DPAFI DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Objet : transport sur mesure pour le transport des engins pour le GOLFF 2026 - MS

Montant : 184 370,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL

Objet : Réservation d’hébergements de groupes, de service de restauration et de prestations associées au profit : - des unités et fractions d’unité des forces mobiles en déplacement collectif ; - de la direction zonale nord de la police nationale dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine ; - et pour l’ensemble des agents du ministère de l’Intérieur dans le cadre des grands évènements. - Réservation d’hébergement, de service de restauration et de prestations associées au profit des unités et fractions d’unité des forces mobiles en déplacement collectif et de l’ensemble des age

Montant : 74 937 500,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : B-NETWORK

Objet : Réservation d’hébergements de groupes, de service de restauration et de prestations associées au profit : - des unités et fractions d’unité des forces mobiles en déplacement collectif ; - de la direction zonale nord de la police nationale dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine ; - et pour l’ensemble des agents du ministère de l’Intérieur dans le cadre des grands évènements. - Réservation d’hébergement, de service de restauration et de prestations associées au profit des ompagnies républicaines de sécurité en dehors des grands évènements et la direction zonale nord

Montant : 296 252 917,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : B-NETWORK

Objet : Fourniture de matériels de lutte contre la fraude documentaire - Lot 1 - lecteurvérificateur automatique - MININT - MS (PN et GN)

Montant : 605 594,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CTMS SAS

Objet : Fourniture de cartouches de service de calibre 5,56 x 45 au profit des unités de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, de l’Administration Pénitentiaire et de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Lot n°1 : Cartouches de calibre "5,56 x45" M193

Montant : 6 437 333,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : HECKLER & KOCH FRANCE SAS

Objet : Fourniture de cartouches de service de calibre 5,56 x 45 au profit des unités de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, de l’Administration Pénitentiaire et de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Lot n°2 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109

Montant : 1 762 500,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : HUMBERT CTTS

Objet : Fourniture de cartouches de service de calibre 5,56 x 45 au profit des unités de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, de l’Administration Pénitentiaire et de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Lot n°3 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée

Montant : 1 018 333,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : HUMBERT CTTS

Objet : Impression et livraison des bulletins de vote à l’occasion de toute élection présidentielle ou référendum national - Hauts-de-France

Montant : 1 272 943,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : IN CONTINU ET SERVICES (IN GROUP)

Objet : Impression et livraison des bulletins de vote à l’occasion de toute élection présidentielle ou référendum national - Bretagne et Normandie

Montant : 1 407 665,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : IN CONTINU ET SERVICES (IN GROUP)

Objet : Impression et livraison des bulletins de vote à l’occasion de toute élection présidentielle ou référendum national - Île-de-France

Montant : 1 091 445,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (NOUVELLES IMPRIMERIES CHAMPENOISES)

Objet : Impression et livraison des bulletins de vote à l’occasion de toute élection présidentielle ou référendum national - Hauts-de-France

Montant : 1 272 942,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (NOUVELLES IMPRIMERIES CHAMPENOISES)

Objet : Impression et livraison des bulletins de vote à l’occasion de toute élection présidentielle ou référendum national - Grand-Est

Montant : 911 532,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (NOUVELLES IMPRIMERIES CHAMPENOISES)

Objet : Impression et livraison des bulletins de vote à l’occasion de toute élection présidentielle ou référendum national - Auvergne-Rhône-Alpes

Montant : 1 062 787,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (NOUVELLES IMPRIMERIES CHAMPENOISES)

Objet : Impression et livraison des bulletins de vote à l’occasion de toute élection présidentielle ou référendum national - PACA

Montant : 675 579,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (NOUVELLES IMPRIMERIES CHAMPENOISES)

Objet : Impression et livraison des bulletins de vote à l’occasion de toute élection présidentielle ou référendum national - Occitanie

Montant : 757 812,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (NOUVELLES IMPRIMERIES CHAMPENOISES)

Objet : Impression et livraison des bulletins de vote à l’occasion de toute élection présidentielle ou référendum national - Nouvelle-Aquitaine

Montant : 764 783,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (NOUVELLES IMPRIMERIES CHAMPENOISES)

Objet : Impression et livraison des bulletins de vote à l’occasion de toute élection présidentielle ou référendum national - Loire

Montant : 721 740,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (NOUVELLES IMPRIMERIES CHAMPENOISES)

Objet : Impression et livraison des bulletins de vote à l’occasion de toute élection présidentielle ou référendum national - Bretagne et Normandie

Montant : 769 948,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (NOUVELLES IMPRIMERIES CHAMPENOISES)

Objet : Impression et livraison des bulletins de vote à l’occasion de toute élection présidentielle ou référendum national - Français de l’étranger

Montant : 247 063,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (NOUVELLES IMPRIMERIES CHAMPENOISES)

Objet : Tierce maintenance applicative de l’application FNAEG-NG

Montant : 8 333 333,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : DOCAPOSTE BPO

Objet : Le présent accord-cadre est relatif à la reprise et à l’exploitation des liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT

Montant : 56 550 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : ORANGE

Objet : L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de de camions avitailleurs et de personnels opérateurs sur la base hélicoptère de la sécurité civile située sur le site aéroportuaire d’Ajaccio et qui héberge le détachement avions au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

Montant : 291 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : PASCAL CECCALDI PDTS PETROLIERS DERIVES

Objet : Le présent accord-cadre porte sur la conception et l’animation de formations à la gestion des fonds européens à destination des administrations gestionnaires. Une partie des sessions de formation sont destinées aux gestionnaires des fonds de cohésion en Outre-mer. Elles s’adresseront notamment aux acteurs en charge de la gestion etou de la mise en œuvre des programmes (autorités de gestion, autorité de gestion déléguée, organisme intermédiaire, secrétariat conjoint INTERREG). Il en va de même pour les fonds affaires intérieures à destination de l’autorité de gestion et de l’autorité de gestion déléguée en métropole. - Lot 4 - Prestations relatives à la délivrance de formations en matière d’aides d’Etat

Montant : 111 370,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

Objet : Développement et à la mise en service du projet IA Vision 18-112 visant à l’analyse du temps pré-décroché des appels d’urgence en milieu péri-urbain et rural.

Montant : 99 816,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : HIGHWIND

Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture d’un fichier mondial listant les agences affiliées à l’association international du transport aérien "IATA" et de ses mises à jour régulières ainsi qu’une assistance téléphonique au bénéficie de l’Agence nationale des données de voyage (ANDV)

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : 00001

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition des plateformes de reconnaissance et d’identification au profit du Ministère de l’Intérieur. Cette plateforme est un petit engin terrestre automobile, télécommandé, sans fil et omnidirectionnel capable de se déplacer sur les terrains où les unités sont amenées à opérer, en extérieur comme en intérieur. Il est équipé d’un dispositif vidéo qui permet l’inspection grand angle sous véhicule et l’identification de tout type d’objets suspects. Une télécommande à distance avec écran permet de recevoir une vidéo en temps réel. Cet équipement robuste, d’utilisation intuitive, est suffisamment léger pour être transporté ainsi que sa télécommande et ses divers accessoires dans un sac à dos résistant permettant également son emport en toute sécurité dans un véhicule.

Montant : 1 200 384,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AXON ENTERPRISE FRANCE SAS

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer le suivi en service, le maintien en condition opérationnelle et le suivi d’évolutions du système de drone SX1.2 de la société XSUN acquis par les forces de sécurité intérieure du Ministère de l’Intérieur.

Montant : 2 195 689,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : XSUN

Objet : La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises souhaite acquérir des tenues de déminage. Ces équipements, composés d’une tenue et d’un casque, sont destinés à protéger les démineurs au cours de leurs missions. - TENUE LÉGÈRE ET CASQUE

Montant : 1 664 268,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SCOPEX

Objet : L’accord-cadre porte sur l’organisation de prestations d’expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l’acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les drom-com, l’Europe et le reste du monde. - Collecte, acheminement et livraison en express de colis depuis et vers la France métropolitaine, les drom com, l’Europe et le reste du monde

Montant : 156 000 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL

Objet : L’accord-cadre porte sur l’organisation de prestations d’expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l’acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les drom-com, l’Europe et le reste du monde. - Collecte, acheminement et livraison en express de colis depuis et vers la France métropolitaine, les drom com, l’Europe et le reste du monde

Montant : 156 000 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : GEODIS

Objet : Fourniture de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la police et de la gendarmerie nationales, et des douanes françaises. - lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés

Montant : 663 431,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CTMS SAS

Objet : Maquettage pour la diffusion de l’information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure

Montant : 129 167,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 10 mois

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : SUMOTORI

Objet : Organisation de prestations d’expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l’acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l’Europe et le reste du monde - Collecte, acheminement et livraison en messager

Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : GEODIS D&E VAL DE LOIRE OCEAN (GEODIS - FRANCE EXPRESS)

Objet : Accord-cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de diffusion de télévision du ministère de l’intérieur ainsi qu’à des prestations complémentaires connexes.

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : MC&S (MCNS)

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Pays de la Loire

Montant : 4 965 400,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FRANCE TERRE D ASILE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Pays de la Loire

Montant : 5 103 895,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GROUPE SOS SOLIDARITES

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Pays de la Loire

Montant : 4 284 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENVERGURE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Pays de la Loire

Montant : 4 194 400,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CORYLUS FORMATIONS

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Occitanie

Montant : 6 048 497,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GROUPE SOS SOLIDARITES

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Occitanie

Montant : 4 893 400,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTRAIDE PIERRE VALDO

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Occitanie

Montant : 6 764 640,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FORUM REFUGIES

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Occitanie

Montant : 6 767 960,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENVERGURE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Occitanie

Montant : 6 162 070,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COALLIA

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Occitanie

Montant : 4 186 527,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ATRIUM FJT

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Ile-de-France

Montant : 18 453 180,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GROUPE SOS SOLIDARITES

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Ile-de-France

Montant : 19 603 800,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FRANCE TERRE D ASILE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Ile-de-France

Montant : 16 303 300,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENVERGURE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Ile-de-France

Montant : 15 568 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX-ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Ile-de-France

Montant : 22 799 724,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COALLIA

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Bretagne

Montant : 2 299 200,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENVERGURE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Bretagne

Montant : 3 238 768,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COALLIA

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Centre-Val de Loire

Montant : 2 953 200,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Centre-Val de Loire

Montant : 2 620 800,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENVERGURE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Centre-Val de Loire

Montant : 2 565 738,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Centre-Val de Loire

Montant : 2 023 440,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ASSOCIATION LE RELAIS

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Centre-Val de Loire

Montant : 3 697 239,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COALLIA

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Grand-Est

Montant : 5 632 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENVERGURE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Grand-Est

Montant : 6 052 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX-ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Grand-Est

Montant : 6 749 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ASSOCIATION DU FOYER NOTRE DAME

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Grand-Est

Montant : 10 104 110,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COALLIA

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Grand-Est

Montant : 7 036 100,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Grand-Est

Montant : 9 578 800,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : POINFOR

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Grand-Est

Montant : 5 692 148,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION PAR L ACTIVITE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Hauts-de-France

Montant : 4 213 880,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FRANCE TERRE D ASILE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Hauts-de-France

Montant : 3 716 764,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GROUPE SOS SOLIDARITES

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Hauts-de-France

Montant : 3 137 600,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENVERGURE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Hauts-de-France

Montant : 3 834 800,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FRANCE HORIZON (CENTRE PROVISOIRE HEBERGEMENT)

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Hauts-de-France

Montant : 5 214 416,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COALLIA

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Normandie

Montant : 5 214 416,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FRANCE TERRE D ASILE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Normandie

Montant : 5 214 416,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GROUPE SOS SOLIDARITES

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Normandie

Montant : 2 955 200,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENVERGURE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Normandie

Montant : 4 344 169,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COALLIA

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Provence-Alpes-Côte d’Azur + Corse

Montant : 4 853 125,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GROUPE SOS SOLIDARITES

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Provence-Alpes-Côte d’Azur + Corse

Montant : 3 539 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTRAIDE PIERRE VALDO

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Provence-Alpes-Côte d’Azur + Corse

Montant : 6 122 190,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FORUM REFUGIES

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Provence-Alpes-Côte d’Azur + Corse

Montant : 4 171 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENVERGURE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Provence-Alpes-Côte d’Azur + Corse

Montant : 3 663 568,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COALLIA

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Provence-Alpes-Côte d’Azur + Corse

Montant : 3 987 200,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Auvergne-Rhône-Alpes

Montant : 7 452 960,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : VILTAIS

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Auvergne-Rhône-Alpes

Montant : 6 574 800,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTRAIDE PIERRE VALDO

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Auvergne-Rhône-Alpes

Montant : 10 416 168,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FORUM REFUGIES

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Auvergne-Rhône-Alpes

Montant : 8 064 600,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Auvergne-Rhône-Alpes

Montant : 6 827 520,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENVERGURE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Auvergne-Rhône-Alpes

Montant : 15 035 950,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COALLIA

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Bourgogne –Franche-Comté

Montant : 3 361 600,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : VILTAIS

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Bourgogne –Franche-Comté

Montant : 2 922 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COOP'AGIR

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Bourgogne –Franche-Comté

Montant : 3 859 200,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Bourgogne –Franche-Comté

Montant : 3 047 600,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENVERGURE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Bourgogne –Franche-Comté

Montant : 4 497 527,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COALLIA

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Bourgogne –Franche-Comté

Montant : 5 036 480,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : POINFOR

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Bourgogne –Franche-Comté

Montant : 2 810 707,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ASSOCIATION ADDSEA (AMI)

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Nouvelle Aquitaine

Montant : 3 640 550,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ARSL SIEGE SOCIAL

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Nouvelle Aquitaine

Montant : 5 439 779,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ASSOCIATION L ESCALE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Nouvelle Aquitaine

Montant : 4 867 560,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : VILTAIS

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Nouvelle Aquitaine

Montant : 4 813 140,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FRANCE TERRE D ASILE

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Nouvelle Aquitaine

Montant : 6 923 820,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG (COS)

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Nouvelle Aquitaine

Montant : 4 323 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FRANCE HORIZON (FRANCE HORIZON - CHRS PESSAC)

Objet : Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Nouvelle Aquitaine

Montant : 5 254 983,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COALLIA

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer pour le compte du ministère de l’intérieur des prestations d’assistance et de représentation devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel hors Conseil d’État) pour le contentieux des sanctions pour travail dissimulé (emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière) prévues à l’article L. 8251-1 du code du travail, dans un contexte de croissance du nombre des contentieux que la DLPAJ doit défendre en admiration centrale (7097 recours reçu en 2022, 7708 recours reçus en 2023, 8945 en 2024 soit une augmentation de 26% entre 2022 et 2024 – source : Bilan d’activité de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux pour 2024), le bureau du contentieux des étrangers doit faire face au contentieux nouveau des amendes pour emploi de travailleurs en situation irrégulière depuis que la compétence d’infliction de ces amendes a été transférée de l’Office français de l’immigra...

Montant : 873 600,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : QUERCIA AVOCATS

Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition d’étuis porte-chargeur simple pour le chargeur du SP2022 au profit de la Police Nationale. L’étui porte-charge simple est destiné pour le port en uniforme des chargeurs du pistolet SP2022 - chargeur orientable pour un port à l’horizontale ou à la verticale.

Montant : 89 745,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 11 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)