| Code NAF ou APE : | 68.32A |
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| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que M. LE DIRECTEUR DE LA CANCAVA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de M. LE DIRECTEUR DE LA CANCAVA
| SIREN : | 038 960 910 |
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| SIRET (siège) : | 038 960 910 00016 |
| Forme juridique : | Syndicat de copropriété |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de M. LE DIRECTEUR DE LA CANCAVA
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Etablissements de l'entreprise M. LE DIRECTEUR DE LA CANCAVA
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Adresse : 28 BD DE GRENELLE 28 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARISDate de création : 25/12/1995
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Adresse : 73 RUE DE PROVENCE 75009 PARISDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
Etablissements de l'entreprise M. LE DIRECTEUR DE LA CANCAVA
Dirigeants et représentants de M. LE DIRECTEUR DE LA CANCAVA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de M. LE DIRECTEUR DE LA CANCAVA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de M. LE DIRECTEUR DE LA CANCAVA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de M. LE DIRECTEUR DE LA CANCAVA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de M. LE DIRECTEUR DE LA CANCAVA
0 procédure collective
Alertes de M. LE DIRECTEUR DE LA CANCAVA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de M. LE DIRECTEUR DE LA CANCAVA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de M. LE DIRECTEUR DE LA CANCAVA
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Cour d'appel de Paris, 24/07/2026, 26/00502Début du contentieux : 20/07/2026Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 09/07/2026, 26/00467Début du contentieux : 19/06/2026Position : DéfendeurAutres parties : MINISTÈRE PUBLICDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 02/07/2026, 26/00446Début du contentieux : 16/06/2026Position : DéfendeurAutres parties : MINISTÈRE PUBLICDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/06/2026, 26/00408Début du contentieux : 10/06/2026Position : DéfendeurAutres parties : MINISTÈRE PUBLICDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 22/04/2026, 26/00259Début du contentieux : 07/04/2026Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 30/03/2026, 26/00548Position : DemandeurAutres parties : Centre Hospitalier deDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 30/03/2026, 26/00559Début du contentieux : 27/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : M. LE PREFET DU VAL D'OISE, Préfet du Val d'Oise, Directeur dedeDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/03/2026, 26/00505Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE PUBLIC, M. LE DIRECTEUR DED', ATIVO ASSOCIATION MANDATAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS DU VAL D'OISEDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 23/03/2026, 26/00463Position : DéfendeurAutres parties : M. LE PREFET DU VAL D OISE, Préfet du Val d'Oise, Directeur dedeDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19/03/2026, 26/00461Position : DéfendeurAutres parties : M. LE PREFET DU VAL D'OISE, M. LE DIRECTEUR DEDEDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/03/2026, 26/00385Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/03/2026, 26/00388Position : DéfendeurAutres parties : M.DU VAL D OISEDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 04/11/2025, 25/00591Début du contentieux : 23/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : M. LE PREFET DE POLICEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 08/11/2024, 24/00613Début du contentieux : 17/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MINISTÈRE PUBLICDispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/02/2024, 24/00089Début du contentieux : 06/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, M. LE DIRECTEUR DU GHUPSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE SAINTE ANNE, M. LE PRÉFET DE POLICEDispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 08/06/2010, 09/03046Début du contentieux : 07/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : LA CAISSE NATIONALE DU RSI
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Cour d'appel de Grenoble, 11/04/2006, 04/04013Début du contentieux : 14/10/2004Position : Défendeur
Annonces de M. LE DIRECTEUR DE LA CANCAVA
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Cartographie de M. LE DIRECTEUR DE LA CANCAVA
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