Qu’est-ce que la surveillance de marque ?
La surveillance de marque consiste à suivre en continu les nouveaux dépôts et les nouvelles entreprises pour repérer tout signe identique ou similaire au vôtre.
Lors d’un dépôt, l’INPI ne vérifie pas l’existence de marques antérieures. Deux marques proches peuvent donc coexister dans le registre : c’est au titulaire de défendre ses droits, en commençant par détecter les dépôts et usages concurrents.
Pourquoi surveiller sa marque ?
Une marque est un actif immatériel qui porte votre réputation. Une veille active vous permet de :
- Détecter les dépôts similaires
- Agir dans les délais d’opposition
- Éviter la confusion chez vos clients
- Lutter contre la contrefaçon
- Préserver la valeur de votre marque
- Protéger vos investissements marketing
Plus un conflit est détecté tôt, plus il est simple et peu coûteux à régler.
Comment mettre en place une surveillance de marque ?
1. Définir le périmètre
Nom, logo, slogan, classes de produits et services concernées, territoires visés : listez précisément ce que vous voulez protéger.
2. Automatiser les alertes
Configurez des alertes pour être prévenu dès qu’un événement pertinent survient, plutôt que de vérifier les registres à la main.
3. Analyser et agir
Évaluez le risque de confusion pour chaque alerte, puis décidez de la réponse adaptée, si besoin avec un conseil en propriété industrielle.
Surveillez les entreprises qui pourraient menacer votre marque avec Pappers
Placez vos concurrents et les entreprises au nom proche du vôtre sous surveillance, et recevez des alertes quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles sur les événements de votre choix : changement de dénomination, publication d’actes, changement de dirigeant, procédure collective…
Les alertes peuvent être reçues par email ou directement dans vos outils grâce aux webhooks.
Que faire en cas de marque similaire ?
Commencez par évaluer la menace : similarité des signes, des produits ou services visés et des marchés concernés. Une marque proche dans un secteur totalement différent ne présente pas toujours de risque.
Privilégiez ensuite une solution amiable avec le déposant (modification du signe, accord de coexistence). À défaut, vous pouvez former une opposition devant l’INPI dans les 2 mois suivant la publication de la demande (3 mois devant l’EUIPO pour une marque de l’Union européenne), ou engager une action en nullité ou en contrefaçon.
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Questions fréquentes
Non. L’INPI examine la validité de la demande mais ne recherche pas les marques antérieures identiques ou similaires. C’est au titulaire d’une marque de surveiller les nouveaux dépôts et de s’y opposer s’il l’estime nécessaire.
L’opposition doit être formée dans les 2 mois suivant la publication de la demande d’enregistrement au BOPI pour une marque française, et dans les 3 mois pour une marque de l’Union européenne devant l’EUIPO.
Une marque est protégée pendant 10 ans à compter de la date de dépôt. Cette protection est renouvelable indéfiniment par périodes de 10 ans.
Le coût dépend du périmètre surveillé (nombre de signes, de classes et de territoires), de la fréquence des contrôles et du prestataire choisi. Les solutions automatisées sont les plus économiques ; l’accompagnement par un cabinet spécialisé est plus coûteux mais inclut l’analyse juridique.
Pappers vous permet de placer sous surveillance les entreprises et dirigeants de votre choix, et d’être alerté des événements qui les concernent, comme un changement de dénomination ou la publication d’un acte. Vous repérez ainsi rapidement les acteurs susceptibles d’exploiter un nom proche du vôtre.