| Code NAF ou APE : | 84.24Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SATPN SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
| SIREN : | 130 003 338 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 003 338 00022 |
| Forme juridique : | Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SATPN SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
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Etablissements de l'entreprise SATPN SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
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Adresse : RUE DE L'HOPITAL 97600 MAMOUDZOUDate de création : 16/02/2007Date de clôture : 01/08/2008
Etablissements de l'entreprise SATPN SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
Dirigeants et représentants de SATPN SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SATPN SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
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Documents juridiques de SATPN SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
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Comptes annuels de SATPN SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
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Conformité de SATPN SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
Alertes de SATPN SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
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Procédures collectives de SATPN SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SATPN SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
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Tribunal administratif de Martinique, 04/02/2025, 2500067Début du contentieux : 21/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/12/2013, 12BX02347Début du contentieux : 14/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de SATPN SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
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Cartographie de SATPN SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
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