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Mise à jour RCS : le 16/06/2024 Mise à jour RNE : le 16/06/2024 Mise à jour INSEE : le 15/06/2024

USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

582 041 612 · Active
Adresse : CS 10002, 12 BOULEVARD DE PESARO, 92000 NANTERRE
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 20/05/1982
Dirigeants : Pouyet Pascal , Defresne Solene , Libert Nathalie , Courtois Jean-Paul , BTP CAPITAL CONSEIL , BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS , Jullien De Pommerol Thibault , et 3 autres.

Informations juridiques de USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

SIREN : 582 041 612
SIRET (siège) : 582 041 612 00059
Forme juridique : GIE, groupement d'intérêt économique
Numéro de TVA: FR09582041612
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 22/10/1982 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/10/1982)
Numéro RCS : 582 041 612 R.C.S. Nanterre
Capital social : 2 855 217,64 €

Activité de USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

Activité principale déclarée : Effectuer toutes opérations de nature à favoriser le développement en commun de l'activité de ses membres cette activité est commerciale
Code NAF ou APE : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF applique soit différente. : Prestataires de services du secteur tertiaire - IDCC 2098

Finances de USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

Dirigeants et représentants de USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

Entreprises dirigées par USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

Documents juridiques de USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

    • Document inconnu
    25/07/2023
    • Document inconnu
    25/07/2023
    • Document inconnu
    25/07/2023
    • Document inconnu
    25/07/2023
    • Document inconnu
    21/07/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Retrait de membre
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/12/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Retrait de membre
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/12/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Retrait de membre
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/12/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Retrait de membre
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de contrôleur de gestion
      • Changement de contrôleur des comptes
      • Démission de membre
    18/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de contrôleur des comptes
    18/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s)
    21/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • et rapport des administrateurs
    16/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • et rapport des administrateurs
    16/10/2013
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/01/2013
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/12/2012
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • PLUS LR RAPPORT DES ADMINISTRATEURS
    14/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de contrôleur des comptes
      • Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion
    20/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s)
    20/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • (CONSTATATION DE LA VARIATION DU CAPITAL ET ACCEPTATION DE NOUVEAUX MEMBRES) ET LE RAPPORT DES ADMINISTRATEURS
    22/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • SOCIETE EFITEL
    16/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Divers
    22/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • (ET LE RAPPORT DE L ADMINISTRATEUR)
      • Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion
      • : CONSTATATION DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE COOPAMAT à CREDIT COOPERATIF
      • Renouvellement de mandat de contrôleur des comptes
    27/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • ET RAPPORT DE L ADMINISTRATEUR
    19/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    28/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    28/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    28/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Augmentation du capital social
    26/05/2006
    • Document inconnu
    07/02/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Augmentation du capital social
    06/09/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Augmentation du capital social
    05/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Augmentation du capital social
    09/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Divers
    14/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Divers
    31/10/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    24/09/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s)
    09/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Augmentation du capital social
    28/07/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s)
      • Changement de contrôleur des comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    06/10/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Divers
    27/06/1997
    • Acte modificatif
      • Divers
    09/07/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
    01/08/1995
    • Acte modificatif
      • Cession de parts
      • Divers
    19/07/1995
    • Acte modificatif
      • Divers
    12/07/1994
    • Divers
      • Divers
    15/09/1993
    • Acte modificatif
      • Divers
    21/09/1992
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers
    06/07/1990
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers
    06/07/1990

Comptes annuels de USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Etablissements de l'entreprise USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

  • Siège

    En activité

    582 041 612 00059
    Adresse : CS 10002 12 BOULEVARD DE PESARO 92000 NANTERRE
    Date de création : 18/06/2012
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    582 041 612 00026
    Adresse : 33 RUE DES TROIS FONTANOT 92000 NANTERRE
    Date de création : 20/05/1982
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 041 612 00042
    Adresse : 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE
    Date de création : 25/05/2009
    Date de clôture : 02/01/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 041 612 00034
    Adresse : BP 211 72 AVENUE DE LA LIBERTE 92000 NANTERRE
    Date de création : 25/05/2009
    Date de clôture : 18/06/2012

Etablissements de l'entreprise USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

Annonces BODACC de USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

  • MODIFICATION 28/07/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U S C C
    Adresse : Cs 10002 12 Boulevard de Pesaro 92024 Nanterre Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Administrateur : COURTOIS Jean-Paul ; Administrateur : LIBERT Nathalie ; Administrateur : POUYET Pascal ; Contrôleur de gestion : JULLIEN DE POMMEROL Thibault ; Contrôleur des comptes : DEFRESNE Solène
    Bodacc B n°20230144, annonce n°2429
  • MODIFICATION 28/07/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U S C C
    Adresse : Cs 10002 12 Boulevard de Pesaro 92024 Nanterre Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Administrateur : MANSUY Vincent ; Administrateur : CATEL Benoît ; Administrateur : COURTOIS Jean-Paul ; Contrôleur de gestion : JULLIEN DE POMMEROL Thibault ; Contrôleur des comptes : DEFRESNE Solène
    Bodacc B n°20230144, annonce n°2428
  • MODIFICATION 16/12/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U S C C
    Adresse : Cs 10002 12 Boulevard de Pesaro 92024 Nanterre Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Administrateur : MANSUY Vincent ; Administrateur : CATEL Benoît ; Administrateur : COURTOIS Jean-Paul ; Contrôleur de gestion : JULLIEN DE POMMEROL Thibault ; Contrôleur des comptes : GRELAUD Corine
    Bodacc B n°20220244, annonce n°4309
  • MODIFICATION 16/12/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U S C C
    Adresse : Cs 10002 12 Boulevard de Pesaro 92024 Nanterre Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Administrateur : ALBERT Elisabeth ; Administrateur : MANSUY Vincent ; Administrateur : CATEL Benoît ; Contrôleur de gestion : JULLIEN DE POMMEROL Thibault ; Contrôleur des comptes : GRELAUD Corine
    Bodacc B n°20220244, annonce n°4308
  • MODIFICATION 16/12/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U S C C
    Adresse : Cs 10002 12 Boulevard de Pesaro 92024 Nanterre Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Administrateur : LOUISE Christine ; Administrateur : ALBERT Elisabeth ; Administrateur : MANSUY Vincent ; Contrôleur de gestion : JULLIEN DE POMMEROL Thibault ; Contrôleur des comptes : GRELAUD Corine
    Bodacc B n°20220244, annonce n°4307
  • MODIFICATION 21/10/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U S C C
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre : BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS modification le 31 Octobre 2013 ; Membre : ECOFI INVESTISSEMENTS modification le 18 Octobre 2016 ; Membre : BTP CAPITAL INVESTISSEMENT SA modification le 21 Octobre 2015 ; Membre : INTER - COOP modification le 30 Octobre 2013 ; Membre : BTP CAPITAL CONSEIL modification le 21 Octobre 2015 ; Membre : CREDIT COOPERATIF modification le 30 Octobre 2013 ; Membre : CAISSE SOLIDAIRE en fonction le 21 Octobre 2015 ; Administrateur : ALBERT Elisabeth en fonction le 24 Décembre 2015 ; Administrateur : BECQUART Marc en fonction le 24 Décembre 2015 ; Administrateur : JACGLIN Christine en fonction le 24 Décembre 2015 ; Contrôleur de gestion : JULLIEN DE POMMEROL Thibault en fonction le 18 Octobre 2016 ; Contrôleur des comptes : MOLLE Corine en fonction le 18 Octobre 2016
    Bodacc B n°20160207, annonce n°4509
  • MODIFICATION 05/01/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U S C C
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Contrôleur de gestion : GRISON SYLVIANE Contrôleur des comptes : PELOSO Jean-Luc en fonction le 06 Octobre 1997 Membre : BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS modification le 31 Octobre 2013 Membre : ECOFI INVESTISSEMENTS modification le 28 Septembre 2006 Membre : BTP CAPITAL INVESTISSEMENT SA modification le 21 Octobre 2015 Membre : INTER - COOP modification le 30 Octobre 2013 Membre : INTERCOP LOCATION modification le 30 Octobre 2013 Membre : BTP CAPITAL CONSEIL modification le 21 Octobre 2015 Membre : CREDIT COOPERATIF modification le 30 Octobre 2013 Membre : CAISSE SOLIDAIRE en fonction le 21 Octobre 2015 Administrateur : ALBERT Elisabeth en fonction le 24 Décembre 2015 Administrateur : BECQUART Marc en fonction le 24 Décembre 2015 Administrateur : JACGLIN Christine en fonction le 24 Décembre 2015
    Bodacc B n°20160002, annonce n°2574
  • MODIFICATION 20/01/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U S C C
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Contrôleur de gestion : GRISON SYLVIANE Contrôleur des comptes : PELOSO Jean-Luc en fonction le 06 Octobre 1997 Membre : BTP BANQUE SA en fonction le 06 Octobre 1997 Membre : ECOFI INVESTISSEMENTS modification le 28 Septembre 2006 Membre : BTP CAPITAL INVESTISSEMENT SA en fonction le 24 Septembre 1999 Membre : INTER - COOP en fonction le 28 Septembre 2006 Administrateur : BINART Jean-Paul en fonction le 27 Septembre 2007 Membre : INTERCOP LOCATION en fonction le 20 Janvier 2010 Membre : BTP CAPITAL CONSEIL en fonction le 20 Janvier 2010 Membre : CREDIT COOPERATIF modification le 28 Janvier 2010 Administrateur : BOZON PETRIER Sylvie en fonction le 11 Janvier 2013 Administrateur : GIRAULT Jean Florent en fonction le 11 Janvier 2013
    Bodacc B n°20130014, annonce n°1758
  • MODIFICATION 08/01/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U S C C
    Adresse : Cs 10002 12 boulevard de Pesaro 92024 Nanterre Cedex
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20130005, annonce n°1736
  • MODIFICATION 26/02/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U S C C
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Contrôleur de gestion : GRISON SYLVIANE Contrôleur des comptes : PELOSO Jean-Luc en fonction le 06 Octobre 1997 Membre non exonéré des dettes antérieures à son entrée : BTP BANQUE SA en fonction le 06 Octobre 1997 Membre non exonéré des dettes antérieures à son entrée : ECOFI INVESTISSEMENTS modification le 28 Septembre 2006 Membre du g. i. e. : BTP CAPITAL INVESTISSEMENT SA en fonction le 24 Septembre 1999 Membre du g. i. e. : INTER - COOP en fonction le 28 Septembre 2006 Administrateur : BINART Jean-Paul en fonction le 27 Septembre 2007 Membre non exonéré des dettes antérieures à son entrée : INTERCOP LOCATION en fonction le 20 Janvier 2010 Membre non exonéré des dettes antérieures à son entrée : BTP CAPITAL CONSEIL en fonction le 20 Janvier 2010 Membre du g. i. e. : CREDIT COOPERATIF modification le 28 Janvier 2010 Administrateur : IVANOVSKY Michel en fonction le 16 Février 2012
    Bodacc B n°20120040, annonce n°2413

Comment contacter USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : CS 10002
12 BOULEVARD DE PESARO
92000 NANTERRE

Cartographie de USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

Services recommandés pour les GIE

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

Appels d'offres gagnés par USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Contentieux juridique de USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Marques déposées par USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

  • COOPATRANS
    Enregistrée le 27/09/2004
    Expire le 27/09/2024
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3314780
    Marque renouvelée
  • LA CONFIANCE BIEN PLACÉE
    Enregistrée le 23/07/2004
    Expire le 23/07/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR3304958
    Marque expirée
  • EPARGNE AGIR
    Enregistrée le 02/08/2002
    Expire le 02/08/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3178041
    Marque renouvelée
  • AGIR LE P@CK
    Enregistrée le 04/07/2002
    Expire le 04/07/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3172494
    Marque renouvelée
  • COOPIMPORT
    Enregistrée le 31/01/2002
    Expire le 31/01/2022
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3144815
    Marque expirée
  • POMMIER
    Enregistrée le 21/01/2002
    Expire le 21/01/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3142686
    Marque expirée
  • LIVRET AGIR
    Enregistrée le 14/09/2001
    Expire le 14/09/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3121054
    Marque renouvelée
  • CARTE AGIR
    Enregistrée le 14/09/2001
    Expire le 14/09/2031
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR3121055
    Marque renouvelée
  • LA BANQUE SOLIDAIRE EUROPEENNE
    Enregistrée le 27/04/2001
    Expire le 27/04/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3097702
    Marque renouvelée
  • CREDIT COOPERATIF CONSULTANTS GROUPE CREDIT COOPERATIF
    Enregistrée le 19/04/2001
    Expire le 19/04/2031
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3096053
    Marque renouvelée
  • COMPTE 10/10
    Enregistrée le 27/03/2001
    Expire le 27/03/2011
    Classes : 36
    Numéro : FR3091659
    Marque expirée
  • CONVENTION 10/10
    Enregistrée le 27/03/2001
    Expire le 27/03/2011
    Classes : 36
    Numéro : FR3091660
    Marque expirée
  • COMPTE 20/20
    Enregistrée le 27/03/2001
    Expire le 27/03/2011
    Classes : 36
    Numéro : FR3091661
    Marque expirée
  • CONVENTION 20/20
    Enregistrée le 27/03/2001
    Expire le 27/03/2011
    Classes : 36
    Numéro : FR3091663
    Marque expirée
  • EFITEL
    Enregistrée le 02/03/2001
    Expire le 02/03/2011
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3086360
    Marque expirée
  • ON SE CONNAÎT, NON ?
    Enregistrée le 06/12/2000
    Expire le 06/12/2030
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3069192
    Marque renouvelée
  • LA BANQUE QUI VOUS RECONNAIT
    Enregistrée le 06/12/2000
    Expire le 06/12/2030
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3069193
    Marque renouvelée
  • COOPATERME
    Enregistrée le 08/08/2000
    Expire le 08/08/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3045700
    Marque renouvelée
  • CACHOU
    Enregistrée le 30/03/2000
    Expire le 30/03/2010
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR3018207
    Marque expirée
  • LIVRET JEUNE SOLIDARITES
    Enregistrée le 03/11/1999
    Expire le 03/11/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR99820973
    Marque renouvelée
  • COOPABANQUE
    Enregistrée le 03/11/1999
    Expire le 03/11/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR99820974
    Marque renouvelée
  • PREVI-COMPTE
    Enregistrée le 20/10/1999
    Expire le 16/06/2024
    Classes : 36
    Numéro : FR99818655
    Demande totalement rejetée
  • Patrimoine "Conseil & Gestion"
    Enregistrée le 22/09/1999
    Expire le 22/09/2029
    Classes : 16 , 36
    Numéro : FR99813414
    Marque renouvelée
  • POMMIER PATRIMOINE
    Enregistrée le 27/07/1999
    Expire le 27/07/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99804999
    Marque expirée
  • EPIDOR
    Enregistrée le 06/05/1999
    Expire le 06/05/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR99790642
    Marque renouvelée
  • COOPA LOCATION
    Enregistrée le 19/02/1999
    Expire le 19/02/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99776384
    Marque expirée
  • COOPANET
    Enregistrée le 28/12/1998
    Expire le 28/12/2018
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR98766440
    Marque expirée
  • CREDICOOP
    Enregistrée le 12/01/1987
    Expire le 12/01/2027
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR1388858
    Marque renouvelée
  • ASTEL C.C.
    Enregistrée le 09/05/1985
    Expire le 09/05/2025
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR1308665
    Marque renouvelée
  • COOPATEL
    Enregistrée le 21/08/1984
    Expire le 21/08/2014
    Classes : 36 , 38 , 41
    Numéro : FR1282379
    Marque expirée

Procédures collectives de USCC UNION DES SOCIETE DU CREDIT COOPERATIF

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.