Mise à jour RCS : le 09/12/2021 Mise à jour INSEE : le 08/12/2021

VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

955 500 293

Adresse :

2 RUE ANDRE CHARLES BOULLE 94000 CRETEIL

Activité :

Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles

Effectif :

Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2019)

Création :

01/01/1955

Dirigeants :

Romain BRUNIAUX, ERNST & YOUNG et Autres
  • Actionnaires
  • Valeur des actions
  • Droits de vote
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  • Chiffre d'affaires
  • Résultat
  • Salaires
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Informations Juridiques de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

SIREN : 955 500 293
SIRET (siège) : 955 500 293 00076
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
TVA intracommunautaire : FR56955500293
Numéro RCS : 955 500 293 R.C.S. Creteil
Capital social : 83 084 580,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2021
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL, le 07/11/1918)
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Activité de la société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Activité principale déclarée :
En tous pays, toutes constructions et exploitations industrielles et commerciales de toutes pièces, appareils et machines, tant en mécanique qu'en électricité ou en tous autres genres. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles.
Code NAF ou APE :
Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles (29.31Z )
Domaine d’activité :
Industrie automobile

Comment contacter VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR ?

Téléphone : Non renseigné
Email : Non renseigné
Site Internet : Non renseigné
Adresse complète : 2 RUE ANDRE CHARLES BOULLE
94000 CRETEIL

Finances de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 814M 854M 791M 870M
Marge brute (€) 386M 380M 390M 450M
EBITDA - EBE (€) 45,6M 61,8M 65,8M 58,7M
Résultat d'exploitation (€) -40,7M 18,8M 33,4M 18,9M
Résultat net (€) -31,8M 29,7M 69,5M 29,8M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -4,6 7,9 -9,1 18,5
Taux de marge brute (%) 47,3 44,6 49,3 51,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,6 7,2 8,3 6,7
Taux de marge opérationnelle (%) -5 2,2 4,2 2,2
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 287M 311M 294M 259M
BFR exploitation (€) -69,8M -68,8M -57,7M -71,3M
BFR hors exploitation (€) 357M 380M 352M 330M
BFR (j de CA) 129 133 136 109
BFR exploitation (j de CA) -31,3 -29,4 -26,6 -29,9
BFR hors exploitation (j de CA) 160 162 162 138
Délai de paiement clients (j) 50,8 44,4 37,8 35,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 115 109 94,5 93,3
Ratio des stocks / CA (j) 17,2 15,4 11,2 9,9
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 54,5M 72,7M 102M 69,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,7 8,5 12,9 8
Fonds de roulement net global (€) 284M 308M 295M 259M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 1,43M 87,2K
Dettes financières (€) 6,94M 905K
Capacité de remboursement 0,1 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 49,4 57,1 59,6 51,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,2 0 0 0
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 310K 98,6K 232K 264K
Liquidité générale 1,9K 5,9K 2,27K 1,98K
Couverture des dettes 30,5 192 -98 -1,26K
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) -3,9 3,5 8,8 3,4
Rentabilité sur fonds propres (%) -8,4 7,2 18,1 9,4
Rentabilité économique (%) -4,2 4,1 10,8 4,9
Valeur ajoutée (€) 115M 167M 157M 165M
Valeur ajoutée / CA (%) 14,1 19,6 19,8 19
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 127M 146M 142M 150M
Salaires / CA (%) 15,6 17,1 17,9 17,3
Impôts et taxes (€) 8,03M 8,88M 8,53M 9,72M

Dirigeants de l'entreprise VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

  • Président
    Romain BRUNIAUX
    49 ans - 11/05/1972
    Occupe ce poste depuis le 14/02/2019
  • Commissaire aux comptes titulaire
    ERNST & YOUNG et Autres
    SIREN : 438476913
    Occupe ce poste depuis le 14/02/2019

Établissements de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

  • Siège
    SIRET : 955 500 293 00076 Créé le 01/01/1987 2 RUE ANDRE CHARLES BOULLE 94000 CRETEIL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 955 500 293 00175 Créé le 01/01/2014 RTE DE DOULLENS 80100 ABBEVILLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 955 500 293 00167 Créé le 01/01/1989 PARC D'ACT. DE CHESNES 10 RUE DU REVOLAY 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 955 500 293 00100 Créé le 01/01/1987 RTE D HILBERT 62630 ETAPLES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 955 500 293 00092 Créé le 01/01/1987 6 RUE FRANCOIS CEVERT 49000 ANGERS Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z) En activité

Conventions collectives de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

IDCC 54

IDCC 650

IDCC 0

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

DÉPÔT DES COMPTES

08/08/2021

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : 2 Rue André Boulle 94000 Créteil

DÉPÔT DES COMPTES

15/09/2020

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 2 Rue André Boulle 94000 Créteil

DÉPÔT DES COMPTES

13/08/2019

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 2 Rue André Boulle 94000 Créteil

MODIFICATION

17/02/2019

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 24 Août 2017 ; Président : BRUNIAUX Romain en fonction le 14 Février 2019

DÉPÔT DES COMPTES

21/08/2018

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

VENTE

18/07/2018

RCS de Créteil

Adresse : 2 RUE André Boulle 94000 Créteil

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

DÉPÔT DES COMPTES

08/09/2017

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

MODIFICATION

29/08/2017

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Description : Modification de représentant..

Administration : Président : VANDEN BERGHE Hervé Gérard modification le 05 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 24 Août 2017

DÉPÔT DES COMPTES

29/09/2016

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

MODIFICATION

25/09/2016

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Description : Modification de représentant..

Administration : Président : VANDEN BERGHE Hervé Gérard modification le 05 Décembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Septembre 2016

DÉPÔT DES COMPTES

20/08/2015

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

DÉPÔT DES COMPTES

25/08/2014

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

MODIFICATION

22/01/2014

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Capital : 83 084 580,00 €

Description : Modification de la forme juridique. Modification du capital.

VENTE

19/01/2014

RCS de Bobigny

Adresse : 34 rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 900000 Euros.

Nouveau propriétaire : VALEO VISION

MODIFICATION

13/12/2013

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Capital : 53 923,72 €

Description : Modification du capital.

VENTE

20/11/2013

RCS de Créteil

Adresse : 2 RUE André Boulle 94000 Créteil

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

DÉPÔT DES COMPTES

29/08/2013

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

MODIFICATION

12/02/2013

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 15 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Novembre 2010 Président : VANDEN BERGHE Hervé Gérard en fonction le 04 Février 2013

DÉPÔT DES COMPTES

03/09/2012

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

DÉPÔT DES COMPTES

03/10/2011

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

MODIFICATION

25/11/2010

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Description : Modification de représentant.

Administration : Président : ASCHE André Robert en fonction le 01 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 15 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Novembre 2010

DÉPÔT DES COMPTES

13/09/2010

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

MODIFICATION

01/09/2010

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL modification le 02 Juin 2000 Commissaire aux comptes suppléant : ARNAUD Philippe en fonction le 03 Octobre 2005 Président : ASCHE André Robert en fonction le 01 Juin 2010

MODIFICATION

01/09/2010

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Description : Modification de la forme juridique.

DÉPÔT DES COMPTES

25/07/2009

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

MODIFICATION

24/12/2008

RCS de Créteil

Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL modification le 02 Juin 2000. Commissaire aux comptes suppléant : ARNAUD Philippe en fonction le 03 Octobre 2005. Président : LEICHLE Claude Paul en fonction le 12 Décembre 2008.

DÉPÔT DES COMPTES

07/09/2008

RCS de Créteil

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil

Documents Juridiques de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

- Décision(s) de l'actionnaire unique : Changement de président

14/02/2019

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale

02/10/2018

- Projet d'apport partiel d'actif

13/07/2018

- Extrait de procès-verbal : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

24/08/2017

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/09/2016

- Acte : décisions des actionnaires - Statuts mis à jour

27/07/2015

- Acte - Statuts mis à jour

07/03/2014

- Décision(s) de l'associé unique : Augmentation du capital social - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Traité

14/01/2014

- Rapport du commissaire aux apports : sur la valeur des apports dans le cadre de l'apport partiel d'actif consenti par la société VALEO SECURITE HABITACLE à la société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

20/12/2013

- Décision(s) du président : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

05/12/2013

- Projet d'apport partiel d'actif : avec la société VALEO SECURITE HABITACLE

12/11/2013

- Procès-verbal d'assemblée générale : sous condition suspensive

29/10/2013

- Décision(s) de l'actionnaire unique : Changement de président

04/02/2013

- Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

28/01/2013

- Procès-verbal d'assemblée générale : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/11/2010

- Décision(s) de l'associé unique : Augmentation du capital social - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Traité

24/08/2010

- Rapport du commissaire à la scission

18/06/2010

- Décision(s) de l'actionnaire unique : Changement de président

01/06/2010

- Projet d'apport partiel d'actif : avec la société VALEO ETUDES ELECTRONIQUES

27/05/2010

- Ordonnance : Nomination de commissaire aux apports

31/03/2010

- Document inconnu

12/12/2008

- Extrait de procès-verbal : Changement de président

11/12/2008

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

03/10/2005

- Décision(s) de l'actionnaire unique : Changement de président

28/01/2004

- Décision(s) de l'actionnaire unique : Changement de président

08/10/2001

- Décision(s) de l'associé unique : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Statuts mis à jour : Modification(s) statutaire(s)

31/05/2000

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour : Modification(s) statutaire(s)

01/12/1999

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

13/04/1999

- Acte modificatif : MODIFICATION PRESIDENT CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION CONSEIL D'ADMINISTRATION

18/08/1995

- Acte modificatif : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

06/01/1995

- Acte modificatif : MODIFICATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

22/07/1994

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : MODIFICATIONS STATUTAIRES

08/07/1992

- Acte modificatif : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES

06/08/1991

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : AUGMENTATION DE CAPITAL

16/08/1990

- Acte modificatif : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

31/05/1990

- Acte modificatif : ORDONNANDE DE NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS : MR JEGARD LEO

15/05/1990

- Acte modificatif : AUGMENTATION DE CAPITAL - Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : CERTIFICAT DE LIBERATION DE CAPITAL ATTESTATION DE CREANCE

09/03/1990

- Acte modificatif : CHANGEMENT DE DENOMINATION MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Acte modificatif : Divers

29/12/1989

- Acte modificatif : MODIFICATION COMMISSAIRE AUX COMPTES.

29/07/1988

- Acte modificatif : TRANSFERT DU SIEGE AU 2 RUE BOULLE A CRETEIL. - Acte modificatif : Divers

18/03/1988

- Acte modificatif : MODIFICATION DIRECTEUR GENERAL. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

18/03/1988

- Acte modificatif : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

07/03/1988

- Acte modificatif : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s)

31/07/1987

- Acte modificatif : Divers

19/06/1987

Comptes annuels de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Comptes sociaux 2020

05/08/2021

Comptes sociaux 2019

10/09/2020

Comptes sociaux 2018

09/08/2019

Comptes sociaux 2017

09/08/2018

Comptes sociaux 2016

21/08/2017

Comptes sociaux 2015

14/09/2016

Comptes sociaux 2014

27/07/2015

Comptes sociaux 2013

05/08/2014

Comptes sociaux 2012

30/07/2013

Comptes sociaux 2011

30/07/2012

Comptes sociaux 2010

26/08/2011

Comptes sociaux 2009

03/08/2010

Comptes sociaux 2008

01/07/2009

Comptes sociaux 2007

21/07/2008

Comptes sociaux 2006

05/07/2007

Comptes sociaux 2005

07/09/2006

Comptes sociaux 2004

19/07/2005

Comptes sociaux 2003

19/07/2004

Comptes sociaux 2002

15/07/2003

Comptes sociaux 2001

29/07/2002

Comptes sociaux 2000

29/06/2001

Comptes sociaux 1999

22/05/2000

Comptes sociaux 1998

21/07/1999

Comptes sociaux 1997

18/06/1998

Comptes sociaux 1996

07/07/1997

Comptes sociaux 1995

24/02/1997

Comptes sociaux 1994

17/07/1995

Comptes sociaux 1993

14/06/1994

Comptes sociaux 1992

17/06/1993

Comptes sociaux 1991

08/07/1992

Comptes sociaux 1990

31/07/1991

Comptes sociaux 1989

03/08/1990

Comptes sociaux 1988

08/09/1989

Comptes sociaux 1987

27/06/1988

Comptes sociaux 1986

23/07/1987

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Marques déposées par VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

DUCELLIER Enregistrée le 10/02/1984 Expire le 10/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 11, 12
Numéro : FR1260219
PROSERVICE Enregistrée le 10/02/1984 Expire le 10/02/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 12, 37
Numéro : FR1260220
PROSERVICE Enregistrée le 10/02/1984 Expire le 10/02/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 07, 37
Numéro : FR1260221
S.O.S ASPIRATEUR Enregistrée le 14/05/1985 Expire le 14/05/1995
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 37, 42
Numéro : FR1361353
D6R Enregistrée le 01/07/1986 Expire le 01/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR1361844
D6RA Enregistrée le 01/07/1986 Expire le 01/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR1361845
D7R Enregistrée le 01/07/1986 Expire le 01/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR1361846
D7RA Enregistrée le 01/07/1986 Expire le 01/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR1361847
D8R Enregistrée le 01/07/1986 Expire le 01/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR1361848
D8RA Enregistrée le 01/07/1986 Expire le 01/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR1361849
D9R Enregistrée le 01/07/1986 Expire le 01/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR1361850
D9RA Enregistrée le 01/07/1986 Expire le 01/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR1361851
D 11 R Enregistrée le 01/07/1986 Expire le 01/07/2006
Statut : Marque expirée
Classes : 12
Numéro : FR1361854
JO Enregistrée le 02/07/1986 Expire le 02/07/1996
Statut : Marque expirée
Classes : 32
Numéro : FR1361952
D 8 A Enregistrée le 05/08/1986 Expire le 05/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR1366642
D 9 A Enregistrée le 05/08/1986 Expire le 05/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR1366643
Equipements Electriques Moteur Enregistrée le 10/12/1986 Expire le 10/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 12
Numéro : FR1383641
E.E.M. Enregistrée le 10/12/1986 Expire le 10/12/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 07, 09, 12
Numéro : FR1383642
PARIS-RHONE Enregistrée le 15/05/1986 Expire le 15/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 11, 12
Numéro : FR1411228
RALLYE Enregistrée le 14/12/1987 Expire le 14/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR1440028
DUCELLIER Enregistrée le 23/06/1988 Expire le 23/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 11, 12
Numéro : FR1472946
DIAMANT Enregistrée le 14/12/1987 Expire le 14/12/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 11
Numéro : FR1506047
DUCELLIER Enregistrée le 13/11/1989 Expire le 13/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 11, 12
Numéro : FR1559805
DUCELLIER Enregistrée le 30/05/1990 Expire le 30/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 11, 12
Numéro : FR1594838
PARIS-RHONE Enregistrée le 27/06/1989 Expire le 27/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 12
Numéro : FR1602824
PARIS-RHONE Enregistrée le 30/05/1990 Expire le 30/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 12
Numéro : FR1618950
A 11 VI Enregistrée le 10/01/1991 Expire le 10/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 12
Numéro : FR1637698
A 13 VI Enregistrée le 10/01/1991 Expire le 10/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 12
Numéro : FR1637702
ZH Enregistrée le 10/01/1991 Expire le 10/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 12
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YH Enregistrée le 10/01/1991 Expire le 10/01/2031
Statut : Marque renouvelée
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ZL Enregistrée le 10/01/1991 Expire le 10/01/2031
Statut : Marque renouvelée
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YL Enregistrée le 10/01/1991 Expire le 10/01/2031
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ZV Enregistrée le 10/01/1991 Expire le 10/01/2031
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YV Enregistrée le 10/01/1991 Expire le 10/01/2031
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Numéro : FR1637710
DUCELLIER Enregistrée le 31/03/1983 Expire le 31/03/2003
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 07, 09, 11, 12, 37
Numéro : FR17654
D7RSA Enregistrée le 04/02/1992 Expire le 04/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
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D7E Enregistrée le 04/02/1992 Expire le 04/02/2022
Statut : Marque renouvelée
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D 13 HP Enregistrée le 04/02/1992 Expire le 04/02/2022
Statut : Marque renouvelée
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D7RS Enregistrée le 04/02/1992 Expire le 04/02/2022
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Statut : Marque renouvelée
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D 13 E Enregistrée le 04/02/1992 Expire le 04/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR92404070
D9E Enregistrée le 04/02/1992 Expire le 04/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR92404071
D8E Enregistrée le 04/02/1992 Expire le 04/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
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D6RSA Enregistrée le 04/02/1992 Expire le 04/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR92404078
DEMELEC Enregistrée le 24/12/1998 Expire le 24/12/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 07
Numéro : FR98766832

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