Mise à jour RCS : le 17/07/2024 Mise à jour RNE : le 17/07/2024 Mise à jour INSEE : le 17/07/2024

THERMATIS TECHNOLOGIES (SOFATH)

408 193 639 · Active
Adresse : 57 RUE DE LA GARE, 67580 MERTZWILLER
Activité : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 01/07/1996
Dirigeant : Mestres Sola Jorge

Informations juridiques de THERMATIS TECHNOLOGIES

SIREN : 408 193 639
SIRET (siège) : 408 193 639 00031
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA: FR64408193639
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 17/07/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/07/1996)
Numéro RCS : 408 193 639 R.C.S. Strasbourg
Capital social : 1 062 500,00 €

Activité de THERMATIS TECHNOLOGIES

Activité principale déclarée : Conception, étude, développement, commercialisation d'appareils thermiques, appareils électromécaniques et électroniques
Code NAF ou APE : 28.25Z (Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que THERMATIS TECHNOLOGIES applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de THERMATIS TECHNOLOGIES

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 206K 1,22M 6,13M 7,56M
Marge brute (€) 802K 1,61M 2,8M 3,49M
EBITDA - EBE (€) -395K -1,23M -797K -976K
Résultat d'exploitation (€) 74K -107K -737K -1,26M
Résultat net (€) 853K 744K -297K -1,32M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -83,1 -80,1 -19 12,2
Taux de marge brute (%) 390 132 45,8 46,2
Taux de marge d'EBITDA (%) -192 -101 -13 -12,9
Taux de marge opérationnelle (%) 36 -8,8 -12 -16,7
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 1,59M 235K 4,53M 2,2M
BFR exploitation (€) -62,2K -132K 852K 2,22M
BFR hors exploitation (€) 1,65M 367K 3,68M -20,6K
BFR (j de CA) 2,82K 70,4 270 106
BFR exploitation (j de CA) -110 -39,6 50,7 107
BFR hors exploitation (j de CA) 2,93K 110 219 -1
Délai de paiement clients (j) 158 0 59,8 82,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 175 51,8 36,4 47,5
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 25,2 68,8
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 190K -1,12M 3,2M -880K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 92,2 -91,7 52,2 -11,6
Fonds de roulement net global (€) 1,6M 335K 5,18M 2,94M
Couverture du BFR 1 1,4 1,1 1,3
Trésorerie (€) 11,4K 99,4K 654K 739K
Dettes financières (€) 0 1,15M 5,12M 5,11M
Capacité de remboursement -0,1 -0,9 1,4 -5
Ratio d'endettement (Gearing) 0 1,3 136 14,3
Autonomie financière (%) 62,7 28,2 0,4 4,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 -0,9 -5,6 -4,5
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 150K 1,26M 6,36M 6,38M
Liquidité générale 12 0,4 1 0,7
Couverture des dettes 0 2,3 0,7 1
Fonds propres (€) 1,12M 812K 32,9K 306K
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 415 61,1 -4,9 -17,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 75,9 91,7 -905 -431
Rentabilité économique (%) 47,6 25,9 -3,3 -18,6
Valeur ajoutée (€) -23,5K -716K 656K 859K
Valeur ajoutée / CA (%) -11,4 -58,8 10,7 11,4
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 182K 396K 1,2M 1,54M
Salaires / CA (%) 88,7 32,5 19,6 20,3
Impôts et taxes (€) 181K 166K 281K 274K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 554K 590K

Dirigeants et représentants de THERMATIS TECHNOLOGIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THERMATIS TECHNOLOGIES

Documents juridiques de THERMATIS TECHNOLOGIES

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    28/06/2024
    • Document inconnu
    03/01/2024
    • Document inconnu
    29/08/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
    31/03/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    18/11/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution des capitaux propres
    05/09/2022
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    10/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    04/02/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    16/07/2020
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/12/2019
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Reconstitution des capitaux propres
    20/09/2019
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    19/09/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/11/2015
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    26/10/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption
    19/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption
    19/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption
    19/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption
    19/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption
    19/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/08/2011
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    06/07/2011
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    06/07/2011
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    06/07/2011
    • Projet
      • Projet de fusion
    28/06/2011
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Réduction du capital
    28/06/2011
    • Projet
      • fusion absorption
    23/06/2011
    • Projet
      • fusion absorption
    22/06/2011
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Projet de fusion
    10/06/2011
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Projet de fusion
    10/06/2011
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital
    10/06/2011
    • Projet
      • fusion absorption
    18/05/2011
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    02/03/2011
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    12/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    24/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    15/07/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    06/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
    06/08/2002
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    27/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    20/07/2001
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    14/10/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    28/01/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
    20/07/1998
    • Document inconnu
    31/07/1996
    • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    • Statuts constitutifs
    • Statuts mis à jour
    17/07/1996

Comptes annuels de THERMATIS TECHNOLOGIES

  • Comptes sociaux 2022 08/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/08/2017
  • Comptes sociaux 2015 06/09/2016
  • Comptes sociaux 2014 30/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 10/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 22/08/2013
  • Comptes sociaux 2011 28/08/2012
  • Comptes sociaux 2010 06/10/2011
  • Comptes sociaux 2009 13/09/2010
  • Comptes sociaux 2008 23/07/2009
  • Comptes sociaux 2000 06/07/2001
  • Comptes sociaux 1999 03/07/2000
  • Comptes sociaux 1998 02/07/1999
  • Comptes sociaux 1997 13/07/1998

Etablissements de l'entreprise THERMATIS TECHNOLOGIES

  • Siège

    En activité

    408 193 639 00031
    Adresse : 57 RUE DE LA GARE 67580 MERTZWILLER
    Date de création : 02/09/2022
    Nom commercial : SOFATH
    Enseigne : SOFATH
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 193 639 00023
    Adresse : AVENUE DES BRUYERES 26500 BOURG-LES-VALENCE
    Date de création : 18/04/2001
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (29.2F)
    Enseigne : SOFATH ALUMINIUM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 193 639 00015
    Adresse : ZA DE MORLON 50 RUE PIERRE SEGHERS 26800 PORTES-LES-VALENCE
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 02/09/2022 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise THERMATIS TECHNOLOGIES

Annonces BODACC de THERMATIS TECHNOLOGIES

  • MODIFICATION 05/01/2024
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Adresse : 57 Rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MESTRES SOLA Jorge ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240003, annonce n°1120
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 57 Rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Bodacc C n°20230175, annonce n°16321
  • MODIFICATION 31/08/2023
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Adresse : 57 Rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MESTRES Jordi ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230167, annonce n°1700
  • MODIFICATION 04/04/2023
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Adresse : 57 Rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BDR THERMEA GROUP ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230066, annonce n°1885
  • IMMATRICULATION 22/11/2022
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Adresse : 57 Rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Bodacc A n°20220226, annonce n°1474
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2022
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 50 Rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20220181, annonce n°1488
  • MODIFICATION 02/06/2022
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20220107, annonce n°1093
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2021
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 50 Rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20210098, annonce n°1310
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 50 Rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20200151, annonce n°2246
  • MODIFICATION 09/07/2020
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VAN OOIJEN Jan Roelf nom d'usage : VAN OOIJEN n'est plus président. RAYNAUD de FITTE Christophe André Claude Marie nom d'usage : RAYNAUD de FITTE devient président
    Bodacc B n°20200132, annonce n°1056
  • MODIFICATION 27/12/2019
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LEROY Thierry Laurent nom d'usage : LEROY n'est plus président. VAN OOIJEN Jan Roelf nom d'usage : VAN OOIJEN devient président
    Bodacc B n°20190249, annonce n°540
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 50 Rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20190137, annonce n°3164
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 50 rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20180140, annonce n°1684
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2017
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 50 rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20170089, annonce n°1836
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2016
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 50 rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20160099, annonce n°1751
  • MODIFICATION 08/12/2015
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LE JOLLEC Joseph Marie nom d'usage : LE JOLLEC n'est plus président. LEROY Thierry Laurent nom d'usage : LEROY devient président.
    Bodacc B n°20150236, annonce n°460
  • MODIFICATION 18/11/2015
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELOITTE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Cabinet BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU devient commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20150222, annonce n°437
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : ZONE D ACTIVITE DE MORLON 50 RUE PIERRE SEGHERS 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20150076, annonce n°227
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : ZONE D ACTIVITE DE MORLON 50 RUE PIERRE SEGHERS 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20140045, annonce n°2553
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : ZONE D ACTIVITE DE MORLON 50 RUE PIERRE SEGHERS 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20130068, annonce n°5063
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2012
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Zone d'activité de Morlon 50 rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20120064, annonce n°4080
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Zone d'activité de Morlon 50 rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20110076, annonce n°2673
  • MODIFICATION 05/10/2011
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Capital : 1 062 500,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110193, annonce n°569
  • MODIFICATION 21/09/2011
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Capital : 2 062 500,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DEVELOPPEMENT FINANCE MANAGEMENT - D.F.M. Sté par actions simplifiée RCS B 442561775, ZA de Morlon 26800 PORTES-LES-VALENCE.
    Administration : SAS DFM DEVELOPPEMENT FINANCE MANAGEMENT n'est plus président. LE JOLLEC Joseph Marie nom d'usage : LE JOLLEC devient président.
    Bodacc B n°20110183, annonce n°556
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2010
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Zone d'activité de Morlon 50 rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20100074, annonce n°3363
  • MODIFICATION 04/10/2009
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée SOVEC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DELOITTE ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. PACCOUD Martine nom d'usage : PACCOUD Martine n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Cabinet BEAS devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20090191, annonce n°357
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2009
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zone d'activité de Morlon 50 rue Pierre Seghers 26800 Portes-lès-Valence
    Bodacc C n°20090055, annonce n°2830
  • MODIFICATION 11/01/2009
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SAS DFM DEVELOPPEMENT FINANCE MANAGEMENT : HENNERESSE Dominique nom d'usage : HENNERESSE n'est plus représentant permanent; HENNERESSE Dominique nom d'usage : HENNERESSE devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20090007, annonce n°228
  • MODIFICATION 13/08/2008
    RCS de Romans
    Dénomination : THERMATIS TECHNOLOGIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABINET JEAN CLAUDE BERTIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire.Société à responsabilité limitée SOVEC devient commissaire aux comptes titulaire..
    Bodacc B n°20080143, annonce n°274

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Contentieux juridique de THERMATIS TECHNOLOGIES

Marques déposées par THERMATIS TECHNOLOGIES

  • pépèrethermie
    Enregistrée le 15/01/2019
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR4515765
    Marque enregistrée
  • happythermie
    Enregistrée le 15/01/2019
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR4515766
    Marque enregistrée
  • sweethermie
    Enregistrée le 15/01/2019
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR4515767
    Marque enregistrée
  • easythermie
    Enregistrée le 15/01/2019
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR4515768
    Marque enregistrée
  • câlinothermie
    Enregistrée le 15/01/2019
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR4515769
    Marque enregistrée
  • coolthermie
    Enregistrée le 15/01/2019
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR4515770
    Marque enregistrée
  • ploufthermie
    Enregistrée le 15/01/2019
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR4515771
    Marque enregistrée
  • prothermie
    Enregistrée le 15/01/2019
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR4515772
    Marque enregistrée
  • GEO ACCESS
    Enregistrée le 30/01/2015
    Expire le 30/01/2025
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR4152745
    Marque enregistrée
  • THERMICIEN SOFATH LE DEGRE DE SATISFACTION
    Enregistrée le 26/02/2013
    Expire le 26/02/2023
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR3985968
    Marque enregistrée
  • ONELIO DE SOFATH
    Enregistrée le 09/12/2011
    Expire le 09/12/2021
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR3880363
    Marque expirée
  • AURIA DE SOFATH
    Enregistrée le 14/10/2011
    Expire le 14/10/2021
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR3866858
    Marque expirée
  • SOFATH LE CHAUFFAGE NATURE
    Enregistrée le 28/05/2010
    Expire le 28/05/2030
    Classes : 11 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3741659
    Marque renouvelée
  • LIZEA DE SOFATH
    Enregistrée le 28/05/2010
    Expire le 28/05/2030
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR3741664
    Marque renouvelée
  • SOFATH Le Chauffage Nature
    Enregistrée le 27/07/2007
    Expire le 27/07/2017
    Classes : 11 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3516648
    Marque expirée
  • GEOTHERMIE DE FRANCE
    Enregistrée le 22/12/2006
    Expire le 22/12/2016
    Classes : 11 , 35 , 37 , 41
    Numéro : FR3471349
    Marque expirée
  • LES 3 JOURS DE LA GEOTHERMIE
    Enregistrée le 31/03/2005
    Expire le 31/03/2015
    Classes : 11 , 35 , 37 , 41
    Numéro : FR3349998
    Marque expirée
  • SOF@NET
    Enregistrée le 01/07/2002
    Expire le 01/07/2012
    Classes : 09 , 11 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3171837
    Marque expirée
  • GEO-SOLAIRE
    Enregistrée le 10/10/2000
    Expire le 10/10/2020
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR3056990
    Marque expirée
  • TERMEO DE SOFATH
    Enregistrée le 13/07/2000
    Expire le 13/07/2030
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR3040754
    Marque renouvelée
  • CALIANE DE SOFATH
    Enregistrée le 13/07/2000
    Expire le 13/07/2030
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR3040756
    Marque renouvelée
  • NATEA DE SOFATH
    Enregistrée le 13/07/2000
    Expire le 13/07/2030
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR3040757
    Marque renouvelée
  • TEMPERANCE
    Enregistrée le 13/01/2000
    Expire le 13/01/2030
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR3001354
    Marque renouvelée
  • TEMPERANCE, L'AMBIANCE CONFORT
    Enregistrée le 09/07/1999
    Expire le 09/07/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR99802250
    Marque renouvelée
  • Sofath le chauffage nature
    Enregistrée le 26/01/1999
    Expire le 28/11/2018
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR99771108
    Marque expirée
  • ECOTHERMICIEN
    Enregistrée le 26/01/1999
    Expire le 26/01/2019
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR99771109
    Marque expirée
  • ECOTECHNIQUE
    Enregistrée le 26/01/1999
    Expire le 26/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR99771110
    Marque renouvelée
  • ECOTHERMIQUE
    Enregistrée le 26/01/1999
    Expire le 26/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR99771111
    Marque renouvelée
  • ECOTHERMIE SOFATH
    Enregistrée le 26/01/1999
    Expire le 26/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR99771112
    Marque renouvelée
  • THERMATIS
    Enregistrée le 26/01/1999
    Expire le 26/01/2029
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR99771113
    Marque renouvelée
  • STS
    Enregistrée le 26/02/1997
    Expire le 26/02/2017
    Classes : 11 , 37 , 42
    Numéro : FR97665894
    Marque expirée
  • SOFATH
    Enregistrée le 06/01/1994
    Expire le 06/01/2034
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR94500448
    Marque renouvelée
  • SOFATH, LE CHAUFFAGE NATURE
    Enregistrée le 17/05/1991
    Expire le 17/05/2031
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR1662857
    Marque renouvelée

Brevets déposés par THERMATIS TECHNOLOGIES

  • DISPOSITIF DE CLIMATISATION SUR PLANCHER CHAUFFANT.
    Enregistré le 07/10/1991
    Expiré le 08/10/2011
    Numéro : FR9112500
    Classes : F24D 15/04
    Brevet / CCP expiré
  • POMPE A CHALEUR A REGULATION PIECE PAR PIECE ET A PUISSANCE VARIABLE
    Enregistré le 09/07/1991
    Expiré le 17/07/2010
    Numéro : FR9109004
    Dossier définitivement rejeté
  • Amélioration des performances des chauffages par circuit frigorifique.
    Enregistré le 27/07/1992
    Expiré le 27/07/2000
    Numéro : FR9209493
    Classes : F24D 15/04
    Dossier définitivement rejeté
  • FILTRE D'AIR CHAUD POUR LES CHEMINEES A FOYER FERME A BOIS OU A GAZ EN CORRESPONDANCE AVEC LA GRILLE DECORATIVE DE LA HOTTE
    Enregistré le 14/06/1993
    Expiré le 11/06/2010
    Numéro : FR9307344
    Dossier définitivement rejeté
  • GROUPE DE REDISTRIBUTION D'AIR CHAUD POUR LES CHEMINEES A FOYER FERME A BOIS OU A GAZ COMPORTANT PLUSIEURS MOYENS D'INNOVATIONS
    Enregistré le 14/06/1993
    Expiré le 11/06/2010
    Numéro : FR9307345
    Dossier définitivement rejeté
  • Amélioration des performances de l'évaporateur enterré d'une pompe à chaleur.
    Enregistré le 09/07/1992
    Expiré le 27/07/2000
    Numéro : FR9208761
    Dossier définitivement rejeté
  • REGULATION PIECE PAR PIECE D'UN CHAUFFAGE PAR CIRCUIT FRIGORIFIQUE
    Enregistré le 28/03/1994
    Expiré le 29/06/2013
    Numéro : FR9403734
    Classes : F24D 15/04
  • DISTRIBUTEURS ET LIAISONS INTERIEURES POUR INSTALLATION DE CHAUFFAGE PAR CIRCUIT FRIGORIFIQUE
    Enregistré le 09/07/1993
    Expiré le 29/06/2013
    Numéro : FR9308928
    Classes : F24D 15/04
    Brevet / CCP expiré
  • ARMOIRE TECHNIQUE A FACADE DEMONTABLE
    Enregistré le 30/06/2000
    Expiré le 04/06/2010
    Numéro : FR0008473
    Classes : F16M 1/00
    Dossier définitivement rejeté

Dessins déposés par THERMATIS TECHNOLOGIES

  • Carrosserie du générateur de la pompe à chaleur de : type M S 1
    Enregistré le 16/02/2000
    Expire le 16/02/2025
    Numéro : FR001082
  • Carrosserie du générateur de la pompe à chaleur - Type EAU-EAU
    Enregistré le 28/03/2000
    Expire le 28/03/2025
    Numéro : FR002008
  • Carrosserie du générateur de la pompe à chaleur de : Type MS 3
    Enregistré le 23/06/2000
    Expire le 23/06/2025
    Numéro : FR003742
  • Centrale de commande d'un système de chauffage
    Enregistré le 20/09/2000
    Expire le 20/09/2025
    Numéro : FR005468
  • Carrosserie du chauffe-eau 2003
    Enregistré le 17/04/2003
    Expiré le 17/04/2008
    Numéro : FR032242
  • Carrosserie pour modules thermodynamiques
    Enregistré le 08/03/2005
    Expiré le 08/03/2010
    Numéro : FR051232
  • Boitier distributeur modulaire étage
    Enregistré le 11/04/2005
    Expiré le 11/04/2010
    Numéro : FR051858
  • Evaporateur 1 ventilateur
    Enregistré le 16/09/2008
    Expiré le 16/09/2013
    Numéro : FR084091
  • Module condenseur
    Enregistré le 25/09/2009
    Expiré le 25/09/2014
    Numéro : FR094598

Procédures collectives de THERMATIS TECHNOLOGIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.