Comment obtenir un bilan d'entreprise gratuit ?

Le bilan est un des indicateurs de la santé financière d'une entreprise et de sa situation économique. Pour autant, il peut être couteux ou complexe de se procurer les comptes d'une société.

A ce titre, Pappers se propose de vous faciliter la tâche et vous explique comment vous pouvez obtenir ces informations gratuitement.

Comment consulter gratuitement les comptes d'une entreprise ?

Il existe plusieurs sources qui permettent de consulter les comptes des entreprises. Nous allons nous intéresser ici aux sources gratuites.

Tout d'abord il y a Pappers, notre site regroupe des informations légales, juridiques et financières sur les entreprises allant des statuts aux comptes sociaux.

En outre, à l'aide de site tels que l'INPI ou encore la base SIRENE vous avez la possibilité de récolter diverses informations sur l'environnement d'une société. Pour finir vous trouverez, parfois les comptes sociaux d'une société directement sur son site internet si cette dernière est côtée.

La publication des comptes est-elle obligatoire ?

La publication des comptes est obligatoire. C'est une étape importante de la procédure de dépôt des comptes. En effet, le bilan comptable doit obligatoirement être déposé chaque année auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dépôt doit être effectué dans le mois suivant l'assemblée qui a statué sur l'approbation des comptes.

Toutes les sociétés commerciales sont soumises à l'obligation de dépôt des comptes sociaux (SARL, SAS, SA, SNC…).

Le président du tribunal de commerce peut adresser une injonction de dépôt des comptes au dirigeant inerte, à bref délai sous astreinte. Le code pénal prévoit également une sanction en cas d'absence de dépôt des comptes annuels (amende pouvant atteindre 1500 €).

Il faut noter que les micro entreprises d'un nombre inférieur à 10 salariés, dégageant un CA hors taxes de 700 000€ et disposant d’un bilan de 350 000 € ont la possibilité de demander la non-publication de leurs comptes annuels.

De plus, la loi Macron prévoit que pour les exercices clos à partir de 2016, certaines petites et moyennes entreprises peuvent ne pas rendre public leurs comptes de résultat si elles répondent aux conditions suivantes :

  • un effectif inférieur à 50 salariés ;
  • un CA inférieur à 8 millions d’euros ou un bilan inférieur à 4 millions d’euros.

De quoi est composé le bilan comptable ?

Le bilan comptable montre la situation économique de l'entreprise au moment de la clôture des comptes. Il expose le détail des comptes de l’entreprise sous forme de deux colonnes, l’une représentant le passif, l'autre représentant l’actif.

Le passif correspond l’ensemble des créanciers et ayants droit dont l’entreprise a besoin pour financer son activité. L'actif correspond à tous les biens et créances que possède l’entreprise.

Ce document comptable permet d’apprécier entre autres, la solvabilité de l’entreprise et son patrimoine. Il a une utilité interne car il permet de faire l’analyse financière de sa société. Il aussi une utilité externe car il peut être consulté par le fisc, la banque mais aussi des concurrents qui souhaiteraient étudier l’environnement économique d’un marché.

Le bilan comptable d’une entreprise permet d’avoir plusieurs informations telles que :

  • Le chiffre d’affaires ;
  • Les charges d’exploitation ;
  • Le résultat ;
  • Les bénéfices ;
  • Le taux de rentabilité ;
  • La trésorerie ;
  • Les soldes intermédiaires de gestions ;
  • Ainsi que l’évolution de toutes ces données par rapport aux exercices précédents.

Comment lire le bilan comptable d'une société ?

Sur un bilan comptable on retrouve l’actif d'une part et le passif d'autre part.

Partie gauche du bilan : l'actif Partie droite du bilan : le passif

  • L'actif immobilisé : ce sont les biens immuable de l'entreprise
  • Le stock de l'entreprise : ce sont tous les produits que l'entreprise n'a pas encore vendus ou utilisés et qui forme la réserve
  • Les créances de l'entreprise : c'est ce que doit recevoir l'entreprise de ses débiteurs
  • La trésorerie : ce sont les disponibilités de l'entreprise
  • Les comptes de régularisation : ce sont des écritures comptables issus de la clôture de l'exercice et qui permettent de définir l'état du patrimoine et des dettes de l'entreprise
  • Les capitaux propres : reflète la capacité financière de l'entreprise
  • Les provisions pour risques et charges : ce sont les charges susceptibles de causer un impact sur le chiffre d'affaire et que doit donc prendre en compte le comptable
  • Les dettes : c'est ce que doit l'entreprise à ses créanciers
  • Les comptes de régularisation : ce sont des écritures comptables issus de la clôture de l'exercice et qui permettent de définir l'état du patrimoine et des dettes de l'entreprise

FAQ

Comment obtenir un bilan d’une entreprise ?

Pour obtenir le bilan d'une entreprise, utilisez Pappers, c'est un site complet qui vous fournit gratuitement tous les comptes déposés et non confidentiels des entreprises.

Quelles sont les sociétés qui ne sont pas concernés par la publication des comptes ?

Les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, profession libérale, micro-entrepreneurs notamment) ne sont pas concernés par la publication des comptes.

Comment savoir si une entreprise a fait des bénéfices ?

Pour savoir si une entreprise a fait des bénéfices, vous pouvez consulter ses comptes en vous rendant sur Pappers.fr.