Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

120 064 019 · Active
Adresse : 50 RUE HENRY FARMAN, 75015 PARIS
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

SIREN : 120 064 019
SIRET (siège) : 120 064 019 00074
Forme juridique : Service central d'un ministère
Numéro de TVA : FR29120064019
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

  • Établissement

    En activité

    120 064 019 00074
    Adresse : 50 RUE HENRY FARMAN 75015 PARIS
    Date de création : 02/08/1999
  • Établissement

    En activité

    120 064 019 00181
    Adresse : ZONE AEROPORTUAIRE 97438 SAINTE-MARIE
    Date de création : 01/01/2023
    Enseigne : SIR OCEAN INDIEN
  • Établissement

    En activité

    120 064 019 00173
    Adresse : POLE AERONAUTIQUE - BAT AIRMESS AEROPORT 97232 LE LAMENTIN
    Date de création : 01/01/2023
    Enseigne : SIR AG
  • Établissement

    En activité

    120 064 019 00165
    Adresse : 2 RUE EUGENE CHASSAING 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/01/2022
    Enseigne : SIR SUD OUEST
  • Établissement

    En activité

    120 064 019 00157
    Adresse : SITE DE LA MOUNEDE 1 AVENUE DU DOCTEUR MAURICE GRYNFOGEL 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2022
    Enseigne : SIR SUD
  • Établissement

    En activité

    120 064 019 00140
    Adresse : 210 RUE D'ALLEMAGNE 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
    Date de création : 01/01/2022
    Enseigne : SIR CENTRE-EST
  • Établissement

    En activité

    120 064 019 00132
    Adresse : AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 67960 ENTZHEIM
    Date de création : 01/01/2022
    Enseigne : SIR EST
  • Établissement

    En activité

    120 064 019 00124
    Adresse : 1 RUE VINCENT AURIOL 13090 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/01/2022
    Enseigne : SIR SUD-EST
  • Établissement

    En activité

    120 064 019 00116
    Adresse : 29470 LOPERHET
    Date de création : 01/01/2022
    Enseigne : SIR OUEST
  • Établissement

    En activité

    120 064 019 00108
    Adresse : 9 RUE DE CHAMPAGNE 91200 ATHIS-MONS
    Date de création : 01/01/2022
    Enseigne : SIR NORD
  • Établissement

    Fermé

    120 064 019 00082
    Adresse : 50 RUE HENRY FARMAN 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : FIATA
  • Établissement

    Fermé

    120 064 019 00066
    Adresse : 48 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 01/10/1993
    Date de clôture : 02/08/1999
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
  • Établissement

    Fermé

    120 064 019 00017
    Adresse : 93 BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75006 PARIS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/10/1993
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)

Etablissements de l'entreprise DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Finances de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Dirigeants et représentants de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/06/2026, 2407841
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DES TRANSPORTS, indivision B... A... et Anne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 09/04/2026, 2601280
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre chargé des transports, Etat, ministre chargé des transports
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/02/2026, 2603261
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Juristes pour le respect du droit international, MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, Ministère des armées, MINISTERE DE LA JUSTICE, Présidence de la République, SGG SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 14/10/2025, 2528408
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 08/09/2025, 2207034
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/07/2025, 2503934
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 15/05/2025, 2025-039
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 05/05/2025, 2207033
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 29/04/2025, 2501729
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION, CHARGE DES TRANSPORTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 18/04/2025, 2508198
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 24/02/2025, 2500104
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 24/02/2025, 2500104
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/01/2025, 2200430
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/07/2024, 2408728
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Nice
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/05/2024, 2402414
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Toulon
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Polynésie française, 13/02/2024, 2300293
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DSAC DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE, Conseil médical de l'aéronautique civile, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 10/07/2023, 2300283
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : compagnie aérienne inter régionale expresse (CAIRE), ministère de la transition écologique
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 10/07/2023, 2300283
    Position : Défendeur
    Autres parties : compagnie aérienne inter régionale expresse (CAIRE), ministère de la transition écologique
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/05/2023, 2310557
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Polynésie française
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Polynésie française, 23/05/2023, 2200954
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Haut-commissaire de la République en Polynésie française, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/05/2023, 2222135
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/05/2023, 2308158
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTONJET, Etat
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 05/05/2023, 2309996
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 28/04/2023, 2015144
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/01/2023, 2226299
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sodimetal
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 08/08/2022, 2111126
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée SMED
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guyane, 29/07/2022, 2200380
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guyane, 29/07/2022, 2200380
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/04/2022, 455309
    Début du contentieux : 22/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/01/2021, 19DA00438
    Début du contentieux : 22/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DES TROIS COURTILS, Préfet du Pas-de-Calais, Ministre de la transition écologique
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/09/2019, 19-82.384
    Début du contentieux : 01/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/06/2018, 419161
    Début du contentieux : 30/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/04/2018, 16BX01796
    Début du contentieux : 11/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 05/11/2015, 2015-385
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/07/2013, 362978
    Début du contentieux : 14/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNAC/CFTC SYNDICAT NATIONAL DE L'AVIATION CIVILE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/11/2007, 305068
    Début du contentieux : 29/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil médical de l'aéronautique civile, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 10/03/2005, 2005-040
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2004, 03NT00471
    Début du contentieux : 28/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/07/2000, 97PA02945
    Début du contentieux : 20/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/06/1995, 101569
    Début du contentieux : 02/02/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère délégué chargé des transports, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/01/1994, 92-81.167
    Début du contentieux : 30/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, Société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/07/1993, 103191
    Début du contentieux : 16/09/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES PILOTES DE LIGNE, Ministère chargé du Budget, MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 50 RUE HENRY FARMAN
75015 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

  • Objet : Développement, expertise et accompagnement Agile pour des logiciels opérationnels de la navigation aérienne : La DSNA poursuit sa transformation numérique pour et par l’innovation, le développement de nouveaux services opérationnels et de valorisation des données. Afin d’améliorer la flexibilité des solutions qu’elle fournit à ces utilisateurs et afin de réduire le temps entre la phase de développement informatique et la mise en service opérationnel, la DSNA a mis en place un mode de production et une organisation des activités de réalisation de ces solutions basées sur les principes de développement Agile. Les prestations couvrent les développements, le MCO, la gestion des plates-formes de production, la fourniture d’expertises ponctuelles et les activités de support aux MOA DTI.

    Montant : 18 654 581,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOPRA STERIA GROUP

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition de prestations de cyberdéfense pour la DSNA

    Montant : 7 081 027,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BULL SAS

    En savoir plus
  • Objet : ILS 13L instrument landing system sur l’aéroport de Marseille Provence

    Montant : 371 052,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE (FONTANIE)

    En savoir plus
  • Objet : Ce marché est le renouvellement du marché 2021.099.000001, il s’agit de la maintenance des enregistreurs RICOCHET de la société JOTRON. Il permet à tous les utilisateurs du système de solliciter le fabricant pour leurs besoins de support et de maintenance. Ces logiciels faisant l’objet d’une protection au titre des droits de la PI de la société RICOCHET AS, le mode de passation retenu est un marché négocié sans mise en concurrence au titre de l’article R.2122 3 du CCP.

    Montant : 93 040,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TECHNO-SUPPLY

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance préventive et corrective des installations de climatisation opérationnelle du SNA-NE - Entretien des installations de climatisation et de chauffage pour l’Alsace

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPRIT-CLIM

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance préventive et corrective des installations de climatisation opérationnelle du SNA-NE - Entretien des installations de climatisation pour la Bourgogne et la Franche-Comté

    Montant : 29 908,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEX ENERGIES

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance préventive et corrective des installations de climatisation opérationnelle du SNA-NE - Entretien des installations de climatisation pour la Lorraine

    Montant : 17 260,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEX ENERGIES

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’installation d’un générateur photovoltaïque sur le toit du bloc technique de la tour de contrôle de Strasbourg.

    Montant : 150 751,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEYER PHOTOVOLTAIQUE (COREBAT ENTRETIEN)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de maintenance préventive, corrective, d’achat et de remplacement d’équipements des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites du Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) et du Centre en Route de la Navigation Aérienne Ouest (CRNA-O) - Maintenance préventive et corrective des équipements de la zone de Brest

    Montant : 46 360,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de maintenance préventive, corrective, d’achat et de remplacement d’équipements des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites du Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) et du Centre en Route de la Navigation Aérienne Ouest (CRNA-O) - Maintenance préventive et corrective des équipements de la zone de Rennes

    Montant : 51 547,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de maintenance préventive, corrective, d’achat et de remplacement d’équipements des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites du Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) et du Centre en Route de la Navigation Aérienne Ouest (CRNA-O) - Maintenance préventive et corrective des équipements de la zone de Nantes

    Montant : 114 699,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EL 2D (EL2D)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de maintenance préventive, corrective, d’achat et de remplacement d’équipements des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites du Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) et du Centre en Route de la Navigation Aérienne Ouest (CRNA-O) - Maintenance préventive et corrective des équipements de la zone de Deauville

    Montant : 33 811,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

    En savoir plus
  • Objet : La prestation consiste en la réalisation d’une étude d’agencement des meubles de contrôle dans le cadre de la rénovation de la vigie de Fort de France. Cette étude s’appuiera notamment sur la production d’un livrable basé sur la réalité virtuelle.

    Montant : 85 775,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de rénovation énergie de l’aéroport de Tahiti FAA’A: Le projet consiste à rénover totalement l’architecture électrique du bloc technique de l’aéroport de Tahiti FAA’A. Cela inclut la fourniture et l’installation de l’ensemble des équipements la constituant ainsi que leur raccordement à la chaine opérationnelle. Il est à noter que ce projet permet également de libérer de l’espace en salle technique pour permettre la modernisation du système ATM.

    Montant : 875 746,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO ENERGY & SYSTEMS (EQUANS)

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance corrective et évolutive des constituants CAUTRA intégrés aux systèmes ATC Approche-Tour et En-Route

    Montant : 68 333 333,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : THALES SERVICES NUMERIQUES SAS

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet l’acquisition de services de communications ACARS en support des services de contrôle aérien fournis par la DSNA.

    Montant : 2 900 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation versions 4-FLIGHT V4 Marché subséquent n°29 à l’accord cadre mono attributaire à marchés subséquent 4-FLIGHT (Conception, développement, livraison, intégration, installation et maintenance des systèmes ATM de la DSNA (4-FLIGHT) ).

    Montant : 79 500 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : THALES LAS FRANCE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Maintien en Condition Opérationnelle des appareils de mesure de la Navigation aérienne. Le Titulaire du marché est le groupement CS GROUP / FREQUENTIS AG.

    Montant : 2 583 333,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TRESCAL (TRESCAL SOMELEC)

    En savoir plus
  • Objet : Les radars primaires TERMA des sites de Lyon, Bâle, Toulouse, Marseille et Nice sont maintenus par TERMA par : -l’achat de pièces mécaniques - l’achat de matériel électroniques (cartes) - l’achat de magnétrons - un support Lifetimecare - des Unités d’oeuvre pour les réparations en usine ou sur site TERMA a la propriété intellectuelle des radars sol TERMA et est donc le seul habilitée à assurer le Maintien en Conditions Opérationnelles de ses radars. La société Micro Shelter est le représentant en France de TERMA. C’est une procédure sans mise en concurrence (document d’exclusivité joint)

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MICRO SHELTER SOLUTION

    En savoir plus
  • Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre CVC_4_ARA_2023. PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LES SERVICES ET CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT EN RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES LOT 9 PUY DE DOME (63)

    Montant : 14 840,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus
  • Objet : Support au MCO du produit MAGS

    Montant : 5 720 603,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : THALES LAS FRANCE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Maintien en conditions opérationnelles des systèmes NVCS (New Voice Communication System) (Marché subséquent N°12)

    Montant : 27 930 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance des installations des adoucisseurs d’eau et prestations d’analyses de l’eau du CRNA Est à Reims

    Montant : 65 600,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRUNDFOS WATER TREATMENT FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Modification et équipement de véhicules destinés aux Services Techniques des Services de la Navigation Aérienne. Ces véhicules seront principalement utilisés pour réaliser des mesures réglementaires au sol, statiques et dynamiques, sur les pistes d’atterrissage. Ils seront utilisés pour se déplacer sur route ouverte à la circulation afin de réaliser ces mêmes mesures dans plusieurs aéroports. Les mesures en question font partie d’un panel de contrôles au sol obligatoires dans le cadre du suivi technique réglementaire des systèmes d’atterrissage aux instruments installés sur les aéroports, plus communément appelés ILS (Instrument Landing System). Les véhicules seront également utilisés dans le cadre de missions de recherche de brouillage radio.

    Montant : 1 002 980,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MVR EVOLUTION

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs des sites de Blagnac, Rodez et Limoges. - RODEZ

    Montant : 6 700,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs des sites de Blagnac, Rodez et Limoges. - BLAGNAC

    Montant : 14 700,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs des sites de Blagnac, Rodez et Limoges. - LIMOGES

    Montant : 5 300,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Marché à redevance et à bons de commandes permettant d’assurer le maintien en conditions opérationnelles (MCO) du système de multilatération CSS équipant les plateformes de Charles de Gaulle et Orly.

    Montant : 1 998 861,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 00000

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance des installations de climatisation et des groupes frigorifiques du CRNA Ouest Lot 1 : Entretien des installations de climatisation en service au CRNA-Ouest et à la station radar de Saint-Goazec. Lot 2 : Maintenance de 3 groupes frigorifiques et de 3 aérocondenseurs au CRNA Ouest. - Entretien des installations de climatisation en service au CRNA-Ouest et à la station radar de Saint-Goazec.

    Montant : 112 896,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR GENIE THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE (AGTF)

    En savoir plus
  • Objet : Il s’agit de la fourniture de service de télécommunications de type téléphonie ou liaisons louées basées sur des technologies anciennes. Ceux-ci jouent encore un rôle important pour certains services de la DSNA et doivent être maintenus tant que ces technologies existent. La migration complète vers des technologies actuelles (de type IP) pouvant prendre du temps dans le contexte très règlementé du trafic aérien, des solutions de substitution à ces anciennes technologies maintenant les interfaces de communication sont également recherchées dans le cadre de cette consultation.

    Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ORANGE

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance en conditions opérationnelles des systèmes SCANSIM et AUDIOLAN

    Montant : 2 683 333,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : THALES LAS FRANCE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de location et d’entretien de linge pour le site du Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est (CRNA/SE) situé à Aix-en-Provence

    Montant : 50 122,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANCHISSERIE 2000

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’un terrain de padel site le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) à Athis-Mons - Fondation et création de la dalle du terrain de Padel

    Montant : 84 661,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATICIBLE

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’un terrain de padel site le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) à Athis-Mons - Tranche ferme : Construction de la halle et du terrain de padel Tranche optionnelle : Construction des façades supérieures en membrane textile microperforée

    Montant : 208 274,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMC2

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation des sites du SNA-OI situés à la Réunion et à Mayotte - Lot 1 : maintenance préventive, corrective, curative et évolutive des systèmes de climatisation situés à la Réunion

    Montant : 40 166,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA CONCEPT

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation des sites du SNA-OI situés à la Réunion et à Mayotte - Lot 2 : Maintenance des systèmes de climatisation, ventilation et VMC sur les installations du SNAOI situées à Mayotte

    Montant : 26 238,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPLIT SERVICES SARL (SPLIT SERVICES)

    En savoir plus
  • Objet : Pour Lille, création d’un nouveau centre d’émission-réception nécessitant la création d’un pylône Pour Limoges et Nancy, il s’agit d’anciens pylônes qui présentent de la corrosion à l’origine de nombreuses perturbations radioélectrique impactant le contrôle aérien du SNA (Service de la Navigation Aérienne). De plus, il manque de la place pour ajouter de nouvelles antennes pour le besoin du contrôle militaire. Le facilitateur ne préconise pas de clause sociale pour ce marché (sa réponse dans Documents). - Travaux d’installation du pylône CERD de Lille

    Montant : 488 462,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIRCET

    En savoir plus
  • Objet : Pour Lille, création d’un nouveau centre d’émission-réception nécessitant la création d’un pylône Pour Limoges et Nancy, il s’agit d’anciens pylônes qui présentent de la corrosion à l’origine de nombreuses perturbations radioélectrique impactant le contrôle aérien du SNA (Service de la Navigation Aérienne). De plus, il manque de la place pour ajouter de nouvelles antennes pour le besoin du contrôle militaire. Le facilitateur ne préconise pas de clause sociale pour ce marché (sa réponse dans Documents). - Travaux de remplacement du pylône de Limoges

    Montant : 637 866,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

    En savoir plus
  • Objet : Pour Lille, création d’un nouveau centre d’émission-réception nécessitant la création d’un pylône Pour Limoges et Nancy, il s’agit d’anciens pylônes qui présentent de la corrosion à l’origine de nombreuses perturbations radioélectrique impactant le contrôle aérien du SNA (Service de la Navigation Aérienne). De plus, il manque de la place pour ajouter de nouvelles antennes pour le besoin du contrôle militaire. Le facilitateur ne préconise pas de clause sociale pour ce marché (sa réponse dans Documents). - Travaux de remplacement du pylône de Nancy-Bratte

    Montant : 659 552,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de remplacement des automatismes de la centrale secours du CRNA Sud Est

    Montant : 332 775,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.D.M.O. INDUSTRIES

    En savoir plus
  • Objet : Prestation de maintenance (entretien et suivi) des installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d’air, de VMC et d’air comprimé, dans différents locaux, en vue de leur maintien en parfait état de fonctionnement, tant par surveillance régulière que par intervention immédiate pour remédier à une défaillance éventuelle.

    Montant : 1 177 969,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : IDEX ENERGIES

    En savoir plus
  • Objet : Le présent contrat concerne a pour objet d’assurer la maintenance préventive et corrective afin de garantir le bon fonctionnement H24, 365 jours sur 365 du système de régulation et de commande de l’ensemble des installations de climatisation, ventilation et chauffage du bâtiment CRNA SUD-EST (CRNA/SE), 1 rue Vincent Auriol, 13617 Aix en Provence CEDEX.

    Montant : 30 117,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objectif de réaliser : - Une visite de maintenance de type 5, conformément aux prescriptions du constructeur sur un groupe 2000 kVA 16V4000 - Le remplacement des dilatoflex du circuit de refroidissement

    Montant : 79 793,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : CVC - maintenance préventive et curative du parc des climatiseurs du SNA-NORD

    Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition version iATS avec de nouvelles fonctionnalités, marché subséquent à l’accord cadre ACF/16556

    Montant : 13 932 343,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 00002

    En savoir plus
  • Objet : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) aux procédures administratives et foncières relatives au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.

    Montant : 1 244 500,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSTRA FRANCE (SYSTRA)

    En savoir plus
  • Objet : Le contrat porte sur la prestation suivante : L’acheminent, en période hivernale, des personnels DGAC (CRNA/SE, SNA/SE) et de l’équipement du site de la station du Mont Serein à la station du Mont Ventoux aux moyen d’un engin à chenilles adapté au transport sur neige et en montagne. Les prestations faisant l’objet du présent marché concernent aussi bien les personnels de la DGAC (CRNA/SE, SNA/SE) que leurs prestataires chargés de la maintenance des équipements de la station radar du Mont Ventoux.

    Montant : 41 792,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE DEVELOPEMENT TOURISTIQUE DES STATIONS DU MONT VENTOUX

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments du SNASSE sur les aéroports de Marseille-Provence, Avignon, Aix les Milles, Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers et du radar de Vitrolles - LOT 1 MARSEILLE PROVENCE AIX LES MILLES RADAR DE VITROLLES

    Montant : 570 973,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AIXIA

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments du SNASSE sur les aéroports de Marseille-Provence, Avignon, Aix les Milles, Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers et du radar de Vitrolles - LOT 2 AVIGNON

    Montant : 42 645,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : HEXA NET

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments du SNASSE sur les aéroports de Marseille-Provence, Avignon, Aix les Milles, Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers et du radar de Vitrolles - LOT 3 : MONTPELLIER

    Montant : 278 400,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments du SNASSE sur les aéroports de Marseille-Provence, Avignon, Aix les Milles, Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers et du radar de Vitrolles - LOT 4 : BEZIERS

    Montant : 23 280,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments du SNASSE sur les aéroports de Marseille-Provence, Avignon, Aix les Milles, Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers et du radar de Vitrolles - LOT 5 : NIMES

    Montant : 63 744,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments du SNASSE sur les aéroports de Marseille-Provence, Avignon, Aix les Milles, Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers et du radar de Vitrolles - LOT 6 : PERPIGNAN

    Montant : 47 040,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE)

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place d’une enquête de culture sécurité auprès de l’ensemble du personnel de la DSNA et l’accompagnement méthodologique en matière d’expertise de management de la sécurité

    Montant : 278 800,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’extension du bâtiment de l’Antenne Avancée de Bratte - Etanchéité, zinguerie, bardage bois

    Montant : 64 384,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Le projet consiste à rénover la partie Haute Tension de la centrale électrique du bloc technique de l’aéroport de Saint Pierre et Miquelon et à changer le régime de neutre de l’ensemble du réseau électriques du site dans le but de fiabiliser l’installation en supprimant les obsolescences et les non conformités réglementaires. Le facilitateur ne préconise pas de clause sociale.

    Montant : 329 976,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE-LOGISTIQUE ET RESEAU-AUTOMATISME-INDUSTRIE

    En savoir plus
  • Objet : Ce 4ème marché subséquent à l’accord-cadre "CATIA" couvre l’acquisition des systèmes opérationnels, test normal et secours pour les sites de Marseille et Nantes, l’acquisition des baies SAT (Site Acceptance Test c’est à dire des tests sur site DSNA) et des prestations diverses pour le déploiement des systèmes. Le titulaire du marché est le groupement CS GROUP/FREQUENTIS AG en lieu et place de CS GROUP seul.

    Montant : 7 493 805,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CS GROUP - FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’extension du bâtiment de l’Antenne Avancée de Bratte - Gros-œuvre

    Montant : 75 117,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETON TECHNIQUE SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’extension du bâtiment de l’Antenne Avancée de Bratte - Protection contre la foudre

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Le SNA Ouest a lancé un projet de modernisation de la vigie de l’aéroport de Nantes Atlantique qui vise à remplacer les meubles de contrôle actuels installés en 1995. Pour cette vigie rénovée, les nouveaux meubles de contrôle seront plus grands que les meubles actuels et ils seront positionnés de manière différente que la vigie actuelle.

    Montant : 139 164,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

    En savoir plus
  • Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre CVC_4_ARA_2023. PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LES SERVICES ET CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT EN RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES LOT 1 AIN (01)

    Montant : 1 204,00 € · Notifié le : 13/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus
  • Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre CVC_4_ARA_2023. PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LES SERVICES ET CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT EN RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES LOT 5 DROME (26)

    Montant : 4 898,00 € · Notifié le : 13/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 552046955

    En savoir plus
  • Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre CVC_4_ARA_2023. PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LES SERVICES ET CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT EN RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES LOT 6 ISERE (38)

    Montant : 19 794,00 € · Notifié le : 13/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA CONCEPT

    En savoir plus
  • Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre CVC_4_ARA_2023. PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LES SERVICES ET CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT EN RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES LOT 7 LOIRE (42)

    Montant : 9 346,00 € · Notifié le : 13/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus
  • Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre CVC_4_ARA_2023. PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LES SERVICES ET CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT EN RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES LOT 10 RHONE (69)

    Montant : 98 250,00 € · Notifié le : 13/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus
  • Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre CVC_4_ARA_2023. PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LES SERVICES ET CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT EN RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES LOT 12 SAVOIE (73)

    Montant : 11 576,00 € · Notifié le : 13/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EOLYA

    En savoir plus
  • Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre CVC_4_ARA_2023. PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION POUR LES SERVICES ET CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT EN RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES LOT 13 HAUTE SAVOIE (74)

    Montant : 5 668,00 € · Notifié le : 13/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA CONCEPT

    En savoir plus
  • Objet : « Travaux de réparation et d’entretien des toitures, terrasses et cours anglaise des bâtiments de la navigation aérienne sur les sites de Roissy Charles de Gaulle (CDG) et Le Bourget ».

    Montant : 311 888,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE IMPER ETANCHEITE

    En savoir plus
  • Objet : Maintien en condition opérationnelle des anciens systèmes d’atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1

    Montant : 969 206,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 00002

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de service pour l’ingénierie et le support des infrastructures de Télécoms et de Réseaux opérationnels de la DSNA (LOT 1)

    Montant : 27 800 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ON-X GROUPE (GROUPE ON-X)

    En savoir plus
  • Objet : Premier MS SYSAT G2 - Tours A-SMGCS de NICE LYON MARSEILLE TOULOUSE BALE - offre 2

    Montant : 58 574 215,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 00002

    En savoir plus
  • Objet : Le marché consiste en la mission d’audit de certification des comptes du prestataire de services de navigation aérienne (PSNA) français pour les exercices 2024, 2025, 2026, 2027, soit 4 exercices comptables. Par mission d’audit, on entend en particulier que l’auditeur devra : - réaliser une revue des états financiers du PSNA, - vérifier que les principes d’élaboration des comptes exposés dans un guide méthodologique ont bien été respectés, - délivrer un certificat prenant la forme d’un rapport d’audit sur les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent un bilan, un compte de résultat, un tableau de flux de trésorerie et une annexe.

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUATION (SQA-EQUATION)

    En savoir plus
  • Objet : Elagage d’une zone boisée jouxtant la zone aéroportuaire de Nantes-Atlantique. (Service de la navigation aérienne Ouest). 2025-SNA/O-001

    Montant : 31 360,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPYRUS PAYSAGE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de service pour l’ingénierie et le support des infrastructures de Télécoms et de Réseaux opérationnels de la DSNA (LOT 2 AMOE)

    Montant : 49 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES (SOPRA STERIA 12S)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de prestations de nettoyage de locaux de plusieurs entités de la direction générale de l’aviation civile DGAC en région parisienne : SNA-RP (organismes Orly/AG et Roissy-Le Bourget) , DO, CRNA Nord

    Montant : 478 685,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SAMSIC 1 (SAMSIC PROPRETE EVRY 2)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de rénovation de la station VOR/DME à Cayenne. Le projet consiste à rénover la station VOR/DME située sur l’aéroport de Cayenne Félix Eboué. Elle est constituée d’un bâtiment en dur, de dimensions extérieures 7,5m x 6m, abritant les baies électroniques et leurs alimentations, surplombé d’un contrepoids radioélectrique de 26m de diamètre et d’environ 3,5m de hauteur sur lequel est installé le réseau d’antennes. La station doit être rénovée, et le VOR/DME remplacé par des équipements de nouvelle génération, afin d’en assurer la pérennité. L’installation actuelle date de 2005 et arrive en fin de vie.

    Montant : 299 490,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTELEC

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de prestations de nettoyage de locaux de plusieurs entités de la direction générale de l’aviation civile DGAC en région parisienne : SNA-RP (organismes Orly/AG et Roissy-Le Bourget) , DO, CRNA Nord - Prestations de nettoyage de bureaux et locaux annexes et prestations annexes pour le site d’Athis- Mons dont le périmètre comprend les services suivants : DO, CRNA Nord, et Aviation Générale

    Montant : 202 733,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SAMSIC 1 (SAMSIC PROPRETE EVRY 2)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de prestations de nettoyage de locaux de plusieurs entités de la direction générale de l’aviation civile DGAC en région parisienne : SNA-RP (organismes Orly/AG et Roissy-Le Bourget) , DO, CRNA Nord - Prestations de nettoyage de bureaux et locaux annexes et prestations annexes pour l’organisme Orly sur le site d’Orly aéroport (LOT 3)

    Montant : 202 733,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SAMSIC 1 (SAMSIC PROPRETE EVRY 2)

    En savoir plus
  • Objet : avenant 1 - marché 2017.002.0000572

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 20 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Réparation des alimentations continues, sans interruption et des convertisseurs de la Navigation Aérienne - phase offre finale

    Montant : 483 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SPELEM (SID)

    En savoir plus
  • Objet : Réparation des alimentations continues, sans interruption et des convertisseurs de la Navigation Aérienne - phase offre

    Montant : 483 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SPELEM (SID)

    En savoir plus
  • Objet : Dans le cadre de l’accord-cadre SYSAT GROUPE 1 notifié le 7/12/2017, ce septième marché vise à acquérir de nouvelles versions logicielles d’iATS pour l’aéroport d’Orly. Ce système assure les fonctions A-SMGCS, strip éléctronique et d’affichage d’informations générales dans la tour de contrôle. L’objectif est d’acquérir la nouvelle version du produit IATS développé par l’industriel SAAB.

    Montant : 1 175 891,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : La consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la location et l’entretien de fontaines à eau pour des services de la direction générale de l’aviation civile implantés dans le sud de la France.

    Montant : 10 536,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEQUOIA PART (FILTREO)

    En savoir plus
  • Objet : Espaces verts

    Montant : 14 246,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AINTER SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Lot 2 Département de l’ALLIER et du PUY DE DOME Espaces verts

    Montant : 64 279,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)

    En savoir plus
  • Objet : Lot 3 Département de la DROME Espaces verts

    Montant : 44 950,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 33960966133960966101723

    En savoir plus
  • Objet : Lot 5 Département de l’ISERE Espaces verts

    Montant : 43 113,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)

    En savoir plus
  • Objet : Lot 6 Département de la LOIRE Espaces verts

    Montant : 11 528,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)

    En savoir plus
  • Objet : Lot 7 Département du RHONE Espaces verts

    Montant : 71 437,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GREEN STYLE

    En savoir plus
  • Objet : Lot 8 Département de la SAVOIE Espaces verts

    Montant : 6 815,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’installation en vue d’un renouvellement d’équipements DME en fin de vie : expertise sur site, enlèvement de l’ancienne installation et travaux d’installation du nouvel équipement.

    Montant : 1 052 167,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANIOU SOLUTIONS INDUSTRIELLES (ACTEMIUM)

    En savoir plus
  • Objet : Mise à disposition de contenants de collecte et traitement des déchets de la DTI , de la DSAC SUD, du SNA SUD et du SNIA Sud--Ouest - Pôle Toulouse - Mise à disposition de contenants et traitement des déchets de la DTI

    Montant : 140 898,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES (IPODEC SUD OUEST)

    En savoir plus
  • Objet : Développement et maintenance de l’application nationale de gestion des tours de service des agents de la Direction des Opérations (2024DSNADO001)

    Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SILOG

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de sécurisation périmétrique du BT (bloc technique) de l’aéroport de Lyon Saint Exupéry - Travaux d’installations de portails d’accès et clôtures.

    Montant : 53 952,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C'CLOT

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de sécurisation périmétrique du BT (bloc technique) de l’aéroport de Lyon Saint Exupéry - Travaux pour l’accès au sous-sol - Pose de grilles de défense.

    Montant : 30 920,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C'CLOT

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché consiste à la fourniture de prestations de pilotages d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane (SNA-AG). Ref 2024-SNAAG-003 - PER Martinique

    Montant : 90 240,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRECEPT MEDIA

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché consiste à la fourniture de prestations de pilotages d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane (SNA-AG). Ref 2024-SNAAG-003 - PER Guadeloupe

    Montant : 95 840,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRECEPT MEDIA

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché consiste à la fourniture de prestations de pilotages d’échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane (SNA-AG). Ref 2024-SNAAG-003 - PER Guyane

    Montant : 119 520,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRECEPT MEDIA

    En savoir plus
  • Objet : Mise à jour annuelle du bilan carbone de la DTI Accompagnement de suivi du plan de décarbonation

    Montant : 56 430,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERENGER COLLOTTE (MONDE NOUVEAU)

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objectif de renouveler et d’étendre l’architecture de téléphonie sur IP pour les aérodromes du Service de la Navigation Aérienne Centre-Est (SNA-CE).

    Montant : 180 742,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LASOTEL (LA SOLUTION TELECOM)

    En savoir plus

Labels et certificats de DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Bilan carbone
Publié

Dessins déposés par DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

  • Logo apposable sur tous supports
    Enregistré le 02/06/2005
    Expiré le 02/06/2010
    Numéro : FR052937

Aides perçues par DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.