| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de APE AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT
| SIREN : | 130 004 989 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 004 989 00013 |
| Numéro LEI : |
969500O0RFIX38FRBL91 |
| Forme juridique : | Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de APE AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT
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Administrateur
SIREN : 813986486Depuis le 06/10/2015
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Contentieux de APE AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT
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Cour de cassation, 10/05/2024, 22-24.147Début du contentieux : 17/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : SOFICOMA, LA FRANCAISE DES JEUX, Agent judiciaire de l'ÉtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/03/2020, 426623Début du contentieux : 18/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (ACENAS), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/06/2019, 415722Début du contentieux : 11/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : FEDERATION CFE-CGC ENERGIES (CFE ENERGIES), Ministère de l'économie et des finances, ENGIE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/03/2018, 408772Début du contentieux : 11/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : FEDERATION CFE-CGC ENERGIES (CFE ENERGIES), Ministère de l'économie et des finances, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/12/2016,Début du contentieux : 17/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Société de Banque Occidentale (SDBO), Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), CDR CONSORTIUM DE REALISATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/10/2015, 386595Début du contentieux : 04/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Collectif Francazal, SOLIDAIRES 31 UNION SYNDICALE SOLIDAIRES DE LA HAUTE-GARONNE, Fédération syndicale unitaire 31 (FSU 31), Europe Ecologie Les Verts (EELV) Midi-Pyrénées, MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Commission des participations et des transferts, Société Aéroport Toulouse-Blagnac, Consortium Symbiose, Société Casil, COLLECTIF D HABITANTS CORBEIL ESSONNOIS CONTRE LES NUISANCES AERIENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/06/2015, 386595Position : DéfendeurAutres parties : Collectif Francazal, SOLIDAIRES 31 UNION SYNDICALE SOLIDAIRES DE LA HAUTE-GARONNE, Fédération syndicale unitaire 31 (FSU 31), Europe Ecologie Les Verts (EELV) Midi-Pyrénées, Etat, Commission des participations et des transferts, MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, COLLECTIF D HABITANTS CORBEIL ESSONNOIS CONTRE LES NUISANCES AERIENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/02/2015, 384057Début du contentieux : 25/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : FEDERATION CFE-CGC ENERGIES (CFE ENERGIES), Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT, Ministre des finances et des comptes publics, Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, ENGIELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/09/2012, 11-21.497Début du contentieux : 07/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : SOC DE BANQUE OCCIDENTALE, Consortium de réalisation créances (CDR Créances), CDR, EPFR (Etablissement public de financement et de restructuration), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de APE AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT
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Entreprises citées de APE AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT
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SOCIETE POUR LE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (813 986 486) Cité 3 fois en 2022 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APE AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT et SOCIETE POUR LE LOGEMENT INTERMEDIAIRE de la relation : Banque
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SOLINTER HOLDING (818 580 391) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APE AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT et SOLINTER HOLDING de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par APE AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT
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Objet : Le recours à un conseil juridique pour assister et conseiller l’Agence des participations de l’Etat (ci-après l’« APE ») en vue de la préparation de la consultation pour le recrutement du futur gestionnaire de la société SLI. Le titulaire du marché qui sera conclu à l’issue de la présente consultation aura en particulier pour mission : (i) analyser les conditions juridiques et opérationnelles permettant de lancer la consultation pour le recrutement du futur gestionnaires de façon optimale pour SLI et dans le respect de son intérêt social afin de lui permettre de continuer son activité (notamment accès aux financements bancaires, capacité à trouver des actifs de qualité et dans un volume suffisant etc.), (ii) construire/structurer l’ensemble du dossier de consultation publique et accompagner/conseiller l’APE dans son lancement (iii) analyser et noter les offres des candidats au regard de l’ensemble des critères qui auront été définis en concertation avec le Titulaire (qui pourront c...
Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DLA PIPER FRANCE LLP
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Objet : Assistance et conseil financier de l’Agence des participations de l’Etat dans le cadre d’une éventuelle opération financière sur la société Orano
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HSBC CONTINENTAL EUROPE (HSBC)
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Objet : La réalisation de services de conseil et d’assistance de l’Agence des participations de l’Etat dans la recherche, l’évaluation et la sélection de candidats susceptibles d’être nommés dirigeants mandataires sociaux ou dirigeants d’établissements publics da
Montant : 632 020,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERIC SALMON ET PARTNERS
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Objet : La réalisation de services de conseil et d’assistance de l’Agence des participations de l’Etat dans la recherche, l’évaluation et la sélection de candidats susceptibles d’être nommés dirigeants mandataires sociaux ou dirigeants d’établissements publics da
Montant : 513 904,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JOUVE ET ASSOCIES
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Objet : La réalisation de services de conseil et d’assistance de l’Agence des participations de l’Etat dans la recherche, l’évaluation et la sélection de candidats susceptibles d’être nommés dirigeants mandataires sociaux ou dirigeants d’établissements publics da
Montant : 497 328,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROGRESS
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Objet : réalisation de services de conseil financier et d’accompagnement au profit de l’Agence des participations de l’Etat dans (i) l’établissement de la valorisation de DCI dans le cadre de la cession de SOFEMA par ses actionnaires (ii) l’analyse et la comparai
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE
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Objet : Marché de prestations similaires de conseil en analyse et modélisation financières pour le projet de développement du marché de Rungis de la Semmaris
Montant : 141 150,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : DELOITTE FINANCE
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Objet : Assistance et conseil financier dans le cadre du projet de développement du marché de Rungis de la Semmaris
Montant : 186 450,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DELOITTE FINANCE
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Objet : Assistance et conseil financier de l’Etat en la personne de l’Agence des participations de l’Etat dans le cadre de la réflexion sur l’évolution de la structure capitalistique d’Orano SA
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BNP PARIBAS (HELLO BANK!)
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Objet : Le recours à un conseil financier afin de conseiller et d’assister l’Etat en la personne de l’Agence des Participations de l’Etat dans le cadre du projet de restructuration juridique du groupe Bpifrance.
Montant : 107 880,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIGHT ADVISORY FRANCE
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Objet : La présente consultation a pour objet : l’assistance et le conseil juridique de la Personne Publique (l’Etat) dans les travaux inhérents à la fin de l’opération de restructuration du groupe Areva en ce qui concerne plus particulièrement les activités d’Ar
Montant : 785 000,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL
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Objet : Marché de prestations similaires de mise en œuvre d’une nouvelle procédure de mise en concurrence d’investisseurs potentiels privés notamment industriels dans le cadre du projet de financement du LFB
Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 11 mois
Titulaire : INDOSUEZ CORPORATE ADVISORY (DEGROOF PETERCAM INVESTMENT BANKING)
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Objet : Confier à un cabinet conseil la mission d’assister et d’accompagner l’Etat, en sa qualité d’actionnaire, dans l’évaluation des entreprises de son portefeuille en matière d’émission de CO2.
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARBONE 4 HOLDING
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Objet : Recours à un conseil financier afin d’assister l’Etat en la personne de l’Agence des Participations de l’Etat (APE) dans le cadre du projet de restructuration actionnariale de la société SFIL.
Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 07/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE GENERALE
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Objet : Assistance de l’Etat dans la recherche, l' évaluation et la sélection d’administrateurs et de membres de conseil de surveillance (administrateurs représentant de l’Etat, administrateurs proposés par l’Etat et nommés en assemblée générale, personna
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 2 ans
Titulaire : KORN FERRY INTERNATIONAL
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Objet : Assistance de l’Etat dans la recherche, l' évaluation et la sélection d’administrateurs et de membres de conseil de surveillance (administrateurs représentant de l’Etat, administrateurs proposés par l’Etat et nommés en assemblée générale, personna
Montant : 182 000,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 2 ans
Titulaire : JOUVE ET ASSOCIES
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Objet : Assistance de l’Etat dans la recherche, l' évaluation et la sélection d’administrateurs et de membres de conseil de surveillance (administrateurs représentant de l’Etat, administrateurs proposés par l’Etat et nommés en assemblée générale, personna
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 2 ans
Titulaire : PROGRESS
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Objet : Lot 7 marché juridique services centraux MEF
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER
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Objet : Assistance et conseil financier de la Personne Publique dans la mise en œuvre de la transformation du groupe public ferroviaire
Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 07/11/2018 · Durée : 1 an
Titulaire : INDOSUEZ CORPORATE ADVISORY (DEGROOF PETERCAM INVESTMENT BANKING)
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Objet : Recourir à un conseil financier afin d’analyser les différentes modalités envisageables pour le financement des orientations stratégiques proposées par le management de l’établissement Laboratoire Français de Fractionnement et des Biotechnologies. March...
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 17/10/2018 · Durée : 2 ans
Titulaire : INDOSUEZ CORPORATE ADVISORY (DEGROOF PETERCAM INVESTMENT BANKING)
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Objet : Assistance de l’Etat dans la recherche, l’évaluation et la sélection de dirigeants (dirigeants mandataires sociaux, dirigeants d’établissements publics) ainsi que la recherche, l’évaluation et la sélection d’administrateurs et de membres de conseil de s...
Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/08/2018 · Durée : 0 mois
Titulaire : ERIC SALMON ET PARTNERS
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Objet : Assistance de l’Etat dans la recherche, l’évaluation et la sélection de dirigeants (dirigeants mandataires sociaux, dirigeants d’établissements publics) ainsi que la recherche, l’évaluation et la sélection d’administrateurs et de membres de conseil de s...
Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/08/2018 · Durée : 0 mois
Titulaire : HEIDRICK AND STRUGGLES INTERNATIONAL
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Objet : Assistance de l’Etat dans la recherche, l’évaluation et la sélection de dirigeants (dirigeants mandataires sociaux, dirigeants d’établissements publics) ainsi que la recherche, l’évaluation et la sélection d’administrateurs et de membres de conseil de s...
Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/08/2018 · Durée : 0 mois
Titulaire : JOUVE ET ASSOCIES
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Objet : Lot 7 marché juridique services centraux MEF
Montant : 303 810,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Assistance de l’Etat dans la recherche, l’évaluation et la sélection de dirigeants (dirigeants mandataires sociaux, dirigeants d’établissements publics) ainsi que la recherche, l’évaluation et la sélection d’administrateurs et de membres de conseil de s...
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 0 mois
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Objet : Assistance de l’Etat dans la recherche, l’évaluation et la sélection de dirigeants (dirigeants mandataires sociaux, dirigeants d’établissements publics) ainsi que la recherche, l’évaluation et la sélection d’administrateurs et de membres de conseil de s...
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 0 mois
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Objet : Assistance de l’Etat dans la recherche, l’évaluation et la sélection de dirigeants (dirigeants mandataires sociaux, dirigeants d’établissements publics) ainsi que la recherche, l’évaluation et la sélection d’administrateurs et de membres de conseil de s...
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 0 mois
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Objet : Assistance de l’Etat dans la recherche, l' évaluation et la sélection d’administrateurs et de membres de conseil de surveillance (administrateurs représentant de l’Etat, administrateurs proposés par l’Etat et nommés en assemblée générale, personna
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 0 mois
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Objet : Assistance de l’Etat dans la recherche, l' évaluation et la sélection d’administrateurs et de membres de conseil de surveillance (administrateurs représentant de l’Etat, administrateurs proposés par l’Etat et nommés en assemblée générale, personna
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 0 mois
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Objet : Assistance de l’Etat dans la recherche, l' évaluation et la sélection d’administrateurs et de membres de conseil de surveillance (administrateurs représentant de l’Etat, administrateurs proposés par l’Etat et nommés en assemblée générale, personna
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 0 mois
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Objet : Confier à un cabinet conseil la mission d’assister et d’accompagner l’Etat, en sa qualité d’actionnaire, dans l’évaluation des entreprises de son portefeuille en matière d’émission de CO2.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de prestations similaires de mise en œuvre d’une nouvelle procédure de mise en concurrence d’investisseurs potentiels privés notamment industriels dans le cadre du projet de financement du LFB
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 11 mois
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Objet : Le recours à un conseil financier afin de conseiller et d’assister l’Etat en la personne de l’Agence des Participations de l’Etat dans le cadre du projet de restructuration juridique du groupe Bpifrance.
Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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