FAQ

Si vous avez toujours des questions, contactez-nous via [email protected]

Je veux supprimer mes données personnelles de Pappers, comment faire ?

Si votre demande concerne une personne physique : vous pouvez demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene vous concernant ne puissent être utilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce) en remplissant ce formulaire. Une fois que votre demande sera validée par l’Insee, le site Pappers sera mis à jour automatiquement. Si l’Insee a traité votre demande et que vous constatez toujours la présence de votre entreprise sur Pappers, vous pouvez nous contacter à [email protected] pour nous le signaler.

Si votre demande concerne une personne morale, merci d’adresser votre demande à [email protected]

Pourquoi les données de mon entreprise apparaissent sur Pappers ?

Pappers est un site qui liste l’ensemble des entreprises en France. Ce service repose sur différentes sources publiques : Insee, INPI, BODACC, etc. Ces informations sont publiques et par conséquent leur communication est librement autorisée.

Je m’oppose à la publication des données financières de mon entreprise, comment faire ?

Pappers fournit les comptes déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce et transmis à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Ces données sont publiques et leur diffusion est librement consentie.

En revanche, il est possible que des données financières aient été déposées avec une déclaration de confidentialité et qu’elles aient été transmises par erreur à Pappers et aux autres sites utilisant la licence de l’INPI. Dans ce cas, il faut se rapprocher du Greffe pour qu’une mise à jour soit effectuée et transmise à l’INPI.

Dès que cela sera effectif, Pappers sera mis à jour automatiquement.
Enfin, veuillez noter que si vous ne répondez pas à la définition de micro entreprise vous pouvez rendre confidentiel votre compte de résultat mais pas votre bilan. Pour en savoir plus sur la confidentialité des comptes, vous pouvez consulter cet article.

Est-il possible d’obtenir le KBIS d’une entreprise sur Pappers ?

Les extraits KBIS officiels ne sont pas (encore) disponibles en open-data. Vous pouvez cependant télécharger sur Pappers les avis de situation SIRENE, des extraits Pappers non tamponnés par le Greffe et des extraits INPI.

Quels sont les services proposés par Pappers ?

En plus de son site ouvert à tous, Pappers vous propose les services suivants :
- des exports de sa base entreprise
- une API qui permet l’intégralité des informations disponibles sur le site
- un système d’alerte qui vous permet de suivre les évènements des entreprises et des évènements que vous sélectionnez.