Comment fonctionnent les chèques-cadeaux en entreprise ?

Les périodes de fin d’année sont toujours l’occasion pour l’employeur de récompenser ses salariés. Les chèques-cadeaux sont devenus une pratique courante afin de favoriser la motivation au sein de l’équipe. Toutefois, il est essentiel de comprendre le fonctionnement de ce système pour en optimiser les avantages. Pappers vous explique.

Quel est le rôle du CSE pour l'attribution des chèques-cadeaux


Le Comité social et économique (CSE) dispose d’un rôle central dans la distribution de chèques-cadeaux au sein de l'entreprise. Par nature, le CSE est l’organe représentatif du personnel impliqué dans la négociation des avantages sociaux, les chèques-cadeaux font donc partie de ses missions.

Le CSE collabore avec l’employeur afin de déterminer les événements donnant droit à des chèques-cadeaux, les personnes concernées ainsi que leur montant. Il est celui qui veille à la mise en place d’un système équitable et transparent.

Les chèques-cadeaux sont nécessairement délivrés par le comité social d'entreprise (ancien CE) ou directement par l'employeur en l'absence de comité. La présence d’un CSE est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Chaque acteur de ce marché a créé un produit spécifique dédié aux CSE. Par exemple, les bénéfices des chèques Tir Groupé pour les CSE sont importants puisqu'ils sont livrés en 4 jours ouvrés et peuvent être utilisés dans une large gamme d'enseignes.

Qui est éligible aux chèques-cadeaux dans l'entreprise ?

L’éligibilité aux chèques-cadeaux est définie en fonction des politiques internes de l’entreprise. En principe, tous les salariés sont éligibles, peu importe leurs statuts, qu’ils soient à temps partiel ou temps plein, ou en contrat temporaire ; même les alternants peuvent en bénéficier.

Ils doivent représenter une égalité de traitement et non un moyen de sanction. Les salariés en sont donc bénéficiaires sans égard à leur niveau hiérarchique ou à leur année d’ancienneté. Les chefs d’entreprises, dès lors qu’ils sont titulaires d’un contrat de travail, sont également éligibles aux chèques-cadeaux au même titre que les salariés.

Quelle fiscalité pour les chèques-cadeaux ?

La fiscalité des chèques-cadeaux est un point clé qui est la raison de son succès, offrant une incitation fiscale pour les employeurs. Le régime fiscal des chèques-cadeaux est souvent la règle de calcul qui en définit le montant accordé aux salariés.

En principe, ils sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale, car considérés comme un avantage attribué en contrepartie du travail du salarié par l’employeur.

Cependant, les chèques-cadeaux sont exonérés de cotisations sociales dans la limite d’un montant global par salarié au cours d’une année civile. Ce montant ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit un montant de 183 € pour l’année 2023.

Lorsqu'ils sont attribués dans le respect de ce plafond, ils sont exonérés de charges sociales. Il est essentiel pour les entreprises de faire attention au respect de ce plafond ; en cas de dépassement, cela génère des obligations fiscales supplémentaires. En cas de dépassement du plafond fixé par l’administration fiscale, il est encore possible de bénéficier de l’exonération à condition de respecter trois conditions.

Ils doivent être attribués à l’occasion d’un événement particulier, tels que Noël, un mariage, ou bien un départ à la retraite ; leur utilisation doit être déterminée, et le montant ne doit pas être disproportionné, restant sous
le seuil des 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile.