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Mise à jour RCS : le 28/05/2024 Mise à jour RNE : le 28/05/2024 Mise à jour INSEE : le 27/05/2024

VEOLIA ENVIRONNEMENT

403 210 032 · Active
Adresse : 21 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2021)
Création : 06/12/1995
Dirigeants : Olivier Andries , Veronique Bedague , Francisco Reynes Massanet , Agata Mazurek-bak , Estelle Brachlianoff , Pierre De Chalendar , Franck Le Roux , et 7 autres.

Informations juridiques de VEOLIA ENVIRONNEMENT

SIREN : 403 210 032
SIRET (siège) : 403 210 032 00104
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR47403210032
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 18/12/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/12/1995)
Numéro RCS : 403 210 032 R.C.S. Paris
Capital social : 3 627 058 335,00 €

Activité de VEOLIA ENVIRONNEMENT

Activité principale déclarée : L'exercice, a destination d'une clientèle privée, professionnelle et publique, de toutes activités de services se rapportant a l'environnement, notamment a l'eau. L'assainissement, l'énergie, les transports, la propreté, l'acquisition, la prise et l'exploitation de tous brevets, licences, marques, modèles se rapportant directement ou indirectement a l'exploitation sociale - la prise de toutes participations sous forme de souscription, achat, apport, échange ou par tous autres moyens, d'actions, obligations et tous autres titres de Sociétés déjà existantes ou a créer, et la faculté de céder de telles participations. Activités des sièges sociaux / fonctions centrales
Code NAF ou APE : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que VEOLIA ENVIRONNEMENT applique soit différente. : Prestataires de services du secteur tertiaire - IDCC 2098
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de VEOLIA ENVIRONNEMENT

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 667M 512M 527M 506M
Marge brute (€) 1,28Mds 618M 686M 616M
EBITDA - EBE (€) -374M -147M -90,3M 786M
Résultat d'exploitation (€) 90,6M -171M -56,7M -57M
Résultat net (€) 1,3Mds 1,25Mds 621M 1,06Mds
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 30,2 -2,7 4,2 -3,7
Taux de marge brute (%) 191 121 130 122
Taux de marge d'EBITDA (%) -56,2 -28,6 -17,2 156
Taux de marge opérationnelle (%) 13,6 -33,4 -10,8 -11,3
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 4,36Mds 3,18Mds 1,72Mds 1,41Mds
BFR exploitation (€) -135K -140M -38,4M -7,18M
BFR hors exploitation (€) 4,36Mds 3,32Mds 1,76Mds 1,41Mds
BFR (j de CA) 2,39K 2,27K 1,19K 1,01K
BFR exploitation (j de CA) -0,1 -100 -26,6 -5,2
BFR hors exploitation (j de CA) 2,39K 2,37K 1,22K 1,02K
Délai de paiement clients (j) 95,5 69,1 69,1 74,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 94,4 218 140 139
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 1,03Mds 1,32Mds 234M 297M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 155 257 44,4 58,7
Fonds de roulement net global (€) 9,63Mds 12Mds 3,75Mds 5,51Mds
Couverture du BFR 2,2 3,8 2,2 3,9
Trésorerie (€) 4,85Mds 8,4Mds 3,59Mds 3,7Mds
Dettes financières (€) 32,1Mds 24,4Mds 21,1Mds 18,5Mds
Capacité de remboursement 26,3 12,1 75 49,9
Ratio d'endettement (Gearing) 1,6 1 1,4 1,3
Autonomie financière (%) 29,5 34,3 34,2 36,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -72,8 -109 -194 18,8
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 17,4Mds 15,6Mds 11,2Mds 10,1Mds
Liquidité générale 0,6 0,8 0,5 0,6
Couverture des dettes 1,6 1,9 1,7 1,7
Fonds propres (€) 16,6Mds 15,8Mds 12,2Mds 11,7Mds
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 195 244 118 209
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,8 7,9 5,1 9
Rentabilité économique (%) 2,3 2,7 1,7 3,3
Valeur ajoutée (€) -19,2M 119M 170M 217M
Valeur ajoutée / CA (%) -2,9 23,1 32,3 43
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 281M 226M 207M 209M
Salaires / CA (%) 42,1 44,2 39,2 41,3
Impôts et taxes (€) 53,9M 17,1M 31,6M 17,3M

Dirigeants et représentants de VEOLIA ENVIRONNEMENT

Entreprises dirigées par VEOLIA ENVIRONNEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VEOLIA ENVIRONNEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de VEOLIA ENVIRONNEMENT

    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/01/2024
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/01/2024
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    06/06/2023
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    06/06/2023
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    06/06/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    02/06/2023
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    03/03/2023
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    04/01/2023
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Fusion définitive
    09/11/2022
    • Projet de traité de fusion
    05/08/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    08/07/2022
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/05/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    20/05/2022
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    20/12/2021
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    20/12/2021
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    18/10/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    04/06/2021
    • Déclaration de conformité
    18/05/2021
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    12/05/2021
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    12/05/2021
    • Projet de traité de fusion
    26/03/2021
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    01/02/2021
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    01/02/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/05/2020
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    04/12/2019
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    04/12/2019
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    25/06/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    25/06/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/06/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    24/06/2019
    • Certificat
      • Divers
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    05/10/2018
    • Certificat
      • Divers
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    05/10/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Décision de réduction
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    05/06/2018
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    07/06/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification de transfert
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    26/05/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 36-38 av Kleber 75016 Paris
    • Statuts mis à jour
    23/11/2016
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
    16/11/2016
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Déclaration de conformité
    12/09/2016
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion AVEC LA SOCIETE VEOLIA SERVICES SUPPORT FRANCE
    29/07/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Décision de réduction
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du liquidateur
    15/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    15/06/2016
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion AVEC LA SOCIETE VEOLIA ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIES FRANCE
      • Projet de fusion
    11/05/2016
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    14/03/2016
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    14/03/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    11/12/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) 3 extraits
      • Nomination(s) d'administrateur(s) 2 extraits
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s) 2 extraits
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/07/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    09/07/2015
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    11/03/2015
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    11/03/2015
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion DALKIA VALMY
      • Projet de fusion
    18/11/2014
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion VEOLIA SERVICES ENERGETIQUES
      • Projet de fusion
    18/11/2014
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    23/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Décision de réduction
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) 4 actes
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Autorisation d'augmentation de capital 3 actes
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Rapport
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    12/06/2014
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    23/09/2013
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    20/06/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Cooptation d'administrateurs
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    17/06/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    14/06/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/01/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    22/11/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    14/11/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Nomination de représentant permanent
    14/11/2012
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    20/06/2012
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    20/06/2012
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    20/06/2012
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    20/06/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du conseil d'administration
    14/06/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du conseil d'administration
    14/06/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du conseil d'administration
    14/06/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du conseil d'administration
    14/06/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    17/01/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/08/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
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Comptes annuels de VEOLIA ENVIRONNEMENT

  • Comptes sociaux 2022 23/05/2023
  • Comptes consolidés 2022 23/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/07/2022
  • Comptes consolidés 2021 06/07/2022
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  • Comptes consolidés 2020 10/05/2021
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  • Comptes consolidés 2019 20/05/2020
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  • Comptes consolidés 2018 21/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/05/2018
  • Comptes consolidés 2017 17/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/05/2017
  • Comptes consolidés 2016 26/05/2017
  • Comptes sociaux 2015 08/06/2016
  • Comptes consolidés 2015 08/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 02/07/2015
  • Comptes consolidés 2014 02/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 28/05/2014
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  • Comptes sociaux 2008 16/06/2009
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  • Comptes sociaux 2007 04/07/2008
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  • Comptes sociaux 2005 21/06/2006
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  • Comptes sociaux 2002 27/05/2003
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  • Comptes sociaux 2000 25/05/2001
  • Comptes consolidés 2000 25/05/2001
  • Comptes sociaux 1999 01/08/2000
  • Comptes sociaux 1998 26/04/1999
  • Comptes sociaux 1997 01/09/1998
  • Comptes sociaux 1996 20/06/1997
  • Comptes sociaux 1995 08/08/1996

Etablissements de l'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT

  • Siège

    En activité

    403 210 032 00104
    Adresse : 21 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
    Date de création : 08/11/2016
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 210 032 00203
    Adresse : LE DUFY 1 PLACE DE TURENNE 94410 SAINT-MAURICE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 210 032 00096
    Adresse : 30 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 07/10/2016
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 210 032 00187
    Adresse : CS 40318 214 AVENUE DES CANUTS 69120 VAULX-EN-VELIN
    Date de création : 06/09/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 210 032 00179
    Adresse : 765 AVENUE HENRI BECQUEREL 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 06/09/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 210 032 00120
    Adresse : 6 RUE NATHALIE SARRAUTE 44200 NANTES
    Date de création : 06/09/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 210 032 00138
    Adresse : 18 AVENUE DU PAYS DE CAEN 14460 COLOMBELLES
    Date de création : 06/09/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 210 032 00146
    Adresse : 7 RUE EUGENE ET ARMAND PEUGEOT 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 06/09/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 210 032 00153
    Adresse : 28 BOULEVARD DE PESARO 92000 NANTERRE
    Date de création : 06/09/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    403 210 032 00161
    Adresse : BATIMENT A ET B 1 RUE G B PIRELLI 94410 SAINT-MAURICE
    Date de création : 10/07/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 210 032 00195
    Adresse : 19 RUE ALFRED DE MUSSET 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 01/09/2017
    Date de clôture : 31/03/2022
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 210 032 00112
    Adresse : 105 AVENUE DU 8 MAI 1945 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
    Date de création : 06/09/2016
    Date de clôture : 01/10/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 210 032 00070
    Adresse : 15 RUE DES SABLONS 75016 PARIS
    Date de création : 01/02/2008
    Date de clôture : 30/06/2017
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 210 032 00088
    Adresse : 13 RUE DES SABLONS 75016 PARIS
    Date de création : 04/03/2002
    Date de clôture : 04/03/2002
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 210 032 00062
    Adresse : 75 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 02/07/2001
    Date de clôture : 21/11/2002
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 210 032 00054
    Adresse : 52 RUE D'ANJOU 75008 PARIS
    Date de création : 26/01/2001
    Date de clôture : 21/11/2002
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 210 032 00047
    Adresse : 36 A 38 38 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
    Date de création : 20/10/2000
    Date de clôture : 08/11/2016 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 210 032 00039
    Adresse : 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS
    Date de création : 09/04/1999
    Date de clôture : 20/10/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 210 032 00021
    Adresse : 59 B AVENUE HOCHE 75008 PARIS
    Date de création : 15/06/1998
    Date de clôture : 09/04/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 210 032 00013
    Adresse : 7 RUE TRONSON DU COUDRAY 75008 PARIS
    Date de création : 06/12/1995
    Date de clôture : 15/06/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)

Etablissements de l'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT

Annonces BODACC de VEOLIA ENVIRONNEMENT

  • MODIFICATION 31/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Capital : 3 627 058 335,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240021, annonce n°618
  • MODIFICATION 15/06/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Capital : 3 576 919 375,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230114, annonce n°2270
  • MODIFICATION 13/06/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Capital : 3 572 871 835,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Schweitzer, Louis Pierre Jean ; Administrateur partant : Lejeune, nom d'usage : Gaymard, Clara
    Bodacc B n°20230112, annonce n°3464
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20230109, annonce n°8854
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20230109, annonce n°8853
  • AVIS DE CONVOCATION
    07/04/2023
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Société anonyme à conseil d'administration au capital de 3 572 871 835 euros
    Siège administratif : 30, rue Madeleine Vionnet - 93 300 Aubervilliers
    Siège social : 21, rue La Boétie - 75008 Paris
    403 210 032 RCS Paris
    ____________
    Avis de convocation d'une assemblée générale mixte
    Les actionnaires de la société Veolia Environnement (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le 27 avril 2023 à 15 heures à la Maison de la Mutualité, 24, rue Saint-Victor, 75005 Paris.
    Il est rappelé que les actionnaires peuvent voter sans participer physiquement à l'assemblée par correspondance préalablement à l'assemblée générale, à l'aide du formulaire de vote ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Ils peuvent également donner pouvoir au président de l'assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités.
    Afin de permettre aux actionnaires de participer à cette assemblée dans les meilleures conditions, l'assemblée générale sera diffusée en direct sur le site de la Société (www.veolia.com) et la vidéo sera également disponible en différé.
    L'assemblée générale aura pour effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour
    À titre ordinaire
    1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2022 ;
    2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2022 ;
    3. Approbation des dépenses et charges visées à l'article 39.4 du Code général des impôts ;
    4. Affectation du résultat de l'exercice 2022 et mise en paiement du dividende ;
    5. Approbation des conventions et engagements réglementés ;
    6. Renouvellement du mandat de Mme Maryse Aulagnon en qualité d'administratrice ;
    7. Nomination de M. Olivier Andriès en qualité d'administrateur ;
    8. Nomination de Mme Véronique Bédague-Hamilius en qualité d'administratrice ;
    9. Nomination de M. Francisco Reynés en qualité d'administrateur ;
    10. Renouvellement du mandat de la société Ernst & Young et Autres en qualité de commissaire aux comptes ;
    11. Vote sur les éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Antoine Frérot, à raison de son mandat de président-directeur général (du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022) ;
    12. Vote sur les éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Antoine Frérot, à raison de son mandat de président du conseil d'administration (du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022) ;
    13. Vote sur les éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Estelle Brachlianoff, à raison de son mandat de directrice générale (du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022) ;
    14. Vote sur les informations relatives à la rémunération 2022 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce ;
    15. Vote sur la politique de rémunération du président du conseil d'administration au titre de l'exercice 2023 ;
    16. Vote sur la politique de rémunération de la directrice générale au titre de l'exercice 2023 ;
    17. Vote sur la politique de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2023 ;
    18. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.
    À titre extraordinaire
    19. Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social de la Société par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, réservée aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
    20. Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social de la Société par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d'actionnariat salarié ;
    21. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du Groupe et des mandataires sociaux de la Société ou de certains d'entre eux, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
    22. Modification statutaire relative à la raison d'être ;
    23. Pouvoirs pour formalités.
    ————————
    Au cas où cette assemblée générale ne pourrait délibérer à cette date faute de quorum, elle serait convoquée à nouveau sur deuxième convocation avec le même ordre du jour.
    L'avis de réunion, prévu par les articles R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce, et contenant les projets de résolutions qui seront soumis au vote de cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 mars 2023, bulletin n°34, annonce 2300605. Cet avis est disponible sur le site internet de la Société : https://www.veolia.com/fr/groupe/finance/actionnaires.
    ————————
    A. Conditions et modalités pour participer et voter à l'assemblée générale.
    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s'y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au président de l'assemblée, soit en votant par Internet.
    Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, c'est-à-dire le 25 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité.
    S'agissant des actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'assemblée générale.
    S'agissant des actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l'assemblée mandaté par Veolia Environnement) par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
    Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à cette assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission à J-2.
    Afin de faciliter leur participation à l'assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via le site Internet sécurisé Votaccess.
    Le site Votaccess sera ouvert du 7 avril 2023 à 9 heures au 26 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris.
    Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions.
    Seuls les titulaires d'actions dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès.
    Le teneur de compte titres de l'actionnaire au porteur, qui n'adhère pas à Votaccess ou soumet l'accès du site à des conditions d'utilisation, indiquera à l'actionnaire comment procéder.
    Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale devront faire la demande d'une carte d'admission :
    — s'il s'agit d'un actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission par courrier postal, sauf s'il a demandé à être convoqué par voie électronique, qu'il doit compléter en précisant qu'il souhaite participer à l'assemblée générale et obtenir une carte d'admission puis le renvoyer signé à l'aide de l'enveloppe T jointe ; il pourra également obtenir sa carte d'admission en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels ou de son email de connexion (s'il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets), pour accéder au site de vote.
    La carte d'admission sera alors envoyée à l'actionnaire par courrier postal.
    — s'il s'agit d'un actionnaire au porteur : soit en demandant à son intermédiaire financier qu'une carte d'admission lui soit adressée, soit en se connectant avec ses codes d'accès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess puis en suivant la procédure indiquée à l'écran pour imprimer sa carte d'admission.
    Les actionnaires ne pouvant assister personnellement à l'assemblée générale peuvent choisir parmi l'une des options suivantes :
    — donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix ;
    — donner pouvoir au président de l'assemblée ;
    — voter par correspondance ;
    — voter par Internet.
    L'actionnaire ayant choisi de voter par correspondance ou de donner procuration peut :
    — s'il s'agit d'un actionnaire au nominatif : par voie postale, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l'avis de convocation, sauf s'il a demandé à être convoqué par voie électronique, à l'aide de l'enveloppe T jointe au plus tard le 24 avril 2023 à 23 heures 59, heure de Paris ; ou par Internet, se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com au plus tard le 26 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris ;
    — s'il s'agit d'un actionnaire au porteur : par voie postale, demander ce formulaire à l'intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 24 avril 2023 à 23 heures 59, heure de Paris, au plus tard, à l'adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) ; ou par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard le 26 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris.
    Les formulaires uniques exprimés par voie papier, qu'ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l'attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 24 avril 2023 à 23 heures 59, heure de Paris.
    Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée, selon les modalités suivantes :
    — par courrier postal, à l'aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, à l'aide de l'enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3) au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit au plus tard le 24 avril 2023 à 23 heures 59, heure de Paris ;
    — par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com, pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites ci-après au plus tard le 26 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris.
    Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.
    Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.
    À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
    Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption de projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
    L'actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut :
    — pour les actionnaires au nominatif : se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d'accès Sharinbox ou son email de connexion (s'il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets). Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier par Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir votre mot de passe» sur la page d'accueil du site. L'actionnaire devra ensuite cliquer sur le bouton « Répondre » de l'encart « Assemblées Générales » de la page d'accueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote.
    — pour les actionnaires au porteur : se connecter, avec ses codes d'accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l'écran.
    B. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires.
    Conformément aux dispositions des articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au président du conseil d'administration, au 30 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers (Veolia Environnement, Secrétariat général,) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée (soit le 21 avril 2023) ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
    Par ailleurs, les actionnaires auront la possibilité, en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, d'adresser des questions écrites par courriel après la date limite prévue par les dispositions réglementaires jusqu'à la date de l'assemblée générale via l'adresse suivante : [email protected]. Il sera répondu à ces questions écrites, durant l'assemblée générale, sur la base d'une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l'attention des actionnaires et dans la limite du temps imparti.
    Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au 30 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers (Veolia Environnement, Secrétariat général).
    Les actionnaires pourront également se procurer dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l'assemblée générale et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à l'adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3).
    Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette assemblée générale, ainsi que les autres informations et documents prévus par l'article R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société https://www.veolia.com/fr/groupe/finance/actionnaires, rubrique Assemblée Générale 2023, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l'assemblée (soit le 6 avril 2023).
    L'accès au site internet de la Société https://www.veolia.com/fr/groupe/finance/actionnaires permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment une brochure relative à l'assemblée générale et le document d'enregistrement universel 2022 de la Société comprenant les informations mentionnées à l'article R. 225-83 du Code de commerce.
    Le conseil d'administration
  • VENTE 08/03/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : Vigie Groupe
    Bodacc A n°20230047, annonce n°1660
  • MODIFICATION 13/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Capital : 3 572 871 835,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230009, annonce n°1379
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    30/12/2022
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Société anonyme à conseil d'administration au capital de 3 502 858 580 euros
    Siège social: 21, rue La Boétie -75008 Paris
    Siège administratif : 30, rue Madeleine Vionnet -93300 Aubervilliers
    403 210 032 RCS Paris
    Aux termes d'un acte SSP en date du 14/12/2022, il a été constaté l'augmentation du capital social , le portant à la somme de 3 572 871 835 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20220174, annonce n°8687
  • VENTE 10/08/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : Vigie
    Bodacc A n°20220154, annonce n°1280
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20220147, annonce n°6051
  • MODIFICATION 19/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Capital : 3 502 858 580,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Frerot, Antoine ; nomination du Directeur général et Administrateur : Brachlianoff, Estelle ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Mazurek-Bak, Agata
    Bodacc B n°20220138, annonce n°2017
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    16/07/2022
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    VEOLIA ENVIRONNEMENT
    SA au capital de 3 502 858 580 €
    21 rue la Boetie 75008 Paris
    403 210 032 RCS PARIS
    Aux termes de l'A.G.M en date du 15/06/2022, ont été nommés administrateurs : Estelle Brachlianoff demeurant 26 juillet 1972 , 92200 Neuilly sur Seine et MAZUREK- BAK Agata demeurant 71-249 Szczecin Konowica 42/2 Pologne.
    En date du CA du 10/01/2022, il a été pris acte du départ de M.Antoine Frero en qualité de directeur général, à compter du 1er juillet 2022, il sera remplacé par Mme Estelle Brachlianoff. Modification au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 03/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Capital : 3 502 858 580,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220108, annonce n°2152
  • MODIFICATION 31/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Capital : 3 498 626 330,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Bodacc B n°20220105, annonce n°1560
  • MODIFICATION 27/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Adresse : 30 Rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20220103, annonce n°3824
  • AVIS DE CONVOCATION
    25/05/2022
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Société anonyme à conseil d'administration au capital de 3 502 858 580 euros
    Siège administratif : 30, rue Madeleine Vionnet - 93 300 Aubervilliers
    Siège social : 21, rue La Boétie - 75008 Paris
    403 210 032 RCS Paris
    ____________
    Avis de convocation d'une assemblée générale mixte


    AVERTISSEMENT
    Les actionnaires de la société Veolia Environnement (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le 15 juin 2022 à 15 heures à la Maison de la Mutualité, 24, rue Saint-Victor, 75005 Paris. Dans le contexte sanitaire actuel, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et/ou de participation prévues pour cette assemblée générale en fonction des évolutions législatives, réglementaires et sanitaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.

    Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale 2022 sur le site de la Société : https://www.veolia.com/fr/groupe/finance/actionnaires, qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.

    Il est rappelé que les actionnaires peuvent voter sans participer physiquement à l'assemblée par correspondance préalablement à l'assemblée générale, à l'aide du formulaire de vote ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Ils peuvent également donner pouvoir au président de l'assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités. Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l'assemblée générale, il est rappelé que leur accueil sera conditionné au respect des mesures sanitaires applicables.

    Les actionnaires auront la possibilité, en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, d'adresser des questions écrites par courriel après la date limite prévue par les dispositions réglementaires jusqu'à la date de l'assemblée générale via l'adresse suivante : [email protected]. Il sera répondu à ces questions écrites, durant l'assemblée générale, sur la base d'une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l'attention des actionnaires et dans la limite du temps imparti.

    Afin de permettre aux actionnaires de participer à cette assemblée dans les meilleures conditions, l'assemblée générale sera diffusée en direct sur le site de la Société (www.veolia.com) et la vidéo sera également disponible en différé conformément au délai prévu par la réglementation.


    L'assemblée générale aura pour effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour
    À titre ordinaire

    1.
    Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2021 ;
    2.
    Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2021 ;
    3.
    Approbation des dépenses et charges visées à l'article 39.4 du Code général des impôts ;
    4.
    Affectation du résultat de l'exercice 2021 et mise en paiement du dividende ;
    5.
    Approbation des conventions et engagements réglementés ;
    6.
    Renouvellement du mandat de M. Antoine Frérot en qualité d'administrateur ;
    7.
    Nomination de Mme Estelle Brachlianoff en qualité d'administratrice ;
    8.
    Nomination de Mme Agata Mazurek-Bak en qualité d'administratrice représentant les salariés actionnaires ;
    9.
    Vote sur la rémunération versée au cours de l'exercice 2021 ou attribuée au titre du même exercice à M. Antoine Frérot, à raison de son mandat de président-directeur général ;
    10.
    Vote sur les informations relatives à la rémunération 2021 des mandataires sociaux (hors dirigeant mandataire social) mentionnées à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce ;
    11.
    Vote sur la politique de rémunération du président-directeur général du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus (hors prime exceptionnelle en actions) ;
    12.
    Vote sur la prime exceptionnelle en actions proposée dans le cadre de la politique de rémunération du président-directeur général du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus ;
    13.
    Vote sur la politique de rémunération du président du conseil d'administration du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 ;
    14.
    Vote sur la politique de rémunération de la directrice générale du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022;
    15.
    Vote sur la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataire sociaux) au titre de l'exercice 2022 ;
    16.
    Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.


    À titre extraordinaire

    17.
    Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider d'augmenter le capital de la Société ou d'une autre société par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
    18.
    Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider d'augmenter le capital de la Société ou d'une autre société par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription par offre au public autre que les offres au public mentionnées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
    19.
    Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider d'augmenter le capital de la Société ou d'une autre société par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
    20.
    Autorisation consentie au conseil d'administration pour décider l'émission sans droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme de la Société ou d'une autre société en rémunération d'apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
    21.
    Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d'une augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
    22.
    Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ;
    23.
    Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social de la Société par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, réservée aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
    24.
    Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social de la Société par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d'actionnariat salarié ;
    25.
    Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du Groupe et des mandataires sociaux de la Société ou de certains d'entre eux, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
    26.
    Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions auto-détenues ;
    27.
    Pouvoirs pour formalités.


    ————————
    Au cas où cette assemblée générale ne pourrait délibérer à cette date faute de quorum, elle serait convoquée à nouveau sur deuxième convocation avec le même ordre du jour.
    L'avis de réunion, prévu par les articles R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce, et contenant les projets de résolutions qui seront soumis au vote de cette assemblée générale, ainsi qu'un avis rectificatif à l'avis de réunion, ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires respectivement des 15 avril 2022, bulletin n°45, annonce 2200952, et 18 avril 2022, bulletin n°46, annonce 2201051. Ces avis sont disponibles sur le site internet de la Société : https://www.veolia.com/fr/groupe/finance/actionnaires.
    ————————
    A. Conditions et modalités pour participer et voter à l'assemblée générale.
    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s'y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au président de l'assemblée, soit en votant par Internet.
    Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, c'est-à-dire le 13 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité.
    S'agissant des actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'assemblée générale.
    S'agissant des actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l'assemblée mandaté par Veolia Environnement) par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
    Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à cette assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission à J-2.
    Afin de faciliter leur participation à l'assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via le site Internet sécurisé Votaccess.
    Le site Votaccess sera ouvert du 25 mai 2022 à 9 heures au 14 juin 2022 à 15 heures, heure de Paris.
    Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions.
    Seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès.
    Le teneur de compte titres de l'actionnaire au porteur, qui n'adhère pas à Votaccess ou soumet l'accès du site à des conditions d'utilisation, indiquera à l'actionnaire comment procéder.
    Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale devront faire la demande d'une carte d'admission :
    — s'il s'agit d'un actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission par courrier postal, sauf s'il a demandé à être convoqué par voie électronique, qu'il doit compléter en précisant qu'il souhaite participer à l'assemblée générale et obtenir une carte d'admission puis le renvoyer signé à l'aide de l'enveloppe T jointe ; il pourra également obtenir sa carte d'admission en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels, pour accéder au site de vote.
    La carte d'admission sera alors envoyée à l'actionnaire par courrier postal.
    — s'il s'agit d'un actionnaire au porteur : soit en demandant à son intermédiaire financier qu'une carte d'admission lui soit adressée, soit en se connectant avec ses codes d'accès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess puis en suivant la procédure indiquée à l'écran pour imprimer sa carte d'admission.
    Les actionnaires ne pouvant assister personnellement à l'assemblée générale peuvent choisir parmi l'une des options suivantes :
    — donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix ;
    — donner pouvoir au président de l'assemblée ;
    — voter par correspondance ;
    — voter par Internet.
    L'actionnaire ayant choisi de voter par correspondance ou de donner procuration peut :
    — s'il s'agit d'un actionnaire au nominatif : par voie postale, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l'avis de convocation, sauf s'il a demandé à être convoqué par voie électronique, à l'aide de l'enveloppe T jointe au plus tard le 13 juin 2022 à 12 heures, heure de Paris ; ou par Internet, se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com au plus tard le 14 juin 2022 à 15 heures, heure de Paris ;
    — s'il s'agit d'un actionnaire au porteur : par voie postale, demander ce formulaire à l'intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 13 juin 2022 à 12 heures, heure de Paris, au plus tard, à l'adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) ; ou par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard le 14 juin 2022 à 15 heures, heure de Paris.
    Les formulaires uniques exprimés par voie papier, qu'ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l'attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 13 juin 2022 à 12 heures, heure de Paris.
    Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée, selon les modalités suivantes :
    — par courrier postal, à l'aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, à l'aide de l'enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3) au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit au plus tard le 13 juin 2022 à 12 heures, heure de Paris ;
    — par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com, pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites ci-après au plus tard le 14 juin 2022 à 15 heures, heure de Paris.
    Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.
    Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.
    À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
    Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption de projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
    L'actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut :
    — pour les actionnaires au nominatif : se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d'accès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos identifiants» sur la page d'accueil du site. L'actionnaire devra ensuite cliquer sur le bouton « Répondre » de l'encart « Assemblées Générales » de la page d'accueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote.
    — pour les actionnaires au porteur : se connecter, avec ses codes d'accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l'écran.
    B. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires.
    Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au président du conseil d'administration, au 30 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers (Veolia Environnement, Secrétariat général,) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée (soit le 9 juin 2022) ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
    Par ailleurs, les actionnaires auront la possibilité, en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, d'adresser des questions écrites par courriel après la date limite prévue par les dispositions réglementaires jusqu'à la date de l'assemblée générale via l'adresse suivante : [email protected]. Il sera répondu à ces questions écrites, durant l'assemblée générale, sur la base d'une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l'attention des actionnaires et dans la limite du temps imparti.
    Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au 30 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers (Veolia Environnement, Secrétariat général).
    Les actionnaires pourront également se procurer dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l'assemblée générale et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à l'adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3).
    Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette assemblée générale, ainsi que les autres informations et documents prévus par l'article R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société https://www.veolia.com/fr/groupe/finance/actionnaires, rubrique Assemblée Générale 2022, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l'assemblée (soit le 25 mai 2022).
    L'accès au site internet de la Société https://www.veolia.com/fr/groupe/finance/actionnaires permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment une brochure relative à l'assemblée générale et le document d'enregistrement universel 2021 de la Société comprenant les informations mentionnées à l'article R. 225-83 du Code de commerce.
    Le conseil d'administration.
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    20/05/2022
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Journal : Affiches Parisiennes
    VEOLIA ENVIRONNEMENT
    VE
    SA au capital de 3 498 626 330 euros
    Siège social : 21 rue La Boétie 75008 PARIS
    403 210 032 R.C.S. PARIS
    Aux termes du procès-verbal en date du 16 mars 2022, le Conseil d'Administration a pris acte de la démission de la Caisse des dépôts et consignations de son mandat d'administrateur, à compter du 30 janvier 2022.
    Aux termes de la décision en date du 2 mai 2022, le Président Directeur Général a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 4 232 250 euros pour le porter à 3 502 858 580 euros.
    L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 29/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Capital : 3 498 626 330,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210253, annonce n°1146
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    14/12/2021
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    VEOLIA ENVIRONNEMENT - Sigle : VE
    Société anonyme au capital de 3.449.899.925 €
    Siège social : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    403.210.032 RCS Paris
    Aux termes de la décisions du Président-Directeur Général du 08/12/2021, agissant conformément à la délégation donnée par le Conseil d'Administration du 04/05/2021, il a été constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant de 48.726.405 €, pour le porter à 3.498.626.330 €. Les Statuts ont été mis à jour en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 27/10/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Capital : 3 449 899 925,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210210, annonce n°687
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    15/10/2021
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Journal : Affiches Parisiennes
    VEOLIA ENVIRONNEMENT
    SA au capital de 2 897 915 945 €
    Siège social : 21 rue La Boétie 75008 PARIS
    403 210 032 R.C.S. PARIS
    Aux termes de la décision en date du 8 octobre 2021, le Président Directeur Général a constaté l'augmentation de capital social d'un montant de 551 983 980 euros pour le porter à 3 449 899 925 euros par apport en numéraire.
    L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 15/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 897 915 945,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Aschenbroich, Jacques
    Bodacc B n°20210115, annonce n°1602
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    04/06/2021
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE
    Journal : Affiches Parisiennes
    VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE
    SA au capital de 2.897.915.945 €
    Siège social : 21 rue de la Boétie 75008 Paris
    403 210 032 R.C.S. PARIS
    Aux termes du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration en date du 22 avril 2021, il a été pris acte de la démission de M. Jacques Aschenbroich de son mandat d'administrateur à effet à compter du 28 mai 2021.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20210103, annonce n°2773
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20210103, annonce n°2774
  • MODIFICATION 21/05/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 897 915 945,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20210099, annonce n°1272
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    14/05/2021
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE
    Journal : Affiches Parisiennes
    VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE
    SA au capital de 2.893.056.810 €
    Siège social : 21 rue de la Boétie 75008 Paris
    403 210 032 R.C.S. PARIS
    Aux termes des décisions du président-directeur général en date du 3 mai 2021, il a été constaté l'augmentation de capital d'un montant de 4.859.135 euros pour le porter à 2.897.915.945 euros par apport en numéraire.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    14/05/2021
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE
    Journal : Affiches Parisiennes
    VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE
    SA au capital de 2.893.056.810 €
    Siège social : 21 rue de la Boétie 75008 Paris
    403 210 032 R.C.S. PARIS
    Aux termes du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 9 mars 2021, il a été pris acte du non-renouvellement du mandat de M. Paolo Scaroni en sa qualité d'administrateur.
    Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale mixte en date du 22 avril 2021, il a été décidé de nommer en qualité d'administrateur M. Pierre, André de Chalendar demeurant 3 rue Corneille 75006 Paris.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS
  • DISSOLUTION
    07/05/2021
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE / VEF
    Journal : Affiches Parisiennes
    VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    SA au capital de 2.893.056.810 €
    Siège social : 21 rue de la Boétie 75008 Paris
    403 210 032 RCS PARIS
    (Absorbante)
    VEOLIA ENVIRONNEMENT FINANCE
    SAS au capital de 1.000.037.000 €
    Siège social : 21 rue de la Boétie 75008 Paris
    525 355 475 RCS PARIS
    (Absorbée)
    Selon la déclaration de régularité et de conformité en date du 7 mai 2021, il a été approuvé les termes du projet de fusion par absorption de la société VEOLIA ENVIRONNEMENT FINANCE par la société VEOLIA ENVIRONNEMENT signé le 26 mars 2021 et déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 26 mars 2021 et constaté la réalisation de ladite fusion simplifiée, celle-ci n'entrainant pas d'augmentation de capital et la société absorbée, du seul fait de cette réalisation, a été immédiatement dissoute sans liquidation à compter du 1 er mai 2021.
    Mention sera faite au RCS de Paris.
  • MODIFICATION AUTRE
    07/05/2021
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Journal : Affiches Parisiennes
    VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Société anonyme à conseil d'administration
    au capital de 2 897 915 945 euros
    Siège social : 21 rue La Boétie – 75008 Paris
    403 210 032 RCS Paris
    Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires qu'à la date de l'assemblée générale mixte du 22 avril 2021, son capital se composait de 578 611 362 actions et représentait un total de 603 340 461 droits de vote exerçables .
    1 - Nombre de droits de vote exerçables = nombre total de droits de vote théoriques (ou nombre total de droits de vote attachés aux actions), soit 615 780 134 actions - actions privées du droit de vote (nombre d'actions autodétenues), soit 12 439 673 actions.
  • AVIS DE CONVOCATION
    02/04/2021
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Journal : Affiches Parisiennes
    VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Société anonyme à conseil d'administration au capital de 2 893 056 810 euros
    Siège administratif : 30, rue Madeleine Vionnet – 93 300 Aubervilliers
    Siège social : 21, rue La Boétie – 75008 Paris
    403 210 032 RCS Paris
    ____________
    Avis de convocation d'une assemblée générale mixte
    AVERTISSEMENT
    Les actionnaires de la société Veolia Environnement (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le 22 avril 2021 à 15 heures. En raison des mesures sanitaires imposées dans le cadre de l'épidémie de la covid-19 et en application des mesures d'urgence adoptées par le gouvernement français, cette assemblée générale se tiendra au siège administratif de la Société (30, rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers) à huis clos, i.e. hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister.
    Cette décision intervient conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation de la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, et de l'article 1er du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 modifié relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à l'article L. 931-35 du code de la sécurité sociale.
    Par conséquent, les actionnaires seront amené(e)s à participer en votant à distance, avant la tenue de l'assemblée générale, soit par un formulaire de vote par correspondance, soit en donnant mandat au président ou à un tiers assistant à l'assemblée générale (1), soit par internet.
    (1) Nous vous invitons exceptionnellement à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à l'assemblée qui se tiendra hors la présence physique des actionnaires (et des tiers mandataires éventuels).
    Par ailleurs, les actionnaires sont invité(e)s à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale 2021 sur le site de la Société : , qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou de leur levée, qui le cas échéant permettraient de tenir l'assemblée générale en présence des actionnaires.
    Les actionnaires auront en outre la possibilité, en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, d'adresser des questions écrites par courriel après la date limite prévue par les dispositions réglementaires jusqu'à la date de l'assemblée générale via l'adresse suivante : . Il sera répondu à ces questions écrites, durant l'assemblée générale, sur la base d'une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l'attention des actionnaires et dans la limite du temps imparti.
    Afin de permettre aux actionnaires de participer à cette assemblée dans les meilleures conditions, l'assemblée générale sera diffusée en direct sur le site de la Société () et la vidéo sera également disponible en différé conformément au délai prévu par la réglementation.
    L'assemblée générale aura pour effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour
    À titre ordinaire
    Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2020 ;
    Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2020 ;
    Approbation des dépenses et charges visées à l'article 39.4 du Code général des impôts ;
    Affectation du résultat de l'exercice 2020 et mise en paiement du dividende ;
    Approbation des conventions et engagements réglementés ;
    Renouvellement du mandat de la Caisse des dépôts et consignations en qualité d'administrateur, représentée par M. Olivier Mareuse ;
    Renouvellement du mandat de Mme Marion Guillou en qualité d'administratrice ;
    Nomination de M. Pierre-André de Chalendar en qualité d'administrateur ;
    Approbation de la modification du critère de performance économique interne lié à l'acquisition des actions de performance attribuées au président-directeur général dans le cadre du plan n°1 octroyé par le conseil d'administration le 2 mai 2018 ;
    Approbation de la modification du critère de performance économique interne lié à l'acquisition des actions de performance attribuées au président-directeur général dans le cadre du plan n°2 octroyé par le conseil d'administration le 30 avril 2019 ;
    Approbation de la modification du critère de performance économique interne lié à l'acquisition des actions de performance attribuées au président-directeur général dans le cadre du plan n°3 octroyé par le conseil d'administration le 5 mai 2020 ;
    Vote sur la rémunération versée au cours de l'exercice 2020 ou attribuée au titre du même exercice à M. Antoine Frérot, à raison de son mandat de président-directeur général ;
    Vote sur les informations relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux (hors dirigeant mandataire social) mentionnées à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce ;
    Vote sur la politique de rémunération du président-directeur général au titre de l'exercice 2021 ;
    Vote sur la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeant mandataire social) au titre de l'exercice 2021 ;
    Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;
    À titre extraordinaire
    Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider d'augmenter le capital par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
    Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider d'augmenter le capital par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription par offre au public dans le cadre d'une offre publique initiée par la Société sur les titres de la société Suez ;
    Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d'une augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription au titre des résolutions 17 et 18 ;
    Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
    Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par émission d'actions réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d'actionnariat salarié ;
    Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du Groupe et des mandataires sociaux de la Société ou de certains d'entre eux, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
    Modification des statuts aux fins de permettre la nomination d'un administrateur représentant les salariés actionnaires ;
    Harmonisation des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
    À titre ordinaire et extraordinaire
    Pouvoirs pour formalités.
    ————————
    Au cas où cette assemblée générale ne pourrait délibérer à cette date faute de quorum, elle serait convoquée à nouveau sur deuxième convocation avec le même ordre du jour.
    L'avis de réunion, prévu par les articles R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 17 mars 2021, bulletin n°33, annonce 2100573. Cet avis est disponible sur le site internet de la Société : .
    ————————
    A. Conditions et modalités pour participer et voter à l'assemblée générale.
    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en s'y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en votant par Internet, soit en donnant pouvoir au président de l'assemblée.
    Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, c'est-à-dire le 20 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité.
    S'agissant des actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'assemblée générale.
    S'agissant des actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l'assemblée mandaté par Veolia Environnement) par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
    Afin de faciliter leur participation à l'assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via Votaccess.
    Le site Votaccess sera ouvert du 7 avril 2021 à 9 heures au 21 avril 2021 à 15 heures, heure de Paris.
    Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions.
    Seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès.
    Le teneur de compte titres de l'actionnaire au porteur, qui n'adhère pas à Votaccess ou soumet l'accès du site à des conditions d'utilisation, indiquera à l'actionnaire comment procéder.
    En raison de la tenue de l'assemblée générale à huis clos, i.e. hors la présence physique des actionnaires, aucune carte d'admission ne pourra être délivrée.
    Compte tenu du fait que les actionnaires ne peuvent pas assister personnellement à l'assemblée générale, ils peuvent choisir parmi l'une des options suivantes :
    — donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix1 ;
    — donner pouvoir au président de l'assemblée ;
    — voter par correspondance ;
    — voter par Internet.
    L'actionnaire ayant choisi de voter par correspondance ou de donner procuration à l'aide du formulaire unique peut :
    — s'il s'agit d'un actionnaire au nominatif : par voie postale, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l'avis de convocation, sauf s'il a demandé à être convoqué par voie électronique, à l'aide de l'enveloppe T jointe ; ou par Internet, se connecter au site au plus tard le 21 avril 2021 à 15 heures, heure de Paris ;
    — s'il s'agit d'un actionnaire au porteur : par voie postale, demander ce formulaire à l'intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 19 avril 2021 au plus tard, à l'adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) ; ou par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon les modalités ci-après au plus tard le 21 avril 2021 à 15 heures, heure de Paris.
    Les formulaires uniques exprimés par voie papier, qu'ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l'attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 19 avril 2021 à 23 heures 59, heure de Paris.
    Toutefois, en application de l'article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, les mandats avec indication de mandataire devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit au plus tard le vendredi 16 avril 2021 à 23 heures 59, heure de Paris. Les révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans les mêmes délais mentionnés ci-dessus.
    Toutefois, en application de l'article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et prolongé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, les mandats avec indication de mandataire devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit au plus tard le vendredi 16 avril 2021 à 23 heures 59, heure de Paris. Les révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans les mêmes délais mentionnés ci-dessus.
    Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée, selon les modalités suivantes :
    — par courrier postal, à l'aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, à l'aide de l'enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit au plus tard le vendredi 16 avril 2021 à 23 heures 59, heure de Paris ;
    — par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site , pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon les modalités décrites ci-après au plus tard le 21 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris.
    Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.
    Le mandataire désigné en application de l'article L. 225-106, I du Code de commerce devra adresser ses instructions de vote pour l'exercice des mandats dont il dispose, sous la forme d'une copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, par message électronique à l'adresse Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce d'identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu'il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit au plus tard le vendredi 16 avril 2021 à 23 heures 59, heure de Paris.
    Par dérogation aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément à l'article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, dont l'application est prolongée en vertu du décret n°2021-255 du 9 mars 2021, l'actionnaire qui aura déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale sous réserve du respect des modalités et délais précisés dans le présent avis pour la transmission de son instruction. Il pourra également céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir.
    À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
    Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption de projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
    L'actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut :
    — pour les actionnaires au nominatif : se connecter au site en utilisant son code d'accès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d'accueil du site. L'actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de l'assemblée dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d'accueil puis sur « Voter » pour accéder au site de vote.
    — pour les actionnaires au porteur : se connecter, avec ses codes d'accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l'écran.
    B. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires.
    Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au président du conseil d'administration, au 30 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers (Veolia Environnement, Secrétariat général,) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante , au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée (soit le 20 avril 2021) ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
    Par ailleurs, dans la mesure où l'assemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, il est rappelé que les actionnaires ne pourront poser des questions orales ou proposer des résolutions nouvelles, pendant l'assemblée générale. Toutefois, les actionnaires auront la possibilité, en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, d'adresser des questions écrites par courriel après la date limite prévue par les dispositions réglementaires jusqu'à la date de l'assemblée générale via l'adresse suivante : . Il sera répondu à ces questions écrites, durant l'assemblée générale, sur la base d'une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l'attention des actionnaires et dans la limite du temps imparti.
    Compte tenu de l'incertitude entourant les délais postaux dans les circonstances actuelles, il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et communications relatives à cette assemblée générale.
    Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au 30 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers (Veolia Environnement, Secrétariat général).
    Les actionnaires pourront également se procurer dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l'assemblée générale et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à l'adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3).
    Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette assemblée générale, ainsi que les autres informations et documents prévus par l'article R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société , rubrique Assemblée Générale 2021, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l'assemblée (soit le 1er avril 2021).
    L'accès au site internet de la Société permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment une brochure relative à l'assemblée générale et le document d'enregistrement universel 2020 de la Société comprenant les informations mentionnées à l'article R. 225-83 du Code de commerce.
    Le conseil d'administration.
  • VENTE 31/03/2021
    RCS de Paris
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : VEOLIA ENVIRONNEMENT FINANCE
    Bodacc A n°20210063, annonce n°2913
  • MODIFICATION 10/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 893 056 810,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210028, annonce n°547
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    29/01/2021
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE
    Journal : Affiches Parisiennes
    VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE
    SA au capital de 2.836.332.695 €
    Siège social : 21 rue de la Boétie 75008 Paris
    403 210 032 R.C.S. PARIS
    Aux termes des décisions du Président-Directeur général en date du 17 décembre 2020, il a été constaté l'augmentation du capital social d'un montant de 46.034.055 € puis de 10.690.060 € pour le porter à 2.893.056.810 € par apport en numéraire.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20200108, annonce n°4108
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20200108, annonce n°4109
  • MODIFICATION 13/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 836 332 695,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190240, annonce n°1451
  • MODIFICATION AUTRE
    29/11/2019
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Journal : Affiches Parisiennes
    VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE
    SA au capital de 2.829.128.105 €
    Siège social : 21 rue de la Boétie 75008 Paris
    403 210 032 R.C.S. PARIS
    Aux termes des décisions du Président-Directeur général en date du 15 novembre 2019, il a été constaté l'augmentation du capital social d'un montant de 7.204.590 € pour le porter à 2.836.332.695 € par apport en numéraire.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20190130, annonce n°8191
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20190130, annonce n°8190
  • MODIFICATION AUTRE
    05/07/2019
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Journal : Affiches Parisiennes
    VEOLIA ENVIRONNEMENT
    SA au capital de 2.827.966.705 €
    Siège social : 21 rue de la Boétie 75008 PARIS
    403 210 032 RCS PARIS
    Aux termes du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 7 mars 2017, il a été décidé de ne pas procéder au renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant, la société AUDITEX, arrivé à échéance.
    Aux termes du procès-verbal du comité du Groupe France en date du 20 septembre 2018, il a été décidé de nominer, en qualité d'administrateur, M. Franck LE ROUX demeurant 169 avenue de Nantes 86000 Poitiers, à compter du 15 octobre 2018.
    Aux termes du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 6 novembre 2018, il a été pris acte du départ de M. Pierre VICTORA, en sa qualité d'Administrateur.
    Aux termes du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 5 mars 2019, il a été pris acte du non-renouvellement des mandats d'Administrateurs de Mme Homaira AKBARI et M. Baudouin PROT.
    Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Mixte en date du 18 avril 2019, il a été pris acte du non-renouvellement et non-remplacement du mandat de commissaire aux comptes suppléant, la société KPMG AUDIT ID, arrivé à échéance.
    Par décision du Président-Directeur Général en date du 3 mai 2019, il a été constaté l'augmentation de capital social d'un montant de 1.161.400 € pour être porter à 2.829.128.105 € divisé en 565.825.621 actions de 5 euros de valeur nominale chacune.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 04/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 829 128 105,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT ID
    Bodacc B n°20190127, annonce n°3977
  • MODIFICATION 03/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 827 966 705,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Victoria, Pierre ; nomination de l'Administrateur : Le Roux, Franck
    Bodacc B n°20190126, annonce n°1628
  • MODIFICATION 16/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 827 966 705,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180197, annonce n°2005
  • MODIFICATION AUTRE
    05/10/2018
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE
    Journal : Affiches Parisiennes
    VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE
    Société anonyme à conseil d'administration au capital de 2 816 824 115€
    Siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Siège administratif : 30 rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
    403 210 032 RCS Paris
    Aux termes du procès-verbal de décisions du président-directeur général en date du 20 septembre 2018, il a été définitivement réalisé l'augmentation du capital social d'un montant de 11 142 590€, conformément à l'assemblée générale mixte du 19/04/2018. Le capital social de 2 816 824 115€ est désormais fixé à 2 827 966 705€. L'article 6 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20180109, annonce n°4313
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20180109, annonce n°4314
  • MODIFICATION 14/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 816 824 115,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bouton, Daniel ; Administrateur partant : QATARI DIAR REAL ESTATE INVESTMENT COMPANY - registre public : 29721 Qatar
    Bodacc B n°20180112, annonce n°2809
  • MODIFICATION AUTRE
    22/05/2018
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT -VE
    Journal : Affiches Parisiennes
    VEOLIA ENVIRONNEMENT -VE
    SA au capital de 2 816 824 115 €
    Siège social : 21 rue La  Boétie 75008 PARIS
    403 210 032 RCS PARIS
    Aux termes  du procès-verbal en date du 6 mars 2018, le Conseil d’Administration a pris acte de la non sollicitation du renouvellement du mandat d’administrateur de Mr Daniel BOUTON.
    Aux termes du procès-verbal en date du 19 avril 2018, le Conseil d’Administration a pris acte de la démission  de la société QATARI DIAR REAL ESTATE INVESTMENT COMPANY de son mandat d’administrateur à effet du 15 mars 2018.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • AVIS AUTRE
    03/04/2018
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMET
    Journal : Affiches Parisiennes
    VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Société anonyme à conseil d’administration au capital de 2 816 824 115 euros
    Siège social : 21, rue La Boétie – 75008 Paris
    403 210 032 RCS Paris
    Avis de convocation d’une assemblée générale mixte
    Les actionnaires de la société Veolia Environnement (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le 19 avril 2018 à 15 heures à la Maison de la Mutualité,
    24, rue Saint-Victor, 75005 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20170054, annonce n°4760
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20170054, annonce n°4759
  • MODIFICATION 18/06/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 816 824 115,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur QATARI DIAR REAL ESTATE INVESTMENT COMPANY - registre public : 29721 Qatar représenté par , Albuenain Nabeel Mohammed Adresse : Zone 40 Street 950 Building 19 Doha
    Bodacc B n°20170115, annonce n°1157
  • MODIFICATION 04/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 816 824 115,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20160236, annonce n°943
  • VENTE 05/08/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : VEOLIA SERVICES SUPPORT FRANCE
    Bodacc A n°20160153, annonce n°1396
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Bodacc C n°20160065, annonce n°6392
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Bodacc C n°20160065, annonce n°6391
  • MODIFICATION 26/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 816 824 115,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Courville, Isabelle, nomination de l'Administrateur : Texier, Guillaume
    Bodacc B n°20160125, annonce n°954
  • MODIFICATION 26/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 816 824 115,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Michel, Serge Andre Louis, Administrateur partant : Ralli, Georges, nomination de l'Administrateur : Courville, Isabelle, nomination de l'Administrateur : Texier, Guillaume
    Bodacc B n°20160125, annonce n°946
  • VENTE 07/06/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160111, annonce n°1035
  • MODIFICATION 27/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 816 824 115,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160061, annonce n°1258
  • MODIFICATION 27/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 811 509 005,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Lemas Pierre Adresse : 7 avenue Daniel Lesueur 75007 Paris, nomination de l'Administrateur : Victoria, Pierre, nomination de l'Administrateur : Pasa, Pavel
    Bodacc B n°20150249, annonce n°1641
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Bodacc C n°20150072, annonce n°6157
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Bodacc C n°20150072, annonce n°6156
  • MODIFICATION 24/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 811 509 005,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Lejeune, nom d'usage : Gaymard, Clara
    Bodacc B n°20150140, annonce n°1961
  • MODIFICATION 24/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 811 509 005,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : De Chalendar, Pierre André, Administrateur partant : GROUPAMA SA, nomination de l'Administrateur : Ralli, Georges, nomination de l'Administrateur : Lejeune, Gaymard, nomination de l'Administrateur : Akbari, Homaira
    Bodacc B n°20150140, annonce n°1953
  • VENTE 26/11/2014
    RCS de Paris
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140227, annonce n°871
  • VENTE 26/11/2014
    RCS de Paris
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140227, annonce n°869
  • MODIFICATION 08/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 811 509 005,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140129, annonce n°1098
  • MODIFICATION 30/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 744 378 540,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
    Bodacc B n°20140124, annonce n°1104
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Bodacc C n°20140036, annonce n°10226
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Bodacc C n°20140036, annonce n°10227
  • MODIFICATION 27/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 744 378 540,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Girardot, Paul-Louis Frederic Leon
    Bodacc B n°20140122, annonce n°944
  • MODIFICATION 08/10/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 744 378 540,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le numéro siren et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur QATARI DIAR REAL ESTATE INVESTMENT COMPANY - registre public : 29721 Qatar représenté par , Alsayed Khaled Mohamed Ebrahim Adresse : 61 Wadi Al Qata street Doha Qatar
    Bodacc B n°20130194, annonce n°1029
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°5787
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°5788
  • MODIFICATION 05/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 744 378 540,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130128, annonce n°816
  • MODIFICATION 02/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 610 434 245,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Mathis, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
    Bodacc B n°20130125, annonce n°694
  • MODIFICATION 30/06/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 610 434 245,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Kourilsky, Philippe Henri Andre
    Bodacc B n°20130124, annonce n°741
  • MODIFICATION 31/01/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 610 434 245,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Charpin, nom d'usage : Guillou, Marion
    Bodacc B n°20130022, annonce n°985
  • MODIFICATION 07/12/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 610 434 245,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Proglio, Henri Edouard, modification du Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX
    Bodacc B n°20120237, annonce n°1719
  • MODIFICATION 29/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 610 434 245,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Ralli, Georges, Administrateur partant : Dehecq, Jean-Francois, Administrateur partant : De Romanet De Beaune, Augustin, Administrateur partant : Koplowitz, Esther, nomination de l'Administrateur : Bettan, nom d'usage : Aulagnon, Maryse, nomination de l'Administrateur : Aschenbroich, Jacques, nomination de l'Administrateur : Volle, nom d'usage : Rachou, Nathalie, nomination de l'Administrateur : GROUPAMA SA représenté par Ralli Georges Adresse : 16 avenue Bugeaud 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par Jouyet Jean-Pierre Adresse : 74 rue Raynouard 75016 Paris, Mareuse Olivier Adresse : 41 boulevard du Commandant Charcot 92200 Neuilly sur Seine
    Bodacc B n°20120231, annonce n°814
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Bodacc C n°20120042, annonce n°6510
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Bodacc C n°20120042, annonce n°6509
  • MODIFICATION 05/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 610 434 245,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120128, annonce n°900
  • MODIFICATION 01/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 598 264 800,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Azema, Jean Louis Marie
    Bodacc B n°20120022, annonce n°1367
  • MODIFICATION 02/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 598 264 800,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110170, annonce n°767
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Bodacc C n°20110039, annonce n°9943
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Bodacc C n°20110039, annonce n°9942
  • MODIFICATION 12/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 597 943 815,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110134, annonce n°1871
  • MODIFICATION 15/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 495 631 835,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110032, annonce n°2070
  • MODIFICATION 02/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 495 276 270,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Frerot, Antoine, modification de l'Administrateur Proglio, Henri Edouard
    Bodacc B n°20110023, annonce n°1959
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 36-38 AV KLEBER 75016 PARIS
    Bodacc C n°20100046, annonce n°4298
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 36-38 AV KLEBER 75016 PARIS
    Bodacc C n°20100046, annonce n°4299
  • MODIFICATION 10/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 486 811 960,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : modification du Directeur général et Administrateur Frerot, Antoine, Administrateur partant : Espalioux, Jean-Marc, nomination de l'Administrateur : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT représentée par COSTA DE BEAUREGARD, Olivier, Adresse : 2 rue du Val de Grâce 75005 Paris, nomination de l'Administrateur : QATARI DIAR REAL ESTATE INVESTMENT COMPANY - registre public : 29721 Qatar représentée par ALHAMADI, Mohd, Adresse : po box 7147 Doha Qatar
    Bodacc B n°20100153, annonce n°960
  • MODIFICATION 23/05/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 468 151 870,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100099, annonce n°1553
  • MODIFICATION 28/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 467 996 815,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Stuart, Charles Murray, nomination de l'Administrateur : Koplowitz, Esther
    Bodacc B n°20100041, annonce n°2201
  • MODIFICATION 23/12/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
    Capital : 2 467 996 815,00 €
    Adresse : 36-38 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Proglio, Henri Edouard, nomination du Directeur général non Administrateur : Frerot, Antoine
    Bodacc B n°20090247, annonce n°650
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