Comment organiser les élections du CSE ?

Le CSE, comité social et économique est obligatoire si votre société dépasse un certain seuil. En effet, si l'effectif des salariés est supérieur à 11 durant 12 mois, la mise en place d'un CSE sera alors requise, peu importe la forme de la société. Ce comité a vocation à représenter les salariés de la société, notamment leurs intérêts. Le CSE a la compétence pour négocier, conclure et modifier les conventions collectives conclues au niveau de l'entreprise. L'organisation de ce comité est régie par le code du travail. Des élections sont alors organisées afin d'élire les membres du CSE. Comment organiser ces élections ? Nos experts vous expliquent les démarches à suivre.

Quelles sont les prérequis pour organiser les élections du CSE ?

C'est l'employeur qui a le pouvoir d'organiser les élections du comité social et économique dans les sociétés composés de plus de 11 salariés. Il doit organiser ces élections tous les 4 ans et s'expose à des sanctions pénales si tel n'est pas le cas. En l'absence d'initiative de l'employeur, chaque salarié peut saisir l'employeur pour demander l'élection du CSE.

Il faut ensuite procéder au vote pour élire les membres du CSE. Les électeurs sont des salariés de l'entreprise présents depuis plus de 3 mois. Le vote électronique peut faciliter l'organisation de celui-ci. Le vote est organisé 90 jours suivant l'information des salariés de la tenue de l'élection.

Comment calculer l'effectif pour les élections du CSE ?

Pour calculer l'effectif, il faut prendre en compte le nombre d'équivalent temps plein au sein de la société, présent sur l'année en cours (12 mois consécutifs). Il faut donc tenir compte des salariés suivant :

  • Salariés en CDI à temps plein
  • Salariés en CDD
  • Salariés à temps partiel

En ce qui concerne les salariés en CDD, il ne faut pas les comptabiliser s'ils ont uniquement vocation à remplacer l'un des salariés. Sont exclus du calcul les apprentis et les contrats d'avenir.

Le nombre de titulaires élu sera égal à celui de suppléants.

Qui peut se présenter aux élections du CSE ?

Pour se présenter aux élections du comité social et économique, le salarié doit remplir plusieurs critères :

  • Travailler dans la société depuis plus d'un an
  • Avoir au moins 18 ans
  • Ne pas avoir de liens avec l'employeur (mariage, PACS, concubinage, ascendant, descendant, frère et soeur)
  • Ne faire l'objet d'aucune interdiction d'être électeur et être élu

Il existe une spécificité concernant les salariés ayant des contrats à temps partiel dans plusieurs sociétés, en effet, ils pourront se présenter uniquement aux élections de l'une de ces sociétés.

Quelle est la composition du CSE ?

Tout d'abord, le CSE est composé de l'employeur, souvent assisté de 3 personnes et une délégation du personnel.

Si l'effectif de salariés au sein d'une société est inférieur à 300, de droit, le délégué syndical sera membre du comité.

Dans le cas contraire, l'organisation syndicale représentative devra désigner ce délégué qui intégrera le CSE.

En outre, selon le sujet du jour, la présence du médecin du travail ou du responsable interne du service de sécurité pourra être nécessaire.

Qu'est-ce qu'un collège électoral ?

L'élection du CSE est organisé sous la forme d'un scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus grande moyenne des deux tours. Cela signifie que les électeurs voteront pour un parti et les sièges seront attribués de façon proportionnelle au nombre de voix obtenues.

Par ailleurs, les électeurs seront réunis sous forme de collège électoral afin d'élire les membres du comité sociale et économique. Les collèges électoraux sont les suivants :

  • 1er collège composé d'ouvriers et employés
  • 2nd collège composé d'ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilé

Quel est le déroulement des deux tours ?

Le livre blanc sur le CSE est un bon moyen de comprendre le déroulement des tours lors des élections du CSE. Le premier tour des élections des membres du CSE est obligatoire. Celui-ci est réservé aux listes composées par les organisations syndicales négociant le protocole d'accord précédent l'élection. Plusieurs issues peuvent suivre le 1er tour des élections :

  • Premièrement, absence de liste proposée par une organisation syndicale autorisée à présenter des candidats. Dans ce cas l'on dresse un PV de carence et il existera un second tour.
  • Deuxièmement, quorum non atteint : dans ce cas, un second tour sera organisé pour chaque collège ou scrutin pour les quorums non atteints.
  • Troisièmement, quorum atteint : un dépouillement sera réalisé et l'on attribuera des sièges. Un second tour sera organisé, uniquement si des sièges n'ont pas été alloués.

À la suite du dépouillement, le secrétaire dresse un procès-verbal, au sein de la salle de vote pour chacun des collèges. Enfin, la proclamation des résultats constitue le point de départ des réclamations susceptibles d'émaner de la part des électeurs.