Temps de travail effectif : de quoi parle-t-on et comment le calculer ?

La notion de temps de travail effectif est importante puisqu'elle forme la base de la rémunération perçue par le salarié. Cette notion est donc essentielle mais cependant souvent floue, il convient donc d'apporter un éclairage sur le sujet.

Temps de travail effectif : de quoi parle-t-on ?

Découvrez dans cette section la définition du temps de travail effectif, sa durée minimale obligatoire, la différence avec le temps de présence et comment le calculer.

A quoi correspond le temps de travail effectif ? 

La notion de travail effectif est définie dans l’article L3121-1 du Code du travail. La rémunération du salarié est déterminée grâce à cette notion.

La durée de travail effectif répond à 3 critères cumulatifs : 

  • le salarié doit être à la disposition de l'employeur 
  • il doit se conformer à ses directives 
  • il ne peut pas vaquer à des occupations personnelles.

Par exception, certaines absences sont considérées comme du temps de travail effectif alors que ces critères ne sont pas remplis, c’est par exemple le cas du congé maternité. 

Quel est le temps de travail effectif obligatoire ? 

La durée légale de travail effectif est de 35 heures par semaine.  Le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues, sauf convention particulière et mise en place d’heures supplémentaires. 

Ces heures supplémentaires sont également soumises à des limites : 10 heures par jour et 48 heures par semaine.

Quelle différence avec le temps de présence en entreprise ? 

Le temps de présence correspond au temps que le salarié passe sur son lieu de travail. Cela comprend donc les pauses, la restauration et si nécessaire le temps nécessaire pour les opérations d’habillage et de déshabillage. 

Comment calculer les heures de travail effectif ? 

La gestion du temps en entreprise est une obligation légale. Pour calculer le temps de travail effectif, il suffit d’additionner les temps de travail effectif par jour ou par semaine. 

Voici un exemple : un employé qui travaille 9h30 par jour pendant une semaine aura réalisé 47 heures et 30 minutes de travail effectif. Les heures supplémentaires sont toutes les heures effectuées au-delà des 35 heures légales soit 12 heures et 30 minutes.

Il est recommandé d’utiliser un outil de gestion des temps et des activités en entreprise pour une gestion efficace du calcul du temps de travail effectif. 

Quelles sont les absences assimilées à du temps de travail effectif ? 

Par exception, certaines absences sont considérées comme du temps de travail effectif alors que les 3 critères ne sont pas remplis. 

Voici les principales absences assimilées à du temps de travail effectif : congés payés, congés pour événements familiaux, congés maternité et paternité, RTT, contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires et arrêt pour accident de travail. 

En revanche ces absences ne sont pas concernés comme telles : arrêt maladie, congé parental à temps plein, grève, mise à pied et congé de solidarité familiale.  

Que comprend le temps de travail effectif ? 

Découvrez ici les éléments qui caractérisent le temps de travail effectif.

Les temps de trajet et de déplacement sont-ils compris dans le temps de travail effectif ?

La loi et le code du travail sont clairs sur ce point : les temps de trajet et de déplacement ne sont pas compris dans le temps de travail effectif. En revanche, les déplacements professionnels (par exemple sur un autre site de l’entreprise ou pour aller voir un client) sont compris. 

Les temps de pause sont-ils compris dans le calcul ?

Un salarié a droit à 20 minutes de pause toutes les 6 heures de travail, sauf disposition plus favorable prévue par la convention collective. Ce temps de pause n’est pas considéré comme du travail effectif. 

Les temps d’astreinte sont-ils du temps de travail effectif ?

Deux situations sont à distinguer dans le cas de l’astreinte : 

  • si le salarié n’est pas sollicité, alors l’astreinte n’est pas considérée comme du travail effectif 
  • si le salarié est sollicité, alors la durée de l’intervention est considérée comme du travail effectif

Les périodes de formation sont-elles considérées comme du temps de travail effectif ?

Les heures de formation suivie dans le cadre du plan de formation sont rémunérées et considérées comme du temps de travail. Ce n’est pas le cas des formations réalisées en dehors du temps de travail. 

Les séminaires d’entreprise sont-ils inclus dans la durée de travail effectif ?

Deux situations sont à distinguer dans le cas d’un séminaire d’entreprise : 

  • les heures consacrées à des réunions professionnelles ou à des activités obligatoires sont considérées comme du travail effectif 
  • les heures consacrées à des activités non prévues par la semaine ne sont pas considérées comme du travail effectif 

Les réponses aux appels et e-mails professionnels de chez soi pendant les heures de repos constituent-elles du temps de travail effectif ?

Si les réponses aux appels et emails professionnels sont réalisés à titre exceptionnel, alors ils ne  sont pas considérés comme du temps de travail effectif. En revanche, dès lors que ces derniers sont fréquents alors on applique le régime de l’astreinte et le temps de l’intervention pourra être qualifié comme du temps de travail effectif.