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Mise à jour RCS : le 28/05/2024 Mise à jour RNE : le 28/05/2024 Mise à jour INSEE : le 27/05/2024

THALES DMS FRANCE SAS (THALES AIRBORNE SYSTEMS)

383 475 092 · Active
Adresse : LA CLEF SAINT PIERRE, 2 AVENUE GAY-LUSSAC, 78990 ELANCOURT
Activité : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2021)
Création : 18/10/1991
Dirigeants : Laurent Guyot , Philippe Duhamel

Informations juridiques de THALES DMS FRANCE SAS

SIREN : 383 475 092
SIRET (siège) : 383 475 092 00110
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR50383475092
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 19/12/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/12/1995)
Numéro RCS : 383 475 092 R.C.S. Versailles
Capital social : 122 205 920,00 €

Activité de THALES DMS FRANCE SAS

Activité principale déclarée : La conception, l'étude, le développement, la mise au point, la rénovation, la fabrication, l'installation, la maintenance, la réparation, l'exploitation, la vente et la location de tous équipements, systèmes, sous systèmes et dispositifs de détection, de contre-mesures, de recueil de renseignement et d'acoustique pour application militaires, civiles, aéronautiques, navales ou aéronavales et spatiale, et de tous autres systèmes avioniques, les systèmes d'électronique de missiles, les équipements et les systèmes d'information et de localisation l'achat, la fabrication, l'assemblage et la vente de tous produits ensembles ou sous-ensembles, composants et matière se rapportant à l'activité d'électronique, d'électrotechnique et de micro-électronique susceptibles d'être utilisés, en particulier dans le cadre des activités ci-dessus définie toutes opération connexes ou complémentaires à l'objet social ci-dessus, dont la maîtrise d'oeuvre de programmes, associées à la fourniture desdits composant équipements, systèmes et-ou sous-systèmes, l'entreprise de tous travaux et la fourniture de tous service relatifs à ces activités ou s'y rattachant la recherche et l'étude scientifique et technique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation et la cession de tous brevets, licences, inventions, procédés, marques et modèles pouvant se rattacher à l'objet social
Code NAF ou APE : 26.51A (Fabrication d'équipements d'aide à la navigation)
Domaine d’activité : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de THALES DMS FRANCE SAS

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 2M 1,93Mds 1,76Mds 1,98M
Marge brute (€) 2,03M 1,98Mds 1,81Mds 2,1M
EBITDA - EBE (€) 386K 413M 355M 462K
Résultat d'exploitation (€) 339K 398M 350M 404K
Résultat net (€) 306K 337M 258M 263K
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 3,5 9,9 -11 38,9
Taux de marge brute (%) 101 102 103 106
Taux de marge d'EBITDA (%) 19,3 21,4 20,2 23,3
Taux de marge opérationnelle (%) 17 20,6 19,9 20,4
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 871K 891M 808M 829K
BFR exploitation (€) -1,08M -478M -347M -730K
BFR hors exploitation (€) 1,95M 1,37Mds 1,16Mds 1,56M
BFR (j de CA) 159 168 168 153
BFR exploitation (j de CA) -197 -90,2 -72 -135
BFR hors exploitation (j de CA) 356 258 240 288
Délai de paiement clients (j) 459 417 549 425
Délai de paiement fournisseurs (j) 216 204 242 391
Ratio des stocks / CA (j) 63 59,5 60,2 53,1
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 416K 440M 364M 378K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 20,8 22,8 20,7 19,1
Fonds de roulement net global (€) 874K 897M 813M 474K
Couverture du BFR 1 1 1 0,6
Trésorerie (€) 2,87K 2,18M 3,32M 783
Dettes financières (€) 79 75K 79K
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 10,1 12,6 11,3 10,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,03M 1,76Mds 1,5Mds 3,77M
Liquidité générale 3,4 3,2 3,8 1,6
Couverture des dettes -184 -227 -145 -606
Fonds propres (€) 714K 744M 659M 661K
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 15,3 17,4 14,7 13,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 42,9 45,3 39,1 39,7
Rentabilité économique (%) 4,3 5,7 4,4 4,1
Valeur ajoutée (€) 1,01M 1Mds 933M 1,06M
Valeur ajoutée / CA (%) 50,4 51,8 53 53,7
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 587K 560M 541M 553K
Salaires / CA (%) 29,3 28,9 30,8 28
Impôts et taxes (€) 29,9K 26,9M 30,1M 36,2K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 62,5M 55,8M

Dirigeants et représentants de THALES DMS FRANCE SAS

Entreprises dirigées par THALES DMS FRANCE SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THALES DMS FRANCE SAS

Documents juridiques de THALES DMS FRANCE SAS

    • Document inconnu
    19/07/2023
    • Document inconnu
    19/07/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    19/07/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    03/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    09/12/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    22/11/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    24/04/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/12/2018
    • Décision(s) du président
      • suite à erreur
    27/06/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    • Projet de traité de fusion
    • Statuts mis à jour
    17/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    • Projet de traité de fusion
    • Statuts mis à jour
    17/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    02/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    02/01/2018
    • Rapport du commissaire aux apports
    14/12/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Fusion absorption
    • Projet de traité de fusion
    10/11/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Fusion absorption
    • Projet de traité de fusion
    10/11/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    25/09/2017
    • Décision(s) du président
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    31/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/06/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    19/02/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    07/07/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/11/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Rapport
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    02/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Rapport
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    02/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Rapport
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    02/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Rapport
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    02/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    17/07/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • changement d'adresse du commissaire aux comptes suppléant ERNST & YOUNG ET AUTRES
    11/04/2012
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    21/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    02/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/02/2011
    • Lettre
      • NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
      • RENOUVELLEMENT DU DIRECTEUR GENERAL
      • RENOUVELLEMENT MANDAT D ADMINISTRATEURS
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/06/2010
    • Lettre
      • NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
      • RENOUVELLEMENT DU DIRECTEUR GENERAL
      • RENOUVELLEMENT MANDAT D ADMINISTRATEURS
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/06/2010
    • Lettre
      • NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
      • RENOUVELLEMENT DU DIRECTEUR GENERAL
      • RENOUVELLEMENT MANDAT D ADMINISTRATEURS
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/06/2010
    • Lettre
      • NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
      • RENOUVELLEMENT DU DIRECTEUR GENERAL
      • RENOUVELLEMENT MANDAT D ADMINISTRATEURS
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/06/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR
    21/06/2010
    • Lettre
      • NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
      • RENOUVELLEMENT DU DIRECTEUR GENERAL
      • RENOUVELLEMENT MANDAT D ADMINISTRATEURS
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/06/2010
    • Lettre
      • NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
      • RENOUVELLEMENT DU DIRECTEUR GENERAL
      • RENOUVELLEMENT MANDAT D ADMINISTRATEURS
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/06/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/03/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Changement de président directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/08/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Changement de président directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/08/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Changement de président directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/07/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/03/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
    05/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    23/06/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • A COMPTER DU 01/05/2008
    20/06/2008
    • Extrait de procès-verbal
    31/07/2007
    • Acte
      • DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF
    30/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    09/07/2007
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • ENTRE THALES SYSTEMS AEROPORTES ET THALES AIR SYSTEMS
    25/05/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    30/06/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/11/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • REPRESENTANT LES CADRES
      • REPRESENTANT LES SALARIES
    13/06/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/09/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
    02/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    02/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • LOI N R E
    • Statuts mis à jour
    08/07/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    29/10/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DEPART D UN ADMINISTRATEUR
    26/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • DE THOMSON-CSF DETEXIS EN CELLE DE THALES SYSTEMES AEROPORTE S SA
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • ET CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    10/07/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DU 55 QUAI MARCEL DASSAULT 92214 SAINT CLOUD AU 2 AVENUE GAY LUSSAC LA CLEF DE SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/12/1999
    • Document inconnu
    27/01/1999
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE DASSAULT ELECTRONIQUE
    22/12/1998
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE THOMSON CSF MISSILE ELECTRONICS (TME)
    22/12/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    14/12/1998
    • Acte
      • ENTRE LES SOCIETES THOMSON CSF RADARS & CONTRE MESURES SA ET THOMSON CSF MISSILE ELECTRONICS SA
    01/12/1998
    • Acte
      • Divers
      • ORDONNANCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE A LA FUSION ORDONNANCE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    30/11/1998
    • Document inconnu
    27/11/1998
    • Document inconnu
    24/10/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/10/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    21/10/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/10/1998
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • APPROBATION DU PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AUX TERMES DUQUEL LA SOCIETE THOMSON-CSF APPLICATIONS RADAR FAI T APPORT DE SES ACTIVITES RADARS AEROPORTES A THOMSON-CSF RA DARS ET CONTRE-MESURES
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    • Traité
      • TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR THOMSON-CSF APPLICATIONS RADAR A LA SOCIETE THOMSON-CSF RADARS ET CONTRE-MESURES
    29/12/1997
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    21/11/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/11/1997
    • Acte
      • Divers
    31/10/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    07/08/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    11/02/1997
    • Acte modificatif
      • NOMINATION ADMINISTRATEURS REPRESENTANT DES SALARIES
    22/05/1996
    • Statuts constitutifs
      • TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DU 173 BD HAUSSMANN 75008 PARIS AU 1 BD JEAN MOULIN 78990 ELANCOURT AUGMENTATION DU CAPITAL CHGT DE DENOMINATION EN THOMSON CSF RADARS ET CONTRE MESURES DEMISSIONS ET NOMINATIONS ADMINISTRATEURS
    19/12/1995
    • Document inconnu
    17/11/1995
    • Document inconnu
    26/10/1995
    • Document inconnu
    01/01/1995
    • Document inconnu
    12/08/1994
    • Document inconnu
    01/12/1993
    • Document inconnu
    26/11/1993

Comptes annuels de THALES DMS FRANCE SAS

  • Comptes sociaux 2022 15/03/2024
  • Comptes sociaux 2021 15/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 02/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 04/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 27/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 23/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 13/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 11/04/2012
  • Comptes sociaux 2009 15/07/2010
  • Comptes sociaux 2008 07/07/2009
  • Comptes sociaux 2007 19/06/2008
  • Comptes sociaux 2006 25/06/2007
  • Comptes sociaux 2005 29/06/2006
  • Comptes sociaux 2004 20/06/2005
  • Comptes sociaux 2003 01/07/2004
  • Comptes sociaux 2002 03/07/2003
  • Comptes sociaux 2001 24/06/2002
  • Comptes sociaux 2000 28/05/2001
  • Comptes sociaux 1999 07/07/2000
  • Comptes sociaux 1997 15/07/1998
  • Comptes sociaux 1996 25/07/1997
  • Comptes sociaux 1995 21/06/1996
  • Comptes sociaux

Etablissements de l'entreprise THALES DMS FRANCE SAS

  • Siège

    En activité

    383 475 092 00110
    Adresse : LA CLEF SAINT PIERRE 2 AVENUE GAY-LUSSAC 78990 ELANCOURT
    Date de création : 01/12/1999
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 475 092 00250
    Adresse : 525 AVENUE DU PIC DE BERTAGNE 13420 GEMENOS
    Date de création : 01/07/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 475 092 00243
    Adresse : 19/21 19 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 475 092 00201
    Adresse : BP 157 525 ROUTE DES DOLINES 06560 VALBONNE
    Date de création : 31/12/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 475 092 00235
    Adresse : CAP BRETAGNE ZA PIQUET 35370 ETRELLES
    Date de création : 31/12/2017
    Activité distincte : Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 475 092 00193
    Adresse : 75-77 75 AVENUE MARCEL DASSAULT 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/08/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 475 092 00045
    Adresse : DIVISION FRANCAISE LIBRE 10 AVENUE 1ERE D.F.L. 29200 BREST
    Date de création : 01/12/1995
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 475 092 00037
    Adresse : LA CLEF DE SAINT PIERRE 1 BOULEVARD JEAN MOULIN 78990 ELANCOURT
    Date de création : 30/11/1995
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 475 092 00219
    Adresse : ROUTE DE SAINTE-ANNE DU PORTZIC 29200 BREST
    Date de création : 31/12/2017
    Date de clôture : 01/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 475 092 00227
    Adresse : ZI DES PALUDS 13400 AUBAGNE
    Date de création : 31/12/2017
    Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 475 092 00185
    Adresse : 29 AVENUE CARNOT 91300 MASSY
    Date de création : 02/03/2003
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 475 092 00060
    Adresse : 55 QUAI MARCEL DASSAULT 92210 SAINT-CLOUD
    Date de création : 31/12/1998
    Date de clôture : 01/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 475 092 00144
    Adresse : 9 RUE ELSA TRIOLET 78370 PLAISIR
    Date de création : 31/12/1998
    Date de clôture : 31/03/2001
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 475 092 00078
    Adresse : PARC CLUB CADERA NORD AVENUE PRESIDENT J.F. KENNEDY 33700 MERIGNAC
    Date de création : 31/12/1998
    Date de clôture : 31/10/1999
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 475 092 00086
    Adresse : 18 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER 78190 TRAPPES
    Date de création : 31/12/1998
    Date de clôture : 30/06/2004
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 475 092 00094
    Adresse : 5 AVENUE JEAN D'ALEMBERT 78190 TRAPPES
    Date de création : 31/12/1998
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 475 092 00102
    Adresse : 023-027 23 RUE PIERRE VALETTE 92240 MALAKOFF
    Date de création : 31/12/1998
    Date de clôture : 01/06/1999
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 475 092 00136
    Adresse : LES HARIAS 78124 MAREIL-SUR-MAULDRE
    Date de création : 30/11/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 475 092 00177
    Adresse : RUE PAUL ET JEANNE WEISS 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX
    Date de création : 01/12/1997
    Date de clôture : 01/06/2006
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 475 092 00128
    Adresse : CTRE ESSAIS EN VOL 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
    Date de création : 01/12/1995
    Date de clôture : 15/02/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 475 092 00052
    Adresse : 23 AVENUE GUSTAVE EIFFEL 33600 PESSAC
    Date de création : 01/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 475 092 00169
    Adresse : LDT BASE AERIENNE 125 13118 ISTRES
    Date de création : 30/11/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 475 092 00151
    Adresse : AERODROME 91220 LE PLESSIS-PATE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 15/02/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 475 092 00029
    Adresse : 173 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 01/11/1993
    Date de clôture : 30/11/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 475 092 00011
    Adresse : 51 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 18/10/1991
    Date de clôture : 01/11/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)

Etablissements de l'entreprise THALES DMS FRANCE SAS

Annonces BODACC de THALES DMS FRANCE SAS

  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Avenue Gay Lussac 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20240055, annonce n°4325
  • MODIFICATION 23/07/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
    Adresse : 2 Avenue Gay Lussac 78990 Élancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DUHAMEL Philippe ; Directeur général : GUYOT Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230140, annonce n°2338
  • MODIFICATION 21/07/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
    Adresse : 2 Avenue Gay Lussac 78990 Élancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DUHAMEL Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230139, annonce n°1703
  • MODIFICATION 22/07/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
    Adresse : 2 Avenue Gay Lussac 78990 Élancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DUHAMEL Philippe ; Directeur général : GROSHENRY Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20220141, annonce n°2473
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Avenue Gay Lussac 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20220138, annonce n°8836
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Avenue Gay Lussac 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20210130, annonce n°5648
  • MODIFICATION 05/05/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
    Adresse : 2 Avenue Gay Lussac 78990 Élancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DUHAMEL Philippe ; Directeur général : GROSHENRY Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20210088, annonce n°2268
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Avenue Gay Lussac 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20200118, annonce n°4375
  • MODIFICATION 26/11/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
    Adresse : 2 Avenue Gay Lussac 78990 Élancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : DUHAMEL Philippe ; Directeur général, Administrateur : GROSHENRY Christophe ; Administrateur : SCHAUB Marie-Françoise ; Administrateur : THALES ; Administrateur : MERIAN Frédéric ; Administrateur : SCHULDIENER David ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20190227, annonce n°3605
  • MODIFICATION 26/11/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
    Adresse : 2 Avenue Gay Lussac 78990 Élancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : DUHAMEL Philippe ; Directeur général, Administrateur : GROSHENRY Christophe ; Administrateur : SCHAUB Marie-Françoise ; Administrateur : THALES ; Administrateur : MERIAN Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20190227, annonce n°3604
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 avenue Gay Lussac 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20190140, annonce n°11461
  • MODIFICATION 26/04/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 ; Administrateur : THALES modification le 23 Mars 2015 ; Administrateur : THIEBLOT, SCHAUB Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 ; Administrateur : ANDRÉ Patrick en fonction le 31 Mars 2017 ; Président Administrateur : DUHAMEL Philippe en fonction le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : MERIAN Frédéric en fonction le 03 Décembre 2018 ; Directeur général Administrateur : GROSHENRY Christophe en fonction le 24 Avril 2019
    Bodacc B n°20190082, annonce n°1790
  • MODIFICATION 05/12/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 ; Administrateur : THALES modification le 23 Mars 2015 ; Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 ; Directeur général Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : ANDRÉ Patrick en fonction le 31 Mars 2017 ; Président Administrateur : DUHAMEL Philippe en fonction le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : MERIAN Frédéric en fonction le 03 Décembre 2018
    Bodacc B n°20180232, annonce n°1451
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 avenue Gay Lussac 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20180133, annonce n°7728
  • MODIFICATION 29/06/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
    Adresse : 2 avenue Gay Lussac 78990 Élancourt
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20180123, annonce n°1655
  • MODIFICATION 19/01/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
    Capital : 122 205 920,00 €
    Description : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination THALES UNDERWATER SYSTEMS Forme juridique SAS Siège social 525 route des Dolines 06560 Valbonne Rcs 403215692.
    Bodacc B n°20180013, annonce n°2033
  • MODIFICATION 19/01/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
    Capital : 122 205 920,00 €
    Description : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination THALES MICROELECTRONIC Forme juridique SAS Siège social Z Picquet - Cap Bretagne 35370 Etrelles Rcs 313 384 695.
    Bodacc B n°20180013, annonce n°2032
  • MODIFICATION 17/01/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
    Description : Suppression du nom commercial.
    Bodacc B n°20180011, annonce n°2032
  • MODIFICATION 12/01/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20180008, annonce n°683
  • MODIFICATION 05/01/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'activité..
    Bodacc B n°20180003, annonce n°1905
  • VENTE 15/11/2017
    RCS de Versailles
    Adresse : 2 AVE Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Elancourt
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170219, annonce n°969
  • MODIFICATION 28/09/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 ; Administrateur : THALES modification le 23 Mars 2015 ; Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 ; Administrateur : CHRISTMANN Gérard en fonction le 25 Juillet 2013 ; Directeur général Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : ANDRÉ Patrick en fonction le 31 Mars 2017 ; Président Administrateur : DUHAMEL Philippe en fonction le 25 Septembre 2017
    Bodacc B n°20170186, annonce n°1319
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20170055, annonce n°4475
  • MODIFICATION 05/04/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 ; Président Administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 02 Août 2012 ; Administrateur : THALES modification le 23 Mars 2015 ; Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 ; Administrateur : CHRISTMANN Gérard en fonction le 25 Juillet 2013 ; Directeur général Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : ANDRÉ Patrick en fonction le 31 Mars 2017
    Bodacc B n°20170067, annonce n°1226
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20160056, annonce n°5538
  • MODIFICATION 28/02/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 Président Administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 02 Août 2012 Administrateur : THALES modification le 23 Mars 2015 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 Administrateur : CHRISTMANN Gérard en fonction le 25 Juillet 2013 Directeur général Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe modification le 07 Juillet 2014
    Bodacc B n°20160041, annonce n°1247
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20150050, annonce n°14677
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20140041, annonce n°11417
  • MODIFICATION 16/07/2014
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 Président Administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 02 Août 2012 Administrateur : THALES modification le 02 Août 2012 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 Administrateur : LASTENNET Stéphane en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : CHRISTMANN Gérard en fonction le 25 Juillet 2013 Directeur général Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe modification le 07 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140134, annonce n°1377
  • MODIFICATION 28/11/2013
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 Président Administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 02 Août 2012 Administrateur : THALES modification le 02 Août 2012 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 Administrateur : LASTENNET Stéphane en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : CHRISTMANN Gérard en fonction le 25 Juillet 2013 Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe en fonction le 20 Novembre 2013
    Bodacc B n°20130229, annonce n°1431
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20130054, annonce n°6348
  • MODIFICATION 04/08/2013
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 Président Administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 02 Août 2012 Administrateur : THALES modification le 02 Août 2012 Administrateur : BUTEL Eric en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 Administrateur : LASTENNET Stéphane en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : CHRISTMANN Gérard en fonction le 25 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130149, annonce n°1247
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20120051, annonce n°6290
  • MODIFICATION 10/08/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
    Capital : 93 152 160,00 €
    Description : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 Président et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 02 Août 2012 Administrateur : THALES représenté par LHOPITEAU Stéphane modification le 02 Août 2012 Administrateur : DE VILLOUTREYS DE BRIGNAC Jean-François en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : LASTENNET Stéphane en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : BUTEL Eric en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011
    Bodacc B n°20120154, annonce n°3663
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20120025, annonce n°11792
  • MODIFICATION 29/11/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 10 Août 2009 Administrateur : THALES représenté par LHOPITEAU Stéphane modification le 21 Novembre 2011 Administrateur : DE VILLOUTREYS DE BRIGNAC Jean-François en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : LASTENNET Stéphane en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : BUTEL Eric en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011
    Bodacc B n°20110230, annonce n°1669
  • MODIFICATION 17/02/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 10 Août 2009 Administrateur : THALES représenté par DURAND Patrice en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : DE VILLOUTREYS DE BRIGNAC Jean-François en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : LASTENNET Stéphane en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : BUTEL Eric en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise en fonction le 09 Février 2011
    Bodacc B n°20110034, annonce n°1224
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20100050, annonce n°9055
  • MODIFICATION 30/06/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007 Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005 Directeur général délégué et administrateur : CHALTIEL Pierre Yves modification le 21 Juin 2010 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 10 Août 2009 Administrateur : THALES représenté par DURAND Patrice en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : DE VILLOUTREYS DE BRIGNAC Jean-François en fonction le 21 Juin 2010
    Bodacc B n°20100125, annonce n°1563
  • MODIFICATION 30/06/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007 Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005 Directeur général délégué : CHALTIEL Pierre Yves modification le 05 Mars 2009 Administrateur : GALLE Jean-Loïc en fonction le 05 Mars 2009 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 10 Août 2009 Administrateur : MATHIEU Michel en fonction le 04 Mars 2010
    Bodacc B n°20100125, annonce n°1561
  • MODIFICATION 16/03/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CLAVELLOUX Noel en fonction le 13 Décembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007 Administrateur : MARTIN Jean-Robert modification le 24 Septembre 2004 Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005 Directeur général délégué : CHALTIEL Pierre Yves modification le 05 Mars 2009 Administrateur : GALLE Jean-Loïc en fonction le 05 Mars 2009 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 10 Août 2009 Administrateur : MATHIEU Michel en fonction le 04 Mars 2010
    Bodacc B n°20100052, annonce n°2109
  • MODIFICATION 18/08/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CLAVELLOUX Noel en fonction le 13 Décembre 1999 Administrateur : PERRIER Jean Paul en fonction le 13 Décembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007 Administrateur : MARTIN Jean-Robert modification le 24 Septembre 2004 Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005 Directeur général délégué : CHALTIEL Pierre Yves modification le 05 Mars 2009 Administrateur : GALLE Jean-Loïc en fonction le 05 Mars 2009 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 10 Août 2009
    Bodacc B n°20090157, annonce n°1223
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20090048, annonce n°4900
  • MODIFICATION 17/03/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CLAVELLOUX Noel en fonction le 13 Décembre 1999. Administrateur : PERRIER Jean Paul en fonction le 13 Décembre 1999. Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007. Administrateur : MARTIN Jean-Robert modification le 24 Septembre 2004. Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005. Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005. Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005. Directeur général délégué : CHALTIEL Pierre Yves modification le 05 Mars 2009. Administrateur : GRAVE Emmanuel en fonction le 23 Juin 2008. Président directeur général et administrateur : MALCOR Jean - Georges en fonction le 05 Mars 2009. Administrateur : GALLE Jean-Loïc en fonction le 05 Mars 2009.
    Bodacc B n°20090053, annonce n°2208
  • MODIFICATION 17/03/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CLAVELLOUX Noel en fonction le 13 Décembre 1999. Administrateur : PERRIER Jean Paul en fonction le 13 Décembre 1999. Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007. Administrateur : MARTIN Jean-Robert modification le 24 Septembre 2004. Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005. Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005. Administrateur : DAIX Roger en fonction le 22 Juin 2005. Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005. Directeur général délégué : CHALTIEL Pierre Yves modification le 05 Mars 2009. Administrateur : GRAVE Emmanuel en fonction le 23 Juin 2008. Président directeur général et administrateur : MALCOR Jean - Georges en fonction le 05 Mars 2009.
    Bodacc B n°20090053, annonce n°2198
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20080044, annonce n°7189
  • MODIFICATION 02/07/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CLAVELLOUX Noel en fonction le 13 Décembre 1999Administrateur : PERRIER Jean Paul en fonction le 13 Décembre 1999. Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007. Administrateur : MARTIN Jean-Robert modification le 24 Septembre 2004. Président du conseil d'administration : QUENTIN Francois en fonction le 02 Août 2004. Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005. Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005. Administrateur : DAIX Roger en fonction le 22 Juin 2005. Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005. Directeur général : CHALTIEL Pierre Yves en fonction le 20 Juin 2008. Administrateur : GRAVE Emmanuel en fonction le 23 Juin 2008.
    Bodacc B n°20080115, annonce n°2888
  • MODIFICATION 02/07/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CLAVELLOUX Noel en fonction le 13 Décembre 1999Administrateur : PERRIER Jean Paul en fonction le 13 Décembre 1999. Commissaire aux comptes suppléant : ERNST& YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS& GUERARD modification le 09 Juillet 2007. Administrateur : MARTIN Jean-Robert modification le 24 Septembre 2004. Président du conseil d'administration : QUENTIN Francois en fonction le 02 Août 2004. Administrateur : GARDIN Jean Marc en fonction le 02 Août 2004. Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005. Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005. Administrateur : DAIX Roger en fonction le 22 Juin 2005. Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005. Directeur général : CHALTIEL Pierre Yves en fonction le 20 Juin 2008.
    Bodacc B n°20080115, annonce n°2869

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Entreprises citées de THALES DMS FRANCE SAS

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et GIE ADMINISTRATION ET SYSTEMES D'INFORMATION RESSOURCES HUMAINES - ASIRH de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : THALES , THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS , GERIS CONSULTANTS SAS et 21 autres
  • THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS (403 215 692) Cité 4 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , ERNST & YOUNG et Autres , Patrice MISTRETTA et 5 autres
  • THALES MICROELECTRONICS SAS (313 384 695) Cité 4 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et THALES MICROELECTRONICS SAS de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric NORMAND , ERNST & YOUNG et Autres , Jean ALESSANDRINI et 3 autres
  • INTERENTREPRISES DES BOUILLIDES (321 483 570) Cité 2 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et INTERENTREPRISES DES BOUILLIDES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emile COHEN , Alain LAHMI , THALES DMS FRANCE SAS et 5 autres
  • EUROSLAT (428 263 859) Cité 2 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et EUROSLAT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean DROUAULT
  • MOURET PHILIPPE (432 900 777) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et MOURET PHILIPPE de la relation : Inconnue
  • SAS DOLINES (499 511 533) Cité 2 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et SAS DOLINES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emile COHEN , Alain LAHMI , Albert ALFIERI et 1 autre
  • THALES (552 059 024) Cité 9 fois entre 1995 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et THALES de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , ERNST & YOUNG AUDIT , Philippe LEPINAY et 16 autres
  • RIBEIRO MATTHIEU (901 900 878) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et RIBEIRO MATTHIEU de la relation : Inconnue
  • MICKAEL CHAM (800 044 000) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et MICKAEL CHAM de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mickaël CHAM
  • MOPIN OLIVIER (914 303 441) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et MOPIN OLIVIER de la relation : Inconnue
  • ASTRAC (484 459 912) Cité 2 fois en 2005 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et ASTRAC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Joël BERKOUKCHI , MAZARS , CONSTANTIN ASSOCIES (SA)
  • MAZARS (784 824 153) Cité 3 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et MAZARS de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et GIE ACHATS GENERAUX THALES de la relation : Inconnue
  • THALES LAS FRANCE SAS (319 159 877) Cité 8 fois entre 1993 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et THALES LAS FRANCE SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , Christophe SALOMON , Alexis MOREL
  • THALES OMEGA SA (398 993 964) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et THALES OMEGA SA de la relation : Actionnariat
  • 6 WIND (432 424 356) Cité 3 fois en 2000 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et 6 WIND de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : TECHFUND EUROPE MANAGEMENT, SAS , SOFINNOVA PARTNERS , David NEWMAN et 5 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et ACTION MAINTENANCE INDUSTRIE de la relation : Actionnariat
  • BERENISCE SAS (412 904 674) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et BERENISCE SAS de la relation : Banque
  • VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS (380 248 609) Cité 2 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GRANT THORNTON , James LOTZ , Bulent OZAYAZ
  • THOMSON-CSF MISSILE ELECTRONICS (398 055 210) Cité 7 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et THOMSON-CSF MISSILE ELECTRONICS de la relation : Fusion
  • DASSAULT ELECTRONIQUE (622 034 445) Cité 7 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et DASSAULT ELECTRONIQUE de la relation : Fusion
  • BESNARD PHILIPPE (331 000 000) Cité 2 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et BESNARD PHILIPPE de la relation : Inconnue
  • CAMPUS THOMSON (338 679 244) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et CAMPUS THOMSON de la relation : Commissaire aux comptes
  • CORNU GABRIEL (401 954 052) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et CORNU GABRIEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • THOMSON CSF APPLICATIONS RADAR (338 607 013) Cité 6 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et THOMSON CSF APPLICATIONS RADAR de la relation : Actionnariat
  • SIFELEC (305 149 478) Cité 4 fois entre 1993 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et SIFELEC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , MAZARS , Dominique CHABRIOL
  • FACEO SYSTEMS (338 606 981) Cité 3 fois entre 1993 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et FACEO SYSTEMS de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et ETUD EVALUATION RESTAURATION IMMOBILIERE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et SOPIMEL PARTICIP INDUS MECANIQ ELECTRIQU de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THALES DMS FRANCE SAS et SOC FINANCIERE PARTICIPATIONS ET GESTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : TSA , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , THIERRY DISSAUX
  • Seules 31/91 relations (34.1%) sont affichées dans cette liste.
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Appels d'offres gagnés par THALES DMS FRANCE SAS

  • Objet : Accord cadre N° 2016M16T20005 relatif à la fourniture de rechanges de marque Thales. - Marché subséquent : N° K18T2000516 relatif à la fourniture d'une carte tigraboard de marque THALES LAS FRANCE. -

    Montant : 44 800,00 € · Notifié le : 11/01/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 150001063

    En savoir plus
  • Objet : Accord cadre N° 2016M16T20005 relatif à la fourniture de rechanges de marque Thales. - Marché subséquent : N° K18T2000517 relatif à la fourniture d’une carte CB-NRT reconditionnée de marque THALES DMS France -

    Montant : 24 709,60 € · Notifié le : 10/01/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 150001063

    En savoir plus

Labels et certificats de THALES DMS FRANCE SAS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2020 2018 2019 2021 2022 2023
Note 89 94 89 79 89 89
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 10 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 10 15 10 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Contentieux juridique de THALES DMS FRANCE SAS

Marques déposées par THALES DMS FRANCE SAS

  • AirGuard
    Enregistrée le 23/02/2023
    Expire le 23/02/2033
    Classes : 09
    Numéro : FR4939943
    Demande publiée
  • IONSHIELD
    Enregistrée le 29/10/2021
    Expire le 29/10/2031
    Classes : 09 , 42 , 45
    Numéro : FR4812855
    Marque enregistrée
  • MMT MAN MACHINE TEAMING
    Enregistrée le 15/03/2018
    Expire le 15/03/2028
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4437229
    Marque enregistrée
  • LEWIS
    Enregistrée le 28/02/2018
    Expire le 28/02/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR4432710
    Marque enregistrée
  • SOFTARC
    Enregistrée le 19/09/2014
    Expire le 19/09/2024
    Classes : 09
    Numéro : FR4119119
    Marque enregistrée
  • SEARCHMASTER
    Enregistrée le 12/11/2012
    Expire le 12/11/2022
    Classes : 09
    Numéro : FR3960143
    Marque enregistrée
  • SIMADEC
    Enregistrée le 07/11/2012
    Expire le 07/11/2022
    Classes : 09 , 37 , 41
    Numéro : FR3959143
    Marque enregistrée
  • S-Cube
    Enregistrée le 25/05/2004
    Expire le 25/05/2034
    Classes : 09
    Numéro : FR3293747
    Marque renouvelée
  • MAGISS
    Enregistrée le 07/06/2002
    Expire le 07/06/2012
    Classes : 17
    Numéro : FR3168205
    Marque expirée
  • OCEAN MASTER
    Enregistrée le 22/02/2002
    Expire le 22/02/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR3149700
    Marque renouvelée
  • AMASCOS
    Enregistrée le 14/09/2001
    Expire le 14/09/2031
    Classes : 09
    Numéro : FR3121100
    Marque renouvelée
  • JET SAT
    Enregistrée le 01/12/1999
    Expire le 01/12/2009
    Classes : 09
    Numéro : FR99826499
    Marque expirée
  • SARIS
    Enregistrée le 29/10/1999
    Expire le 29/10/2009
    Classes : 09
    Numéro : FR99820677
    Marque expirée
  • LYRE
    Enregistrée le 15/06/1999
    Expire le 15/06/2009
    Classes : 09
    Numéro : FR99797560
    Marque expirée
  • PROXICARE
    Enregistrée le 03/03/1999
    Expire le 03/03/2009
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR99778755
    Marque expirée
  • DETEXIS
    Enregistrée le 09/12/1998
    Expire le 09/12/2008
    Classes : 07 , 09 , 10 , 12 , 13 , 16 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR98763986
    Marque expirée
  • PHALANGER
    Enregistrée le 03/04/1995
    Expire le 03/04/2015
    Classes : 09
    Numéro : FR95565716
    Marque expirée
  • SURICATE
    Enregistrée le 01/02/1995
    Expire le 01/02/2015
    Classes : 09
    Numéro : FR95556180
    Marque expirée
  • SWIFT
    Enregistrée le 16/09/1994
    Expire le 16/09/2014
    Classes : 09
    Numéro : FR94536397
    Marque expirée
  • DIACERTO
    Enregistrée le 18/05/1994
    Expire le 18/05/2014
    Classes : 09
    Numéro : FR94520756
    Marque expirée
  • DAMIEN
    Enregistrée le 05/03/1993
    Expire le 05/03/2033
    Classes : 09
    Numéro : FR93458274
    Marque renouvelée
  • ROBUST
    Enregistrée le 13/08/1990
    Expire le 13/08/2010
    Classes : 09 , 12
    Numéro : FR1747751
    Marque expirée
  • EMICAT
    Enregistrée le 28/08/1989
    Expire le 28/08/2009
    Classes : 09 , 16 , 41 , 42
    Numéro : FR1548250
    Marque expirée
  • MESA
    Enregistrée le 04/08/1989
    Expire le 04/08/2009
    Classes : 09 , 13 , 41 , 42
    Numéro : FR1544884
    Marque expirée
  • ABSALON
    Enregistrée le 26/05/1989
    Expire le 26/05/2009
    Classes : 09 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR1532981
    Marque expirée
  • RADANT
    Enregistrée le 27/09/1983
    Expire le 01/08/2013
    Classes : 09 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR1246570
    Marque expirée

Brevets déposés par THALES DMS FRANCE SAS

  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ANTI-COLLISIONS TERRAIN POUR AERONEF.
    Enregistré le 07/04/1992
    Expiré le 11/04/2012
    Numéro : FR9204245
    Brevet / CCP expiré
  • INTERROGATION A DISTANCE D'UNE PLURALITE DE SONDES
    Enregistré le 23/12/1993
    Expiré le 09/12/2011
    Numéro : FR9315597
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE RECEPTION DE SIGNAUX ELECTROMAGNETIQUES
    Enregistré le 09/02/1995
    Expiré le 11/02/2015
    Numéro : FR9501510
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF ET PROCEDE D'AIDE ANTI-ABORDAGE, NOTAMMENT POUR AERONEFS
    Enregistré le 11/12/1996
    Expiré le 23/11/2016
    Numéro : FR9615232
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ANTI-COLLISION TERRAIN POUR AERONEF, A VISUALISATION PERFECTIONNEE
    Enregistré le 12/01/1998
    Expiré le 29/12/2017
    Numéro : FR9800207
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF D'AIDE A L'ATTERISSAGE, NOTAMMENT POUR L'INHIBITION D'ALERTE ANTI-COLLISION SOL
    Enregistré le 24/09/1998
    Expiré le 29/08/2018
    Numéro : FR9811938
    Brevet / CCP expiré

Procédures collectives de THALES DMS FRANCE SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.