NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

120 046 032 · Inactive depuis le 11/11/2009
Adresse : 56 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 75003 PARIS 3
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2009)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

SIREN : 120 046 032
SIRET (siège) : 120 046 032 00013
Forme juridique : Service central d'un ministère
Numéro de TVA : FR00120046032
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

  • Établissement

    Fermé

    120 046 032 00013
    Adresse : 56 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75003 PARIS 3
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 11/11/2009
  • Établissement

    Fermé

    120 046 032 00047
    Adresse : 37 RUE DE TURENNE 75003 PARIS 3
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 11/11/2009

Etablissements de l'entreprise DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Finances de DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Dirigeants et représentants de DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

  • Conseil d'État, 28/07/1995, 93834
    Début du contentieux : 28/10/1960
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Sauv'archives, Société généalogique de Salt Lake City, Ministère de la culture et de la communication, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Comment contacter DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 56 RUE DES FRANCS BOURGEOIS
75003 PARIS 3

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

  • VAG (539 521 856) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE et VAG de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Benoît BAYART , Anne-Sophie BAYART

Biens immobiliers de DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

  • Objet : Prestations de travaux de second oeuvre dit d’amélioration (travaux de pose, de revêtements, carrelage, moquette, parquet) sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales

    Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 21/05/2019 · Durée : 3 ans

    Titulaire : DEGRISOL ILE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation en coédition du catalogue et gestion des contrats d’auteurs y afférents dans le cadre de l’exposition temporaire intitulée provisoirement « La Police des Lumières », qui aura lieu au premier étage du musée des Archives nationale

    Montant : 16 717,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDITIONS GALLIMARD

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maintenance des systèmes de vidéosurveillance du site parisien des Archives Nationales

    Montant : 13 783,00 € · Notifié le : 03/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NTI

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet d’assurer la vérification, la maintenance de la totalité du parc d’extincteurs, ainsi que le remplacement des appareils obsolètes, ou actionnés normalement ou accidentellement, sur deux sites des Archives nationales.

    Montant : 14 272,00 € · Notifié le : 04/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STOP INCENDIE IDF

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de reconditionnement supports audiovisuels de fonds d’archives sur le site de Fontainebleau des Archives nationales

    Montant : 27 800,00 € · Notifié le : 20/02/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRETAGNE-DEMENAGEMENTS ENTREPRISES

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de second œuvre dit « d’amélioration » permettant d’ajuster certaines prestations techniques et d’améliorer les fonctionnalités de certains locaux ainsi que les conditions de travail liées aux activités de l’institution des Archives nati

    Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 20/02/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VIGIER SA

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de second œuvre dit « d’amélioration » permettant d’ajuster certaines prestations techniques et d’améliorer les fonctionnalités de certains locaux ainsi que les conditions de travail liées aux activités de l’institution des Archives nati

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 20/02/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS - PEINTISOL

    En savoir plus
  • Objet : La prestation consiste en la récupération de textes issus d’instruments de recherche, l’insertion de ces informations au sein de l’outil de production d’objets documentaires des Archives nationales, afin d’y produire des inventaires et des notices

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 16/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHIVES SOLUTIONS

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet des prestations d’extraction, le dépoussiérage sommaire, le transfert et la réimplantation de fonds d’archives conservés aux Archives nationales sur le site de Fontainebleau vers les sites de Pierrefitte-sur-Seine

    Montant : 37 945,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAILLE DEMENAGEMENT (DEMECO CAILLE)

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet des prestations d’extraction, le dépoussiérage sommaire, le transfert et la réimplantation de fonds d’archives conservés aux Archives nationales sur le site de Fontainebleau vers les sites de Pierrefitte-sur-Seine

    Montant : 1 357 484,00 € · Notifié le : 10/12/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL A2C

    En savoir plus
  • Objet : Location et maintenance de matériels utilisés pour la lecture et la numérisation de supports micrographiques d’archives sur les site de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales - Location et maintenance de 2 lecteurs-numériseurs util

    Montant : 4 860,00 € · Notifié le : 06/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIGRAPH FRANCE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Location et maintenance de matériels utilisés pour la lecture et la numérisation de supports micrographiques d’archives sur les site de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales - Location et maintenance de 8 lecteurs-numériseurs util

    Montant : 19 440,00 € · Notifié le : 06/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIGRAPH FRANCE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Achat et maintenance de 3 numériseurs de supports papiers d’archives pour les départements du minutier central (DMC), de l’accueil des publics (DAPA et DAPI) des sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales. - achat et maintena

    Montant : 11 945,00 € · Notifié le : 27/11/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIGRAPH FRANCE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Achat et maintenance de 3 numériseurs de supports papiers d’archives pour les départements du minutier central (DMC), de l’accueil des publics (DAPA et DAPI) des sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales. - achat et maintena

    Montant : 23 266,00 € · Notifié le : 27/11/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIGRAPH FRANCE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché public a pour objet la conception et la réalisation d’un module audiovisuel, ainsi que la location du matériel, l’installation et la maintenance durant l’exposition.

    Montant : 26 916,00 € · Notifié le : 26/11/2018 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANIMAVIVA

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet la restauration de la tapisserie « Achille blessé mortellement par Pâris », dont la cote est AE/VIa/ 230, et conservée dans les collections du musée des Archives nationales.

    Montant : 37 041,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOBIN TRADITION

    En savoir plus

Labels et certificats de DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur