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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

120 000 096 · Active
Adresse : BATIMENT CONDORCET - TELEDOC 353, 6 RUE LOUISE WEISS, 75013 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 02/11/1998

Informations juridiques de DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

SIREN : 120 000 096
SIRET (siège) : 120 000 096 00020
Forme juridique : Service central d'un ministère
Numéro de TVA : FR29120000096
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

  • Établissement

    En activité

    120 000 096 00020
    Adresse : BATIMENT CONDORCET - TELEDOC 353 6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS
    Date de création : 25/12/2005
  • Établissement

    Fermé

    120 000 096 00012
    Adresse : 207 RUE DE BERCY 75012 PARIS
    Date de création : 02/11/1998
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Finances de DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Dirigeants et représentants de DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

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Conformité de DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

0 procédure collective
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Alertes de DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

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Procédures collectives de DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

  • Cour d'appel de Metz, 03/11/2025, 23/00808
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'Assurance Maladie des Mines
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/03/2023, 21/08782
    Début du contentieux : 04/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/11/2022, 2110123
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle générale de l'éducation nationale, METROPOLE DE LYON, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LYON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Metz, 26/09/2022, 20/02009
    Début du contentieux : 09/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'Assurance Maladie des Mines, Personne anonymisée 1, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 26/07/2022, 20/01938
    Début du contentieux : 09/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'Assurance Maladie des Mines, Personne anonymisée 1, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/05/2018, 16/24218
    Début du contentieux : 03/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ VIE, Mutuelle UNEO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/04/2010, 09/08288
    Début du contentieux : 11/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE LA DORDOGNE, MINISTERE PUBLIC, JAUBERT VIRGINIE, MINISTÈRE PUBLIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

  • LBC (314 841 636) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS et LBC de la relation : Inconnue
  • CONSEILLER RESIDENTIEL (350 529 889) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS et CONSEILLER RESIDENTIEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • RL CONSEIL (418 637 609) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS et RL CONSEIL de la relation : Banque

Biens immobiliers de DAJ DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

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  • Objet : Représentation et assistance en justice du groupement de commandes Etat français – GIE Atout France devant les juridictions des Etats-Unis d’Amérique : contentieux France.com

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 07/11/2018 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

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