Quelles assurances professionnelles souscrire pour son entreprise ?

Toutes les entreprises ont besoin d’une ou de plusieurs assurances mais il est souvent difficile de s'y retrouver parmi les différents contrats. Nous allons vous présenter les différents produits d’assurance qui peuvent être utiles au cours de la vie d'une entreprise pour que vous sachiez lesquelles souscrire et à quel moment.

L'assurance responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages que l’entreprise pourrait causer à autrui dans le cadre de son activité.

Concrètement, cette assurance va protéger votre entreprise contre différents types de préjudices. Si un de vos clients se blesse dans vos bureaux, si vous endommagez du matériel de valeur pendant votre activité ou encore si vous perdez des données clients importantes, votre assurance RC pro prendra en charge (partiellement ou totalement) les pertes associées. 

Cette assurance est obligatoire seulement pour les personnes exerçant une activité dite "réglementée". Cela concerne entre autres les professionnels de santé, les agents immobiliers ou encore les agents généraux d’assurance. 

Cependant, pour les autres activités, même si elle n’est pas obligatoire, cette assurance reste fortement recommandée.  La responsabilité civile de l’entreprise est constamment engagée au cours de son activité donc recourir à une RC pro est essentiel

Dans certaines situations, un tiers pourra vous imposer de souscrire à ce produit. Par exemple, certains incubateurs obligent les startups qui les occupent à se munir d’une RC pro. 

L'assurance multirisque professionnelle

Pour couvrir plus de dommages, la responsabilité civile professionnelle est souvent complétée par d’autres garanties. C’est là que l’assurance multirisque professionnelle (ou MRP) intervient en proposant un contrat beaucoup plus complet. 

La MRP comprend entre autres l’assurance responsabilité civile, la garantie sur les locaux professionnels (mais aussi les marchandises, le matériel de l’entreprise et les données informatiques), une couverture contre les pertes d’exploitation, une protection juridique… Un contrat d’assurance multirisque professionnelle est souvent propre à chaque entreprise car selon les activités, les risques majeurs sont différents. 

Cette assurance est aussi fortement recommandée quel que soit le type d’entreprise car elle permet à l’entreprise de ne pas supporter des frais financiers importants liés à des dommages non couverts par la RC pro (comme un incendie dans les locaux ou une perte d’exploitation) mais dont personne n’est à l’abri.

La garantie décennale 

La garantie décennale, aussi appelée responsabilité civile décennale, couvre les dommages causés par des travaux de construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception du chantier

Toutes les entreprises ayant participé à des projets de construction, de rénovation de grande ampleur ou à certains travaux d’aménagement se voient dans l’obligation de souscrire à cette assurance. Les dommages couverts par la garantie décennale sont ceux qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. L’assurance permettra ainsi de financer les travaux de réparation. 

Les dommages esthétiques ne sont pas pris en compte par l’assurance décennale

L’assurance cyber risques 

Cette assurance permet de couvrir l’entreprise contre les sinistres liés à la cybersécurité. Elle s’adresse à toute entreprise dont l’activité dépend d’outils informatiques. 

L’assurance cyber risque comprend tout d’abord une assistance de gestion immédiate suite à la cyber attaque, pour vous aider à redémarrer au plus vite votre activité. On retrouve aussi deux types de garanties :

  1. la garantie cyber risques
  2. la garantie cyber responsabilité.

La première vous protège contre les pertes d’exploitation et les surcoûts de fonctionnement alors que la seconde prend elle en charge les préjudices lorsque la responsabilité civile de votre entreprise est engagée (suite à l’attaque).

Le prix de l’assurance cyber dépendra de la nature de vos données, de la qualité de votre équipement informatique et de manière générale de la sécurité informatique de votre structure. 

L’assurance chômage du dirigeant 

N’ayant pas le statut de salarié, les dirigeants d’entreprises ne sont pas éligibles aux indemnités chômage du régime classique. Cependant, ces derniers ne sont pas à l’abri d’une perte d’emploi. Il est donc très important pour les chefs d’entreprise de souscrire de leur côté à une assurance chômage.

Cette assurance permettra donc au dirigeant (ou mandataire social) de bénéficier d’un revenu sécurisé suite à une perte involontaire de son emploi.

Les situations ou l’assurance chômage peut s’appliquer sont assez diverses et comprennent un non-renouvellement du mandat du dirigeant, un redressement ou une liquidation judiciaire, une dissolution anticipée ou encore une restructuration.

L’assurance civile du dirigeant 

Aussi appelée assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS), cette assurance a pour but de couvrir les chefs d’entreprise (ou mandataires sociaux) contre les risques auxquels ces derniers s’exposent et qui ne sont pas pris en charge par l’assurance RC pro de l’entreprise.

Par exemple, en cas de faute de gestion, de harcèlement moral ou encore de violations de règlement, votre responsabilité en tant que mandataire est engagée et votre patrimoine personnel se voit donc exposé.

L’assurance RCMS permettra de prendre en charge les frais de défense de l’assuré ainsi que les dommages et intérêts qui pourraient être encourus à la suite d’une condamnation.

Toutes les personnes qui se considèrent comme victimes d’une faute d’un dirigeant peuvent engager la responsabilité des mandataires sociaux (ça peut être l’entreprise elle-même, un associé, un tiers…). 

Les assurances professionnelles de personnes

Jusqu’à présent, nous n'avons étudié que des assurances professionnelles de dommages, à savoir lorsque l’assureur indemnise le bénéficiaire à la suite d’un sinistre. Cependant, dans le paysage des assurances, les assurances professionnelles de personne sont toutes aussi importantes. Dans les assurances de personne, les risques garantis sont ceux qui vont toucher directement l’individu concerné, et non ses biens. 

Dans cette dernière catégorie, on distingue la mutuelle collective et la prévoyance. Pour ces deux produits, il faut différencier les assurances collectives pour l’entreprise et les assurances TNS pour les travailleurs non salariés. 

La mutuelle santé

Les entreprises, depuis 2016, ont l’obligation de proposer à l’ensemble de leurs salariés une mutuelle santé collective. Les cotisations de cette mutuelle sont soit totalement prises en charge par l’employeur, soit partagées entre ce dernier et les salariés. Les frais de santé des employés sont alors couverts grâce à ce contrat collectif. Selon les mutuelles, les contrats peuvent être très différents en termes de couverture et de prix.

Les travailleurs non salariés (comme les indépendants ou certains gérants d’entreprise) doivent souscrire eux-mêmes à un contrat de complémentaire santé, que l’on appellera mutuelle santé TNS.  

L'assurance prévoyance

L’assurance prévoyance a pour but de se prémunir contre les risques imprévisibles liés à la personne. Cette assurance vient en complément des organismes sociaux dont l’aide est souvent insuffisante en cas d’accident. De manière générale, la prévoyance couvre l’assuré contre un arrêt de travail, une invalidité (partielle ou totale) ou encore un décès (avec prise en charge des frais d’obsèques).

Comme évoqué précédemment, les contrats d’assurance prévoyance peuvent être souscrits de manière collective (mis en place par les entreprises pour les salariés) ou de manière individuelle (pour les travailleurs non salariés). 

En complément de la prévoyance, la retraite se prépare et s’anticipe et dans cette optique, il peut être judicieux de mettre en place à titre individuel ou collectif un plan d’épargne retraite (PER).