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Mise à jour INSEE : le 15/10/2026

BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

130 004 542 · Active
Adresse : ZONE SUD BAT 153 - 200 RUE DE PARIS, AEROPORT DE PARIS LE BOURG, 93350 LE BOURGET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 08/11/2001

Informations juridiques de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

SIREN : 130 004 542
SIRET (siège) : 130 004 542 00010
Forme juridique : Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
Numéro de TVA : FR15130004542
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

  • Établissement

    En activité

    130 004 542 00010
    Adresse : ZONE SUD BAT 153 - 200 RUE DE PARIS AEROPORT DE PARIS LE BOURG 93350 LE BOURGET
    Date de création : 08/11/2001

Etablissements de l'entreprise BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

Finances de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

Dirigeants et représentants de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

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Documents juridiques de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

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Comptes annuels de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

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Conformité de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

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Alertes de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

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Procédures collectives de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

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Contentieux de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

  • Tribunal de commerce de Bobigny, 17/09/2026, 2026R00418
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORIANCE, ADP AEROPORTS DE PARIS, EPIC Société des Grands Projets, LE MUSEE DE L'AIR DE L'ESPACE AEROPORT DE, L'ETAT - MINISTERE DES ARMEES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, SIAE, L'ETAT - DIRECTION REGIONALE DES DOUANES-FRET (DRD), DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, SAS SQUARE ONE AVIATION (JETEX FLICHT SUPPORT), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ENEDIS, ARTELIA, BENTIN SAS, SNMV MARCEL VILLETTE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, COCHERY ILE DE FRANCE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRDF, ORANGE
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/06/2026, 2608433
    Début du contentieux : 05/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : HARMONY AIRCRAFT SERVICES
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/03/2026, 26PA01587
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGT
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 24/04/2025, 2025R00168
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUSEEAEROPORT DE, L'ETAT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES SEINE- DDFIP, MUSEEL'ESPACE, L'ETAT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES SEINE SAINT DENIS - DDFIP, SATORI, L'ETAT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE AEROPORT DE, EPIC Société des Grands Projets, SATELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, L'ETAT - MINISTERE DES ARMEES, AD INGE, ADP AEROPORTS DE PARIS, ORANGE
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/08/2023, 2300510
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/06/2023, 2302961
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Melun
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  • Tribunal administratif de Versailles, 12/05/2023, 2301636
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Aero Groung Training
    Dispositif : TA Melun
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/04/2023, 2203731
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/04/2023, 2203634
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 11/04/2023, 2302232
    Début du contentieux : 26/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/03/2023, 2302725
    Position : Défendeur
    Autres parties : IGO SOLUTIONS, AGT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 01/03/2023, 2301637
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/01/2023, 2300141
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/01/2023, 2300142
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 01/06/2011, 341323
    Début du contentieux : 07/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, EGIS AVIA, BIVAC INTERNATIONAL
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Annonces de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

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Comment contacter BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE ?

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Adresse complète : ZONE SUD BAT 153 - 200 RUE DE PARIS
AEROPORT DE PARIS LE BOURG
93350 LE BOURGET

Services recommandés

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Entreprises citées de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

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Biens immobiliers de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

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Appels d'offres lancés par BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

  • Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français - Traductions de la langue française dans la langue anglaise - - Lot 1 - Marché subséquent n° 009

    Montant : 6 878,00 € · Notifié le : 03/09/2018 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROVENCE TRADUCTION

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  • Objet : Réfection de l’étanchéité de la terrasse pour le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA).

    Montant : 102 134,00 € · Notifié le : 17/08/2018 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI ETANCHE ILE DE FRANCE (TEP ETANCHEITE, LG DEVELOPPEMENT, BATI ETANCHE)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français - Traductions de la langue française dans la langue anglaise - Marché subséquent n°8

    Montant : 718,00 € · Notifié le : 06/07/2018 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROVENCE TRADUCTION

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  • Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français - Traductions de la langue française dans la langue anglaise

    Montant : 340,00 € · Notifié le : 06/07/2018 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROVENCE TRADUCTION

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  • Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français - Traductions de la langue française dans la langue anglaise

    Montant : 4 277,00 € · Notifié le : 01/06/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMD

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  • Objet : Réfection d’aménagement de parking, d’un espace paysager et d’une clôture pour le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la Sécurité de l’Aviation Civile (BEA) - remplacement de la clôture existante sur le côté Ouest de la parcelle A44

    Montant : 16 735,00 € · Notifié le : 24/05/2018 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES

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  • Objet : Réfection d’aménagement de parking, d’un espace paysager et d’une clôture pour le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la Sécurité de l’Aviation Civile (BEA) - création dun parking et dun espace végétalisé

    Montant : 124 478,00 € · Notifié le : 23/05/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE

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Labels et certificats de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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