| Code NAF ou APE : | 81.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYND COPR DU 188 BIS RUE DE CRIMEE 7 applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SYND COPR DU 188 BIS RUE DE CRIMEE 7
| SIREN : | 038 984 639 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 038 984 639 00013 |
| Forme juridique : | Syndicat de copropriété |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYND COPR DU 188 BIS RUE DE CRIMEE 7
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Etablissements de l'entreprise SYND COPR DU 188 BIS RUE DE CRIMEE 7
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Dirigeants et représentants de SYND COPR DU 188 BIS RUE DE CRIMEE 7
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYND COPR DU 188 BIS RUE DE CRIMEE 7
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Documents juridiques de SYND COPR DU 188 BIS RUE DE CRIMEE 7
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Comptes annuels de SYND COPR DU 188 BIS RUE DE CRIMEE 7
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Conformité de SYND COPR DU 188 BIS RUE DE CRIMEE 7
0 procédure collective
Alertes de SYND COPR DU 188 BIS RUE DE CRIMEE 7
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYND COPR DU 188 BIS RUE DE CRIMEE 7
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYND COPR DU 188 BIS RUE DE CRIMEE 7
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Cour d'appel de Paris, 07/11/2012, 09/00524Début du contentieux : 03/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : B.A.S.
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Cour d'appel de Paris, 13/06/2012, 10/05925Début du contentieux : 29/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES EIDERS A B C D, Syndicat des copropriétaires 188 BIS, RUE DE CRIMEE, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., B.A.S.
Annonces de SYND COPR DU 188 BIS RUE DE CRIMEE 7
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Cartographie de SYND COPR DU 188 BIS RUE DE CRIMEE 7
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