Mise à jour RCS : le 28/06/2022 Mise à jour INSEE : le 27/06/2022

VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

955 500 293

Adresse :	2 Rue ANDRE BOULLE 94000 Créteil
Activité :	Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Effectif :	Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2019)
Création :	01/01/1955
Dirigeants :	Romain BRUNIAUX, Luis Alberto SANTOS BODERO, ERNST & YOUNG et Autres

Actionnaires
Droits de vote

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Chiffre d'affaires
Salaires

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Informations Juridiques de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

SIREN :	955 500 293
SIRET (siège) :	955 500 293 00076
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
TVA intracommunautaire :	FR56955500293
Numéro RCS :	955 500 293 R.C.S. Creteil
Capital social :	83 084 580,00 €
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2022
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CRETEIL, le 07/11/1918)

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Activité de la société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Activité principale déclarée :
En tous pays, toutes constructions et exploitations industrielles et commerciales de toutes pièces, appareils et machines, tant en mécanique qu'en électricité ou en tous autres genres. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles.
Code NAF ou APE :
29.31Z (Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles)
Domaine d’activité :
Industrie automobile

Comment contacter VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR ?

Téléphone :	Non disponible
Email :	Non disponible
Site internet :	Non disponible
Adresse complète :	2 Rue ANDRE BOULLE 94000 Créteil

Finances de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Performance	2020	2019	2018	2017
Chiffre d'affaires (€)	814M	854M	791M	870M
Marge brute (€)	386M	380M	390M	450M
EBITDA - EBE (€)	45,6M	61,8M	65,8M	58,7M
Résultat d'exploitation (€)	-40,7M	18,8M	33,4M	18,9M
Résultat net (€)	-31,8M	29,7M	69,5M	29,8M
Croissance	2020	2019	2018	2017
Taux de croissance du CA (%)	-4,6	7,9	-9,1	18,5
Taux de marge brute (%)	47,3	44,6	49,3	51,8
Taux de marge d'EBITDA (%)	5,6	7,2	8,3	6,7
Taux de marge opérationnelle (%)	-5	2,2	4,2	2,2
Gestion BFR	2020	2019	2018	2017
BFR (€)	287M	311M	294M	259M
BFR exploitation (€)	-69,8M	-68,8M	-57,7M	-71,3M
BFR hors exploitation (€)	357M	380M	352M	330M
BFR (j de CA)	129	133	136	109
BFR exploitation (j de CA)	-31,3	-29,4	-26,6	-29,9
BFR hors exploitation (j de CA)	160	162	162	138
Délai de paiement clients (j)	50,8	44,4	37,8	35,8
Délai de paiement fournisseurs (j)	115	109	94,5	93,3
Ratio des stocks / CA (j)	17,2	15,4	11,2	9,9
Autonomie financière	2020	2019	2018	2017
Capacité d'autofinancement (€)	54,5M	72,7M	102M	69,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%)	6,7	8,5	12,9	8
Fonds de roulement net global (€)	284M	308M	295M	259M
Couverture du BFR	1	1	1	1
Trésorerie (€)			1,43M	87,2K
Dettes financières (€)	6,94M	905K
Capacité de remboursement	0,1	0	0	0
Ratio d'endettement (Gearing)	0	0	0	0
Autonomie financière (%)	49,4	57,1	59,6	51,9
Taux de levier (DFN/EBITDA)	0,2	0	0	0
Solvabilité	2020	2019	2018	2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€)	310K	98,6K	232K	264K
Liquidité générale	1,9K	5,9K	2,27K	1,98K
Couverture des dettes	30,5	192	-98	-1,26K
Rentabilité	2020	2019	2018	2017
Marge nette (%)	-3,9	3,5	8,8	3,4
Rentabilité sur fonds propres (%)	-8,4	7,2	18,1	9,4
Rentabilité économique (%)	-4,2	4,1	10,8	4,9
Valeur ajoutée (€)	115M	167M	157M	165M
Valeur ajoutée / CA (%)	14,1	19,6	19,8	19
Structure d'activité	2020	2019	2018	2017
Salaires et charges sociales (€)	127M	146M	142M	150M
Salaires / CA (%)	15,6	17,1	17,9	17,3
Impôts et taxes (€)	8,03M	8,88M	8,53M	9,72M

Dirigeants et représentants de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Président
Romain BRUNIAUX
50 ans - 11/05/1972 Occupe ce poste depuis le 14/02/2019
Président
Luis SANTOS BODERO
56 ans - 20/03/1966 Occupe ce poste depuis le 04/03/2022
Commissaire aux comptes titulaire
ERNST & YOUNG et Autres
SIREN : 438476913 Occupe ce poste depuis le 14/02/2019

Établissements de l'entreprise VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Siège

SIRET : 955 500 293 00076 Créé le 01/01/1987 2 RUE ANDRE CHARLES BOULLE 94000 CRETEIL Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 955 500 293 00175 Créé le 01/01/2014 RTE DE DOULLENS 80100 ABBEVILLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 955 500 293 00167 Créé le 01/01/1989 PARC D'ACT. DE CHESNES 10 RUE DU REVOLAY 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 955 500 293 00100 Créé le 01/01/1987 RTE D HILBERT 62630 ETAPLES Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 955 500 293 00092 Créé le 01/01/1987 6 RUE FRANCOIS CEVERT 49000 ANGERS Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z) En activité

Conventions collectives de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

IDCC 650

IDCC 54

IDCC 0

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

MODIFICATION

08/03/2022

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Adresse : 2 Rue André Boulle 94000 Créteil

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : SANTOS BODERO Luis Alberto ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Bodacc B n°20220047, annonce n°2861

DÉPÔT DES COMPTES

08/08/2021

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 2 Rue André Boulle 94000 Créteil

Bodacc C n°20210153, annonce n°7915

DÉPÔT DES COMPTES

15/09/2020

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 2 Rue André Boulle 94000 Créteil

Bodacc C n°20200179, annonce n°6792

DÉPÔT DES COMPTES

13/08/2019

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 2 Rue André Boulle 94000 Créteil

Bodacc C n°20190155, annonce n°13823

MODIFICATION

17/02/2019

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 24 Août 2017 ; Président : BRUNIAUX Romain en fonction le 14 Février 2019

Bodacc B n°20190034, annonce n°3433

DÉPÔT DES COMPTES

21/08/2018

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

Bodacc C n°20180152, annonce n°16798

VENTE

18/07/2018

RCS de Créteil

Adresse : 2 RUE André Boulle 94000 Créteil

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Bodacc A n°20180134, annonce n°4021

DÉPÔT DES COMPTES

08/09/2017

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

Bodacc C n°20170091, annonce n°13530

MODIFICATION

29/08/2017

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Description : Modification de représentant..

Administration : Président : VANDEN BERGHE Hervé Gérard modification le 05 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 24 Août 2017

Bodacc B n°20170164, annonce n°1521

DÉPÔT DES COMPTES

29/09/2016

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

Bodacc C n°20160104, annonce n°11343

MODIFICATION

25/09/2016

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Description : Modification de représentant..

Administration : Président : VANDEN BERGHE Hervé Gérard modification le 05 Décembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Septembre 2016

Bodacc B n°20160188, annonce n°1766

DÉPÔT DES COMPTES

20/08/2015

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

Bodacc C n°20150079, annonce n°14925

DÉPÔT DES COMPTES

25/08/2014

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

Bodacc C n°20140059, annonce n°12744

MODIFICATION

22/01/2014

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Capital : 83 084 580,00 €

Description : Modification de la forme juridique. Modification du capital.

Bodacc B n°20140015, annonce n°3303

VENTE

19/01/2014

RCS de Bobigny

Adresse : 34 rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 900000 Euros.

Nouveau propriétaire : VALEO VISION

Bodacc A n°20140013, annonce n°298

MODIFICATION

13/12/2013

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Capital : 53 923,72 €

Description : Modification du capital.

Bodacc B n°20130240, annonce n°1745

VENTE

20/11/2013

RCS de Créteil

Adresse : 2 RUE André Boulle 94000 Créteil

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Bodacc A n°20130223, annonce n°646

DÉPÔT DES COMPTES

29/08/2013

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

Bodacc C n°20130058, annonce n°15110

MODIFICATION

12/02/2013

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 15 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Novembre 2010 Président : VANDEN BERGHE Hervé Gérard en fonction le 04 Février 2013

Bodacc B n°20130030, annonce n°3140

DÉPÔT DES COMPTES

03/09/2012

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

Bodacc C n°20120058, annonce n°14222

DÉPÔT DES COMPTES

03/10/2011

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

Bodacc C n°20110067, annonce n°16087

MODIFICATION

25/11/2010

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Description : Modification de représentant.

Administration : Président : ASCHE André Robert en fonction le 01 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 15 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Novembre 2010

Bodacc B n°20100228, annonce n°3419

DÉPÔT DES COMPTES

13/09/2010

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

Bodacc C n°20100060, annonce n°12569

MODIFICATION

01/09/2010

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL modification le 02 Juin 2000 Commissaire aux comptes suppléant : ARNAUD Philippe en fonction le 03 Octobre 2005 Président : ASCHE André Robert en fonction le 01 Juin 2010

Bodacc B n°20100169, annonce n°2210

MODIFICATION

01/09/2010

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Description : Modification de la forme juridique.

Bodacc B n°20100169, annonce n°2209

DÉPÔT DES COMPTES

25/07/2009

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

Bodacc C n°20090046, annonce n°11926

MODIFICATION

24/12/2008

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL modification le 02 Juin 2000. Commissaire aux comptes suppléant : ARNAUD Philippe en fonction le 03 Octobre 2005. Président : LEICHLE Claude Paul en fonction le 12 Décembre 2008.

Bodacc B n°20080236, annonce n°2531

DÉPÔT DES COMPTES

07/09/2008

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

Bodacc C n°20080066, annonce n°10938

Documents juridiques de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

- Extrait de procès-verbal d'assemblée : Changement de président

04/03/2022

- Décision(s) de l'actionnaire unique : Changement de président

14/02/2019

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale

02/10/2018

- Projet d'apport partiel d'actif

13/07/2018

- Extrait de procès-verbal : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

24/08/2017

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/09/2016

- Acte : décisions des actionnaires - Statuts mis à jour

27/07/2015

- Acte - Statuts mis à jour

07/03/2014

- Décision(s) de l'associé unique : Augmentation du capital social - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Traité

14/01/2014

- Rapport du commissaire aux apports : sur la valeur des apports dans le cadre de l'apport partiel d'actif consenti par la société VALEO SECURITE HABITACLE à la société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

20/12/2013

- Décision(s) du président : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

05/12/2013

- Projet d'apport partiel d'actif : avec la société VALEO SECURITE HABITACLE

12/11/2013

- Procès-verbal d'assemblée générale : sous condition suspensive

29/10/2013

- Décision(s) de l'actionnaire unique : Changement de président

04/02/2013

- Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

28/01/2013

- Procès-verbal d'assemblée générale : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/11/2010

- Décision(s) de l'associé unique : Augmentation du capital social - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Traité

24/08/2010

- Rapport du commissaire à la scission

18/06/2010

- Décision(s) de l'actionnaire unique : Changement de président

01/06/2010

- Projet d'apport partiel d'actif : avec la société VALEO ETUDES ELECTRONIQUES

27/05/2010

- Ordonnance : Nomination de commissaire aux apports

31/03/2010

- Document inconnu

12/12/2008

- Extrait de procès-verbal : Changement de président

11/12/2008

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

03/10/2005

- Décision(s) de l'actionnaire unique : Changement de président

28/01/2004

- Décision(s) de l'actionnaire unique : Changement de président

08/10/2001

- Décision(s) de l'associé unique : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Statuts mis à jour : Modification(s) statutaire(s)

31/05/2000

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour : Modification(s) statutaire(s)

01/12/1999

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

13/04/1999

- Acte modificatif : MODIFICATION PRESIDENT CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION CONSEIL D'ADMINISTRATION

18/08/1995

- Acte modificatif : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

06/01/1995

- Acte modificatif : MODIFICATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

22/07/1994

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : MODIFICATIONS STATUTAIRES

08/07/1992

- Acte modificatif : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES

06/08/1991

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : AUGMENTATION DE CAPITAL

16/08/1990

- Acte modificatif : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

31/05/1990

- Acte modificatif : ORDONNANDE DE NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS : MR JEGARD LEO

15/05/1990

- Acte modificatif : AUGMENTATION DE CAPITAL - Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : CERTIFICAT DE LIBERATION DE CAPITAL ATTESTATION DE CREANCE

09/03/1990

- Acte modificatif : CHANGEMENT DE DENOMINATION MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Acte modificatif : Divers

29/12/1989

- Acte modificatif : MODIFICATION COMMISSAIRE AUX COMPTES.

29/07/1988

- Acte modificatif : TRANSFERT DU SIEGE AU 2 RUE BOULLE A CRETEIL. - Acte modificatif : Divers

18/03/1988

- Acte modificatif : MODIFICATION DIRECTEUR GENERAL. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

18/03/1988

- Acte modificatif : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

07/03/1988

- Acte modificatif : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s)

31/07/1987

- Acte modificatif : Divers

19/06/1987

Comptes annuels de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Comptes sociaux 2020

05/08/2021

Comptes sociaux 2019

10/09/2020

Comptes sociaux 2018

09/08/2019

Comptes sociaux 2017

09/08/2018

Comptes sociaux 2016

21/08/2017

Comptes sociaux 2015

14/09/2016

Comptes sociaux 2014

27/07/2015

Comptes sociaux 2013

05/08/2014

Comptes sociaux 2012

30/07/2013

Comptes sociaux 2011

30/07/2012

Comptes sociaux 2010

26/08/2011

Comptes sociaux 2009

03/08/2010

Comptes sociaux 2008

01/07/2009

Comptes sociaux 2007

21/07/2008

Comptes sociaux 2006

05/07/2007

Comptes sociaux 2005

07/09/2006

Comptes sociaux 2004

19/07/2005

Comptes sociaux 2003

19/07/2004

Comptes sociaux 2002

15/07/2003

Comptes sociaux 2001

29/07/2002

Comptes sociaux 2000

29/06/2001

Comptes sociaux 1999

22/05/2000

Comptes sociaux 1998

21/07/1999

Comptes sociaux 1997

18/06/1998

Comptes sociaux 1996

07/07/1997

Comptes sociaux 1995

24/02/1997

Comptes sociaux 1994

17/07/1995

Comptes sociaux 1993

14/06/1994

Comptes sociaux 1992

17/06/1993

Comptes sociaux 1991

08/07/1992

Comptes sociaux 1990

31/07/1991

Comptes sociaux 1989

03/08/1990

Comptes sociaux 1988

08/09/1989

Comptes sociaux 1987

27/06/1988

Comptes sociaux 1986

23/07/1987

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Bénéficiaire représentant légal Luis SANTOS BODERO 56 ans - 03/1966

depuis le 04/03/2022

Marques déposées par VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

DUCELLIER Enregistrée le 10/02/1984 Expire le 10/02/2024

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 07, 09, 11, 12

Numéro : FR1260219

PROSERVICE Enregistrée le 10/02/1984 Expire le 10/02/2014

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 12, 37

Numéro : FR1260220

PROSERVICE Enregistrée le 10/02/1984 Expire le 10/02/2014

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 07, 37

Numéro : FR1260221

S.O.S ASPIRATEUR Enregistrée le 14/05/1985 Expire le 14/05/1995

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 35, 37, 42

Numéro : FR1361353

D6R Enregistrée le 01/07/1986 Expire le 01/07/2026

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR1361844

D6RA Enregistrée le 01/07/1986 Expire le 01/07/2026

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

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D7R Enregistrée le 01/07/1986 Expire le 01/07/2026

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR1361846

D7RA Enregistrée le 01/07/1986 Expire le 01/07/2026

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR1361847

D8R Enregistrée le 01/07/1986 Expire le 01/07/2026

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR1361848

D8RA Enregistrée le 01/07/1986 Expire le 01/07/2026

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR1361849

D9R Enregistrée le 01/07/1986 Expire le 01/07/2026

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR1361850

D9RA Enregistrée le 01/07/1986 Expire le 01/07/2026

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR1361851

D 11 R Enregistrée le 01/07/1986 Expire le 01/07/2006

Statut : Marque expirée

Classes : 12

Numéro : FR1361854

JO Enregistrée le 02/07/1986 Expire le 02/07/1996

Statut : Marque expirée

Classes : 32

Numéro : FR1361952

D 8 A Enregistrée le 05/08/1986 Expire le 05/08/2026

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR1366642

D 9 A Enregistrée le 05/08/1986 Expire le 05/08/2026

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR1366643

Equipements Electriques Moteur Enregistrée le 10/12/1986 Expire le 10/12/2026

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 07, 09, 12

Numéro : FR1383641

E.E.M. Enregistrée le 10/12/1986 Expire le 10/12/2016

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 07, 09, 12

Numéro : FR1383642

PARIS-RHONE Enregistrée le 15/05/1986 Expire le 15/05/2026

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 07, 09, 11, 12

Numéro : FR1411228

RALLYE Enregistrée le 14/12/1987 Expire le 14/12/2027

Statut : Marque renouvelée

Classes : 09

Numéro : FR1440028

DUCELLIER Enregistrée le 23/06/1988 Expire le 23/06/2028

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 07, 09, 11, 12

Numéro : FR1472946

DIAMANT Enregistrée le 14/12/1987 Expire le 14/12/2007

Statut : Marque expirée

Classes : 11

Numéro : FR1506047

DUCELLIER Enregistrée le 13/11/1989 Expire le 13/11/2029

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 07, 09, 11, 12

Numéro : FR1559805

DUCELLIER Enregistrée le 30/05/1990 Expire le 30/05/2030

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 07, 09, 11, 12

Numéro : FR1594838

PARIS-RHONE Enregistrée le 27/06/1989 Expire le 27/06/2029

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 07, 09, 12

Numéro : FR1602824

PARIS-RHONE Enregistrée le 30/05/1990 Expire le 30/05/2030

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 07, 09, 12

Numéro : FR1618950

A 11 VI Enregistrée le 10/01/1991 Expire le 10/01/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 07, 09, 12

Numéro : FR1637698

A 13 VI Enregistrée le 10/01/1991 Expire le 10/01/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 07, 09, 12

Numéro : FR1637702

ZH Enregistrée le 10/01/1991 Expire le 10/01/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 07, 09, 12

Numéro : FR1637705

YH Enregistrée le 10/01/1991 Expire le 10/01/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 07, 09, 12

Numéro : FR1637706

ZL Enregistrée le 10/01/1991 Expire le 10/01/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 07, 09, 12

Numéro : FR1637707

YL Enregistrée le 10/01/1991 Expire le 10/01/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 07, 09, 12

Numéro : FR1637708

ZV Enregistrée le 10/01/1991 Expire le 10/01/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 07, 09, 12

Numéro : FR1637709

YV Enregistrée le 10/01/1991 Expire le 10/01/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 07, 09, 12

Numéro : FR1637710

DUCELLIER Enregistrée le 31/03/1983 Expire le 31/03/2003

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 07, 09, 11, 12, 37

Numéro : FR17654

D7RSA Enregistrée le 04/02/1992 Expire le 04/02/2032

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR92404065

D7E Enregistrée le 04/02/1992 Expire le 04/02/2032

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR92404066

D 13 HP Enregistrée le 04/02/1992 Expire le 04/02/2022

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR92404067

D7RS Enregistrée le 04/02/1992 Expire le 04/02/2032

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR92404068

D 15 E Enregistrée le 04/02/1992 Expire le 04/02/2022

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR92404069

D 13 E Enregistrée le 04/02/1992 Expire le 04/02/2022

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR92404070

D9E Enregistrée le 04/02/1992 Expire le 04/02/2032

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR92404071

D8E Enregistrée le 04/02/1992 Expire le 04/02/2032

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR92404072

D6RSA Enregistrée le 04/02/1992 Expire le 04/02/2032

Statut : Marque renouvelée

Classes : 12

Numéro : FR92404078

DEMELEC Enregistrée le 24/12/1998 Expire le 24/12/2008

Statut : Marque expirée

Classes : 07

Numéro : FR98766832