMBRIEL Philippe modification le 13 Février 2018 ; Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 ; Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014 ; Administrateur : MAUVIEUX Sophie en fonction le 03 Juillet 2015 ; Administrateur : SOULIE Arnaud Pierre André en fonction le 10 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Juillet 2016 ; Administrateur : ETCHEGOYEN Brigitte en fonction le 05 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie en fonction le 22 Juin 2017 ; Administrateur : GIBERT Sylvie en fonction le 13 Juillet 2017

Bodacc B n°20180032, annonce n°3376

MODIFICATION

22/11/2017

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Description : Modification de représentant..

Administration : Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 10 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac modification le 03 Juillet 2015 ; Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : Cambriel Philippe modification le 12 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 ; Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014 ; Administrateur : MAUVIEUX Sophie en fonction le 03 Juillet 2015 ; Administrateur : SOULIE Arnaud Pierre André en fonction le 10 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Juillet 2016 ; Administrateur : ETCHEGOYEN Brigitte en fonction le 05 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie en fonction le 22 Juin 2017 ; Administrateur : GIBERT Sylvie en fonction le 13 Juillet 2017

Bodacc B n°20170224, annonce n°2179

MODIFICATION

19/07/2017

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Description : Modification de représentant..

Administration : Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 10 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac modification le 03 Juillet 2015 ; Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : Cambriel Philippe modification le 12 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 ; Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014 ; Administrateur : ATHLAN Olivier en fonction le 17 Juillet 2014 ; Administrateur : MAUVIEUX Sophie en fonction le 03 Juillet 2015 ; Administrateur : SOULIE Arnaud Pierre André en fonction le 10 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Juillet 2016 ; Administrateur : ETCHEGOYEN Brigitte en fonction le 05 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie en fonction le 22 Juin 2017 ; Administrateur : GIBERT Sylvie en fonction le 13 Juillet 2017

Bodacc B n°20170136, annonce n°2667

DÉPÔT DES COMPTES

15/07/2017

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon

Bodacc C n°20170062, annonce n°11951

MODIFICATION

27/06/2017

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Description : Modification de représentant..

Administration : Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 10 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac modification le 03 Juillet 2015 ; Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : Cambriel Philippe modification le 12 Décembre 2014 ; Administrateur : CARRIER Gabrielle modification le 12 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 ; Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014 ; Administrateur : ATHLAN Olivier en fonction le 17 Juillet 2014 ; Administrateur : MAUVIEUX Sophie en fonction le 03 Juillet 2015 ; Administrateur : SOULIE Arnaud Pierre André en fonction le 10 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Juillet 2016 ; Administrateur : ETCHEGOYEN Brigitte en fonction le 05 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : GIBERT Sylvie en fonction le 22 Juin 2017

Bodacc B n°20170121, annonce n°1765

ACHAT

02/06/2017

RCS de Nanterre

Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 767056 Euros

Ancien propriétaire : 3M FRANCE

Bodacc A n°20170105, annonce n°1303

MODIFICATION

08/07/2016

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Description : Modification de représentant..

Administration : Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 10 Décembre 2015 Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac modification le 03 Juillet 2015 Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 Directeur général délégué : Cambriel Philippe modification le 12 Décembre 2014 Directeur général délégué : Vallée Philippe modification le 12 Décembre 2014 Administrateur : CARRIER Gabrielle modification le 12 Décembre 2014 Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014 Administrateur : ATHLAN Olivier en fonction le 17 Juillet 2014 Administrateur : MAUVIEUX Sophie en fonction le 03 Juillet 2015 Administrateur : SOULIE Arnaud Pierre André en fonction le 10 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Juillet 2016 Administrateur : ETCHEGOYEN Brigitte en fonction le 05 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2016

Bodacc B n°20160134, annonce n°3690

DÉPÔT DES COMPTES

08/07/2016

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon

Bodacc C n°20160063, annonce n°7970

MODIFICATION

17/12/2015

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 12 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 12 Décembre 2014 Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 10 Décembre 2015 Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac modification le 03 Juillet 2015 Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 Directeur général délégué : Cambriel Philippe modification le 12 Décembre 2014 Directeur général délégué : Vallée Philippe modification le 12 Décembre 2014 Administrateur : CARRIER Gabrielle modification le 12 Décembre 2014 Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014 Administrateur : ATHLAN Olivier en fonction le 17 Juillet 2014 Administrateur : MAUVIEUX Sophie en fonction le 03 Juillet 2015 Administrateur : SOULIE Arnaud Pierre André en fonction le 10 Décembre 2015

Bodacc B n°20150243, annonce n°1783

MODIFICATION

12/07/2015

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 12 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 12 Décembre 2014 Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 12 Avril 2010 Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac modification le 03 Juillet 2015 Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Décembre 2014 Directeur général délégué : Cambriel Philippe modification le 12 Décembre 2014 Directeur général délégué : Vallée Philippe modification le 12 Décembre 2014 Administrateur : TARNEAUD Aurore modification le 12 Décembre 2014 Administrateur : CARRIER Gabrielle modification le 12 Décembre 2014 Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014 Administrateur : ATHLAN Olivier en fonction le 17 Juillet 2014 Administrateur : MAUVIEUX Sophie en fonction le 03 Juillet 2015

Bodacc B n°20150132, annonce n°1632

DÉPÔT DES COMPTES

11/07/2015

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon

Bodacc C n°20150058, annonce n°16637

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2014

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon

Bodacc C n°20140048, annonce n°8987

MODIFICATION

27/07/2014

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 13 Août 2003 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2003 Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 12 Avril 2010 Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac en fonction le 29 Août 2005 Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Avril 2010 Directeur général délégué : Cambriel Philippe en fonction le 20 Novembre 2007 Directeur général délégué : Vallée Philippe modification le 30 Octobre 2008 Administrateur : TARNEAUD Aurore en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : CARRIER Gabrielle en fonction le 12 Août 2011 Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014 Administrateur : ATHLAN Olivier en fonction le 17 Juillet 2014

Bodacc B n°20140142, annonce n°2087

MODIFICATION

11/04/2014

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 13 Août 2003 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2003 Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 12 Avril 2010 Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac en fonction le 29 Août 2005 Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Avril 2010 Administrateur : HOMSI Nadim en fonction le 04 Octobre 2007 Directeur général délégué : Cambriel Philippe en fonction le 20 Novembre 2007 Directeur général délégué : Vallée Philippe modification le 30 Octobre 2008 Administrateur : TARNEAUD Aurore en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : CARRIER Gabrielle en fonction le 12 Août 2011 Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014

Bodacc B n°20140072, annonce n°2198

MODIFICATION

09/03/2014

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 13 Août 2003 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2003 Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 12 Avril 2010 Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac en fonction le 29 Août 2005 Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Avril 2010 Administrateur : HOMSI Nadim en fonction le 04 Octobre 2007 Directeur général délégué : Cambriel Philippe en fonction le 20 Novembre 2007 Directeur général délégué : Vallée Philippe modification le 30 Octobre 2008 Administrateur : TARNEAUD Aurore en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : CARRIER Gabrielle en fonction le 12 Août 2011 Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 Directeur général délégué : DAHAN Claude Ariel en fonction le 01 Août 2013 Directeur général délégué : VASNIER Frédéric Maurice Julien Marcel en fonction le 28 Février 2014

Bodacc B n°20140048, annonce n°1742

MODIFICATION

09/08/2013

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 13 Août 2003 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2003 Directeur général Administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 12 Avril 2010 Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac en fonction le 29 Août 2005 Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Avril 2010 Administrateur : HOMSI Nadim en fonction le 04 Octobre 2007 Directeur général délégué : Cambriel Philippe en fonction le 20 Novembre 2007 Directeur général délégué : Vallée Philippe modification le 30 Octobre 2008 Administrateur : TARNEAUD Aurore en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : CARRIER Gabrielle en fonction le 12 Août 2011 Directeur général délégué : TROJANI Frédéric en fonction le 01 Août 2013 Directeur général délégué : DAHAN Claude Ariel en fonction le 01 Août 2013

Bodacc B n°20130153, annonce n°2986

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2013

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon

Bodacc C n°20130047, annonce n°13937

DÉPÔT DES COMPTES

21/08/2012

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon

Bodacc C n°20120051, annonce n°11897

MODIFICATION

04/10/2011

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Capital : 103 957 000,62 €

Description : Modification du capital.

Bodacc B n°20110192, annonce n°2071

DÉPÔT DES COMPTES

05/09/2011

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon

Bodacc C n°20110052, annonce n°11030

MODIFICATION

23/08/2011

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 13 Août 2003 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 13 Août 2003 Directeur général et administrateur : MOUCHART Patrick Pierre Dominique modification le 12 Avril 2010 Président du conseil d'administration : CHARLET Jean Pierre Missac en fonction le 29 Août 2005 Directeur général délégué : CHANAY Xavier modification le 12 Avril 2010 Directeur général délégué : SENECA Jacques Louis Antoine modification le 30 Octobre 2008 Administrateur : HOMSI Nadim en fonction le 04 Octobre 2007 Directeur général délégué : Cambriel Philippe en fonction le 20 Novembre 2007 Directeur général délégué : Vallée Philippe modification le 30 Octobre 2008 Administrateur : TARNEAUD Aurore en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : CARRIER Gabrielle en fonction le 12 Août 2011

Bodacc B n°20110162, annonce n°1962

VENTE

16/02/2011

RCS de Nanterre

Adresse : 47 rue de Chaillot 75116 Paris

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 12730155 Euros

Nouveau propriétaire : VERIFONE FRANCE

Bodacc A n°20110033, annonce n°1311

MODIFICATION

13/10/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Capital : 103 943 147,46 €

Description : Modification du capital.

Bodacc B n°20100199, annonce n°1883

DÉPÔT DES COMPTES

04/09/2010

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon

Bodacc C n°20100054, annonce n°8953

MODIFICATION

03/08/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Capital : 103 949 820,90 €

Description : Modification du capital.

Bodacc B n°20100148, annonce n°1722

ACHAT

26/02/2010

RCS de Nanterre

Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Ancien propriétaire : XIRING

Bodacc A n°20100040, annonce n°1275

MODIFICATION

21/02/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Capital : 103 940 737,86 €

Description : Modification du capital.

Bodacc B n°20100036, annonce n°2840

DÉPÔT DES COMPTES

02/09/2009

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon

Bodacc C n°20090062, annonce n°7887

MODIFICATION

04/11/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : GEMALTO SA

Capital : 103 837 182,06 €

Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital.

Bodacc B n°20080201, annonce n°1919

DÉPÔT DES COMPTES

29/09/2008

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon

Bodacc C n°20080074, annonce n°11214

MODIFICATION

17/02/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : AXALTO SA

Description : Modification de représentant.

Administration : directeur général délégué : Cambriel Philippe entré en fonction le 20 Novembre 2007. directeur général délégué : Vallée Philippe entré en fonction le 20 Novembre 2007.

Bodacc B n°20080029, annonce n°3087

Documents juridiques de THALES DIS FRANCE SA

- Procès-verbal du conseil d'administration : Fin de mandat d'administrateur

03/09/2021

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Statuts mis à jour

27/08/2021

- Décision(s) de l'associé unique : Apport partiel d'actif

18/08/2021

- Ordonnance : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

05/07/2021

- Avenant : Avenant N° 1 au traité d'apport partiel d'actif avec THALES DIS FRANCE SAS -

18/06/2021

- Projet d'apport partiel d'actif : avec THALES DIS FRANCE SAS -

12/05/2021

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

15/10/2020

- Décision(s) du président : Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Réduction du capital social - Rapport du commissaire aux apports : Réduction du capital social - Rapport du conseil d'administration : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

16/01/2020

- Rapport du commissaire aux apports

16/12/2019

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement de représentant permanent

09/12/2019

- Procès-verbal d'assemblée générale : Décision de réduction

05/12/2019

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

25/10/2019

- Ordonnance du président : 2019O7517

18/09/2019

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

23/07/2019

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour

19/07/2019

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

02/07/2019

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

18/02/2019

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour

25/07/2018

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

16/03/2018

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président du conseil d'administration

13/02/2018

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

17/11/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s)

13/07/2017

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

22/06/2017

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s)

05/07/2016

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

10/12/2015

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s)

03/07/2015

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) d'administrateur(s)

17/07/2014

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

03/04/2014

- Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

28/02/2014

- Statuts mis à jour : Annule et remplace les statuts déposés sous le numéro de dépôt : 25957 du 12/08/2011

04/09/2013

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

01/08/2013

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

26/09/2011

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour

12/08/2011

- Procès-verbal du conseil d'administration : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

04/10/2010

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : (DECISION)

13/08/2010

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

27/07/2010

- Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

22/07/2010

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

08/02/2010

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

07/08/2009

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : -ABSORPTION - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Traité : Fusion absorption

24/10/2008

- Rapport du commissaire à la fusion : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE GEMPLUS SA)

26/09/2008

- Traité : AVEC LA SOCIETE GEMPLUS SA

30/06/2008

- Ordonnance du président : 08 O 747

12/03/2008

- Extrait de procès-verbal : DELEGUE

20/11/2007

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s)

04/10/2007

- Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de directeur général

14/11/2006

- Procès-verbal du conseil d'administration : Transfert du siège social - Statuts mis à jour

31/03/2006

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président

29/08/2005

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/08/2005

- Procès-verbal du conseil d'administration : ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

08/07/2004

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour

30/03/2004

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Décision d'augmentation - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

09/01/2004

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport - Projet d'apport partiel d'actif

14/11/2003

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration

13/08/2003

- Traité : A LA SOCIETE LEPRE -

27/06/2003

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

04/02/2003

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour

06/01/2003

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Mise en harmonie des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration

03/01/2003

- Rapport du commissaire à la fusion : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE CP 8

18/10/2002

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

18/09/2002

- Convention : ET LA SOCIETE CP8 SA

28/06/2002

- Ordonnance : 02o864

29/05/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : - - Statuts mis à jour : Divers

01/02/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : - - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour : Divers

17/01/2001

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

17/01/2001

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

20/04/2000

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

16/08/1999

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : - - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président - Statuts mis à jour : Divers

06/11/1998

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de directeur général

30/10/1998

- Rapport du commissaire aux apports : PAR LA SOCIETE SCHLUMBERGER INDUSTRIES

23/10/1998

- Ordonnance : 98O1135

30/06/1998

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

27/04/1998

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

20/11/1997

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

22/10/1997

- Ordonnance : REQUETE EN DATE DU 27/06/1997 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/08/1997 97O1042

01/07/1997

- Procès-verbal du conseil d'administration : - - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour : Modification(s) statutaire(s)

17/02/1997

- Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s)

09/07/1996

- Acte modificatif : Divers

11/07/1995

- Acte modificatif : Divers

01/07/1993

- Acte modificatif : Divers

05/03/1993

- Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : CONVENTIONS D'APPORT

03/02/1993

- Acte modificatif : Divers

17/12/1992

- Acte modificatif : 5239

13/11/1992

- Acte modificatif : CERTIFICAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Acte modificatif : Divers

14/10/1992

- Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : CERTIFICAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

18/10/1989

- Acte modificatif : Divers

31/07/1989

- Acte modificatif : Divers

14/08/1987

- Acte modificatif : Divers

22/05/1987

Comptes annuels de THALES DIS FRANCE SA

Comptes sociaux 2021

15/07/2022

Comptes sociaux 2020

13/08/2021

Comptes sociaux 2019

07/07/2020

Comptes sociaux 2018

19/07/2019

Comptes sociaux 2017

02/07/2018

Comptes sociaux 2016

23/06/2017

Comptes sociaux 2015

20/06/2016

Comptes sociaux 2014

25/06/2015

Comptes sociaux 2013

15/07/2014

Comptes sociaux 2012

11/07/2013

Comptes sociaux 2011

19/07/2012

Comptes sociaux 2010

27/07/2011

Comptes sociaux 2009

21/07/2010

Comptes sociaux 2008

05/08/2009

Comptes sociaux 2007

22/08/2008

Comptes sociaux 2006

10/08/2007

Comptes sociaux 2005

03/08/2006

Comptes sociaux 2004

24/08/2005

Comptes sociaux 2003

30/07/2004

Comptes sociaux 2002

21/07/2003

Comptes sociaux 2001

19/08/2002

Comptes sociaux 2000

29/06/2001

Comptes sociaux 1999

26/05/2000

Comptes sociaux 1998

09/06/1999

Comptes sociaux 1997

19/06/1998

Comptes sociaux 1996

21/10/1997

Comptes sociaux 1995

03/07/1996

Comptes sociaux 1994

05/07/1995

Comptes sociaux 1993

25/07/1994

Comptes sociaux 1992

08/07/1993

Comptes sociaux 1991

08/10/1992

Comptes sociaux 1990

31/07/1991

Comptes sociaux 1989

31/07/1990

Comptes sociaux 1988

28/08/1989

Comptes sociaux 1987

04/08/1988

Comptes sociaux 1986

11/08/1987

Comptes sociaux 1985

31/12/1986

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THALES DIS FRANCE SA

Bénéficiaire représentant légal Pascale DIXNEUF 60 ans - 03/1962
depuis le 03/09/2021

Marques déposées par THALES DIS FRANCE SA

LASSOO Enregistrée le 05/01/2012 Expire le 05/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 38, 42
Numéro : FR3886652
Machine identification Module (MIM) Enregistrée le 30/07/2010 Expire le 30/07/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 09, 38, 42
Numéro : FR3757566
Enregistrée le 19/10/2005 Expire le 19/10/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR3387949
PROTIVA Enregistrée le 16/09/2005 Expire le 16/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3381854
TRUSTED LABS Enregistrée le 04/11/2004 Expire le 04/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 41, 42
Numéro : FR3323328
DIAMD Enregistrée le 21/07/2004 Expire le 21/07/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 09, 38
Numéro : FR3305308
DIMD Enregistrée le 21/07/2004 Expire le 21/07/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3305310
eGo Enregistrée le 24/12/2003 Expire le 24/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 13, 35, 38, 39, 41, 43, 45
Numéro : FR3265719
SHINFLEX Enregistrée le 19/12/2003 Expire le 19/12/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 36, 38, 42
Numéro : FR3265231
Enregistrée le 11/07/2003 Expire le 11/07/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3236982
AXALTO Enregistrée le 23/06/2003 Expire le 23/06/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3233464
AMATIS Enregistrée le 08/04/2003 Expire le 08/04/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 42
Numéro : FR3219568
AXELON Enregistrée le 08/04/2003 Expire le 08/04/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3219569
APTRENO Enregistrée le 08/04/2003 Expire le 08/04/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3219570
ACCORIUS Enregistrée le 08/04/2003 Expire le 08/04/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3219571
ADAPSYS Enregistrée le 08/04/2003 Expire le 08/04/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3219572
CYPHERA Enregistrée le 08/04/2003 Expire le 08/04/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3219573
CENTEVO Enregistrée le 08/04/2003 Expire le 06/10/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3219574
APTEVO Enregistrée le 08/04/2003 Expire le 08/04/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3219575
APTEVA Enregistrée le 08/04/2003 Expire le 08/04/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3219576
Enregistrée le 24/03/2003 Expire le 24/03/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 42
Numéro : FR3217461
WLANSmartCard Enregistrée le 30/01/2003 Expire le 30/01/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 42
Numéro : FR3207962
EAP-SIM Inside Enregistrée le 14/01/2003 Expire le 06/10/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes : 00, 09, 38
Numéro : FR3204562
MAGIC 1800 Enregistrée le 18/11/2002 Expire le 18/11/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3195189
MAGIC 1100 Enregistrée le 18/11/2002 Expire le 18/11/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3195190
MAGIC 6100 Enregistrée le 18/11/2002 Expire le 18/11/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3195191
MAGIC 8100 Enregistrée le 18/11/2002 Expire le 18/11/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3195192
MAGIC X1000 Enregistrée le 18/11/2002 Expire le 18/11/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3195193
VIEWS Enregistrée le 14/10/2002 Expire le 14/10/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR3189232
F-cube Enregistrée le 13/09/2002 Expire le 13/09/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 40
Numéro : FR3183386
6 DEGREES OF CONVERGENCE Enregistrée le 19/04/2002 Expire le 19/04/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 35, 38, 42
Numéro : FR3161228
L-CARD Enregistrée le 18/04/2002 Expire le 18/04/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR3160424
ICITIZEN Enregistrée le 04/03/2002 Expire le 04/03/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 45
Numéro : FR3152065
SIMGO Enregistrée le 28/02/2002 Expire le 28/02/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3151583
INSERVICES Enregistrée le 12/02/2002 Expire le 12/02/2012
Statut : Marque expirée
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Numéro : FR3147969
SAMARCANDE Enregistrée le 17/05/2001 Expire le 17/05/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 42
Numéro : FR3102129
E-GATE Enregistrée le 11/05/2001 Expire le 11/05/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR3101538
VIBE Enregistrée le 04/04/2001 Expire le 04/04/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR3094716
TRUSTPORT Enregistrée le 03/04/2001 Expire le 03/04/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38
Numéro : FR3094398
WORKESTRA Enregistrée le 03/04/2001 Expire le 03/04/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR3094400
CALCIUM Enregistrée le 02/03/2001 Expire le 02/03/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 36, 38, 42
Numéro : FR3087403
PRISMERA Enregistrée le 02/03/2001 Expire le 02/03/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 36, 38, 42
Numéro : FR3087404
LUXEA Enregistrée le 24/10/2000 Expire le 24/10/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR3061857
USIMERA Enregistrée le 05/09/2000 Expire le 05/09/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 36, 38, 42
Numéro : FR3050900
FASTDOWNLOAD Enregistrée le 16/08/2000 Expire le 16/08/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3047468
QWIP Enregistrée le 07/08/2000 Expire le 07/08/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 42
Numéro : FR3046084
GUANXIS Enregistrée le 28/07/2000 Expire le 28/07/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38
Numéro : FR3044730
E-GALLEON Enregistrée le 03/07/2000 Expire le 03/07/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 38
Numéro : FR3038498
EVS E-VOUCHER SERVICE Enregistrée le 03/07/2000 Expire le 03/07/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 35, 38
Numéro : FR3038499
E-VOUCHER SERVICE Enregistrée le 03/07/2000 Expire le 03/07/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 35, 38
Numéro : FR3038500
AIRFLEX Enregistrée le 26/05/2000 Expire le 26/05/2010
Statut : Marque expirée
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Numéro : FR3030854
AUTHENTIS Enregistrée le 07/04/2000 Expire le 07/04/2010
Statut : Marque expirée
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Numéro : FR3020344
Geo-Net Enregistrée le 07/04/2000 Expire le 07/04/2010
Statut : Marque expirée
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Paynet PRO Enregistrée le 07/04/2000 Expire le 07/04/2010
Statut : Marque expirée
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Numéro : FR3020346
Access WII Enregistrée le 07/04/2000 Expire le 07/04/2010
Statut : Marque expirée
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Access-200 Enregistrée le 07/04/2000 Expire le 07/04/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 09
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Access-500 Enregistrée le 07/04/2000 Expire le 07/04/2010
Statut : Marque expirée
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ACE Enregistrée le 07/04/2000 Expire le 07/04/2010
Statut : Marque expirée
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SIMERA CONNECTIS Enregistrée le 07/04/2000 Expire le 06/10/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
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PaM Enregistrée le 07/04/2000 Expire le 07/04/2010
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Access Combo Enregistrée le 07/04/2000 Expire le 07/04/2010
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Classes : 09
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THE SMART MOVE FOR YOUR CITY Enregistrée le 07/02/2000 Expire le 07/02/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 36, 38, 39, 42
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MULTIMA Enregistrée le 02/02/2000 Expire le 02/02/2010
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PALMERA Enregistrée le 02/02/2000 Expire le 02/02/2010
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Numéro : FR3005041
CASSIS Enregistrée le 11/01/2000 Expire le 11/01/2020
Statut : Marque expirée
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Numéro : FR3001787
E-NODE Enregistrée le 07/01/2000 Expire le 07/01/2010
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Classes : 09
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SIMERA DESIGNER STUDIO Enregistrée le 07/01/2000 Expire le 07/01/2010
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LIBERTIS Enregistrée le 04/01/2000 Expire le 04/01/2010
Statut : Marque expirée
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Numéro : FR3000141
NAVIGATE Enregistrée le 04/01/2000 Expire le 04/01/2010
Statut : Marque expirée
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Numéro : FR3000142
SIMERA E-MOTION Enregistrée le 04/01/2000 Expire le 04/01/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR3000143
CYBERFLEX OPEN Enregistrée le 27/12/1999 Expire le 27/12/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR99831932
SWIM Enregistrée le 23/12/1999 Expire le 23/12/2009
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Numéro : FR99831732
EASYCUST Enregistrée le 28/10/1999 Expire le 28/10/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR99820378
FLEX E-GATE Enregistrée le 28/10/1999 Expire le 28/10/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 09
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SymbiOS Enregistrée le 27/09/1999 Expire le 27/09/2009
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Classes : 09
Numéro : FR99814334
Easyflow Enregistrée le 15/09/1999 Expire le 15/09/2009
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Classes : 09
Numéro : FR99812531
IT-Navigator Enregistrée le 15/09/1999 Expire le 15/09/2009
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Numéro : FR99812532
SINGULA VM Enregistrée le 25/06/1999 Expire le 25/06/2009
Statut : Marque expirée
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CHECKEE Enregistrée le 15/06/1999 Expire le 15/06/2009
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Numéro : FR99797712
E-VOUCHER Enregistrée le 18/02/1999 Expire le 18/02/2009
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Numéro : FR99776302
transactions Enregistrée le 10/02/1999 Expire le 10/02/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 38, 41
Numéro : FR99774195
TRUSTEL Enregistrée le 12/01/1999 Expire le 12/01/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR99768583
AREMIS Enregistrée le 30/12/1998 Expire le 30/12/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR98767035
Smart Secure Collection Management Enregistrée le 04/12/1998 Expire le 04/12/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 35
Numéro : FR98762939
VIGIPASS Enregistrée le 04/12/1998 Expire le 04/12/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR98762940
VIGIKEY Enregistrée le 04/12/1998 Expire le 04/12/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR98762941
VIGICARD Enregistrée le 04/12/1998 Expire le 04/12/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR98762942
VIGITRANS Enregistrée le 04/12/1998 Expire le 04/12/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR98762943
CyberFlex Enregistrée le 09/09/1996 Expire le 09/09/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR96641151
Payflex Enregistrée le 03/04/1995 Expire le 03/04/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR95566153
SOLAIC SMART CARDS Enregistrée le 11/03/1993 Expire le 11/03/2003
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 07, 09, 16, 42
Numéro : FR93459405
SOLAIC Enregistrée le 19/09/1991 Expire le 19/09/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 07, 09, 16, 35, 42
Numéro : FR1720751
PINZAP Enregistrée le 13/09/1991 Expire le 13/09/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 42
Numéro : FR1713164
CATE Enregistrée le 16/02/1990 Expire le 16/02/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1575901
PUBLIFAX Enregistrée le 05/10/1989 Expire le 05/10/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1553989
PUBLITERMINAL Enregistrée le 05/10/1989 Expire le 05/10/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1553990

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