Titres cadeaux : comment ça marche ?

Le titre-cadeau représente un réel avantage, tant pour l’employeur que pour le salarié. Par ce biais, l’employeur récompense ses salariés, s’inscrivant alors dans une démarche de fidélisation de ces derniers et d’attraction de nouveaux talents. D’autre part, l’entreprise qui délivre des titres-cadeaux à ses salariés peut bénéficier d’une exonération du paiement des cotisations de Sécurité Sociale. Cependant, l’octroi de ces avantages en nature est soumis au respect de certaines règles.

À l’ère du numérique et de la digitalisation, les employeurs font de plus en plus appel à des prestations dématérialisées, afin de faciliter l’utilisation de ces titres par leurs salariés.

La dématérialisation des titres-cadeaux : intérêts et fonctionnement

Les titres cadeaux que l’employeur offre à ses salariés sont de plus en plus utilisés sous une forme dématérialisée. En plus de représenter une réelle démarche éco-responsable et un gain de temps pour l’employeur, ces cartes cadeaux sont en pleine croissance. 

De nombreuses entreprises proposent leurs services pour venir en aide aux employeurs dans la gestion de ces avantages salariés. Ces sociétés proposent des cartes cadeaux dématérialisées pour vos salariés, afin que ces derniers bénéficient de nombreux avantages, en magasin ou sur de nombreux sites e-commerce.  

Ce modèle de carte dématérialiséepeut être utilisé partout en France et permet donc une meilleure gestion et sécurité de son titre-cadeau. Le bénéficiaire d’un bon d’achat de ce modèle dispose également d’une application facilement accessible depuis son téléphone.

Comment fonctionnent les titres-cadeaux ? 

Ils sont émis par le comité social et économique d’une entreprise (CSE), ou directement par l’employeur lorsque l’entreprise ne dispose pas de comité. 

Le moyen de paiement est alors une forme de bon d’achat remis aux salariés, que ces derniers peuvent utiliser dans certaines enseignes, en ligne ou en magasin. 

L’employeur qui souhaite avoir recours aux titres-cadeaux les achète auprès d’un prestataire spécialisé ou d’une enseigne particulière.

À quels évènements offrir des titres-cadeaux à mes salariés ? 

L’offre de titres-cadeaux ne peut se faire qu’à l’occasion d’évènements particuliers. Ces derniers sont limitativement énumérés par l’URSSAF. 

L’attribution de ce type d’avantage doit donc être en lien avec un des événements ci-dessous : 

  • la naissance, l’adoptIon ;
  • le mariage, le pacs ;
  • le départ à la retraite ;
  • la fête des mères, des pères ;
  • la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
  • « Rentrée scolaire » s’entend de toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement. 

L’offre de titres-cadeaux en dehors de ces événements ne peut permettre l’exonération au paiement des charges sociales par l’employeur.

Quels sont les avantages pour l’employeur ? 

En principe, les titres-cadeaux donnent lieu au paiement de cotisations sociales par l’employeur.

Cependant, sous certaines conditions, l’employeur qui octroie des titres cadeaux à ses salariés peut se voir exonéré de cotisations et contributions de sécurité sociale. 

Les conditions d’exonération de l’employeur sont énumérées sur le site du Ministère de l’Économie.

Elles sont au nombre de trois : 

  • Le titre-cadeau doit être distribué à l’occasion d’un événement listé par l’URSSAF et en respecter la temporalité (un titre-cadeau qui serait délivré pour la rentrée scolaire d’un enfant ne peut être délivré en novembre) ;
  • Le titre-cadeau doit permettre l’accès à des biens en rapport avec l’événement pour lequel il est offert et le bénéficiaire doit être concerné par l’événement (une salariée sans enfant ne pourra recevoir de titre cadeau pour la fête des mères) ;
  • Pour chacun des événements, le montant total du titre ne doit pas dépasser 5 % du plafond de la sécurité sociale. Ce montant est fixé à 171 euros pour l’année 2022.

Par ailleurs, ce système d’offre de titres-cadeaux permet à l’entreprise de fidéliser ses salariés, de développer son attractivité, mais également d’améliorer la cohésion de groupe en favorisant le sentiment d’appartenance des salariés.