DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Objet : Marché public de prestations intellectuelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation d’une étude de faisabilité photovoltaïque pour les sites de la DIRPJJ Sud-Est

Montant : 35 800,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT)

Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation (mise aux normes électricité, sanitaires, acoustique) de l’annexe 129e du Tribunal judiciaire du Havre (76)

Montant : 23 230,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : IPH INGENIERIE (I P H)

Objet : Reprise des voutes des salles d’archives du palais de justice de Roanne

Montant : 174 606,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FREYSSINET FRANCE (FREYSSINET FRANCE REGION RHONE ALPES AUVERGNE)

Objet : Lors de la dernière visite périodique de la sous-commission départementale de sécurité incendie au palais de justice de Bonneville, une prescription demandant le recoupement des combles tous les 300 m² a été émise. Il sera donc effectué les travaux nécessaires à la levée de cette prescription en posant des cloisons coupe-feu dans les combles (particularité travaux à la corde car plancher inaccessible sur une partie). L’intervention s’accompagnera d’une modification du système de climatisation avec la sortie des groupes extérieurs de climatisation existants dans les combles pour installer un groupe extérieur en toiture terrasse du bâtiment annexe et des unités intérieures dans les bureaux du niveau 02. Il sera également mis en œuvre une sécurité collective par la pose de garde-corps sur la toiture terrasse du bâtiment annexe. - Climatisation

Montant : 40 430,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FAUCHE CENTRE EST

Objet : Lors de la dernière visite périodique de la sous-commission départementale de sécurité incendie au palais de justice de Bonneville, une prescription demandant le recoupement des combles tous les 300 m² a été émise. Il sera donc effectué les travaux nécessaires à la levée de cette prescription en posant des cloisons coupe-feu dans les combles (particularité travaux à la corde car plancher inaccessible sur une partie). L’intervention s’accompagnera d’une modification du système de climatisation avec la sortie des groupes extérieurs de climatisation existants dans les combles pour installer un groupe extérieur en toiture terrasse du bâtiment annexe et des unités intérieures dans les bureaux du niveau 02. Il sera également mis en œuvre une sécurité collective par la pose de garde-corps sur la toiture terrasse du bâtiment annexe. - Cloisonsmenuiseries

Montant : 66 835,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ALTIUS

Objet : Lors de la dernière visite périodique de la sous-commission départementale de sécurité incendie au palais de justice de Bonneville, une prescription demandant le recoupement des combles tous les 300 m² a été émise. Il sera donc effectué les travaux nécessaires à la levée de cette prescription en posant des cloisons coupe-feu dans les combles (particularité travaux à la corde car plancher inaccessible sur une partie). L’intervention s’accompagnera d’une modification du système de climatisation avec la sortie des groupes extérieurs de climatisation existants dans les combles pour installer un groupe extérieur en toiture terrasse du bâtiment annexe et des unités intérieures dans les bureaux du niveau 02. Il sera également mis en œuvre une sécurité collective par la pose de garde-corps sur la toiture terrasse du bâtiment annexe. - Serrurerie

Montant : 30 467,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ALTIUS

Objet : Rénovation du système CVC du palais Leclerc à Toulon - Travaux - Chauffage rafraîchissement ventilation GTB

Montant : 821 759,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la reprise des désordres structure et clos couvert de l’annexe 129e du Tribunal judiciaire du Havre (76)

Montant : 10 600,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : IPH INGENIERIE (I P H)

Objet : Travaux visant à répondre aux observations des dernières commissions de sécurité afin de répondre aux exigences en terme de sécurité incendie et d’évacuation sur le bâtiment - Menuiseries extérieures - Aluminium

Montant : 70 526,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GONCALVES SERRURERIE ALUMINIUM AUTOMAT (G S 2 A)

Objet : Travaux visant à répondre aux observations des dernières commissions de sécurité afin de répondre aux exigences en terme de sécurité incendie et d’évacuation sur le bâtiment - Fondations spéciales - Gros œuvre

Montant : 12 064,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE MAZET

Objet : Travaux visant à répondre aux observations des dernières commissions de sécurité afin de répondre aux exigences en terme de sécurité incendie et d’évacuation sur le bâtiment - Fondations spéciales - Gros œuvre

Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION AUVERGNE (EGC AUVERGNE)

Objet : Travaux relatifs à la création en urgence d’une salle d’assises criminelle au sein du palais Verdun pour répondre à l’augmentation des audiences à tenir à la cour d’appel d’Aix en Provence = Projet à enjeux forts car suivi et cadencé par le cabinet du garde des sceaux - Gros oeuvre Charpente Démolition

Montant : 123 500,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTIONS PACA)

Objet : Rénovation du système CVC du palais Leclerc à Toulon - Travaux - Maçonnerie second œuvre serrurerie

Montant : 246 422,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CMT BATIMENT

Objet : Marché de travaux pour la mise en place d’onduleurs pour des pompes de circulation de fluides froid et le remplacement de variateurs pour le data center du Site nantais du ministère de la justice.

Montant : 73 130,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN

Objet : Etude de faisabilité pour le relogement du SPIP VALENCE sur les sites de Rabelais et de la rue Chopin

Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : INGEMETRIE

Objet : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’un schéma de réorganisation des services en vue de l’augmentation des effectifs à très court terme sur les sites du tribunal judiciaire de Marseille.

Montant : 21 780,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : VERDI MEDITERRANEE (VERDI ; VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE)

Objet : Suite à la réalisation de la mission DIAG par le bureau d’études CDC Conseil, il est apparu que certains aspects de l’opération relative à la mise en oeuvre du décret tertiaire pouvaient impacter le système de désenfumage. L’étude de la conformité du désenfumage, en lien avec les travaux proposés sur la ventilation, ainsi que tout autre aspect des travaux pouvant impacter la sécurité incendie du site, devra être réalisé dans le cadre de ce marché.

Montant : 3 900,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : LODEVA CONSEIL

Objet : Consultation relative à l’accord-cadre prestations intellectuelles de travaux au profit des services et établissements publics de l’Etat en région Pays de la Loire (2022_SGAR_PDL_PITVX). Cette opération a pour objectif de réaliser les travaux nécessaires à l’atteinte de l’objectif 2050, via la réfection d’une partie de l’enveloppe et de tout ou partie des installations techniques.

Montant : 113 650,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : CDC CONSEIL

Objet : Mission de CSPS de catégorie 2 pour l’opération de réhabilitation du 12-16 rue Jonchère en vue de l’externalisation des services civils du Tribunal Judiciaire de Valence.

Montant : 6 460,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : QUALICONSULT SECURITE

Objet : Marché travaux pour l’ADAP du TJ_CPH_TC de Cherbourg

Montant : 16 559,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SAS GUY LEFEVRE

Objet : Marché travaux pour l’Iisolation thermique par l’exterieur et le remplacement des menuiseries du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire L’opération a pour objet l’isolation thermique par l’extérieur du palais de justice de Saint-Nazaire ainsi que le remplacement des menuiseries. Les deux volumes d’entrée du bâtiment, caractérisés par des décors ne sont pas concernés par le projet. Une visite, avec remise d’attestation sera organisée le 25 juin 2024 à 10h. Les travaux sont composés d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. L’opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 8 lots : - Lot 1 : DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE - Lot 2 : VRD - Lot 3 : COUVERTURE- ZINGUERIE - Lot 4 : ECHAFAUDAGE - Lot 5 : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR- BARDAGE - Lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURES- SERRURERIE - Lot 7 : DOUBLAGE – FAUX PLAFONDS- MENUISERIE INTERIEURE- PEINTURE - Lot 8 : FLUIDES - MENUISERIES EXTERIEURS- SERRURERIE

Montant : 732 325,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MPO FENETRES

Objet : Marché travaux pour l’Iisolation thermique par l’exterieur et le remplacement des menuiseries du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire L’opération a pour objet l’isolation thermique par l’extérieur du palais de justice de Saint-Nazaire ainsi que le remplacement des menuiseries. Les deux volumes d’entrée du bâtiment, caractérisés par des décors ne sont pas concernés par le projet. Une visite, avec remise d’attestation sera organisée le 25 juin 2024 à 10h. Les travaux sont composés d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. L’opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 8 lots : - Lot 1 : DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE - Lot 2 : VRD - Lot 3 : COUVERTURE- ZINGUERIE - Lot 4 : ECHAFAUDAGE - Lot 5 : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR- BARDAGE - Lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURES- SERRURERIE - Lot 7 : DOUBLAGE – FAUX PLAFONDS- MENUISERIE INTERIEURE- PEINTURE - Lot 8 : FLUIDES - DESAMIANTAGE-DEPLOMBAGE

Montant : 82 200,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MTP MDESAMIANTAGE

Objet : Marché travaux pour l’Iisolation thermique par l’exterieur et le remplacement des menuiseries du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire L’opération a pour objet l’isolation thermique par l’extérieur du palais de justice de Saint-Nazaire ainsi que le remplacement des menuiseries. Les deux volumes d’entrée du bâtiment, caractérisés par des décors ne sont pas concernés par le projet. Une visite, avec remise d’attestation sera organisée le 25 juin 2024 à 10h. Les travaux sont composés d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. L’opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 8 lots : - Lot 1 : DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE - Lot 2 : VRD - Lot 3 : COUVERTURE- ZINGUERIE - Lot 4 : ECHAFAUDAGE - Lot 5 : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR- BARDAGE - Lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURES- SERRURERIE - Lot 7 : DOUBLAGE – FAUX PLAFONDS- MENUISERIE INTERIEURE- PEINTURE - Lot 8 : FLUIDES - VRD

Montant : 144 835,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES&TRAVAUX URBAINS MONTOIR DE BRETAGNE)

Objet : Marché travaux pour l’Iisolation thermique par l’exterieur et le remplacement des menuiseries du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire L’opération a pour objet l’isolation thermique par l’extérieur du palais de justice de Saint-Nazaire ainsi que le remplacement des menuiseries. Les deux volumes d’entrée du bâtiment, caractérisés par des décors ne sont pas concernés par le projet. Une visite, avec remise d’attestation sera organisée le 25 juin 2024 à 10h. Les travaux sont composés d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. L’opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 8 lots : - Lot 1 : DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE - Lot 2 : VRD - Lot 3 : COUVERTURE- ZINGUERIE - Lot 4 : ECHAFAUDAGE - Lot 5 : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR- BARDAGE - Lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURES- SERRURERIE - Lot 7 : DOUBLAGE – FAUX PLAFONDS- MENUISERIE INTERIEURE- PEINTURE - Lot 8 : FLUIDES - COUVERTURE ZINGUERIE

Montant : 67 874,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COUVERTURE MAGUERO

Objet : Marché travaux pour l’Iisolation thermique par l’exterieur et le remplacement des menuiseries du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire L’opération a pour objet l’isolation thermique par l’extérieur du palais de justice de Saint-Nazaire ainsi que le remplacement des menuiseries. Les deux volumes d’entrée du bâtiment, caractérisés par des décors ne sont pas concernés par le projet. Une visite, avec remise d’attestation sera organisée le 25 juin 2024 à 10h. Les travaux sont composés d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. L’opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 8 lots : - Lot 1 : DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE - Lot 2 : VRD - Lot 3 : COUVERTURE- ZINGUERIE - Lot 4 : ECHAFAUDAGE - Lot 5 : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR- BARDAGE - Lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURES- SERRURERIE - Lot 7 : DOUBLAGE – FAUX PLAFONDS- MENUISERIE INTERIEURE- PEINTURE - Lot 8 : FLUIDES - ECHAFAUDAGE

Montant : 94 073,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BERTIN ECHAFAUDAGES (EURL ECHAFAUDAGES)

Objet : Marché travaux pour l’Iisolation thermique par l’exterieur et le remplacement des menuiseries du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire L’opération a pour objet l’isolation thermique par l’extérieur du palais de justice de Saint-Nazaire ainsi que le remplacement des menuiseries. Les deux volumes d’entrée du bâtiment, caractérisés par des décors ne sont pas concernés par le projet. Une visite, avec remise d’attestation sera organisée le 25 juin 2024 à 10h. Les travaux sont composés d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. L’opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 8 lots : - Lot 1 : DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE - Lot 2 : VRD - Lot 3 : COUVERTURE- ZINGUERIE - Lot 4 : ECHAFAUDAGE - Lot 5 : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR- BARDAGE - Lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURES- SERRURERIE - Lot 7 : DOUBLAGE – FAUX PLAFONDS- MENUISERIE INTERIEURE- PEINTURE - Lot 8 : FLUIDES - ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR - BARDAGE

Montant : 1 660 445,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

Objet : Marché travaux pour l’Iisolation thermique par l’exterieur et le remplacement des menuiseries du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire L’opération a pour objet l’isolation thermique par l’extérieur du palais de justice de Saint-Nazaire ainsi que le remplacement des menuiseries. Les deux volumes d’entrée du bâtiment, caractérisés par des décors ne sont pas concernés par le projet. Une visite, avec remise d’attestation sera organisée le 25 juin 2024 à 10h. Les travaux sont composés d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. L’opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 8 lots : - Lot 1 : DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE - Lot 2 : VRD - Lot 3 : COUVERTURE- ZINGUERIE - Lot 4 : ECHAFAUDAGE - Lot 5 : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR- BARDAGE - Lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURES- SERRURERIE - Lot 7 : DOUBLAGE – FAUX PLAFONDS- MENUISERIE INTERIEURE- PEINTURE - Lot 8 : FLUIDES - FLUIDES

Montant : 47 362,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SKILLEC

Objet : Aix Celony - marché de travaux pour le ravalement des façades et mise en place d’une ITE

Montant : 50 127,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : CEGELEC INFRAS SUD-EST (OMEXOM)

Objet : Marché de travaux pour la réalisation de 2 box sécurisé au palais Monclar dans les salle d’audience 4 et 5 - box sécurisés

Montant : 111 562,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PRO TECH SECURITE

Objet : Marché de travaux pour la réalisation de 2 box sécurisé au palais Monclar dans les salle d’audience 4 et 5 - menuiseries bois - Lot 3

Montant : 81 502,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GILLES RICAUD (MENUISERIE EBENISTERIE DES ALPILLES)

Objet : Marché de travaux pour la réalisation de 2 box sécurisé au palais Monclar dans les salle d’audience 4 et 5 - électricité - contrôle d’accès - éclairage de sécurité

Montant : 42 320,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AVANTAGES

Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour réalisation d’une salle criminelle au palais Verdun en lieu et place de l’actuelle reprographie

Montant : 155 817,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ARRA

Objet : MOE - CREATION DE 2 BOX - PALAIS MONCLAR - C.A. AIX EN PROVENCE

Montant : 50 400,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 11 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE BARRE CHARPENTIER

Objet : Etude de programmation et étude de faisabilité pour la réhabilitation de l’UEMO de Moulins

Montant : 19 800,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : INGEMETRIE

Objet : Travaux de refection des salles d audiences du Palais de Justice d Aurillac - Platrerie et peinture

Montant : 91 458,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : VEINAZES DECO

Objet : Aix Celony - marché de travaux pour le ravalement des façades et mise en place d’une ITE - CVCPLOMBERIE

Montant : 177 227,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PIERRE BUSCEMI

Objet : Mission AMO Réemploi et diagnostic PEMD pour le projet de démolition/reconstruction de l’UEAJ Marseille "Barre d’ateliers" sur le site des Chutes Lavie

Montant : 13 500,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SINTEO

Objet : AD’AP Grasse - TJ Grasse - Mise en accessibilité - TVX - Menuiserie extérieure

Montant : 35 564,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : OKEENEA BATIMENT (OKEENEA BATIMENT - OKEENEA PRODUIT)

Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue de la réhabilitation des bâtiments de la Cité Judiciaire de Chartres qui constitue un ensemble architectural remarquable composé de trois édifices aux caractères historiques et fonctionnels complémentaires : • Le Tribunal de Grande Instance (bâtiment A), bâtisse du XIXe siècle au cœur du dispositif judiciaire • L’Eurélium (bâtiment C), édifice historique du XVIIIe siècle inscrit aux Monuments Historiques avec son annexe • Le bâtiment B (Tribunal des enfants), construction plus récente complétant l’ensemble L’ensemble immobilier comprend également l’ancienne maison d’arrêt datant de 1793, propriété du Ministère de la Justice, qui jouxte le complexe judiciaire.

Montant : 755 172,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : ARCHITECTURE PATRICK MAUGER

Objet : Consultation pour la création d’un escalier de secours pour le Tribunal Judiciaire de Versailles

Montant : 81 664,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : RST BTP

Objet : Restauration des vitraux et travaux conservatoires sur les fenêtres extérieures bois du palais Fortia, édifice classifié « Label du patrimoine du XXème siècle », au tribunal judiciaire de Marseille. - Menuiseries extérieures bois

Montant : 363 609,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : LES METIERS DU BOIS

Objet : Travaux en vue de la réhabilitation énergétique du STEI de Marseille - Chutes Lavie - MOE - LOT 4 CVC

Montant : 219 997,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PIERRE BUSCEMI

Objet : Aix Celony - marché de travaux pour le ravalement des façades et mise en place d’une ITE - Etanchéité

Montant : 49 891,00 € · Notifié le : 27/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : STMS BATIMENT

Objet : Aix Celony - marché de travaux pour le ravalement des façades et mise en place d’une ITE - Isolation des façades

Montant : 328 554,00 € · Notifié le : 27/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : STMS BATIMENT

Objet : Travaux en vue de la réhabilitation énergétique du STEI de Marseille - Chutes Lavie - MOE - LOT 1 ITE

Montant : 231 899,00 € · Notifié le : 27/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : STMS BATIMENT

Objet : Travaux en vue de la réhabilitation énergétique du STEI de Marseille - Chutes Lavie - MOE - LOT 2 ETANCHEITE

Montant : 108 913,00 € · Notifié le : 27/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : STMS BATIMENT

Objet : Ce marché de travaux a pour objet est la mise en accessibilité (ADAP) et de sécurisation du Tribunal Judiciaire de Versailles. Adaptation des salles d’audiences A,B,C,D,F,G,N,H,I,J (création de SAS PMR et de boucle à induction magnétique), adaptation de sanitaire, adaptation des escaliers. Sécurisation du Hall Europe et du 3eme Etage par contrôle d’accès.

Montant : 798 450,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 9 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GMAXX

Objet : Restauration des vitraux et travaux conservatoires sur les fenêtres extérieures bois du palais Fortia, édifice classifié « Label du patrimoine du XXème siècle », au tribunal judiciaire de Marseille. - Restauration de vitraux - Ferronnerie

Montant : 517 427,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : 60813

Objet : AD’AP Grasse - TJ Grasse - Mise en accessibilité - TVX - VRD et maçonnerie

Montant : 39 620,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AUGIER ET CIE

Objet : AD’AP Grasse - TJ Grasse - Mise en accessibilité - TVX - Plomberie

Montant : 41 820,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CCE

Objet : AD’AP Grasse - TJ Grasse - Mise en accessibilité - TVX - Platerie peinture et revêtements

Montant : 59 793,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : OKEENEA BATIMENT (OKEENEA BATIMENT - OKEENEA PRODUIT)

Objet : AD’AP Grasse - TJ Grasse - Mise en accessibilité - TVX - Menuiserie bois

Montant : 30 414,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : OKEENEA BATIMENT (OKEENEA BATIMENT - OKEENEA PRODUIT)

Objet : Travaux en vue de la réhabilitation énergétique du STEI de Marseille - Chutes Lavie - MOE - LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES

Montant : 57 917,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TECHNI HABITAT

Objet : PJ Marseille- sécurisation des salles d’audience et remise en service d’un tunnel - TVX - phase 2 bis - lot 4b : chauffage/plomberie/dépose

Montant : 42 318,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AIRDE

Objet : PJ Marseille- sécurisation des salles d’audience et remise en service d’un tunnel - TVX - phase 2 bis - lot 4a : electricité

Montant : 44 130,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE D'APPLICATION ELECTRIQUE

Objet : Travaux relatifs au réaménagement, à la sécurisation et à la mise en mise en accessibilité de la Cité Judiciaire du Mans (72) - Démolition GO - Installation de chantier

Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL (EIFFAGE CONSTRUCTION SARTHE)

Objet : Travaux relatifs au réaménagement, à la sécurisation et à la mise en mise en accessibilité de la Cité Judiciaire du Mans (72) - sol

Montant : 85 622,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BOULFRAY

Objet : Travaux relatifs au réaménagement, à la sécurisation et à la mise en mise en accessibilité de la Cité Judiciaire du Mans (72) - faux plafond

Montant : 250 246,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BERNARD PAPIN

Objet : Travaux relatifs au réaménagement, à la sécurisation et à la mise en mise en accessibilité de la Cité Judiciaire du Mans (72) - peinture

Montant : 58 464,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : LUCAS LE MANS

Objet : Travaux relatifs au réaménagement, à la sécurisation et à la mise en mise en accessibilité de la Cité Judiciaire du Mans (72) - serrurerie

Montant : 9 150,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : METALLERIE WILLIAMEY

Objet : Travaux relatifs au réaménagement, à la sécurisation et à la mise en mise en accessibilité de la Cité Judiciaire du Mans (72) - électricité

Montant : 309 655,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE

Objet : Travaux relatifs au réaménagement, à la sécurisation et à la mise en mise en accessibilité de la Cité Judiciaire du Mans (72) - plomberie - chauffage

Montant : 128 394,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

Objet : Travaux relatifs au réaménagement, à la sécurisation et à la mise en mise en accessibilité de la Cité Judiciaire du Mans (72) - signalétique

Montant : 61 129,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : XLAB

Objet : Travaux relatifs au réaménagement, à la sécurisation et à la mise en mise en accessibilité de la Cité Judiciaire du Mans (72) - cloisons - doublages

Montant : 91 060,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BERNARD PAPIN

Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération de rénovation des toitures, de la lanterne et de la coursive haute du palais Verdun de la cour d’appel d’Aix en Provence.

Montant : 414 772,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ARRA

Objet : Travaux de refection des salles d audiences du Palais de Justice d Aurillac - Charpente - Couverture

Montant : 56 290,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL HUBERT JOANNY MENUISERIE CHARPENTE (HUBERT JOANNY MENUISERIE CHARPENTE)

Objet : Travaux de refection des salles d audiences du Palais de Justice d Aurillac - Serrurerie

Montant : 46 599,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ATELIERS CHAUDRONNERIE CANTAL

Objet : Travaux de refection des salles d audiences du Palais de Justice d Aurillac - Menuiseries intérieures

Montant : 396 125,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL HUBERT JOANNY MENUISERIE CHARPENTE (HUBERT JOANNY MENUISERIE CHARPENTE)

Objet : Travaux de refection des salles d audiences du Palais de Justice d Aurillac - Chauffage - ventilation

Montant : 263 007,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ETS LAVERGNE ANDRE

Objet : Travaux de refection des salles d audiences du Palais de Justice d Aurillac - Electricité - courants faibles

Montant : 89 826,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE

Objet : Travaux de refection des salles d audiences du Palais de Justice d Aurillac - Revêtements de sols

Montant : 19 252,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE AURILLACOISE DE REVETEMENTS

Objet : Travaux de refection des salles d audiences du Palais de Justice d Aurillac - Tentures

Montant : 11 880,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : LANGLOIS TAPISSERIE

Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération de mesures conservatoires en attendant l’opération majeure de rénovation des toitures du palais Verdun de la cour d’appel d’Aix en Provence. Ces mesures consistent améliorer l’écoulement des eaux et à colmater les points singuliers en toiture, mais également à renforcer les plafonds de la coursive haute.

Montant : 34 650,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ARCHITECTURE PATRIMOINE ET CREATION (ATHEA)

Objet : Etudes de programmation pour la réalisation des travaux de rénovation thermique en vue de respecter le décret tertiaire. cette opération vise également à remettre en état les installations techniques du palais de justice.

Montant : 82 525,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ARCHIPROGRAMME

Objet : PJ Grasse - mesures conservatoires - réparation du réseau eau pluviale, drainage et reprise de l’étanchéité de la toiture, mise en place de brasseurs d’air et de films solaires - brasseurs d’air

Montant : 117 820,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : CCE

Objet : Travaux de refection des salles d audiences du Palais de Justice d Aurillac - Démolition - Gros oeuvre

Montant : 109 472,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOC EXPLOITATION SOULIER

Objet : PJ Grasse - mesures conservatoires - réparation du réseau eau pluviale, drainage et reprise de l’étanchéité de la toiture, mise en place de brasseurs d’air et de films solaires - Réfection réseaux pluviales et travaux annexes

Montant : 33 080,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : CCE

Objet : Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Marché de Maitrise d’OEuvre relatif au remplacement des cabines d’ascenseurs du Tribunal Judiciaire de Versailles (78) comprenant la réalisation du programme, du dossier de consultation des entreprises, des autorisations administratives et analyse des offres, suivi des travaux et GPA (PRO ACT VISA DET AOR)

Montant : 39 375,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCOTEC SMART SOLUTIONS - ASCAUDIT GROUPE (ASCAUDIT)

Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la mise en œuvre du décret tertiaire et aménagement des combles du Tribunal de proximité d’Avranches (50)

Montant : 35 450,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : IPH INGENIERIE (IPH)

Objet : PJ Marseille- sécurisation des salles d’audience et remise en service d’un tunnel - TVX - phase 2 - LOT 3 MENUISERIES BOIS

Montant : 74 837,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GILLES RICAUD (MENUISERIE EBENISTERIE DES ALPILLES)

Objet : PJ Marseille- sécurisation des salles d’audience et remise en service d’un tunnel - TVX - phase 2 - LOT 2 Serrurerie / Métallerie / Parois vitrées / Sûreté

Montant : 128 032,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PRO TECH SECURITE

Objet : PJ Marseille- sécurisation des salles d’audience et remise en service d’un tunnel - TVX - phase 2 - lot 1 G.O. / Maçonnerie / Second-œuvre / Peintures

Montant : 136 302,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : STMS BATIMENT

Objet : Afin de redonner aux jeunes du CEF, la possibilité de se restaurer sur le site, le ministère de la justice a engagé une étude de faisabilité et de programmation en vue de la reconstruction de la cuisine actuelle du site de Bures-sur-Yvette, permettant de servir une trentaine de couverts par jour. En effet, suite au contrôle sanitaire effectué dans les locaux de la cuisine du Centre Educatif Fermé (CEF) de Bures-sur-Yvette, la cuisine a été fermée. L’objectif est donc la création d’une cuisine neuve, pouvant accueillir les 2 centre éducatif ayant des niveaux de sécurité différents. CEF et UEAJ.

Montant : 81 650,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BORDAS+PEIRO ARCHITECTE

Objet : Travaux de parachèvement de l’extension du tribunal judiciaire d’Argentan (61)_LOT 1 clôtures métallerie

Montant : 13 979,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ACIER DISTRIBUTION (AD SERVICE CULTURE)

Objet : Réhabilitation de l’atelier « le savoir fer », unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Saint-Dizier - TF051170

Montant : 11 575,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE HARQUIN

Objet : Réhabilitation de l’atelier « le savoir fer », unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Saint-Dizier - TF051170

Montant : 59 374,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL FEVRE ET FILS

Objet : Réhabilitation de l’atelier « le savoir fer », unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Saint-Dizier - TF051170

Montant : 22 953,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE AUDINOT JIM

Objet : Réhabilitation de l’atelier « le savoir fer », unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Saint-Dizier - TF051170

Montant : 40 612,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : NRJ PEINTURE & DECORATION

Objet : Réhabilitation de l’atelier « le savoir fer », unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Saint-Dizier - TF051170

Montant : 12 599,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE AUDINOT JIM

Objet : Réhabilitation de l’atelier « le savoir fer », unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Saint-Dizier - TF051170

Montant : 11 898,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : NRJ PEINTURE & DECORATION

Objet : Réhabilitation de l’atelier « le savoir fer », unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Saint-Dizier - TF051170

Montant : 17 405,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE VITRYATE ELECTRIQUE

Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour la mise en œuvre du décret éco énergie tertiaire au niveau du site du casier judiciaire. Marché travaux de plus de 2M€

Montant : 156 800,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : NEPSEN

Objet : Marché MOE pour la rénovation énergétique du PTF, réfection de la toiture

Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SPOT DEVELOPEMENT

Objet : Schéma Directeur Immobilier des services Justice de la ville de Bastia

Montant : 101 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : APOGE

Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de mise en accessibilité finale du Palais de Justice de Bastia et de rénovation des box de la salle d’audience et de la salle des assises du Palais de Justice de Bastia

Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SAS ATELIER MATERIA

Objet : Marché travaux pour l’ADAP du TJ_CPH_TC de Cherbourg - GROS-OEUVRE - CARRELAGE

Montant : 77 081,00 € · Notifié le : 08/11/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : 00001

Objet : Marché travaux pour l’ADAP du TJ_CPH_TC de Cherbourg - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES - PLATRERIE SECHE

Montant : 104 658,00 € · Notifié le : 08/11/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MENUISERIE DALMONT

Objet : Marché travaux pour l’ADAP du TJ_CPH_TC de Cherbourg - MONTE-PERSONNE

Montant : 15 834,00 € · Notifié le : 08/11/2025 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ERMHES

Objet : Marché travaux pour l’ADAP du TJ_CPH_TC de Cherbourg - ELECTRICITE - CFO - CFA - PLOMBERIE

Montant : 41 838,00 € · Notifié le : 08/11/2025 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOC ELECT CONTROLE AUTOMATISME

Objet : Marché de prestation intellectuelle relatif à une étude faune et flore 4 saisons du site du siège de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille avec une tranche optionnelle pour la réalisation d’une étude d’impact du projet et une tranche fonctionnelle pour le suivi de l’opération.

Montant : 17 485,00 € · Notifié le : 08/11/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : RSK ENVIRONNEMENT