Mise à jour RCS : le 29/11/2021 Mise à jour INSEE : le 28/11/2021

THALES DMS FRANCE SAS

383 475 092

Adresse :

2 AV GAY LUSSAC 78990 ELANCOURT

Activité :

Fabrication d'équipements d'aide à la navigation

Effectif :

Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2019)

Création :

18/10/1991

Dirigeants :

Philippe DUHAMEL, Christophe GROSHENRY, ERNST & YOUNG et Autres, MAZARS

Actionnaires
Valeur des actions
Droits de vote

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Chiffre d'affaires
Résultat
Salaires

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Informations Juridiques de THALES DMS FRANCE SAS

SIREN :	383 475 092
SIRET (siège) :	383 475 092 00110
Forme juridique :	SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
TVA intracommunautaire :	FR50383475092
Numéro RCS :	383 475 092 R.C.S. Versailles
Capital social :	122 205 920,00 €
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2021
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de VERSAILLES, le 19/12/1995)

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Activité de la société THALES DMS FRANCE SAS

Activité principale déclarée :
La conception, l'étude, le développement, la mise au point, la rénovation, la fabrication, l'installation, la maintenance, la réparation, l'exploitation, la vente et la location de tous équipements, systèmes, sous systèmes et dispositifs de détection, de contre-mesures, de recueil de renseignement et d'acoustique pour application militaires, civiles, aéronautiques, navales ou aéronavales et spatiale, et de tous autres systèmes avioniques, les systèmes d'électronique de missiles, les équipements et les systèmes d'information et de localisation l'achat, la fabrication, l'assemblage et la vente de tous produits ensembles ou sous-ensembles, composants et matière se rapportant à l'activité d'électronique, d'électrotechnique et de micro-électronique susceptibles d'être utilisés, en particulier dans le cadre des activités ci-dessus définie toutes opération connexes ou complémentaires à l'objet social ci-dessus, dont la maîtrise d'oeuvre de programmes, associées à la fourniture desdits composant équipements, systèmes et-ou sous-systèmes, l'entreprise de tous travaux et la fourniture de tous service relatifs à ces activités ou s'y rattachant la recherche et l'étude scientifique et technique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation et la cession de tous brevets, licences, inventions, procédés, marques et modèles pouvant se rattacher à l'objet social
Code NAF ou APE :
Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (26.51A )
Domaine d’activité :
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Comment contacter THALES DMS FRANCE SAS ?

Téléphone :	Non renseigné
Email :	Non renseigné
Site Internet :	Non renseigné
Adresse complète :	LA CLEF SAINT PIERRE 2 AV GAY LUSSAC 78990 ELANCOURT

Finances de THALES DMS FRANCE SAS

Performance	2020	2019	2018	2017
Chiffre d'affaires (€)	1,76Mds	1,98M	1,42Mds	1,8Mds
Marge brute (€)	1,81Mds	2,1M	1,37M	1,97Mds
EBITDA - EBE (€)	436M	519K	845K	592M
Résultat d'exploitation (€)	350M	404K	678K	462M
Résultat net (€)	258M	263K	119M	287M
Croissance	2020	2019	2018	2017
Taux de croissance du CA (%)	-11	38,9	-20,7	58,9
Taux de marge brute (%)	103	106	96,2	109
Taux de marge d'EBITDA (%)	24,8	26,3	59,4	33
Taux de marge opérationnelle (%)	19,9	20,4	47,6	25,7
Gestion BFR	2020	2019	2018	2017
BFR (€)	808M	829K	-836K	-2,27Mds
BFR exploitation (€)	-347M	-730K	-1,18M	-1,65Mds
BFR hors exploitation (€)	1,16Mds	1,56M	342K	-627M
BFR (j de CA)	168	153	-214	-462
BFR exploitation (j de CA)	-72	-135	-302	-334
BFR hors exploitation (j de CA)	240	288	87,6	-127
Délai de paiement clients (j)	549	425	622	419
Délai de paiement fournisseurs (j)	242	391	518	526
Ratio des stocks / CA (j)	60,2	53,1	64,2	0
Autonomie financière	2020	2019	2018	2017
Capacité d'autofinancement (€)	364M	378K	286K	410M
Capacité d'autofinancement / CA (%)	20,7	19,1	20,1	22,8
Fonds de roulement net global (€)	813M	474K	663K	614M
Couverture du BFR	1	0,6	-0,8	-0,3
Trésorerie (€)	3,32M	783	852	175K
Dettes financières (€)	79K			11K
Capacité de remboursement	0	0	0	0
Ratio d'endettement (Gearing)	0	0	0	0
Autonomie financière (%)	11,3	10,4	8,1	8,6
Taux de levier (DFN/EBITDA)	0	0	0	0
Solvabilité	2020	2019	2018	2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€)	1,5Mds	3,77M		3,13M
Liquidité générale	3,8	1,6		1,82K
Couverture des dettes	-145	-606	-494	-992
Rentabilité	2020	2019	2018	2017
Marge nette (%)	14,7	13,3	8,4	16
Rentabilité sur fonds propres (%)	39,1	39,7	23,2	56,8
Rentabilité économique (%)	4,4	4,1	1,9	4,9
Valeur ajoutée (€)	933M	1,06M	809K	1,07Mds
Valeur ajoutée / CA (%)	53	53,7	56,8	59,4
Structure d'activité	2020	2019	2018	2017
Salaires et charges sociales (€)	541M	553K		498M
Salaires / CA (%)	30,8	28	0	27,7
Impôts et taxes (€)	30,1M	36,2K	33,8K	35,3M

Dirigeants de l'entreprise THALES DMS FRANCE SAS

Président
Philippe DUHAMEL
59 ans - 20/09/1962 Occupe ce poste depuis le 03/05/2021
Directeur général
Christophe GROSHENRY
52 ans - 23/02/1969 Occupe ce poste depuis le 03/05/2021
Commissaire aux comptes suppléant
ERNST & YOUNG et Autres
SIREN : 438476913 Occupe ce poste depuis le 31/03/2017
Commissaire aux comptes titulaire
MAZARS
SIREN : 784824153 Occupe ce poste depuis le 31/03/2017

Établissements de THALES DMS FRANCE SAS

Siège

SIRET : 383 475 092 00110 Créé le 01/12/1999 LA CLEF SAINT PIERRE 2 AV GAY LUSSAC 78990 ELANCOURT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 383 475 092 00243 Créé le 01/01/2019 19/21 19 AV MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 383 475 092 00201 Créé le 31/12/2017 BP 157 525 RTE DES DOLINES 06560 VALBONNE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 383 475 092 00227 Créé le 31/12/2017 ZI DES PALUDS 13400 AUBAGNE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 383 475 092 00235 Créé le 31/12/2017 CAP BRETAGNE ZA PIQUET 35370 ETRELLES Activité distincte : Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z) En activité
SIRET : 383 475 092 00193 Créé le 01/08/2016 75-77 75 AV MARCEL DASSAULT 33700 MERIGNAC Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 383 475 092 00045 Créé le 01/12/1995 DIVISION FRANCAISE LIBRE 10 AV 1ERE DFL 29200 BREST Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 383 475 092 00037 Créé le 30/11/1995 LA CLEF DE SAINT PIERRE 1 BD JEAN MOULIN 78990 ELANCOURT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 383 475 092 00219 Créé le 31/12/2017 RTE DE STE ANNE DU PORTZIC 29200 BREST Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/07/2019
SIRET : 383 475 092 00185 Créé le 02/03/2003 29 AV CARNOT 91300 MASSY Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A) Fermé depuis le 25/12/2003
SIRET : 383 475 092 00144 Créé le 31/12/1998 9 RUE ELSA TRIOLET 78370 PLAISIR Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A) Fermé depuis le 31/03/2001
SIRET : 383 475 092 00078 Créé le 31/12/1998 PARC CLUB CADERA NORD AV PRESIDENT J F KENNEDY 33700 MERIGNAC Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A) Fermé depuis le 31/10/1999
SIRET : 383 475 092 00060 Créé le 31/12/1998 55 QUAI MARCEL DASSAULT 92210 SAINT-CLOUD Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A) Fermé depuis le 01/12/1999 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 383 475 092 00094 Créé le 31/12/1998 5 AV JEAN D ALEMBERT 78190 TRAPPES Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A) Fermé depuis le 25/12/1999
SIRET : 383 475 092 00086 Créé le 31/12/1998 18 AV P VAILLANT COUTURIER 78190 TRAPPES Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A) Fermé depuis le 30/06/2004
SIRET : 383 475 092 00102 Créé le 31/12/1998 023-027 23 RUE PIERRE VALETTE 92240 MALAKOFF Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A) Fermé depuis le 01/06/1999
SIRET : 383 475 092 00136 Créé le 30/11/1998 LES HARIAS 78124 MAREIL-SUR-MAULDRE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
SIRET : 383 475 092 00177 Créé le 01/12/1997 RUE PAUL ET JEANNE WEISS 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A) Fermé depuis le 01/06/2006
SIRET : 383 475 092 00052 Créé le 01/12/1995 23 AV GUSTAVE EIFFEL 33600 PESSAC Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2016
SIRET : 383 475 092 00128 Créé le 01/12/1995 CTRE ESSAIS EN VOL 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 15/02/2015
SIRET : 383 475 092 00169 Créé le 30/11/1995 LDT BASE AERIENNE 125 13800 ISTRES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
SIRET : 383 475 092 00151 Créé le 01/01/1995 AERODROME 91220 LE PLESSIS-PATE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 15/02/2015
SIRET : 383 475 092 00029 Créé le 01/11/1993 173 BD HAUSSMANN 75008 PARIS 8 Activité distincte : Agences immobilières (70.3A) Fermé depuis le 30/11/1995 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 383 475 092 00011 Créé le 18/10/1991 51 ESP DU GENERAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX Activité distincte : Agences immobilières (70.3A) Fermé depuis le 01/11/1993 et transféré vers un autre établissement

Conventions collectives de THALES DMS FRANCE SAS

IDCC 0

IDCC 650

IDCC 9999

IDCC 54

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de THALES DMS FRANCE SAS

DÉPÔT DES COMPTES

06/07/2021

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : 2 Avenue Gay Lussac 78990 Élancourt

Bodacc C n°20210130, annonce n°5648

MODIFICATION

05/05/2021

RCS de Versailles

Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS

Adresse : 2 Avenue Gay Lussac 78990 Élancourt

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : DUHAMEL Philippe ; Directeur général : GROSHENRY Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres

Bodacc B n°20210088, annonce n°2268

DÉPÔT DES COMPTES

19/06/2020

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 2 Avenue Gay Lussac 78990 Élancourt

Bodacc C n°20200118, annonce n°4375

MODIFICATION

26/11/2019

RCS de Versailles

Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS

Adresse : 2 Avenue Gay Lussac 78990 Élancourt

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président, Administrateur : DUHAMEL Philippe ; Directeur général, Administrateur : GROSHENRY Christophe ; Administrateur : SCHAUB Marie-Françoise ; Administrateur : THALES ; Administrateur : MERIAN Frédéric ; Administrateur : SCHULDIENER David ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres

Bodacc B n°20190227, annonce n°3605

MODIFICATION

26/11/2019

RCS de Versailles

Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS

Adresse : 2 Avenue Gay Lussac 78990 Élancourt

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président, Administrateur : DUHAMEL Philippe ; Directeur général, Administrateur : GROSHENRY Christophe ; Administrateur : SCHAUB Marie-Françoise ; Administrateur : THALES ; Administrateur : MERIAN Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres

Bodacc B n°20190227, annonce n°3604

DÉPÔT DES COMPTES

23/07/2019

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 2 avenue Gay Lussac 78990 Élancourt

Bodacc C n°20190140, annonce n°11461

MODIFICATION

26/04/2019

RCS de Versailles

Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 ; Administrateur : THALES modification le 23 Mars 2015 ; Administrateur : THIEBLOT, SCHAUB Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 ; Administrateur : ANDRÉ Patrick en fonction le 31 Mars 2017 ; Président Administrateur : DUHAMEL Philippe en fonction le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : MERIAN Frédéric en fonction le 03 Décembre 2018 ; Directeur général Administrateur : GROSHENRY Christophe en fonction le 24 Avril 2019

Bodacc B n°20190082, annonce n°1790

MODIFICATION

05/12/2018

RCS de Versailles

Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 ; Administrateur : THALES modification le 23 Mars 2015 ; Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 ; Directeur général Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : ANDRÉ Patrick en fonction le 31 Mars 2017 ; Président Administrateur : DUHAMEL Philippe en fonction le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : MERIAN Frédéric en fonction le 03 Décembre 2018

Bodacc B n°20180232, annonce n°1451

DÉPÔT DES COMPTES

24/07/2018

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 2 avenue Gay Lussac 78990 Élancourt

Bodacc C n°20180133, annonce n°7728

MODIFICATION

29/06/2018

RCS de Versailles

Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS

Adresse : 2 avenue Gay Lussac 78990 Élancourt

Description : Modification de l'adresse du siège.

Bodacc B n°20180123, annonce n°1655

MODIFICATION

19/01/2018

RCS de Versailles

Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS

Capital : 122 205 920,00 €

Description : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination THALES MICROELECTRONIC Forme juridique SAS Siège social Z Picquet - Cap Bretagne 35370 Etrelles Rcs 313 384 695.

Bodacc B n°20180013, annonce n°2032

MODIFICATION

19/01/2018

RCS de Versailles

Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS

Capital : 122 205 920,00 €

Description : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination THALES UNDERWATER SYSTEMS Forme juridique SAS Siège social 525 route des Dolines 06560 Valbonne Rcs 403215692.

Bodacc B n°20180013, annonce n°2033

MODIFICATION

17/01/2018

RCS de Versailles

Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS

Description : Suppression du nom commercial.

Bodacc B n°20180011, annonce n°2032

MODIFICATION

12/01/2018

RCS de Versailles

Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS

Description : Modification de l'activité.

Bodacc B n°20180008, annonce n°683

MODIFICATION

05/01/2018

RCS de Versailles

Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS

Description : Modification de la dénomination. Modification de l'activité..

Bodacc B n°20180003, annonce n°1905

VENTE

15/11/2017

RCS de Versailles

Adresse : 2 AVE Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Elancourt

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Bodacc A n°20170219, annonce n°969

VENTE

15/11/2017

RCS de Versailles

Adresse : 2 AVE Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Elancourt

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Bodacc A n°20170219, annonce n°965

MODIFICATION

28/09/2017

RCS de Versailles

Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 ; Administrateur : THALES modification le 23 Mars 2015 ; Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 ; Administrateur : CHRISTMANN Gérard en fonction le 25 Juillet 2013 ; Directeur général Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : ANDRÉ Patrick en fonction le 31 Mars 2017 ; Président Administrateur : DUHAMEL Philippe en fonction le 25 Septembre 2017

Bodacc B n°20170186, annonce n°1319

DÉPÔT DES COMPTES

30/06/2017

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt

Bodacc C n°20170055, annonce n°4475

MODIFICATION

05/04/2017

RCS de Versailles

Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 ; Président Administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 02 Août 2012 ; Administrateur : THALES modification le 23 Mars 2015 ; Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 ; Administrateur : CHRISTMANN Gérard en fonction le 25 Juillet 2013 ; Directeur général Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : ANDRÉ Patrick en fonction le 31 Mars 2017

Bodacc B n°20170067, annonce n°1226

DÉPÔT DES COMPTES

16/06/2016

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt

Bodacc C n°20160056, annonce n°5538

MODIFICATION

28/02/2016

RCS de Versailles

Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 Président Administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 02 Août 2012 Administrateur : THALES modification le 23 Mars 2015 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 Administrateur : CHRISTMANN Gérard en fonction le 25 Juillet 2013 Directeur général Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe modification le 07 Juillet 2014

Bodacc B n°20160041, annonce n°1247

DÉPÔT DES COMPTES

17/06/2015

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt

Bodacc C n°20150050, annonce n°14677

DÉPÔT DES COMPTES

21/07/2014

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt

Bodacc C n°20140041, annonce n°11417

MODIFICATION

16/07/2014

RCS de Versailles

Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 Président Administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 02 Août 2012 Administrateur : THALES modification le 02 Août 2012 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 Administrateur : LASTENNET Stéphane en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : CHRISTMANN Gérard en fonction le 25 Juillet 2013 Directeur général Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe modification le 07 Juillet 2014

Bodacc B n°20140134, annonce n°1377

MODIFICATION

28/11/2013

RCS de Versailles

Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 Président Administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 02 Août 2012 Administrateur : THALES modification le 02 Août 2012 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 Administrateur : LASTENNET Stéphane en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : CHRISTMANN Gérard en fonction le 25 Juillet 2013 Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe en fonction le 20 Novembre 2013

Bodacc B n°20130229, annonce n°1431

DÉPÔT DES COMPTES

22/08/2013

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt

Bodacc C n°20130054, annonce n°6348

MODIFICATION

04/08/2013

RCS de Versailles

Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 Président Administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 02 Août 2012 Administrateur : THALES modification le 02 Août 2012 Administrateur : BUTEL Eric en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 Administrateur : LASTENNET Stéphane en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : CHRISTMANN Gérard en fonction le 25 Juillet 2013

Bodacc B n°20130149, annonce n°1247

DÉPÔT DES COMPTES

21/08/2012

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt

Bodacc C n°20120051, annonce n°6290

MODIFICATION

10/08/2012

RCS de Versailles

Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS

Capital : 93 152 160,00 €

Description : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 Président et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 02 Août 2012 Administrateur : THALES représenté par LHOPITEAU Stéphane modification le 02 Août 2012 Administrateur : DE VILLOUTREYS DE BRIGNAC Jean-François en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : LASTENNET Stéphane en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : BUTEL Eric en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011

Bodacc B n°20120154, annonce n°3663

DÉPÔT DES COMPTES

07/05/2012

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt

Bodacc C n°20120025, annonce n°11792

MODIFICATION

29/11/2011

RCS de Versailles

Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 10 Août 2009 Administrateur : THALES représenté par LHOPITEAU Stéphane modification le 21 Novembre 2011 Administrateur : DE VILLOUTREYS DE BRIGNAC Jean-François en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : LASTENNET Stéphane en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : BUTEL Eric en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011

Bodacc B n°20110230, annonce n°1669

MODIFICATION

17/02/2011

RCS de Versailles

Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 10 Août 2009 Administrateur : THALES représenté par DURAND Patrice en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : DE VILLOUTREYS DE BRIGNAC Jean-François en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : LASTENNET Stéphane en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : BUTEL Eric en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise en fonction le 09 Février 2011

Bodacc B n°20110034, annonce n°1224

DÉPÔT DES COMPTES

30/08/2010

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt

Bodacc C n°20100050, annonce n°9055

MODIFICATION

30/06/2010

RCS de Versailles

Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007 Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005 Directeur général délégué et administrateur : CHALTIEL Pierre Yves modification le 21 Juin 2010 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 10 Août 2009 Administrateur : THALES représenté par DURAND Patrice en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : DE VILLOUTREYS DE BRIGNAC Jean-François en fonction le 21 Juin 2010

Bodacc B n°20100125, annonce n°1563

MODIFICATION

30/06/2010

RCS de Versailles

Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007 Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005 Directeur général délégué : CHALTIEL Pierre Yves modification le 05 Mars 2009 Administrateur : GALLE Jean-Loïc en fonction le 05 Mars 2009 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 10 Août 2009 Administrateur : MATHIEU Michel en fonction le 04 Mars 2010

Bodacc B n°20100125, annonce n°1561

MODIFICATION

16/03/2010

RCS de Versailles

Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : CLAVELLOUX Noel en fonction le 13 Décembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007 Administrateur : MARTIN Jean-Robert modification le 24 Septembre 2004 Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005 Directeur général délégué : CHALTIEL Pierre Yves modification le 05 Mars 2009 Administrateur : GALLE Jean-Loïc en fonction le 05 Mars 2009 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 10 Août 2009 Administrateur : MATHIEU Michel en fonction le 04 Mars 2010

Bodacc B n°20100052, annonce n°2109

MODIFICATION

18/08/2009

RCS de Versailles

Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : CLAVELLOUX Noel en fonction le 13 Décembre 1999 Administrateur : PERRIER Jean Paul en fonction le 13 Décembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007 Administrateur : MARTIN Jean-Robert modification le 24 Septembre 2004 Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005 Directeur général délégué : CHALTIEL Pierre Yves modification le 05 Mars 2009 Administrateur : GALLE Jean-Loïc en fonction le 05 Mars 2009 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 10 Août 2009

Bodacc B n°20090157, annonce n°1223

DÉPÔT DES COMPTES

31/07/2009

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt

Bodacc C n°20090048, annonce n°4900

MODIFICATION

17/03/2009

RCS de Versailles

Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : CLAVELLOUX Noel en fonction le 13 Décembre 1999. Administrateur : PERRIER Jean Paul en fonction le 13 Décembre 1999. Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007. Administrateur : MARTIN Jean-Robert modification le 24 Septembre 2004. Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005. Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005. Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005. Directeur général délégué : CHALTIEL Pierre Yves modification le 05 Mars 2009. Administrateur : GRAVE Emmanuel en fonction le 23 Juin 2008. Président directeur général et administrateur : MALCOR Jean - Georges en fonction le 05 Mars 2009. Administrateur : GALLE Jean-Loïc en fonction le 05 Mars 2009.

Bodacc B n°20090053, annonce n°2208

MODIFICATION

17/03/2009

RCS de Versailles

Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : CLAVELLOUX Noel en fonction le 13 Décembre 1999. Administrateur : PERRIER Jean Paul en fonction le 13 Décembre 1999. Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007. Administrateur : MARTIN Jean-Robert modification le 24 Septembre 2004. Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005. Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005. Administrateur : DAIX Roger en fonction le 22 Juin 2005. Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005. Directeur général délégué : CHALTIEL Pierre Yves modification le 05 Mars 2009. Administrateur : GRAVE Emmanuel en fonction le 23 Juin 2008. Président directeur général et administrateur : MALCOR Jean - Georges en fonction le 05 Mars 2009.

Bodacc B n°20090053, annonce n°2198

DÉPÔT DES COMPTES

08/07/2008

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt

Bodacc C n°20080044, annonce n°7189

MODIFICATION

02/07/2008

RCS de Versailles

Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : CLAVELLOUX Noel en fonction le 13 Décembre 1999Administrateur : PERRIER Jean Paul en fonction le 13 Décembre 1999. Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007. Administrateur : MARTIN Jean-Robert modification le 24 Septembre 2004. Président du conseil d'administration : QUENTIN Francois en fonction le 02 Août 2004. Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005. Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005. Administrateur : DAIX Roger en fonction le 22 Juin 2005. Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005. Directeur général : CHALTIEL Pierre Yves en fonction le 20 Juin 2008. Administrateur : GRAVE Emmanuel en fonction le 23 Juin 2008.

Bodacc B n°20080115, annonce n°2888

MODIFICATION

02/07/2008

RCS de Versailles

Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : CLAVELLOUX Noel en fonction le 13 Décembre 1999Administrateur : PERRIER Jean Paul en fonction le 13 Décembre 1999. Commissaire aux comptes suppléant : ERNST& YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS& GUERARD modification le 09 Juillet 2007. Administrateur : MARTIN Jean-Robert modification le 24 Septembre 2004. Président du conseil d'administration : QUENTIN Francois en fonction le 02 Août 2004. Administrateur : GARDIN Jean Marc en fonction le 02 Août 2004. Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005. Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005. Administrateur : DAIX Roger en fonction le 22 Juin 2005. Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005. Directeur général : CHALTIEL Pierre Yves en fonction le 20 Juin 2008.

Bodacc B n°20080115, annonce n°2869

Documents Juridiques de THALES DMS FRANCE SAS

- Procès-verbal du conseil d'administration

03/05/2021

- Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

09/12/2020

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

22/11/2019

- Décision(s) de l'associé unique : Changement(s) d'administrateur(s) - Décision(s) de l'associé unique : Changement de directeur général

24/04/2019

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

03/12/2018

- Décision(s) du président : suite à erreur

27/06/2018

- Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - Statuts mis à jour

17/01/2018

- Décision(s) de l'associé unique : Fusion absorption - Déclaration de conformité

17/01/2018

- Décision(s) de l'associé unique : Changement relatif à l'objet social - Décision(s) de l'associé unique : Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour

02/01/2018

- Rapport du commissaire aux apports

14/12/2017

- Procès-verbal du conseil d'administration : Fusion absorption - Projet de traité de fusion

10/11/2017

- Procès-verbal du conseil d'administration : Fusion absorption - Projet de traité de fusion

10/11/2017

- Décision(s) de l'associé unique : Changement(s) d'administrateur(s) - Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

25/09/2017

- Décision(s) du président : Nomination(s) d'administrateur(s)

31/03/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

20/06/2016

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

19/02/2016

- Décision(s) de l'associé unique : Nomination de directeur général

07/07/2014

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

20/11/2013

- Décision(s) de l'associé unique : Changement(s) d'administrateur(s)

25/07/2013

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Réduction du capital social - Rapport - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour

02/08/2012

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Reconstitution des capitaux propres

17/07/2012

- Procès-verbal du conseil d'administration : changement d'adresse du commissaire aux comptes suppléant ERNST & YOUNG ET AUTRES

11/04/2012

- Lettre : Changement de représentant permanent

21/11/2011

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

02/08/2011

- Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

09/02/2011

- Procès-verbal du conseil d'administration : DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR

21/06/2010

- Lettre : NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : RENOUVELLEMENT DU DIRECTEUR GENERAL - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : RENOUVELLEMENT MANDAT D ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) d'administrateur(s)

21/06/2010

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

04/03/2010

- Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

10/08/2009

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

06/07/2009

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de président du conseil d'administration

05/03/2009

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

05/03/2009

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/06/2008

- Procès-verbal du conseil d'administration : A COMPTER DU 01/05/2008

20/06/2008

- Extrait de procès-verbal

31/07/2007

- Acte : DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF - Procès-verbal du conseil d'administration : REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF

30/07/2007

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

09/07/2007

- Projet d'apport partiel d'actif : ENTRE THALES SYSTEMS AEROPORTES ET THALES AIR SYSTEMS

25/05/2007

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Ratification de nomination d'administrateur(s)

30/06/2006

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

09/11/2005

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s)

21/06/2005

- Procès-verbal d'assemblée générale : REPRESENTANT LES CADRES - Procès-verbal d'assemblée générale : REPRESENTANT LES SALARIES

13/06/2005

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

10/09/2004

02/08/2004

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

02/07/2004

- Procès-verbal d'assemblée générale : Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale : Nomination de président directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : LOI N R E - Statuts mis à jour

08/07/2002

- Procès-verbal du conseil d'administration : Cooptation d'administrateurs

29/10/2001

- Procès-verbal du conseil d'administration : DEPART D UN ADMINISTRATEUR

26/10/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour : Divers

30/05/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : DE THOMSON-CSF DETEXIS EN CELLE DE THALES SYSTEMES AEROPORTE S SA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président - Statuts mis à jour : Divers

13/02/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : ET CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - Statuts mis à jour : Divers

10/07/2000

- Procès-verbal du conseil d'administration : DU 55 QUAI MARCEL DASSAULT 92214 SAINT CLOUD AU 2 AVENUE GAY LUSSAC LA CLEF DE SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT - Statuts mis à jour : Divers

13/12/1999

- Document inconnu

27/01/1999

- Rapport du commissaire à la fusion : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE THOMSON CSF MISSILE ELECTRONICS (TME)

22/12/1998

- Rapport du commissaire à la fusion : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE DASSAULT ELECTRONIQUE

22/12/1998

- Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination(s) d'administrateur(s)

14/12/1998

- Acte : ENTRE LES SOCIETES THOMSON CSF RADARS & CONTRE MESURES SA ET THOMSON CSF MISSILE ELECTRONICS SA

01/12/1998

- Acte : Divers - Acte : ORDONNANCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE A LA FUSION ORDONNANCE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

30/11/1998

- Document inconnu

27/11/1998

- Document inconnu

24/10/1998

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

23/10/1998

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour : Divers

21/10/1998

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

15/10/1998

- Déclaration de conformité : Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AUX TERMES DUQUEL LA SOCIETE THOMSON-CSF APPLICATIONS RADAR FAI T APPORT DE SES ACTIVITES RADARS AEROPORTES A THOMSON-CSF RA DARS ET CONTRE-MESURES - Statuts mis à jour : Divers - Traité : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR THOMSON-CSF APPLICATIONS RADAR A LA SOCIETE THOMSON-CSF RADARS ET CONTRE-MESURES

29/12/1997

- Rapport du commissaire aux apports : Divers

21/11/1997

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

20/11/1997

- Acte : Divers

31/10/1997

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

07/08/1997

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

11/02/1997

- Acte modificatif : NOMINATION ADMINISTRATEURS REPRESENTANT DES SALARIES

22/05/1996

- Statuts constitutifs : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DU 173 BD HAUSSMANN 75008 PARIS AU 1 BD JEAN MOULIN 78990 ELANCOURT AUGMENTATION DU CAPITAL CHGT DE DENOMINATION EN THOMSON CSF RADARS ET CONTRE MESURES DEMISSIONS ET NOMINATIONS ADMINISTRATEURS

19/12/1995

- Document inconnu

17/11/1995

- Document inconnu

26/10/1995

- Document inconnu

01/01/1995

- Document inconnu

12/08/1994

- Document inconnu

01/12/1993

- Document inconnu

26/11/1993

Comptes annuels de THALES DMS FRANCE SAS

Comptes sociaux 2020

02/07/2021

Comptes sociaux 2019

16/06/2020

Comptes sociaux 2018

10/07/2019

Comptes sociaux 2017

11/07/2018

Comptes sociaux 2016

14/06/2017

Comptes sociaux 2015

02/06/2016

Comptes sociaux 2014

04/06/2015

Comptes sociaux 2013

27/06/2014

Comptes sociaux 2012

23/07/2013

Comptes sociaux 2011

13/07/2012

Comptes sociaux 2010

11/04/2012

Comptes sociaux 2009

15/07/2010

Comptes sociaux 2008

07/07/2009

Comptes sociaux 2007

19/06/2008

Comptes sociaux 2006

25/06/2007

Comptes sociaux 2005

29/06/2006

Comptes sociaux 2004

20/06/2005

Comptes sociaux 2003

01/07/2004

Comptes sociaux 2002

03/07/2003

Comptes sociaux 2001

24/06/2002

Comptes sociaux 2000

28/05/2001

Comptes sociaux 1999

07/07/2000

Comptes sociaux 1997

15/07/1998

Comptes sociaux 1996

25/07/1997

Comptes sociaux 1995

21/06/1996

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THALES DMS FRANCE SAS

Bénéficiaire représentant légal Christophe GROSHENRY 52 ans - 02/1969

depuis le 01/07/2021

Bénéficiaire représentant légal Philippe DUHAMEL 59 ans - 09/1962

depuis le 01/07/2021

Marques déposées par THALES DMS FRANCE SAS

RADANT Enregistrée le 27/09/1983 Expire le 01/08/2013

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 37, 38, 42

Numéro : FR1246570

ABSALON Enregistrée le 26/05/1989 Expire le 26/05/2009

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 37, 38, 42

Numéro : FR1532981

MESA Enregistrée le 04/08/1989 Expire le 04/08/2009

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 13, 41, 42

Numéro : FR1544884

EMICAT Enregistrée le 28/08/1989 Expire le 28/08/2009

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 16, 41, 42

Numéro : FR1548250

ROBUST Enregistrée le 13/08/1990 Expire le 13/08/2010

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 12

Numéro : FR1747751

SIMADEC Enregistrée le 07/11/2012 Expire le 07/11/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 09, 37, 41

Numéro : FR3959143

SEARCHMASTER Enregistrée le 12/11/2012 Expire le 12/11/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 09

Numéro : FR3960143

AMASCOS Enregistrée le 14/09/2001 Expire le 14/09/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 09

Numéro : FR3121100

MAGISS Enregistrée le 07/06/2002 Expire le 07/06/2012

Statut : Marque expirée

Classes : 17

Numéro : FR3168205

OCEAN MASTER Enregistrée le 22/02/2002 Expire le 22/02/2022

Statut : Marque renouvelée

Classes : 09

Numéro : FR3149700

SOFTARC Enregistrée le 19/09/2014 Expire le 19/09/2024

Statut : Marque enregistrée

Classes : 09

Numéro : FR4119119

DAMIEN Enregistrée le 05/03/1993 Expire le 05/03/2023

Statut : Marque renouvelée

Classes : 09

Numéro : FR93458274

DIACERTO Enregistrée le 18/05/1994 Expire le 18/05/2014

Statut : Marque expirée

Classes : 09

Numéro : FR94520756

SWIFT Enregistrée le 16/09/1994 Expire le 16/09/2014

Statut : Marque expirée

Classes : 09

Numéro : FR94536397

SURICATE Enregistrée le 01/02/1995 Expire le 01/02/2015

Statut : Marque expirée

Classes : 09

Numéro : FR95556180

PHALANGER Enregistrée le 03/04/1995 Expire le 03/04/2015

Statut : Marque expirée

Classes : 09

Numéro : FR95565716

DETEXIS Enregistrée le 09/12/1998 Expire le 09/12/2008

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 07, 09, 10, 12, 13, 16, 37, 38, 41, 42

Numéro : FR98763986

PROXICARE Enregistrée le 03/03/1999 Expire le 03/03/2009

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 16, 35, 38, 41, 42

Numéro : FR99778755

LYRE Enregistrée le 15/06/1999 Expire le 15/06/2009

Statut : Marque expirée

Classes : 09

Numéro : FR99797560

SARIS Enregistrée le 29/10/1999 Expire le 29/10/2009

Statut : Marque expirée

Classes : 09

Numéro : FR99820677

JET SAT Enregistrée le 01/12/1999 Expire le 01/12/2009

Statut : Marque expirée

Classes : 09

Numéro : FR99826499

LEWIS Enregistrée le 28/02/2018 Expire le 28/02/2028

Statut : Marque enregistrée

Classes : 09

Numéro : FR4432710

MMT MAN MACHINE TEAMING Enregistrée le 15/03/2018 Expire le 15/03/2028

Statut : Marque enregistrée

Classes : 09, 42

Numéro : FR4437229

IONSHIELD Enregistrée le 29/10/2021 Expire le 29/10/2031

Statut : Demande publiée

Classes : 09, 42, 45

Numéro : FR4812855

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