DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de services de conseil et d’accompagnement en communication en période de crise au profit des services judiciaires du ministère de la Justice (cours d’appel, tribunaux dont parquets spécialisés).

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CRISALYDE

Objet : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la mobilité géographique des personnels de la direction des services judiciaires et des personnels de la direction de l’administration pénitentiaire. Dans ce cadre, les prestations devant être fournies par le titulaire du marché sont les suivantes : • L’accompagnement à la recherche de logement à la location ; • L’accompagnement à la recherche de logement à l’achat ; • L’accompagnement à la mise en service de logement ; • L’accompagnement au déménagement ; • L’accompagnement à la recherche d’établissements scolaires ou périscolaires ; • L’accompagnement à la recherche d’emploi et à la reconversion professionnelle pour leur conjoint, partenaire de PACS ou concubin.

Montant : 1 620 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : EXECUTIVE RELOCATIONS (CSE - EXECUTIVE RELOCATIONS)

Objet : Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d’un centre de traitement des candidatures prud’homales (CTCP) ayant pour objet l’information, l’accompagnement et l’instruction des candidatures prud’homales lors des opérations liées au renouvellement général des conseillers prud’hommes qui aura lieu au cours de l’année 2025.

Montant : 255 882,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 7 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : TESSI DOCUMENTS SERVICES

Objet : Mise à disposition par le GIE Infogreffe de prestations de diffusion des informations légales et de dématérialisation des formalités pour les juridictions civiles à compétence commerciale

Montant : 982 758,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : INFOGREFFE

Objet : Conclusion d’un marché subséquent pour la mise en oeuvre d’une intervention en clinique du travail au TJ de Laval.

Montant : 55 200,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an

Titulaire : DIALOGUE SUR LA QUALITE DU TRAVAIL

Objet : L’accord-cadre a pour objet l’acquisition d’un logiciel de traduction neuronale s’intégrant au système d’information du Ministère de la Justice.

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/02/2021 · Durée : 3 ans

Titulaire : SYSTRAN

Objet : L’accord-cadre a pour objet de définir le cadre général des missions attendues pour l’accompagnement au recrutement de contractuels. - Il sera exécuté par la conclusion d’un ou de plusieurs marchés subséquents qui viendront préciser l’entité du ministère a

Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE

Objet : L’accord-cadre a pour objet de définir le cadre général des missions attendues pour l’accompagnement au recrutement de contractuels. - Il sera exécuté par la conclusion d’un ou de plusieurs marchés subséquents qui viendront préciser l’entité du ministère a

Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : HAYS BTP & IMMOBILIER

Objet : L’accord-cadre a pour objet de définir le cadre général des missions attendues pour l’accompagnement au recrutement de contractuels. - Il sera exécuté par la conclusion d’un ou de plusieurs marchés subséquents qui viendront préciser l’entité du ministère a

Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE

Objet : Le marché a pour objet la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement et de soutien psychologique auprès des personnels judiciaires regroupant les magistrats, les personnels de greffe ainsi que les agents affectés aux services judiciaires du ministère

Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 11/07/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : PROS-CONSULTE

Objet : Conclusion d’un accord-cadre pour la mise en œuvre d’interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des personnels judiciaires en juridictions ou dans les services administratifs régionaux en tentant d’ag

Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/09/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : DIALOGUE SUR LA QUALITE DU TRAVAIL

Objet : Conclusion d’un accord-cadre pour la mise en œuvre d’interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des personnels judiciaires en juridictions ou dans les services administratifs régionaux en tentant d’ag

Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/09/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ALTERNATIVES ERGONOMIQUES

Objet : Conclusion d’un accord-cadre pour la mise en œuvre d’interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des personnels judiciaires en juridictions ou dans les services administratifs régionaux en tentant d’ag

Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/09/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : DEGEST

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation de supports de communication pour l’ensemble des services judiciaires afin de faire connaitre et d’expliquer l’action de la direction des services judiciaires et des juridictions.

Montant : 288 000,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SIGN'EXPO