| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE
| SIREN : | 130 004 880 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 004 880 00048 |
| Forme juridique : | Autorité administrative ou publique indépendante |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE
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Etablissements de l'entreprise MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE
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Adresse : 15 RUE PASQUIER 75008 PARISDate de création : 01/03/2010Date de clôture : 20/01/2022
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Adresse : 27 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARISDate de création : 01/10/2008Date de clôture : 01/03/2010
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Adresse : 21 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARISDate de création : 19/10/2007Date de clôture : 01/10/2008
Etablissements de l'entreprise MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE
Dirigeants et représentants de MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE
0 procédure collective
Alertes de MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE
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Tribunal administratif de Paris, 28/09/2023, 2216896Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 28/07/2022, 2201402Début du contentieux : 17/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : TOTALENERGIES, ENEDIS, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE
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Cartographie de MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0144946600 |
| Adresse : |
Médiateur national de l’énergie, Libre réponse n°59252 75443 PARIS CEDEX 09
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Appels d'offres lancés par MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE
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Objet : L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la reprise de l’existant, la maintenance corrective et évolutive des sites Internet et des outils du médiateur national de l’énergie.
Montant : 64 376,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WEBNET
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Objet : Le present accord cadre est decompose en deux lots. - Lot n 1 maintenance corrective et evolutive de SOLLEN - Lot n 2 exploitation et hebergement SOLLEN
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WEBNET
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Objet : Le present accord cadre est decompose en deux lots. - Lot n 1 maintenance corrective et evolutive de SOLLEN - Lot n 2 exploitation et hebergement SOLLEN
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIGITAL RURAL INFORMATIQUE
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Objet : La consultation porte sur la realisation de trois barometres : barometre satisfaction mediation ; barometre satisfaction energie-info; et barometre sur l ouverture des marches de l electricite et du gaz naturel. - Barometre satisfaction mediation et Baro
Montant : 15 398,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BECOMING FRANCE
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Objet : La consultation porte sur la realisation de trois barometres : barometre satisfaction mediation ; barometre satisfaction energie-info; et barometre sur l ouverture des marches de l electricite et du gaz naturel. - Barometre ouverture marche
Montant : 13 542,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BECOMING FRANCE
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Objet : L objet de cet accord cadre et des marches subsequents qui seront conclus sur son fondement est la reprise de l existant, la maintenance corrective et evolutive, l exploitation et l hebergement des sites Internet et des outils du mediateur national de l e
Montant : 580 000,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WEBNET
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Objet : L objet de cet accord cadre et des marches subsequents qui seront conclus sur son fondement est la reprise de l existant, la maintenance corrective et evolutive, l exploitation et l hebergement des sites Internet et des outils du mediateur national de l e
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WEBNET
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Objet : L objet de cet accord cadre et des marches subsequents qui seront conclus sur son fondement est la reprise de l existant, la maintenance corrective et evolutive, l exploitation et l hebergement des sites Internet et des outils du mediateur national de l e
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIGITAL RURAL INFORMATIQUE
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Objet : La consultation porte sur la réalisation de trois baromètres pour le compte du médiateur national de l’énergie: - •Baromètre satisfaction médiation : enquête téléphonique relative à la satisfaction des consommateurs ayant saisi le médiateu
Montant : 39 989,00 € · Notifié le : 04/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARKET AUDIT
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Marques déposées par MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE
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énergie-infoEnregistrée le 21/10/2020Expire le 21/10/2030Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42Numéro : FR4694381Marque enregistrée
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M Le médiateur national de l'énergieEnregistrée le 21/10/2020Expire le 21/10/2030Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45Numéro : FR4694382Marque enregistrée
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énergie-infoEnregistrée le 17/09/2018Expire le 17/09/2028Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42Numéro : FR4484007Marque enregistrée
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LE MEDIATEUR NATIONAL DE L ENERGIEEnregistrée le 17/06/2015Expire le 17/06/2025Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45Numéro : FR4189903Marque expirée