Mise à jour RCS : le 29/11/2021 Mise à jour INSEE : le 28/11/2021

THALES SIX GTS FRANCE SAS

383 470 937

Adresse :

4 AV DES LOUVRESSES 92230 GENNEVILLIERS

Activité :

Fabrication d'équipements de communication

Effectif :

Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2019)

Création :

18/10/1991

Dirigeants :

Marc DARMON, Christophe DUMAS, THALES, Florence GOURGEON, Wallace Millar CRAWFORD, MAZARS, ERNST & YOUNG et Autres et 2 autres.

Actionnaires
Valeur des actions
Droits de vote

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Chiffre d'affaires
Résultat
Salaires

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Informations Juridiques de THALES SIX GTS FRANCE SAS

SIREN :	383 470 937
SIRET (siège) :	383 470 937 00194
Forme juridique :	SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
TVA intracommunautaire :	FR01383470937
Numéro RCS :	383 470 937 R.C.S. Nanterre
Capital social :	163 949 805,00 €
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2021
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de NANTERRE, le 14/12/1995)

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Activité de la société THALES SIX GTS FRANCE SAS

Activité principale déclarée :
La conception, l'étude, la mise au point, la fabrication, l'installation, la maintenance, l'exploitation, la vente et la location de moyens, d'équipements, de logiciels ou de systèmes qu'ils soient numériques, électriques, électroniques ou mécaniques, dans tous les domaines: de la communication, de la navigation et de l'identification; du contrôle du spectre radioélectrique pour des clients civils et militaires; des réseaux de communication et de radiocommunication; des systèmes de commandement; des sources de puissance et d'accélérateurs de particules; de la billettique, de l'administration des paiements, de la gestion d'informations, liées aux transports; de la signalisation et de la supervision des transports terrestres; des communications du secteur du transport terrestre; de la sécurité globale (identification, sécurité et supervision de sites, sécurité des personnes, systèmes d'informations, sécurité de l'environnement, cryptologie). L'achat, la fabrication, la vente de tous produits, composants, matières et services susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies. La conception, l'étude, la fabrication, l'installation, la maintenance, la vente et la location d'équipements électroniques, ainsi que de systèmes comportant une part de moyens de communication, de transmission ou diffusion.
Code NAF ou APE :
Fabrication d'équipements de communication (26.30Z )
Domaine d’activité :
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Comment contacter THALES SIX GTS FRANCE SAS ?

Téléphone :	Non renseigné
Email :	Non renseigné
Site Internet :	Non renseigné
Adresse complète :	4 AV DES LOUVRESSES 92230 GENNEVILLIERS

Finances de THALES SIX GTS FRANCE SAS

Performance	2020	2019	2018	2017
Chiffre d'affaires (€)	2,1Mds	2,1Mds	1,73Mds	2,08Mds
Marge brute (€)	2,06Mds	2,11Mds	1,51Mds	2,07Mds
EBITDA - EBE (€)	337M	335M	188M	302M
Résultat d'exploitation (€)	218M	225M	77,5M	123M
Résultat net (€)	156M	133M	87M	88,3M
Croissance	2020	2019	2018	2017
Taux de croissance du CA (%)	0,3	21,5	-16,9	6,5
Taux de marge brute (%)	98,2	101	87,3	99,6
Taux de marge d'EBITDA (%)	16	16	10,9	14,6
Taux de marge opérationnelle (%)	10,4	10,8	4,5	5,9
Gestion BFR	2020	2019	2018	2017
BFR (€)	700M	-137M	71,2M	34,5M
BFR exploitation (€)	712M	259M	339M	356M
BFR hors exploitation (€)	-12,4M	-396M	-267M	-322M
BFR (j de CA)	122	-23,9	15,1	6
BFR exploitation (j de CA)	124	45,1	71,7	62,6
BFR hors exploitation (j de CA)	-2,2	-69	-56,6	-56,6
Délai de paiement clients (j)	564	417	507	378
Délai de paiement fournisseurs (j)	77,9	92,9	167	246
Ratio des stocks / CA (j)	25,2	32,7	40,4	80,9
Autonomie financière	2020	2019	2018	2017
Capacité d'autofinancement (€)	274M	242M	198M	268M
Capacité d'autofinancement / CA (%)	13	11,5	11,5	12,9
Fonds de roulement net global (€)	702M	634M	541M	578M
Couverture du BFR	1	-4,6	7,6	16,8
Trésorerie (€)		773M	471K	241M
Dettes financières (€)	2,44M	2,71M	15,5M	12,9M
Capacité de remboursement	0	-3,2	0,1	-0,9
Ratio d'endettement (Gearing)	0	-2,4	0,1	-0,8
Autonomie financière (%)	7,2	8,1	7,5	7,7
Taux de levier (DFN/EBITDA)	0	-2,3	0,1	-0,8
Solvabilité	2020	2019	2018	2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€)	939M		878M	1,26Mds
Liquidité générale	4,9		3,9	2,7
Couverture des dettes	109	-0,4	22,2	-2,6
Rentabilité	2020	2019	2018	2017
Marge nette (%)	7,4	6,3	5	4,3
Rentabilité sur fonds propres (%)	45,9	42	32,2	32,5
Rentabilité économique (%)	3,3	3,4	2,4	2,5
Valeur ajoutée (€)	1,08Mds	1,04Mds	798M	1,02Mds
Valeur ajoutée / CA (%)	51,2	49,8	46,2	49,1
Structure d'activité	2020	2019	2018	2017
Salaires et charges sociales (€)	783M	770M	690M	748M
Salaires / CA (%)	37,3	36,8	40	36
Impôts et taxes (€)	50,4M	39,1M	43M	45,7M

Dirigeants de l'entreprise THALES SIX GTS FRANCE SAS

Président
Marc DARMON
57 ans - 09/10/1964 Occupe ce poste depuis le 09/02/2017
Directeur général
Christophe DUMAS
54 ans - 21/04/1967 Occupe ce poste depuis le 27/02/2020
Administrateur
THALES
SIREN : 552059024 Occupe ce poste depuis le 09/02/2017
Administrateur
Florence GOURGEON
48 ans - 24/01/1973 Occupe ce poste depuis le 09/02/2017
Administrateur
Marc DARMON
57 ans - 09/10/1964 Occupe ce poste depuis le 09/02/2017
Administrateur
Wallace Millar CRAWFORD
62 ans - 08/04/1959 Occupe ce poste depuis le 09/02/2017
Administrateur
Christophe DUMAS
54 ans - 21/04/1967 Occupe ce poste depuis le 27/02/2020
Commissaire aux comptes titulaire
MAZARS
SIREN : 784824153 Occupe ce poste depuis le 09/02/2017
Commissaire aux comptes suppléant
ERNST & YOUNG et Autres
SIREN : 438476913 Occupe ce poste depuis le 09/02/2017
Administrateur représentant les salariés
Nadine RELIER
58 ans - 17/10/1963 Occupe ce poste depuis le 09/02/2017
Administrateur représentant les salariés
Pascal JACQUEMIN
59 ans - 13/02/1962 Occupe ce poste depuis le 09/02/2017

Établissements de THALES SIX GTS FRANCE SAS

Siège

SIRET : 383 470 937 00194 Créé le 01/08/2012 4 AV DES LOUVRESSES 92230 GENNEVILLIERS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 383 470 937 00210 Créé le 03/11/2013 19 AU 21 19 AV MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B) En activité
SIRET : 383 470 937 00202 Créé le 01/06/2013 PARC D'AFFAIRE SILIC 10 AV DU QUEBEC 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B) En activité
SIRET : 383 470 937 00186 Créé le 30/06/2011 2A AU 22 20 RUE GRANGE DAME ROSE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY Activité distincte : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (33.20C) En activité
SIRET : 383 470 937 00160 Créé le 01/07/2007 RTE DEPARTEMENTALE 128 91120 PALAISEAU Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 383 470 937 00152 Créé le 02/12/2003 PARC DU PORT ROYAL 251 AV DU BOIS 59130 LAMBERSART Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 383 470 937 00129 Créé le 01/01/1997 LES FLACHES AERODROME DE PONTOISE 95650 BOISSY L'AILLERIE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 383 470 937 00103 Créé le 01/12/1995 85 RUE EMILE BRAULT 53000 LAVAL Activité distincte : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (33.20D) En activité
SIRET : 383 470 937 00079 Créé le 01/12/1995 6 RUE LT COL LAPORTE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 383 470 937 00061 Créé le 01/12/1995 110 AV DU MARECHAL LECLERC 49300 CHOLET Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 383 470 937 00087 Créé le 30/11/1995 36 B CHE DE LIFFARD 31100 TOULOUSE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 383 470 937 00178 Créé le 30/06/2011 CENTRE DU BOIS DES BORDES 91220 LE PLESSIS-PATE Activité distincte : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (33.20C) Fermé depuis le 01/01/2018 et transféré vers une autre entreprise
SIRET : 383 470 937 00145 Créé le 25/03/2002 1-5 AV CARNOT 91300 MASSY Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B) Fermé depuis le 05/01/2012
SIRET : 383 470 937 00137 Créé le 28/12/2001 3 & 9 3 RUE AMPERE 91300 MASSY Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C) Fermé depuis le 25/03/2002 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 383 470 937 00111 Créé le 30/10/1998 35 RUE JEAN JAURES 95870 BEZONS Activité distincte : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (32.2A) Fermé depuis le 25/12/1998
SIRET : 383 470 937 00095 Créé le 01/12/1995 344 AV DE LA MARNE 59700 MARCQ-EN-BAROEUL Activité distincte : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (32.2A) Fermé depuis le 31/12/2003 et transféré vers une autre entreprise
SIRET : 383 470 937 00053 Créé le 30/11/1995 66 RUE DU FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS Activité distincte : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (32.2A) Fermé depuis le 30/09/2003
SIRET : 383 470 937 00046 Créé le 30/11/1995 160 BD DE VALMY 92700 COLOMBES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/08/2012 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 383 470 937 00020 Créé le 01/11/1993 173 BD HAUSSMANN 75008 PARIS 8 Activité distincte : Agences immobilières (70.3A) Fermé depuis le 30/11/1995 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 383 470 937 00012 Créé le 18/10/1991 51 ESP DU GENERAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX Activité distincte : Agences immobilières (70.3A) Fermé depuis le 01/11/1993 et transféré vers un autre établissement

Conventions collectives de THALES SIX GTS FRANCE SAS

IDCC 0

IDCC 650

IDCC 54

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de THALES SIX GTS FRANCE SAS

DÉPÔT DES COMPTES

25/07/2021

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : 4 Avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers

Bodacc C n°20210143, annonce n°7790

DÉPÔT DES COMPTES

04/08/2020

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 4 Avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers

Bodacc C n°20200149, annonce n°6476

VENTE

31/05/2020

RCS de Nanterre

Adresse : 4 Avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Bodacc A n°20200104, annonce n°957

MODIFICATION

29/02/2020

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Adresse : 4 Avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président, Administrateur : DARMON Marc ; Directeur général, Administrateur : DUMAS Christophe ; Administrateur : CRAWFORD Wallace Millar ; Administrateur : THALES ; Administrateur : GOURGEON Florence ; Administrateur représentant les salariés : DAVID Nadine ; Administrateur représentant les salariés : JACQUEMIN Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres

Bodacc B n°20200043, annonce n°1890

MODIFICATION

22/11/2019

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Adresse : 4 Avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président, Administrateur : DARMON Marc ; Directeur général, Administrateur : DERREY Hervé ; Administrateur : CRAWFORD Wallace Millar ; Administrateur : THALES ; Administrateur : GOURGEON Florence ; Administrateur représentant les salariés : DAVID Nadine ; Administrateur représentant les salariés : JACQUEMIN Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres

Bodacc B n°20190225, annonce n°1182

DÉPÔT DES COMPTES

23/07/2019

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 4 avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers

Bodacc C n°20190140, annonce n°14138

ACHAT

15/11/2018

RCS de Nanterre

Adresse : 4 avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 9801826, 73 Euros

Ancien propriétaire : THALES SERVICES SAS

Bodacc A n°20180218, annonce n°1224

ACHAT

15/11/2018

RCS de Nanterre

Adresse : 4 avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 9801826, 73 Euros

Ancien propriétaire : THALES SERVICES SAS

Bodacc A n°20180218, annonce n°1223

DÉPÔT DES COMPTES

11/07/2018

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 4 avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers

Bodacc C n°20180125, annonce n°17421

MODIFICATION

04/07/2018

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Description : Modification de la dénomination.

Bodacc B n°20180126, annonce n°3295

VENTE

25/01/2018

RCS d'Evry

Adresse : Zone Industrielle les Bordes 91220 Plessis Pâte

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 16865909, 15 Euros

Nouveau propriétaire : Revenue Collection Systems France SAS

Bodacc A n°20180017, annonce n°1623

DÉPÔT DES COMPTES

30/06/2017

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 4 avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers

Bodacc C n°20170055, annonce n°6457

VENTE

30/03/2017

RCS de Nanterre

Adresse : 4 AV des Louvresses 92230 GENNEVILLIERS

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Bodacc A n°20170063, annonce n°1557

MODIFICATION

14/02/2017

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Juillet 2013 ; Administrateur : THALES modification le 20 Mars 2015 ; Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 ; Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011 ; Président Administrateur : DARMON Marc modification le 29 Juillet 2016 ; Administrateur : PERON Ronan en fonction le 12 Février 2014 ; Administrateur : CRAWFORD Wallace Millar en fonction le 29 Juin 2016 ; Directeur général Administrateur : DERREY Hervé en fonction le 29 Juillet 2016 ; Administrateur représentant les salariés : JACQUEMIN Pascal en fonction le 09 Février 2017

Bodacc B n°20170031, annonce n°1613

MODIFICATION

03/08/2016

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : THALES modification le 20 Mars 2015 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011 Président Administrateur : DARMON Marc modification le 29 Juillet 2016 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 12 Février 2014 Administrateur : CRAWFORD Wallace Millar en fonction le 29 Juin 2016 Directeur général Administrateur : DERREY Hervé en fonction le 29 Juillet 2016

Bodacc B n°20160151, annonce n°1876

MODIFICATION

03/08/2016

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : THALES modification le 20 Mars 2015 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011 Administrateur : DARMON Marc en fonction le 08 Octobre 2012 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 12 Février 2014 Administrateur : CRAWFORD Wallace Millar en fonction le 29 Juin 2016 Directeur général Administrateur : DERREY Hervé en fonction le 29 Juillet 2016

Bodacc B n°20160151, annonce n°1818

DÉPÔT DES COMPTES

08/07/2016

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 4 avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers

Bodacc C n°20160063, annonce n°7111

MODIFICATION

05/07/2016

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : THALES modification le 20 Mars 2015 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011 Président Administrateur : LAGARDE Jean Michel en fonction le 19 Septembre 2012 Administrateur : DARMON Marc en fonction le 08 Octobre 2012 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 12 Février 2014 Administrateur : CRAWFORD Wallace Millar en fonction le 29 Juin 2016

Bodacc B n°20160131, annonce n°2572

DÉPÔT DES COMPTES

02/07/2015

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 4 avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers

Bodacc C n°20150056, annonce n°7311

ACHAT

13/02/2015

RCS de Nanterre

Adresse : 4 avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 11800000,00 euros.

Ancien propriétaire : Alcatel-Lucent International

Bodacc A n°20150031, annonce n°347

MODIFICATION

10/12/2014

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : THALES modification le 21 Juin 2013 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011 Président Administrateur : LAGARDE Jean Michel en fonction le 19 Septembre 2012 Administrateur : DARMON Marc en fonction le 08 Octobre 2012 Administrateur : FORESTIER Jean Pierre en fonction le 17 Avril 2013 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 12 Février 2014

Bodacc B n°20140237, annonce n°3819

DÉPÔT DES COMPTES

25/07/2014

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 4 avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers

Bodacc C n°20140042, annonce n°13219

MODIFICATION

21/02/2014

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : THALES modification le 21 Juin 2013 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011 Président Administrateur : LAGARDE Jean Michel en fonction le 19 Septembre 2012 Administrateur : DARMON Marc en fonction le 08 Octobre 2012 Administrateur : FORESTIER Jean Pierre en fonction le 17 Avril 2013 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 12 Février 2014

Bodacc B n°20140037, annonce n°1863

DÉPÔT DES COMPTES

25/07/2013

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 4 avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers

Bodacc C n°20130042, annonce n°10511

MODIFICATION

25/04/2013

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Juillet 2011 Administrateur : THALES représenté par LHOPITEAU Stéphane, Jacques, Yves modification le 23 Novembre 2011 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011 Président Administrateur : LAGARDE Jean Michel en fonction le 19 Septembre 2012 Administrateur : DARMON Marc en fonction le 08 Octobre 2012 Administrateur : VILLOUTREIX Jean-Louis en fonction le 17 Avril 2013 Administrateur : FORESTIER Jean Pierre en fonction le 17 Avril 2013

Bodacc B n°20130081, annonce n°1898

VENTE

14/11/2012

RCS de Nanterre

Adresse : 4 avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Bodacc A n°20120220, annonce n°1182

MODIFICATION

16/10/2012

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Juillet 2011 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : THALES représenté par LHOPITEAU Stéphane, Jacques, Yves modification le 23 Novembre 2011 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011 Président et administrateur : LAGARDE Jean Michel en fonction le 19 Septembre 2012 Administrateur : DARMON Marc en fonction le 08 Octobre 2012

Bodacc B n°20120200, annonce n°2683

MODIFICATION

27/09/2012

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Juillet 2011 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : THALES représenté par LHOPITEAU Stéphane, Jacques, Yves modification le 23 Novembre 2011 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011 Président et administrateur : LAGARDE Jean Michel en fonction le 19 Septembre 2012

Bodacc B n°20120187, annonce n°1625

MODIFICATION

27/09/2012

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S

Adresse : 4 avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers

Description : Modification de représentant. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Juillet 2011 Président et administrateur : DIXNEUF Pascale modification le 19 Septembre 2012 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : THALES représenté par LHOPITEAU Stéphane, Jacques, Yves modification le 23 Novembre 2011 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011

Bodacc B n°20120187, annonce n°1624

DÉPÔT DES COMPTES

14/08/2012

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 160 boulevard de Valmy 92700 Colombes

Bodacc C n°20120048, annonce n°9268

MODIFICATION

01/12/2011

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Juillet 2011 Président directeur général et administrateur : DIXNEUF Pascale modification le 22 Janvier 2010 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : THALES représenté par LHOPITEAU Stéphane, Jacques, Yves modification le 23 Novembre 2011 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011

Bodacc B n°20110232, annonce n°2057

MODIFICATION

22/07/2011

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA

Capital : 163 949 805,00 €

Description : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité.

Bodacc B n°20110141, annonce n°1951

DÉPÔT DES COMPTES

18/07/2011

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 160 boulevard de Valmy 92700 Colombes

Bodacc C n°20110038, annonce n°11846

MODIFICATION

29/06/2011

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 26 Juillet 2004 Président directeur général et administrateur : DIXNEUF Pascale modification le 22 Janvier 2010 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : THALES représenté par DURAND Patrice en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011

Bodacc B n°20110125, annonce n°2554

MODIFICATION

08/02/2011

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 26 Juillet 2004 Président directeur général et administrateur : DIXNEUF Pascale modification le 22 Janvier 2010 Administrateur : DUMAS Christophe en fonction le 22 Avril 2009 Administrateur : JAEGER Blaise modification le 22 Janvier 2010 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : THALES représenté par DURAND Patrice en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011

Bodacc B n°20110027, annonce n°2655

DÉPÔT DES COMPTES

25/08/2010

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 160 boulevard de Valmy 92700 Colombes

Bodacc C n°20100048, annonce n°7299

MODIFICATION

20/07/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : PICARD JEAN-LOUP JACQUES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 26 Juillet 2004 Administrateur : DURAND Patrice en fonction le 29 Juin 2006 Président directeur général et administrateur : DIXNEUF Pascale modification le 22 Janvier 2010 Administrateur : DUMAS Christophe en fonction le 22 Avril 2009 Administrateur : JAEGER Blaise modification le 22 Janvier 2010 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 08 Juillet 2010

Bodacc B n°20100138, annonce n°788

MODIFICATION

20/07/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : PICARD JEAN-LOUP JACQUES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 26 Juillet 2004 Administrateur représentant les salariés : SIRET Pierre modification le 05 Août 2005 Administrateur : DURAND Patrice en fonction le 29 Juin 2006 Président directeur général et administrateur : DIXNEUF Pascale modification le 22 Janvier 2010 Administrateur : DUMAS Christophe en fonction le 22 Avril 2009 Administrateur : JAEGER Blaise modification le 22 Janvier 2010 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 08 Juillet 2010

Bodacc B n°20100138, annonce n°787

MODIFICATION

04/02/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : PICARD JEAN-LOUP JACQUES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 14 Décembre 2006 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 26 Juillet 2004 Administrateur représentant les salariés : SIRET Pierre modification le 05 Août 2005 Administrateur : DURAND Patrice en fonction le 29 Juin 2006 Président directeur général et administrateur : DIXNEUF Pascale modification le 22 Janvier 2010 Administrateur : LEPEYTRE Jean-Paul en fonction le 24 Décembre 2008 Administrateur : DUMAS Christophe en fonction le 22 Avril 2009 Administrateur : JAEGER Blaise modification le 22 Janvier 2010

Bodacc B n°20100024, annonce n°1775

ACHAT

28/10/2009

RCS de Nanterre

Adresse : 160 boulevard de Valmy 92700 Colombes

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Ancien propriétaire : THALES ALENIA SPACE FRANCE

Bodacc A n°20090221, annonce n°896

DÉPÔT DES COMPTES

24/08/2009

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 160 boulevard de Valmy 92700 Colombes

Bodacc C n°20090058, annonce n°6667

MODIFICATION

19/07/2009

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : PICARD JEAN-LOUP JACQUES. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 14 Décembre 2006. Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999. Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 26 Juillet 2004. Administrateur représentant les salariés : SIRET Pierre modification le 05 Août 2005. Administrateur : DURAND Patrice en fonction le 29 Juin 2006. Président du conseil d'administration et administrateur : DIXNEUF Pascale modification le 09 Juillet 2009. Administrateur : LEPEYTRE Jean-Paul en fonction le 24 Décembre 2008. Administrateur : DUMAS Christophe en fonction le 22 Avril 2009. Directeur général et administrateur : JAEGER Blaise en fonction le 09 Juillet 2009.

Bodacc B n°20090136, annonce n°1737

MODIFICATION

02/05/2009

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : PICARD JEAN-LOUP JACQUES. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 14 Décembre 2006. Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999. Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 26 Juillet 2004. Administrateur représentant les salariés : SIRET Pierre modification le 05 Août 2005. Administrateur : DURAND Patrice en fonction le 29 Juin 2006. Administrateur : DARMON Marc modification le 22 Avril 2009. Président directeur général et administrateur : DIXNEUF Pascale modification le 22 Avril 2009. Administrateur : LEPEYTRE Jean-Paul en fonction le 24 Décembre 2008. Administrateur : DUMAS Christophe en fonction le 22 Avril 2009.

Bodacc B n°20090085, annonce n°1458

MODIFICATION

07/01/2009

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.

Description : Modification de représentant. Modification de l'activité.

Administration : Administrateur : PICARD JEAN-LOUP JACQUES. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 14 Décembre 2006. Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999. Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 26 Juillet 2004. Administrateur : BARBIER Herve en fonction le 24 Juin 2005. Administrateur représentant les salariés : SIRET Pierre modification le 05 Août 2005. Administrateur : DURAND Patrice en fonction le 29 Juin 2006. Directeur général et administrateur : DARMON Marc en fonction le 14 Novembre 2006. Président du conseil d'administration et administrateur : DIXNEUF Pascale en fonction le 19 Juin 2008. Administrateur : LEPEYTRE Jean-Paul en fonction le 24 Décembre 2008.

Bodacc B n°20090004, annonce n°2174

DÉPÔT DES COMPTES

29/07/2008

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 160 boulevard de Valmy 92700 Colombes

Bodacc C n°20080049, annonce n°7021

MODIFICATION

30/06/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur : PICARD JEAN-LOUP JACQUESCommissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 14 Décembre 2006. Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999. Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER FRINAULT& AUTRES en fonction le 26 Juillet 2004. Administrateur : SEZNEC Reynald en fonction le 09 Décembre 2004. Administrateur : BARBIER Herve en fonction le 24 Juin 2005. Administrateur représentant les salariés : SIRET Pierre modification le 05 Août 2005. Administrateur : DURAND Patrice en fonction le 29 Juin 2006. Directeur général et administrateur : DARMON Marc en fonction le 14 Novembre 2006. Président du conseil d'administration et administrateur : DIXNEUF Pascale en fonction le 19 Juin 2008.

Bodacc B n°20080114, annonce n°3209

Documents Juridiques de THALES SIX GTS FRANCE SAS

- Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

11/01/2021

- Lettre : de l'administrateur THALES -

05/10/2020

- Traité de fusion : avec la société GERAC - Groupe d'Etude et de Recherche Appliquée à la Comptabilité SAS

26/05/2020

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de directeur général

27/02/2020

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

20/11/2019

- Extrait de décision(s) de l'associé unique : Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour

02/07/2018

- Décision(s) de l'associé unique : Apport partiel d'actif - Déclaration de conformité : (plus décision de l'associé unique de la société IDT et traité d'apport partiel d'actif) - Rapport du commissaire à la scission : (sur la rémunération des apports)

15/05/2017

- Projet d'apport partiel d'actif : avec la société 191 CENTELEC SAS

23/03/2017

- Décision(s) du président : Nomination(s) d'administrateur(s)

09/02/2017

- Décision(s) de l'associé unique : Nomination de directeur général - Décision(s) de l'associé unique : Changement de président - Décision(s) de l'associé unique : Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour

29/07/2016

- Procès-verbal : Cooptation d'administrateurs - Procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

29/06/2016

- Extrait de procès-verbal : DE THALES

16/06/2015

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

02/12/2014

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

12/02/2014

- Extrait de procès-verbal - Lettre

19/06/2013

- Décision(s) de l'associé unique : Changement(s) d'administrateur(s)

17/04/2013

- Déclaration de conformité : Fusion absorption - Traité de fusion

02/01/2013

- Projet de traité de fusion : de la société ARISEM

05/11/2012

- Décision(s) de l'associé unique : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/10/2012

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président - Décision(s) de l'associé unique : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : sas - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour

19/09/2012

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président - Décision(s) de l'associé unique : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : sas - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Transfert du siège social - Statuts mis à jour

19/09/2012

- Lettre : Changement de représentant permanent

23/11/2011

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : APPROBATION DU PROJET DE FUSION - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Traité de fusion

13/07/2011

- Rapport du commissaire à la fusion : sur la valeur des apports - (Fusion absorption de la société Thalès Sécurity Solutions & Services)

22/06/2011

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) d'administrateur(s)

21/06/2011

- Traité : AVEC LA SOCIETE THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES SAS

27/05/2011

- Ordonnance du président : 2011 O 355

07/03/2011

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal : ² - Lettre : Nomination de représentant permanent - Statuts mis à jour

31/01/2011

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : CHANGEMENT DE DENOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

08/07/2010

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : CHANGEMENT DE DENOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

08/07/2010

- Extrait de procès-verbal : Divers

22/01/2010

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

09/07/2009

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Cooptation d'administrateurs

22/04/2009

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Extension de l'objet social - Statuts mis à jour

24/12/2008

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président

19/06/2008

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

14/11/2006

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2006

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

03/08/2005

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration

24/06/2005

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

09/12/2004

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/07/2004

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

05/01/2004

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

17/07/2003

- Document inconnu

17/08/2002

- Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de directeur général

19/04/2002

- Acte : AVENANT AU TRAITE D' APPORT PARTIEL D' ACTIF DE THALES ISR SA A THALES COMMUNICATIONS S.A. EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2001 - - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport partiel d'actif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULARISATIONS ECONOMIQUES - Statuts mis à jour - Traité : Apport partiel d'actif

07/03/2002

- Avenant : Apport partiel d'actif - Rapport du commissaire à la fusion : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE THALES ISR

24/12/2001

- Avenant : Apport partiel d'actif - Rapport du commissaire à la fusion : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE THALES ISR

24/12/2001

- Convention : 2 EX ET LA SOCIETE THALES ISR

13/11/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour : Divers

26/06/2001

- Ordonnance : 01O1081

21/06/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : - - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour : Divers

08/02/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour : Divers

22/12/2000

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

18/09/2000

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

04/01/1999

- Déclaration de conformité : Fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Fusion absorption - Procès-verbal du conseil d'administration : Divers - Statuts mis à jour : Divers - Traité : Fusion absorption

20/11/1998

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour : Divers

28/10/1998

- Rapport du commissaire à la fusion : - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE THOMSON-CSF SYSTEMES DE TEL ECOMMUNICATION -

23/10/1998

- Procès-verbal du conseil d'administration : FIN DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES

21/10/1998

- Traité : PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE THOMSON-CSF SYSTEMES DE TELECOMM UNICATION (EX PLURELEC) -

30/09/1998

- Ordonnance : 98O1378

21/07/1998

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

27/04/1998

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/07/1997

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

07/04/1997

- Acte modificatif : Divers

30/04/1996

- Statuts constitutifs : Divers

14/12/1995

- Document inconnu

17/11/1995

- Document inconnu

26/10/1995

- Document inconnu

01/01/1995

- Document inconnu

18/08/1994

- Document inconnu

01/12/1993

- Document inconnu

29/11/1993

Comptes annuels de THALES SIX GTS FRANCE SAS

Comptes sociaux 2020

15/07/2021

Comptes sociaux 2019

30/07/2020

Comptes sociaux 2018

09/07/2019

Comptes sociaux 2017

27/06/2018

Comptes sociaux 2016

14/06/2017

Comptes sociaux 2015

22/06/2016

Comptes sociaux 2014

15/06/2015

Comptes sociaux 2013

01/07/2014

Comptes sociaux 2012

21/06/2013

Comptes sociaux 2011

11/07/2012

Comptes sociaux 2010

20/06/2011

Comptes sociaux 2009

06/07/2010

Comptes sociaux 2008

29/07/2009

Comptes sociaux 2007

02/07/2008

Comptes sociaux 2006

11/09/2007

Comptes sociaux 2005

27/06/2006

Comptes sociaux 2004

23/06/2005

Comptes sociaux 2003

22/07/2004

Comptes sociaux 2002

16/07/2003

Comptes sociaux 2001

15/05/2002

Comptes sociaux 2000

26/06/2001

Comptes sociaux 1999

27/07/2000

Comptes sociaux 1998

30/06/1999

Comptes sociaux 1997

16/07/1998

Comptes sociaux 1996

16/07/1997

Comptes sociaux 1995

10/07/1996

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THALES SIX GTS FRANCE SAS

Bénéficiaire représentant légal MARC DARMON 57 ans - 10/1964

depuis le 15/11/2019

Bénéficiaire représentant légal Hervé DERREY 54 ans - 12/1966

depuis le 15/11/2019

Marques déposées par THALES SIX GTS FRANCE SAS

CGA Enregistrée le 17/06/1985 Expire le 17/06/2025

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 07, 09, 12, 37, 42

Numéro : FR1312981

QUICKFAX Enregistrée le 14/10/1987 Expire le 14/10/2007

Statut : Marque expirée

Classes : 09

Numéro : FR1431402

TEWC Enregistrée le 18/12/2007 Expire le 18/12/2017

Statut : Marque expirée

Classes : 09

Numéro : FR3544734

VOCALPRO Enregistrée le 09/12/2005 Expire le 09/12/2025

Statut : Marque renouvelée

Classes : 09

Numéro : FR3396820

TOP AVIONICS DEVENIR LE PARTENAIRE PREFERE DE TOUS NOS CLIENTS Enregistrée le 14/12/2001 Expire le 14/12/2011

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 35, 42

Numéro : FR3137182

Synaps Conseil Enregistrée le 19/11/2009 Expire le 19/11/2029

Statut : Marque renouvelée

Classes : 09, 41, 42

Numéro : FR3692291

XPLORER Enregistrée le 23/11/2001 Expire le 23/11/2011

Statut : Marque expirée

Classes : 09

Numéro : FR3133215

TEOREM Enregistrée le 19/10/2007 Expire le 19/10/2027

Statut : Marque renouvelée

Classes : 09

Numéro : FR3532092

VS4 IP PR4G Enregistrée le 06/08/2004 Expire le 06/08/2024

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 09, 16, 38

Numéro : FR3307495

FLYING DAYS Enregistrée le 07/08/2001 Expire le 07/08/2011

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 38

Numéro : FR3115784

NEXIUM Enregistrée le 20/07/2010 Expire le 20/07/2030

Statut : Marque renouvelée

Classes : 09, 35, 38, 42

Numéro : FR3754629

[email protected] Enregistrée le 30/07/2009 Expire le 30/07/2019

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Classes : 38, 42

Numéro : FR3667930

PART>Log Enregistrée le 09/06/2010 Expire le 09/06/2020

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[email protected] Enregistrée le 10/06/2008 Expire le 10/06/2028

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[email protected] Enregistrée le 10/06/2008 Expire le 10/06/2028

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Classes : 09

Numéro : FR3581083

CARMETRICS Enregistrée le 27/05/2005 Expire le 27/05/2025

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MINICITA Enregistrée le 18/05/2001 Expire le 18/05/2031

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[email protected] Enregistrée le 26/04/2006 Expire le 26/04/2016

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SATHI Enregistrée le 28/03/2008 Expire le 28/03/2028

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B-CARE Enregistrée le 16/03/2001 Expire le 16/03/2021

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TEOPAD Enregistrée le 22/02/2008 Expire le 22/02/2018

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PGC Enregistrée le 26/02/2008 Expire le 26/02/2018

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TE SQUAD Enregistrée le 22/05/2013 Expire le 29/11/2021

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TESQUAD Enregistrée le 08/08/2013 Expire le 08/08/2023

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Numéro : FR4025862

Eiji Enregistrée le 08/11/2013 Expire le 08/11/2023

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LES PHOTONS SONT MON VENIN Enregistrée le 03/03/2015 Expire le 03/03/2025

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Numéro : FR4161513

LE SILENCE EST MA FORCE Enregistrée le 03/03/2015 Expire le 03/03/2025

Statut : Marque enregistrée

Classes : 09

Numéro : FR4161532

WILIX Enregistrée le 12/08/2015 Expire le 29/11/2021

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Numéro : FR4203157

CITADEL Enregistrée le 27/04/2017 Expire le 27/04/2027

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Numéro : FR4357727

SEGUR Enregistrée le 13/03/1992 Expire le 13/03/2022

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FREELAN Enregistrée le 23/02/1996 Expire le 23/02/2026

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QUICKLINK Enregistrée le 21/06/1996 Expire le 21/06/2006

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Classes : 00, 09, 38, 42

Numéro : FR96631090

TRC Enregistrée le 14/03/1997 Expire le 14/03/2027

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Classes : 09

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PHONEWAVE Enregistrée le 30/04/1997 Expire le 30/04/2007

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Enregistrée le 30/04/1997 Expire le 30/04/2007

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Classes : 09

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SMART AIR Enregistrée le 14/08/1998 Expire le 14/08/2028

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Classes : 09

Numéro : FR98746305

ACAPULCO Enregistrée le 28/08/1998 Expire le 28/08/2008

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Net & Play Enregistrée le 18/09/1998 Expire le 18/09/2008

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Classes : 00, 09, 38

Numéro : FR98750358

CELLSPYDER Enregistrée le 23/03/1999 Expire le 23/03/2009

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Classes : 00, 09, 38

Numéro : FR99782438

EUROMIDS Enregistrée le 20/04/1999 Expire le 20/04/2029

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 09, 37, 42

Numéro : FR99787596

maévi Enregistrée le 10/07/2018 Expire le 10/07/2028

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Classes : 09, 12, 38

Numéro : FR4468034

maévi Enregistrée le 10/07/2018 Expire le 10/07/2028

Statut : Marque enregistrée

Classes : 09, 12, 38

Numéro : FR4468072

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