Nos guides

Bienvenue sur le blog de Pappers. Découvrez ici nos articles sur l'actualité ainsi que des fiches pratiques sur les formalités juridiques.

La prévoyance d’entreprise : comment ça marche ? La prévoyance d’entreprise correspond à l’ensemble des garanties mises en place par l’entreprise pour protéger ses salariés en cas d’arrêt de travail, d’incapacité ou de décès. Elle est quasi obligatoire…
22 octobre 2021 Consulter >
Mutuelle entreprise : comment ça marche ? Depuis 2016, une mutuelle d’entreprise doit être proposée aux salariés peu importe le secteur d’activité. Cette mutuelle est une complémentaire santé souscrite par l'employeur. Elle doit être prise en charge…
27 septembre 2021 Consulter >
Transformation de SARL en SAS : comment ça marche ? La transformation d’une SARL en SAS est une évolution juridique lourde qui impacte grandement la vie de l’entreprise concernée. En effet, cette démarche comprend une procédure précise, complexe et coûteuse…
23 septembre 2021 Consulter >
Dépôt d’un logo : utilité, procédure et prix Déposer un logo est une étape importante de la création d’entreprise, car c’est un élément qui permettra à un très grand nombre d'individus de reconnaître votre société. Un logo, c’est…
14 septembre 2021 Consulter >
Responsabilité civile professionnelle : comment ça marche ? La responsabilité civile professionnelle est une assurance essentielle à une entreprise. Cette assurance protège les entreprises des dommages causés à des tiers et des indemnités parfois très importantes qui en…
14 septembre 2021 Consulter >
Dissolution d'une SAS : comment ça marche ? La dissolution d'une société par actions simplifiée (SAS) obéit à un formaliste spécifique. Pappers vous propose un article pour vous éclairer sur les bonnes pratiques à respecter lors de la dissolution…
2 septembre 2021 Consulter >
Comment et pourquoi créer une association loi 1901 ? Lorsqu'un projet compte au moins deux associés, il peut être intéressant de créer une association loi 1901. Néanmoins, pour éviter tous problèmes, il est indispensable d’être au clair sur les…
17 août 2021 Consulter >
Comment et pourquoi créer une entreprise individuelle ? Une entreprise individuelle (EI) est une forme juridique très prisée des créateurs d’entreprise en France. En effet, c’est une entreprise dans laquelle le dirigeant exerce son activité en son nom…
13 août 2021 Consulter >
Déclaration des bénéficiaires effectifs : comment ça marche ? La déclaration des bénéficiaires effectifs est une étape clé de la vie d’une société. En effet, elle a pour but de limiter les fraudes et est contrôlée par les greffes des…
12 août 2021 Consulter >
Transfert de siège social : définition, formalités et prix Le siège social est un élément important de votre entreprise car c’est l’adresse de sa direction effective. Le siège social permet aussi de déterminer la  législation applicable à une entreprise,…
11 août 2021 Consulter >
Legalstart : présentation de cette plateforme de services juridiques Depuis quelques années, de nouveaux services juridiques en ligne ont fait leur apparition. Leur promesse est la suivante : simplifier la vie des entrepreneurs en leur proposant des services simples, économiques…
9 août 2021 Consulter >
Comment fermer son auto-entreprise ? La radiation d'une entreprise correspond à l'idée de mettre fin à son activité. La société ne figure plus au registre national du commerce et des sociétés (pour les entreprises commerçantes)…
5 août 2021 Consulter >
Dépôt de capital social : définition, prix et fonctionnement Le dépôt de capital social est une étape indispensable pour la création d'une société et qui sert tout au long de la vie de l'entreprise. Il est donc nécessaire d'être…
4 août 2021 Consulter >
Quelles assurances professionnelles souscrire pour son entreprise ? Toutes les entreprises ont besoin d’une ou de plusieurs assurances mais il est souvent difficile de s'y retrouver parmi les différents contrats. Nous allons vous présenter les différents produits d’assurance…
3 août 2021 Consulter >
Le dépôt de marque : prix, démarches et conditions de validité La marque est ce qui va permettre d’identifier un produit, une marchandise ou un service. Elle est donc très importante. Elle peut se présenter sous plusieurs formes : une dénomination…
30 juillet 2021 Consulter >
Comment et pourquoi créer une EURL ? L'EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est une forme juridique qui permet de créer une société sans avoir à s’allier avec un autre associé. L’EURL peut être une personne…
28 juillet 2021 Consulter >
Domiciliation d'entreprise : fonctionnement, prix et formalités La domiciliation d'une entreprise est une étape indispensable à la création de celle-ci. En effet, elle est nécessaire à l’immatriculation au RCS de votre société. Il est possible d’immatriculer votre entreprise à plusieurs endroits…
27 juillet 2021 Consulter >
Comment et pourquoi créer une SAS ? La Société par Actions Simplifiée ou SAS est une forme juridique prisée des entrepreneurs pour créer leur entreprise. En effet, elle permet de s’associer à plusieurs pour mener à bien…
15 juillet 2021 Consulter >
Comment et pourquoi créer une SASU ? La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ou SASU est une forme juridique prisée des entrepreneurs. En effet, c’est une SAS ne comprenant qu’un seul associé. Elle présente beaucoup d’avantages ce…
15 juillet 2021 Consulter >
Mise en sommeil d’une entreprise : définition, procédure et obligations La mise en sommeil d’une société ou d’une entreprise individuelle peut être une solution pour résoudre certaines difficultés que peut connaître un dirigeant d'entreprise. En effet, la vie d'une société…
13 juillet 2021 Consulter >
Comment et pourquoi créer une SCI ? La société civile immobilière est un type de société qui permet l'acquisition et/ou la gestion par plusieurs associés de biens immobiliers. Ce modèle de société est souvent apprécié des familles…
7 juillet 2021 Consulter >
Comment devenir auto-entrepreneur ? Être auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur pour reprendre le terme légal actuel est un abus de langage. En effet, le statut d'auto-entrepreneur est un régime juridique qui permet de créer sa propre…
29 juin 2021 Consulter >
Dépôt des comptes annuels : fonctionnement, obligations et coût La loi impose aux sociétés de procéder au dépôt de leurs comptes annuels devant le greffe du tribunal de commerce. C’est une obligation légale qui a pour objectif de créer…
28 juin 2021 Consulter >
La TVA intracommunautaire : définition et fonctionnement La TVA intracommunautaire est une spécificité fiscale des pays membres de l’union européenne qui souhaitent commercer entre eux. Ainsi, toutes les entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein…
28 juin 2021 Consulter >
SIRET / SIREN : définition, différence et utilité Le SIRET et le SIREN sont des outils d’identification des entreprises. Ce sont des numéros d’immatriculation qui permettent d’identifier les entreprises dans leurs relations avec les administrations et les divers…
22 juin 2021 Consulter >