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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

130 005 374 · Inactive depuis le 01/01/2024
Adresse : 16-32 - IMMEUBLE WATT, 16 RUE HENRI REGNAULT, 92400 COURBEVOIE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 27/12/2007

Informations juridiques de HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN : 130 005 374
SIRET (siège) : 130 005 374 00041
Forme juridique : Autorité administrative ou publique indépendante
Numéro de TVA : FR86130005374
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

  • Établissement

    Fermé

    130 005 374 00041
    Adresse : 16-32 - IMMEUBLE WATT 16 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 22/11/2023
    Date de clôture : 01/01/2024
  • Établissement

    Fermé

    130 005 374 00033
    Adresse : 104 AV DU PRESIDENT KENNEDY 75016 PARIS 16
    Date de création : 06/08/2018
    Date de clôture : 22/11/2023
  • Établissement

    Fermé

    130 005 374 00025
    Adresse : 10 RUE AUBER 75009 PARIS 9
    Date de création : 22/02/2010
    Date de clôture : 06/08/2018
  • Établissement

    Fermé

    130 005 374 00017
    Adresse : 19 AV GEORGE V 75008 PARIS 8
    Date de création : 27/12/2007
    Date de clôture : 22/02/2010

Etablissements de l'entreprise HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Finances de HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Dirigeants et représentants de HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

0 procédure collective
35 contentieux
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Alertes de HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

  • Tribunal administratif de Paris, 23/01/2025, 2302034
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Haute autorité pour l'audit
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Conseil d'État, 09/09/2024, 472364
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ACORA AUDIT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/06/2024, 2107068
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERNST & YOUNG AUDIT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 18/12/2023, 451947
    Début du contentieux : 19/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/12/2023, 451866
    Début du contentieux : 19/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/12/2023, 451878
    Début du contentieux : 19/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/12/2023, 451835
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Société Mazars
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/12/2023, 451785
    Début du contentieux : 19/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, D C A DOMINIQUE CHERRIER ET ASSOCIES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/11/2023, 2325033
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés Vincennes
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Paris, 18/08/2023, 2319134
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/06/2023, 466794
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/04/2023, 2300865
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/12/2022, 1915577
    Début du contentieux : 10/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, PricewaterhouseCoopers Entreprise
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 13/10/2022, 2107625
    Début du contentieux : 30/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Cabinet fiduciaire d'expertise comptable
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 15/10/2021, 451835
    Début du contentieux : 19/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, MAZARS ET COMPAGNIE
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  • Conseil d'État, 15/10/2021, 451866
    Début du contentieux : 19/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/10/2021, 451785
    Début du contentieux : 19/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Michel B... et associés, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
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  • Conseil d'État, 06/08/2021, 434903
    Début du contentieux : 18/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/11/2020, 437506
    Début du contentieux : 08/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/11/2020, 425701
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/01/2020, 437509
    Début du contentieux : 23/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 31/12/2019, 437206
    Début du contentieux : 18/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/10/2019, 18PA02693
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/11/2018, 407366
    Début du contentieux : 16/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE BESANCON - DIJON, Personne anonymisée 1
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  • CNIL, 01/12/2016, 2016-368
    Début du contentieux : 26/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Conseil d'État, 22/07/2016, 400655
    Début du contentieux : 29/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/12/2014, 369037
    Début du contentieux : 06/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/12/2014, 369035
    Début du contentieux : 22/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 10/07/2014, 2014-305
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 08/10/2012, 339071
    Début du contentieux : 05/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/05/2012, 331346
    Début du contentieux : 01/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/12/2010, 312096
    Début du contentieux : 06/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/06/2010, 324257
    Début du contentieux : 11/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles, SILVERPROD
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  • Conseil d'État, 12/10/2009, 311641
    Début du contentieux : 22/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de la justice et des libertés
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/07/2009, 295948
    Début du contentieux : 28/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : 16-32 - IMMEUBLE WATT
16 RUE HENRI REGNAULT
92400 COURBEVOIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0180407520
Adresse : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes 104 avenue du Président Kennedy 75016 PARIS

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Appels d'offres lancés par HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

  • Objet : Infogérance des services informatiques du Haut conseil du commissariat aux comptesLot 1 : Infrastructure informatiqueLot 2 : Centre de service informatique: Lot 1: Infrastructure informatique

    Montant : 442 000,00 € · Notifié le : 24/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TENEXA CLOUD (PROLIVAL, TENEXA)

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  • Objet : Conseil en stratégie de communication et accompagnement pour la refonte du site internet du H3C

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTUS COMMUNICATION

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  • Objet : Marché d’assurance complémentaire santé et prévoyance: Lot 2: Assurance prévoyance

    Montant : 442 000,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Marché d’assurance complémentaire santé et prévoyance: Lot 1: Assurance complémentaire santé

    Montant : 442 000,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

    En savoir plus

  • Objet : Développement d’un portail web pour le système d’information métier du H3C

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEY CONSULTING

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  • Objet : SERVICES DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES EN LANGUES

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARIS ILE DE FRANCE (INLINGUA)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de titres restaurant

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 22/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

    En savoir plus

  • Objet : INFOGERANCE DES SERVICES INFORMATIQUES DU HAUT CONSEIL EN ENVIRONNEMENT CLOUD MICROSOFT AZURE: Lot 2: EXPLOITATION DE L’INFRASTRUCTURE BUREAUTIQUE

    Montant : 175 680,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCI 77

    En savoir plus

  • Objet : LOT N° 1. Assurance "Responsabilité et risques annexes"LOT N° 2. Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants": Lot 1: Assurance "Responsabilité et risques annexes"

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 02/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

    En savoir plus

Labels et certificats de HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2022 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
Année 2022 2021
Note 96 85
Écart rémunération (sur 40) 37 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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