Mise à jour RCS : le 21/07/2024 Mise à jour RNE : le 21/07/2024 Mise à jour INSEE : le 20/07/2024

THOMSON LICENSING

383 461 191 · Active
Adresse : CS 17616, 975 AVENUE DES CHAMPS BLANCS, 35510 CESSON-SEVIGNE
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2021)
Création : 18/10/1991
Dirigeant : VANTIVA

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Informations juridiques de THOMSON LICENSING

SIREN : 383 461 191
SIRET (siège) : 383 461 191 00058
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR57383461191
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 15/05/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/05/2017)
Numéro RCS : 383 461 191 R.C.S. Rennes
Capital social : 42 000 000,00 €

Activité de THOMSON LICENSING

Activité principale déclarée : LA RECHERCHE AINSI QUE TOUTES ETUDES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE TOUS SYSTEMES ET PRODUITS, NOTAMMENT DANS LES DOMAINES DE L'ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC, DES MEDIAS ET DES DIVERTISSEMENTS.
Code NAF ou APE : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Domaine d’activité : Activités de location et location-bail
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que THOMSON LICENSING applique soit différente. : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - IDCC 2216
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de THOMSON LICENSING

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 15,4M 16,6M 25,7M 38,3M
Marge brute (€) 17,2M 17,7M 26,6M 40,9M
EBITDA - EBE (€) -645K -760K 4,2M 6,4M
Résultat d'exploitation (€) 900K -889K 3,83M 5,32M
Résultat net (€) 5,89M 8,49M 5,23M 4,67M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -7,3 -35,2 -33 -52,5
Taux de marge brute (%) 111 107 103 107
Taux de marge d'EBITDA (%) -4,2 -4,6 16,4 16,7
Taux de marge opérationnelle (%) 5,8 -5,3 14,9 13,9
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 50,1M 85,7M 79,4M 137M
BFR exploitation (€) -1,24M 1,04M 2,17M -7,91M
BFR hors exploitation (€) 51,4M 84,6M 77,3M 145M
BFR (j de CA) 1,19K 1,88K 1,13K 1,3K
BFR exploitation (j de CA) -29,3 22,9 30,8 -75,3
BFR hors exploitation (j de CA) 1,22K 1,86K 1,1K 1,38K
Délai de paiement clients (j) 29,1 41,5 75,6 15,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 136 42 135 274
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 5,37M 6,55M 8,6M -131M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 34,8 39,4 33,5 -341
Fonds de roulement net global (€) 50,2M 86M 79,5M 137M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 46,3K 183K 10,5K
Dettes financières (€) 996K 1,55M 1,19M 66,7M
Capacité de remboursement 0,2 0,2 0,1 -0,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0,9
Autonomie financière (%) 45,6 52,5 42,7 27,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,5 -1,8 0,3 10,4
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 13,9M 16,5M 21,8M 89,5M
Liquidité générale 8 9,6 8 2,8
Couverture des dettes 3,7 2,7 3,3 0,1
Fonds propres (€) 52,2M 85,1M 76,6M 71,3M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 38,2 51,1 20,4 12,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 11,3 10 6,8 6,5
Rentabilité économique (%) 5,2 5,2 2,9 1,8
Valeur ajoutée (€) 8,82M 9,68M 16,6M 24,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 57,2 58,2 64,5 64,7
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 664K 1,82M 3,55M 11,5M
Salaires / CA (%) 4,3 10,9 13,8 29,9
Impôts et taxes (€) -55,2K 55,3K 391K 171K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 1,09M 1,81M 6,53M 23,5M

Dirigeants et représentants de THOMSON LICENSING

Entreprises dirigées par THOMSON LICENSING

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THOMSON LICENSING

Documents juridiques de THOMSON LICENSING

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    13/06/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de président
      • Nomination de président
    21/05/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • à CESSON SEVIGNE, 975 avenue des Champs Blancs, CS 17616
      • article 4
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    17/12/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    19/09/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    21/09/2017
    • Décision(s) du président
      • Fusion absorption
    23/08/2017
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société TECHNICOLOR R&D FRANCE.
      • avec la société 'TECHNICOLOR R&D FRANCE'.
    16/06/2017
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société TECH 5.
    06/06/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    24/07/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    10/06/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    09/01/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/07/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    06/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    05/05/2010
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    01/02/2010
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    01/02/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    09/05/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • SAS
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    26/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • DES STATUTS AVEC LA LOI DE SECURITE FINANCIERE N°2003-706 DU 1ER AOUT 2003
    • Statuts mis à jour
    16/09/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    19/08/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    19/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • -
      • Conversion du capital en euros
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LA REDUCTION DE CAPITAL
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/07/2001
    • Document inconnu
    17/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    04/01/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • -
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/04/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • ANCIENNE DENOMINATION : 71CENTELEC
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • DU 173 BD HAUSSMANN 75008 PARIS
      • Divers
    04/02/1999
    • Document inconnu
    06/05/1998
    • Document inconnu
    10/06/1997
    • Document inconnu
    02/05/1996
    • Document inconnu
    08/08/1994
    • Document inconnu
    08/12/1993
    • Document inconnu
    29/06/1993
    • Document inconnu
    01/01/1993

Comptes annuels de THOMSON LICENSING

  • Comptes sociaux 2022 10/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 04/08/2016
  • Comptes sociaux 2014 09/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 13/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 02/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 05/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 06/05/2011
  • Comptes sociaux 2009 04/05/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/07/2009
  • Comptes sociaux 2007 18/06/2008
  • Comptes sociaux 2006 09/08/2007
  • Comptes sociaux 2005 09/10/2006
  • Comptes sociaux 2004 20/07/2005
  • Comptes sociaux 2003 20/07/2005
  • Comptes sociaux 2002 12/05/2003
  • Comptes sociaux 2001 07/03/2003
  • Comptes sociaux 2000 20/09/2001
  • Comptes sociaux 1999 11/10/2000
  • Comptes sociaux 1998 29/12/1999

Etablissements de l'entreprise THOMSON LICENSING

  • Siège

    En activité

    383 461 191 00058
    Adresse : CS 17616 975 AVENUE DES CHAMPS BLANCS 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 12/06/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 461 191 00041
    Adresse : 1 5 1 RUE JEANNE D'ARC 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 14/12/2009
    Date de clôture : 07/12/2018 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : TECHNICOLOR RESEARCH LICENSING
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 461 191 00033
    Adresse : 46 QUAI ALPHONSE LE GALLO 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 26/11/1998
    Date de clôture : 14/12/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 461 191 00025
    Adresse : 173 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 01/11/1993
    Date de clôture : 26/11/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (32.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 461 191 00017
    Adresse : 51 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 18/10/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (32.2A)

Etablissements de l'entreprise THOMSON LICENSING

Annonces BODACC de THOMSON LICENSING

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2023
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cs 17616 975 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Bodacc C n°20230185, annonce n°2122
  • MODIFICATION 17/07/2023
    RCS de Rennes
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Adresse : Cs 17616 975 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VANTIVA ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20230136, annonce n°1181
  • MODIFICATION 15/06/2022
    RCS de Rennes
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Adresse : Cs 17616 975 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TECHNICOLOR ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20220115, annonce n°939
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2022
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cs 17616 975 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Bodacc C n°20220111, annonce n°3248
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2021
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cs 17616 975 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Bodacc C n°20210105, annonce n°1816
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2020
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cs 17616 975 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Bodacc C n°20200124, annonce n°1089
  • VENTE 21/07/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 3 Rue du Colonel Moll 75017 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 3242500, 9 Euros
    Nouveau propriétaire : InterDigital R&D France
    Bodacc A n°20190139, annonce n°268
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cs 17616 975 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Bodacc C n°20190135, annonce n°2618
  • MODIFICATION 23/05/2019
    RCS de Rennes
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 17 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 17 Décembre 2018 ; Président : TECHNICOLOR en fonction le 21 Mai 2019
    Bodacc B n°20190099, annonce n°1076
  • MODIFICATION 19/12/2018
    RCS de Rennes
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Adresse : Cs 17616 975 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Description : Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.
    Administration : Président : GOMILA TORRES Cristina modification le 17 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 17 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 17 Décembre 2018
    Bodacc B n°20180242, annonce n°537
  • MODIFICATION 21/09/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Juillet 2015 ; Président : GOMILA TORRES Cristina en fonction le 19 Septembre 2018
    Bodacc B n°20180180, annonce n°1718
  • VENTE 29/08/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1008803, 51 Euros
    Nouveau propriétaire : InterDigital CE Patent Holdings
    Bodacc A n°20180163, annonce n°834
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20180129, annonce n°15980
  • MODIFICATION 26/09/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Description : Modification de l'activité..
    Bodacc B n°20170184, annonce n°2540
  • VENTE 23/06/2017
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1-5 RUE Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170119, annonce n°1924
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20170052, annonce n°8664
  • VENTE 11/06/2017
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1-5 RUE Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170110, annonce n°1291
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20160086, annonce n°9657
  • MODIFICATION 02/08/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Juillet 2015 Président : TECHNICOLOR en fonction le 24 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150146, annonce n°1503
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20150065, annonce n°8269
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20140037, annonce n°11069
  • MODIFICATION 19/06/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Juillet 2012 Président : ROSE Frederic en fonction le 10 Juin 2014
    Bodacc B n°20140116, annonce n°2329
  • MODIFICATION 17/01/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Juillet 2012 Président : TEKSLER Boris en fonction le 09 Janvier 2014
    Bodacc B n°20140012, annonce n°1658
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20130044, annonce n°12772
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20120044, annonce n°11213
  • MODIFICATION 15/07/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : DE LASSENCE Alfred en fonction le 09 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120135, annonce n°1443
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20110029, annonce n°13453
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20100032, annonce n°10652
  • MODIFICATION 18/05/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Président : DE LASSENCE Alfred en fonction le 09 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 05 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Mai 2010
    Bodacc B n°20100095, annonce n°2765
  • MODIFICATION 12/02/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20100030, annonce n°2701
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 46 quai Alphonse le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20090046, annonce n°9413
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 46 quai Alphonse le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20080044, annonce n°8412
  • MODIFICATION 22/05/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 12 Octobre 2006Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 12 Octobre 2006. Président : DE LASSENCE Alfred en fonction le 09 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080086, annonce n°2096

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2021 (sur 100) : 83
Mesures de correction nécessaires
Année 2021 2020
Note 83 74
Écart rémunération (sur 40) 33 34
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20
Écart taux promotion (sur 15) 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Contentieux juridique de THOMSON LICENSING

Marques déposées par THOMSON LICENSING

  • Patent Bay
    Enregistrée le 16/09/2010
    Expire le 16/09/2020
    Classes : 35 , 45
    Numéro : FR3767172
    Marque expirée
  • HD3
    Enregistrée le 06/12/2007
    Expire le 06/12/2017
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3542770
    Marque expirée

Brevets déposés par THOMSON LICENSING

  • MONTAGE D'AFFICHAGE A MATRICE INTEGREE
    Enregistré le 31/01/1989
    Expiré le 24/01/2009
    Numéro : FR8901199
    Brevet / CCP expiré
  • REGENERATEUR DE SOUS-PORTEUSE VERROUILLEE EN PHASE
    Enregistré le 25/05/1990
    Expiré le 26/05/2010
    Numéro : FR9006526
    Brevet / CCP expiré
  • SYSTEME DE TRAITEMENT DE SIGNAUX DE TELEVISION A HAUTE DEFINITION.
    Enregistré le 25/02/1992
    Expiré le 18/02/2009
    Numéro : FR9202174
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF POUR REPARTIR HIERARCHIQUEMENT DES SIGNAUX VIDEO.
    Enregistré le 20/08/1992
    Expiré le 21/08/2008
    Numéro : FR9210165
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF POUR SEPARER UN SIGNAL VIDEO ENTRE DEUX CANAUX
    Enregistré le 20/08/1992
    Expiré le 20/08/2011
    Numéro : FR9210166
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'AFFICHAGE A CRISTAL LIQUIDE NEMATIQUE EN HELICE
    Enregistré le 26/06/1992
    Expiré le 21/06/2012
    Numéro : FR9207831
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'ENREGISTREMENT D'INFORMATIONS NUMERIQUES CRYPTEES
    Enregistré le 31/03/1995
    Expiré le 19/03/2015
    Numéro : FR9503859
    Brevet / CCP expiré
  • EMETTEUR DE SIGNAUX DE RADIOPHONIE DIGITALE
    Enregistré le 22/03/1996
    Expiré le 17/03/2016
    Numéro : FR9603601
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE HIERARCHIQUE DE TRANSMISSION ET DE RADIODIFFUSION NUMERIQUE D'EMISSION RADIOPHONIQUES
    Enregistré le 20/12/1996
    Expiré le 22/12/2016
    Numéro : FR9615743
    Brevet / CCP expiré
  • EMETTEUR A SYNTHETISEUR NUMERIQUE, CORRIGE EN PHASE
    Enregistré le 02/08/1996
    Expiré le 19/08/2012
    Numéro : FR9609809
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE RADIODIFFUSION DE SIGNAUX NUMERIQUES ET EMETTEUR DE RADIODIFFUSION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE
    Enregistré le 13/03/1998
    Expiré le 22/03/2012
    Numéro : FR9803131
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE D'INTERROGATION A DISTANCE D'AGENTS SNMP
    Enregistré le 28/06/1999
    Expiré le 16/06/2004
    Numéro : FR9908250
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE INFORMATIQUE POUR L'EXPLOITATION D'UNE EMISSION DE TELEVISION NUMERIQUE INTERACTIVE
    Enregistré le 03/01/2000
    Expiré le 30/01/2007
    Numéro : FR0000020
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME ELECTRONIQUE A MEMOIRE ACCESSIBLE EN ECRITURE ET PROCEDE DE COMMANDE D'UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 26/04/2001
    Expiré le 30/04/2007
    Numéro : FR0105601
    Classes : G06F 12/1441
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR L'EMISSION ET LA RECEPTION D'ONDES ELECTRO-MAGNETIQUES
    Enregistré le 01/06/2001
    Expiré le 10/06/2003
    Numéro : FR0107233
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF ET PROCEDES DE TRANSMISSION ET DE MISE EN OEUVRE D'INSTRUCTIONS DE CONTROLE POUR ACCES A DES FONCTIONNALITES D'EXECUTION
    Enregistré le 23/05/2001
    Expiré le 26/05/2005
    Numéro : FR0106771
    Rejeté
  • ANTENNE COMPACTE A FENTE ANNULAIRE
    Enregistré le 22/06/2001
    Expiré le 26/06/2009
    Numéro : FR0108235
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'EXTRACTION ACOUSTIQUE D'UN SIGNAL VOCAL
    Enregistré le 05/04/2001
    Expiré le 17/04/2003
    Numéro : FR0104622
    Rejeté
  • DISPOSITIF DE RECEPTION EQUIPE POUR EVALUER LES PERFORMANCES DES CHEMINS PAR LESQUELS IL RECOIT DES SIGNAUX PROVENANT D'UNE MEME SOURCE ET PROCEDE POUR L'EXPLOITATION DE CE DISPOSITIF
    Enregistré le 25/06/2001
    Expiré le 26/06/2008
    Numéro : FR0108505
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE GESTION DE JEU DE PARI SUR UNE COMBINAISON GAGNANTE
    Enregistré le 03/05/2001
    Expiré le 21/05/2003
    Numéro : FR0105922
    Rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE CODAGE VIDEO UTILISANT LA NORME MPEG4
    Enregistré le 21/05/2001
    Expiré le 31/05/2007
    Numéro : FR0106648
    Déchu
  • PROCEDE DE GESTION D'UNE CLE SYMETRIQUE DANS UN RESEAU DE COMMUNICATION ET DISPOSITIFS POUR LA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 25/04/2001
    Expiré le 17/04/2003
    Numéro : FR0105568
    Rejeté
  • SYSTEME DE RECEPTION POUR TELEVISION MULTI-TUNERS PERMETTANT DE CONNECTER AUTOMATIQUEMENT CHAQUE TUNER A AU MOINS UNE ANTENNE, QUEL QUE SOIT LE NOMBRE D'ANTENNES QU'IL COMPORTE
    Enregistré le 17/01/2001
    Expiré le 30/01/2007
    Numéro : FR0100605
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE SYNCHRONISATION DE DIFFUSION DE PROGRAMMES ET D'INCORPORATION DE CONTENUS DE DIFFUSION, DISPOSITIF ET PRODUITS CORRESPONDANTS
    Enregistré le 15/06/2001
    Expiré le 26/06/2008
    Numéro : FR0107867
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIFS ET PROCEDE DE SECURISATION ET D'IDENTIFICATION DE MESSAGES
    Enregistré le 23/05/2001
    Expiré le 26/05/2005
    Numéro : FR0106769
    Rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE GESTION D'INFORMATIONS DANS UN SYSTEME DE COMMUNICATION INTERACTIF
    Enregistré le 03/01/2001
    Expiré le 28/01/2017
    Numéro : FR0100037
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE LISSAGE SPATIAL POUR LES ZONES SOMBRES D'UNE IMAGE
    Enregistré le 05/12/2000
    Expiré le 19/12/2009
    Numéro : FR0015948
    Classes : H04N 5/21
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF POUR LA RECEPTION ET/OU L'EMISSION DE SIGNAUX ELECTROMAGNETIQUES A DIVERSITE DE RAYONNEMENT
    Enregistré le 15/06/2001
    Expiré le 21/06/2006
    Numéro : FR0107866
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'AFFICHAGE DE NUMERO POUR CAMERA
    Enregistré le 26/03/2001
    Expiré le 31/03/2005
    Numéro : FR0104441
    Déchu
  • TUBE CATHODIQUE EN COULEURS AVEC BLINDAGE MAGNETIQUE INTERNE
    Enregistré le 27/04/2001
    Expiré le 30/04/2010
    Numéro : FR0105761
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMUTATION OPTIQUE D'UN RAYONNEMENT COMPRENANT UNE SURFACE DOTEE DE GUIDES DE RAYONNEMENT DONT LES DEUX PLUS PETITES DIMENSIONS SONT INFERIEURES AUX LONGUEURS D'ONDE DE CE RAYONNEMENT
    Enregistré le 24/11/2000
    Expiré le 15/11/2003
    Numéro : FR0015228
    Rejeté
  • MOYENS DE STOCKAGE OPTIQUE DE DONNEES NUMERIQUES SOUS FORME DE PARTICULES DEPOSEES SUR UNE SURFACE DONT LES DIMENSIONS SONT INFERIEURES AUX LONGUEURS D'ONDE D'UN RAYONNEMENT DE LECTURE DES DONNEES
    Enregistré le 24/11/2000
    Expiré le 30/11/2001
    Numéro : FR0015229
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DETECTION DE PRISE DE LIGNE TELEPHONIQUE
    Enregistré le 14/06/2001
    Expiré le 26/06/2008
    Numéro : FR0108083
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE CONTROLE DE LA VISUALISATION D'EMISSIONS AUDIOVISUELLES, ET RECEPTEUR APTE A LES VISUALISER
    Enregistré le 25/04/2001
    Expiré le 17/04/2003
    Numéro : FR0105566
    Rejeté
  • OSCILLATEUR MULTI-FREQUENCES A RESONATEUR DIELECTRIQUE
    Enregistré le 07/06/2001
    Expiré le 22/06/2005
    Numéro : FR0107581
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE SELECTION D'UNE IMAGE DE LOGICIEL EXECUTABLE
    Enregistré le 09/05/2001
    Expiré le 02/06/2008
    Numéro : FR0106112
    Déchu
  • ENCEINTE ACOUSTIQUE ET APPAREIL AUDIOVISUEL COMPORTANT UNE TELLE ENCEINTE
    Enregistré le 24/01/2001
    Expiré le 09/01/2003
    Numéro : FR0100906
    Classes : H04R 1/2826
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE CONVERSION DE FREQUENCES DE SIGNAUX ELECTROMAGNETIQUES ET SYSTEME D'EMISSION/RECEPTION D'ONDES ELECTROMAGNETIQUES COMPORTANT LEDIT DISPOSITIF
    Enregistré le 13/04/2001
    Expiré le 18/10/2003
    Numéro : FR0105104
    Rejeté
  • ECRAN DE RETROPROJECTION COMPRENANT DES MOYENS QUI PERMETTENT A LA FOIS DE COLLIMATER ET DE MICRO-FOCALISER
    Enregistré le 13/06/2001
    Expiré le 16/06/2004
    Numéro : FR0107708
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF POUR LA RECEPTION ET/OU L'EMISSION D'ONDES ELECTROMAGNETIQUES A RAYONNEMENT OMNIDIRECTIONNEL
    Enregistré le 23/05/2001
    Expiré le 13/05/2004
    Numéro : FR0106770
    Rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMUTATION POUR DES APPAREILS DE RECEPTION ET/OU D'EMISSION D'ONDES ELECTROMAGNETIQUES
    Enregistré le 04/09/2001
    Expiré le 29/09/2006
    Numéro : FR0111399
    Rejeté
  • TERMINAL DE RECEPTION ET CENTRE DE DIFFUSION DE PROGRAMMES INTERACTIFS, SIGNAL CONTENANT DE TELS PROGRAMMES ET PROCEDE DE SURVEILLANCE DE PROGRAMMES INTERACTIFS RECUS DANS UN TEL TERMINAL
    Enregistré le 24/08/2001
    Expiré le 29/07/2004
    Numéro : FR0111076
    Dossier définitivement rejeté
  • GENERATEUR PERIODIQUE D'IMPULSIONS DE TENSION POUR ALIMENTER EN PHASE DE MAINTIEN LES ELECTRODES D'UN PANNEAU DE VISUALISATION A PLASMA
    Enregistré le 22/11/2001
    Expiré le 01/12/2003
    Numéro : FR0115133
    Classes : G09G 3/2965
    Déchu
  • PANNEAU DE VISUALISATION D'IMAGES FORME D'UNE MATRICE DE CELLULES ELECTROLUMINESCENTES A EFFET MEMOIRE
    Enregistré le 27/07/2001
    Expiré le 09/07/2004
    Numéro : FR0110289
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE TRAITEMENT D'IMAGES, NOTAMMENT POUR UNE INSTALLATION DE HOME CINEMA
    Enregistré le 06/06/2002
    Expiré le 30/06/2020
    Numéro : FR0206960
    Déchu
  • PANNEAU DE VISUALISATION A PLASMA A EXCITATION DES DECHARGES PAR RAYONNEMENT MICRO-ONDE
    Enregistré le 30/04/2002
    Expiré le 30/04/2008
    Numéro : FR0205420
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR LA RECEPTION ET/OU L'EMISSION DE SIGNAUX A DIVERSITE DE RAYONNEMENT
    Enregistré le 10/08/2001
    Expiré le 23/08/2003
    Numéro : FR0110696
    Dossier définitivement rejeté
  • FILTRE EN GUIDE D'ONDES
    Enregistré le 12/09/2001
    Expiré le 30/09/2008
    Numéro : FR0111971
    Déchu
  • DISPOSITIFS DE COMMUNICATION POUVANT DIALOGUER SANS FIL ET PROCEDES D'ASSOCIATION DES DITS DISPOSITIFS
    Enregistré le 04/09/2001
    Expiré le 17/09/2003
    Numéro : FR0111401
    Rejeté
  • DISPOSITIF POUR LA RECEPTION ET/OU L'EMISSION D'ONDES ELECTROMAGNETIQUES A DIVERSITE DE RAYONNEMENT
    Enregistré le 14/01/2002
    Expiré le 18/07/2004
    Numéro : FR0200665
    Dossier définitivement rejeté
  • STRUCTURE DE CATHODE A EMISSION FROIDE
    Enregistré le 27/03/2002
    Expiré le 31/03/2005
    Numéro : FR0203838
    Déchu
  • PROCEDE DE GESTION D'ENREGISTREMENTS DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS ET DISPOSITIFS ASSOCIES
    Enregistré le 24/05/2002
    Expiré le 13/05/2004
    Numéro : FR0206332
    Rejeté
  • CAMERA VIDEO SANS FIL
    Enregistré le 17/09/2001
    Expiré le 11/09/2004
    Numéro : FR0112120
    Rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE COMPRESSION DE DONNEES VIDEO CODEES PAR PAQUETS VIDEO
    Enregistré le 19/12/2001
    Expiré le 15/12/2010
    Numéro : FR0116467
    Dossier définitivement rejeté
  • CAMERA VIDEO D'EFFETS SPECIAUX
    Enregistré le 27/11/2001
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR0115408
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR LA RECEPTION ET/OU L'EMISSION DE SIGNAUX ELECTROMAGNETIQUES POLARISES CIRCULAIREMENT
    Enregistré le 19/12/2001
    Expiré le 15/12/2012
    Numéro : FR0116469
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE DE SELECTION DE CHEMIN DE RECEPTION ET DISPOSITIF DE RECEPTION COMPRENANT PLUSIEURS CHEMINS DE RECEPTION
    Enregistré le 06/12/2001
    Expiré le 15/12/2010
    Numéro : FR0115892
    Dossier définitivement rejeté
  • DALLE DE PANNEAU A PLASMA COMPRENANT DES MOYENS POUR RE-DIFFUSER LES RAYONNEMENTS EMIS PAR LES DECHARGES
    Enregistré le 29/10/2001
    Expiré le 16/10/2004
    Numéro : FR0113954
    Rejeté
  • DISPOSITIF DE RECEPTION INCLUANT DES MOYENS POUR EVALUER QUALITATIVEMENT LES SIGNAUX RECUS PAR L'INTERMEDIAIRE DE DIFFERENTES ANTENNES ET PROCEDE PERMETTANT UNE TELLE EVALUATION
    Enregistré le 03/08/2001
    Expiré le 21/08/2008
    Numéro : FR0110572
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE D'ESTIMATION DU MOUVEMENT DOMINANT DANS UNE SEQUENCE D'IMAGES
    Enregistré le 19/12/2001
    Expiré le 15/12/2010
    Numéro : FR0116466
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE D'AFFICHAGE D'UNE IMAGE VIDEO SUR UN AFFICHEUR A FREQUENCE D'AFFICHAGE AUGMENTEE
    Enregistré le 20/06/2002
    Expiré le 22/06/2005
    Numéro : FR0207646
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'INSTALLATION DE CANAUX DE DIFFUSION
    Enregistré le 21/11/2001
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR0115241
    Déchu
  • PROCEDE DE DECOUPAGE ET DE VISUALISATION D'UN ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL, ET DISPOSITIF AUDIOVISUEL ASSOCIE
    Enregistré le 25/04/2002
    Expiré le 02/05/2011
    Numéro : FR0205182
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR LA RECEPTION ET/OU L'EMISSION D'ONDES ELECTROMAGNETIQUES A DIVERSITE DE RAYONNEMENT
    Enregistré le 08/02/2002
    Expiré le 23/02/2007
    Numéro : FR0201562
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE RECONNAISSANCE VOCALE ET, TERMINAL MULTIMEDIA METTANT EN OEUVRE LE PROCEDE
    Enregistré le 17/12/2001
    Expiré le 11/12/2003
    Numéro : FR0116275
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE TRANSMISSION D'UN GUIDE ELECTRONIQUE DE PROGRAMMES CONTENANT DES BANDES ANNONCE ET TRAME DE DONNEES CORRESPONDANTE
    Enregistré le 11/04/2002
    Expiré le 24/04/2004
    Numéro : FR0204520
    Rejeté
  • CANON A ELECTRONS POUR TUBE A VIDE
    Enregistré le 19/12/2001
    Expiré le 20/06/2004
    Numéro : FR0116471
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF POUR LA RECEPTION ET/OU L'EMISSION DE SIGNAUX ELECTROMAGNETIQUES A DIVERSITE DE RAYONNEMENT
    Enregistré le 29/10/2001
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR0113955
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRANSMISSION DE DONNEES ET DISPOSITIF DE RECEPTION DE DONNEES
    Enregistré le 10/04/2002
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR0204574
    Déchu
  • PROCEDE DE MARQUAGE DE SERVICES DANS UN SYSTEME DE TELEVISION
    Enregistré le 04/02/2002
    Expiré le 20/02/2005
    Numéro : FR0201564
    Dossier définitivement rejeté
  • INSTALLATION ET PROCEDE DE GESTION D'ACHAT DE CONTENUS NUMERIQUES DIFFUSES, TERMINAL, MOYENS DE DIFFUSION, DE GESTION DE TRANSACTIONS ET DE TELECHARGEMENT POUR UNE TELLE INSTALLATION
    Enregistré le 27/07/2001
    Expiré le 12/07/2007
    Numéro : FR0110085
    Dossier définitivement rejeté
  • PANNEAU DE VISUALISATION D'IMAGES FORME D'UNE MATRICE DE CELLULES ELECTROLUMINESCENTES A EFFET MEMOIRE SHUNTEES
    Enregistré le 18/12/2001
    Expiré le 17/12/2004
    Numéro : FR0116843
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE DIFFUSION DE SERVICES AUDIOVISUELS, CENTRAL DE DIFFUSION ET SUPPORT D'ENREGISTREMENT, PROCEDE DE VISUALISATION D'EMISSIONS AUDIOVISUELLES ET DISPOSITIF ASSOCIES
    Enregistré le 28/12/2001
    Expiré le 17/12/2004
    Numéro : FR0116976
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF ET PROCEDE D'INSERTION DE CODES DE CORRECTION D'ERREURS ET DE RECONSTITUTION DE FLUX DE DONNEES, ET PRODUITS CORRESPONDANTS
    Enregistré le 15/03/2002
    Expiré le 18/03/2005
    Numéro : FR0203196
    Rejeté
  • PROCEDE DE DETECTION DE CANAUX DE TRANSMISSION ET DISPOSITIF DE RECEPTION UTILISANT LE PROCEDE
    Enregistré le 15/10/2001
    Expiré le 31/10/2007
    Numéro : FR0113411
    Déchu
  • PROCEDE DE RECEPTION D'EMISSIONS AUDIOVISUELLES PROPOSEES PAR DES UTILISATEURS, TERMINAL ET SERVEUR POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE
    Enregistré le 31/07/2001
    Expiré le 24/07/2008
    Numéro : FR0110264
    Dossier définitivement rejeté
  • ELEMENT COUDE EN GUIDE D'ONDE ET DISPOSITIF DE TRANSMISSION COMPORTANT LEDIT ELEMENT
    Enregistré le 30/10/2001
    Expiré le 26/10/2006
    Numéro : FR0114251
    Rejeté
  • PROCEDE DE TELECHARGEMENT D'UN MODULE INTERFACE UTILISATEUR AU SEIN D'UN RESEAU DOMESTIQUE ET TERMINAL ASSOCIE AU TELECHARGEMENT
    Enregistré le 22/11/2001
    Expiré le 17/11/2004
    Numéro : FR0115132
    Rejeté
  • SYSTEME NUMERIQUE MULTIMEDIA COMPORTANT UN APPAREIL HOTE RELIE A DES MODULES D'APPLICATION ET APPAREIL HOTE POUR UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 24/07/2001
    Expiré le 31/01/2004
    Numéro : FR0109852
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE D'AFFICHAGE D'UNE IMAGE VIDEO SUR UN DISPOSITIF D'AFFICHAGE NUMERIQUE
    Enregistré le 07/03/2002
    Expiré le 31/03/2010
    Numéro : FR0203141
    Déchu
  • METHODE D'ASSEMBLAGE D'ELECTRODES DE CANON A ELECTRONS POUR TUBES A RAYONS CATHODIQUES
    Enregistré le 27/06/2001
    Expiré le 16/06/2004
    Numéro : FR0108468
    Classes : H01J 9/18
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME DE RECEPTION DE CONTENU A ACCES AUTORISE, TERMINAL D'ACCES A CE CONTENU ET PROCEDE D'ACCES A CE CONTENU
    Enregistré le 24/07/2002
    Expiré le 16/07/2005
    Numéro : FR0209362
    Dossier définitivement rejeté
  • APPAREIL COMPRENANT UN CIRCUIT IMPRIME, CIRCUIT IMPRIME ET ENSEMBLE COMPRENANT UN COMPOSANT ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE ET UN RADIATEUR
    Enregistré le 14/06/2002
    Expiré le 26/06/2009
    Numéro : FR0207511
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE MISE A JOUR D'UNE LISTE DE REVOCATION DE CLES, D'APPAREILS OU DE MODULES NON-CONFORMES DANS UN SYSTEME DE DIFFUSION SECURISE DE CONTENU
    Enregistré le 28/12/2001
    Expiré le 17/12/2004
    Numéro : FR0117139
    Dossier définitivement rejeté
  • MODULE GUIDE D'ONDES SEPARATEUR EN FREQUENCE A POLARISATION CIRCULAIRE DOUBLE ET EMETTEUR-RECEPTEUR LE COMPORTANT
    Enregistré le 07/11/2001
    Expiré le 30/11/2009
    Numéro : FR0114506
    Déchu
  • FILTRE PASSE-BANDE ULTRA-SELECTIF LARGE BANDE EN TECHNOLOGIE HYBRIDE
    Enregistré le 23/04/2002
    Expiré le 02/05/2006
    Numéro : FR0205339
    Déchu
  • PROCEDE DE MODELISATION D'UNE SCENE 3D
    Enregistré le 25/03/2002
    Expiré le 18/03/2005
    Numéro : FR0203663
    Rejeté
  • GUIDE D'ONDES, ANTENNE, ENSEMBLE ANTENNE-GUIDE D'ONDES, ET LEUR PROCEDE DE REALISATION
    Enregistré le 08/11/2001
    Expiré le 17/11/2005
    Numéro : FR0114443
    Classes : H01P 11/00
    Rejeté
  • PERFECTIONNEMENT AUX ANTENNES PLANAIRES DE TYPE FENTE
    Enregistré le 31/05/2002
    Expiré le 13/05/2004
    Numéro : FR0206674
    Rejeté
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DE DONNEES CHIFFREES POUR UN PREMIER DOMAINE ET RECUES DANS UN RESEAU APPARTENANT A UN SECOND DOMAINE
    Enregistré le 25/02/2002
    Expiré le 20/02/2005
    Numéro : FR0202330
    Dossier définitivement rejeté
  • MOYEN POUR ADAPTER LA PUISSANCE EMISE PAR UNE ANTENNE DE TYPE LENTILLE ET PROCEDE D'ADAPTATION UTILISANT UN TEL MOYEN
    Enregistré le 20/02/2002
    Expiré le 22/02/2006
    Numéro : FR0202127
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF NUMERIQUE DE CORRECTION DE L'IMAGE FORMEE SUR L'ECRAN D'UN TUBE A RAYONS CATHODIQUES
    Enregistré le 20/06/2002
    Expiré le 22/06/2005
    Numéro : FR0207647
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE FRAGMENTATION DE DONNEES MULTIMEDIA
    Enregistré le 30/05/2002
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0206878
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRAITEMENT ET PROCEDE DE TRANSMISSION DE DONNEES CHIFFREES POUR UN PREMIER DOMAINE DANS UN RESEAU APPARTENANT A UN SECOND DOMAINE
    Enregistré le 25/02/2002
    Expiré le 20/02/2005
    Numéro : FR0202329
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME DE TRANSMISSION A HAUTE STABILITE EN FREQUENCE
    Enregistré le 18/06/2002
    Expiré le 22/06/2005
    Numéro : FR0207685
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE POUR AMELIORER LE RENDEMENT LUMINEUX D'UN AFFICHEUR MATRICIEL A AFFICHAGE SEQUENTIEL DES COULEURS
    Enregistré le 29/11/2001
    Expiré le 15/11/2003
    Numéro : FR0115425
    Rejeté
  • PROCEDE, AGENCEMENT, DISPOSITIFS POUR LA PRISE D'UNE LIGNE TELEPHONIQUE PARTAGEE
    Enregistré le 19/09/2001
    Expiré le 30/09/2009
    Numéro : FR0112247
    Déchu
  • SYSTEME DE DUPLEXAGE RADIOFREQUENCE ET SYSTEMES DE DIFFUSION OU DE COMMUNICATION L'UTILISANT
    Enregistré le 22/03/2002
    Expiré le 31/03/2008
    Numéro : FR0203632
    Classes : H04B 1/52
    Déchu
  • PROCEDE DE CONTROLE DE LA VISUALISATION D'EMISSIONS AUDIOVISUELLES MEMORISEES, DISPOSITIF DE VISUALISATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE
    Enregistré le 24/08/2001
    Expiré le 25/08/2006
    Numéro : FR0111077
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE GESTION D'ENREGISTREMENTS DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS ET DISPOSITIFS ASSOCIES
    Enregistré le 31/01/2002
    Expiré le 01/08/2004
    Numéro : FR0201567
    Dossier définitivement rejeté

Procédures collectives de THOMSON LICENSING

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.