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Mise à jour RCS : le 11/07/2026 Mise à jour RNE : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

TRANSPORTS GERMAIN

072 201 197 · Radiée depuis le 15/12/2006
Adresse : 9 RUE DE SAINT MELAINE, 49300 CHOLET
Activité : Transports routiers de marchandises interurbains
Effectif : 0 salarié (donnée 2006)
Création : 01/01/1972

Informations juridiques de TRANSPORTS GERMAIN

SIREN : 072 201 197
SIRET (siège) : 072 201 197 00018
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR81072201197
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ANGERS, le 15/12/2006)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 13/10/2006)
Numéro RCS : 072 201 197 R.C.S. Angers
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de TRANSPORTS GERMAIN

Code NAF ou APE : 60.2M (Transports routiers de marchandises interurbains)
Domaine d’activité : Transports et communications
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise TRANSPORTS GERMAIN

  • Établissement secondaire

    Fermé

    072 201 197 00018
    Adresse : 9 RUE DE SAINT MELAINE 49300 CHOLET
    Date de clôture : 31/05/1999 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    072 201 197 00190
    Adresse : 12 RUE LOUIS BLERIOT 49300 CHOLET
    Date de création : 31/01/1997
    Date de clôture : 01/01/1998 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Organisation des transports internationaux (63.4C)
    Enseigne : DUSOLIER CALBERSON INTERNATIONAL &GERMAI
  • Établissement secondaire

    Fermé

    072 201 197 00182
    Adresse : LOT ACTIVDE LA MILLARDIER AV DES CARREAUX 49112 VERRIERES-EN-ANJOU
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/01/1997 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    072 201 197 00174
    Adresse : ZA DU COUDRAY 1 AV ARMAND ESDERS 93150 LE BLANC-MESNIL
    Date de création : 01/06/1993
    Date de clôture : 31/12/1997
  • Établissement secondaire

    Fermé

    072 201 197 00166
    Adresse : CASE POSTALE 212 13 RUE DU VERT AIGUILLON 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    072 201 197 00158
    Adresse : ZI DE LA MOTTE RUE LOUIS SAILLANT 26800 PORTES-LES-VALENCE
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 31/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : EUROPACKET
  • Établissement secondaire

    Fermé

    072 201 197 00141
    Adresse : 110 B AV DU GENERAL LECLERC 93500 PANTIN
    Date de création : 01/04/1990
    Date de clôture : 25/12/1994
  • Établissement secondaire

    Fermé

    072 201 197 00125
    Adresse : 37 RUE DU NOUVEAU BELE 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 01/04/1987
    Date de clôture : 31/12/1997
  • Établissement secondaire

    Fermé

    072 201 197 00133
    Adresse : IMP LAVOISIER 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 01/02/1987
    Date de clôture : 30/09/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Messagerie, fret express (63.4A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    072 201 197 00075
    Adresse : GARE DE ROUEN RIVE GAUCHE 76000 ROUEN
    Date de création : 01/02/1984
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    072 201 197 00059
    Adresse : CRT N°2 RUE DU PETIT QUINQUIN 59810 LESQUIN
    Date de clôture : 01/01/1999 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise TRANSPORTS GERMAIN

Finances de TRANSPORTS GERMAIN

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS GERMAIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TRANSPORTS GERMAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TRANSPORTS GERMAIN

    • Document inconnu
    15/12/2006
    • Document inconnu
    30/06/1999
    • Document inconnu
    12/10/1998
    • Document inconnu
    10/07/1998
    • Document inconnu
    18/12/1997
    • Document inconnu
    25/08/1997
    • Document inconnu
    25/08/1997
    • Document inconnu
    31/12/1996
    • Document inconnu
    27/06/1996
    • Document inconnu
    12/02/1996
    • Document inconnu
    23/06/1995
    • Document inconnu
    11/07/1994

Comptes annuels de TRANSPORTS GERMAIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de TRANSPORTS GERMAIN

0 procédure collective
25 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de TRANSPORTS GERMAIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de TRANSPORTS GERMAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TRANSPORTS GERMAIN

  • Cour de cassation, 22/05/2013, 11-26.543
    Début du contentieux : 19/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHARTIS EUROPE, Société Transportes Calsina Carre, BANCO VITALICIO DE ESPANA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/04/2001, 98-17.983
    Début du contentieux : 09/04/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Trailer Frans Danemark, Transports Keulders et fils, Ein Wydauw, ALSTOM POWER BOILERS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/01/2001, 99-15.814
    Début du contentieux : 25/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/06/2000, 98-11.935
    Début du contentieux : 26/11/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Allfra GMBH, Transports Heim KG, S.A. LA PRESERVATRICE FONCIERE VIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/05/2000, 98-41.492
    Début du contentieux : 13/01/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/04/1999, 97-16.837
    Début du contentieux : 28/05/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDITIONS DE TOURNON, Editions du Tournon
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/11/1998, 95-11.319
    Début du contentieux : 21/11/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caribimpex, Ayassamy
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/03/1998, 96-16.065
    Début du contentieux : 15/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS MORAL
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/02/1998, 96-14.345
    Début du contentieux : 17/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Encom
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/11/1997, 95-18.326
    Début du contentieux : 01/06/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Mutuelle du Mans
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/11/1997, 95-19.732
    Début du contentieux : 07/07/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Eparchie de Sainte-Croix de Paris des Arméniens catholiques de France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/07/1997, 95-16.678
    Début du contentieux : 12/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS GALAXAIR, compagnie d'assurances La Bâloise, société Zus Ambrosetti SPA, Groupement d'intérêt économique (GIE) Uni Europe
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/12/1995, 94-12.158
    Début du contentieux : 06/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Verneuil semences
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/01/1995, 92-19.604
    Début du contentieux : 27/08/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : société GT Pound, société Féron de X
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/11/1993, 91-17.003
    Début du contentieux : 06/03/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM) de Nord-Picardie, Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Nord-Pas-de-Calais
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/02/1993, 91-10.067
    Début du contentieux : 17/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : AAC - CEA LE RIPAULT ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - LE RIPAULT, CRAY RESEARCH FRANCE SA, DID DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - CORSE, Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/02/1991, 89-16.908
    Début du contentieux : 27/04/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Feron de Y, VATR, Sogestock, Haro transport, GT Pound
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/02/1991, 89-16.907
    Début du contentieux : 13/06/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : société GT Pound, société anonyme Feron de X
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/02/1991, 89-16.909
    Début du contentieux : 13/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : société anonyme Feron de X, société GT Pound
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/02/1990, 88-18.736
    Début du contentieux : 17/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : International distribution expert X... (IDEF)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/02/1990, 88-18.904
    Début du contentieux : 27/04/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES, SOCOMA, Compagnie Nationale Algérienne de Navigation
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/12/1989, 88-10.360
    Début du contentieux : 03/11/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société NOTCO ltd, Société M/S AMERICAN LIFE UNSURANCE, Société MURGIAN TRANSPORT Ltd, Société générale d'entreprises électro mécaniques SGEEM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/06/1989, 86-42.538
    Début du contentieux : 14/04/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/02/1989, 87-12.424
    Début du contentieux : 26/02/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : société GT POUND, SEALOGIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/10/1980, 79-40.857
    Début du contentieux : 18/12/1978
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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