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Mise à jour RCS : le 15/09/2024 Mise à jour RNE : le 15/09/2024 Mise à jour INSEE : le 15/09/2024

TSA

542 089 750 · Active
Adresse : MIN. DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, 139 RUE DE BERCY, 75012 PARIS
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 01/01/1954
Dirigeant : Dissaux Thierry

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de TSA

SIREN : 542 089 750
SIRET (siège) : 542 089 750 00807
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA: FR48542089750
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 23/02/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/02/1999)
Numéro RCS : 542 089 750 R.C.S. Paris
Capital social : 330 000 000,00 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Extrait Pappers

Activité de TSA

Activité principale déclarée : Directement ou indirectement, dans le respect des intérêts patrimoniaux de la République française, à titre principal, l'achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession, le transfert ou l'apport d'actions ou d'instruments financiers représentatifs de titres de capital et ou de créances, dans la société Thales. A titre accessoire l'achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession, le transfert ou l'apport d'actions, de parts sociales, ou d'instruments financiers représentatifs de titres de capital et ou de créances, dans toutes autres sociétés ou entités de droits français ou étranger.
Code NAF ou APE : 64.30Z (Fonds de placement et entités financières similaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TSA applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de TSA

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 0 0 0 0
Marge brute (€) 0
EBITDA - EBE (€) -74K -88K -106K -142
Résultat d'exploitation (€) -74K -89K -105K -142
Résultat net (€) 145M 107M 21,8M 119K
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) -250K -601K -1,79K -1,96M
BFR exploitation (€) -26K -1,79M
BFR hors exploitation (€) -250K -575K -1,79K -175K
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 194 0 -141K
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 145M 107M 21,8M 119K
Fonds de roulement net global (€) 48,6M 44,6M -1,1Mds 1,27Mds
Couverture du BFR -194 -74,1 613K -647
Trésorerie (€) 48,8M 6K 641K 174K
Dettes financières (€) 1,74M 1,75M 95,9M
Capacité de remboursement -0,3 0 0 807
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 -0,6 0,1
Autonomie financière (%) 99,8 99,7 99,8 92,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 636 -19,8 6 -674K
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
Couverture des dettes -23,4 631 -1,72K 0
Fonds propres (€) 1,15Mds 1,14Mds 1,13M 1,18Mds
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Rentabilité sur fonds propres (%) 12,6 9,3 1,92K 0
Rentabilité économique (%) 12,6 9,3 1,9 9,3
Valeur ajoutée (€) -36K -49K -64K 70
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 30K 30K 31K -31
Impôts et taxes (€) 8K 9K 11K -41

Dirigeants et représentants de TSA

Entreprises dirigées par TSA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TSA

Les données liées aux bénéficiaires effectifs font l'objet d'une habilitation depuis le 31/07/2024.

Vous pouvez effectuer une demande sur https://www.pappers.fr/acces-beneficiaires-effectifs

Documents juridiques de TSA

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    23/01/2024
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    07/07/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    21/12/2018
    • Décision(s) des associés
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    23/07/2018
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    19/02/2018
    • Rapport du commissaire aux apports
    18/01/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Journal officiel
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/01/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    15/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    28/07/2016
    • Arrêté
    19/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    03/03/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    26/01/2015
    • Journal officiel
      • changement de l'administrateur représentant l'Etat
    27/01/2014
    • Projet de traité de fusion
      • de la société 66CENTELEC
    05/09/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    • Journal officiel
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    • Journal officiel
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    • Journal officiel
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/08/2012
    • Arrêté
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/08/2012
    • Journal officiel
      • DECRET DU 21/12/2010-CHANGEMENT DE REPRESENTANT D' ETAT
    05/04/2011
    • Journal officiel
      • DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TSA
    04/05/2010
    • Acte
      • JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
    20/02/2007
    • Journal officiel
      • REPRESENTANT L'ETAT
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    05/07/2006
    • Journal officiel
      • NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT DE L'ETAT
    26/12/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • ratification
    • Statuts mis à jour
    07/09/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    07/09/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    29/06/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • DEMISSION DIRECTEUR GENERAL
    27/05/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    23/09/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    30/07/2004
    • Acte
      • NOMINATION DE REPRESENTANT DE L'ETAT
    30/07/2004
    • Acte
      • NOMINATION DE COMMISSAIRE DE GOUVERNENMENT
    27/07/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    13/02/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    28/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • NOMINATION CENSEURS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    16/01/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/01/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/01/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • -
    18/09/2000
    • Acte
      • PAR DECRET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L' INDUSTRIE PARU AU JOURNAL OFFICIEL LE 4 JUILLET 1999 -
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/11/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/05/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • DU 173 BD HAUSSMANN 75008 PARIS
    23/02/1999
    • Document inconnu
    07/10/1998
    • Document inconnu
    30/04/1998
    • Document inconnu
    23/01/1998
    • Document inconnu
    29/08/1997
    • Document inconnu
    20/07/1995
    • Document inconnu
    01/02/1995
    • Document inconnu
    07/12/1994
    • Document inconnu
    18/11/1994
    • Document inconnu
    27/10/1994
    • Document inconnu
    21/09/1994
    • Document inconnu
    15/09/1994
    • Document inconnu
    01/12/1993
    • Document inconnu
    01/12/1993
    • Document inconnu
    10/11/1993
    • Document inconnu
    21/10/1993
    • Document inconnu
    20/10/1993
    • Document inconnu
    27/04/1993
    • Document inconnu
    29/01/1993
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Comptes annuels de TSA

  • Comptes sociaux 2022 05/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/03/2022
  • Comptes sociaux 2019 01/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/07/2017
  • Comptes consolidés 2016 27/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 07/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 28/07/2015
  • Comptes consolidés 2013 11/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 08/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 11/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 06/07/2011
  • Comptes sociaux 2009 06/07/2010
  • Comptes sociaux 2008 16/07/2009
  • Comptes sociaux 2007 12/08/2008
  • Comptes sociaux 2006 06/07/2007
  • Comptes sociaux 2005 04/07/2006
  • Comptes sociaux 2004 09/08/2005
  • Comptes sociaux 2003 17/09/2004
  • Comptes sociaux 2002 05/08/2003
  • Comptes sociaux 2001 09/01/2003
  • Comptes sociaux 2000 03/09/2001
  • Comptes sociaux 1999 11/09/2000
  • Comptes sociaux 1998 20/07/1999

Etablissements de l'entreprise TSA

  • Siège

    En activité

    542 089 750 00807
    Adresse : MIN. DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 139 RUE DE BERCY 75012 PARIS
    Date de création : 01/11/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 089 750 00773
    Adresse : 41 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 78400 CHATOU
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 089 750 00310
    Adresse : LA PETITE FORET 49 RUE SEBASTIEN GUIZIOU 29750 LOCTUDY
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 089 750 00799
    Adresse : TOUR CARPE DIEM ESPLANADE NORD 31 PLACE DES COROLLES 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 01/11/2018 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 089 750 00781
    Adresse : 45 RUE DE VILLIERS 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/07/2005
    Date de clôture : 01/01/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 089 750 00765
    Adresse : 46 QUAI ALPHONSE LE GALLO 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 02/02/1999
    Date de clôture : 01/07/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 089 750 00757
    Adresse : 173 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 19/10/1993
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 089 750 00732
    Adresse : LA DEFENSE 10 51 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 15/12/1988
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise TSA

Annonces BODACC de TSA

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/01/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Ministère de l'Economie et des Finances Agence des Participations de l'Etat - Télédoc 228 139 RUE de Bercy 75012 Paris
    Bodacc C n°20240004, annonce n°3336
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Ministère de l'Economie et des Finances Agence des Participations de l'Etat - Télédoc 228 139 RUE de Bercy 75012 Paris
    Bodacc C n°20220196, annonce n°5057
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Ministère de l'Economie et des Finances Agence des Participations de l'Etat - Télédoc 228 139 RUE de Bercy 75012 Paris
    Bodacc C n°20220057, annonce n°2856
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Ministère de l'Economie et des Finances Agence des Participations de l'Etat - Télédoc 228 139 RUE de Bercy 75012 Paris
    Bodacc C n°20200181, annonce n°7163
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Ministère de l'Economie et des Finances Agence des Participations de l'Etat - Télédoc 228 139 RUE de Bercy 75012 Paris
    Bodacc C n°20190198, annonce n°5894
  • MODIFICATION 22/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : TSA
    Capital : 330 000 000,00 €
    Adresse : Ministère de l'Economie et des Finances Agence des Participations de l'Etat - Télédoc 228 139 RUE de Bercy 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20190015, annonce n°1567
  • IMMATRICULATION 02/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : TSA
    Adresse : Ministère de l'Economie et des Finances Agence des Participations de l'Etat - Télédoc 228 139 RUE de Bercy 75012 Paris
    Bodacc A n°20190001, annonce n°1419
  • MODIFICATION 25/07/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TSA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : DISSAUX Thierry modification le 19 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 23 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180139, annonce n°3064
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Tour Carpe Diem, Esplanade Nord 31 place des Corolles 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20180129, annonce n°16828
  • MODIFICATION 21/02/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TSA
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juillet 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 18 Septembre 2000 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Août 2012 ; Président : DISSAUX Thierry modification le 19 Février 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 28 Juillet 2016
    Bodacc B n°20180036, annonce n°3241
  • MODIFICATION 19/01/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TSA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juillet 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 18 Septembre 2000 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Août 2012 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DISSAUX Thierry en fonction le 22 Août 2012 ; Administrateur : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold en fonction le 03 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 28 Juillet 2016 ; Associé : KUCHAREKOVA Suzanne en fonction le 17 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180013, annonce n°2419
  • MODIFICATION 20/12/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TSA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juillet 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 18 Septembre 2000 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Août 2012 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DISSAUX Thierry en fonction le 22 Août 2012 ; Administrateur représentant l'Etat : DE CONIHOUT Juliette en fonction le 25 Octobre 2012 ; Administrateur : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold en fonction le 03 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 28 Juillet 2016
    Bodacc B n°20170244, annonce n°1807
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Tour Carpe Diem, Esplanade Nord 31 place des Corolles 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20170076, annonce n°10852
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Tour Carpe Diem, Esplanade Nord 31 place des Corolles 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20170076, annonce n°10851
  • MODIFICATION 02/08/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TSA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 18 Septembre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Août 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DISSAUX Thierry en fonction le 22 Août 2012 Administrateur représentant l'Etat : DE CONIHOUT Juliette en fonction le 25 Octobre 2012 Administrateur : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold en fonction le 03 Mars 2015 Directeur général délégué : CLIMEAU Jean-Claude en fonction le 18 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 28 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160150, annonce n°962
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Tour Carpe Diem, Esplanade Nord 31 place des Corolles 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20160070, annonce n°9524
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Tour Carpe Diem, Esplanade Nord 31 place des Corolles 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20160070, annonce n°9523
  • MODIFICATION 22/04/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TSA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG PATRICK modification le 29 Août 1997 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 18 Septembre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Août 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DISSAUX Thierry en fonction le 22 Août 2012 Administrateur représentant l'Etat : DE CONIHOUT Juliette en fonction le 25 Octobre 2012 Administrateur : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold en fonction le 03 Mars 2015 Directeur général délégué : CLIMEAU Jean-Claude en fonction le 18 Avril 2016
    Bodacc B n°20160080, annonce n°1939
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Tour Carpe Diem, Esplanade Nord 31 place des Corolles 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20150079, annonce n°12140
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Tour Carpe Diem, Esplanade Nord 31 place des Corolles 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20150079, annonce n°12139
  • MODIFICATION 17/03/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TSA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG PATRICK modification le 29 Août 1997 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 18 Septembre 2000 Directeur général délégué : PRIEUR DE LA COMBLE Florian Marie Gaston en fonction le 29 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Août 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DISSAUX Thierry en fonction le 22 Août 2012 Administrateur représentant l'Etat : DE CONIHOUT Juliette en fonction le 25 Octobre 2012 Administrateur : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold en fonction le 03 Mars 2015
    Bodacc B n°20150053, annonce n°1958
  • MODIFICATION 11/03/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TSA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG PATRICK modification le 29 Août 1997 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 18 Septembre 2000 Directeur général délégué : PRIEUR DE LA COMBLE Florian Marie Gaston en fonction le 29 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Août 2012 Administrateur représentant l'Etat : GUEDJ Clara modification le 24 Août 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DISSAUX Thierry en fonction le 22 Août 2012 Administrateur représentant l'Etat : DE CONIHOUT Juliette en fonction le 25 Octobre 2012 Administrateur : BOURGOIS Cyril en fonction le 26 Janvier 2015 Administrateur : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold en fonction le 03 Mars 2015
    Bodacc B n°20150049, annonce n°3974
  • MODIFICATION 03/02/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TSA
    Adresse : Tour Carpe Diem, Esplanade Nord 31 place des Corolles 92400 Courbevoie
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG PATRICK modification le 29 Août 1997 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juillet 2009 Administrateur représentant l'Etat : COLIN Michel Jean en fonction le 30 Avril 1998 Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 18 Septembre 2000 Directeur général délégué : PRIEUR DE LA COMBLE Florian Marie Gaston en fonction le 29 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Août 2012 Administrateur représentant l'Etat : LE MEUR Bertrand en fonction le 01 Août 2012 Administrateur représentant l'Etat : GUEDJ Clara modification le 24 Août 2012 Administrateur : DEMAILLE Franck en fonction le 22 Août 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DISSAUX Thierry en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : MUNIESA Lucie en fonction le 25 Octobre 2012 Administrateur représentant l'Etat : DE CONIHOUT Juliette en fonction le 25 Octobre 2012 Administrateur représentant l'Etat : SARRAZIN Charles en fonction le 13 Juin 2013 Administrateur représentant l'Etat : DECKERS Jean-Séverin en fonction le 27 Janvier 2014 Administrateur : BOURGOIS Cyril en fonction le 26 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150023, annonce n°1543
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 45 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20140048, annonce n°8966
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 45 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20140048, annonce n°8965
  • MODIFICATION 04/02/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TSA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG PATRICK modification le 29 Août 1997 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juillet 2009 Administrateur représentant l'Etat : COLIN Michel Jean en fonction le 30 Avril 1998 Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 18 Septembre 2000 Directeur général délégué : PRIEUR DE LA COMBLE Florian Marie Gaston en fonction le 29 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Août 2012 Administrateur représentant l'Etat : LE MEUR Bertrand en fonction le 01 Août 2012 Administrateur représentant l'Etat : GUEDJ Clara modification le 24 Août 2012 Administrateur : DEMAILLE Franck en fonction le 22 Août 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DISSAUX Thierry en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : MUNIESA Lucie en fonction le 25 Octobre 2012 Administrateur représentant l'Etat : DE CONIHOUT Juliette en fonction le 25 Octobre 2012 Administrateur représentant l'Etat : SARRAZIN Charles en fonction le 13 Juin 2013 Administrateur représentant l'Etat : DECKERS Jean-Séverin en fonction le 27 Janvier 2014
    Bodacc B n°20140024, annonce n°1694
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 45 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20130047, annonce n°13910
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 45 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20130047, annonce n°13909
  • MODIFICATION 21/06/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TSA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG PATRICK modification le 29 Août 1997 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juillet 2009 Administrateur représentant l'Etat : COLIN Michel Jean en fonction le 30 Avril 1998 Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 18 Septembre 2000 Directeur général délégué : PRIEUR DE LA COMBLE Florian Marie Gaston en fonction le 29 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Août 2012 Administrateur représentant l'Etat : FORGET Cyril en fonction le 04 Mai 2010 Administrateur représentant l'Etat : LE MEUR Bertrand en fonction le 01 Août 2012 Administrateur représentant l'Etat : GUEDJ Clara modification le 24 Août 2012 Administrateur : DEMAILLE Franck en fonction le 22 Août 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DISSAUX Thierry en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : MUNIESA Lucie en fonction le 25 Octobre 2012 Administrateur représentant l'Etat : DE CONIHOUT Juliette en fonction le 25 Octobre 2012 Administrateur représentant l'Etat : SARRAZIN Charles en fonction le 13 Juin 2013
    Bodacc B n°20130118, annonce n°1617
  • MODIFICATION 07/11/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TSA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG PATRICK modification le 29 Août 1997 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juillet 2009 Administrateur représentant l'etat : COLIN Michel Jean en fonction le 30 Avril 1998 Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 18 Septembre 2000 Directeur général délégué : PRIEUR DE LA COMBLE Florian Marie Gaston en fonction le 29 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Août 2012 Administrateur représentant l'etat : FORGET Cyril en fonction le 04 Mai 2010 Administrateur représentant l'etat : LE MEUR Bertrand en fonction le 01 Août 2012 Administrateur représentant l'etat : GUEDJ Clara modification le 24 Août 2012 Administrateur : DEMAILLE Franck en fonction le 22 Août 2012 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : DISSAUX Thierry en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : MUNIESA Lucie en fonction le 25 Octobre 2012 Administrateur représentant l'etat : DE CONIHOUT Juliette en fonction le 25 Octobre 2012 Administrateur représentant l'etat : MANNOURY LA COUR Geoffroy en fonction le 25 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120215, annonce n°2506
  • VENTE 16/09/2012
    RCS de Nanterre
    Adresse : 45 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120179, annonce n°555
  • MODIFICATION 30/08/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TSA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG PATRICK modification le 29 Août 1997 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juillet 2009 Administrateur représentant l'etat : COLIN Michel Jean en fonction le 30 Avril 1998 Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 18 Septembre 2000 Administrateur : FLOQUET Didier en fonction le 30 Juillet 2004 Directeur général délégué : PRIEUR DE LA COMBLE Florian Marie Gaston en fonction le 29 Juin 2005 Administrateur représentant l'etat : SCEMAMA Bernard en fonction le 05 Juillet 2006 Administrateur : COSSA Beatrice en fonction le 05 Juillet 2006 Administrateur représentant l'etat : SERRES Henri en fonction le 05 Juillet 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Août 2012 Administrateur représentant l'etat : FORGET Cyril en fonction le 04 Mai 2010 Administrateur représentant l'etat : LE MEUR Bertrand en fonction le 01 Août 2012 Administrateur représentant l'etat : GUEDJ Clara en fonction le 22 Août 2012 Administrateur : DEMAILLE Franck en fonction le 22 Août 2012 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : DISSAUX Thierry en fonction le 22 Août 2012
    Bodacc B n°20120167, annonce n°882
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 45 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20120048, annonce n°11180
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 45 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20120048, annonce n°11179
  • MODIFICATION 10/08/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TSA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG PATRICK modification le 29 Août 1997 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juillet 2009 Administrateur représentant l'etat : COLIN Michel Jean en fonction le 30 Avril 1998 Administrateur représentant l'etat : DE MONCHY Guy en fonction le 08 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 18 Septembre 2000 Administrateur : FLOQUET Didier en fonction le 30 Juillet 2004 Président directeur général et administrateur : ROCCHI Jean Francois en fonction le 27 Mai 2005 Directeur général délégué : PRIEUR DE LA COMBLE Florian Marie Gaston en fonction le 29 Juin 2005 Administrateur représentant l'etat : SCEMAMA Bernard en fonction le 05 Juillet 2006 Administrateur : COSSA Beatrice en fonction le 05 Juillet 2006 Administrateur représentant l'etat : SERRES Henri en fonction le 05 Juillet 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Avril 2007 Administrateur représentant l'etat : FORGET Cyril en fonction le 04 Mai 2010 Administrateur représentant l'etat : LE MEUR Bertrand en fonction le 01 Août 2012
    Bodacc B n°20120154, annonce n°4105
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 45 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20110041, annonce n°12125
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 45 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20110041, annonce n°12124
  • MODIFICATION 13/04/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TSA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG PATRICK modification le 29 Août 1997 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juillet 2009 Administrateur représentant l'etat : COLIN Michel Jean en fonction le 30 Avril 1998 Administrateur représentant l'etat : DE MONCHY Guy en fonction le 08 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 18 Septembre 2000 Administrateur : FLOQUET Didier en fonction le 30 Juillet 2004 Président directeur général et administrateur : ROCCHI Jean Francois en fonction le 27 Mai 2005 Directeur général délégué : PRIEUR DE LA COMBLE Florian Marie Gaston en fonction le 29 Juin 2005 Administrateur représentant l'etat : SCEMAMA Bernard en fonction le 05 Juillet 2006 Administrateur : COSSA Beatrice en fonction le 05 Juillet 2006 Administrateur représentant l'etat : SERRES Henri en fonction le 05 Juillet 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Avril 2007 Administrateur représentant l'etat : FORGET Cyril en fonction le 04 Mai 2010 Administrateur représentant l'etat : RIPOCHE Jean- François en fonction le 05 Avril 2011
    Bodacc B n°20110073, annonce n°3925
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 45 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20100048, annonce n°8552
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 45 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20100048, annonce n°8551
  • MODIFICATION 16/05/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TSA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG PATRICK modification le 29 Août 1997 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juillet 2009 Administrateur représentant l'etat : COLIN Michel Jean en fonction le 30 Avril 1998 Administrateur représentant l'etat : DE MONCHY Guy en fonction le 08 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 18 Septembre 2000 Administrateur : FLOQUET Didier en fonction le 30 Juillet 2004 Président directeur général et administrateur : ROCCHI Jean Francois en fonction le 27 Mai 2005 Directeur général délégué : PRIEUR DE LA COMBLE Florian Marie Gaston en fonction le 29 Juin 2005 Administrateur représentant l'etat : SCEMAMA Bernard en fonction le 05 Juillet 2006 Administrateur : COSSA Beatrice en fonction le 05 Juillet 2006 Administrateur représentant l'etat : SERRES Henri en fonction le 05 Juillet 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Avril 2007 Administrateur représentant l'etat : CONAN Erwan en fonction le 05 Janvier 2009 Administrateur représentant l'etat : FORGET Cyril en fonction le 04 Mai 2010
    Bodacc B n°20100094, annonce n°2412
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 45 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20090052, annonce n°10218
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 45 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20090052, annonce n°10217
  • MODIFICATION 16/01/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TSA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG PATRICK modification le 29 Août 1997. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 20 Février 2007. Administrateur représentant l'etat : COLIN Michel Jean en fonction le 30 Avril 1998. Administrateur représentant l'etat : DE MONCHY Guy en fonction le 08 Novembre 1999. Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 18 Septembre 2000. Administrateur : FLOQUET Didier en fonction le 30 Juillet 2004. Président directeur général et administrateur : ROCCHI Jean Francois en fonction le 27 Mai 2005. Directeur général délégué : PRIEUR DE LA COMBLE Florian Marie Gaston en fonction le 29 Juin 2005. Administrateur représentant l'etat : SCEMAMA Bernard en fonction le 05 Juillet 2006. Administrateur : COSSA Beatrice en fonction le 05 Juillet 2006. Administrateur représentant l'etat : SERRES Henri en fonction le 05 Juillet 2006. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Avril 2007. Administrateur représentant l'etat : KOHLER Alexis en fonction le 05 Janvier 2009. Administrateur représentant l'etat : CONAN Erwan en fonction le 05 Janvier 2009.
    Bodacc B n°20090011, annonce n°1936
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 45 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20080069, annonce n°7601
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 45 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20080069, annonce n°7600

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  • THOMSON MEMOE
    Enregistrée le 12/12/2000
    Expire le 12/12/2010
    Classes : 09 , 38 , 41
    Numéro : FR3070357
    Marque expirée
  • THOMSON HOME SOLUTIONS
    Enregistrée le 13/04/2000
    Expire le 13/04/2010
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR3021358
    Marque expirée
  • THOMSON mp3
    Enregistrée le 05/04/2000
    Expire le 05/04/2010
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR3019513
    Marque expirée
  • THOMSON mp3
    Enregistrée le 05/04/2000
    Expire le 05/04/2010
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR3019514
    Marque expirée
  • THOMSON ONLINE
    Enregistrée le 07/03/2000
    Expire le 07/03/2010
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR3012471
    Marque expirée
  • THOMSON NETWORK
    Enregistrée le 07/03/2000
    Expire le 07/03/2010
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR3012472
    Marque expirée
  • THOMSON LIFE
    Enregistrée le 24/11/1999
    Expire le 24/11/2009
    Classes : 09 , 14 , 16 , 35 , 38
    Numéro : FR99824953
    Marque expirée
  • THOMSON collection line
    Enregistrée le 15/01/1999
    Expire le 15/01/2009
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR99769175
    Marque expirée
  • THOMSON ET VOUS
    Enregistrée le 12/12/1995
    Expire le 12/12/2005
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR95600718
    Marque expirée
  • THOMSON AUTANT VOIR GRAND
    Enregistrée le 18/05/1993
    Expire le 18/05/2003
    Classes : 09
    Numéro : FR93468899
    Marque expirée
  • THOMSON
    Enregistrée le 22/01/1993
    Expire le 22/01/2003
    Classes : 09
    Numéro : FR93451923
    Marque expirée
  • THOMSON BRANDT
    Enregistrée le 15/12/1992
    Expire le 15/12/2002
    Classes : 09 , 12 , 13
    Numéro : FR92446148
    Marque expirée
  • THOMATIC
    Enregistrée le 27/04/1990
    Expire le 27/04/2010
    Classes : 09 , 20
    Numéro : FR1716075
    Marque expirée
  • T THOMSON
    Enregistrée le 28/04/1989
    Expire le 28/04/2009
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR1526829
    Marque expirée
  • MULTIVISION
    Enregistrée le 06/01/1989
    Expire le 06/01/2009
    Classes : 09
    Numéro : FR1508470
    Marque expirée
  • SONORA
    Enregistrée le 06/01/1989
    Expire le 06/01/2009
    Classes : 09
    Numéro : FR1508471
    Marque expirée
  • OREGA
    Enregistrée le 18/04/1988
    Expire le 18/04/2008
    Classes : 09 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR1514415
    Marque expirée
  • Enregistrée le 18/04/1988
    Expire le 18/04/2008
    Classes : 09 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR1514416
    Marque expirée
  • THOMSON-HOUSTON
    Enregistrée le 01/04/1988
    Expire le 01/04/2008
    Classes : 06 , 07 , 09 , 10 , 11 , 14 , 21
    Numéro : FR1458795
    Marque expirée
  • HIFIVOX
    Enregistrée le 31/10/1986
    Expire le 31/10/2006
    Classes : 09 , 37 , 38
    Numéro : FR1390885
    Marque expirée
  • DUCRETET-THOMSON
    Enregistrée le 25/10/1985
    Expire le 25/10/2005
    Classes : 09 , 37 , 38 , 41
    Numéro : FR1328332
    Marque expirée
  • THOMSON
    Enregistrée le 23/09/1983
    Expire le 23/09/2003
    Classes : 09 , 41
    Numéro : FR1245900
    Marque expirée
  • MOI JE PREFERE LA QUALITE BRANDT
    Enregistrée le 10/05/1983
    Expire le 10/05/2003
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR1235671
    Marque expirée
  • BRANDT FAIT PARTIE DE LA FAMILLE
    Enregistrée le 10/05/1983
    Expire le 10/05/2003
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR1235674
    Marque expirée
  • LIGNE HAUTE
    Enregistrée le 10/05/1983
    Expire le 10/05/2003
    Classes : 09 , 16 , 20 , 28 , 35 , 37
    Numéro : FR1235675
    Marque expirée
  • "Vedette lave vraiment blanc"
    Enregistrée le 04/05/1983
    Expire le 04/05/2003
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR1235052
    Marque expirée
  • "Vedette rince en profondeur"
    Enregistrée le 04/05/1983
    Expire le 04/05/2003
    Classes : 07
    Numéro : FR1235053
    Marque expirée
  • "Thomson, le monde électronique"
    Enregistrée le 04/05/1983
    Expire le 04/05/2003
    Classes : 09
    Numéro : FR1235054
    Marque expirée
  • "LIGNE FRANCE"
    Enregistrée le 04/05/1983
    Expire le 04/05/2003
    Classes : 09 , 16 , 20 , 28 , 35 , 37
    Numéro : FR1235055
    Marque expirée
  • PRATICIEL
    Enregistrée le 04/05/1983
    Expire le 04/05/2003
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR1235056
    Marque expirée
  • AUTOLANGUES
    Enregistrée le 04/05/1983
    Expire le 04/05/2003
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR1235057
    Marque expirée
  • AUTOMATHS
    Enregistrée le 04/05/1983
    Expire le 04/05/2003
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR1235058
    Marque expirée
  • CARACTOR
    Enregistrée le 04/05/1983
    Expire le 04/05/2003
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR1235059
    Marque expirée
  • FORMATOR
    Enregistrée le 04/05/1983
    Expire le 04/05/2003
    Classes : 09 , 16 , 28
    Numéro : FR1235060
    Marque expirée
  • COMPACTOR
    Enregistrée le 26/04/1983
    Expire le 26/04/2003
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR1234218
    Marque expirée
  • "THOMSON LE MEILLEUR DE LA TECHNIQUE"
    Enregistrée le 12/04/1983
    Expire le 12/04/2003
    Classes : 09 , 16 , 20 , 28 , 35 , 37
    Numéro : FR1233041
    Marque expirée
  • "THOMSON LE MONDE DE L'IMAGE"
    Enregistrée le 12/04/1983
    Expire le 12/04/2003
    Classes : 09 , 20 , 35
    Numéro : FR1233047
    Marque expirée
  • VARICAP
    Enregistrée le 31/03/1983
    Expire le 31/03/2003
    Classes : 09
    Numéro : FR1231960
    Marque expirée
  • T THOMSON TO 7 L'ORDINATEUR GRAND PUBLIC
    Enregistrée le 25/02/1983
    Expire le 25/02/2003
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR1228600
    Marque expirée
  • GEANSONIC
    Enregistrée le 10/12/1982
    Expire le 10/12/2002
    Classes : 09
    Numéro : FR1220543
    Marque expirée
  • PANORAMIC
    Enregistrée le 26/11/1982
    Expire le 26/11/2002
    Classes : 07 , 09 , 11 , 21
    Numéro : FR1219932
    Marque expirée

Procédures collectives de TSA

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